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Domaine: Législation et jurisprudence de l'UE, Sous-domaine: Textes consolidés, Numéro: 0852, Année: 2004, Langue de recherche: Néerlandais
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Texte consolidé: Règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires

Numéro CELEX:
02004R0852-20081028
Forme:
Texte consolidé
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l'Union européenne
Date du document:
28/10/2008

Texte consolidé: The consolidated text does not concern the current linguistic version.

Numéro CELEX:
02004R0852-20040520
Forme:
Texte consolidé
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l'Union européenne
Date du document:
20/05/2004
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