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Domaine: Tout, Année: 2009, Type d'acte: Règlement, Numéro: 1107, Langue de recherche: Français, Exclure les versions consolidées: Vrai

Règlement (CE) n o  1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil

En vigueur

Numéro CELEX:
32009R1107
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
21/10/2009

Rectificatif au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil («Journal officiel de l’Union européenne» L 309 du 24 novembre 2009)

ST/5082/2020/INIT

Numéro CELEX:
32009R1107R(08)
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
18/02/2020; date de publication

Rectificatif au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (Journal officiel de l’Union européenne L 309 du 24 novembre 2009)

ST/13126/2019/INIT

Numéro CELEX:
32009R1107R(07)
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
14/11/2019; date de publication

Le rectificatif ne concerne pas la langue utilisée pour la recherche.

Numéro CELEX:
32009R1107R(06)
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
25/03/2019; date de publication

Le rectificatif ne concerne pas la langue utilisée pour la recherche.

Numéro CELEX:
32009R1107R(05)
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
05/04/2018; date de publication

Le rectificatif ne concerne pas la langue utilisée pour la recherche.

Numéro CELEX:
32009R1107R(04)
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
06/10/2016; date de publication

Le rectificatif ne concerne pas la langue utilisée pour la recherche.

Numéro CELEX:
32009R1107R(03)
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
28/07/2016; date de publication

Le rectificatif ne concerne pas la langue utilisée pour la recherche.

Numéro CELEX:
32009R1107R(02)
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
19/06/2014

Le rectificatif ne concerne pas la langue utilisée pour la recherche.

Numéro CELEX:
32009R1107R(01)
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
21/03/2012