Journal officiel de l'Union européenne

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Éditions récentes

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DateL (Législation)C (Communications et informations)
19/07/2018L183C253 C254
18/07/2018L181 L182C251 C252
17/07/2018L180C250
16/07/2018L178 L178I L179C248 C248A C249
13/07/2018L177C245 C246 C247
12/07/2018L176C244 C244A

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Le Journal officiel (JO) de l’Union européenne est la principale source de contenu du site EUR-Lex. Il est publié quotidiennement (du lundi au vendredi de manière régulière, ainsi que le samedi, le dimanche et les jours fériés en cas d’urgence uniquement) dans les langues officielles de l’UE. Il compte deux séries:

  • L (législation);
  • C (communications et informations) .

    La sous-série «CA» (exemple: C019A), portant le même numéro que la série C publiée le même jour, contient les appels à manifestation d’intérêt, les avis de vacance, etc. Les éditions CA peuvent être publiées dans une ou plusieurs langues officielles, voire dans toutes.

    Une nouvelle sous-série «I» (LI et CI) a été introduite le 1er janvier 2016. Elle permet une plus grande flexibilité en cas de changement dans le contenu prévu du Journal officiel. Elle a été utilisée pour la première fois le 16 janvier 2016 (L011I et C015I).

La numérotation des actes juridiques de l’UE a changé depuis le 1er janvier 2015. En savoir plus sur la nouvelle méthode de numérotation .

Formats

Ce site contient les versions électroniques de toutes les éditions du Journal officiel depuis la première édition.

Depuis le 1er juillet 2013, l'édition électronique du Journal officiel (JO en ligne) fait foi et produit des effets juridiques. En savoir plus sur le JO en ligne .

Il est encore possible d'acheter un exemplaire imprimé du Journal officiel, ne faisant pas foi, sur le site web EU Bookshop .

Structure du Journal officiel: pdf