Procedure 2018/0328/COD COM (2018) 630:
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le Centre européen de compétences industrielles,
technologiques et de recherche en matière de cybersécurité et le Réseau de centres nationaux de coordination Contribution
de la Commission européenne à la réunion des dirigeants des 19 et 20 septembre 2018 à Salzbourg
Type: Procédure législative ordinaire (COD)
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Council of the European Union
Council of the European Union
European Parliament
European Parliament
European Commission
European Commission
Economic and Social Committee
Economic and Social Committee
Steps of procedure 2018/0328/COD
Publication au Journal officiel
Date of publication
08/06/2021
CELEX number of the main document:
32021R0887
Signature
European Parliament & Council of the European Union European Parliament & Council of the European Union
Signature par le président du PE et par le président du Conseil
20/05/2021
Second reading
Council of the European Union Council of the European Union
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
14/04/2021
European Parliament European Parliament
Approbation de la position du Conseil en première lecture par le PE (adoption de l’acte législatif)
Approbation de la position du Conseil en première lecture par le PE (adoption de l’acte législatif)
19/05/2021
Parliamentary committee responsible
Commission l’industrie, de la recherche et de l’énergie
Rapporteur
Rasmus ANDRESEN
First reading
European Parliament European Parliament
Position arrêtée par le PE en première lecture
17/04/2019
Décision du PE sur les amendements à la proposition législative
Décision du PE sur les amendements à la proposition législative
13/03/2019
Parliamentary committee responsible
Commission l’industrie, de la recherche et de l’énergie
Rapporteur
Julia REDA
Parliamentary committee for opinion
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
Rapporteur
Arndt KOHN
Council of the European Union Council of the European Union
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
20/05/2021
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
03/05/2021
Position du Conseil en première lecture et exposé des motifs
Position du Conseil en première lecture et exposé des motifs
26/04/2021
Position du Conseil en première lecture et exposé des motifs
Position du Conseil en première lecture et exposé des motifs
20/04/2021
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
20/04/2021
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
09/04/2021
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
06/04/2021
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
18/01/2021
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
07/05/2019
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
30/01/2019
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
28/11/2018
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
23/11/2018
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
07/11/2018
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
06/11/2018
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
31/10/2018
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
29/10/2018
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
20/09/2018
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
14/09/2018
European Commission European Commission
Adoption d’une communication de la Commission sur la position du Conseil en première lecture
Adoption d’une communication de la Commission sur la position du Conseil en première lecture
03/05/2021
Leading person:
Thierry BRETON
Leading service:
Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies
Joint leading person:
Margrethe VESTAGER
Decision mode:
Procédure écrite
Addressee for formal act:
Parlement européen
Addressee for information:
Conseil de l’Union européenne ; Comité économique et social européen ; Comité européen des régions ; Parlements nationaux
Legal basis:
12016E294 -P6 ;
Procedure:
Procédure législative ordinaire (COD)
Documents:
COM/2021/225/FINAL
CELEX number of the main document:
52021PC0225
Opinions
Economic and Social Committee Economic and Social Committee
Avis du Comité économique et social européen
Avis du Comité économique et social européen
23/01/2019
Responsible body:
Section spécialisée «Transports, énergie, infrastructures, société de l’information»
Rapporteur:
Antonio LONGO
Procedure:
Procédure législative ordinaire (COD)
Plenary session:
540
Plenary date:
23/01/2019 -
24/01/2019
Documents:
EESC 2018-04805
CELEX number of the main document:
52018AE4805
Avis du Comité économique et social européen
Avis du Comité économique et social européen
12/12/2018
Responsible body:
Section spécialisée «Emploi, affaires sociales, citoyenneté»
Procedure:
Procédure législative ordinaire (COD)
Plenary session:
539
Plenary date:
12/12/2018 -
13/12/2018
Documents:
EESC 2018-05208
CELEX number of the main document:
52018AE5208
Proposal
European Commission European Commission
Adoption par la Commission
Adoption par la Commission
12/09/2018