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Journal officiel, série L – affichage par jour

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Journal officiel, série L – affichage par jour

20 novembre 2023

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2023/2614

Règlement (UE) 2023/2614 de la Commission du 15 novembre 2023 établissant une fermeture de pêcherie pour la crevette rouge dans la mer Ionienne (sous-régions géographiques 19, 20 et 21 de la CGPM) capturée par les navires battant pavillon de l’Italie

2023/2615

Règlement (UE) 2023/2615 de la Commission du 15 novembre 2023 établissant une fermeture de pêcherie pour le merlu commun dans les sous-régions géographiques 8, 9, 10 et 11 de la CGPM capturé par des palangriers démersaux battant pavillon de l’Italie et ayant une longueur hors tout égale ou supérieure à 18 mètres et inférieure à 24 mètres

2023/2537

Règlement délégué (UE) 2023/2537 de la Commission du 15 septembre 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/856 complétant la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modalités de fonctionnement du Fonds pour l’innovation

2023/2598

Règlement délégué (UE) 2023/2598 de la Commission du 11 septembre 2023 rectifiant la version en langue slovène du règlement délégué (UE) 2022/2104 de la Commission complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation de l’huile d’olive

2023/2526

Règlement d’exécution (UE) 2023/2526 de la Commission du 17 novembre 2023 modifiant les normes techniques d’exécution définies dans le règlement d’exécution (UE) 2022/389 en ce qui concerne le contenu des informations consistant en données individuelles que les autorités compétentes doivent publier

2023/2527

Règlement d’exécution (UE) 2023/2527 de la Commission du 17 novembre 2023 précisant les éléments techniques des ensembles de données pour le thème ad hoc 2025 Énergie et environnement dans le domaine du revenu et des conditions de vie conformément au règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil

2023/2529

Règlement d’exécution (UE) 2023/2529 de la Commission du 17 novembre 2023 spécifiant les éléments techniques de l’ensemble de données, établissant les formats techniques de transmission des informations et spécifiant les modalités et le contenu détaillés des rapports de qualité concernant l’organisation d’une enquête par sondage dans le domaine de la santé au titre du règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil

2023/2587

Règlement d’exécution (UE) 2023/2587 de la Commission du 13 novembre 2023 approuvant une modification du cahier des charges d’une indication géographique de boisson spiritueuse [Eau-de-vie de vin de la Marne]

2023/2588

Règlement d’exécution (UE) 2023/2588 de la Commission du 13 novembre 2023 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Poulet du Bourbonnais (AOP)]

2023/2600

Décision (UE) 2023/2600 du Conseil du 9 novembre 2023 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte institué par l’accord entre l’Union européenne, d’une part, et le gouvernement des Îles Féroé, d’autre part, relatif à la participation des Îles Féroé aux programmes de l’Union en ce qui concerne l’adoption du règlement intérieur du comité mixte

2023/2608

Décision (UE) 2023/2608 du Conseil du 9 novembre 2023 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité d’association dans sa configuration Commerce et au sein du conseil d’association institués par l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, en ce qui concerne l’évaluation positive de la mise en œuvre des phases 1 et 2 selon les dispositions de l’annexe XXI-A de l’accord d’association et l’accès aux marchés qui s’y rapporte

2023/2578

Décision d’exécution (UE) 2023/2578 de la Commission du 13 novembre 2023 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2023) 7797]

2023/2585

Recommandation (UE) 2023/2585 de la Commission du 6 octobre 2023 sur l’amélioration du taux de retour des téléphones portables, tablettes et ordinateurs portables usagés et hors d’usage

2023/90110

Rectificatif à la directive (UE) 2023/959 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union et la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union (JO L 130 du 16.5.2023)

2023/90111

Le rectificatif ne concerne pas la version française.

2023/90112

Rectificatif au règlement (UE) 2023/1670 de la Commission du 16 juin 2023 établissant des exigences en matière d’écoconception applicables aux smartphones, aux téléphones portables autres que des smartphones, aux téléphones sans fil et aux tablettes conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (UE) 2023/826 de la Commission (JO L 214 du 31.8.2023)

2023/90113

Le rectificatif ne concerne pas la version française.

2023/90114

Le rectificatif ne concerne pas la version française.

2023/90115

Le rectificatif ne concerne pas la version française.

2023/90116

Le rectificatif ne concerne pas la version française.

2023/90117

Le rectificatif ne concerne pas la version française.

2023/90118

Le rectificatif ne concerne pas la version française.