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Journal officiel, série L – affichage par jour

2025

24 février

2025/390

Règlement (UE) 2025/390 du Conseil du 24 février 2025 modifiant le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

2025/392

Règlement (UE) 2025/392 du Conseil du 24 février 2025 modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine

2025/395

Règlement (UE) 2025/395 du Conseil du 24 février 2025 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

2025/398

Règlement (UE) 2025/398 du Conseil du 24 février 2025 modifiant le règlement (UE) 2022/263 concernant des mesures restrictives en réaction à la reconnaissance, à l’occupation et à l’annexion illégales par la Fédération de Russie de certaines zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement

2025/401

Règlement (UE) 2025/401 du Conseil du 24 février 2025 modifiant le règlement (UE) n° 692/2014 concernant des mesures restrictives en réponse à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol

2025/389

Règlement d’exécution (UE) 2025/389 du Conseil du 24 février 2025 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

2025/350

Règlement (UE) 2025/350 de la Commission du 21 février 2025 refusant d’autoriser une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre que celles faisant référence à la réduction d’un risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles

2025/351

Règlement (UE) 2025/351 de la Commission du 21 février 2025 modifiant le règlement (UE) no 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, modifiant le règlement (UE) 2022/1616 relatif aux matériaux et objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant le règlement (CE) no 282/2008, et modifiant le règlement (CE) no 2023/2006 relatif aux bonnes pratiques de fabrication des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires en ce qui concerne le plastique recyclé et d’autres questions liées au contrôle de la qualité et à la fabrication des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

2025/352

Règlement (UE) 2025/352 de la Commission du 21 février 2025 modifiant la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le monohydrate de calcidiol utilisé pour la fabrication de compléments alimentaires

2025/353

Règlement d’exécution (UE) 2025/353 de la Commission du 21 février 2025 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation de Levilactobacillus brevis DSM 16680 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 399/2014

2025/354

Règlement d’exécution (UE) 2025/354 de la Commission du 21 février 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/405 en ce qui concerne les listes de pays tiers disposant d’un plan de contrôle approuvé et les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de certains produits de la pêche est autorisée

2025/355

Règlement d’exécution (UE) 2025/355 de la Commission du 21 février 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/2389 concernant l’établissement des taux de fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques sur les envois de végétaux, produits végétaux et autres objets entrant dans l’Union

2025/356

Règlement d’exécution (UE) 2025/356 de la Commission du 21 février 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/1941 en ce qui concerne l’interdiction d’introduction, de circulation, de détention, de multiplication ou de libération de certains organismes nuisibles

2025/358

Règlement d’exécution (UE) 2025/358 de la Commission du 21 février 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/1630 en ce qui concerne la liste des zones délimitées d’enrayement du Grapevine flavescence dorée phytoplasma

2025/359

Règlement d’exécution (UE) 2025/359 de la Commission du 21 février 2025 concernant l’autorisation d’une préparation de Lactococcus lactis DSM 34262 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales

2025/364

Règlement d’exécution (UE) 2025/364 de la Commission du 21 février 2025 concernant l’autorisation d’une préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-4407 en tant qu’additif pour l’alimentation des bovins d’engraissement (titulaire de l’autorisation: S.I. Lesaffre) et modifiant le règlement (CE) no 316/2003

2025/388

Décision (PESC) 2025/388 du Conseil du 24 février 2025 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

2025/391

Décision (PESC) 2025/391 du Conseil du 24 février 2025 modifiant la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine

2025/394

Décision (PESC) 2025/394 du Conseil du 24 février 2025 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

2025/396

Décision (PESC) 2025/396 du Conseil du 24 février 2025 modifiant la décision (PESC) 2022/266 concernant des mesures restrictives en réponse à la reconnaissance, à l’occupation ou à l’annexion illégales par la Fédération de Russie de certaines zones de l’Ukraine non contrôlées par le gouvernement

2025/397

Décision (PESC) 2025/397 du Conseil du 24 février 2025 modifiant la décision 2014/386/PESC concernant des mesures restrictives en réponse à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol

2025/337

Décision d’exécution (UE) 2025/337 de la Commission du 20 février 2025 concernant les normes harmonisées relatives aux articles pyrotechniques élaborées à l’appui de la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil

2025/349

Décision d’exécution (UE) 2025/349 de la Commission du 21 février 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation du spinosad en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

2025/357

Décision d’exécution (UE) 2025/357 de la Commission du 21 février 2025 n’approuvant pas la 5-chloro-2-méthyl-2H-isothiazol-3-one (CIT) en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 6 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

2025/362

Décision d’exécution (UE) 2025/362 de la Commission du 21 février 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation de la cyperméthrine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

2025/372

Décision d’exécution (UE) 2025/372 de la Commission du 19 février 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2024/2918 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Bulgarie [notifiée sous le numéro C(2025) 1218]

2025/90152

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission du 18 décembre 2018 établissant une liste provisoire de végétaux, produits végétaux ou autres objets à haut risque, au sens de l’article 42 du règlement (UE) 2016/2031, et une liste des végétaux pour lesquels un certificat phytosanitaire n’est pas exigé pour l’introduction sur le territoire de l’Union, au sens de l’article 73 dudit règlement (JO L 323 du 19.12.2018)

2025/90153

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2020/1213 de la Commission du 21 août 2020 concernant les mesures phytosanitaires préalables à l’introduction dans l’Union de certains végétaux, produits végétaux et autres objets ayant été retirés de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/2019 (JO L 275 du 24.8.2020)

2025/90176

Le rectificatif ne concerne pas la version française.

2025/90177

Le rectificatif ne concerne pas la version française.

2025/90178

Le rectificatif ne concerne pas la version française.

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