Procédure 2018/0328/COD COM (2018) 630:
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le Centre européen de compétences industrielles,
technologiques et de recherche en matière de cybersécurité et le Réseau de centres nationaux de coordination Contribution
de la Commission européenne à la réunion des dirigeants des 19 et 20 septembre 2018 à Salzbourg
Type: Procédure législative ordinaire (COD)
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Conseil de l'Union européenne
Conseil de l'Union européenne
Parlement européen
Parlement européen
Commission européenne
Commission européenne
Comité économique et social européen
Comité économique et social européen
Étapes de la procédure 2018/0328/COD
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Publication au Journal officiel
Date de publication
08/06/2021
Numéro CELEX du document principal:
32021R0887
Signature
Parlement européen & Conseil de l'Union européenne Parlement européen & Conseil de l'Union européenne
Signature par le président du PE et par le président du Conseil
20/05/2021
Deuxième lecture
Conseil de l'Union européenne Conseil de l'Union européenne
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
14/04/2021
Parlement européen Parlement européen
Approbation de la position du Conseil en première lecture par le PE (adoption de l’acte législatif)
Approbation de la position du Conseil en première lecture par le PE (adoption de l’acte législatif)
19/05/2021
Commission parlementaire compétente
Commission l’industrie, de la recherche et de l’énergie
Rapporteur
Rasmus ANDRESEN
Première lecture
Parlement européen Parlement européen
Position arrêtée par le PE en première lecture
17/04/2019
Décision du PE sur les amendements à la proposition législative
Décision du PE sur les amendements à la proposition législative
13/03/2019
Commission parlementaire compétente
Commission l’industrie, de la recherche et de l’énergie
Rapporteur
Julia REDA
Commission parlementaire pour avis
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
Rapporteur
Arndt KOHN
Conseil de l'Union européenne Conseil de l'Union européenne
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
20/05/2021
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
03/05/2021
Position du Conseil en première lecture et exposé des motifs
Position du Conseil en première lecture et exposé des motifs
26/04/2021
Position du Conseil en première lecture et exposé des motifs
Position du Conseil en première lecture et exposé des motifs
20/04/2021
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
20/04/2021
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
09/04/2021
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
06/04/2021
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
18/01/2021
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
07/05/2019
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
30/01/2019
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
28/11/2018
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
23/11/2018
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
07/11/2018
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
06/11/2018
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
31/10/2018
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
29/10/2018
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
20/09/2018
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
14/09/2018
Commission européenne Commission européenne
Adoption d’une communication de la Commission sur la position du Conseil en première lecture
Adoption d’une communication de la Commission sur la position du Conseil en première lecture
03/05/2021
Personne responsable:
Thierry BRETON
Service chef de file:
Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies
Personne coresponsable:
Margrethe VESTAGER
Mode de décision:
Procédure écrite
Destinataire pour acte formel:
Parlement européen
Destinataire pour information:
Conseil de l’Union européenne ; Comité économique et social européen ; Comité européen des régions ; Parlements nationaux
Base(s) juridique(s):
12016E294 -P6 ;
Procédure:
Procédure législative ordinaire (COD)
Documents:
COM/2021/225/FINAL
Numéro CELEX du document principal:
52021PC0225
Avis
Comité économique et social européen Comité économique et social européen
Avis du Comité économique et social européen
Avis du Comité économique et social européen
23/01/2019
Organisme responsable:
Section spécialisée «Transports, énergie, infrastructures, société de l’information»
Rapporteur:
Antonio LONGO
Procédure:
Procédure législative ordinaire (COD)
Séance plénière:
540
Date plénière:
23/01/2019 -
24/01/2019
Documents:
EESC 2018-04805
Numéro CELEX du document principal:
52018AE4805
Avis du Comité économique et social européen
Avis du Comité économique et social européen
12/12/2018
Organisme responsable:
Section spécialisée «Emploi, affaires sociales, citoyenneté»
Procédure:
Procédure législative ordinaire (COD)
Séance plénière:
539
Date plénière:
12/12/2018 -
13/12/2018
Documents:
EESC 2018-05208
Numéro CELEX du document principal:
52018AE5208
Proposition
Commission européenne Commission européenne
Adoption par la Commission
Adoption par la Commission
12/09/2018