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2004/0041/COD

Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur la formation professionnelle continue en entreprise

Référence initiale:
COM (2004) 95
Document à l'origine de la procédure:

52004PC0095
État d'avancement de la procédure:
Achevée
Actes adoptés: 32005R1552
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Domaine: Législation et jurisprudence de l'UE, Sous-domaine: Procédures d'élaboration de la législation, Numéro de procédure: 0041*, Année de procédure interinstitutionnelle: 2004, Langue de recherche: Français