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concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission

1. Le présent règlement vise à assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement, y compris la promotion de méthodes alternatives pour l'évaluation des dangers liés aux substances, ainsi que la libre circulation des substances dans le marché intérieur tout en améliorant la compétitivité et l'innovation.

2. Le présent règlement prévoit des dispositions relatives aux substances et aux ►M3 mélanges ◄ , au sens de l'article 3. Ces dispositions sont applicables à la fabrication, à la mise sur le marché ou à l'utilisation de ces substances, telles quelles ou contenues dans des ►M3 mélanges ◄ ou des articles, et à la mise sur le marché des ►M3 mélanges ◄ .

3. Le présent règlement repose sur le principe qu'il incombe aux fabricants, aux importateurs et aux utilisateurs en aval de veiller à fabriquer, à mettre sur le marché ou à utiliser des substances qui n'ont pas d'effets nocifs pour la santé humaine ou l'environnement. Ses dispositions reposent sur le principe de précaution.

2. Les déchets tels que définis dans la directive 2006/12/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets ( 2 ) ne sont pas une substance, un ►M3 mélange ◄ ou un article au sens de l'article 3 du présent règlement.

3. Les États membres peuvent prévoir des exemptions au présent règlement dans des cas spécifiques pour certaines substances, telles quelles ou contenues dans un ►M3 mélange ◄ ou un article, lorsque cela s'avère nécessaire aux intérêts de la défense.

5. Les dispositions des titres II, V, VI et VII ne sont pas applicables dans la mesure où une substance est utilisée:

6. Les dispositions du titre IV ne sont pas applicables aux ►M3 mélanges ◄ ci-après à l'état de produit fini, destinés à l'utilisateur final:

8. Les intermédiaires isolés restant sur le site et les intermédiaires isolés transportés sont exemptés:

Tout fabricant, importateur ou, le cas échéant, utilisateur en aval peut, tout en restant pleinement responsable en ce qui concerne le respect des obligations qui lui incombent au titre du présent règlement, désigner un représentant tiers pour accomplir toutes les procédures visées aux articles 11 et 19, au titre III et à l'article 53 pour lesquelles des consultations avec d'autres fabricants, importateurs ou, le cas échéant, utilisateurs en aval sont nécessaires. Dans ce cas, l'identité d'un fabricant ou d'un importateur ou d'un utilisateur en aval qui a désigné un représentant n'est, en principe, pas divulguée par l'Agence aux autres fabricants, importateurs ou, le cas échéant, utilisateurs en aval.

Sous réserve des articles 6, 7, 21 et 23, des substances telles quelles ou contenues dans des ►M3 mélanges ◄ ou des articles ne sont pas fabriquées dans la Communauté ou mises sur le marché si elles n'ont pas été enregistrées conformément aux dispositions pertinentes du présent titre, lorsque cela est exigé.

Obligation générale d'enregistrement de substances telles quelles ou contenues dans des ►M3 mélanges ◄

1. Sauf disposition contraire du présent règlement, tout fabricant ou importateur d'une substance, telle quelle ou contenue dans un ou plusieurs ►M3 mélange ◄ (s), en quantités de 1 tonne ou plus par an, soumet une demande d'enregistrement à l'Agence.

2. Pour les monomères qui sont utilisés comme intermédiaires isolés restant sur le site ou comme intermédiaires isolés transportés, les articles 17 et 18 ne sont pas applicables.

3. Tout fabricant ou importateur d'un polymère soumet une demande d'enregistrement à l'Agence pour la ou les substances monomères ou toutes autres substances qui n'ont pas encore été enregistrées par un acteur situé en amont dans la chaîne d'approvisionnement si les deux conditions suivantes sont remplies:

4. Toute demande d'enregistrement est accompagnée de la redevance exigée conformément au titre IX.

1. Tout producteur ou importateur d'articles soumet une demande d'enregistrement à l'Agence pour toute substance contenue dans ces articles, si toutes les conditions suivantes sont remplies:

Toute demande d'enregistrement est accompagnée de la redevance exigée conformément au titre IX.

2. Tout producteur ou importateur d'articles notifie à l'Agence conformément au paragraphe 4 du présent article, si une substance répond aux critères énoncés à l'article 57 et est identifiée conformément à l'article 59, paragraphe 1, si les deux conditions suivantes sont remplies:

3. Le paragraphe 2 n'est pas applicable lorsque le producteur ou l'importateur peut exclure l'exposition des êtres humains et de l'environnement dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles d'utilisation, y compris l'élimination. Dans de tels cas, le producteur ou l'importateur fournit des instructions appropriées au destinataire de l'article.

5. L'Agence peut prendre des décisions imposant aux producteurs ou aux importateurs d'articles de soumettre une demande d'enregistrement, conformément au présent titre, pour toute substance contenue dans ces articles, si toutes les conditions suivantes sont remplies:

Toute demande d'enregistrement est accompagnée de la redevance visée au titre IX.

6. Les paragraphes 1 à 5 ne sont pas applicables aux substances qui ont déjà été enregistrées pour cette utilisation.

7. À partir du 1er juin 2011, les paragraphes 2, 3 et 4 sont applicables six mois après qu'une substance a été identifiée conformément à l'article 59, paragraphe 1.

8. Toute mesure de mise en œuvre des paragraphes 1 à 7 est adoptée conformément à la procédure visée à l'article 133, paragraphe 3.

1. Toute personne physique ou morale établie en dehors de la Communauté qui fabrique une substance telle quelle ou contenue dans un ►M3 mélange ◄ ou un article, élabore un ►M3 mélange ◄ ou produit un article qui est importé dans la Communauté peut désigner, d'un commun accord, une personne physique ou morale établie dans la Communauté pour s'acquitter, en qualité de représentant exclusif, des obligations incombant aux importateurs en vertu du présent titre.

2. Le représentant respecte en outre l'ensemble des autres obligations applicables aux importateurs au titre du présent règlement. À cette fin, il a suffisamment d'expérience dans la manipulation pratique des substances et des informations s'y rapportant et, sans préjudice de l'article 36, il tient des informations disponibles et à jour sur les quantités importées et les clients auxquels elles ont été vendues, de même que sur la fourniture de la dernière version de la fiche de données de sécurité visée à l'article 31.

3. Lorsqu'un représentant est désigné en application des paragraphes 1 et 2, le fabricant non établi dans la Communauté en informe le ou les importateurs appartenant à la même chaîne d'approvisionnement. Ces importateurs sont considérés comme des utilisateurs en aval aux fins du présent règlement.

Exemption de l'obligation générale d'enregistrement pour les activités de recherche et de développement axées sur les produits et les processus (RDAPP)

1. Pendant une période de cinq ans, les articles 5, 6, 7, 17, 18 et 21 ne sont pas applicables aux substances fabriquées dans la Communauté ou importées aux fins d'activités de recherche et de développement axées sur les produits et les processus effectuées par un fabricant ou un importateur ou un producteur d'articles, seul ou en coopération avec des clients dont la liste est connue et dans une quantité ne dépassant pas les besoins des activités de recherche et de développement axées sur les produits et les processus.

2. Aux fins du paragraphe 1, le fabricant ou l'importateur ou producteur d'articles notifie à l'Agence les informations suivantes:

La notification est accompagnée de la redevance exigée conformément au titre IX.

La période visée au paragraphe 1 commence à la date de réception de la notification par l'Agence.

3. L'Agence contrôle le caractère complet des informations transmises par le notifiant et que l'article 20, paragraphe 2, est applicable, mutatis mutandis. L'Agence attribue à chaque notification un numéro et une date, cette dernière étant la date de réception de la notification par l'Agence, et communique immédiatement ce numéro et cette date au fabricant, à l'importateur, ou au producteur des articles concerné. L'Agence communique aussi ces informations à l'autorité compétente du ou des États membres concernés.

4. L'Agence peut décider d'imposer des conditions visant à garantir que la substance, le ►M3 mélange ◄ ou l'article dans lequel la substance est incorporée ne seront manipulés que dans des conditions raisonnablement contrôlées par le personnel des clients figurant sur la liste visée au paragraphe 2, point e), conformément aux exigences de la législation en matière de protection des travailleurs et de l'environnement, qu'ils ne seront à aucun moment mis à la disposition du public, que ce soit tels quels ou dans un ►M3 mélange ◄ ou un article, et que les quantités restantes seront reprises en vue de leur élimination au terme de la période d'exemption.

Dans de tels cas, l'Agence peut demander au notifiant de fournir les informations supplémentaires nécessaires.

5. En l'absence de toute indication contraire, le fabricant ou l'importateur de la substance ou le producteur ou l'importateur des articles peut fabriquer ou importer la substance ou produire ou importer les articles au plus tôt deux semaines après la notification.

6. Le fabricant ou l'importateur ou le producteur d'articles observe toute condition éventuellement imposée par l'Agence conformément au paragraphe 4.

7. Sur demande, l'Agence peut décider de proroger l'exemption de cinq ans d'une période supplémentaire, qui ne peut dépasser cinq ans ou, dans le cas de substances destinées à être utilisées exclusivement dans la mise au point de médicaments à usage humain ou vétérinaire ou de substances qui ne sont pas mises sur le marché, d'une période supplémentaire de dix ans au maximum, si le fabricant ou l'importateur ou le producteur d'articles peut apporter la preuve que cette prorogation est justifiée par le programme de recherche et de développement.

8. L'Agence communique immédiatement tout projet de décision aux autorités compétentes de chaque État membre où ont lieu la fabrication, l'importation, la production ou les activités de recherche axées sur les produits et les processus.

Quand elle prend les décisions prévues aux paragraphes 4 et 7, l'Agence tient compte de toute observation éventuellement formulée par ces autorités compétentes.

9. L'Agence et les autorités compétentes des États membres concernés assurent à tout moment la confidentialité des informations qui leur sont transmises en application des paragraphes 1 à 8.

10. Les décisions de l'Agence au titre des paragraphes 4 et 7 du présent article peuvent faire l'objet de recours conformément aux articles 91, 92 et 93.

Un enregistrement visé à l'article 6 ou à l'article 7, paragraphes 1 ou 5, comprend toutes les informations suivantes:

1. Lorsqu'il est prévu qu'une substance sera fabriquée dans la Communauté par un fabricant ou plus et/ou importée par un importateur ou plus, et/ou qu'elle fait l'objet de l'enregistrement en vertu de l'article 7, les dispositions ci-après sont applicables.

Sous réserve du paragraphe 3, les informations visées à l'article 10, point a), sous iv), vi), vii) et ix), et toute indication pertinente conformément à l'article 10, point a), sous viii), sont d'abord soumises par un seul déclarant agissant avec l'assentiment du ou des autre(s) déclarant(s) (ci-après dénommé «déclarant principal»).

Chaque déclarant soumet ultérieurement séparément les informations visées à l'article 10, point a), sous i), ii), iii) et x), et toute indication pertinente conformément à l'article 10, point a), sous viii).

Les déclarants peuvent décider eux-mêmes s'ils soumettront séparément les informations visées à l'article 10, point a), sous v), et point b), et toute indication pertinente conformément à l'article 10, point a), sous viii), ou si un seul déclarant soumettra ces informations pour le compte des autres.

2. Chaque déclarant doit seulement se conformer aux dispositions du paragraphe 1 pour les éléments d'informations visés à l'article 10, point a), sous iv), vi), vii) et ix), qui sont nécessaires aux fins de l'enregistrement dans sa fourchette de quantité conformément à l'article 12.

3. Un déclarant peut soumettre séparément les informations visées à l'article 10, point a), sous iv), vi), vii) ou ix):

Si les points a), b) ou c) sont applicables, le déclarant soumet, en même temps que le dossier, une explication relative aux raisons pour lesquelles les coûts seraient disproportionnés, la communication des informations serait susceptible d'entraîner un préjudice commercial substantiel ou à la nature du désaccord, selon le cas.

4. Toute demande d'enregistrement est accompagnée de la redevance exigée conformément au titre IX.

1. Le dossier technique visé à l'article 10, point a), contient au titre des points vi) et vii) de ladite disposition toutes les informations physicochimiques, toxicologiques et écotoxicologiques pertinentes dont dispose le déclarant, et au moins, les informations suivantes:

2. Dès que la quantité d'une substance par fabricant ou par importateur qui a déjà été enregistrée atteint le seuil immédiatement supérieur, le fabricant ou l'importateur communique immédiatement à l'Agence les informations complémentaires dont il aurait besoin conformément au paragraphe 1. L'article 26, paragraphes 3 et 4, est applicable mutatis mutandis.

3. Le présent article est applicable mutatis mutandis aux producteurs d'articles.

Obligations générales relatives à la production d'informations sur les propriétés intrinsèques des substances

1. Des informations sur les propriétés intrinsèques des substances peuvent être produites par d'autres moyens que des essais pour autant que les conditions énoncées à l'annexe XI soient respectées. En ce qui concerne la toxicité pour l'espèce humaine en particulier, les informations sont produites autant que possible par d'autres moyens que des essais sur des animaux vertébrés, par le recours à des méthodes alternatives, par exemple les méthodes in vitro ou par des modèles de relations qualitatives ou quantitatives structure-activité ou par l'exploitation de données sur des substances structurellement proches (regroupement ou références croisées). Il est possible de renoncer aux essais réalisés conformément à l'annexe VIII, sections 6.6 et 6.7, et aux annexes IX et X lorsque cela est justifié par des informations concernant l'exposition et la mise en œuvre de mesures de gestion des risques conformément à l'annexe XI, section 3.

2. Ces méthodes sont régulièrement revues et améliorées en vue de réduire les essais sur des animaux vertébrés et le nombre d'animaux utilisés. La Commission, après consultation des acteurs concernés, présente, dès que possible, une proposition de modification éventuelle du règlement de la Commission concernant les méthodes d'essai adopté conformément à la procédure visée à l'article 133, paragraphe 4, ainsi que des annexes au présent règlement, le cas échéant, afin de remplacer, de réduire ou d'améliorer les essais sur les animaux. Les modifications au règlement de la Commission sont adoptées conformément à la procédure prévue au paragraphe 3, et les modifications aux annexes au présent règlement sont adoptées conformément à la procédure visée à l'article 131.

3. Quand des essais sur des substances sont nécessaires pour produire des informations sur les propriétés intrinsèques desdites substances, ils sont réalisés conformément aux méthodes d'essai définies dans un règlement de la Commission, ou conformément à d'autres méthodes d'essai internationales reconnues par la Commission ou par l'Agence comme étant appropriées. La Commission adopte ledit règlement, ayant pour objet de modifier les éléments non essentiels du présent règlement en le complétant, conformément à la procédure visée à l'article 133, paragraphe 4.

Des informations sur les propriétés intrinsèques des substances peuvent être produites selon d'autres méthodes d'essai, pour autant que les conditions énoncées à l'annexe XI soient respectées.

4. Les essais et analyses écotoxicologiques et toxicologiques sont réalisés conformément aux principes de bonnes pratiques de laboratoire définis dans la directive 2004/10/CE ou à d'autres normes internationales reconnues par la Commission ou par l'Agence comme étant équivalentes, et aux dispositions de la directive 86/609/CEE, le cas échéant.

5. Si une substance a déjà été enregistrée, un nouveau déclarant est autorisé à faire référence à des résumés d'études ou à des résumés d'études consistants, concernant la même substance et présentés antérieurement, à condition qu'il puisse apporter la preuve que la substance dont il demande l'enregistrement est identique à celle qui a déjà été enregistrée, y compris par son degré de pureté et la nature des impuretés, et que le ou les déclarants antérieurs lui aient donné l'autorisation de se référer à ces rapports d'études complets aux fins de l'enregistrement.

Toutefois, un nouveau déclarant ne fait pas référence à de telles études pour fournir les informations visées à l'annexe VI, section 2.

Rapport sur la sécurité chimique et obligation de mettre en œuvre et de recommander des mesures de réduction des risques

1. Sans préjudice de l'article 4 de la directive 98/24/CE, une évaluation de la sécurité chimique est effectuée et un rapport sur la sécurité chimique est établi pour toutes les substances faisant l'objet d'un enregistrement, conformément au présent chapitre, en quantités égales ou supérieures à 10 tonnes par an par déclarant.

Le rapport sur la sécurité chimique contient l'évaluation de la sécurité chimique, qui est effectuée conformément aux paragraphes 2 à 7 et à l'annexe I, soit pour chaque substance, telle quelle ou contenue dans un ►M3 mélange ◄ ou dans un article, soit pour un groupe de substances.

2. Une évaluation de la sécurité chimique, conformément au paragraphe 1, ne doit pas être effectuée pour une substance présente dans une préparation si la concentration de la substance dans ladite préparation est inférieure aux niveaux suivants:

3. Une évaluation de la sécurité chimique d'une substance comprend les étapes suivantes:

4. Si, à la suite des étapes visées au paragraphe 3, points a) à d), le déclarant conclut que la substance répond aux critères pour toutes les classes ou catégories de danger ci-après, visées à l'annexe I du règlement (CE) no 1272/2008:

ou qu'elle est considérée comme une substance chimique PBT ou vPvB, l'évaluation de la sécurité chimique comporte les mesures supplémentaires suivantes:

Les scénarios d'exposition (les catégories d'usage et d'exposition, le cas échéant), l'évaluation de l'exposition et la caractérisation des risques portent sur l'ensemble des utilisations identifiées du déclarant.

5. Le rapport sur la sécurité chimique ne doit pas prendre en compte les risques qui résultent pour la santé humaine des utilisations finales suivantes:

6. Tout déclarant identifie et applique les mesures appropriées en vue d'une maîtrise valable des risques identifiés dans l'évaluation de la sécurité chimique et, le cas échéant, recommande ces mesures dans les fiches de données de sécurité qu'il fournit conformément à l'article 31.

7. Tout déclarant tenu d'effectuer une évaluation de la sécurité chimique veille à ce que son rapport sur la sécurité chimique soit disponible et tenu à jour.

1. Les substances actives et les coformulants fabriqués ou importés en vue de leur utilisation dans des produits phytopharmaceutiques exclusivement et inclus soit dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil ( 15 ), soit dans le règlement (CEE) no 3600/92 de la Commission ( 16 ), le règlement (CE) no 703/2001 de la Commission ( 17 ), le règlement (CE) no 1490/2002 de la Commission ( 18 ) ou la décision 2003/565/CE de la Commission ( 19 ) et toute substance pour laquelle il a été pris une décision de la Commission concernant la conformité du dossier en application de l'article 6 de la directive 91/414/CEE sont considérés comme étant enregistrés et l'enregistrement est considéré comme étant accompli en vue de la fabrication ou de l'importation pour une utilisation en tant que produit phytopharmaceutique et donc comme satisfaisant aux exigences des chapitres 1 et 5 du présent titre.

2. Les substances actives fabriquées ou importées en vue de leur utilisation dans des produits biocides exclusivement et incluses soit dans l'annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides ( 20 ), soit dans le règlement (CE) no 2032/2003 de la Commission ( 21 ) concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE, jusqu'à la date de la décision visée à l'article 16, paragraphe 2, deuxième alinéa, de la directive 98/8/CE, sont considérées comme étant enregistrées et l'enregistrement est considéré comme accompli en vue de la fabrication ou de l'importation pour l'utilisation en tant que produit biocide et donc comme satisfaisant aux exigences des chapitres 1 et 5 du présent titre.

Obligations de la Commission, de l'Agence et des déclarants de substances considérées comme étant enregistrées

1. La Commission ou l'organisme communautaire compétent met à la disposition de l'Agence des informations équivalentes à celles requises à l'article 10 pour les substances considérées comme étant enregistrées conformément à l'article 15. L'Agence inclut ces informations ou une référence à celles-ci dans ses bases de données et le notifie aux autorités compétentes, au plus tard le 1er décembre 2008.

2. Les articles 21, 22 et 25 à 28 ne sont pas applicables à l'utilisateur de substances considérées comme étant enregistrées conformément à l'article 15.

Obligation d'enregistrement et exigences en matière d'informations concernant certains types d'intermédiaires isolés

1. Tout fabricant d'un intermédiaire isolé restant sur le site en quantités de une tonne ou plus par an soumet à l'Agence un enregistrement concernant l'intermédiaire isolé restant sur le site.

2. L'enregistrement d'un intermédiaire isolé restant sur le site comprend tous les éléments suivants, dans la mesure où le fabricant peut les communiquer sans devoir procéder à des essais additionnels:

Hormis les cas couverts par l'article 25, paragraphe 3, l'article 27, paragraphe 6 ou l'article 30, paragraphe 3, le déclarant est le détenteur légitime du rapport d'étude complet dont le résumé est visé au point d) ou est autorisé à s'y référer aux fins de l'enregistrement.

La demande d'enregistrement est accompagnée de la redevance exigée conformément au titre IX.

3. Le paragraphe 2 est applicable aux intermédiaires isolés restant sur le site seulement si le fabricant confirme que la substance est fabriquée et utilisée uniquement dans des conditions strictement contrôlées du fait de son confinement rigoureux par des moyens techniques tout au long de son cycle de vie. Des procédures et des techniques de contrôle sont utilisées pour réduire, autant que possible, les émissions et toute exposition en résultant.

Si ces conditions ne sont pas remplies, l'enregistrement comprend les informations visées à l'article 10.

1. Tout fabricant ou importateur d'un intermédiaire isolé transporté en quantités de une tonne ou plus par an soumet à l'Agence un enregistrement concernant l'intermédiaire isolé transporté.

2. L'enregistrement d'un intermédiaire isolé transporté comprend tous les éléments suivants:

Hormis les cas couverts par l'article 25, paragraphe 3, l'article 27, paragraphe 6, ou l'article 30, paragraphe 3, le déclarant est le détenteur légitime du rapport d'étude complet dont le résumé est visé au point d) ou est autorisé à s'y référer aux fins de l'enregistrement.

La demande d'enregistrement est accompagnée de la redevance exigée conformément au titre IX.

3. L'enregistrement d'un intermédiaire isolé transporté en quantités de plus de 1 000 tonnes par an par fabricant ou par importateur comprend, outre les informations visées au paragraphe 2, les informations prescrites à l'annexe VII.

4. Les paragraphes 2 et 3 ne s'appliquent qu'aux intermédiaires isolés transportés, si le fabricant ou l'importateur confirme lui-même ou déclare qu'il a reçu confirmation de l'utilisateur que la synthèse d'une ou de plusieurs autres substances dérivées de cet intermédiaire a lieu sur d'autres sites dans les conditions suivantes, strictement contrôlées:

Si les conditions énumérées au premier alinéa ne sont pas remplies, l'enregistrement comprend les informations visées à l'article 10.

Soumission conjointe de données relatives à des intermédiaires isolés par plusieurs déclarants

1. Lorsqu'il est prévu qu'un intermédiaire isolé restant sur le site ou un intermédiaire isolé transporté sera fabriqué dans la Communauté par un fabricant ou plus et/ou importé par un importateur ou plus, les dispositions ci-après sont applicables.

Sous réserve du paragraphe 2 du présent article, les informations visées à l'article 17, paragraphe 2, points c) et d), et à l'article 18, paragraphe 2, points c) et d), sont d'abord soumises par un seul fabricant ou importateur agissant avec l'assentiment des autres fabricants ou importateurs (ci-après dénommé «le déclarant principal»).

Chaque déclarant soumet ultérieurement séparément les informations visées à l'article 17, paragraphe 2, points a), b), e) et f), et à l'article 18, paragraphe 2, points a), b), e) et f).

2. Un fabricant ou un importateur peut soumettre séparément les informations visées à l'article 17, paragraphe 2, point c) ou d), et à l'article 18, paragraphe 2, point c) ou d):

Si les points a), b) ou c) sont applicables, le fabricant ou l'importateur soumet, en même temps que le dossier, une explication relative aux raisons pour lesquelles les coûts seraient disproportionnés, la communication des informations serait susceptible d'entraîner un préjudice commercial substantiel ou à la nature du désaccord, selon le cas.

3. Toute demande d'enregistrement est accompagnée de la redevance exigée conformément au titre IX.

1. L'Agence attribue à chaque enregistrement un numéro de soumission qui doit être mentionné dans toute correspondance relative à l'enregistrement jusqu'à ce que celui-ci soit considéré comme complet ainsi qu'une date de soumission, qui correspond à la date de réception du dossier d'enregistrement par l'Agence.

2. L'Agence procède à un contrôle du caractère complet de chaque enregistrement pour vérifier que tous les éléments prescrits par les articles 10 et 12 ou les articles 17 ou 18 ainsi que la redevance d'enregistrement visée à l'article 6, paragraphe 4, à l'article 7, paragraphes 1 et 5, à l'article 17, paragraphe 2, et à l'article 18, paragraphe 2, ont été fournis. Ce contrôle du caractère complet n'inclut pas d'évaluation de la qualité ou du caractère approprié des données ou des justifications soumises.

L'Agence procède à ce contrôle du caractère complet dans les trois semaines suivant la date de soumission ou dans les trois mois suivant le délai pertinent de l'article 23, pour ce qui est des enregistrements de substances bénéficiant d'un régime transitoire, communiqués dans les deux mois précédant ce délai.

Si l'enregistrement n'est pas complet, l'Agence fait savoir au déclarant, avant expiration de la période de trois semaines ou de trois mois visée au second alinéa, quelles sont les autres informations à fournir pour que l'enregistrement soit complet et lui fixe un délai raisonnable à cet effet. Le déclarant complète son enregistrement et le soumet à l'Agence dans le délai fixé. L'Agence confirme au déclarant la date de transmission des informations supplémentaires. Elle procède à un nouveau contrôle du caractère complet en tenant compte des informations supplémentaires transmises.

L'Agence refuse l'enregistrement si le déclarant ne le complète pas dans le délai fixé. La redevance d'enregistrement n'est pas remboursée dans ce cas.

3. Une fois que l'enregistrement est complet, l'Agence attribue un numéro d'enregistrement à la substance concernée ainsi qu'une date d'enregistrement qui est la même que la date de soumission. L'Agence communique immédiatement le numéro et la date d'enregistrement au déclarant concerné. Le numéro d'enregistrement est utilisé dans toute la correspondance ultérieure relative à l'enregistrement.

4. Dans les trente jours suivant la date de soumission, l'Agence notifie à l'autorité compétente de l'État membre concerné que les informations ci-après sont disponibles dans la base de données de l'Agence:

L'État membre concerné est celui dans lequel a lieu la fabrication ou celui dans lequel est établi l'importateur.

Si le fabricant a des sites de production dans plus d'un État membre, l'État membre concerné est celui dans lequel est établi le siège social du fabricant. Les autres États membres dans lesquels sont établis les sites de production sont également notifiés.

L'Agence notifie immédiatement à l'autorité compétente de l'État membre ou des États membres concerné(s) quand des informations supplémentaires soumises par le déclarant sont disponibles dans la base de données de l'Agence.

5. Les décisions prises par l'Agence au titre du paragraphe 2 du présent article peuvent faire l'objet de recours conformément aux dispositions des articles 91, 92 et 93.

6. Lorsque des informations complémentaires sont soumises à l'Agence par un nouveau déclarant pour une substance donnée, l'Agence notifie aux déclarants existants que ces informations sont disponibles dans la base de données aux fins de l'article 22.

1. En l'absence d'indication contraire de la part de l'Agence conformément à l'article 20, paragraphe 2, dans les trois semaines suivant la date de soumission, le déclarant peut entamer ou poursuivre la fabrication ou l'importation d'une substance ou d'un article, sans préjudice de l'article 27, paragraphe 8.

Dans le cas d'enregistrements de substances bénéficiant d'un régime transitoire, le déclarant peut continuer la fabrication ou l'importation de la substance ou la production ou l'importation d'un article en l'absence d'indication contraire de la part de l'Agence conformément à l'article 20, paragraphe 2, dans les trois semaines suivant la date de soumission ou, si la soumission a lieu dans la période de deux mois précédant le délai pertinent de l'article 23, en l'absence d'indication contraire de la part de l'Agence conformément à l'article 20, paragraphe 2, dans les trois mois suivant l'expiration dudit délai, sans préjudice de l'article 27, paragraphe 8.

Dans le cas d'une mise à jour d'un enregistrement conformément à l'article 22, un déclarant peut poursuivre la fabrication ou l'importation de la substance ou la production ou l'importation de l'article, en l'absence d'indication contraire de la part de l'Agence conformément à l'article 20, paragraphe 2, dans les trois semaines suivant la date de mise à jour, sans préjudice de l'article 27, paragraphe 8.

2. Lorsque l'Agence a informé le déclarant qu'il doit soumettre des informations supplémentaires conformément à l'article 20, paragraphe 2, troisième alinéa, le déclarant peut entamer la fabrication ou l'importation d'une substance ou d'un article en l'absence d'indication contraire de la part de l'Agence, dans un délai de trois semaines suivant la réception, par l'Agence, des informations supplémentaires qui sont nécessaires pour rendre l'enregistrement complet, sans préjudice de l'article 27, paragraphe 8.

3. Si un déclarant principal soumet certaines parties de l'enregistrement pour le compte d'un ou de plusieurs déclarants, conformément aux articles 11 ou 19, l'un des déclarants ne peut fabriquer ou importer la substance ou produire ou importer les articles qu'après l'expiration du délai fixé aux paragraphes 1 ou 2 du présent article, et à condition qu'il n'existe aucune indication contraire de la part de l'Agence en ce qui concerne l'enregistrement du déclarant principal agissant pour le compte d'autres déclarants et pour son propre enregistrement.

1. Après l'enregistrement, il appartient au déclarant de mettre à jour spontanément son enregistrement sans retard excessif en y ajoutant des informations nouvelles pertinentes et de le soumettre à l'Agence dans les cas suivants:

L'Agence communique ces informations à l'autorité compétente de l'État membre concerné.

2. Un déclarant soumet à l'Agence une mise à jour de l'enregistrement contenant les informations demandées dans la décision prise conformément aux articles 40, 41 ou 46 ou tient compte d'une décision prise conformément aux articles 60 et 73 dans le délai prévu dans ladite décision. L'Agence notifie à l'autorité compétente de l'État membre concerné que les informations sont disponibles dans sa base de données.

3. L'Agence procède à un contrôle du caractère complet conformément à l'article 20, paragraphe 2, premier et second alinéas, de chaque enregistrement mis à jour. Dans les cas où la mise à jour est conforme à l'article 12, paragraphe 2, et au paragraphe 1, point c), du présent article, l'Agence contrôle le caractère complet des informations fournies par le déclarant et l'article 20, paragraphe 2, est applicable, moyennant adaptations, le cas échéant.

4. Dans les cas couverts par les articles 11 ou 19, chaque déclarant soumet séparément les informations visées au paragraphe 1, point c), du présent article.

5. Une mise à jour est accompagnée de la partie pertinente de la redevance conformément au titre IX.

Dispositions transitoires applicables aux substances bénéficiant d'un régime transitoire et aux substances notifiées

Dispositions spécifiques applicables aux substances bénéficiant d'un régime transitoire

1. Jusqu'au 1er décembre 2010, les articles 5 et 6, l'article 7, paragraphe 1, et les articles 17, 18 et 21 ne sont pas applicables aux substances suivantes:

2. Jusqu'au 1er juin 2013, les articles 5 et 6, l'article 7, paragraphe 1, et les articles 17, 18 et 21 ne sont pas applicables aux substances bénéficiant d'un régime transitoire qui sont fabriquées dans la Communauté ou importées en quantités atteignant 100 tonnes ou plus par an par fabricant ou par importateur, au moins une fois après le 1er juin 2007.

3. Jusqu'au 1er juin 2018, les articles 5 et 6, l'article 7, paragraphe 1, et les articles 17, 18 et 21 ne sont pas applicables aux substances bénéficiant d'un régime transitoire qui sont fabriquées dans la Communauté ou importées en quantités atteignant 1 tonne ou plus par an par fabricant ou par importateur au moins une fois après le 1er juin 2007.

4. Sans préjudice des paragraphes 1 à 3, une demande d'enregistrement peut être déposée à tout moment avant l'expiration du délai pertinent.

5. Le présent article s'applique mutatis mutandis aux substances enregistrées en vertu de l'article 7.

1. Aux fins du présent titre, une notification au sens de la directive 67/548/CEE est considérée comme un enregistrement, et l'Agence attribue un numéro d'enregistrement au plus tard le 1er décembre 2008.

2. Lorsque la quantité fabriquée ou importée, par fabricant ou importateur, d'une substance notifiée atteint le seuil immédiatement supérieur prévu à l'article 12, les informations supplémentaires à fournir, correspondant à ce seuil et à l'ensemble des seuils inférieurs, sont soumises conformément aux articles 10 et 12, sauf lorsqu'elles ont déjà été communiquées conformément à ces articles.

1. Afin d'éviter les essais sur les animaux, les essais sur des animaux vertébrés réalisés aux fins du présent règlement ne sont effectués que s'il n'existe aucune autre solution. Il convient en outre de prendre des mesures en vue de limiter la répétition d'autres essais.

2. Le partage et la soumission conjointe d'informations conformément au présent règlement concernent des données techniques et, en particulier, les informations portant sur les propriétés intrinsèques des substances. Les déclarants s'abstiennent d'échanger des informations concernant leur comportement commercial, en particulier en ce qui concerne les capacités de production, les volumes de production ou de ventes, les volumes importés et les parts de marché.

3. Tout résumé d'étude ou résumé d'étude consistant soumis dans le cadre d'un enregistrement au titre du présent règlement au moins douze ans plus tôt peut être utilisé aux fins de l'enregistrement par un autre fabricant ou un autre importateur.

Règles applicables aux substances ne bénéficiant pas d'un régime transitoire et aux déclarants de substances bénéficiant d'un régime transitoire qui n'ont pas effectué d'enregistrement préalable

1. Chaque déclarant potentiel d'une substance ne bénéficiant pas d'un régime transitoire ou déclarant potentiel d'une substance bénéficiant d'un régime transitoire qui n'a pas effectué d'enregistrement préalable conformément à l'article 28 s'adresse à l'Agence pour savoir si un enregistrement a déjà été soumis pour la substance en question. Sa demande est accompagnée de toutes les informations suivantes:

2. Si la substance en cause n'a pas été enregistrée précédemment, l'Agence en informe le déclarant potentiel.

3. Si la substance en cause a été enregistrée moins de douze ans auparavant, l'Agence communique sans retard au déclarant potentiel le nom et l'adresse du ou des déclarants antérieurs, ainsi que des précisions sur les résumés ou résumés consistants, selon le cas, qui ont déjà été communiquées par ces déclarants.

Les études requérant des essais sur des animaux vertébrés ne sont pas répétées.

Simultanément, l'Agence communique aux déclarants antérieurs le nom et l'adresse du déclarant potentiel. Les études disponibles sont partagées avec le déclarant potentiel conformément à l'article 27.

4. Si plusieurs déclarants potentiels ont présenté une demande portant sur la même substance, l'Agence informe sans tarder tous les déclarants potentiels du nom et de l'adresse des autres déclarants potentiels.

1. Lorsqu'une substance a été enregistrée moins de douze ans auparavant, comme prévu à l'article 26, paragraphe 3, le déclarant potentiel:

demander au(x) déclarant(s) antérieur(s) de lui communiquer les informations dont il a besoin eu égard à l'article 10, point a), sous vi) et vii), aux fins de l'enregistrement.

2. Lorsqu'une demande d'informations a été faite conformément au paragraphe 1, le(s) déclarant(s) potentiel(s) et le(s) déclarant(s) antérieur(s) visés au paragraphe 1 mettent tout en œuvre pour parvenir à un accord sur le partage des informations demandées par le(s) déclarant(s) potentiel(s) s'agissant de l'article 10, point a), sous vi) et vii). Les déclarants qui ne parviennent pas à un accord peuvent soumettre l'affaire à une instance d'arbitrage dont ils acceptent la sentence.

3. Le déclarant antérieur et le(s) déclarant(s) potentiel(s) mettent tout en œuvre pour faire en sorte que les coûts du partage des informations soient établis d'une manière équitable, transparente et non discriminatoire. Cela peut être facilité par des orientations en matière de partage des coûts fondées sur ces principes et adoptées par l'Agence conformément à l'article 77, paragraphe 2, point g). Les déclarants doivent seulement participer aux coûts des informations qu'ils doivent soumettre pour satisfaire aux exigences en matière d'enregistrement.

4. Dès lors qu'un accord a été trouvé sur le partage des informations, le déclarant antérieur met à la disposition du nouveau déclarant les informations convenues et autorise le nouveau déclarant à se référer au rapport d'étude complet du déclarant antérieur.

5. Si les déclarants ne parviennent pas à un tel accord, le(s) déclarant(s) potentiel(s) en informe(nt) l'Agence et le ou les déclarants antérieurs au plus tôt un mois après avoir reçu de l'Agence communication du nom et de l'adresse du ou des déclarants antérieurs.

6. Dans le mois suivant la réception des informations visées au paragraphe 5, l'Agence autorise le déclarant potentiel à faire référence aux informations qu'il a demandées dans son dossier d'enregistrement à condition que, sur demande de l'Agence, le déclarant potentiel apporte la preuve qu'il a versé au ou aux déclarants antérieurs, pour cette information, une partie des coûts engagés. Le ou les déclarants antérieurs possèdent sur le déclarant potentiel une créance représentant une part proportionnelle du coût qu'il a ou qu'ils ont engagé. Le calcul de la part proportionnelle du coût peut être facilité par les orientations adoptées par l'Agence conformément à l'article 77, paragraphe 2, point g). À condition qu'il(s) mette(nt) le rapport d'étude complet à la disposition du déclarant potentiel, le ou les déclarants antérieurs possèdent sur le déclarant potentiel une créance représentant une part égale du coût qu'il a ou qu'ils ont engagé, dont le recouvrement peut être poursuivi devant les juridictions nationales.

7. Les décisions prises par l'Agence au titre du paragraphe 6 du présent article peuvent faire l'objet de recours conformément aux articles 91, 92 et 93.

8. La période d'attente que doit respecter le nouveau déclarant pour obtenir un enregistrement, conformément à l'article 21, paragraphe 1, est prorogée d'une période de quatre mois si le déclarant antérieur le demande.

Obligation d'enregistrement préalable des substances bénéficiant d'un régime transitoire

1. Pour bénéficier du régime transitoire prévu à l'article 23, chaque déclarant potentiel d'une substance bénéficiant d'un régime transitoire, en quantités égales ou supérieures à une tonne par an, y compris sans restriction les intermédiaires, transmet toutes les informations suivantes à l'Agence:

2. Les informations visées au paragraphe 1 sont soumises durant la période commençant le 1er juin 2008 et se terminant le 1er décembre 2008.

3. Les déclarants qui ne soumettent pas les informations exigées en vertu du paragraphe 1 ne peuvent pas invoquer l'article 23.

4. Au plus tard le 1er janvier 2009, l'Agence publie sur son site internet une liste des substances visées au paragraphe 1, points a) et d). Cette liste comprend seulement les noms des substances, y compris leurs numéros Einecs et CAS, s'ils sont disponibles, et d'autres codes d'identité, ainsi que la première échéance envisagée pour l'enregistrement.

5. Après la publication de la liste, l'utilisateur en aval d'une substance ne figurant pas sur la liste peut notifier à l'Agence son intérêt pour la substance, ses coordonnées et celles de son fournisseur actuel. L'Agence publie sur son site internet le nom de la substance et fournit, sur demande, les coordonnées de l'utilisateur en aval au déclarant potentiel.

6. Les déclarants potentiels qui, après le 1er décembre 2008, fabriquent ou importent pour la première fois une substance bénéficiant d'un régime transitoire en quantités égales ou supérieures à une tonne par an ou qui utilisent pour la première fois une substance bénéficiant d'un régime transitoire dans le cadre de la production d'articles, ou qui importent pour la première fois un article contenant une substance bénéficiant d'un régime transitoire qui doit être enregistrée, peuvent se prévaloir de l'article 23, à condition qu'ils soumettent à l'Agence les informations visées au paragraphe 1 du présent article dans les six mois qui suivent la première fabrication, la première importation ou la première utilisation de la substance en quantités égales ou supérieures à 1 tonne par an et au plus tard douze mois avant le délai pertinent visé à l'article 23.

7. Les fabricants ou importateurs de substances bénéficiant d'un régime transitoire en quantités inférieures à 1 tonne par an qui figurent sur la liste publiée par l'Agence conformément au paragraphe 4 du présent article, ainsi que les utilisateurs en aval de ces substances et les tierces parties détenant des informations sur ces substances, peuvent soumettre à l'Agence les informations visées au paragraphe 1 du présent article ou toute autre information pertinente concernant ces substances dans l'intention de prendre part au forum d'échange d'informations sur les substances visé à l'article 29.

1. Tout déclarant potentiel, utilisateur en aval et tierce partie qui ont transmis à l'Agence des informations conformément à l'article 28 ou dont l'Agence détient des informations conformément à l'article 15, pour une même substance bénéficiant d'un régime transitoire, ou tout déclarant ayant déposé un enregistrement pour cette substance bénéficiant d'un régime transitoire avant le délai fixé à l'article 23, paragraphe 3, sont membres d'un forum d'échange d'informations sur les substances (FEIS).

3. Les membres d'un FEIS communiquent aux autres membres les études existantes, répondent aux demandes d'informations des autres membres, identifient collectivement les besoins en études supplémentaires aux fins du paragraphe 2, point a), et prennent des dispositions pour que ces études soient réalisées. Chaque FEIS est opérationnel jusqu'au 1er juin 2018.

1. Avant de procéder à des essais pour satisfaire aux exigences en matière d'information aux fins de l'enregistrement, le membre d'un FEIS s'informe sur la disponibilité d'une étude pertinente en communiquant avec les autres membres de son FEIS. Si une étude pertinente requérant des essais sur des animaux vertébrés est disponible à l'intérieur du FEIS, un membre dudit FEIS demande communication de cette étude. Si une étude pertinente ne requérant pas d'essais sur des animaux vertébrés est disponible à l'intérieur du FEIS, un membre dudit FEIS peut demander communication de cette étude.

Dans le mois qui suit la demande, le propriétaire de l'étude fournit la preuve des coûts qu'il a engagés au(x) membre(s) qui demandent à disposer de l'étude. Le ou les membres et le propriétaire mettent tout en œuvre pour faire en sorte que les coûts du partage des informations soient déterminés d'une manière équitable, transparente et non discriminatoire. Cela peut être facilité par des orientations en matière de partage des coûts fondées sur ces principes et adoptées par l'Agence conformément à l'article 77, paragraphe 2, point g). S'ils ne peuvent parvenir à un accord, les coûts sont répartis à parts égales. Le propriétaire autorise à faire référence à l'étude complète aux fins de l'enregistrement dans les deux semaines qui suivent la réception du paiement. Les déclarants doivent seulement participer aux coûts des informations qu'ils doivent soumettre pour satisfaire aux exigences en matière d'enregistrement.

2. Si aucune étude pertinente ayant requis des essais n'est disponible à l'intérieur du FEIS, une seule étude est réalisée par exigence en matière d'informations au sein de chaque FEIS par l'un de ses participants agissant pour le compte des autres. Ils prennent toute mesure raisonnable pour parvenir à un accord dans le délai fixé par l'Agence sur le point de savoir qui réalisera l'essai pour le compte des autres membres et soumettra un résumé ou un résumé consistant d'études à l'Agence. Si aucun accord n'est atteint, l'Agence précise quel déclarant ou utilisateur en aval réalise l'essai. Tous les membres du FEIS qui ont besoin d'une étude participent aux coûts relatifs à son élaboration pour une part correspondant au nombre de membres déclarants potentiels. Les membres qui n'effectuent pas l'étude eux-mêmes ont le droit de recevoir le rapport d'étude complet dans les deux semaines qui suivent le paiement au membre qui effectue l'étude.

3. Si le propriétaire d'une étude visée au paragraphe 1 ayant requis des essais sur des animaux vertébrés refuse de communiquer à un ou à plusieurs autres membres la preuve des coûts de l'étude ou l'étude elle-même, il ne peut pas procéder à l'enregistrement tant qu'il n'a pas fourni les informations aux autres membres. Les autres membres procèdent à l'enregistrement sans remplir les exigences pertinentes en matière d'informations et en expliquent la raison dans le dossier. L'étude n'est pas répétée, sauf si dans les douze mois suivant la date d'enregistrement des autres membres, le propriétaire des informations ne les leur a pas fournies et l'Agence décide qu'ils doivent répéter l'essai. Toutefois, si, un enregistrement contenant ces informations a déjà été présenté par un autre déclarant, l'Agence autorise les autres membres à faire référence à ces informations dans leurs dossiers d'enregistrement. L'autre déclarant possède sur les autres membres une créance représentant une part égale du coût dont le recouvrement peut être poursuivi devant les juridictions nationales, à condition qu'il communique le rapport d'étude complet aux autres participants.

4. Si le propriétaire d'une étude visée au paragraphe 1 n'ayant pas requis d'essais sur des animaux vertébrés refuse de communiquer à un ou à plusieurs autres membres la preuve des coûts de l'étude ou l'étude elle-même, les autres participants du FEIS procèdent à l'enregistrement comme si aucune étude pertinente n'était disponible au sein du FEIS.

5. Les décisions prises par l'Agence au titre des paragraphes 2 ou 3 du présent article peuvent faire l'objet de recours conformément aux dispositions des articles 91, 92 et 93.

6. Le propriétaire de l'étude, visé aux paragraphes 3 ou 4 du présent article, qui a refusé de communiquer la preuve des coûts ou l'étude elle-même est sanctionné conformément à l'article 126.

1. Le fournisseur d'une substance ou d’un ►M3 mélange ◄ fournit au destinataire de la substance ou du ►M3 mélange ◄ une fiche de données de sécurité établie conformément à l'annexe II:

2. Tout acteur de la chaîne d'approvisionnement qui est tenu, en vertu des articles 14 ou 37, d'effectuer une évaluation de la sécurité chimique d'une substance veille à ce que les informations contenues dans la fiche de données de sécurité correspondent à celles contenues dans ladite évaluation. Si la fiche de données de sécurité est établie pour un ►M3 mélange ◄ et si l'acteur de la chaîne d'approvisionnement a élaboré une évaluation de la sécurité chimique pour ledit ►M3 mélange ◄ , il suffit que les informations figurant sur la fiche de données de sécurité correspondent au rapport sur la sécurité chimique du ►M3 mélange ◄ , et il n'est pas nécessaire qu'elles correspondent aux informations du rapport sur la sécurité chimique pour chaque substance contenue dans le ►M3 mélange ◄ .

3. Le fournisseur fournit au destinataire à sa demande une fiche de données de sécurité établie conformément à l'annexe II, lorsque le mélange ne répond pas aux critères de classification comme mélange dangereux conformément aux titres I et II du règlement (CE) no 1272/2008, mais contient:

4. Sauf si un utilisateur en aval ou un distributeur en fait la demande, la fiche de données de sécurité ne doit pas nécessairement être fournie quand des substances ou des mélanges dangereux proposés ou vendus au grand public sont accompagnés d'informations suffisantes pour permettre aux utilisateurs de prendre les mesures nécessaires pour la protection de la santé humaine, de la sécurité et de l'environnement.

5. La fiche de données de sécurité est fournie dans une langue officielle de l'(des) État(s) membre(s) dans lesquels la substance ou le ►M3 mélange ◄ est mis sur le marché, à moins que le ou les États membres concernés en disposent autrement.

6. La fiche de données de sécurité est datée et contient les rubriques suivantes:

7. Tout acteur de la chaîne d'approvisionnement qui doit élaborer un rapport sur la sécurité chimique conformément aux articles 14 ou 37 joint les scénarios d'exposition correspondants (y compris les catégories d'usage et d'exposition, le cas échéant) en annexe à la fiche de données de sécurité couvrant les utilisations identifiées et notamment les conditions spécifiques résultant de l'application de l'annexe XI, section 3.

Tout utilisateur en aval inclut les scénarios d'exposition correspondants et utilise d'autres informations pertinentes provenant de la fiche de données de sécurité qui lui a été fournie lorsqu'il établit sa propre fiche de données de sécurité pour les utilisations identifiées.

Tout distributeur transmet les scénarios d'exposition correspondants et utilise d'autres informations pertinentes provenant de la fiche de données de sécurité qui lui a été fournie lorsqu'il établit sa propre fiche de données de sécurité pour les utilisations pour lesquelles il a transmis des informations conformément à l'article 37, paragraphe 2.

8. Une fiche de données de sécurité est fournie gratuitement sur support papier ou sous forme électronique au plus tard à la date à laquelle la substance ou le mélange est fourni pour la première fois.

9. La fiche de données de sécurité est mise à jour sans tarder par les fournisseurs dans les circonstances suivantes:

La nouvelle version datée des informations, identifiée comme «révision: (date)», est fournie gratuitement sur support papier ou sous forme électronique à tous les destinataires antérieurs à qui ils ont livré la substance ou le ►M3 mélange ◄ au cours des douze mois précédents. Toute mise à jour après l'enregistrement comporte le numéro d'enregistrement.

10. Lorsque des substances sont classées conformément au règlement (CE) no 1272/2008 au cours de la période allant de son entrée en vigueur jusqu'au 1er décembre 2010, cette classification peut être ajoutée sur la fiche de données de sécurité avec la classification opérée conformément à la directive 67/548/CEE.

À compter du 1er décembre 2010 et jusqu'au 1er juin 2015, les fiches de données de sécurité des substances contiennent la classification opérée conformément à la directive 67/548/CEE et au règlement (CE) no 1272/2008.

Lorsque des mélanges sont classés conformément au règlement (CE) no 1272/2008 au cours de la période allant de son entrée en vigueur jusqu'au 1er juin 2015, cette classification peut être ajoutée sur la fiche de données de sécurité avec la classification déterminée conformément à la directive 1999/45/CE. Toutefois, jusqu'au 1er juin 2015, lorsque des substances et des mélanges sont à la fois classés et étiquetés conformément au règlement (CE) no 1272/2008, cette classification est indiquée sur la fiche de données de sécurité avec la classification déterminée conformément aux directives 67/548/CE et 1999/45/CE respectivement, pour la substance, le mélange et ses composants.

Obligation de communiquer des informations en aval dans la chaîne d'approvisionnement au sujet des substances telles quelles ou dans des ►M3 mélanges ◄ pour lesquels une fiche de données de sécurité n'est pas requise

1. Tout fournisseur d'une substance, telle quelle ou contenue dans un ►M3 mélange ◄ , qui n'est pas tenu de fournir une fiche de données de sécurité conformément à l'article 31, fournit au destinataire les informations suivantes:

2. Les informations visées au paragraphe 1 sont communiquées gratuitement sur support papier ou sous forme électronique au plus tard à la date de la première livraison de la substance telle quelle ou dans un ►M3 mélange ◄ après le 1er juin 2007.

3. Les fournisseurs mettent à jour ces informations sans tarder dans les circonstances suivantes:

En outre, les informations mises à jour sont fournies gratuitement sur support papier ou sous forme électronique à tous les destinataires antérieurs à qui ils ont livré la substance ou le ►M3 mélange ◄ au cours des douze mois précédents. Toute mise à jour après l'enregistrement comporte le numéro d'enregistrement.

Obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans des articles

1. Tout fournisseur d'un article contenant une substance répondant aux critères énoncés à l'article 57 et identifiée conformément à l'article 59, paragraphe 1, avec une concentration supérieure à 0,1 % masse/masse (w/w), fournit au destinataire de l'article des informations suffisantes dont il dispose pour permettre l'utilisation dudit article en toute sécurité et comprenant, au moins, le nom de la substance.

2. Sur demande d'un consommateur, tout fournisseur d'un article contenant une substance répondant aux critères énoncés à l'article 57 et identifiée conformément à l'article 59, paragraphe 1, avec une concentration supérieure à 0,1 % masse/masse (w/w), fournit au consommateur des informations suffisantes dont il dispose pour permettre l'utilisation dudit article en toute sécurité et comprenant, au moins, le nom de la substance.

Les informations pertinentes sont fournies, gratuitement, dans les quarante-cinq jours qui suivent la réception de la demande.

Obligation de communiquer des informations sur les substances et les ►M3 mélanges ◄ en amont dans la chaîne d'approvisionnement

Tout acteur de la chaîne d'approvisionnement d'une substance ou d'un ►M3 mélange ◄ communique les informations suivantes à l'acteur ou au distributeur situé immédiatement en amont dans la chaîne d'approvisionnement:

Les distributeurs transmettent ces informations à l'acteur ou au distributeur situé immédiatement en amont dans la chaîne d'approvisionnement.

Les employeurs donnent à leurs travailleurs et aux représentants de ceux-ci accès aux informations transmises conformément aux articles 31 et 32 et portant sur les substances ou les ►M3 mélanges ◄ que ces travailleurs utilisent ou auxquels ils peuvent être exposés dans le cadre de leur travail.

1. Chaque fabricant, importateur, utilisateur en aval, distributeur rassemble toutes les informations dont il a besoin pour s'acquitter des obligations que lui impose le présent règlement et en assure la disponibilité pendant une période d'au moins dix ans après la date à laquelle il a fabriqué, importé, fourni ou utilisé pour la dernière fois la substance, telle quelle ou contenue dans un ►M3 mélange ◄ . Sur demande, ce fabricant, importateur, utilisateur en aval ou distributeur transmet ou met à disposition cette information sans tarder à toute autorité compétente de l'État membre où il est établi ou à l'Agence, sans préjudice des dispositions des titres II et VI.

2. Au cas où un déclarant, un utilisateur en aval ou un distributeur cesse son activité ou transfère tout ou partie de ses opérations à une tierce partie, la partie chargée de la liquidation de l'entreprise du déclarant, de l'utilisateur en aval ou du distributeur ou assumant la responsabilité de la mise sur le marché de la substance ou du ►M3 mélange ◄ concerné est liée par l'obligation prévue au paragraphe 1, à la place du déclarant, de l'utilisateur en aval ou du distributeur.

Évaluations de la sécurité chimique par l'utilisateur en aval et obligation de déterminer, de mettre en œuvre et de recommander des mesures de réduction des risques

1. Un utilisateur en aval ou un distributeur peut fournir des informations pour contribuer à établir une demande d'enregistrement.

2. Tout utilisateur en aval a le droit d'informer par écrit (sur support papier ou sous forme électronique) d'une utilisation, en fournissant au minimum une brève description générale de l'utilisation, le fabricant, l'importateur, l'utilisateur en aval ou le distributeur qui lui fournit une substance telle quelle ou contenue dans un ►M3 mélange ◄ , dans le but d'en faire une utilisation identifiée. En faisant connaître une utilisation, il fournit des informations suffisantes pour permettre au fabricant, à l'importateur ou à l'utilisateur en aval qui a fourni la substance d'établir un scénario d'exposition ou, le cas échéant, une catégorie d'usage ou d'exposition pour son utilisation dans l'évaluation de la sécurité chimique du fabricant, de l'importateur ou de l'utilisateur en aval.

Les distributeurs transmettent ces informations à l'acteur ou au distributeur situé immédiatement en amont dans la chaîne d'approvisionnement. À la réception de ces informations, les utilisateurs en aval peuvent élaborer un scénario d'exposition pour l'(les) utilisation(s) identifiée(s), ou transmettre les informations à l'acteur situé immédiatement en amont dans la chaîne d'approvisionnement.

3. Pour les substances enregistrées, le fabricant, l'importateur ou l'utilisateur en aval se conforment aux obligations prévues à l'article 14 avant de fournir ensuite la substance telle quelle ou contenue dans un ►M3 mélange ◄ à l'utilisateur en aval qui a fait la demande, visée au paragraphe 2 du présent article, à condition que celle-ci ait été faite au moins un mois avant la fourniture, et, dans le cas contraire, au plus tard un mois après la demande.

Pour les substances bénéficiant d'un régime transitoire, le fabricant, l'importateur ou l'utilisateur en aval se conforment à la demande et aux obligations prévues à l'article 14 avant l'expiration du délai pertinent visé à l'article 23, à condition que l'utilisateur en aval fasse sa demande au moins douze mois avant l'expiration du délai en question.

Si le fabricant, l'importateur ou l'utilisateur en aval, ayant évalué l'utilisation conformément à l'article 14, ne sont pas en mesure de l'inclure en tant qu'utilisation identifiée pour des raisons de protection de la santé humaine ou de l'environnement, ils fournissent immédiatement à l'Agence et à l'utilisateur en aval les raisons de cette décision par écrit et ne fournissent pas la substance à l'utilisateur/aux utilisateurs en aval sans inclure ces raisons dans les informations visées à l'article 31 ou 32. Le fabricant ou l'importateur incluent cette utilisation à l'annexe VI, section 3.7, dans leur mise à jour de l'enregistrement conformément à l'article 22, paragraphe 1, point d).

4. L'utilisateur en aval d'une substance, telle quelle ou contenue dans un ►M3 mélange ◄ , élabore un rapport sur la sécurité chimique conformément à l'annexe XII, pour toute utilisation s'écartant des conditions décrites dans un scénario d'exposition ou, le cas échéant, dans une catégorie d'usage et d'exposition qui lui ont été communiqués dans une fiche de données de sécurité ou pour toute utilisation que le déclarant déconseille.

Un utilisateur en aval ne doit pas établir ce rapport sur la sécurité chimique dans les cas suivants:

5. Tout utilisateur en aval identifie, met en œuvre et, le cas échéant, recommande des mesures appropriées visant à assurer une maîtrise valable des risques identifiés de l'une des façons suivantes:

6. Lorsqu'un utilisateur en aval n'élabore pas de rapport sur la sécurité chimique conformément au paragraphe 4, point c), il examine les utilisations de la substance et détermine et applique toute mesure appropriée de gestion des risques nécessaire pour garantir que les risques pour la santé humaine et l'environnement sont valablement maîtrisés. Le cas échéant, ces informations sont incluses dans toute fiche de données de sécurité qu'il élabore.

7. Les utilisateurs en aval assurent la mise à jour et la disponibilité de leur rapport sur la sécurité chimique.

8. Il n'est pas nécessaire qu'un rapport sur la sécurité chimique élaboré conformément au paragraphe 4 du présent article comporte un examen des risques que représentent pour la santé humaine les utilisations finales indiquées à l'article 14, paragraphe 5.

1. Avant d'affecter à une utilisation particulière une substance qui a été enregistrée par un acteur situé en amont dans la chaîne d'approvisionnement ou de poursuivre cette utilisation, conformément aux articles 6 ou 18, l'utilisateur en aval communique à l'Agence les informations prévues au paragraphe 2 du présent article dans les cas suivants:

2. Les informations communiquées par l'utilisateur en aval comprennent les éléments suivants:

3. En cas de modification des informations communiquées conformément au paragraphe 1, l'utilisateur en aval procède sans tarder à la mise à jour de ces informations.

4. Si sa classification d'une substance diffère de celle de son fournisseur, l'utilisateur en aval en informe l'Agence.

5. Hormis lorsque l'utilisateur en aval se prévaut de l'exemption prévue à l'article 37, paragraphe 4, point c, les communications au titre des paragraphes 1 à 4 du présent article ne sont pas nécessaires en ce qui concerne les substances, telles quelles ou contenues dans un ►M3 mélange ◄ , qui sont utilisées par l'utilisateur en aval en quantités inférieures à une tonne par an pour cette utilisation particulière.

1. Les utilisateurs en aval sont tenus de se conformer aux prescriptions de l'article 37, au plus tard douze mois après avoir reçu un numéro d'enregistrement qui leur est communiqué par leurs fournisseurs dans une fiche de données de sécurité.

2. Les utilisateurs en aval sont tenus de se conformer aux prescriptions de l'article 38, au plus tard six mois après avoir reçu un numéro d'enregistrement qui leur est communiqué par leurs fournisseurs dans une fiche de données de sécurité.

1. L'Agence examine toute proposition d'essai formulée dans un enregistrement ou dans un rapport d'utilisateur en aval en vue de déterminer si elle contient les informations visées aux annexes IX et X pour une substance. La priorité est donnée à l'enregistrement de substances qui ont ou peuvent avoir des propriétés PBT ou vPvB, sensibilisantes et/ou cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), ou des substances en quantités supérieures à 100 tonnes par an dont les utilisations entraînent une exposition étendue et diffuse, à condition qu'elles remplissent les critères pour l'une des classes ou catégories de danger ci-après, visées à l'annexe I du règlement (CE) no 1272/2008:

2. Les informations relatives aux propositions d'essais requérant des essais sur des animaux vertébrés sont publiées sur le site internet de l'Agence. L'Agence publie sur son site internet le nom de la substance, le point critique d'évaluation faisant l'objet de la proposition d'essai sur des vertébrés ainsi que la date pour laquelle les informations de tierces parties sont requises. Elle invite les tierces parties à soumettre, sous la forme prévue par l'Agence et dans les quarante-cinq jours suivant la date de publication, des informations et des études scientifiquement valables portant sur la substance en question et le point critique d'évaluation faisant l'objet de la proposition d'essai. Les informations et les études scientifiquement valables reçues sont prises en compte par l'Agence pour préparer sa décision conformément au paragraphe 3.

3. Sur la base de l'examen effectué conformément au paragraphe 1, l'Agence prépare l'une des décisions suivantes et cette décision est prise conformément à la procédure prévue aux articles 50 et 51:

4. Le déclarant ou l'utilisateur en aval communiquent les informations exigées à l'Agence dans le délai fixé.

1. L'Agence peut examiner tout enregistrement pour contrôler si les conditions suivantes sont remplies:

2. La liste des dossiers dont la conformité est contrôlée par l'Agence est communiquée aux autorités compétentes des États membres.

3. Sur la base d'un examen effectué conformément au paragraphe 1, l'Agence peut, dans les douze mois suivant le début du contrôle de conformité, rédiger un projet de décision invitant le ou les déclarants à communiquer toute information nécessaire pour mettre l'enregistrement ou les enregistrements en conformité avec les exigences pertinentes en matière d'information et précisant les délais appropriés pour la présentation d'informations complémentaires. Cette décision est arrêtée conformément à la procédure prévue aux articles 50 et 51.

4. Le déclarant communique les informations exigées à l'Agence dans le délai fixé.

5. Afin de garantir que les dossiers d'enregistrement sont conformes au présent règlement, l'Agence sélectionne au moins 5 % du total des dossiers qu'elle a reçus pour chaque fourchette de quantité en vue de contrôler leur conformité. L'Agence donne la priorité de manière non exclusive aux dossiers qui remplissent au moins l'un des critères suivants:

6. Tout tiers peut soumettre sous forme électronique à l'Agence des informations relatives aux substances qui figurent sur la liste visée à l'article 28, paragraphe 4. L'Agence examine ces informations en même temps que les informations soumises conformément à l'article 124 lorsqu'elle contrôle et sélectionne les dossiers.

7. La Commission peut, après consultation de l'Agence, décider de modifier le pourcentage de dossiers sélectionnés ainsi que les critères énoncés au paragraphe 5 ou d'en inclure de nouveaux conformément à la procédure visée à l'article 133, paragraphe 4.

1. L'Agence examine toute information communiquée à la suite d'une décision arrêtée en application des articles 40 ou 41 et prépare, le cas échéant, toute décision appropriée conformément auxdits articles.

2. Dès que l'évaluation du dossier est menée à bien, l'Agence notifie à la Commission et aux autorités compétentes des États membres les informations obtenues et toute conclusion tirée. Les autorités compétentes utilisent les informations tirées de cette évaluation aux fins de l'article 45, paragraphe 5, de l'article 59, paragraphe 3, et de l'article 69, paragraphe 4. L'Agence utilise les informations tirées de cette évaluation aux fins de l'article 44.

1. Dans le cas de substances ne bénéficiant pas d'un régime transitoire, l'Agence prépare un projet de décision conformément à l'article 40, paragraphe 3, dans les cent quatre-vingts jours suivant la réception d'un enregistrement ou d'un rapport d'utilisateur en aval contenant une proposition d'essai.

2. Dans le cas des substances bénéficiant d'un régime transitoire, l'Agence rédige les projets de décision, conformément à l'article 40, paragraphe 3:

3. La liste des dossiers d'enregistrements évalués conformément à l'article 40 est mise à la disposition des États membres.

1. Afin d'assurer une approche harmonisée, l'Agence établit en coopération avec les États membres des critères pour la détermination de substances prioritaires devant faire l'objet d'une évaluation plus approfondie. Les substances prioritaires sont définies selon une approche fondée sur les risques. Les critères prennent en compte:

2. L'Agence utilise les critères visés au paragraphe 1 aux fins de l'établissement d'un projet de plan d'action continu communautaire pour une période de trois ans qui indique les substances qui doivent être évaluées chaque année. Les substances sont incluses s'il y a lieu de considérer (en se fondant soit sur une évaluation du dossier effectuée par l'Agence, soit sur une autre source appropriée, y compris des informations du dossier d'enregistrement) qu'une substance donnée constitue un risque pour la santé humaine ou l'environnement. L'Agence présente le premier projet de plan d'action continu aux États membres, au plus tard le 1er décembre 2011. L'Agence présente des projets de mise à jour du plan d'action continu aux États membres chaque année, le 28 février au plus tard.

L'Agence adopte le plan d'action continu communautaire définitif en se fondant sur un avis du comité des États membres institué à l'article 76, paragraphe 1, point e) (ci-après, le «comité des États membres»), et publie le plan sur son site internet, en déterminant l'État membre qui réalisera l'évaluation des substances qui y sont énumérées conformément à l'article 45.

1. L'Agence est chargée de coordonner le processus d'évaluation des substances et de veiller à ce que les substances figurant dans le plan d'action continu communautaire soient évaluées. À cet égard, l'Agence s'en remet aux autorités compétentes des États membres. Lors de l'évaluation d'une substance, les autorités compétentes peuvent désigner un autre organisme pour agir en leur nom.

2. Un État membre peut choisir une substance ou des substances dans le projet de plan d'action continu communautaire en vue de devenir l'autorité compétente aux fins des articles 46, 47 et 48. Au cas où une substance d'un projet de plan d'action continu communautaire n'est choisie par aucun État membre, l'Agence veille à ce qu'elle soit évaluée.

3. Dans le cas où deux États membres ou plus ont manifesté un intérêt pour l'évaluation de la même substance et où ils ne peuvent pas se mettre d'accord sur le choix de l'autorité compétente, l'autorité compétente aux fins des articles 46, 47 et 48 est déterminée selon la procédure suivante.

L'Agence saisit le comité des États membres afin de déterminer quelle autorité est compétente, compte tenu de l'État membre dans lequel sont établis le(s) fabricant(s) ou l'(les) importateur(s), des parts respectives dans le total du produit intérieur brut de la Communauté, du nombre de substances déjà évaluées par un État membre et des compétences existantes.

Si, dans un délai de soixante jours à compter de la saisine, le comité des États membres parvient à un accord unanime, les États membres concernés adoptent en conséquence les substances aux fins de l'évaluation.

Si le comité des États membres ne parvient pas à un accord unanime, l'Agence soumet les avis divergents à la Commission, qui décide quelle autorité est compétente conformément à la procédure visée à l'article 133, paragraphe 3, et les États membres concernés adoptent en conséquence les substances aux fins de l'évaluation.

4. L'autorité compétente désignée conformément aux paragraphes 2 et 3 évalue les substances attribuées en application du présent chapitre.

5. Un État membre peut notifier à tout moment à l'Agence une substance qui ne figure pas dans le plan d'action continu communautaire lorsqu'il est en possession d'informations qui laissent supposer que la substance est à évaluer en priorité. L'Agence décide si elle ajoute ou non cette substance dans le plan d'action continu communautaire en se fondant sur l'avis du comité des États membres. Si la substance est ajoutée dans le plan d'action continu communautaire, l'État membre à l'origine de la proposition ou un autre État membre qui l'accepte évaluent cette substance.

Demandes d'informations supplémentaires et contrôle des informations communiquées

1. Si l'autorité compétente estime que des informations supplémentaires sont nécessaires, y compris éventuellement des informations non exigées par les annexes VII à X, elle établit un projet de décision, dûment motivé, faisant obligation au(x) déclarant(s) de communiquer les informations supplémentaires et fixant un délai pour leur communication. Tout projet de décision est préparé dans les douze mois suivant la publication du plan d'action continu communautaire sur le site internet de l'Agence pour les substances à évaluer cette année-là. Cette décision est prise conformément à la procédure prévue aux articles 50 et 52.

2. Le déclarant communique les informations exigées à l'Agence dans le délai fixé.

3. L'autorité compétente examine toute information communiquée et élabore toute décision appropriée conformément au présent article, si nécessaire, dans les douze mois qui suivent la communication des informations.

4. L'autorité compétente achève ses activités d'évaluation dans les douze mois suivant le début de l'évaluation de la substance ou dans les douze mois suivant la communication des informations conformément au paragraphe 2 et en informe l'Agence. Si ce délai est dépassé, l'évaluation est réputée achevée.

1. L'évaluation d'une substance se fonde sur toutes les informations pertinentes communiquées sur cette substance particulière et sur toute évaluation réalisée précédemment en application du présent titre. Lorsque des informations sur les propriétés intrinsèques d'une substance ont été produites en se référant à des substances structurellement proches, l'évaluation peut aussi concerner ces substances proches. Au cas où une décision relative à une évaluation a déjà été adoptée conformément aux articles 51 ou 52, tout projet de décision exigeant des informations supplémentaires en vertu de l'article 46 ne peut être justifié que par un changement de circonstances ou de nouvelles connaissances.

2. Afin d'assurer une approche harmonisée en ce qui concerne les demandes d'informations supplémentaires, l'Agence surveille les projets de décision établis au titre de l'article 46 et définit des critères et des priorités. Le cas échéant, des mesures d'application sont adoptées conformément à la procédure visée à l'article 133, paragraphe 3.

Dès que l'évaluation de la substance a été menée à bien, l'autorité compétente étudie la manière d'utiliser les informations tirées de cette évaluation aux fins de l'article 59, paragraphe 3, de l'article 69, paragraphe 4, et de l'article 115, paragraphe 1. L'autorité compétente informe l'Agence de ses conclusions quant à l'opportunité et à la manière d'utiliser les informations obtenues. L'Agence informe à son tour la Commission, le déclarant et les autorités compétentes des autres États membres.

Informations supplémentaires concernant les intermédiaires isolés restant sur le site

Les intermédiaires isolés restant sur le site qui sont utilisés dans des conditions strictement contrôlées ne font l'objet ni d'une évaluation d'un dossier ni d'une évaluation de la substance. Toutefois, lorsque l'autorité compétente de l'État membre sur le territoire duquel se trouve le site estime que l'utilisation d'un intermédiaire isolé restant sur le site suscite un risque pour la santé humaine ou l'environnement, équivalent au niveau de préoccupation suscité par l'utilisation de substances remplissant les critères de l'article 57 et que ce risque n'est pas bien maîtrisé, elle peut:

La procédure prévue au premier alinéa ne peut être mise en œuvre que par l'autorité compétente visée audit alinéa. L'autorité compétente informe l'Agence des résultats de cette évaluation, qui informe alors les autorités compétentes des autres États membres et met les résultats à leur disposition.

1. L'Agence communique tout projet de décision établi en application des articles 40, 41 ou 46 au(x) déclarant(s) ou à l'utilisateur ou aux utilisateurs en aval concernés, en les informant de leur droit de présenter des observations dans les trente jours suivant la réception. Si le(s) déclarant(s) ou le ou les utilisateurs en aval concerné(s) souhaite(nt) présenter des observations, il(s) les communique(nt) à l'Agence. Celle-ci informe à son tour immédiatement l'autorité compétente de la communication des observations. L'autorité compétente (pour les décisions prises en application de l'article 46) et l'Agence (pour les décisions prises en application des articles 40 et 41) tiennent compte de toute observation reçue et peuvent modifier le projet de décision en conséquence.

2. Le déclarant qui a cessé de fabriquer ou d'importer une substance, de produire ou d'importer un article, et l'utilisateur en aval qui a cessé de l'utiliser, en informe l'Agence. En conséquence, le volume enregistré dans son enregistrement est, le cas échéant, mis à zéro, et plus aucune information ne peut être demandée au sujet de la substance en cause, à moins que le déclarant notifie le redémarrage de la fabrication ou de l'importation de la substance ou de la production ou de l'importation de l'article, ou que l'utilisateur en aval notifie le redémarrage de son utilisation. L'Agence informe l'autorité compétente de l'État membre dans lequel le déclarant ou l'utilisateur en aval sont établis.

3. Le déclarant peut cesser la fabrication ou l'importation de la substance ou la production ou l'importation de l'article, et l'utilisateur en aval peut cesser de l'utiliser, à la réception du projet de décision. Dans ce cas, le déclarant, ou l'utilisateur en aval, en informe l'Agence. En conséquence, son enregistrement ou son rapport n'est plus valable et plus aucune information ne peut être demandée au sujet de la substance en question, à moins qu'il ne présente un nouvel enregistrement ou un nouveau rapport. L'Agence informe l'autorité compétente de l'État membre dans lequel le déclarant ou l'utilisateur en aval sont établis.

4. Nonobstant les paragraphes 2 et 3, des informations supplémentaires peuvent être demandées conformément à l'article 46 dans les cas suivants:

1. L'Agence notifie son projet de décision, établi conformément aux articles 40 ou 41, ainsi que les observations présentées par le déclarant aux autorités compétentes des États membres.

2. Dans les trente jours suivant la diffusion, les États membres peuvent proposer à l'Agence des modifications du projet de décision.

3. Si l'Agence ne reçoit aucune proposition, elle arrête la décision dans la version notifiée conformément au paragraphe 1.

4. Si l'Agence reçoit une proposition de modification, elle peut modifier le projet de décision. L'Agence renvoie un projet de décision, accompagné des éventuelles modifications proposées, au comité des États membres dans les quinze jours qui suivent la fin de la période de trente jours visée au paragraphe 2.

5. L'Agence communique immédiatement toutes les propositions de modification à tout déclarant et à tout utilisateur en aval concerné et leur permet de présenter leurs observations dans un délai de trente jours. Le comité des États membres tient compte de toute observation reçue.

6. Si, dans les soixante jours suivant le renvoi du projet de décision, le comité des États membres parvient à un accord unanime sur celui-ci, l'Agence arrête sa décision en conséquence.

7. Si le comité des États membres ne parvient pas à un accord unanime, la Commission prépare un projet de décision à arrêter conformément à la procédure visée à l'article 133, paragraphe 3.

8. Les décisions de l'Agence au titre des paragraphes 3 et 6 du présent article peuvent faire l'objet de recours conformément aux articles 91, 92 et 93.

1. L'autorité compétente diffuse son projet de décision établi conformément à l'article 46, ainsi que les observations présentées par le déclarant ou l'utilisateur en aval à l'Agence et aux autorités compétentes des États membres.

2. Les dispositions de l'article 51, paragraphes 2 à 8, sont applicables mutatis mutandis.

Partage des coûts pour les essais en l'absence d'accord entre les déclarants et/ou les utilisateurs en aval

1. Lorsque les déclarants ou les utilisateurs en aval sont tenus de réaliser un essai à la suite d'une décision prise en application du présent titre, ces déclarants ou ces utilisateurs en aval mettent tout en œuvre pour parvenir à un accord pour savoir qui réalise l'essai pour le compte des autres déclarants ou utilisateurs en aval et en informer l'Agence dans un délai de quatre-vingt-dix jours. Si l'Agence n'est pas informée d'un tel accord dans un délai de quatre-vingt-dix jours, elle désigne l'un des déclarants ou des utilisateurs en aval pour réaliser l'essai pour le compte de tous.

2. Si un déclarant ou un utilisateur en aval réalisent un essai pour le compte d'autres opérateurs, le coût de cette étude est réparti à parts égales entre tous les opérateurs concernés.

3. Dans le cas visé au paragraphe 1, le déclarant ou l'utilisateur en aval qui réalisent l'essai fournissent à chacun des autres opérateurs concernés une copie du rapport d'étude complet.

4. La personne qui réalise l'essai et qui présente l'étude détient une créance correspondante sur les autres personnes. Toute personne concernée peut faire valoir un droit en vue d'empêcher une autre personne de fabriquer ou d'importer la substance ou de la mettre sur le marché, si cette autre personne omet de payer sa part du coût ou de constituer une garantie correspondant à ce montant, ou si elle omet de remettre un exemplaire du rapport d'étude complet de l'étude réalisée. Le recouvrement de tous les montants dus peut être poursuivi devant les juridictions nationales. Toute personne peut décider de soumettre sa demande de rémunération à une instance d'arbitrage et d'en accepter la sentence.

Le 28 février de chaque année au plus tard, l'Agence publie sur son site internet un rapport sur les progrès réalisés au cours de l'année civile écoulée dans l'exécution des obligations qui lui incombent en ce qui concerne l'évaluation. Ce rapport comprend notamment des recommandations aux déclarants potentiels afin d'améliorer la qualité des futurs enregistrements.

Le but du présent titre est d'assurer le bon fonctionnement du marché intérieur tout en garantissant que les risques résultant de substances extrêmement préoccupantes seront valablement maîtrisés et que ces substances seront progressivement remplacées par d'autres substances ou technologies appropriées, lorsque celles-ci sont économiquement et techniquement viables. À cette fin, l'ensemble des fabricants, des importateurs et des utilisateurs en aval qui demandent une autorisation analysent la disponibilité de solutions de remplacement et examinent les risques qu'elles comportent ainsi que leur faisabilité technique et économique.

1. Un fabricant, importateur ou utilisateur en aval s'abstient de mettre sur le marché une substance en vue d'une utilisation ou de l'utiliser lui-même si cette substance est incluse à l'annexe XIV, sauf:

2. Les utilisateurs en aval peuvent utiliser une substance répondant aux critères énoncés au paragraphe 1, pour autant que son utilisation respecte les conditions d'une autorisation octroyée à cet effet à un acteur situé en amont dans leur chaîne d'approvisionnement.

3. Les paragraphes 1 et 2 ne sont pas applicables à l'utilisation de substances dans le cadre d'activités de recherche et de développement scientifiques. L'annexe XIV précise si les paragraphes 1 et 2 sont applicables aux activités de recherche et de développement axées sur les produits et les processus ainsi que la quantité maximale qui en bénéficie.

4. Les paragraphes 1 et 2 ne sont pas applicables aux utilisations suivantes des substances:

5. Dans le cas des substances qui sont soumises à autorisation uniquement parce qu'elles répondent aux critères énoncés à l'article 57, points a), b) ou c), ou parce qu'elles sont identifiées conformément à l'article 57, point f), uniquement à cause de dangers pour la santé humaine, les paragraphes 1 et 2 du présent article ne sont pas applicables aux utilisations suivantes:

6. Les paragraphes 1 et 2 ne sont pas applicables à l'utilisation de substances lorsque celles-ci sont contenues dans des ►M3 mélanges ◄ :

Les substances suivantes peuvent être incluses dans l'annexe XIV conformément à la procédure prévue à l'article 58:

1. Lorsqu'il est décidé d'inclure dans l'annexe XIV des substances visées à l'article 57, la décision est prise conformément à la procédure visée à l'article 133, paragraphe 4. Pour chaque substance, cette décision précise:

2. Des utilisations ou des catégories d'usages peuvent être exemptées de l'obligation d'autorisation, à condition que, compte tenu de la législation communautaire spécifique existante, qui impose des exigences minimales en ce qui concerne la protection de la santé humaine ou de l'environnement en cas d'utilisation de la substance, le risque soit bien maîtrisé. Lors de l'octroi d'une exemption, il est notamment tenu compte du rapport existant entre le risque pour la santé humaine et l'environnement et la nature de la substance comme lorsque le risque est modifié par la forme physique.

3. Avant de décider l'inclusion de substances dans l'annexe XIV, l'Agence recommande, en tenant compte de l'avis du comité des États membres, l'inclusion des substances prioritaires, en précisant pour chaque substance les éléments énumérés au paragraphe 1. Normalement, la priorité est accordée aux substances:

Le nombre de substances incluses dans l'annexe XIV et les dates fixées en application du paragraphe 1 tiennent également compte de la capacité de l'Agence à traiter les demandes dans les délais prévus. L'Agence formule sa première recommandation concernant les substances à inclure en priorité dans l'annexe XIV, au plus tard le 1er juin 2009. L'Agence formule d'autres recommandations, au moins tous les deux ans, en vue d'inclure d'autres substances dans l'annexe XIV.

4. Avant de transmettre sa recommandation à la Commission, l'Agence la publie sur son site internet, en indiquant clairement la date de publication et en tenant compte des articles 118 et 119 relatifs à l'accès aux informations. Elle invite toutes les parties intéressées à soumettre, dans les trois mois suivant la date de publication, des observations concernant notamment les utilisations qui devraient être exemptées de l'obligation d'autorisation.

L'Agence met à jour sa recommandation en tenant compte des commentaires reçus.

5. Sous réserve du paragraphe 6, une substance incluse dans l'annexe XIV n'est pas soumise à de nouvelles restrictions en application de la procédure visée au titre VIII couvrant les risques qu'entraîne pour la santé humaine ou l'environnement l'utilisation de la substance, telle quelle ou contenue dans un ►M3 mélange ◄ ou un article, en raison de ses propriétés intrinsèques, visées à l'annexe XIV.

6. Une substance inscrite à l'annexe XIV peut être soumise à de nouvelles restrictions en application de la procédure visée au titre VIII couvrant les risques qu'entraîne pour la santé humaine ou l'environnement la présence de la substance dans un ou plusieurs articles.

7. Les substances dont toutes les utilisations ont été interdites en application du titre VIII ou par d'autres actes législatifs communautaires ne sont pas incluses à l'annexe XIV ou sont retirées de celle-ci.

8. Les substances qui, du fait de nouvelles informations, ne remplissent plus les critères visés à l'article 57 sont retirées de l'annexe XIV conformément à la procédure visée à l'article 133, paragraphe 4.

1. La procédure prévue aux paragraphes 2 à 10 du présent article est applicable aux fins de l'identification des substances remplissant les critères visés à l'article 57 et de l'établissement d'une liste de substances identifiées en vue d'une inclusion à terme dans l'annexe XIV. L'Agence indique les substances qui, sur cette liste, figurent dans son programme de travail conformément à l'article 83, paragraphe 3, point e).

2. La Commission peut demander à l'Agence d'élaborer un dossier, conformément aux sections pertinentes de l'annexe XV, pour les substances dont elle estime qu'elles répondent aux critères énoncés à l'article 57. ►M3 Le dossier peut se limiter, le cas échéant, à une référence à une entrée dans l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) no 1272/2008. ◄

3. Tout État membre peut élaborer un dossier conformément à l'annexe XV pour les substances dont il estime qu'elles répondent aux critères énoncés à l'article 57 et le transmettre à l'Agence. ►M3 Le dossier peut se limiter, le cas échéant, à une référence à une entrée dans l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) no 1272/2008. ◄

4. L'Agence publie sur son site internet un avis indiquant qu'un dossier conforme aux prescriptions de l'annexe XV a été élaboré pour la substance. L'Agence invite toutes les parties intéressées à soumettre leurs informations à l'Agence dans un délai fixé.

5. Dans les soixante jours suivant la diffusion, les autres États membres ou l'Agence peuvent présenter des observations relatives à l'identification de la substance en ce qui concerne les critères visés à l'article 57 dans le dossier transmis à l'Agence.

6. Si l'Agence ne reçoit ou n'émet aucune observation, elle inclut cette substance sur la liste visée au paragraphe 1. L'Agence peut inclure la substance dans les recommandations qu'elle formule conformément à l'article 58, paragraphe 3.

7. Après avoir reçu ou émis des observations, l'Agence renvoie le dossier au comité des États membres dans les quinze jours suivant la fin de la période de soixante jours visée au paragraphe 5.

8. Si, dans les trente jours qui suivent le renvoi du dossier, le comité des États membres parvient à un accord unanime sur l'identification, l'Agence inclut cette substance sur la liste visée au paragraphe 1. L'Agence peut inclure cette substance dans les recommandations qu'elle formule conformément à l'article 58, paragraphe 3.

9. Si le comité des États membres ne parvient pas à un accord unanime, la Commission élabore un projet de proposition sur l'identification de la substance dans les trois mois qui suivent la réception de l'avis du comité des États membres. Une décision définitive concernant l'identification de la substance est prise conformément à la procédure visée à l'article 133, paragraphe 3.

10. L'Agence publie et met à jour sur son site internet la liste visée au paragraphe 1 dès qu'une décision a été prise concernant l'inclusion d'une substance.

1. La Commission est compétente pour prendre des décisions concernant les demandes d'autorisation conformément au présent titre.

2. Sans préjudice du paragraphe 3, une autorisation est octroyée si le risque que représente pour la santé humaine ou pour l'environnement l'utilisation d'une substance en raison de ses propriétés intrinsèques, visées à l'annexe XIV, est valablement maîtrisé conformément à l'annexe I, section 6.4, comme le démontre le rapport sur la sécurité chimique du demandeur, en tenant compte de l'avis du comité d'évaluation des risques visé à l'article 64, paragraphe 4, point a). Lors de l'octroi de l'autorisation et dans toutes les conditions que celle-ci impose, la Commission prend en compte tous les rejets, émissions et pertes, en ce compris les risques découlant d'utilisations dispersives ou diffuses, connus au moment de la décision.

La Commission ne prend pas en compte les risques qu'entraîne pour la santé humaine l'utilisation d'une substance dans un dispositif médical régi par la directive 90/385/CEE du Conseil du 20 juin 1990 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs ( 23 ), la directive 93/42/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative aux dispositifs médicaux ( 24 ) ou la directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro ( 25 ).

4. Lorsqu'une autorisation ne peut être octroyée en application du paragraphe 2 ou pour les substances énumérées au paragraphe 3, elle ne peut être octroyée que s'il est démontré que les avantages socio-économiques l'emportent sur les risques qu'entraîne l'utilisation de la substance pour la santé humaine ou l'environnement et qu'il n'existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées. Cette décision est arrêtée après prise en compte de l'ensemble des éléments suivants et en tenant compte de l'avis du comité d'évaluation des risques et du comité d'analyse socio-économique visés à l'article 64, paragraphe 4, points a) et b):

5. Lors de l'évaluation de la disponibilité de substances ou de technologies de substitution appropriées, tous les aspects pertinents sont pris en compte par la Commission, et notamment:

6. Une utilisation n'est pas autorisée si l'autorisation constitue un assouplissement d'une restriction énoncée à l'annexe XVII.

7. Une autorisation n'est octroyée que si la demande est introduite conformément aux prescriptions de l'article 62.

8. Les autorisations sont soumises à une période limitée de réexamen, sans préjudice de toute décision concernant une future période de réexamen, et sont normalement assorties de conditions, y compris un suivi. La durée de la période limitée de réexamen d'une autorisation est déterminée cas par cas en tenant compte de toutes les informations pertinentes, y compris, le cas échéant, les éléments énumérés au paragraphe 4, points a) à d).

10. Nonobstant les éventuelles conditions dont peut être assortie une autorisation, le titulaire de celle-ci veille à ce que l'exposition soit réduite à un niveau aussi faible qu'il est techniquement et pratiquement possible.

1. Les autorisations octroyées conformément à l'article 60 sont considérées comme valables jusqu'à ce que la Commission décide de modifier ou de retirer l'autorisation dans le cadre d'une révision, pour autant que le titulaire de l'autorisation introduise un rapport de révision au moins dix-huit mois avant l'expiration de la période limitée de révision. Au lieu de présenter à nouveau tous les éléments de la demande initiale relative à l'autorisation en vigueur, le titulaire d'une autorisation peut se limiter à communiquer le numéro attribué à celle-ci, sous réserve des deuxième, troisième et quatrième alinéas.

Le titulaire d'une autorisation octroyée conformément à l'article 60 présente une version mise à jour de l'analyse des solutions de remplacement visée à l'article 62, paragraphe 4, point e), ainsi que, le cas échéant, des informations relatives aux activités pertinentes de recherche et de développement du demandeur, et de tout plan de remplacement présenté en application de l'article 62, paragraphe 4, point f). S'il ressort de la version mise à jour de l'analyse des solutions de remplacement qu'une solution de remplacement appropriée est disponible compte tenu des éléments de l'article 60, paragraphe 5, il présente un plan de remplacement prévoyant un calendrier des actions proposées par le demandeur. Si le titulaire ne peut démontrer la maîtrise valable du risque, il soumet également une version mise à jour de l'analyse socio-économique contenue dans la première demande.

S'il peut désormais démontrer la maîtrise valable du risque, il soumet une version mise à jour du rapport sur la sécurité chimique.

Si un ou plusieurs autres éléments de la demande initiale ont changé, il en soumet également une version mise à jour.

Lorsque des informations mises à jour sont présentées en application du présent paragraphe, la décision de modifier ou de retirer l'autorisation dans le cadre de la révision est adoptée, mutatis mutandis, conformément à la procédure visée à l'article 64.

La Commission fixe un délai raisonnable dans lequel le ou les titulaires de l'autorisation peuvent soumettre des informations supplémentaires nécessaires au réexamen, et indique à quel moment elle statuera conformément à l'article 64.

3. Dans sa décision de réexamen, la Commission peut, si le contexte a changé et en tenant compte du principe de proportionnalité, modifier l'autorisation ou la retirer si, dans le nouveau contexte, cette autorisation n'avait pas été octroyée ou si des solutions de remplacement appropriées, en application de l'article 60, paragraphe 5, sont désormais disponibles. Dans ce dernier cas, la Commission demande au titulaire de l'autorisation de présenter un plan de remplacement s'il ne l'a pas encore fait dans le cadre de sa demande ou de sa mise à jour.

En cas de risque grave et immédiat pour la santé humaine ou l'environnement, la Commission peut suspendre l'autorisation dans l'attente d'un réexamen, en tenant compte du principe de proportionnalité.

4. Si une norme de qualité environnementale visée dans la directive 96/61/CE n'est pas respectée, les autorisations octroyées pour l'utilisation de la substance concernée peuvent faire l'objet d'un réexamen.

5. Si les objectifs environnementaux visés à l'article 4, paragraphe 1, de la directive 2000/60/CE ne sont pas réalisés, les autorisations octroyées pour l'utilisation de la substance concernée dans le bassin hydrographique en question peuvent faire l'objet d'un réexamen.

6. Si une utilisation d'une substance est, par la suite, interdite ou restreinte d'une quelconque manière par le règlement (CE) no 850/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les polluants organiques persistants ( 26 ), la Commission retire l'autorisation pour cette utilisation.

2. Les demandes d'autorisation peuvent être introduites par le ou les fabricants, l'importateur ou les importateurs et/ou l'utilisateur ou les utilisateurs en aval de la substance. Elles peuvent être présentées par une ou plusieurs personnes.

3. Les demandes peuvent être déposées pour une ou plusieurs substances qui répondent à la définition d'un groupe de substances au sens de l'annexe XI, section 1.5, et pour une ou plusieurs utilisations. Elles peuvent porter sur l'utilisation ou les utilisations propres du demandeur et/ou sur des utilisations pour lesquelles il entend mettre la substance sur le marché.

6. La demande ne comprend pas les risques qu'entraîne pour la santé humaine l'utilisation d'une substance dans un dispositif médical régi par les directives 90/385/CEE, 93/42/CEE ou 98/79/CE.

7. Toute demande d'autorisation est accompagnée de la redevance visée au titre IX.

1. Si une demande a été introduite en vue de l'utilisation d'une substance, un demandeur ultérieur peut faire référence aux parties pertinentes de la demande antérieure présentées conformément à l'article 62, paragraphe 4, points d), e) et f), et à l'article 62, paragraphe 5, point a), à condition que le demandeur ultérieur soit autorisé par le demandeur antérieur à faire référence à ces parties de la demande.

2. Si une autorisation a été octroyée en vue de l'utilisation d'une substance, un demandeur ultérieur peut faire référence aux parties pertinentes de la demande précédente du titulaire présentées conformément à l'article 62, paragraphe 4, points d), e) et f), et à l'article 62, paragraphe 5, point a), à condition que le demandeur ultérieur soit autorisé par le titulaire de l'autorisation à faire référence à ces parties de la demande.

3. Avant de faire référence à une demande antérieure en application des paragraphes 1 et 2, le demandeur ultérieur met à jour, au besoin, les informations de la première demande.

1. L'Agence confirme la date de réception de la demande. Le comité d'évaluation des risques et le comité d'analyse socio-économique de l'Agence rendent leurs projets d'avis dans les dix mois suivant la date de réception de la demande.

2. L'Agence publie sur son site internet, en tenant compte des articles 118 et 119 relatifs à l'accès aux informations, des informations générales relatives aux utilisations sur lesquelles portent les demandes reçues et au réexamen d'autorisations et fixe le délai dans lequel les tiers intéressés peuvent présenter des informations sur des substances ou des technologies de remplacement.

3. Lorsqu'il élabore son avis, chacun des comités visés au paragraphe 1 contrôle d'abord que la demande comprend l'ensemble des informations pertinentes visées à l'article 62 dont il doit disposer pour s'acquitter de sa tâche. Le cas échéant, les comités font, après s'être consultés, une demande commune au demandeur l'invitant à fournir des informations supplémentaires pour mettre la demande en conformité avec les prescriptions de l'article 62. Le comité d'analyse socio-économique peut, s'il l'estime nécessaire, demander au demandeur ou à des tiers de présenter dans un délai donné des informations complémentaires sur les éventuelles substances ou technologies de remplacement. Chaque comité prend également en compte toute information communiquée par des tiers.

5. L'Agence transmet ces projets d'avis au demandeur avant la fin du délai visé au paragraphe 1. Dans le mois qui suit la réception du projet d'avis, le demandeur peut faire savoir par écrit qu'il souhaite présenter des observations. Le projet d'avis est réputé avoir été reçu sept jours après son envoi par l'Agence.

Si le demandeur ne souhaite pas présenter d'observations, l'Agence transmet les avis à la Commission, aux États membres et au demandeur dans les quinze jours suivant la fin de la période au cours de laquelle le demandeur peut présenter des observations ou dans les quinze jours suivant la réception d'une communication du demandeur, indiquant que ce dernier ne souhaite pas présenter d'observations.

Le demandeur qui souhaite présenter des observations adresse son argumentation écrite à l'Agence dans les deux mois suivant la réception du projet d'avis. Les comités examinent les observations et adoptent leurs avis définitifs dans les deux mois suivant la réception de l'argumentation écrite, en tenant compte de cette dernière le cas échéant. Dans un nouveau délai de quinze jours, l'Agence communique les avis, accompagnés de l'argumentation écrite, à la Commission, aux États membres et au demandeur.

6. L'Agence détermine, conformément aux articles 118 et 119, quelles parties de ses avis et des pièces qui y sont éventuellement annexées devraient être publiées sur son site internet.

7. Dans le cas visé à l'article 63, paragraphe 1, l'Agence traite les demandes conjointement, à condition que les délais applicables à la première demande puissent être respectés.

8. La Commission élabore un projet de décision d'autorisation dans les trois mois suivant la réception des avis de l'Agence. Une décision définitive d'octroi ou de refus de l'autorisation est arrêtée conformément à la procédure visée à l'article 133, paragraphe 3.

9. Des résumés des décisions de la Commission, y compris le numéro de l'autorisation et les raisons de la décision, notamment lorsqu'il existe des solutions de remplacement appropriées, sont publiés au Journal officiel de l'Union européenne et sont accessibles au public dans une base de données mise en place et tenue à jour par l'Agence.

10. Dans le cas visé à l'article 63, paragraphe 2, le délai visé au paragraphe 1 du présent article est ramené à cinq mois.

Les titulaires d'une autorisation ainsi que les utilisateurs en aval visés à l'article 56, paragraphe 2, qui mettent la substance dans un ►M3 mélange ◄ mentionnent le numéro de l'autorisation sur l'étiquette avant de mettre la substance ou un ►M3 mélange ◄ contenant la substance sur le marché en vue d'une utilisation autorisée, sans préjudice ►M3 de la directive 67/548/CEE et du règlement (CE) no 1272/2008 et de la directive ◄ ►M3 ————— ◄ et ce dès que le numéro de l'autorisation a été rendu public conformément à l'article 64, paragraphe 9.

1. Les utilisateurs en aval qui utilisent une substance conformément à l'article 56, paragraphe 2, adressent une notification à l'Agence dans les trois mois suivant la première livraison de la substance.

2. L'Agence met en place et tient à jour un registre des utilisateurs en aval qui lui ont adressé une notification conformément au paragraphe 1. Elle donne accès à ce registre aux autorités compétentes des États membres.

RESTRICTIONS APPLICABLES À LA FABRICATION, À LA MISE SUR LE MARCHÉ ET À L'UTILISATION DE CERTAINES SUBSTANCES ET ►M3 MÉLANGES ◄ DANGEREUX ET DE CERTAINS ARTICLES DANGEREUX

1. Une substance, telle quelle ou contenue dans un ►M3 mélange ◄ ou un article, qui fait l'objet d'une restriction au titre de l'annexe XVII, n'est pas fabriquée, mise sur le marché ou utilisée tant qu'elle ne respecte pas les conditions prévues par ladite restriction. Cette disposition n'est pas applicable à la fabrication, à la mise sur le marché et à l'utilisation d'une substance dans le cadre d'activités de recherche et de développement scientifiques. L'annexe XVII précise si la restriction n'est pas applicable aux activités de recherche et de développement axées sur les produits et les processus ainsi que la quantité maximale qui en bénéficie.

2. Le paragraphe 1 n'est pas applicable à l'utilisation des substances dans des produits cosmétiques définis dans la directive 76/768/CEE en ce qui concerne les restrictions relatives aux risques pour la santé humaine dans le cadre du champ d'application de ladite directive.

3. Jusqu'au 1er juin 2013, un État membre peut maintenir des restrictions existantes plus strictes en ce qui concerne l'annexe XVII applicables à la fabrication, à la mise sur le marché ou à l'utilisation d'une substance, à condition que ces restrictions aient été notifiées conformément au traité. La Commission établit et publie un inventaire de ces restrictions, au plus tard le 1er juin 2009.

Instauration de nouvelles restrictions et modification de restrictions existantes

1. Quand la fabrication, l'utilisation ou la mise sur le marché de substances entraînent pour la santé humaine ou l'environnement un risque inacceptable qui nécessite une action au niveau communautaire, l'annexe XVII est modifiée conformément à la procédure visée à l'article 133, paragraphe 4, par l'adoption de nouvelles restrictions ou par la modification des restrictions existantes, prévues à l'annexe XVII, applicables à la fabrication, à l'utilisation ou à la mise sur le marché de substances telles quelles ou contenues dans des ►M3 mélanges ◄ ou des articles, conformément à la procédure visée aux articles 69 à 73. Toute décision de ce type prend en compte l'impact socio-économique, y compris l'existence de solutions de remplacement.

Le premier alinéa n'est pas applicable à l'utilisation d'une substance comme intermédiaire isolé restant sur le site.

2. Dans le cas d'une substance telle quelle ou contenue dans un mélange ou dans un article répondant aux critères de classification comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, de catégorie 1A ou 1B, et pouvant être utilisée par les consommateurs et dont la Commission propose de restreindre l'utilisation par le consommateur, l'annexe XVII est modifiée conformément à la procédure visée à l'article 133, paragraphe 4. Les articles 69 à 73 ne sont pas applicables.

1. Si la Commission estime que la fabrication, la mise sur le marché ou l'utilisation d'une substance, telle quelle ou contenue dans un ►M3 mélange ◄ ou un article, entraîne pour la santé humaine ou pour l'environnement un risque qui n'est pas valablement maîtrisé et qui nécessite une action, elle invite l'Agence à élaborer un dossier conforme aux prescriptions de l'annexe XV.

2. Après la date visée à l'article 58, paragraphe 1, point c), sous i), pour une substance figurant à l'annexe XIV, l'Agence examine si l'utilisation de cette substance dans des articles entraîne pour la santé humaine ou pour l'environnement un risque qui n'est pas valablement maîtrisé. Si l'Agence estime que le risque n'est pas valablement maîtrisé, elle élabore un dossier conforme aux prescriptions de l'annexe XV.

3. Dans les douze mois qui suivent la réception de la demande de la Commission visée au paragraphe 1, s'il ressort de ce dossier qu'une action au niveau communautaire, allant au-delà des mesures déjà mises en place, est nécessaire, l'Agence propose des restrictions en vue d'engager la procédure de restriction.

4. Si un État membre estime que la fabrication, la mise sur le marché ou l'utilisation d'une substance, telle quelle ou contenue dans un ►M3 mélange ◄ ou un article, entraîne pour la santé humaine ou l'environnement un risque qui n'est pas valablement maîtrisé et qui nécessite une action, il notifie à l'Agence qu'il propose d'élaborer un dossier conforme aux prescriptions des sections pertinentes de l'annexe XV. Si la substance ne figure pas sur la liste tenue par l'Agence visée au paragraphe 5 du présent article, l'État membre élabore un dossier conforme aux prescriptions de l'annexe XV dans les douze mois suivant la notification à l'Agence. S'il ressort de ce dossier qu'une action au niveau communautaire, allant au-delà des mesures déjà mises en place, est nécessaire, l'État membre soumet le dossier à l'Agence dans le format défini à l'annexe XV, en vue d'engager la procédure de restriction.

L'Agence ou les États membres font référence à tout dossier, à tout rapport sur la sécurité chimique ou à toute évaluation des risques soumis à l'Agence ou à l'État membre au titre du présent règlement. Ils se réfèrent également à toute évaluation des risques pertinente présentée aux fins d'autres règlements ou directives communautaires. À cet effet, d'autres organismes, tels que des agences, institués en vertu du droit communautaire et investis d'une mission similaire, fournissent sur demande des informations à l'Agence ou à l'État membre concerné.

Le comité d'évaluation des risques et le comité d'analyse socio-économique contrôlent si le dossier présenté est conforme aux prescriptions de l'annexe XV. Dans un délai de trente jours suivant la réception du dossier, le comité concerné fait savoir à l'Agence ou à l'État membre proposant des restrictions si le dossier est jugé conforme. En cas de non-conformité, les raisons en sont communiquées par écrit à l'Agence ou à l'État membre dans les quarante-cinq jours qui suivent la réception. L'Agence ou l'État membre assurent la conformité du dossier dans les soixante jours suivant la date de réception des raisons communiquées par les comités, sans quoi il est mis fin à la procédure appliquée au titre du présent chapitre. L'Agence rend immédiatement publique l'intention de la Commission ou d'un État membre d'entamer une procédure de restriction pour une substance et informe ceux qui ont déposé un enregistrement pour cette substance.

5. L'Agence tient à jour une liste des substances pour lesquelles l'élaboration d'un dossier conforme aux prescriptions de l'annexe XV par l'Agence ou par un État membre est prévue ou en cours aux fins d'une proposition de restriction. Si une substance est sur la liste, aucun autre dossier de ce type n'est préparé. Si un État membre ou l'Agence proposent qu'une restriction existante figurant à l'annexe XVII soit réexaminée, une décision fondée sur des preuves présentées par l'État membre ou par l'Agence concernant l'opportunité de ce réexamen est prise conformément à la procédure visée à l'article 133, paragraphe 2.

6. Sans préjudice des articles 118 et 119, l'Agence publie sans tarder sur son site internet l'ensemble des dossiers conformes à l'annexe XV, y compris les restrictions proposées conformément aux paragraphes 3 et 4 du présent article, en indiquant clairement la date de publication. Elle invite toutes les parties intéressées à lui communiquer, individuellement ou conjointement, dans les six mois suivant la date de publication:

Dans les neuf mois suivant la date de publication visée à l'article 69, paragraphe 6, le comité d'évaluation des risques rend un avis sur l'opportunité des restrictions proposées en vue de la réduction des risques pour la santé humaine et/ou l'environnement, en se fondant sur l'examen des éléments pertinents du dossier. L'avis tient compte du dossier de l'État membre ou du dossier préparé par l'Agence à la demande de la Commission et des observations formulées par les parties intéressées conformément à l'article 69, paragraphe 6, point a).

1. Dans les douze mois suivant la date de publication visée à l'article 69, paragraphe 6, le comité d'analyse socio-économique rend un avis sur les restrictions proposées, en se fondant sur l'examen des éléments pertinents du dossier et l'impact socio-économique. Il élabore un projet d'avis sur les restrictions proposées et leur impact socio-économique, en tenant compte des éventuelles analyses ou informations communiquées conformément à l'article 69, paragraphe 6, point b). L'Agence publie sans tarder le projet d'avis sur son site internet. Elle invite les parties intéressées à présenter leurs observations sur le projet d'avis dans les soixante jours suivant la publication du projet d'avis.

2. Le comité d'analyse socio-économique adopte son avis sans tarder en tenant compte, le cas échéant, d'autres observations reçues avant l'expiration du délai fixé. L'avis tient compte des observations et des analyses socio-économiques présentées par des parties intéressées conformément à l'article 69, paragraphe 6, et au paragraphe 1 du présent article.

3. Lorsque l'avis du comité d'évaluation des risques s'écarte notablement des restrictions proposées, l'Agence peut proroger de quatre-vingt-dix jours au maximum le délai dont dispose le comité d'analyse socio-économique pour rendre son avis.

1. L'Agence soumet sans tarder à la Commission les avis rendus par le comité d'évaluation des risques et le comité d'analyse socio-économique sur les restrictions proposées pour des substances, telles quelles ou contenues dans des ►M3 mélanges ◄ ou des articles. Si l'un des comités, ou les deux, ne rendent pas d'avis dans le délai visé à l'article 70 et à l'article 71, paragraphe 1, l'Agence en informe la Commission, en en précisant les raisons.

2. Sans préjudice des articles 118 et 119, l'Agence publie sans tarder les avis des deux comités sur son site internet.

3. L'Agence transmet, sur demande, à la Commission et/ou à l'État membre l'ensemble des documents et des éléments qui lui ont été présentés ou qu'elle a examinés.

1. Lorsque les conditions prévues à l'article 68 sont remplies, la Commission élabore un projet de modification de l'annexe XVII, à la première des deux échéances suivantes: dans les trois mois suivant la réception de l'avis du comité d'analyse socio-économique ou dans les trois mois suivant l'expiration du délai fixé en application de l'article 71, si le comité ne rend pas d'avis.

Si le projet de modification s'écarte de la proposition initiale ou s'il ne tient pas compte des avis de l'Agence, la Commission y joint une explication circonstanciée des raisons de cette divergence.

2. Une décision finale est prise conformément à la procédure visée à l'article 133, paragraphe 4. La Commission transmet le projet de modification aux États membres, au plus tard quarante-cinq jours avant le vote.

1. Les redevances exigées au titre de l'article 6, paragraphe 4, de l'article 7, paragraphes 1 et 5, de l'article 9, paragraphe 2, de l'article 11, paragraphe 4, de l'article 17, paragraphe 2, de l'article 18, paragraphe 2, de l'article 19, paragraphe 3, de l'article 22, paragraphe 5, de l'article 62, paragraphe 7, et de l'article 92, paragraphe 3, sont définies dans un règlement de la Commission adopté conformément à la procédure visée à l'article 133, paragraphe 3, au plus tard le 1er juin 2008.

2. Il n'est pas nécessaire de payer une redevance pour l'enregistrement d'une substance dans une quantité comprise entre 1 et 10 tonnes lorsque le dossier d'enregistrement comprend l'ensemble des informations visées à l'annexe VII.

3. La structure et le montant des redevances visées au paragraphe 1 prennent en compte les activités que l'Agence et les autorités compétentes doivent effectuer au titre du présent règlement et sont fixés à un niveau qui permet de garantir que les recettes qui en proviennent, combinées aux autres recettes de l'Agence conformément à l'article 96, paragraphe 1, sont suffisantes pour couvrir les coûts des services fournis. Les redevances fixées pour l'enregistrement prennent en compte les activités qui peuvent être effectuées en application du titre VI.

Dans le cas de l'article 6, paragraphe 4, de l'article 7, paragraphes 1 et 5, de l'article 9, paragraphe 2, de l'article 11, paragraphe 4, de l'article 17, paragraphe 2, et de l'article 18, paragraphe 2, la structure et le montant des redevances prennent en compte la fourchette de quantité de la substance enregistrée.

Dans le cas de l'article 11, paragraphe 4, la structure et le montant des redevances prennent en compte le fait que les informations ont été soumises conjointement ou séparément.

Dans le cas d'une demande présentée au titre de l'article 10, point a), sous xi), la structure et le montant des redevances prennent en compte les activités que l'Agence doit effectuer pour évaluer les raisons invoquées.

4. Le règlement visé au paragraphe 1 précise les circonstances dans lesquelles une partie des redevances sera transférée à l'autorité compétente de l'État membre concerné.

5. L'Agence peut percevoir des droits en échange d'autres services qu'elle fournit.

1. Il est institué une Agence européenne des produits chimiques aux fins de la gestion et, dans certains cas, de la mise en œuvre des aspects techniques, scientifiques et administratifs du présent règlement et en vue d'en garantir la cohérence au niveau communautaire.

2. Les comités visés au paragraphe 1, points c), d) et e) (ci-après dénommés «les comités») et le forum peuvent établir des groupes de travail. À cet effet, ils adoptent, conformément à leur règlement intérieur, des dispositions précises en vue de déléguer certaines tâches à ces groupes de travail.

3. S'ils le jugent opportun, les comités et le forum peuvent s'adresser à des sources d'expertise appropriées pour solliciter des conseils sur des questions importantes de nature scientifique ou éthique générale.

1. L'Agence fournit aux États membres et aux institutions de la Communauté les meilleurs conseils scientifiques et/ou techniques possibles sur les questions relatives aux produits chimiques qui relèvent de sa compétence et qui lui sont soumises conformément aux dispositions du présent règlement.

Le conseil d'administration nomme le directeur exécutif conformément à l'article 84 et désigne un comptable conformément à l'article 43 du règlement (CE, Euratom) no 2343/2002.

Il exécute ses fonctions relatives au budget de l'Agence conformément aux articles 96, 97 et 103.

Il nomme le président et les membres de la chambre de recours ainsi que leurs suppléants, conformément à l'article 89.

Il communique, chaque année, toute information pertinente au sujet des résultats des procédures d'évaluation, conformément à l'article 96, paragraphe 6.

1. Le conseil d'administration est composé d'un représentant de chaque État membre et d'un maximum de six représentants nommés par la Commission, y compris trois personnes sans voix délibérative, représentant les parties intéressées, ainsi que de deux personnes indépendantes nommées par le Parlement européen.

Chaque État membre désigne un membre au conseil d'administration. Les membres ainsi désignés sont nommés par le Conseil.

2. Les membres sont désignés sur la base de leur expérience pertinente et de leur compétence dans le domaine de la sécurité des substances ou de la réglementation en la matière, en veillant à ce que les membres disposent des compétences pertinentes dans les domaines des questions générales, financières et juridiques.

3. La durée du mandat est de quatre ans. Le mandat est renouvelable une fois. Toutefois, pour le premier mandat, la moitié des candidats présentés par la Commission et douze des candidats présentés par le Conseil auront une durée de mandat égale à six ans.

1. Le conseil d'administration élit un président et un vice-président parmi les membres ayant voix délibérative. Le vice-président remplace d'office le président lorsque celui-ci n'est pas en mesure d'assumer ses fonctions.

2. Le mandat du président et du vice-président a une durée de deux ans et expire au même moment que leur qualité de membres du conseil d'administration. Il est renouvelable une fois.

1. Les réunions du conseil d'administration sont convoquées à l'invitation de son président ou à la demande d'au moins un tiers de ses membres.

2. Le directeur exécutif participe aux réunions du conseil d'administration sans voix délibérative.

3. Les présidents des comités et le président du forum, visés à l'article 76, paragraphe 1, points c) à f), ont le droit d'assister aux réunions du conseil d'administration sans voix délibérative.

Le conseil d'administration arrête les règles de vote, y compris les conditions dans lesquelles un membre peut voter par procuration. Le conseil d'administration statue à la majorité des deux tiers de l'ensemble des membres ayant voix délibérative.

1. L'Agence est gérée par son directeur exécutif, qui exerce ses fonctions dans l'intérêt de la Communauté et indépendamment de tout intérêt spécifique.

2. Le directeur exécutif est le représentant légal de l'Agence. Il est investi des fonctions suivantes:

3. Chaque année, le directeur exécutif soumet les documents suivants au conseil d'administration aux fins d'approbation:

Après l'approbation du programme de travail pour l'année suivante et du programme de travail pluriannuel par le conseil d'administration, le directeur exécutif les transmet aux États membres, au Parlement européen, au Conseil et à la Commission et les fait publier.

Après l'approbation du rapport général de l'Agence par le conseil d'administration, le directeur exécutif le transmet aux États membres, au Parlement européen, au Conseil, à la Commission, au Comité économique et social européen et à la Cour des comptes et le fait publier.

1. Le directeur exécutif de l'Agence est nommé par le conseil d'administration sur la base d'une liste de candidats proposée par la Commission à la suite d'un appel de manifestations d'intérêt publié au Journal officiel de l'Union européenne et dans d'autres organes de presse ou sur des sites internet.

Le directeur exécutif est nommé sur la base de ses qualités personnelles et de ses compétences avérées en matière d'administration et de gestion, ainsi que sur la base de l'expérience qu'il a acquise dans le domaine de la sécurité des substances ou de la réglementation en la matière. Le conseil d'administration prend sa décision à la majorité des deux tiers des membres ayant voix délibérative.

Le conseil d'administration peut révoquer le directeur exécutif selon la même procédure.

Avant sa nomination, le candidat retenu par le conseil d'administration est invité dans les meilleurs délais à faire une déclaration devant le Parlement européen et à répondre aux questions des membres du Parlement européen.

2. Le mandat du directeur exécutif est de cinq ans. Il peut être prorogé une fois, pour une durée maximale de cinq ans, par le conseil d'administration.

1. Chaque État membre peut proposer des candidats à un siège au comité d'évaluation des risques. Le directeur exécutif dresse la liste des candidats présentés, qui est publiée sur le site internet de l'Agence sans préjudice de l'article 88, paragraphe 1. Le conseil d'administration choisit les membres du comité sur cette liste et retient au moins, mais pas plus de deux des candidats présentés, par chaque État membre qui a présenté des candidats. Les membres sont désignés sur la base du rôle qu'ils ont joué et de l'expérience qu'ils ont acquise dans la réalisation des tâches définies à l'article 77, paragraphe 3.

2. Chaque État membre peut proposer des candidats à un siège au comité d'analyse socio-économique. Le directeur exécutif dresse la liste des candidats présentés, qui est publiée sur le site internet de l'Agence sans préjudice de l'article 88, paragraphe 1. Le conseil d'administration choisit les membres du comité sur cette liste et retient au moins un, mais pas plus de deux des candidats présentés, par chaque État membre qui a présenté des candidats. Les membres sont désignés sur la base du rôle qu'ils ont joué et de l'expérience qu'ils ont acquise dans la réalisation des tâches définies à l'article 77, paragraphe 3.

4. Les comités s'efforcent de réunir en leur sein un vaste éventail de connaissances pertinentes. À cet effet, chaque comité peut coopter un maximum de cinq membres supplémentaires, choisis sur la base de leur compétence spécifique.

Les membres des comités sont nommés pour un mandat de trois ans, qui est renouvelable.

Les membres du conseil d'administration ne peuvent pas être membres des comités.

Les membres de chaque comité peuvent être accompagnés de personnes chargées de les conseiller sur des questions scientifiques, techniques ou réglementaires.

Le directeur exécutif ou son représentant, ainsi que des représentants de la Commission, ont le droit d'assister en tant qu'observateurs à toutes les réunions des comités et des groupes de travail convoquées par l'Agence ou les comités de celle-ci. À la demande des membres des comités ou du conseil d'administration, des parties intéressées peuvent également être invitées, le cas échéant, à assister à des réunions en qualité d'observateurs.

5. Les membres de chaque comité qui ont été nommés après avoir été proposés par un État membre veillent à ce qu'une coordination appropriée soit assurée entre les tâches de l'Agence et les activités de l'autorité compétente de leur État membre.

6. Les membres des comités s'appuient sur les ressources scientifiques et techniques dont disposent les États membres. À cette fin, les États membres fournissent les ressources scientifiques et techniques adéquates aux membres des comités qu'ils ont désignés. L'autorité compétente de chaque État membre facilite les activités des comités et de leurs groupes de travail.

7. Les États membres s'abstiennent de donner aux membres du comité d'évaluation des risques ou du comité d'analyse socio-économique, aux conseillers scientifiques et techniques de ceux-ci, ainsi qu'aux experts toute instruction qui serait incompatible avec les tâches individuelles de ces personnes ou avec les tâches, les compétences et l'indépendance de l'Agence.

8. Lorsqu'il élabore un avis, chaque comité met tout en œuvre pour parvenir à un consensus. Si aucun consensus ne se dégage, l'avis comprend la position de la majorité des membres, dûment motivée. La ou les positions minoritaires, dûment motivées, sont également publiées.

9. Chaque comité élabore une proposition pour son règlement intérieur, qui doit être approuvée par le conseil d'administration dans les six mois suivant la première nomination des comités.

Le règlement intérieur définit en particulier les procédures à mettre en œuvre pour remplacer des membres, déléguer certaines tâches à des groupes de travail, établir des groupes de travail et fixer les modalités pour l'adoption d'avis selon une procédure d'urgence. La présidence de chaque comité est assurée par un membre du personnel de l'Agence.

1. Chaque État membre désigne pour un mandat de trois ans, renouvelable, un membre du forum. Les membres sont choisis sur la base du rôle qu'ils ont joué et de l'expérience qu'ils ont acquise dans la mise en œuvre de la législation sur les substances et maintiennent des contacts utiles avec les autorités compétentes de l'État membre.

Le forum s'efforce de réunir en son sein un vaste éventail de connaissances techniques pertinentes. À cet effet, il peut coopter un maximum de cinq membres supplémentaires, choisis sur la base de leur compétence spécifique. Ces membres sont nommés pour un mandat de trois ans, qui est renouvelable. Les membres du conseil d'administration ne peuvent pas être membres du forum.

Les membres du forum peuvent être accompagnés de conseillers scientifiques et techniques.

Le directeur exécutif de l'Agence ou son représentant, ainsi que des représentants de la Commission ont le droit d'assister à toutes les réunions du forum et de ses groupes de travail. À la demande de membres du forum ou du conseil d'administration, des parties intéressées peuvent également être invitées, le cas échéant, à assister à des réunions en tant qu'observateurs.

2. Les membres du forum qui ont été désignés par un État membre veillent à ce qu'une coordination appropriée soit assurée entre les tâches du forum et les activités de l'autorité compétente de leur État membre.

3. Les membres du forum s'appuient sur les ressources scientifiques et techniques dont disposent les autorités compétentes des États membres. L'autorité compétente de chaque État membre facilite les activités du forum et de ses groupes de travail. Les États membres s'abstiennent de donner aux membres du forum, aux conseillers scientifiques et techniques de ceux-ci, ainsi qu'aux experts toute instruction qui serait incompatible avec les tâches individuelles de ces personnes ou avec les tâches et les compétences du forum.

4. Le forum élabore une proposition du règlement intérieur, qui doit être adopté par le conseil d'administration dans les six mois suivant la première nomination du forum.

Le règlement intérieur définit en particulier les procédures à mettre en œuvre pour nommer et remplacer le président et pour remplacer des membres ainsi que pour déléguer certaines tâches à des groupes de travail.

1. Dans les cas où, conformément à l'article 77, un comité est invité à rendre un avis ou à déterminer si le dossier d'un État membre est conforme aux prescriptions de l'annexe XV, il désigne l'un de ses membres comme rapporteur. Le comité concerné peut désigner un second membre en tant que corapporteur. Dans chaque cas, les rapporteurs et les corapporteurs s'engagent à agir dans l'intérêt de la Communauté et font par écrit une déclaration par laquelle ils s'engagent à exécuter leurs tâches et une déclaration d'intérêts. Un membre d'un comité n'est pas désigné comme rapporteur pour une affaire particulière s'il fait état d'un intérêt qui pourrait l'empêcher d'examiner l'affaire en toute indépendance. Le comité concerné peut, à tout moment, remplacer le rapporteur ou le corapporteur par un autre de ses membres, par exemple si les personnes désignées initialement sont dans l'incapacité d'exécuter leurs tâches dans le délai prescrit ou si un conflit d'intérêts potentiel est découvert.

2. Les États membres communiquent à l'Agence les noms d'experts qui possèdent une expérience avérée dans la réalisation des tâches définies à l'article 77, et qui seraient disposés à siéger dans des groupes de travail des comités, assortis de précisions sur leurs qualifications et leurs domaines particuliers de compétence.

L'Agence tient à jour une liste d'experts. Cette liste contient les noms des experts visés au premier alinéa et d'autres experts identifiés directement par le secrétariat.

3. La prestation de services par des membres des comités ou par tout expert siégeant dans un groupe de travail des comités ou au forum, ainsi que l'exécution de toute autre tâche pour le compte de l'Agence sont régies par un contrat écrit, conclu entre l'Agence et la personne concernée ou, le cas échéant, entre l'Agence et l'employeur de la personne concernée.

La personne concernée ou son employeur sont rémunérés par l'Agence sur la base d'un tableau d'honoraires à inclure dans les dispositions financières établies par le conseil d'administration. Quand la personne concernée ne s'acquitte pas de la tâche dont elle a été chargée, le directeur exécutif a le droit de dénoncer ou de suspendre le contrat ou de retenir la rémunération.

4. La prestation de services pour lesquels il existe plusieurs prestataires potentiels peut nécessiter un appel de manifestations d'intérêt:

Le conseil d'administration adopte les procédures appropriées sur proposition du directeur exécutif.

5. L'Agence peut faire appel aux services d'experts pour l'exécution d'autres tâches spécifiques qui relèvent de sa compétence.

1. La composition des comités et du forum est rendue publique. Des membres individuels peuvent demander que leurs noms ne soient pas publiés s'ils estiment qu'une publication peut compromettre leur sécurité. Le directeur exécutif statue sur les demandes de cette nature. Lors de la publication de chaque nomination, les qualifications professionnelles de chaque personne sont précisées.

2. Les membres du conseil d'administration, le directeur exécutif et les membres des comités et du forum présentent une déclaration par laquelle ils s'engagent à exécuter leurs tâches, ainsi qu'une déclaration des intérêts qui pourraient être considérés comme étant de nature à compromettre leur indépendance. Ces déclarations sont faites annuellement par écrit et, sans préjudice du paragraphe 1, sont inscrites dans un registre tenu par l'Agence et mis à la disposition du public, sur demande, aux bureaux de l'Agence.

3. À chacune de leurs réunions, les membres du conseil d'administration, le directeur exécutif, les membres des comités et du forum, ainsi que les experts éventuellement présents, déclarent les intérêts qui pourraient être considérés comme étant de nature à compromettre leur indépendance en ce qui concerne l'un quelconque des points inscrits à l'ordre du jour. Les personnes déclarant des intérêts de cette nature s'abstiennent de participer aux votes sur le point concerné de l'ordre du jour.

1. La chambre de recours est composée d'un président et de deux autres membres.

2. Le président et les deux membres ont des suppléants qui les représentent en leur absence.

3. Le président, les autres membres et les suppléants sont désignés par le conseil d'administration sur la base d'une liste de candidats proposée par la Commission à la suite d'un appel de manifestations d'intérêt publié au Journal officiel de l'Union européenne et dans d'autres organes de presse ou sur des sites internet. Ils sont désignés sur la base de l'expérience et de la compétence qu'ils possèdent dans le domaine de la sécurité des substances chimiques, des sciences naturelles ou des procédures réglementaires et judiciaires, sur une liste de candidats qualifiés adoptée par la Commission.

Le conseil d'administration peut nommer des membres supplémentaires et leurs suppléants sur recommandation du directeur exécutif suivant la même procédure si cela est nécessaire pour garantir le traitement des recours dans des délais raisonnables.

4. Les qualifications requises pour être membre de la chambre de recours sont déterminées par la Commission conformément à la procédure visée à l'article 133, paragraphe 3.

1. Le mandat des membres de la chambre de recours, y compris le président et les suppléants, est de 5 ans. Il peut être prorogé une fois.

2. Les membres de la chambre de recours sont indépendants. Ils prennent leurs décisions sans être liés par aucune instruction.

3. Les membres de la chambre de recours ne peuvent exercer aucune autre fonction au sein de l'Agence.

4. Les membres de la chambre de recours ne peuvent être démis de leurs fonctions, ni retirés de la liste au cours de leur mandat, sauf pour motif grave. La décision est prise par la Commission, sur avis du conseil d'administration.

5. Les membres de la chambre de recours ne peuvent participer à aucune procédure de recours s'ils y ont un quelconque intérêt personnel, s'ils ont été concernés antérieurement en tant que représentants de l'une des parties à la procédure, ou s'ils ont participé à la décision faisant l'objet du recours.

6. Si, pour une des raisons mentionnées au paragraphe 5, un membre de la chambre de recours estime ne pas devoir participer à une procédure de recours particulière, il en informe la chambre de recours. Les membres de la chambre peuvent être récusés par toute partie à la procédure d'appel pour l'un quelconque des motifs mentionnés au paragraphe 5 ou s'ils sont suspectés de partialité. Une récusation ne peut être fondée sur la nationalité d'un membre.

7. La chambre de recours arrête les mesures à prendre dans les cas visés aux paragraphes 5 et 6, sans participation du membre concerné. Pour les besoins de cette décision, le membre concerné est remplacé par un suppléant au sein de la chambre de recours.

1. Les décisions prises par l'Agence au titre des articles 9 et 20, de l'article 27, paragraphe 6, de l'article 30, paragraphes 2 et 3, ainsi que de l'article 51 peuvent faire l'objet de recours.

1. Toute personne physique ou morale peut former un recours contre une décision dont elle est destinataire ou d'une décision qui, bien qu'adressée à une autre personne, la concerne directement et individuellement.

2. Le recours, dûment motivé, est déposé sous forme écrite auprès de l'Agence dans les trois mois suivant la notification de la décision à la personne concernée ou, en l'absence de notification, dans les trois mois suivant la date à laquelle la personne a eu connaissance de la décision, sauf en cas de dispositions différentes du présent règlement.

3. Une redevance peut être demandée aux personnes formant un recours contre une décision de l'Agence conformément au titre IX.

1. Si, après consultation du président de la chambre de recours, le directeur exécutif considère que le recours est recevable et fondé, il peut corriger la décision dans les trente jours suivant le dépôt du recours conformément à l'article 92, paragraphe 2.

2. Dans les cas autres que ceux visés au paragraphe 1 du présent article, le président de la chambre de recours examine, dans les trente jours suivant le dépôt du recours conformément à l'article 92, paragraphe 2, si le recours est recevable. Dans l'affirmative, le recours est déféré à la chambre de recours en vue de l'examen des motifs. Les parties à la procédure de recours ont la faculté de présenter oralement des observations durant la procédure.

3. La chambre de recours peut exercer tout pouvoir relevant de la compétence de l'Agence ou déférer l'affaire à l'organe compétent de l'Agence en vue de la poursuite de l'action.

4. Les procédures relatives à la chambre de recours sont fixées par la Commission conformément à la procédure visée à l'article 133, paragraphe 3.

Saisine du Tribunal de première instance et de la Cour de justice des Communautés européennes

1. Le Tribunal de première instance ou la Cour de justice peuvent être saisis, conformément à l'article 230 du traité, d'une contestation d'une décision de la chambre de recours ou, dans les cas où il n'existe pas de droit de recours auprès de la chambre de recours, d'une décision de l'Agence.

2. Si l'Agence s'abstient de statuer, un recours en carence peut être formé devant le Tribunal de première instance ou la Cour de justice conformément à l'article 232 du traité.

3. L'Agence est tenue de prendre les mesures nécessaires pour se conformer à l'arrêt du Tribunal de première instance ou de la Cour de justice.

1. L'Agence veille à assurer une identification rapide des sources potentielles de conflits entre ses vues et celles d'autres organismes institués en vertu du droit communautaire, notamment celles des agences communautaires, investis d'une mission similaire dans des domaines d'intérêt commun.

2. Lorsque l'Agence identifie une source potentielle de conflit, elle prend contact avec l'organisme concerné pour assurer que toute information scientifique ou technique pertinente est partagée et pour déterminer les questions scientifiques ou techniques qui pourraient donner lieu à une divergence de vues.

3. Lorsqu'il existe une divergence de vues fondamentale au sujet de questions scientifiques ou techniques et que l'organisme concerné est une Agence ou un comité scientifique communautaire, l'Agence et l'organisme concerné coopèrent pour résoudre le conflit ou pour présenter à la Commission un document commun clarifiant les questions scientifiques ou techniques sur lesquelles porte la divergence.

2. Les dépenses de l'Agence comprennent les dépenses de personnel, d'administration, d'infrastructure et de fonctionnement.

3. Le 15 février de chaque année au plus tard, le directeur exécutif établit un avant-projet de budget couvrant les dépenses de fonctionnement et le programme de travail anticipé pour l'exercice budgétaire suivant, et transmet cet avant-projet, accompagné d'un tableau des effectifs et d'une liste provisoire des postes, au conseil d'administration.

5. Chaque année, le conseil d'administration, sur la base d'un projet établi par le directeur exécutif, établit un état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Agence pour l'exercice budgétaire suivant. Cet état prévisionnel, qui comporte un projet de tableau des effectifs, est transmis par le conseil d'administration à la Commission, le 31 mars au plus tard.

6. L'état prévisionnel est transmis par la Commission au Parlement européen et au Conseil (ci-après dénommés «l'autorité budgétaire») avec l'avant-projet de budget des Communautés européennes.

7. Sur la base de l'état prévisionnel, la Commission inscrit à l'avant-projet de budget des Communautés européennes les prévisions qu'elle juge nécessaires pour le tableau des effectifs et le montant de la subvention à la charge du budget général, dont elle saisit l'autorité budgétaire conformément à l'article 272 du traité.

8. L'autorité budgétaire autorise les crédits au titre de la subvention accordée à l'Agence.

9. Le budget de l'Agence est adopté par le conseil d'administration. Il devient définitif après l'adoption définitive du budget général des Communautés européennes. Le cas échéant, il est ajusté en conséquence.

10. Toute modification du budget, y compris du tableau des effectifs, respecte la procédure visée ci-dessus.

11. Le conseil d'administration notifie sans tarder à l'autorité budgétaire son intention d'exécuter tout projet susceptible d'avoir des implications financières importantes pour le financement de son budget, en particulier tout projet immobilier, comme la location ou l'achat d'immeubles. Il en informe la Commission.

Quand une branche de l'autorité budgétaire a notifié son intention de rendre un avis, elle le transmet au conseil d'administration dans un délai de six semaines à compter de la date de notification du projet.

1. Le directeur exécutif exerce les fonctions d'ordonnateur et exécute le budget de l'Agence.

2. Le contrôle de l'engagement et du paiement de toutes les dépenses de l'Agence, ainsi que le contrôle de l'établissement et du recouvrement de toutes les recettes de l'Agence sont assurés par le comptable de celle-ci.

3. Au plus tard le 1er mars suivant la fin de chaque exercice budgétaire, le comptable de l'Agence communique au comptable de la Commission les comptes provisoires accompagnés d'un rapport sur la gestion budgétaire et financière pour cet exercice. Le comptable de la Commission consolide les comptes provisoires des institutions et des organismes décentralisés conformément à l'article 128 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes ( 27 ).

4. Au plus tard le 31 mars suivant la fin de chaque exercice budgétaire, le comptable de la Commission transmet à la Cour des comptes les comptes provisoires de l'Agence, accompagnés d'un rapport sur la gestion budgétaire et financière pour cet exercice. Le rapport sur la gestion budgétaire et financière pour cet exercice est aussi transmis au Parlement européen et au Conseil.

5. Dès réception des observations formulées par la Cour des comptes sur les comptes provisoires de l'Agence, en application de l'article 129 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002, le directeur établit les comptes définitifs de l'Agence sous sa propre responsabilité et les transmet au conseil d'administration pour avis.

6. Le conseil d'administration rend un avis sur les comptes définitifs de l'Agence.

7. Le 1er juillet de l'année suivante au plus tard, le directeur exécutif envoie les comptes définitifs, accompagnés de l'avis du conseil d'administration, au Parlement européen, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes.

9. Le directeur exécutif envoie à la Cour des comptes une réponse à ses observations, le 30 septembre au plus tard. Il envoie aussi cette réponse au conseil d'administration.

10. Le Parlement européen, agissant sur recommandation du Conseil, donne avant le 30 avril de l'exercice N + 2, décharge au directeur exécutif sur l'exécution du budget de l'exercice N.

1. En vue de lutter contre la fraude, la corruption et autres activités illégales, les dispositions du règlement (CE) no 1073/1999 du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 1999 relatif aux enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) ( 28 ) sont applicables sans restrictions à l'Agence.

2. L'Agence est liée par l'accord interinstitutionnel du 25 mai 1999 entre le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne et la Commission des Communautés européennes relatif aux enquêtes internes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) ( 29 ) et arrête sans tarder les dispositions nécessaires, qui sont applicables à tous les membres de son personnel.

3. Les décisions de financement, ainsi que les accords et instruments d'application qui en découlent prévoient expressément que la Cour des comptes et l'OLAF peuvent, au besoin, effectuer des contrôles sur place auprès des bénéficiaires des crédits de l'Agence, ainsi que des agents chargés de l'attribution de ces crédits.

Les règles financières applicables à l'Agence sont adoptées par le conseil d'administration après consultation de la Commission. Elles ne peuvent s'écarter du règlement (CE, Euratom) no 2343/2002, sauf si le fonctionnement de l'Agence l'exige et avec l'accord préalable de la Commission.

1. L'Agence est un organisme de la Communauté et est dotée de la personnalité juridique. Dans chaque État membre, elle jouit de la capacité juridique la plus large reconnue aux personnes morales en droit national. Elle peut notamment acquérir et aliéner des biens mobiliers et immobiliers, et ester en justice.

1. La responsabilité contractuelle de l'Agence est régie par la législation applicable au contrat concerné. La Cour de justice est compétente pour statuer en vertu de toute clause compromissoire contenue dans un contrat conclu par l'Agence.

2. En cas de responsabilité non contractuelle, l'Agence, agissant conformément aux principes généraux communs aux droits des États membres, répare tout dommage causé par ses services ou par ses agents dans l'exercice de leurs fonctions.

La Cour de justice est compétente pour connaître de tout litige concernant la réparation de tels dommages.

3. La responsabilité financière et disciplinaire personnelle des agents de l'Agence envers celle-ci est régie par les dispositions pertinentes applicables au personnel de l'Agence.

Le protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes est applicable à l'Agence.

1. Le personnel de l'Agence est soumis aux règlements et aux réglementations applicables aux fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes. L'Agence exerce à l'égard de son personnel les pouvoirs qui sont dévolus à l'autorité investie du pouvoir de nomination.

2. Le conseil d'administration, en accord avec la Commission, arrête les modalités d'application nécessaires.

3. Le personnel de l'Agence est composé de fonctionnaires affectés ou détachés par la Commission ou par les États membres sur une base temporaire, ainsi que d'autres agents recrutés, le cas échéant, par l'Agence pour exécuter les tâches de celle-ci. L'Agence recrute son personnel en se fondant sur un tableau des effectifs inclus dans le plan de travail pluriannuel visé à l'article 78, point d).

1. Le règlement no 1 du 15 avril 1958 portant fixation du régime linguistique de la Communauté économique européenne ( 30 ) est applicable à l'Agence.

2. Les services de traduction nécessaires au fonctionnement de l'Agence sont assurés par le Centre de traduction des organes de l'Union européenne.

Même après la cessation de leurs fonctions, les membres du conseil d'administration, les membres des comités et du forum, les experts, les fonctionnaires et les autres agents de l'Agence sont tenus de ne pas divulguer les informations qui, par leur nature, sont couvertes par le secret professionnel.

Le conseil d'administration peut, en accord avec le comité compétent ou le forum, inviter des représentants de pays tiers à participer aux travaux de l'Agence.

Le conseil d'administration peut, en accord avec le comité compétent ou le forum, inviter des représentants d'organisations internationales intéressées par la réglementation des substances à participer aux travaux de l'Agence en qualité d'observateurs.

Le conseil d'administration, en accord avec la Commission, établit des contacts appropriés entre l'Agence et les organisations de parties intéressées concernées.

Pour assurer la transparence, le conseil d'administration, agissant sur proposition du directeur exécutif et en accord avec la Commission, adopte des règles assurant l'accès du public aux informations réglementaires, scientifiques et techniques concernant la sécurité des substances telles quelles ou contenues dans des ►M3 mélanges ◄ ou des articles, qui ne sont pas de nature confidentielle.

1. L'Agence coopère avec les autres organismes communautaires pour garantir un soutien mutuel dans l'accomplissement de leurs tâches respectives, en particulier pour éviter les doubles emplois dans les activités.

2. Le directeur exécutif, après avoir consulté le comité d'évaluation des risques et l'Autorité européenne de sécurité des aliments, arrête des règles de procédure concernant les substances pour lesquelles un avis a été demandé dans le cadre de la sécurité des aliments. Ces règles de procédure sont adoptées par le conseil d'administration, en accord avec la Commission.

Le présent titre n'a pas d'autre incidence sur les compétences dévolues à l'Autorité européenne de sécurité des aliments.

3. Le présent titre n'a pas d'incidence sur les compétences dévolues à l'Agence européenne des médicaments.

4. Le directeur exécutif, après avoir consulté le comité d'évaluation des risques, le comité d'analyse socio-économique et le comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail, arrête des règles de procédure concernant les questions relatives à la protection des travailleurs. Ces règles de procédure sont adoptées par le conseil d'administration, en accord avec la Commission.

Le présent titre n'a pas d'incidence sur les compétences dévolues au Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail et à l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail.

Formats et logiciels à utiliser pour la transmission d'informations à l'Agence

L'Agence spécifie des formats qu'elle met gratuitement à disposition, ainsi que des logiciels, qu'elle met à disposition sur son site internet, en vue de toute communication d'informations à l'Agence. Les États membres, les fabricants, les importateurs, les distributeurs et les utilisateurs en aval utilisent ces formats et ces logiciels pour leurs communications à l'Agence en application du présent règlement. En particulier, l'Agence met à disposition des logiciels pour faciliter la soumission de toutes les informations relatives aux substances enregistrées conformément à l'article 12, paragraphe 1.

Aux fins de l'enregistrement, le format du dossier technique visé à l'article 10, point a), est IUCLID. L'Agence coordonne la poursuite de l'élaboration de ce format avec l'Organisation pour la coopération et le développement économique en vue de garantir une harmonisation maximale.

1. Tous les cinq ans, les États membres soumettent à la Commission un rapport relatif au fonctionnement du présent règlement sur leur territoire respectif comprenant des chapitres concernant l'évaluation et l'exécution comme prévu à l'article 127.

2. Tous les cinq ans, l'Agence soumet à la Commission un rapport sur le fonctionnement du présent règlement. L'Agence inclut dans son rapport des informations sur la soumission conjointe d'informations conformément à l'article 11 et un aperçu des explications données pour soumettre séparément les informations.

3. Tous les trois ans, l'Agence, conformément à l'objectif de promotion de méthodes d'essai ne faisant pas appel à des animaux, présente à la Commission un rapport sur l'état de la mise en œuvre et de l'utilisation de méthodes d'essai ne faisant pas appel à des animaux ainsi que sur les stratégies d'essai utilisées pour produire des informations sur les propriétés intrinsèques et pour l'évaluation des risques afin de respecter les dispositions du présent règlement.

1. Le règlement (CE) no 1049/2001 s'applique aux documents détenus par l'Agence.

2. En principe, la divulgation des informations ci-après est considérée comme portant atteinte à la protection des intérêts commerciaux de la personne concernée:

Lorsqu'une action d'urgence est indispensable pour des raisons de sécurité ou pour protéger la santé humaine ou l'environnement, par exemple dans des situations d'urgence, l'Agence peut divulguer les informations visées au présent paragraphe.

3. Le conseil d'administration adopte les modalités d'application du règlement (CE) no 1049/2001 ainsi que des voies de recours possibles à la suite du rejet partiel ou total d'une demande de confidentialité, au plus tard le 1er juin 2008.

4. Les décisions prises par l'Agence en application de l'article 8 du règlement (CE) no 1049/2001 peuvent donner lieu à l'introduction d'une plainte auprès du médiateur ou faire l'objet d'un recours devant la Cour de justice dans les conditions prévues respectivement aux articles 195 et 230 du traité.

1. Les informations ci-après, détenues par l'Agence, concernant des substances, telles quelles ou contenues dans des ►M3 mélanges ◄ ou des articles, sont rendues accessibles au public gratuitement sur l'internet, conformément à l'article 77, paragraphe 2, point e):

2. Les informations ci-après concernant des substances, telles quelles ou contenues dans des ►M3 mélanges ◄ ou des articles, sont rendues accessibles au public gratuitement sur l'internet conformément à l'article 77, paragraphe 2, point e), sauf lorsqu'une partie soumettant les informations invoque, conformément à l'article 10, point a), sous xi), des raisons dont la validité est reconnue par l'Agence qui justifient en quoi la publication des informations risque de porter atteinte aux intérêts commerciaux du déclarant ou à ceux d'autres parties intéressées:

Sans préjudice des dispositions des articles 118 et 119, les informations reçues par l'Agence en application du présent règlement peuvent être communiquées à un gouvernement ou à une autorité nationale d'un pays tiers ou à une organisation internationale en application d'un accord conclu entre la Communauté et le tiers concerné conformément au règlement (CE) no 304/2003 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux ( 31 ), ou à l'article 181 A, paragraphe 3, du traité, pour autant que les deux conditions suivantes soient remplies:

Les États membres désignent l'autorité ou les autorités compétentes qui sont chargées d'exercer les fonctions attribuées aux autorités compétentes en vertu du présent règlement et de coopérer avec la Commission et l'Agence dans la mise en œuvre de celui-ci. Les États membres mettent des ressources suffisantes à la disposition des autorités compétentes pour que celles-ci puissent, en les associant à toute autre ressource disponible, s'acquitter en temps opportun et de manière effective des tâches qui leur incombent en vertu du présent règlement.

Les autorités compétentes coopèrent dans l'exercice des fonctions que leur attribue le présent règlement et chacune d'elles accorde, à cet effet, tout soutien nécessaire et utile aux autorités compétentes des autres États membres.

Les autorités compétentes des États membres informent le public des risques liés aux substances quand cette information est jugée nécessaire pour la protection de la santé humaine ou de l'environnement. L'Agence, en consultation avec les autorités compétentes et les parties prenantes et en s'appuyant, le cas échéant, sur les meilleures pratiques applicables, fournit des orientations pour la communication d'informations sur les risques et l'utilisation en toute sécurité de substances chimiques, telles quelles, contenues dans des ►M3 mélanges ◄ ou des articles, en vue de coordonner les activités des États membres dans ce domaine.

Les autorités compétentes soumettent à l'Agence, sous forme électronique, toute information disponible qu'elles détiennent concernant les substances enregistrées conformément à l'article 12, paragraphe 1, et dont les dossiers ne contiennent pas l'ensemble des informations visées à l'annexe VII. Elles précisent notamment si les activités entreprises dans le cadre de l'exécution ou du suivi ont permis de repérer des soupçons de risques. L'autorité compétente met à jour ces informations, le cas échéant.

Outre les documents d'orientation opérationnelle fournis par l'Agence au titre de l'article 77, paragraphe 2, point g), les États membres mettent en place des services nationaux d'assistance technique en vue de communiquer aux fabricants, aux importateurs, aux utilisateurs en aval et à toute autre partie intéressée des informations sur les responsabilités et les obligations respectives qui leur incombent en vertu du présent règlement, en particulier en ce qui concerne l'enregistrement des substances conformément à l'article 12, paragraphe 1.

Les États membres assurent un système de contrôles officiels et d'autres activités en fonction des circonstances.

Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toute mesure nécessaire pour assurer la mise en œuvre de celles-ci. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission, au plus tard le 1er décembre 2008, et toute modification ultérieure dans les meilleurs délais.

Le rapport visé à l'article 117, paragraphe 1, inclut, pour ce qui est de l'exécution, les résultats des inspections officielles, le suivi effectué, les sanctions prévues et les autres mesures prises en application des articles 125 et 126 au cours de la précédente période de rapport. Les questions communes abordées dans les rapports sont approuvées par le forum. La Commission communique ces rapports à l'Agence et au forum.

1. Sous réserve du paragraphe 2, les États membres s'abstiennent d'interdire, de restreindre et d'entraver toute fabrication, importation, mise sur le marché ou utilisation d'une substance, telle quelle ou contenue dans un ►M3 mélange ◄ ou un article, qui entre dans le champ d'application du présent règlement, qui est conforme au présent règlement et, le cas échéant, à des actes communautaires adoptés en application de celui-ci.

2. Aucune disposition du présent règlement n'empêche les États membres de maintenir ou de fixer des règles nationales visant à protéger les travailleurs, la santé humaine et l'environnement et s'appliquant dans les cas où le présent règlement n'harmonise pas les exigences en matière de fabrication, de mise sur le marché ou d'utilisation.

1. Lorsqu'un État membre est fondé à estimer qu'une action d'urgence est indispensable pour protéger la santé humaine ou l'environnement en ce qui concerne une substance telle quelle ou contenue dans un ►M3 mélange ◄ ou un article, bien qu'elle satisfasse aux prescriptions du présent règlement, il peut prendre des mesures provisoires appropriées. Il en informe immédiatement la Commission, l'Agence et les autres États membres, en précisant les motifs justifiant sa décision et en communiquant les informations scientifiques ou techniques sur lesquelles sont fondées ces mesures provisoires.

2. La Commission arrête une décision, selon la procédure visée à l'article 133, paragraphe 3, dans les soixante jours suivant la réception des informations communiquées par l'État membre. Cette décision:

3. Si, dans le cas d'une décision visée au paragraphe 2, point a), la mesure provisoire prise par l'État membre consiste en une restriction à la mise sur le marché ou à l'utilisation d'une substance, celui-ci engage une procédure communautaire de restriction en présentant à l'Agence un dossier, établi conformément à l'annexe XV, dans les trois mois suivant la date de la décision de la Commission.

4. Dans le cas d'une décision visée au paragraphe 2, point a), la Commission examine s'il y a lieu d'adapter le présent règlement.

Les autorités compétentes, l'Agence et la Commission précisent les motifs de toute décision qu'elles prennent en vertu du présent règlement.

Les annexes peuvent être modifiées conformément à la procédure visée à l'article 133, paragraphe 4.

Les mesures nécessaires pour la mise en œuvre effective des dispositions du présent règlement sont arrêtées conformément à la procédure visée à l'article 133, paragraphe 3.

2. Dans les cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 3 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent, dans le respect des dispositions de l'article 8 de celle-ci.

3. Dans les cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent, dans le respect des dispositions de l'article 8 de celle-ci.

Le délai prévu à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixé à trois mois.

4. Dans les cas où il est fait référence au présent paragraphe, l'article 5 bis, paragraphes 1 à 4, et l'article 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent, dans le respect des dispositions de l'article 8 de celle-ci.

1. La Commission apporte le soutien nécessaire en vue de la mise en place de l'Agence.

2. À cette fin, avant que le directeur exécutif ne prenne ses fonctions à la suite de sa nomination par le conseil d'administration de l'Agence conformément à l'article 84, la Commission, au nom de l'Agence et en utilisant le budget prévu pour cette dernière, peut:

1. Les demandes adressées aux notifiants les invitant à fournir des informations supplémentaires à l'autorité compétente, conformément à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 67/548/CEE, sont considérées comme des décisions adoptées conformément à l'article 51 du présent règlement.

2. Une demande adressée à un notifiant l'invitant à fournir des informations supplémentaires pour une substance conformément à l'article 16, paragraphe 1, de la directive 67/548/CEE est considérée comme une décision adoptée conformément à l'article 52 du présent règlement.

Cette substance est considérée comme étant incluse dans le plan d'action continu communautaire conformément à l'article 44, paragraphe 2, du présent règlement et comme étant choisie conformément à l'article 45, paragraphe 2, du présent règlement par l'État membre dont l'autorité compétente a demandé des informations supplémentaires conformément à l'article 7, paragraphe 2, et l'article 16, paragraphe 1, de la directive 67/548/CEE.

1. Les demandes adressées aux fabricants et aux importateurs faites par le biais d'un règlement de la Commission les invitant à soumettre des informations à la Commission en application de l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 793/93 sont considérées comme des décisions adoptées conformément à l'article 52 du présent règlement.

L'autorité compétente pour la substance est l'autorité compétente de l'État membre désignée comme rapporteur conformément à l'article 10, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 793/93. Elle exécute les tâches visées à l'article 46, paragraphe 3, et à l'article 48 du présent règlement.

2. Les demandes adressées aux fabricants et aux importateurs faites par le biais d'un règlement de la Commission les invitant à soumettre des informations à la Commission en application de l'article 12, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 793/93, sont considérées comme des décisions adoptées conformément à l'article 52 du présent règlement. L'Agence détermine l'autorité compétente pour la substance chargée d'effectuer les tâches visées à l'article 46, paragraphe 3, et à l'article 48 du présent règlement.

3. Un État membre dont le rapporteur n'a pas transmis, au plus tard le 1er juin 2008, l'évaluation des risques et, le cas échéant, la stratégie pour limiter les risques, conformément à l'article 10, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 793/93:

Les informations susmentionnées sont soumises à l'Agence, au plus tard le 1er décembre 2008.

1. Au plus tard le 1er juin 2010, la Commission élabore, au besoin, un projet de modification de l'annexe XVII, conformément:

2. Jusqu'au 1er juin 2010, tout dossier visé à l'article 129, paragraphe 3, est soumis à la Commission. La Commission élabore, le cas échéant, un projet de modification de l'annexe XVII.

3. Toute modification aux restrictions adoptées au titre de la directive 76/769/CEE à compter du 1er juin 2007 est incorporée à l'annexe XVII avec effet à compter du 1er juin 2009.

1. Au plus tard le 1er juin 2019, la Commission procède à une révision visant à évaluer s'il convient d'étendre ou non l'application de l'obligation d'effectuer une évaluation de la sécurité chimique et d'en consigner les résultats dans un rapport sur la sécurité chimique, aux substances auxquelles cette obligation n'est pas applicable parce qu'elles ne sont pas soumises à l'obligation d'enregistrement ou parce que, bien qu'étant soumises à cette obligation, elles sont fabriquées ou importées en quantités inférieures à 10 tonnes par an. ►M3 Toutefois, pour les substances répondant aux critères de classification comme cancérogènes, mutagènes sur les cellules germinales ou toxiques pour la reproduction, de catégorie 1A ou 1B, conformément au règlement (CE) no 1272/2008, la révision est réalisée avant le 1er juin 2014. ◄ Lors de cette révision, la Commission tient compte de tous les facteurs pertinents, y compris:

Sur la base de la révision, la Commission peut, le cas échéant, présenter des propositions législatives en vue d'étendre cette obligation.

2. La Commission peut présenter des propositions législatives, dès que peut être établie une méthode efficace et économique de sélection des polymères en vue de leur enregistrement sur la base de critères techniques et scientifiques valables, et après publication d'un rapport concernant:

3. Le rapport, visé à l'article 117, paragraphe 4, sur l'expérience acquise dans le fonctionnement du présent règlement comprend une révision des exigences relatives à l'enregistrement des substances fabriquées ou importées en quantités égales ou supérieures à une tonne mais inférieures à dix tonnes par an, par fabricant ou importateur. Sur la base de cette révision, la Commission peut présenter des propositions législatives visant à modifier les exigences relatives aux informations concernant les substances fabriquées ou importées en quantités comprises entre une et dix tonnes par an, par fabricant ou importateur, en tenant compte des évolutions les plus récentes, concernant, par exemple, les méthodes d'essais alternatives ou les modèles de relations (quantitatives) structure-activité [(Q)SARs].

4. La Commission procède à une révision des annexes I, IV et V, au plus tard le 1er juin 2008 en vue de proposer, le cas échéant, les modifications à y apporter conformément à la procédure visée à l'article 131.

5. La Commission procède à une révision de l'annexe XIII au plus tard le 1er décembre 2008 afin d'évaluer l'adéquation des critères d'identification des substances persistantes, bioaccumulables et toxiques, et des substances très persistantes et très bioaccumulables, et de proposer de les modifier, le cas échéant, conformément à la procédure visée à l'article 133, paragraphe 4.

6. Au plus tard le 1er juin 2012, la Commission procède à une révision afin d'évaluer si le champ d'application du présent règlement doit ou non être modifié en vue d'éviter que celui-ci n'empiète sur d'autres dispositions communautaires applicables. Sur la base de cette révision, la Commission peut, si nécessaire, présenter une proposition législative.

7. Au plus tard le 1er juin 2013, la Commission procède à une révision afin d'évaluer, compte tenu de l'évolution des connaissances scientifiques, s'il convient ou non d'étendre le champ d'application de l'article 60, paragraphe 3, aux substances possédant des propriétés perturbant le système endocrinien visées à l'article 57, point f). Sur la base de cette révision, la Commission peut, si nécessaire, présenter une proposition législative.

8. Au plus tard le 1er juin 2019, la Commission procède à une révision afin d'évaluer s'il convient ou non d'étendre le champ d'application de l'article 33, afin d'inclure d'autres substances dangereuses, compte tenu de l'expérience pratique dans la mise en œuvre dudit article. Sur la base de cette révision, la Commission peut, si nécessaire, présenter une proposition législative afin d'étendre cette obligation.

9. Conformément à l'objectif de promouvoir l'absence d'essai sur les animaux et de remplacer, de réduire ou d'affiner les essais sur les animaux en vertu du présent règlement, la Commission procède à une révision des exigences des tests visés à la section 8.7 de l'annexe VIII, au plus tard le 1er juin 2019. Sur la base de cette révision, et tout en assurant une protection élevée de la santé et de l'environnement, la Commission peut proposer une modification conformément à la procédure visée à l'article 133, paragraphe 4.

Les directives 93/105/CE et 2000/21/CE et les règlements (CEE) no 793/93 et (CE) no 1488/94 sont abrogés avec effet au 1er juin 2008.

Les références aux actes abrogés s'entendent comme faites au présent règlement.

2. Les titres II, III, V, VI, VII, X et XI, ainsi que les articles 128 et 136, s'appliquent à partir du 1er juin 2008.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES AFFÉRENTES À L'ÉVALUATION DES SUBSTANCES ET À L'ÉLABORATION DES RAPPORTS SUR LA SÉCURITÉ CHIMIQUE

Les informations à prendre en considération comprennent donc des informations relatives aux dangers présentés par la substance, à l'exposition résultant de la fabrication ou de l'importation, aux utilisations identifiées de la substance, aux conditions d'exploitation et aux mesures de gestion des risques mises en œuvre ou recommandées aux utilisateurs en aval.

Conformément à l'annexe XI, section 3, dans certains cas, il peut ne pas être nécessaire de produire des informations manquantes, parce que les mesures de gestion des risques et les conditions d'exploitation requises pour maîtriser un risque bien caractérisé peuvent également être suffisantes pour maîtriser d'autres risques potentiels, qui ne doivent dès lors pas être caractérisés avec précision.

Lorsque le fabricant ou l'importateur estime qu'il a besoin d'informations supplémentaires pour élaborer son rapport sur la sécurité chimique et que ces informations ne peuvent être obtenues qu'en procédant aux essais prévus à l'annexe IX ou X, il soumet une proposition de stratégie d'essais, en expliquant pourquoi il juge nécessaire la production d'informations supplémentaires et il consigne ces éléments dans le rapport sur la sécurité chimique, sous la rubrique appropriée. Si nécessaire, la proposition de stratégie d'essais peut concerner plusieurs études portant respectivement sur différentes formes de la même substance et visant l'obtention des mêmes informations. En attendant les résultats des essais supplémentaires, le fabricant ou l'importateur consigne dans son rapport sur la sécurité chimique — et ajoute au scénario d'exposition qui a été élaboré — les mesures provisoires de gestion des risques qu'il a mises en place et celles qu'il recommande aux utilisateurs en aval pour gérer les risques à l'étude. Les scénarios d'exposition et les mesures provisoires de gestion des risques préconisées s'appliquent à toutes les nanoformes qui sont couvertes par l'enregistrement.

Un scénario d'exposition est l'ensemble des conditions décrivant la manière dont la substance est fabriquée ou utilisée pendant son cycle de vie et la manière dont le fabricant ou l'importateur contrôle ou recommande aux utilisateurs en aval de contrôler l'exposition de l'être humain et de l'environnement. Ces scénarios d'exposition décrivent à la fois les mesures de gestion des risques et les conditions d'exploitation que le fabricant ou l'importateur met en œuvre ou dont il recommande la mise en œuvre aux utilisateurs en aval.

Si la substance est mise sur le marché, le(s) scénario(s) d'exposition pertinent(s) comprenant les mesures de gestion des risques et les conditions d'exploitation est (sont) inclus dans une annexe à la fiche de données de sécurité conformément à l'annexe II.

Sur la base de l'ensemble des informations disponibles, d'autres effets sont pris en compte le cas échéant.

L'évaluation porte sur toutes les nanoformes qui sont couvertes par l'enregistrement.

Si aucune donnée humaine n'est disponible, il y a lieu de porter sous cette rubrique la mention «Aucune donnée humaine n'est disponible». Toutefois, si des données humaines sont disponibles, elles sont présentées, si possible sous la forme d'un tableau.

L'évaluation devrait toujours inclure une déclaration précisant si la substance ou, le cas échéant, des nanoformes de celle-ci, répondent ou non aux critères énoncés dans le règlement (CE) no 1272/2008 pour la classification dans les classes de danger cancérogène, de catégorie 1A ou 1B, mutagène sur cellules germinales, de catégorie 1A ou 1B, ou toxique pour la reproduction, de catégorie 1A ou 1B.

Si les informations sont insuffisantes pour décider si une substance ou, le cas échéant, des nanoformes de celle-ci, doivent être classées dans une classe ou catégorie de danger particulière, le déclarant indique et justifie la mesure ou la décision qu'il a prise en raison de cette situation.

Les exigences susmentionnées s'appliquent à toutes les nanoformes couvertes par l'enregistrement.

Étape 1	:	Comparaison avec les critères
Étape 2	:	Caractérisation des émissions

L'évaluation est également résumée dans la fiche de données de sécurité, sous la rubrique 12.

Cette partie de l'évaluation PBT et vPvB donne lieu à une comparaison des informations disponibles avec les critères énoncés à l'annexe XIII, section 1, ainsi qu'à une déclaration indiquant si la substance en cause répond ou non aux critères. Cette évaluation est effectuée conformément aux dispositions établies dans la partie introductive de l'annexe XIII ainsi qu'aux sections 2 et 3 de ladite annexe.

Si la substance répond aux critères ou est considérée comme une substance PBT ou vPvB dans le dossier d'enregistrement, une caractérisation des émissions, comprenant les éléments pertinents de l'évaluation de l'exposition décrite à la section 5, est effectuée. Cette caractérisation comporte en particulier une estimation des quantités de substance rejetées dans les différents milieux de l'environnement au cours de toutes les activités effectuées par le fabricant ou l'importateur et de l'ensemble des utilisations identifiées, ainsi que la détermination des voies probables d'exposition de l'être humain et de l'environnement à la substance. L'estimation concerne toutes les nanoformes qui sont couvertes par l'enregistrement.

L'évaluation de l'exposition a pour objet d'établir une estimation quantitative et qualitative de la dose/concentration de la substance à laquelle les êtres humains et l'environnement sont ou peuvent être exposés. L'évaluation couvre toutes les étapes du cycle de vie de la substance découlant de la fabrication et des utilisations identifiées, ainsi que toute exposition pouvant être mise en relation avec les dangers visés aux sections 1 à 4. L'évaluation porte sur toutes les nanoformes qui sont couvertes par l'enregistrement. L'évaluation de l'exposition comprend les deux étapes ci-après, qui sont clairement répertoriées comme telles dans le rapport sur la sécurité chimique:

Si nécessaire, et conformément à l'article 31, le scénario d'exposition est également inclus dans une annexe à la fiche de données de sécurité.

Le scénario d'exposition final est présenté sous la rubrique pertinente du rapport sur la sécurité chimique et inclus dans une annexe à la fiche de données de sécurité, en utilisant un titre succinct approprié donnant une brève description générale de l'utilisation conforme à ceux donnés à l'annexe VI, section 3.5. Les scénarios d'exposition couvrent la fabrication dans la Communauté et l'ensemble des utilisations identifiées.

En particulier, un scénario d'exposition comprend, le cas échéant, une description des éléments suivants:

Lorsque des nanoformes sont couvertes par l'enregistrement, il est également procédé à la caractérisation de la vitesse de dissolution, de l'agrégation des particules, de l'agglomération et des modifications de la chimie de surface des particules.

Dans le cas des substances répondant aux critères PBT et vPvB, le fabricant ou l'importateur utilise les informations obtenues conformément aux dispositions de la section 5, étape 2, lorsqu'il met en œuvre sur son site, et lorsqu'il recommande aux utilisateurs en aval, des mesures de gestion des risques qui réduisent au minimum l'exposition et les émissions pour les personnes et l'environnement au cours du cycle de vie de la substance découlant de la fabrication et des utilisations identifiées.

6. ÉVALUATION DES DANGERS LIÉS AUX PROPRIÉTÉS PHYSICOCHIMIQUES POUR LA SANTÉ HUMAINE

10.x. Exposition globale (résultant de l'ensemble des sources d'émissionejet à prendre en considération)

0.2. Exigences générales à respecter lors de l'établissement d'une fiche de données de sécurité

Les informations visées dans la présente annexe doivent figurer dans la fiche de données de sécurité lorsqu'elles sont requises et disponibles et être portées dans les sous-rubriques pertinentes présentées dans la partie B. Toutes les sous-rubriques de la fiche de données de sécurité doivent être remplies.

Compte tenu du vaste éventail de propriétés que peuvent présenter les substances et les mélanges, il peut être nécessaire, dans certains cas, d'indiquer des informations disponibles et pertinentes supplémentaires dans les sous-rubriques concernées.

Il y a lieu de mentionner des informations environnementales et de sécurité supplémentaires pour répondre aux besoins des gens de mer et des autres travailleurs du secteur du transport en vrac de marchandises dangereuses en vraquiers ou navires-citernes de haute mer ou de navigation intérieure soumis aux réglementations nationales ou de l'Organisation maritime internationale (OMI). À la sous-rubrique 14.7, il est recommandé de faire figurer les informations de classification de base lorsque des cargaisons de ce type sont transportées en vrac conformément à l'annexe II de la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires de 1973, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif (ci-après la «convention Marpol») ( 33 ) et au Recueil international des règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (Recueil IBC) ( 34 ). En outre, les navires transportant du pétrole ou du mazout, tel que défini à l'annexe I de la convention Marpol, en vrac ou du mazout en soute sont tenus de disposer, avant le chargement, d'une «fiche de données de sécurité» en conformité avec la résolution «Recommendations for Material Safety Data Sheets (MSDS) for MARPOL Annex I Oil Cargo and Oil Fuel» du comité de la sécurité maritime de l'OMI (MSC) [MSC.286(86)]. Par conséquent, afin de disposer d'une fiche de données de sécurité unique harmonisée applicable pour les utilisations maritimes et non maritimes, les dispositions complémentaires de la résolution MSC.286(86) peuvent figurer dans les fiches de données de sécurité, s'il y a lieu, en cas de transport par mer de cargaisons d'hydrocarbures (dont le mazout de soute) relevant de l'annexe I de la convention Marpol.

Il convient d'utiliser les unités de mesure visées dans la directive 80/181/CEE du Conseil ( 35 ).

Des fiches de données de sécurité sont également exigées pour les cas particuliers mentionnés à l'annexe I, point 1.3, du règlement (CE) no 1272/2008 pour lesquels il existe des dérogations aux obligations d'étiquetage.

1. RUBRIQUE 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l'entreprise

Cette rubrique de la fiche de données de sécurité précise de quelle manière la substance ou le mélange doivent être identifiés et de quelle manière les utilisations pertinentes identifiées, le nom du fournisseur de la substance ou du mélange ainsi que les coordonnées de contact du fournisseur de la substance ou du mélange, y compris la personne ou le service à contacter en cas d'urgence, doivent être indiqués sur la fiche de données de sécurité.

L'identificateur de produit doit être fourni conformément à l'article 18, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1272/2008 s'il s'agit d'une substance et conformément à l'article 18, paragraphe 3, point a), dudit règlement s'il s'agit d'un mélange, et tel qu'il figure sur l'étiquette, dans la ou les langues officielles du ou des États membres où la substance ou le mélange sont mis sur le marché, sauf si le ou les États membres concernés ont adopté d'autres dispositions.

Pour les substances soumises à enregistrement, l'identificateur de produit doit être conforme à celui fourni pour l'enregistrement, et le numéro d'enregistrement attribué au titre de l'article 20, paragraphe 3, du présent règlement doit également être indiqué.

Sans préjudice des obligations incombant aux utilisateurs en aval prévues à l'article 39 du présent règlement, la partie du numéro d'enregistrement désignant les différents déclarants lors d'une soumission conjointe peut être omise par un fournisseur qui est un distributeur ou un utilisateur en aval, pour autant:

Il est possible de fournir une seule fiche de données de sécurité pour plusieurs substances ou mélanges si les informations figurant sur cette fiche de données de sécurité répondent aux exigences de la présente annexe pour chaque substance et chaque mélange concerné.

Il est possible de communiquer les autres noms ou synonymes par lesquels une substance ou un mélange sont étiquetés ou désignés couramment, tels que des noms de remplacement, des numéros, des codes de produits utilisés par les entreprises ou d'autres identifiants uniques.

1.2. Utilisations identifiées pertinentes de la substance ou du mélange et utilisations déconseillées

Il convient d'indiquer au moins les utilisations identifiées pertinentes pour le ou les destinataires de la substance ou du mélange. Il s'agira d'une description sommaire de l'effet de la substance ou du mélange, par exemple: «retardateur de flamme» ou «antioxydant».

S'il y a lieu, les utilisations déconseillées par le fournisseur et les raisons pour lesquelles elles le sont doivent être précisées. Il n'est pas nécessaire que l'énumération soit exhaustive.

Lorsqu'un rapport sur la sécurité chimique est exigé, les informations présentées dans cette sous-rubrique de la fiche de données de sécurité doivent être conformes aux utilisations identifiées dans le rapport sur la sécurité chimique et dans les scénarios d'exposition résultant du rapport sur la sécurité chimique figurant à l'annexe de la fiche de données de sécurité.

1.3. Renseignements concernant le fournisseur de la fiche de données de sécurité

Le fournisseur, qu'il s'agisse du fabricant, de l'importateur, du représentant exclusif, d'un utilisateur en aval ou d'un distributeur en aval, doit être identifié. Il y a lieu de préciser son adresse complète et son numéro de téléphone, ainsi que l'adresse électronique d'une personne compétente responsable de la fiche de données de sécurité.

En outre, si le fournisseur n'est pas établi dans l'État membre dans lequel la substance ou le mélange est mis sur le marché et s'il a désigné une personne responsable pour cet État membre, il y a lieu d'indiquer l'adresse complète et le numéro de téléphone de ladite personne responsable.

Pour les déclarants, les informations doivent correspondre à celles relatives à l'identité du fabricant ou de l'importateur, fournies dans l'enregistrement.

Si un représentant exclusif a été désigné, les coordonnées du fabricant ou du formulateur non établi dans l'Union peuvent également être indiquées.

Il convient de donner des indications relatives aux services d'information d'urgence. S'il existe un organe consultatif officiel dans l'État membre dans lequel la substance ou le mélange est mis sur le marché [il peut s'agir de l'organisme chargé de recevoir les informations relatives à la santé visé à l'article 45 du règlement (CE) no 1272/2008], son numéro de téléphone doit être mentionné et peut suffire. Si la disponibilité de ce service est limitée pour quelque raison que ce soit, par exemple par les heures d'ouverture, ou si des restrictions sont appliquées à la communication de certains types d'informations, il importe de l'indiquer clairement.

Cette rubrique de la fiche de données de sécurité décrit les dangers liés à la substance ou au mélange, ainsi que les indications appropriées de mise en garde associées à ces dangers.

Il y a lieu d'indiquer la classification de la substance ou du mélange qui résulte de l'application des critères de classification énoncés dans le règlement (CE) no 1272/2008. Lorsque le fournisseur a communiqué des informations concernant la substance à l'inventaire des classifications et des étiquetages conformément à l'article 40 du règlement (CE) no 1272/2008, la classification présentée dans la fiche de données de sécurité doit être la même que dans cette communication.

Si le mélange ne répond pas aux critères de classification conformément au règlement (CE) no 1272/2008, il y a lieu de l'indiquer clairement.

Les informations relatives aux substances présentes dans le mélange sont fournies à la sous-rubrique 3.2.

Si la classification, y compris les mentions de danger, n'est pas indiquée intégralement, il convient de faire référence à la rubrique 16, où figurera le texte intégral de chaque classification, y compris chaque mention de danger.

Les principaux effets néfastes physiques, pour la santé humaine et pour l'environnement doivent être mentionnés, conformément aux rubriques 9 à 12 de la fiche de données de sécurité, d'une manière qui permette à des personnes non spécialisées d'identifier les dangers que présente la substance ou le mélange.

Sur la base de la classification, les éléments d'étiquetage ci-après au moins apparaissant sur l'étiquette conformément au règlement (CE) no 1272/2008 doivent être fournis: pictogramme(s) de danger, mention(s) d'avertissement, mention(s) de danger et mention(s) de mise en garde. Il est possible de remplacer le pictogramme en couleurs prévu dans le règlement (CE) no 1272/2008 par une reproduction du pictogramme de danger complet en noir et blanc ou du symbole seul.

Les éléments d'étiquetage requis conformément à l'article 25 et à l'article 32, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1272/2008 doivent être fournis.

Il y a lieu de fournir des informations précisant si la substance ou le mélange répond aux critères applicables aux substances ou mélanges PBT ou vPvB conformément à l'annexe XIII.

Des informations doivent être données sur d'autres dangers qui n'entraînent pas la classification, mais qui peuvent contribuer aux dangers généraux de la substance ou du mélange, tels que la formation de contaminants atmosphériques pendant le durcissement ou le traitement, l'empoussiérage, les propriétés explosives qui ne satisfont pas aux critères de classification énoncés à l'annexe I, partie 2, section 2.1, du règlement (CE) no 1272/2008, les risques de coups de poussière, la sensibilisation croisée, l'asphyxie, la congélation, la sensibilisation très puissante de l'odorat ou du goût, ainsi qu'aux effets sur l'environnement, tels que les dangers pour les organismes du sol ou encore le potentiel photochimique de création d'ozone. L'ajout de la mention «Peut former un mélange poussière-air explosible en cas de dispersion» est approprié en cas de danger d'explosion de poussières.

Cette rubrique de la fiche de données de sécurité décrit l'identité chimique du ou des composants de la substance ou du mélange, y compris les impuretés et les additifs stabilisants décrits ci-après. Il convient d'indiquer les données de sécurité disponibles et appropriées en ce qui concerne la chimie des surfaces.

Il y a lieu de fournir l'identité chimique du principal composant de la substance en indiquant au moins l'identificateur de produit ou un des autres moyens d'identification prévus à la sous-rubrique 1.1.

L'identité chimique de toute impureté, de tout additif stabilisant ou de tout composant individuel autre que le composant principal, qui fait lui-même l'objet d'une classification et qui contribue à la classification de la substance, est indiquée comme suit:

Les fournisseurs de substances ont la faculté de mentionner en outre l'ensemble des composants, y compris les composants non classés.

Cette sous-rubrique peut également servir à communiquer des informations sur les substances à plusieurs composants.

Il convient de fournir l'identificateur de produit, la concentration ou les fourchettes de concentration et les classifications, au moins pour toutes les substances visées aux points 3.2.1 et 3.2.2. Les fournisseurs de mélanges ont la faculté d'énumérer en outre toutes les substances présentes dans le mélange, y compris celles ne répondant pas aux critères de classification. Ces informations doivent permettre au destinataire d'identifier facilement les dangers liés aux substances présentes dans le mélange. Les dangers du mélange lui-même doivent être indiqués à la rubrique 2.

Les concentrations des substances présentes dans un mélange doivent être décrites sous l'une des formes suivantes:

Lorsque les concentrations sont données sous forme d'une fourchette de pourcentages, les dangers pour la santé et l'environnement doivent décrire les effets de la concentration la plus élevée de chaque composant.

Si les effets de l'ensemble du mélange sont connus, cette information doit figurer à la rubrique 2.

Lorsque l'utilisation d'un nom chimique de remplacement est autorisée conformément à l'article 24 du règlement (CE) no 1272/2008, ce nom peut être utilisé.

Cette rubrique de la fiche de données de sécurité décrit les premiers soins à donner, de telle manière que ces indications puissent être comprises et que les soins puissent être administrés par une personne n'ayant pas reçu de formation ad hoc sans devoir recourir à un équipement complet et sans disposer d'une large gamme de médicaments. Si des soins médicaux sont nécessaires, les instructions en feront état, en précisant le degré d'urgence de ces soins.

Il y a lieu de donner des informations succinctes sur les principaux symptômes et effets, tant aigus que différés, résultant de l'exposition.

4.3. Indication des éventuels soins médicaux immédiats et traitements particuliers nécessaires

Le cas échéant, il convient de donner des informations sur les essais cliniques et le suivi médical des effets différés, ainsi que des précisions sur les antidotes (lorsque ceux-ci sont connus) et sur les contre-indications.

Dans le cas de certaines substances ou de certains mélanges, il peut être important de souligner que les moyens spécifiques permettant d'administrer un traitement particulier et immédiat doivent être disponibles sur le lieu de travail.

Cette rubrique de la fiche de données de sécurité décrit les exigences applicables à la lutte contre un incendie déclenché par la substance ou le mélange, ou survenant à proximité de ceux-ci.

Il convient de fournir des informations sur les dangers qui peuvent résulter de la substance ou du mélange, tels que les produits de combustion dangereux qui se forment lorsque la substance ou le mélange brûle, par exemple: «Peut produire des fumées toxiques de monoxyde de carbone en cas de combustion» ou «Produit des oxydes de soufre ou d'azote en cas de combustion».

Il convient de fournir des conseils sur les éventuelles mesures de protection à prendre lors de la lutte contre un incendie, par exemple: «Tenir les récipients au frais en les arrosant d'eau», et sur les équipements de protection particuliers des pompiers, tels que les bottes, les combinaisons, les gants, les équipements de protection des yeux et du visage, ainsi que les appareils respiratoires.

Cette rubrique de la fiche de données de sécurité recommande les mesures appropriées à prendre en cas de déversements, de fuites et de dispersions, en vue de prévenir ou de réduire au minimum les effets néfastes pour les personnes, les biens et l'environnement. Lorsque le volume du déversement a une incidence considérable sur le danger, une distinction doit être faite entre les mesures à prendre respectivement en cas de déversement majeur et en cas de déversement mineur. Si les procédures de confinement et de récupération indiquent que des méthodes différentes sont nécessaires, celles-ci doivent être précisées sur la fiche de données de sécurité.

6.1. Précautions individuelles, équipement de protection et procédures d'urgence

Des conseils doivent être donnés concernant les déversements et la dispersion accidentels de la substance ou du mélange, par exemple:

Des conseils doivent être donnés concernant le tissu approprié des vêtements de protection individuelle (par exemple: «approprié: butylène»; «inapproprié: PVC»).

Des conseils doivent être donnés concernant les précautions éventuelles à prendre pour protéger l'environnement contre les déversements et la dispersion accidentels de la substance ou du mélange, par exemple en évitant la contamination des égouts, des eaux de surface et des eaux souterraines.

Cette rubrique de la fiche de données de sécurité donne des conseils relatifs aux méthodes de manipulation sûres. Elle mettra l'accent sur les précautions adaptées aux utilisations identifiées auxquelles il est fait référence à la sous-rubrique 1.2, ainsi qu'aux propriétés particulières de la substance ou du mélange.

Les informations figurant dans cette rubrique de la fiche de données de sécurité concernent la protection de la santé humaine, de la sécurité et de l'environnement. Elles doivent aider l'employeur dans la conception de processus de travail et de mesures techniques appropriées, conformément à l'article 5 de la directive 98/24/CE et à l'article 5 de la directive 2004/37/CE.

Lorsqu'un rapport sur la sécurité chimique est exigé, les informations contenues dans cette rubrique de la fiche de données de sécurité devront correspondre à celles présentées pour les utilisations identifiées dans le rapport sur la sécurité chimique et les scénarios d'exposition afférents à la maîtrise du risque, tels qu'ils résultent du rapport sur la sécurité chimique figurant à l'annexe de la fiche de données de sécurité.

Outre les informations fournies dans cette rubrique, des informations pertinentes peuvent également figurer à la rubrique 8.

Les conseils donnés doivent être compatibles avec les propriétés physiques et chimiques décrites à la rubrique 9 de la fiche de données de sécurité. S'il y a lieu, des conseils doivent être donnés sur les exigences spécifiques en matière de stockage, portant notamment sur les points suivants:

Dans le cas des substances et des mélanges destinés à une ou des utilisations finales particulières, les recommandations doivent porter sur la ou les utilisations identifiées qui sont visées à la sous-rubrique 1.2; ces recommandations doivent être détaillées et opérationnelles. Si un scénario d'exposition est annexé, il peut y être fait référence, ou il y a lieu de fournir les informations visées aux sous-rubriques 7.1 et 7.2. Si un acteur de la chaîne d'approvisionnement a effectué une évaluation de la sécurité chimique pour le mélange, il n'est pas nécessaire que la fiche de données de sécurité et les scénarios d'exposition correspondent aux rapports sur la sécurité chimique de chaque substance présente dans le mélange: il suffit qu'ils soient conformes au rapport sur la sécurité chimique du mélange lui-même. Si des orientations spécifiques au niveau de l'industrie ou du secteur sont disponibles, il peut y être fait référence en détail (y compris en mentionnant la source et la date de diffusion).

Cette rubrique de la fiche de données de sécurité décrit les limites d'exposition professionnelle applicables et les mesures nécessaires de gestion des risques.

Les informations visées dans la présente sous-rubrique doivent être fournies, sauf si un scénario d'exposition contenant ces informations est annexé à la fiche de données de sécurité.

Lorsque le fournisseur exerce la faculté de renoncer à un essai en application de la section 3 de l'annexe XI, il doit préciser les conditions d'utilisation particulières sur lesquelles il se fonde pour justifier cette décision.

Dans les cas où une substance a été enregistrée en tant qu'intermédiaire isolé (restant sur le site ou transporté), le fournisseur indique que sa fiche de données de sécurité correspond aux conditions spécifiques ayant justifié l'enregistrement conformément à l'article 17 ou 18.

La description des mesures appropriées de contrôle de l'exposition doit se rapporter à la ou les utilisations identifiées de la substance ou du mélange, telles que visées à la sous-rubrique 1.2. Ces informations doivent être suffisantes pour permettre à l'employeur de procéder à une évaluation du risque qu'entraîne la substance ou le mélange pour la santé et la sécurité des travailleurs, conformément aux articles 4 à 6 de la directive 98/24/CE et aux articles 3 à 5 de la directive 2004/37/CE, le cas échéant.

Ces informations doivent compléter celles déjà fournies au titre de la rubrique 7.

8.2.2. Mesures de protection individuelle, telles que les équipements de protection individuelle

Il convient de spécifier les informations dont l'employeur a besoin pour pouvoir remplir les obligations qui lui incombent au titre de la législation de l'Union relative à la protection de l'environnement.

Dans les cas où un rapport sur la sécurité chimique est requis, un résumé des mesures de gestion des risques permettant de contrôler convenablement l'exposition de l'environnement à la substance est fourni pour les scénarios d'exposition figurant dans l'annexe à la fiche de données de sécurité.

Cette rubrique de la fiche de données de sécurité décrit les données empiriques relatives à la substance ou au mélange, si ces données sont pertinentes. L'article 8, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1272/2008 s'applique. Les informations présentées dans cette rubrique doivent correspondre à celles fournies dans l'enregistrement et/ou dans le rapport sur la sécurité chimique lorsque ceux-ci sont exigés, et être conformes à la classification de la substance ou du mélange.

Il convient d'identifier clairement les propriétés ci-après, y compris, s'il y a lieu, en faisant référence aux méthodes d'essai utilisées et en précisant les unités de mesure et/ou les conditions de référence appropriées. Si cette information est utile à l'interprétation de la valeur numérique, la méthode de détermination doit également être précisée (par exemple la méthode du point d'éclair ou la méthode en vase ouvert/vase clos):

S'il est indiqué qu'une propriété particulière est sans objet ou si des informations sur une propriété donnée ne sont pas disponibles, il y a lieu d'en indiquer les raisons.

Pour permettre l'application de mesures de contrôle appropriées, il importe de fournir toute information utile sur la substance ou le mélange. Les informations présentées dans cette rubrique doivent être conformes à celles fournies lors de l'enregistrement, lorsque ce dernier est exigé.

Dans le cas d'un mélange, les informations données doivent préciser clairement à quelle substance du mélange se rapportent les données, sauf si elles sont valables pour l'ensemble du mélange.

Le cas échéant, il convient de préciser d'autres paramètres physiques et chimiques, tels que la miscibilité, la liposolubilité (solvant — huile à préciser), la conductivité ou le groupe de gaz. Il convient de fournir des informations de sécurité appropriées disponibles en ce qui concerne le potentiel redox, le potentiel de formation de radicaux libres et les propriétés photocatalytiques.

Cette rubrique de la fiche de données de sécurité donne des précisions sur la stabilité de la substance ou du mélange et sur la possibilité de réactions dangereuses dans certaines conditions d'utilisation et en cas de rejet dans l'environnement; le cas échéant, il sera fait référence aux méthodes d'essai utilisées. S'il est indiqué qu'une propriété particulière est sans objet ou si des informations sur une propriété donnée ne sont pas disponibles, il y a lieu d'en indiquer les raisons.

Il y a lieu de préciser si la substance ou le mélange est stable ou instable dans les conditions ambiantes normales et prévisibles de stockage et de manipulation, en ce qui concerne la température et la pression. Il convient de décrire tous les stabilisants qui sont ou pourraient devoir être utilisés pour conserver la stabilité chimique de la substance ou du mélange. L'incidence de tout changement de l'aspect physique de la substance ou du mélange sur la sécurité doit être précisée.

Si cette information est utile, il convient de préciser si la substance ou le mélange réagira ou se polymérisera en libérant la pression ou la chaleur excédentaire ou en générant d'autres conditions dangereuses. Les conditions dans lesquelles de telles réactions dangereuses peuvent se produire doivent être décrites.

Il y a lieu d'énumérer les conditions, telles que la température, la pression, la lumière, les chocs, les décharges électrostatiques, les vibrations ou d'autres contraintes physiques qui pourraient donner lieu à une situation dangereuse et, le cas échéant, de décrire brièvement les mesures à adopter pour gérer les risques associés à ces dangers.

Il y a lieu de mentionner les familles de substances ou de mélanges, ou les substances spécifiques, telles que l'eau, l'air, les acides, les bases, les agents oxydants, avec lesquelles la substance ou le mélange pourrait réagir en générant une situation dangereuse (par exemple une explosion, un rejet de matières toxiques ou inflammables, ou une libération de chaleur excessive) et, le cas échéant, de décrire brièvement les mesures à adopter pour gérer les risques associés à ces dangers.

Il y a lieu de mentionner les produits de décomposition dangereux connus et ceux que l'on peut raisonnablement prévoir à la suite de l'utilisation, du stockage, du déversement et de l'échauffement. Les produits de combustion dangereux doivent être indiqués à la rubrique 5 de la fiche de données de sécurité.

Cette rubrique de la fiche de données de sécurité est destinée à être utilisée principalement par les professionnels des soins de santé, de la santé au travail et de la sécurité, ainsi que par les toxicologues. Il convient de fournir une description concise, mais complète et facilement compréhensible, des divers effets toxicologiques (sur la santé) et des données disponibles qui ont été utilisées pour cerner ces effets, en incluant, s'il y a lieu, des informations sur la toxicocinétique, le métabolisme et la distribution. Les informations présentées dans cette rubrique doivent correspondre à celles fournies dans l'enregistrement et/ou dans le rapport sur la sécurité chimique lorsque ceux-ci sont exigés, et être conformes à la classification de la substance ou du mélange.

Les classes de danger pertinentes pour lesquelles des informations doivent être fournies sont les suivantes:

Ces dangers doivent toujours être mentionnés sur la fiche de données de sécurité.

Pour les substances soumises à enregistrement, il y a lieu de fournir des résumés des informations résultant de l'application des annexes VII à XI, y compris, s'il y a lieu, une référence aux méthodes d'essai utilisées. Pour les substances soumises à enregistrement, les informations doivent également comprendre le résultat de la comparaison des données disponibles avec les critères énoncés dans le règlement (CE) no 1272/2008 pour la classification comme substance CMR de catégorie 1A ou 1B conformément au point 1.3.1 de l'annexe I du présent règlement.

Cette rubrique de la fiche de données de sécurité décrit les informations à fournir pour permettre l'évaluation de l'incidence que produisent sur l'environnement la substance ou le mélange lorsqu'ils sont rejetés dans l'environnement. Aux sous-rubriques 12.1 à 12.6 de la fiche de données de sécurité, il y a lieu de présenter un résumé succinct des données, comprenant, dans la mesure du possible, des données d'essai pertinentes et précisant clairement les espèces, les milieux d'essai, les unités, la durée et les conditions des essais. Ces informations peuvent être utiles dès lors qu'il s'agira de gérer des déversements et d'évaluer des pratiques de traitement des déchets, la maîtrise des rejets, les mesures prises en cas de dispersion accidentelle et le transport. S'il est indiqué qu'une propriété donnée ne s'applique pas (parce que les données disponibles montrent que la substance ou le mélange ne répond pas aux critères de classification) ou si des informations sur une propriété donnée ne sont pas disponibles, il y a lieu d'en indiquer les raisons. En outre, si une substance ou un mélange ne sont pas classés pour d'autres raisons (par exemple en raison de l'impossibilité technique d'obtenir les données ou de l'absence de caractère concluant des données), il y a lieu de l'indiquer clairement sur la fiche de données de sécurité.

Certaines propriétés, telles que la bioaccumulation, la persistance et la dégradabilité, sont spécifiques à la substance; ces informations doivent être mentionnées, lorsqu'elles sont disponibles et appropriées, pour chaque substance pertinente présente dans le mélange (c'est-à-dire celles dont l'énumération à la rubrique 3 de la fiche de données de sécurité est impérative et qui sont dangereuses pour l'environnement, ou les substances PBT/vPvB). Des informations doivent également être fournies pour les produits de transformation dangereux résultant de la dégradation de substances et de mélanges.

Les informations présentées dans cette rubrique doivent correspondre à celles fournies dans l'enregistrement et/ou dans le rapport sur la sécurité chimique lorsque ceux-ci sont exigés, et être conformes à la classification de la substance ou du mélange.

Lorsqu'elles sont disponibles, des informations sur la toxicité doivent être fournies à l'aide des données provenant d'essais effectués sur des organismes aquatiques et/ou terrestres, à savoir les données disponibles pertinentes sur la toxicité aquatique aiguë et chronique pour les poissons, les crustacés, les algues et les autres plantes aquatiques. En outre, des données de toxicité sur les micro-organismes et les macro-organismes du sol et les autres organismes affectés par l'environnement, tels que les oiseaux, les abeilles et la flore, doivent être incluses lorsqu'elles sont disponibles. Si la substance ou le mélange a des effets inhibiteurs sur l'activité des micro-organismes, il y a lieu de mentionner l'incidence éventuelle sur les installations de traitement des eaux résiduaires.

Pour les substances soumises à enregistrement, des résumés des informations découlant de l'application des annexes VII à XI du présent règlement sont présentés.

La persistance et la dégradabilité correspondent au potentiel de dégradation de la substance ou des substances pertinentes d'un mélange dans l'environnement, soit par biodégradation, soit par d'autres processus, tels que l'oxydation ou l'hydrolyse. Lorsqu'ils sont disponibles, les résultats d'essais utiles à l'évaluation de la persistance et de la dégradabilité doivent être fournis. Si la dégradation par périodes de demi-vie est mentionnée, il convient de préciser si ces demi-vies concernent la minéralisation ou la dégradation primaire. Il y a lieu de mentionner également le potentiel de dégradation de la substance ou de certaines substances du mélange dans les installations de traitement des eaux résiduaires.

Si elles sont disponibles et appropriées, ces informations sont à indiquer pour chaque substance du mélange qui doit être mentionnée à la rubrique 3 de la fiche de données de sécurité.

Le potentiel de bioaccumulation est le potentiel d'accumulation de la substance ou de certaines substances du mélange dans le biote et, par la suite, son potentiel de passage dans la chaîne alimentaire. Il y a lieu de fournir des résultats d'essais utiles à l'évaluation du potentiel de bioaccumulation. Il convient notamment de fournir le coefficient de partage octanol-eau (Kow) et le facteur de bioconcentration (FBC), si ces informations sont disponibles.

Si elles sont disponibles et appropriées, ces informations sont à indiquer pour chaque substance du mélange qui doit être mentionnée à la rubrique 3 de la fiche de données de sécurité.

La mobilité dans le sol correspond au potentiel de la substance ou des composants d'un mélange, lorsqu'ils sont rejetés dans l'environnement, de se déplacer sous l'effet de forces naturelles vers les eaux souterraines ou de s'éloigner du site de rejet. Le potentiel de mobilité dans le sol doit être indiqué s'il est connu. Les informations relatives à la mobilité peuvent être déterminées à partir de données pertinentes sur la mobilité, telles que des études d'adsorption ou de lixiviation, la répartition connue ou prévisible entre les différents compartiments de l'environnement ou la tension superficielle. Par exemple, les valeurs Koc peuvent être dérivées des coefficients de partage octanol-eau (Kow), tandis que la lixiviation et la mobilité peuvent être pronostiquées à l'aide de modèles.

Si elles sont disponibles et appropriées, ces informations sont à indiquer pour chaque substance du mélange qui doit être mentionnée à la rubrique 3 de la fiche de données de sécurité.

Quand des données expérimentales sont disponibles, elles doivent normalement l'emporter sur les modèles et les prévisions.

Lorsqu'un rapport sur la sécurité chimique est exigé, il y a lieu de fournir les résultats des évaluations PBT et vPvB, tels qu'ils figurent dans ledit rapport.

Lorsqu'elles sont disponibles, des informations concernant tout autre effet néfaste sur l'environnement doivent être incluses: ces informations peuvent concerner le devenir dans l'environnement (exposition) et les potentiels de formation d'ozone photochimique, d'appauvrissement de la couche d'ozone, de perturbation du système endocrinien et/ou de réchauffement global.

Cette rubrique de la fiche de données de sécurité décrit les informations qui doivent permettre une gestion appropriée des déchets de la substance ou du mélange et/ou de son récipient et contribuer à la détermination d'options de gestion des déchets sûres et écologiques conformément aux dispositions de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil ( 38 ) par l'État membre dans lequel la fiche de données de sécurité est établie. Les informations pertinentes pour la sécurité des personnes exerçant des activités de gestion des déchets doivent compléter les informations données à la rubrique 8.

Lorsqu'un rapport sur la sécurité chimique est exigé et qu'une analyse de la phase «déchets» a été effectuée, les informations sur les mesures de gestion des déchets doivent correspondre aux utilisations identifiées dans le rapport sur la sécurité chimique et dans les scénarios d'exposition résultant du rapport sur la sécurité chimique figurant à l'annexe de la fiche de données de sécurité.

En l'absence de telles dispositions, il convient de faire référence à toute disposition nationale ou régionale pertinente.

Cette rubrique de la fiche de données de sécurité fournit des informations élémentaires sur la classification en vue du transport/de l'expédition de substances ou de mélanges mentionnés à la rubrique 1 par route, rail, mer, voies navigables intérieures ou air. Si ces informations ne sont pas disponibles ou pas pertinentes, il y a lieu de l'indiquer.

S'il y a lieu, des informations doivent être données sur la classification pour le transport correspondant à chacun des règlements types des Nations unies, à savoir: l'accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par route (ADR) ( 39 ), le règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) ( 40 ), l'accord européen relatif au transport international des marchandises par voies de navigation intérieures (ADN) ( 41 ), tous trois mis en œuvre par la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil ( 42 ), le code maritime international des marchandises dangereuses (IMDG) ( 43 ) (mer), et les instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses (OACI) ( 44 ) (air).

Le numéro ONU (c'est-à-dire le numéro d'identification à quatre chiffres de la substance, du mélange ou de l'article précédé des lettres «UN») figurant dans les règlements types des Nations unies doit être indiqué.

Le nom d'expédition des Nations unies, tel qu'il figure dans les règlements types des Nations unies, doit être fourni, sauf s'il a été indiqué comme identificateur de produit à la sous-rubrique 1.1.

Il convient d'indiquer la classe de danger pour le transport (et les risques subsidiaires) attribuée aux substances ou aux mélanges en fonction du danger prédominant qu'ils présentent conformément aux règlements types des Nations unies.

Le cas échéant, le numéro du groupe d'emballage, tel qu'il figure dans les règlements types des Nations unies, doit être mentionné. Le numéro de groupe d'emballage est attribué à certaines substances en fonction de leur degré de dangerosité.

Il convient de préciser si la substance ou le mélange présente un danger pour l'environnement sur la base des critères des règlements types des Nations unies (conformément au code IMDG, à l'ADR, au RID et à l'ADN) et/ou s'ils constituent des polluants marins selon le code IMDG. Si le transport de la substance ou du mélange par navire-citerne sur des voies navigables intérieures est autorisé ou prévu, il y a lieu d'indiquer si la substance ou le mélange représente un danger pour l'environnement dans les navires-citernes uniquement selon l'ADN.

Il convient de fournir des informations sur toute précaution particulière que l'utilisateur devrait ou doit appliquer ou connaître en relation avec le transport ou le déplacement à l'intérieur ou à l'extérieur de ses installations.

14.7. Transport en vrac conformément à l'annexe II de la convention Marpol et au recueil IBC

Cette sous-rubrique n'est applicable que lorsque le transport en vrac de cargaisons est prévu selon les instruments suivants de l'OMI: l'annexe II de la convention Marpol et le recueil IBC.

Le nom de produit doit être fourni (s'il diffère de celui indiqué à la sous-rubrique 1.1), tel qu'il doit figurer sur le document d'expédition et conformément aux noms utilisés dans les listes de noms de produits figurant aux chapitres 17 ou 18 du recueil IBC ou dans l'édition la plus récente de la circulaire du comité de la protection du milieu marin (MEPC.2/) de l'OMI ( 45 ). Il y a lieu d'indiquer le type de navire requis et la catégorie de pollution.

Cette rubrique de la fiche de données de sécurité concerne les autres informations réglementaires relatives à la substance ou au mélange qui n'ont pas encore été fournies dans la fiche de données de sécurité [précisant, par exemple, si la substance ou le mélange tombe dans le champ d'application du règlement (CE) no 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil ( 46 ), du règlement (CE) no 850/2004 du Parlement européen et du Conseil ( 47 ) ou du règlement (CE) no 649/2012 du Parlement européen et du Conseil ( 48 )].

15.1. Réglementations/législation particulières à la substance ou au mélange en matière de sécurité, de santé et d'environnement

Il convient d'indiquer les informations relatives aux dispositions de l'Union applicables en matière de sécurité, de santé et d'environnement [par exemple, la catégorie Seveso/les substances désignées figurant à l'annexe I de la directive 96/82/CE du Conseil ( 49 )] ou de fournir des informations sur le statut réglementaire national de la substance ou du mélange (y compris les substances présentes dans le mélange), en les accompagnant de conseils relatifs aux mesures que le destinataire devrait prendre en conséquence. Le cas échéant, il convient de mentionner les lois nationales des États membres concernés qui mettent en œuvre ces dispositions, ainsi que toute autre mesure nationale qui pourrait être pertinente.

Si la substance ou le mélange dont traite cette fiche de données de sécurité fait l'objet de dispositions particulières concernant la protection de la santé humaine ou de l'environnement à l'échelle de l'Union (par exemple des autorisations accordées en vertu du titre VII ou des restrictions appliquées en vertu du titre VIII), il convient de mentionner ces dispositions.

Dans cette sous-rubrique de la fiche de données de sécurité, il y a lieu de préciser si le fournisseur a effectué une évaluation de la sécurité chimique de la substance ou du mélange.

Cette rubrique de la fiche de données de sécurité doit comprendre toute information qui ne figure pas dans les rubriques 1 à 15, y compris les informations relatives à la révision de la fiche de données de sécurité, et notamment:

La fiche de données de sécurité doit comprendre les 16 rubriques suivantes, conformément à l'article 31, paragraphe 6, ainsi que les sous-rubriques mentionnées ci-après, sauf la rubrique 3, dans laquelle seule la sous-rubrique 3.1 ou la sous-rubrique 3.2 doit être intégrée selon le cas:

CRITÈRES POUR LES SUBSTANCES ENREGISTRÉES EN QUANTITÉS COMPRISES ENTRE 1 ET 10 TONNES

Critères pour les substances et, le cas échéant, leurs nanoformes, enregistrées en quantités comprises entre 1 et 10 tonnes, visées à l'article 12, paragraphe 1, points a) et b):

EXEMPTIONS DE L'OBLIGATION D'ENREGISTREMENT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 2, PARAGRAPHE 7, POINT a)

No Einecs	Nom/Groupe	No CAS
200-061-5	D-glucitol C6H14O6	50-70-4
200-066-2	acide ascorbique acid C6H8O6	50-81-7
200-075-1	glucose C6H12O6	50-99-7
200-233-3	fructose C6H12O6	57-48-7
200-294-2	L-lysine C6H14N2O2	56-87-1
200-334-9	saccharose, pur C12H22O11	57-50-1
200-405-4	acétate α-tocophéryle C31H52O3	58-95-7
200-416-4	galactose C6H12O6	59-23-4
200-432-1	DL-méthionine C5H11NO2S	59-51-8
200-559-2	lactose C12H22O11	63-42-3
200-711-8	D-mannitol C6H14O6	69-65-8
201-771-8	L-sorbose C6H12O6	87-79-6
204-664-4	stéarate de glycérol, pur C21H42O4	123-94-4
204-696-9	dioxyde de carbone CO2	124-38-9
205-278-9	pantothénate de calcium, forme D C9H17NO5.1/2Ca	137-08-6
205-756-7	DL-phénylalanine C9H11NO2	150-30-1
208-407-7	gluconate de sodium C6H12O7.Na	527-07-1
215-665-4	oléate de sorbitan C24H44O6	1338-43-8
231-098-5	krypton Kr	7439-90-9
231-110-9	néon Ne	7440-01-9
231-147-0	argon Ar	7440-37-1
231-168-5	hélium He	7440-59-7
231-172-7	xénon Xe	7440-63-3
231-783-9	azote N2	7727-37-9
231-791-2	eau, distillée, de la pureté utilisée pour les mesures de conductivité ou de même degré de pureté H2O	7732-18-5
232-307-2	lécithines Combinaison complexe de diglycérides d'acides gras liés à l'ester formé par la choline et l'acide phosphorique	8002-43-5
232-436-4	sirops d'amidon hydrolysé Combinaison complexe obtenue par hydrolyse acide ou enzymatique d'amidon de maïs. Se compose essentiellement de D-glucose, de maltose et de maltodextrines	8029-43-4
232-442-7	suif hydrogéné	8030-12-4
232-675-4	dextrine	9004-53-9
232-679-6	amidon Substance glucidique composée de hauts polymères généralement dérivée de graines de céréales, telles que le maïs, le blé ou le sorgho, ou de racines et de tubercules, tels que le tapioca et les pommes de terre. Désigne également l'amidon prégélatinisé par chauffage en présence d'eau	9005-25-8
232-940-4	maltodextrine	9050-36-6
238-976-7	D-gluconate de sodium C6H12O7.xNa	14906-97-9
248-027-9	monostéarate de D-glucitol C24H48O7	26836-47-5
262-988-1	acides gras de coco, esters de méthyle	61788-59-8
265-995-8	pâte de cellulose	65996-61-4
266-948-4	glycérides en C16-18 et insaturés en C18 Cette substance est répertoriée sous le SDA Substance Name: C16-C18 and C18 unsaturated trialkyl glyceride et porte le SDA Reporting No: 11-001-00	67701-30-8
268-616-4	sirops de maïs, déshydratés	68131-37-3
269-658-6	glycérides de suif mono-, di- and tri-, hydrogénés	68308-54-3
270-312-1	glycérides en C16-18 et insaturés en C18, mono- et di- Cette substance est répertoriée sous le SDA Substance Name: C16-C18 and C18 unsaturated alkyl and C16-C18 and C18 unsaturated dialkyl glyceride et porte le SDA Reporting No: 11-002-00	68424-61-3
288-123-8	glycérides en C10-18	85665-33-4

EXEMPTIONS DE L'OBLIGATION D'ENREGISTREMENT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 2, PARAGRAPHE 7, POINT b)

minéraux, minerais, concentrés de minerai, gaz naturel brut ou traité, pétrole brut, charbon.

graisses végétales, huiles végétales, cires végétales; graisses animales, huiles animales, cires animales; acides gras en C6-24 et leurs sels de potassium, sodium, calcium et magnésium; glycérol.

gaz de pétrole liquéfié, condensats de gaz naturel, gaz de transformation et leurs composants, coke, clinker, magnésie.

Les annexes VI à XI précisent les informations à présenter aux fins de l'enregistrement et de l'évaluation conformément aux articles 10, 12, 13, 40, 41 et 46. Pour le niveau de quantité le plus faible, les exigences standard sont indiquées à l'annexe VII et, à chaque fois qu'un nouveau seuil de quantité est atteint, les exigences énoncées à l'annexe correspondante viennent s'y ajouter. Les exigences précises en matière d'informations diffèrent pour chaque enregistrement, en fonction des quantités, de l'utilisation et de l'exposition. Les annexes doivent donc être considérées comme un tout et envisagées dans le contexte des obligations globales en matière d'enregistrement et d'évaluation, ainsi que du devoir de prudence.

Une substance est définie conformément à l'article 3, paragraphe 1, et identifiée conformément aux dispositions de la section 2 de la présente annexe. Une substance est toujours fabriquée ou importée sous au moins une forme. Une substance peut aussi se présenter sous plus d'une forme.

Certaines informations spécifiques doivent être fournies pour toutes les nanoformes couvertes par l'enregistrement. Les nanoformes sont caractérisées conformément aux dispositions de la présente annexe. Le déclarant doit fournir une justification expliquant pourquoi les informations fournies dans la soumission conjointe — qui répondent aux exigences requises pour les substances enregistrées présentant des nanoformes — sont adéquates pour évaluer les nanoformes. Les informations nécessaires pour répondre aux exigences requises pour ces substances peuvent aussi être soumises séparément par les différents déclarants, si cela se justifie conformément à l'article 11, paragraphe 3.

Plusieurs ensembles de données peuvent être exigés pour une ou plusieurs informations requises en cas de différence notable dans les propriétés qui sont pertinentes pour l'évaluation des dangers, de l'exposition et des risques ainsi que pour la gestion des risques présentés par les nanoformes. Les informations sont communiquées de manière à faire apparaître clairement à quelle nanoforme d'une substance se rapportent les informations figurant dans la soumission conjointe.

Si cela se justifie sur les plans technique et scientifique, les méthodes visées à l'annexe XI, section 1.5, sont utilisées dans un dossier d'enregistrement lorsqu'au moins deux formes d'une substance sont «regroupées» aux fins d'une ou plusieurs informations requises, voire de toutes.

Les exigences propres aux nanoformes s'appliquent sans préjudice des exigences applicables aux autres formes d'une substance.

Le déclarant collecte l'ensemble des données d'essai existantes et disponibles sur la substance à enregistrer, ce qui inclut une recherche documentaire concernant les informations pertinentes sur la substance.

Dans la mesure du possible, les enregistrements font l'objet d'une soumission conjointe, conformément à l'article 11 ou à l'article 19, ce qui permet de partager les données d'essais, et ainsi d'éviter les essais inutiles et de réduire les coûts. Le déclarant collecte également toutes les autres informations disponibles et pertinentes sur la substance et sur toutes ses nanoformes couvertes par l'enregistrement, sans se préoccuper de savoir si des essais relatifs à un effet particulier sont ou non requis pour le niveau de quantité considéré. Il s'agit notamment d'informations provenant d'autres sources [par exemple R(Q)SA, références croisées avec d'autres substances, essais in vivo et in vitro, données épidémiologiques] qui peuvent contribuer à déterminer la présence ou l'absence de propriétés dangereuses de la substance et, dans certains cas, remplacer les résultats des essais sur animaux.

En outre, des informations relatives à l'exposition, à l'utilisation et aux mesures de gestion des risques sont recueillies, conformément aux dispositions de l'article 10 et de la présente annexe. En examinant l'ensemble de ces informations, le déclarant est en mesure de déterminer s'il convient de produire des informations supplémentaires.

Le déclarant détermine quelles sont les informations nécessaires en vue de l'enregistrement. En premier lieu, il identifie l'annexe ou les annexes qui sont applicables en fonction des quantités. Ces annexes énoncent les exigences standard en matière d'informations, mais doivent être considérées conjointement avec l'annexe XI, qui permet de s'écarter de l'approche standard dans des cas dûment justifiés. En particulier, il y a lieu d'examiner, à ce stade, les informations sur l'exposition, l'utilisation et les mesures de gestion des risques, afin d'établir quels sont les besoins en informations sur la substance en cause.

Le déclarant compare ensuite les besoins en informations sur la substance, d'une part, et les informations déjà disponibles, d'autre part; il examine dans quelle mesure les informations disponibles sont applicables à toutes les nanoformes couvertes par l'enregistrement, et détermine les lacunes éventuelles.

À ce stade, il importe de s'assurer que les données disponibles sont pertinentes et sont d'une qualité suffisante pour satisfaire aux exigences.

Dans certains cas, il ne sera pas nécessaire de produire de nouvelles données. Toutefois, lorsque des lacunes dans les informations doivent être comblées, il convient, selon les quantités, de produire de nouvelles données (annexes VII et VIII) ou de proposer une stratégie d'essais (annexes IX et X). De nouveaux essais sur des vertébrés ne sont réalisés ou proposés qu'en dernier ressort, lorsque toutes les autres sources de données ont été épuisées.

Cette approche s'applique également en cas de lacunes dans les informations concernant une ou plusieurs nanoformes de la substance incluses dans le dossier d'enregistrement faisant l'objet d'une soumission conjointe.

Dans certains cas, les règles énoncées aux annexes VII à XI peuvent exiger que certains essais soient effectués plus rapidement que ne le requièrent les dispositions standard, ou en plus des essais prescrits par ces dispositions.

Note 1: s'il n'est techniquement pas possible ou s'il ne semble pas nécessaire, du point de vue scientifique, de fournir des informations, il y a lieu d'en indiquer clairement les raisons, conformément aux dispositions pertinentes.

Note 2: le déclarant peut souhaiter indiquer que certaines informations présentées dans le dossier d'enregistrement sont commercialement sensibles et que leur divulgation pourrait lui causer un préjudice commercial. Dans ce cas, il fournit une liste des informations concernées et une justification.

Les articles 11 ou 19 prévoient que certains éléments de l'enregistrement peuvent être soumis par un déclarant principal pour le compte d'autres déclarants.

Dans ce cas, le déclarant principal désigne les autres déclarants en précisant:

Les autres déclarants désignent le déclarant principal qui présente l'enregistrement pour leur compte, en précisant:

Indication du ou des numéros donnés à la présente annexe ou aux annexes VII à X, selon le cas.

Pour chaque substance, les informations données dans cette section doivent être suffisantes pour permettre l'identification de la substance et la caractérisation des différentes nanoformes. S'il n'est techniquement pas possible ou s'il ne semble pas nécessaire, du point de vue scientifique, de fournir des informations sur un ou plusieurs des points énumérés ci-après, il y a lieu d'en indiquer clairement les raisons.

Les informations visées aux points 2.4.2 à 2.4.5 doivent clairement faire référence aux différentes nanoformes ou aux différents groupes de nanoformes similaires identifiés au point 2.4.1.

3. INFORMATIONS SUR LA FABRICATION ET L'UTILISATION OU LES UTILISATIONS DE LA (OU DES) SUBSTANCE(S)

Lorsqu'une substance faisant l'objet d'un enregistrement est fabriquée ou importée sous une ou plusieurs nanoformes, les informations relatives à la fabrication et à l'utilisation visées aux points 3.1 à 3.7 incluent des informations spécifiques sur les différentes nanoformes ou les différents groupes de nanoformes similaires caractérisés au point 2.4

Il n'est pas nécessaire de donner une description précise des procédés, et notamment de ceux qui sont de nature commercialement sensible.

Le cas échéant, indication des utilisations que le déclarant déconseille, et raisons (c'est-à-dire: recommandations non obligatoires du fournisseur). Cette liste ne doit pas nécessairement être exhaustive.

En outre, il convient d'indiquer, pour chaque entrée, les raisons pour lesquelles aucune classification n'est donnée pour une classe de danger ou une différenciation d'une classe de danger (c'est-à-dire si les données font défaut, si elles ne sont pas concluantes ou si elles ne sont pas suffisamment concluantes pour permettre une classification);

Ces informations doivent être cohérentes par rapport à celles figurant sur la fiche de données de sécurité, dans les cas où cette fiche est requise conformément à l'article 31.

Lorsqu'une substance faisant l'objet d'un enregistrement est aussi fabriquée ou importée sous une ou plusieurs nanoformes, les informations requises dans la présente section portent également, le cas échéant, sur les différentes nanoformes ou les différents groupes de nanoformes similaires caractérisés au point 2.4.

Lorsqu'un rapport sur la sécurité chimique n'est pas nécessaire, les informations complémentaires suivantes sont requises.

6. INFORMATIONS SUR L'EXPOSITION POUR LES SUBSTANCES ENREGISTRÉES EN QUANTITÉS COMPRISES ENTRE 1 ET 10 TONNES PAR AN PAR FABRICANT OU IMPORTATEUR

Lorsqu'une substance faisant l'objet d'un enregistrement est fabriquée ou importée sous une ou plusieurs nanoformes, les informations requises dans la présente section sont fournies séparément pour les différentes nanoformes ou les différents groupes de nanoformes similaires caractérisés au point 2.4.

EXIGENCES EN MATIÈRE D'INFORMATIONS STANDARD POUR LES SUBSTANCES FABRIQUÉES OU IMPORTÉES EN QUANTITÉS ÉGALES OU SUPÉRIEURES À UNE TONNE ( 51 )

La colonne 1 de la présente annexe indique les informations standard qui doivent être fournies pour:

Il y a lieu de fournir toute autre information disponible pertinente d'ordre physicochimique, toxicologique et écotoxicologique. Pour les substances qui ne remplissent pas les critères de l'annexe III, seules les informations physicochimiques énoncées dans la section 7 de la présente annexe sont exigées.

La colonne 2 de la présente annexe énumère les règles spécifiques selon lesquelles les informations standard exigées peuvent être omises, remplacées par d'autres informations, fournies à un stade différent ou adaptées d'une autre manière. Si les conditions auxquelles la colonne 2 de la présente annexe subordonne les adaptations sont remplies, le déclarant en fait clairement état et donne les raisons de chaque adaptation sous la rubrique appropriée du dossier d'enregistrement.

Sans préjudice des informations fournies pour d'autres formes, toute information physicochimique, toxicologique et écotoxicologique pertinente inclut une caractérisation de la nanoforme soumise aux essais ainsi que des conditions d'essai. Une justification doit être fournie en cas de recours aux RQSA ou à des moyens autres que les essais, ainsi qu'une description des différentes caractéristiques ou propriétés des nanoformes auxquelles peuvent s'appliquer les résultats obtenus.

Outre ces dispositions spécifiques, un déclarant peut adapter les informations standard exigées, mentionnées à la colonne 1 de la présente annexe, selon les dispositions générales énoncées à l'annexe XI, à l'exception de la section 3 concernant la dispense des essais tenant compte de l'exposition spécifiquement adaptés à une substance. Dans ce cas également, il indique clairement les raisons de toute décision d'adapter les informations standard sous les rubriques appropriées dans le dossier d'enregistrement en se référant aux règles spécifiques appropriées de la colonne 2 ou de l'annexe XI ( 52 ).

Avant la réalisation de nouveaux essais pour déterminer les propriétés mentionnées dans la présente annexe, l'ensemble des données in vitro, des données in vivo, des données humaines historiques, des données R(Q)SA valides et des données de substances structurellement apparentées (par référence croisée) qui sont disponibles sont d'abord évaluées. Il y a lieu d'éviter les essais in vivo qui utilisent des substances corrosives à des niveaux de concentration/dose qui entraînent la corrosivité. Avant les essais, il y a lieu de consulter, outre la présente annexe, d'autres guides sur les stratégies d'essais.

Si des informations concernant certains effets ne sont pas fournies pour des raisons autres que celles visées à la colonne 2 de la présente annexe ou à l'annexe XI, il y a également lieu d'en faire clairement état et d'en préciser les raisons.

COLONNE 1 INFORMATIONS STANDARD EXIGÉES	COLONNE 2 RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX ADAPTATIONS PAR RAPPORT À LA COLONNE 1
7.1. État de la substance à 20 °C et 101,3 kPa
7.2. Point de fusion/congélation	7.2. L'étude ne doit pas être réalisée en dessous d'une limite inférieure de – 20 °C.
7.3. Point d'ébullition	7.3. L'étude ne doit pas être réalisée: — pour les gaz; ou — pour les solides dont le point de fusion se situe au-delà de 300 °C ou qui se décomposent avant d'avoir atteint leur point d'ébullition. Dans ce cas, le point d'ébullition à pression réduite peut être estimé ou mesuré, ou — pour les substances qui se décomposent avant d'avoir atteint leur point d'ébullition (par exemple auto-oxydation, réarrangement, dégradation, décomposition, etc.).
7.4. Densité relative	7.4. L'étude ne doit pas être réalisée: — si la substance n'est stable en solution que dans un solvant particulier et si la densité de la solution est similaire à celle du solvant. Dans ce cas, il suffit d'indiquer si la densité de la solution est plus élevée ou moins élevée que celle du solvant; ou — si la substance est un gaz. Dans ce cas, une estimation fondée sur un calcul est faite à partir de son poids moléculaire et des lois des gaz parfaits.
7.5. Pression de vapeur	7.5. L'étude ne doit pas être réalisée si le point de fusion se situe au-delà de 300 °C. Si le point de fusion se situe entre 200 °C et 300 °C, une valeur limite obtenue à l'aide d'une mesure ou d'une méthode de calcul reconnue est suffisante.
7.6. Tension superficielle	7.6. L'étude doit être réalisée seulement si: — en se fondant sur la structure, une activité superficielle est prévue ou prévisible, ou — l'activité superficielle est une propriété souhaitée de la matière. Si l'hydrosolubilité de la substance est inférieure à 1 mg/l à 20 °C, l'essai ne doit pas être réalisé.
▼M51
7.7. Solubilité dans l'eau Dans le cas des nanoformes, il convient d'étudier en outre la vitesse de dissolution dans l'eau et dans les milieux biologiques et environnementaux pertinents.	7.7. L'étude n'est pas nécessaire si: — la substance est instable sur le plan hydrolytique à pH 4, 7 et 9 (demi-vie inférieure à douze heures), ou — la substance est facilement oxydable dans l'eau. Si la substance semble «insoluble» dans l'eau, il est procédé à un essai aux limites jusqu'à la limite de détection de la méthode d'analyse. Dans le cas des nanoformes, le risque de confusion induit par la dispersion doit être évalué lors de l'étude.
7.8. Coefficient de partage n-octanol/eau	7.8. L'étude ne doit pas être réalisée si la substance est inorganique. Si l'essai ne peut être effectué (par exemple, parce que la substance se décompose, a une activité superficielle importante, réagit violemment pendant l'essai ou ne se dissout pas dans l'eau ni dans l'octanol, ou parce qu'il n'est pas possible d'obtenir une substance suffisamment pure), il y a lieu de fournir une valeur calculée pour le log P, ainsi que des précisions sur la méthode de calcul. Dans le cas des nanoformes, le risque de confusion induit par la dispersion dans l'octanol et l'eau doit être évalué lors de l'étude. Dans le cas de nanoformes, aussi bien de substances inorganiques que de substances organiques, auxquelles le coefficient de partage octanol/eau n'est pas applicable, il convient d'envisager à la place l'étude de la stabilité de la dispersion.
▼C1
7.9. Point d'éclair	7.9. L'étude ne doit pas être réalisée: — si la substance est inorganique, ou — si la substance contient uniquement des composants organiques volatils dont le point d'éclair est supérieur à 100 °C pour les solutions aqueuses, ou — si le point d'éclair estimé se situe au-delà de 200 °C, ou — si le point d'éclair peut être prédit avec précision par interpolation à partir de matières caractérisées existantes.
7.10. Inflammabilité	7.10. L'étude ne doit pas être réalisée: — si la substance est un solide qui possède des propriétés explosives ou pyrophoriques. Ces propriétés doivent toujours être examinées avant d'examiner l'inflammabilité, ou — pour les gaz, si la concentration du gaz inflammable dans un mélange avec des gaz inertes est si faible que, dans un mélange avec l'air, la concentration reste à tout moment en deçà de la limite inférieure, ou — s'il s'agit de substances qui s'enflamment spontanément au contact de l'air.
7.11. Propriétés explosives	7.11. L'étude ne doit pas être réalisée: — s'il n'y a aucun groupe chimique associé à des propriétés explosives présentées par la molécule, ou — si la substance contient des groupes chimiques associés à des propriétés explosives qui comprennent l'oxygène et si le bilan d'oxygène calculé est inférieur à – 200, ou — si la substance organique ou un mélange homogène de substances organiques contient des groupes chimiques associés à des propriétés explosives, mais que l'énergie de décomposition exothermique est inférieure à 500 J/g et si le début de la décomposition exothermique se situe en deçà de 500 °C, ou — si, pour des mélanges de substances oxydantes inorganiques (division 5.1 des Nations unies) avec des matières organiques, la concentration de la substance oxydante inorganique: — — est inférieure à 15 % en masse si la substance est rattachée aux groupes d'emballage I (matières très dangereuses) ou II (matières moyennement dangereuses) des Nations unies — est inférieure à 30 % en masse si la substance est rattachée au groupe d'emballage III (matières faiblement dangereuses) des Nations unies. Note: Aucun essai de propagation de la détonation, ni de sensibilité au choc détonant n'est requis si l'énergie de décomposition exothermique des matières organiques est inférieure à 800 J/g.
7.12. Température d'auto-inflammation	7.12. L'étude ne doit pas être réalisée: — si la substance est explosive ou s'enflamme spontanément dans l'air à température ambiante, ou — pour les liquides non inflammables dans l'air, par exemple sans point d'éclair jusqu'à 200 °C, ou — pour les gaz sans plage d'inflammabilité, ou — pour les solides, si la substance a un point de fusion inférieur à 160 °C, ou si les résultats provisoires excluent un auto-échauffement de la substance jusqu'à 400 °C.
7.13. Propriétés comburantes	7.13. L'étude ne doit pas être réalisée: — si la substance est explosive, ou — si la substance est hautement inflammable, ou — si la substance est un peroxyde organique, ou — si la substance ne peut pas présenter de réaction exothermique avec des matières combustibles, par exemple sur la base de la structure chimique (par exemple: substances organiques ne contenant pas d'atomes d'oxygène ou d'halogène, ces éléments n'étant pas liés chimiquement à l'azote ou à l'oxygène, ou substances inorganiques ne contenant pas d'atomes d'oxygène ou d'halogène). Il n'est pas nécessaire d'effectuer l'essai dans son intégralité pour les solides si l'essai préliminaire indique clairement que la substance a des propriétés comburantes. Il convient de noter que, comme il n'existe aucune méthode d'essai permettant de déterminer les propriétés comburantes des mélanges gazeux, ces propriétés doivent être évaluées à l'aide d'une méthode d'estimation fondée sur la comparaison entre le potentiel d'oxydation des gaz d'un mélange, d'une part, et celui de l'oxygène dans l'air, d'autre part.
7.14. Granulométrie	7.14. L'étude ne doit pas être réalisée si la substance est commercialisée ou utilisée sous une forme non solide ou granulaire.
▼M51
7.14 bis. Formation de poussières Dans le cas des nanoformes	7.14 bis. L'étude ne doit pas être réalisée s'il est possible d'exclure l'exposition à une forme granulaire de la substance durant son cycle de vie.
▼C1

COLONNE 1 INFORMATIONS STANDARD EXIGÉES	COLONNE 2 RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX ADAPTATIONS PAR RAPPORT À LA COLONNE 1
▼M36
8.1. Corrosion/irritation cutanée	8.1. L'étude ou les études ne sont pas nécessaires: — si la substance est un acide fort (pH ≤ 2,0) ou une base forte (pH ≥ 11,5) et les informations disponibles indiquent qu'elle doit être classée comme causant une corrosion cutanée (catégorie 1), ou — si la substance est spontanément inflammable dans l'air ou au contact de l'eau ou de l'humidité à température ambiante, ou — si la substance est classée comme présentant une toxicité aiguë par voie cutanée (catégorie 1), ou — si une étude de toxicité aiguë par voie cutanée ne fait pas apparaître d'irritation cutanée jusqu'au niveau de la dose limite (2 000 mg/kg de poids corporel). Si les résultats de l'une des deux études visées aux points 8.1.1 ou 8.1.2 permettent déjà de prendre une décision définitive en ce qui concerne la classification d'une substance ou l'absence de risque d'irritation cutanée, la seconde étude n'est pas nécessaire.
8.1.1. Corrosion cutanée, in vitro
8.1.2. Irritation cutanée, in vitro
8.2. Lésions oculaires graves/irritation oculaire	8.2. L'étude ou les études ne sont pas nécessaires: — si la substance est classée comme causant une corrosion cutanée et, de ce fait, comme provoquant des lésions oculaires graves (catégorie 1), ou — si la substance est classée comme causant une irritation cutanée et les informations disponibles indiquent qu'elle doit être classée comme causant une irritation oculaire (catégorie 2), ou — si la substance est un acide fort (pH ≤ 2,0) ou une base forte (pH ≥ 11,5) et les informations disponibles indiquent qu'elle doit être classée comme causant des lésions oculaires graves (catégorie 1), ou — si la substance est spontanément inflammable dans l'air ou au contact de l'eau ou de l'humidité à température ambiante.
8.2.1. Lésions oculaires graves/irritation oculaire, in vitro	8.2.1. Si les résultats d'une première étude in vitro ne permettent pas de prendre une décision définitive en ce qui concerne la classification d'une substance ou l'absence de risque d'irritation oculaire, une ou plusieurs autres études in vitro doivent être envisagées à cet effet.
▼M42
8.3. Sensibilisation cutanée Informations permettant — de déterminer si la substance est un sensibilisant cutané et s'il peut être présumé qu'elle est susceptible d'entraîner une sensibilisation importante chez l'être humain (catégorie 1 A), et — une évaluation des risques, s'il y a lieu.	Les études prévues aux points 8.3.1 et 8.3.2 ne sont pas nécessaires: — si la substance est classée comme corrosive pour la peau (catégorie 1), ou — si la substance est un acide fort (pH < 2,0) ou une base forte (pH > 11,5), ou — si la substance est spontanément inflammable à l'air ou au contact de l'eau ou de l'humidité à température ambiante.
8.3.1. Sensibilisation cutanée in vitro/in chemico, Informations obtenues par des méthodes d'essai in vitro/in chemico reconnues conformément à l'article 13, paragraphe 3, portant sur chacun des événements clés suivants de la sensibilisation cutanée: a) interaction moléculaire avec les protéines de la peau b) réaction inflammatoire dans les kératinocytes c) activation des cellules dendritiques	Ces essais ne sont pas nécessaires: — si une étude in vivo conformément au point 8.3.2 est disponible, ou — si les méthodes d'essai in vitro/in chemico disponibles ne s'appliquent pas à la substance ou ne permettent pas de procéder à la classification et à l'évaluation des risques conformément au point 8.3. Si des informations obtenues par des méthodes d'essai portant sur un ou deux des événements clés de la colonne 1 permettent déjà la classification et l'évaluation des risques conformément au point 8.3, des études portant sur les autres événements clés ne doivent pas nécessairement être réalisées.
8.3.2. Sensibilisation cutanée, in vivo	Une étude in vivo ne doit être réalisée que si les méthodes d'essai in vitro/in chemico décrites au point 8.3.1 ne sont pas applicables, ou si les résultats de ces études ne permettent pas de procéder à la classification et à l'évaluation des risques conformément au point 8.3. L'essai de stimulation locale des ganglions lymphatiques de murins (ELGL) est la méthode privilégiée pour les essais in vivo. Ce n'est que dans des circonstances exceptionnelles qu'un autre essai doit être utilisé. Le recours à un autre essai in vivo est à justifier. Les études de sensibilisation cutanée in vivo qui ont été menées ou entamées avant le 10 mai 2017, et qui répondent aux exigences énoncées à l'article 13, paragraphe 3, premier alinéa, et à l'article 13, paragraphe 4, sont réputées satisfaire à ces exigences en matière d'informations standard.
▼C1
8.4. Mutagénicité	8.4. Des études de mutagénicité supplémentaires doivent être envisagées en cas de résultat positif.
▼M51
8.4.1. Étude in vitro de mutations géniques sur des bactéries	8.4.1. L'étude ne doit pas être réalisée si elle ne convient pas pour les nanoformes. Dans ce cas, d'autres études dont une ou plusieurs études de mutagénicité in vitro sur cellules de mammifères (annexe VIII, points 8.4.2 et 8.4.3, ou autres méthodes in vitro internationalement reconnues) doivent être fournies.
▼C1
8.5. Toxicité aigüe	8.5. Les études ne doivent en général pas être réalisées si — la substance est classée comme corrosive au contact de la peau.
▼M51
8.5.1. Par voie orale	8.5.1. L'étude n'est pas nécessaire si: une étude de toxicité aiguë par inhalation (8.5.2) est disponible. Dans le cas des nanoformes, l'étude par voie orale doit être remplacée par une étude par inhalation (8.5.2), à moins que l'exposition humaine par inhalation ne soit improbable, compte tenu de la possibilité d'exposition à des aérosols, des particules ou des gouttelettes de taille inhalable.
▼C1

COLONNE 1 INFORMATIONS STANDARD EXIGÉES	COLONNE 2 RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX ADAPTATIONS PAR RAPPORT À LA COLONNE 1
9.1. Toxicité aquatique
▼M51
9.1.1. Essais de toxicité à court terme sur invertébrés (de préférence sur l'espèce Daphnia) Le déclarant peut envisager à la place des essais de toxicité à long terme.	9.1.1. L'étude n'est pas nécessaire si: — compte tenu de certains facteurs atténuants, une toxicité aquatique est peu probable, par exemple lorsque la substance est très fortement insoluble dans l'eau ou non susceptible de traverser les membranes biologiques, — une étude de toxicité aquatique à long terme sur les invertébrés est disponible, ou — des informations appropriées sont disponibles concernant la classification eu égard aux effets sur l'environnement et l'étiquetage. Dans le cas des nanoformes, la forte insolubilité dans l'eau ne saurait à elle seule faire renoncer à l'étude. L'étude de toxicité aquatique à long terme sur Daphnia (annexe IX, point 9.1.5) est envisagée si la substance est peu soluble dans l'eau ou, dans le cas des nanoformes, si leur vitesse de dissolution dans le milieu d'essai pertinent est faible.
9.1.2. Étude d'inhibition de croissance sur plantes aquatiques (algues de préférence)	9.1.2. L'étude ne doit pas être réalisée si, compte tenu de certains facteurs atténuants, une toxicité aquatique est improbable, par exemple si la substance est fortement insoluble dans l'eau ou s'il est peu probable qu'elle traverse les membranes biologiques. Dans le cas des nanoformes, la forte insolubilité dans l'eau ne saurait à elle seule faire renoncer à l'étude.
▼C1
9.2. Dégradation
9.2.1. Biotique
9.2.1.1. Biodégradabilité facile	9.2.1.1. L'étude ne doit pas être réalisée si la substance est inorganique.

Il y a lieu de fournir toute autre information disponible pertinente d'ordre physicochimique, toxicologique et écotoxicologique.

EXIGENCES EN MATIÈRE D'INFORMATIONS STANDARD POUR LES SUBSTANCES FABRIQUÉES OU IMPORTÉES EN QUANTITÉS ÉGALES OU SUPÉRIEURES À 10 TONNES ( 53 )

La colonne 1 de la présente annexe indique les informations standard qui doivent être fournies pour toutes les substances fabriquées ou importées en quantités égales ou supérieures à dix tonnes, conformément à l'article 12, paragraphe 1, point c). En conséquence, les informations exigées dans la colonne 1 de la présente annexe viennent s'ajouter à celles qui sont exigées à la colonne 1 de l'annexe VII. Il y a lieu de fournir toute autre information disponible pertinente d'ordre physicochimique, toxicologique et écotoxicologique. La colonne 2 énumère les règles spécifiques selon lesquelles les informations standard exigées peuvent être omises, remplacées par d'autres informations, fournies à un stade différent ou adaptées d'une autre manière. Si les conditions auxquelles la colonne 2 de la présente annexe subordonne les adaptations sont remplies, le déclarant en fait clairement état et donne les raisons de chaque adaptation sous la rubrique appropriée du dossier d'enregistrement.

Outre ces dispositions spécifiques, un déclarant peut adapter les informations standard exigées, mentionnées à la colonne 1, selon les dispositions générales énoncées à l'annexe XI. Dans ce cas également, il indique clairement les raisons de toute décision d'adapter les informations standard sous les rubriques appropriées dans le dossier d'enregistrement en se référant aux règles spécifiques appropriées de la colonne 2 ou de l'annexe XI ( 54 ).

Avant la réalisation de nouveaux essais pour déterminer les propriétés mentionnées dans la présente annexe, l'ensemble des données in vitro, des données in vivo, des données humaines historiques, des données R(Q)SA valides et des données de substances structurellement apparentées (par référence croisée) qui sont disponibles sont d'abord évaluées. Il y a lieu d'éviter les essais in vivo qui utilisent des substances corrosives à des niveaux de concentration/dose qui entraînent la corrosivité. Avant la réalisation des essais, il y a lieu de consulter outre la présente annexe d'autres guides sur les stratégies d'essais.

7.14 ter. Autres informations sur les propriétés physicochimiques

Uniquement pour les nanoformes

Des essais supplémentaires pour les nanoformes sont envisagés par le déclarant ou peuvent être exigés par l'Agence conformément aux dispositions de l'article 41 s'il apparaît que d'autres propriétés spécifiques des particules ont une incidence notable sur les dangers présentés par les nanoformes ou sur l'exposition à ces substances.

COLONNE 1 INFORMATIONS STANDARD EXIGÉES	COLONNE 2 RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX ADAPTATIONS PAR RAPPORT À LA COLONNE 1
▼M36
8.1. Corrosion/irritation cutanée	8.1. Une étude in vivo de la corrosion ou de l'irritation cutanée n'est envisagée que si les études in vitro visées aux points 8.1.1 et 8.1.2 de l'annexe VII ne sont pas applicables, ou si les résultats de ces études ne permettent pas de procéder au classement ni à l'évaluation des risques. L'étude n'est pas nécessaire: — si la substance est un acide fort (pH ≤ 2,0) ou une base forte (pH ≥ 11,5), ou — si la substance est spontanément inflammable dans l'air ou au contact de l'eau ou de l'humidité à température ambiante, ou — si la substance est classée comme présentant une toxicité aiguë par voie cutanée (catégorie 1), ou — si une étude de toxicité aiguë par voie cutanée ne fait pas apparaître d'irritation cutanée jusqu'au niveau de la dose limite (2 000 mg/kg de poids corporel).
8.2. Lésions oculaires graves/irritation oculaire	8.2. Une étude in vivo de l'effet corrosif ou irritant pour les yeux n'est envisagée que si l'étude ou les études in vitro visées au point 8.2.1 de l'annexe VII ne sont pas applicables, ou si les résultats de cette ou de ces études ne permettent pas de procéder au classement ni à l'évaluation des risques. L'étude n'est pas nécessaire: — si la substance est classée comme causant une corrosion cutanée, ou — si la substance est un acide fort (pH ≤ 2,0) ou une base forte (pH ≥ 11,5), ou — si la substance est spontanément inflammable dans l'air ou au contact de l'eau ou de l'humidité à température ambiante.
▼C1
8.4. Mutagénicité
8.4.2. Étude in vitro de cytogénicité sur cellules de mammifères ou étude in vitro du micronoyau	8.4.2. L'étude ne doit normalement pas être réalisée: — si des données suffisantes provenant d'un essai de cytogénicité in vivo sont disponibles, ou ►M3 — si la substance est connue comme substance cancérogène de catégorie 1A ou 1B ou mutagène sur les cellules germinales de catégorie 1A, 1B ou 2. ◄
8.4.3. Étude in vitro de mutation génique sur cellules de mammifères, en cas de résultat négatif à l'annexe VII, point 8.4.1. et à l'annexe VIII, point 8.4.2.	8.4.3. L'étude ne doit normalement pas être réalisée si des données suffisantes, provenant d'un essai in vivo fiable de mutation génique sur cellules de mammifères, sont disponibles.
	8.4. Des études de mutagénicité in vivo appropriées sont envisagées si l'une des études de génotoxicité visées aux annexes VII ou VIII donne un résultat positif.
▼M51
8.5. Toxicité aiguë	8.5. En règle générale, l'étude ou les études ne sont pas nécessaires si: — la substance est classée comme causant une corrosion cutanée. Outre la voie orale (8.5.1) ou l'inhalation (8.5.2) dans le cas des nanoformes, pour les substances autres que des gaz, les informations visées aux points 8.5.1 à 8.5.3 doivent être fournies pour au moins une autre voie d'exposition. Le choix de cette deuxième voie dépend de la nature de la substance et de la voie d'exposition humaine probable. S'il n'existe qu'une seule voie d'exposition, il y a lieu de fournir des informations pour cette voie uniquement.
▼M36
8.5.2. Par inhalation	8.5.2. Les essais par inhalation sont appropriés si l'exposition d'êtres humains par inhalation est probable compte tenu de la pression de vapeur de la substance et/ou de la possibilité d'exposition à des aérosols, des particules ou des gouttelettes de taille inhalable.
8.5.3. Par voie cutanée	8.5.3. Les essais par voie cutanée sont appropriés: 1) si l'inhalation de la substance est improbable; et 2) si un contact cutané lors de la production et/ou de l'utilisation est probable; et 3) si les propriétés physicochimiques et toxicologiques donnent à penser que le taux d'absorption cutanée peut être élevé. Les essais par voie cutanée ne sont pas nécessaires: — si la substance ne répond pas aux critères entraînant un classement dans la catégorie de toxicité aiguë ou STOT SE par voie orale, et — si aucun effet systémique n'a été observé dans les études in vivo par exposition cutanée (par exemple, irritation cutanée, sensibilisation de la peau) ou si, en l'absence d'étude in vivo par voie orale, aucun effet systémique après exposition cutanée n'est prévu sur la base de méthodes n'ayant pas recours à l'expérimentation (par exemple, lectures croisées, études QSAR).
▼C1
8.6. Toxicité par administration répétée
▼M51
8.6.1. Étude de toxicité à court terme par administration répétée (28 jours), une seule espèce, mâle et femelle, voie d'administration la plus appropriée compte tenu de la voie d'exposition humaine probable.	8.6.1. L'étude de toxicité à court terme (28 jours) n'est pas nécessaire si: — une étude de toxicité subchronique (90 jours) ou chronique fiable est disponible, à condition qu'une espèce, un dosage, un solvant et une voie d'administration appropriés aient été utilisés, ou — la substance se dégrade facilement et les données relatives aux produits de la dégradation sont suffisantes, — une exposition humaine préoccupante peut être exclue, conformément à l'annexe XI, section 3. La voie d'administration appropriée est choisie sur la base des éléments ci-après. Les essais par voie cutanée sont appropriés si: — l'inhalation de la substance est improbable, et — un contact cutané lors de la production ou de l'utilisation est probable, et — les propriétés physicochimiques et toxicologiques donnent à penser que le taux d'absorption cutanée peut être élevé. Les essais par inhalation sont appropriés si une exposition humaine par inhalation est probable compte tenu de la pression de vapeur de la substance ou de la possibilité d'exposition à des aérosols, des particules ou des gouttelettes de taille inhalable. Dans le cas des nanoformes, la toxicocinétique est étudiée, y compris la période de récupération et, s'il y a lieu, la clairance pulmonaire. L'étude de toxicité subchronique (90 jours) (annexe IX, point 8.6.2) est proposée par le déclarant si: au vu de la fréquence et de la durée de l'exposition humaine, une étude à plus long terme paraît appropriée, et une des conditions suivantes est remplie: — d'autres données disponibles indiquent que la substance pourrait présenter une propriété dangereuse, qu'une étude de toxicité à court terme ne permet pas de mettre en évidence, ou — des études toxicocinétiques conçues de manière appropriée révèlent une accumulation de la substance ou de ses métabolites dans certains tissus ou organes, qu'une étude de toxicité à court terme pourrait ne pas détecter, mais qui risque de provoquer des effets nocifs en cas d'exposition prolongée. Des études supplémentaires sont proposées par le déclarant ou peuvent être exigées par l'Agence conformément aux dispositions de l'article 40 ou 41 dans les cas suivants: — l'étude sur 28 ou 90 jours n'a pas permis de déterminer une dose sans effet nocif observé (NOAEL), à moins que cela ne s'explique par l'absence d'effets toxiques, ou — toxicité particulièrement préoccupante (par exemple, effets sérieux/graves), ou — signes de l'existence d'un effet que les éléments disponibles ne permettent pas de caractériser du point de vue toxicologique ou sur le plan des risques. En pareil cas, il peut aussi être plus approprié de réaliser des études toxicologiques spécifiquement conçues pour l'étude de ces effets (par exemple, immunotoxicité, neurotoxicité et, en particulier dans le cas des nanoformes, génotoxicité indirecte), ou — caractère inapproprié de la voie d'exposition utilisée dans l'étude initiale par administration répétée, compte tenu de la voie d'exposition humaine probable, et impossibilité de procéder à une extrapolation à partir d'une étude par une autre voie, ou — préoccupation particulière concernant l'exposition (par exemple: utilisation dans des produits de consommation entraînant des niveaux d'exposition proches des niveaux de dose auxquels on peut s'attendre à une toxicité pour l'être humain), ou — l'étude sur 28 ou 90 jours n'a pas permis de mettre en évidence les effets observés pour des substances de structure moléculaire clairement apparentée.
▼C1
8.7. Toxicité pour la reproduction
8.7.1. Dépistage de la toxicité pour la reproduction/le développement, une seule espèce (OCDE 421 ou 422), si les informations disponibles sur les substances ayant une structure apparentée, les estimations de la R(Q)SA ou les méthodes in vitro n'indiquent pas que la substance pourrait être toxique pour le développement.	►M29 8.7.1. L'étude ne doit pas être réalisée: — s'il est avéré que la substance est un cancérogène génotoxique et que des mesures appropriées de gestion des risques sont mises en œuvre, ou — s'il est avéré que la substance est un mutagène sur cellules germinales et que des mesures appropriées de gestion des risques sont mises en œuvre, ou — si une exposition humaine peut être exclue, conformément à la section 3 de l'annexe XI, ou — si une étude de toxicité sur le développement prénatal (annexe IX, point 8.7.2) ou soit une étude étendue de toxicité pour la reproduction sur une génération (B.56, LD 443 de l'OCDE) (annexe IX, point 8.7.3), soit une étude pour la reproduction sur deux générations (B.35, LD 416 de l'OCDE) est disponible. Si une substance est connue pour avoir des effets néfastes sur la fertilité, répond aux critères de classification comme toxique pour la reproduction des catégories 1A ou 1B, 'Peut nuire à la fertilité' (H360F), et que les données disponibles conviennent à une évaluation robuste des risques, il ne sera pas nécessaire de procéder à d'autres essais en matière de fertilité. Il faudra, toutefois, envisager des essais portant sur la toxicité pour le développement. Si une substance est connue pour être à l'origine d'une toxicité sur le développement, répond aux critères de classification comme toxique pour la reproduction des catégories 1A ou 1B, «Peut nuire au fœtus»(H360D), et que les données disponibles conviennent à une évaluation robuste des risques, il ne sera pas nécessaire de procéder à d'autres essais en matière de toxicité pour le développement. Il faudra, toutefois, envisager des essais concernant les effets sur la fertilité. Dans les cas où les effets nocifs potentiels sur la fertilité ou le développement suscitent de sérieuses préoccupations, le déclarant peut proposer de remplacer l'étude de dépistage, selon le cas, par une étude étendue de toxicité pour la reproduction sur une génération (annexe IX, point 8.7.3) ou par une étude de toxicité sur le développement prénatal (annexe IX, point 8.7.2). ◄
▼M51
8.8. Toxicocinétique
8.8.1. Évaluation du comportement toxicocinétique de la substance, dans la mesure où les informations pertinentes disponibles le permettent.	Dans le cas des nanoformes qui ne se dissolvent pas rapidement dans les milieux biologiques, une étude toxicocinétique est proposée ou peut être exigée par l'Agence conformément aux dispositions de l'article 40 ou 41 lorsque cette évaluation ne peut pas être effectuée sur la base des informations pertinentes disponibles, y compris l'étude réalisée conformément au point 8.6.1. Le choix de l'étude sera fonction des informations restant à fournir et des résultats de l'évaluation de la sécurité chimique.
▼C1

COLONNE 1 INFORMATIONS STANDARD EXIGÉES	COLONNE 2 RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX ADAPTATIONS PAR RAPPORT À LA COLONNE 1
▼M51
9.1.3. Essais de toxicité à court terme sur des poissons: le déclarant peut envisager des essais de toxicité à long terme plutôt qu'à court terme.	9.1.3. L'étude n'est pas nécessaire si: — compte tenu de certains facteurs atténuants, une toxicité aquatique est improbable, par exemple si la substance est fortement insoluble dans l'eau, ou s'il est peu probable qu'elle traverse les membranes biologiques, ou — une étude de toxicité aquatique à long terme sur des poissons est disponible. Dans le cas des nanoformes, la forte insolubilité dans l'eau ne saurait à elle seule faire renoncer à l'étude. L'étude de toxicité aquatique à long terme décrite à l'annexe IX est envisagée si l'évaluation de la sécurité chimique réalisée conformément à l'annexe I fait apparaître la nécessité d'approfondir la recherche d'autres effets sur les organismes aquatiques. Le choix du ou des essais appropriés sera fonction des résultats de l'évaluation de la sécurité chimique. L'étude de toxicité aquatique à long terme sur les poissons (annexe IX, point 9.1.6) est envisagée si la substance est peu soluble dans l'eau ou, dans le cas des nanoformes, si leur vitesse de dissolution dans le milieu d'essai pertinent est faible.
9.1.4. Essai d'inhibition de la respiration sur boues activées	9.1.4. L'étude n'est pas nécessaire si: — il n'y a pas de rejets vers une station d'épuration, ou — compte tenu de certains facteurs atténuants, une toxicité microbienne paraît improbable, par exemple si la substance est fortement insoluble dans l'eau, ou — la substance se révèle facilement biodégradable et les concentrations d'essai utilisées se situent dans une gamme de concentrations que l'on peut s'attendre à observer dans les eaux usées arrivant dans une station d'épuration. Dans le cas des nanoformes, la forte insolubilité dans l'eau ne saurait à elle seule faire renoncer à l'étude. L'étude peut être remplacée par un essai d'inhibition de la nitrification si les données disponibles montrent que la substance est probablement un inhibiteur de la croissance ou du métabolisme microbien, en particulier des bactéries nitrifiantes.
9.2. Dégradation	9.2. D'autres essais de dégradation sont envisagés si l'évaluation de la sécurité chimique réalisée conformément à l'annexe I fait apparaître la nécessité d'approfondir l'étude de la dégradation de la substance. Dans le cas des nanoformes non solubles ou qui n'ont pas une vitesse de dissolution élevée, ces essais sont destinés à étudier la transformation morphologique (par exemple les changements irréversibles de taille, de forme et de propriétés de surface, la perte de revêtement), la transformation chimique (par exemple, l'oxydation, la réduction) et d'autres types de dégradation abiotique (par exemple, la photolyse). Le choix du ou des essais appropriés sera fonction des résultats de l'évaluation de la sécurité chimique.
9.2.2. Dégradation abiotique 9.2.2.1. Hydrolyse en fonction du pH.	9.2.2.1. L'étude n'est pas nécessaire si: — la substance est facilement biodégradable, ou — la substance est fortement insoluble dans l'eau. Dans le cas des nanoformes, la forte insolubilité dans l'eau ne saurait à elle seule faire renoncer à l'étude.
▼C1
9.3. Devenir et comportement dans l'environnement
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9.3.1. Tri préliminaire par adsorption/désorption	9.3.1. L'étude n'est pas nécessaire si: — compte tenu des propriétés physicochimiques de la substance, il est probable qu'elle ait un faible potentiel d'adsorption (par exemple, parce que son coefficient de partage octanol/eau est faible), ou — la substance et ses produits de dégradation se décomposent rapidement. Dans le cas des nanoformes, une justification adéquate doit être fournie pour démontrer que la propriété physicochimique avancée pour justifier la non-réalisation de l'étude (par exemple, le coefficient de partage octanol/eau) explique le faible potentiel d'adsorption.
▼C1

EXIGENCES EN MATIÈRE D'INFORMATIONS STANDARD POUR LES SUBSTANCES FABRIQUÉES OU IMPORTÉES EN QUANTITÉS ÉGALES OU SUPÉRIEURES À 100 TONNES ( 55 )

Au niveau visé par la présente annexe, le déclarant est tenu de présenter une proposition et un calendrier pour se conformer aux exigences en matière d'informations visées dans la présente annexe, conformément à l'article 12, paragraphe 1, point d).

La colonne 1 de la présente annexe indique les informations standard qui doivent être fournies pour toutes les substances fabriquées ou importées en quantités égales ou supérieures à cent tonnes, conformément à l'article 12, paragraphe 1, point d). En conséquence, les informations exigées à la colonne 1 de la présente annexe viennent s'ajouter à celles qui sont exigées à la colonne 1 des annexes VII et VIII. Il y a lieu de fournir toute autre information disponible pertinente d'ordre physicochimique, toxicologique et écotoxicologique. La colonne 2 énumère les règles spécifiques selon lesquelles le déclarant peut proposer d'omettre les informations standard, les remplacer par d'autres informations, les fournir à un stade différent ou les adapter d'une autre manière. Si les conditions auxquelles la colonne 2 de la présente annexe subordonne les propositions d'adaptations sont remplies, le déclarant en fait clairement état et précise les raisons de chaque proposition d'adaptation sous les rubriques appropriées du dossier d'enregistrement.

Outre ces dispositions spécifiques, un déclarant peut proposer d'adapter les informations standard exigées, mentionnées à la colonne 1 de la présente annexe, selon les dispositions générales énoncées à l'annexe XI. Dans ce cas également, il indique clairement les raisons de toute décision de proposer des adaptations aux informations standard sous les rubriques appropriées dans le dossier d'enregistrement en se référant aux règles spécifiques appropriées de la colonne 2 ou de l'annexe XI ( 56 ).

S'il est proposé de ne pas fournir d'informations concernant certains effets pour des raisons autres que celles visées à la colonne 2 de la présente annexe ou à l'annexe XI, il y a également lieu d'en faire clairement état et d'en préciser les raisons.

COLONNE 1 INFORMATIONS STANDARD EXIGÉES	COLONNE 2 RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX ADAPTATIONS PAR RAPPORT À LA COLONNE 1
7.15. Stabilité dans les solvants organiques et identité des produits de dégradation à prendre en considération Nécessaire uniquement si la stabilité de la substance est jugée critique.	7.15. L'étude ne doit pas être réalisée si la substance est inorganique.
7.16. Constante de dissociation	7.16. L'étude ne doit pas être réalisée: — si la substance est hydrolytiquement instable (demi-vie inférieure à douze heures) ou si elle est facilement oxydable dans l'eau, ou — s'il est scientifiquement impossible de réaliser l'essai par exemple si la méthode analytique n'est pas assez sensible.
7.17. Viscosité

COLONNE 1 INFORMATIONS STANDARD EXIGÉES	COLONNE 2 RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX ADAPTATIONS PAR RAPPORT À LA COLONNE 1
	8.4. Si une des études de génotoxicité in vitro prévues aux annexes VII ou VIII donne un résultat positif et si aucun résultat d'une étude in vivo n'est déjà disponible, le déclarant propose une étude de génotoxicité de cellules somatiques in vivo appropriée. Si une étude sur cellules somatiques in vivo disponible donne un résultat positif, il y a lieu d'envisager le potentiel de mutagénicité sur cellules germinales en se fondant sur toutes les données disponibles, y compris les preuves toxicocinétiques. Si aucune conclusion claire ne peut être tirée quant à la mutagénicité sur cellules germinales, d'autres recherches sont envisagées.
8.6. Toxicité par administration répétée
8.6.1. Étude de toxicité par administration répétée à court terme (28 jours), une seule espèce, mâle et femelle, voie d'administration la plus appropriée, compte tenu de la voie probable de l'exposition humaine, sauf si ces données sont déjà fournies en vertu des prescriptions de l'annexe VIII ou si des essais sont proposés conformément au point 8.6.2 de la présente annexe. Dans ce cas, la section 3 de l'annexe XI n'est pas applicable.
▼M51
8.6.2. Étude de toxicité subchronique (90 jours), une espèce, rongeur, mâle et femelle, voie d'administration la plus appropriée, compte tenu de la voie d'exposition humaine probable.	8.6.2. L'étude de toxicité subchronique (90 jours) n'est pas nécessaire si: — une étude fiable de toxicité à court terme (28 jours) est disponible, mettant en évidence des effets toxiques graves selon les critères de classification de la substance comme R48, pour lesquels la NOAEL-28 jours constatée peut, moyennant l'application d'un facteur d'incertitude approprié, être extrapolée à la NOAEL-90 jours pour la même voie d'exposition, ou — une étude fiable de toxicité chronique est disponible, pour autant qu'une espèce et une voie d'administration appropriées aient été utilisées, ou — la substance se dégrade facilement et les données relatives aux produits de dégradation sont suffisantes (tant pour les effets systémiques que pour les effets au site d'absorption), ou — la substance est non réactive, insoluble et non inhalable et un «test de limite» sur 28 jours n'apporte aucune preuve d'absorption, ni de toxicité, notamment lorsque cette situation est couplée avec une exposition humaine limitée. La voie d'administration appropriée est choisie sur la base des éléments ci-après. Les essais par voie cutanée sont appropriés si: 1) un contact cutané lors de la production ou de l'utilisation est probable; et 2) les propriétés physicochimiques donnent à penser que le taux d'absorption cutanée est important; et 3) une des conditions suivantes est remplie: — lors de l'essai de toxicité cutanée aiguë, une toxicité est observée à des doses moins élevées que lors de l'essai de toxicité par voie orale, ou — des effets systémiques ou d'autres preuves d'absorption sont observés dans des études d'irritation cutanée ou oculaire, ou — des essais in vitro font apparaître une absorption cutanée importante, ou — une toxicité cutanée ou une pénétration cutanée importante est constatée pour des substances de structure apparentée. Les essais par inhalation sont appropriés si: — l'exposition d'êtres humains par inhalation est probable, compte tenu de la pression de vapeur de la substance et/ou de la possibilité d'exposition à des aérosols, des particules ou des gouttelettes de taille inhalable. Dans le cas des nanoformes, la toxicocinétique est étudiée, y compris la période de récupération et, s'il y a lieu, la clairance pulmonaire. Des études supplémentaires sont proposées par le déclarant ou peuvent être exigées par l'Agence conformément aux dispositions de l'article 40 ou 41 dans les cas suivants: — l'étude sur 90 jours n'a pas permis de déterminer une dose sans effet nocif observé (NOAEL), à moins que cela ne s'explique par l'absence d'effets toxiques, ou — toxicité particulièrement préoccupante (par exemple, effets sérieux/graves), ou — signes de l'existence d'un effet que les éléments disponibles ne permettent pas de caractériser du point de vue toxicologique ou sur le plan des risques. En pareil cas, il peut aussi être plus approprié de réaliser des études toxicologiques spécifiquement conçues pour l'étude de ces effets (par exemple, immunotoxicité, neurotoxicité et, en particulier dans le cas des nanoformes, génotoxicité indirecte), ou — préoccupation particulière concernant l'exposition (par exemple: utilisation dans des produits de consommation entraînant des niveaux d'exposition proches des niveaux de dose auxquels on peut s'attendre à une toxicité pour l'être humain).
▼C1
8.7. Toxicité pour la reproduction	8.7. Les études ne doivent pas être réalisées: — s'il est avéré que la substance est un cancérogène génotoxique et que des mesures appropriées de gestion des risques sont mises en œuvre, ou — s'il est avéré que la substance est un mutagène sur cellules germinales et que des mesures appropriées de gestion des risques sont mises en œuvre, ou — si la substance a une faible activité toxicologique (si aucun des tests disponibles n'a fourni de preuves de toxicité), si des données toxicocinétiques permettent de prouver qu'aucune absorption systémique ne se produit par les voies d'exposition prises en considération (par exemple: concentrations plasma/sang inférieures à la limite de détection en cas d'utilisation d'une méthode sensible, et absence de la substance et de métabolites de la substance dans l'urine, la bile ou l'air exhalé), et s'il n'y a pas d'exposition humaine ou pas d'exposition humaine importante. Si une substance est connue pour avoir des effets néfastes sur la fertilité, répond aux critères de classification comme toxique pour la reproduction des catégories 1A ou 1B: «Peut nuire à la fertilité» (H360F), et que les données disponibles conviennent à une évaluation robuste des risques, il ne sera pas nécessaire de procéder à d'autres essais en matière de fertilité. Il faudra, toutefois, envisager des essais portant sur la toxicité pour le développement. Si une substance est connue pour être à l'origine d'une toxicité sur le développement, répond aux critères de classification comme toxique pour la reproduction des catégories 1A ou 1B: «Peut nuire au fœtus» (H360D), et que les données disponibles conviennent à une évaluation robuste des risques, il ne sera pas nécessaire de procéder à d'autres essais en matière de toxicité pour le développement. Il faudra, toutefois, envisager des essais concernant les effets sur la fertilité.
8.7.2. Étude de toxicité sur le développement prénatal, une espèce, voie d'administration la plus appropriée, compte tenu de la voie probable de l'exposition humaine (B. 31 du règlement de la Commission concernant les méthodes d'essai, tel que spécifié à l'article 13, paragraphe 3, ou OCDE 414).	8.7.2. L'étude est effectuée initialement sur une espèce. En fonction du résultat du premier essai et de toutes les autres données pertinentes disponibles, il peut être décidé d'effectuer une étude sur une deuxième espèce à ce niveau de quantité ou au suivant.
▼M29
8.7.3. Étude étendue de toxicité pour la reproduction sur une génération (B.56 du règlement de la Commission relatif aux méthodes d'essai spécifié à l'article 13, paragraphe 3, ou LD 443 de l'OCDE), configuration de base de l'essai (cohortes 1A et 1B sans extension pour inclure une génération F2), une seule espèce, voie d'administration la plus appropriée, compte tenu de la voie probable de l'exposition humaine, si les études de toxicité par administration répétée disponibles (par exemple, études de 28 jours ou de 90 jours, études de dépistage 421 ou 422 de l'OCDE) indiquent des effets nocifs sur les organes ou les tissus reproductifs ou font apparaître d'autres préoccupations concernant la toxicité pour la reproduction.	8.7.3. Une étude étendue de toxicité pour la reproduction sur une génération avec l'extension de la cohorte 1B afin d'inclure la génération F2 est proposée par le déclarant ou peut être demandée par l'Agence conformément aux articles 40 ou 41: a) si certaines utilisations de la substance entraînent une exposition significative des consommateurs ou des professionnels, compte tenu, notamment, de l'exposition des consommateurs causée par les articles, et b) si l'une des conditions suivantes est remplie: — la substance présente des effets génotoxiques lors d'essais in vivo de mutagénicité sur des cellules somatiques, ce qui pourrait entraîner son classement comme mutagène de catégorie 2, ou — des éléments indiquent que la dose interne de la substance et/ou de tout métabolite de celle-ci ne peut atteindre son niveau d'équilibre dans les animaux d'essai qu'après une exposition prolongée, ou — des études in vivo ou des méthodes non animales disponibles indiquent un ou plusieurs modes d'action pertinents liés à une perturbation endocrinienne. Une étude étendue de toxicité pour la reproduction sur une génération comportant des cohortes 2A/2B (neurotoxicité pour le développement) et/ou une cohorte 3 (immunotoxicité pour le développement) est proposée par le déclarant ou peut être demandée par l'Agence conformément aux articles 40 ou 41, en cas de préoccupations particulières liées à la neurotoxicité (pour le développement) ou à l'immunotoxicité (pour le développement) justifiées par l'un des éléments suivants: — des informations existantes relatives à la substance elle-même et tirées de méthodes in vivo ou non animales pertinentes et disponibles (par exemple, anomalies du système nerveux central, preuve d'effets nocifs sur le système nerveux ou immunitaire dans le cadre d'études sur des animaux adultes ou exposés au stade prénatal), ou — des mécanismes/modes d'action spécifiques de la substance associés à une neurotoxicité (pour le développement) et/ou à une immunotoxicité (pour le développement) (par exemple, inhibition de la cholinestérase ou modifications pertinentes des taux d'hormones thyroïdiennes associés à des effets nocifs), ou — des informations existantes sur les effets causés par des substances de structure analogue à celle de la substance étudiée, suggérant l'existence de tels effets ou mécanismes/modes d'action. Afin de préciser les préoccupations relatives à la toxicité pour le développement, d'autres études sur la neurotoxicité pour le développement et/ou l'immunotoxicité pour le développement peuvent être proposées par le déclarant en lieu et place des cohortes 2A/2B (neurotoxicité pour le développement) et/ou de la cohorte 3 (immunotoxicité pour le développement) de l'étude étendue de toxicité pour la reproduction sur une génération. Les études de toxicité pour la reproduction sur deux générations (B.35, LD 416 de l'OCDE) lancées avant le 13 mars 2015 sont réputées satisfaire aux exigences en matière d'informations standard. L'étude est réalisée sur une espèce. La nécessité d'une étude sur une deuxième souche ou sur une deuxième espèce à ce niveau de quantité ou au suivant peut être envisagée et une décision devrait être prise en fonction du résultat du premier essai et de toutes les autres données pertinentes disponibles.
▼C1

COLONNE 1 INFORMATIONS STANDARD EXIGÉES	COLONNE 2 RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX ADAPTATIONS PAR RAPPORT A LA COLONNE 1
9.1. Toxicité aquatique	9.1. Des essais de toxicité à long terme sont proposés par le déclarant si l'évaluation de la sécurité chimique, effectuée conformément à l'annexe I, indique qu'il est nécessaire d'approfondir l'étude des effets sur les organismes aquatiques. Le choix du ou des essais appropriés est fonction des résultats de l'évaluation de la sécurité chimique.
9.1.5. Essais de toxicité à long terme sur invertébrés (espèce préférentielle daphnies) (sauf si ces données sont déjà fournies en vertu des prescriptions de l'annexe VII)
9.1.6. Essais de toxicité à long terme sur des poissons (sauf si ces données ont déjà été fournies en vertu des prescriptions de l'annexe VIII) Les informations sont fournies pour l'un des points suivants: 9.1.6.1, 9.1.6.2 ou 9.1.6.3.
9.1.6.1. Essais de toxicité sur des poissons aux premiers stades de leur vie (FELS)
9.1.6.2. Essai de toxicité à court terme sur des poissons aux stades de l'embryon et de l'alevin
9.1.6.3. Poissons, essai sur la croissance des juvéniles
9.2. Dégradation	9.2. Des essais de dégradation biotique supplémentaires sont proposés par le déclarant si l'évaluation de la sécurité chimique, effectuée conformément à l'annexe I, fait apparaître la nécessité d'approfondir l'étude de la dégradation de la substance et ses produits de dégradation. Le choix du ou des essais appropriés est fonction des résultats de l'évaluation de la sécurité chimique et peut inclure des essais de simulation dans des milieux appropriés (eau, sédiments ou sol, par exemple).
9.2.1. Biotique
▼M51
9.2.1.2. Essais de simulation relatifs à la dégradation ultime dans les eaux de surface.	9.2.1.2. L'étude n'est pas nécessaire si: la substance est fortement insoluble dans l'eau, ou la substance est facilement biodégradable. Dans le cas des nanoformes, la forte insolubilité dans l'eau ne saurait à elle seule faire renoncer à l'étude.
▼C1
9.2.1.3. Essais de simulation dans le sol (pour les substances ayant un fort potentiel d'adsorption sur le sol).	9.2.1.3. L'étude ne doit pas être réalisée: — si la substance est facilement biodégradable, ou — si une exposition directe ou indirecte du sol est peu probable.
9.2.1.4. Essais de simulation dans les sédiments (pour les substances ayant un fort potentiel d'adsorption sur les sédiments).	9.2.1.4. L'étude ne doit pas être réalisée: — si la substance est facilement biodégradable, ou — si une exposition directe ou indirecte des sédiments est peu probable.
9.2.3. Identification des produits de dégradation	9.2.3. Sauf si la substance est facilement biodégradable
▼M51
9.3. Devenir et comportement dans l'environnement
9.3.2. Bioaccumulation dans une espèce aquatique, de préférence un poisson	9.3.2. L'étude n'est pas nécessaire si: la substance a un faible potentiel de bioaccumulation (par exemple log Kow ≤ 3) ou est peu susceptible de traverser les membranes biologiques, ou une exposition directe ou indirecte du milieu aquatique est peu probable. Dans le cas des nanoformes, une justification adéquate doit être fournie pour démontrer que la propriété physicochimique avancée pour justifier la non-réalisation de l'étude (par exemple, le coefficient de partage octanol/eau, la vitesse de dissolution ou la stabilité de la dispersion) explique le faible potentiel d'adsorption ou l'improbabilité d'une exposition directe ou indirecte du compartiment aquatique.
9.3.3. Informations supplémentaires sur l'adsorption/désorption, en fonction des résultats de l'étude prescrite à l'annexe VIII	9.3.3. L'étude n'est pas nécessaire si: compte tenu des propriétés physicochimiques de la substance, il est probable qu'elle ait un faible potentiel d'adsorption (par exemple, parce que son coefficient de partage octanol/eau est faible), ou la substance et ses produits de dégradation se décomposent rapidement. Dans le cas des nanoformes, une justification adéquate doit être fournie pour démontrer que la propriété physicochimique avancée pour justifier la non-réalisation de l'étude (par exemple, le coefficient de partage octanol/eau, la vitesse de dissolution ou la stabilité de la dispersion) explique le faible potentiel d'adsorption.
9.4. Effets sur les organismes terrestres	9.4. Ces études ne doivent pas être réalisées si une exposition directe ou indirecte du milieu terrestre est peu probable. En l'absence de données de toxicité pour les organismes terrestres, la méthode du coefficient de partage à l'équilibre peut être appliquée pour évaluer le danger pour ces organismes. Le cas échéant, l'application de la méthode du coefficient de partage à l'équilibre aux nanoformes doit être scientifiquement justifiée. Le choix des essais appropriés est fonction des résultats de l'évaluation de la sécurité chimique. En particulier, pour les substances qui ont un potentiel élevé d'adsorption sur le sol ou qui sont très persistantes, le déclarant envisage des essais de toxicité à long terme plutôt qu'à court terme.
▼C1
9.4.1. Toxicité à court terme pour les invertébrés
9.4.2. Effets sur les micro-organismes du sol
9.4.3. Toxicité à court terme pour les plantes

Une description des méthodes d'analyse est fournie sur demande pour les milieux ayant fait l'objet d'études réalisées selon les méthodes d'analyse en cause. Si les méthodes d'analyse ne sont pas disponibles, il y a lieu de justifier cette non-disponibilité.

EXIGENCES EN MATIÈRE D'INFORMATIONS STANDARD POUR LES SUBSTANCES FABRIQUÉES OU IMPORTÉES EN QUANTITÉS ÉGALES OU SUPÉRIEURES À 1 000 TONNES ( 57 )

La colonne 1 de la présente annexe indique les informations standard qui doivent être fournies pour toutes les substances fabriquées ou importées en quantités égales ou supérieures à mille tonnes, conformément à l'article 12, paragraphe 1, point e). En conséquence, les informations exigées à la colonne 1 de la présente annexe viennent s'ajouter à celles qui sont exigées à la colonne 1 des annexes VII, VIII et IX. Il y a lieu de fournir toute autre information disponible pertinente d'ordre physicochimique, toxicologique et écotoxicologique. La colonne 2 de la présente annexe énumère les règles spécifiques selon lesquelles le déclarant peut proposer d'omettre les informations standard, les remplacer par d'autres informations, les fournir à un stade différent ou les adapter d'une autre manière. Si les conditions auxquelles la colonne 2 de la présente annexe subordonne les propositions d'adaptations sont remplies, le déclarant en fait clairement état et précise les raisons de chaque proposition d'adaptation sous les rubriques appropriées du dossier d'enregistrement.

COLONNE 1 INFORMATIONS STANDARD EXIGÉES	COLONNE 2 RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX ADAPTATIONS PAR RAPPORT À LA COLONNE 1
	8.4. Si une des études de génotoxicité in vitro des annexes VII ou VIII donne un résultat positif, un deuxième essai sur cellules somatiques in vivo peut être nécessaire en fonction de la qualité et de la pertinence de toutes les données disponibles. Si une étude sur cellules somatiques in vivo disponible donne un résultat positif, il y a lieu d'envisager le potentiel de mutagénicité sur cellules germinales en se fondant sur toutes les données disponibles, y compris les preuves toxicocinétiques. Si aucune conclusion claire ne peut être tirée quant à la mutagénicité sur cellules germinales, d'autres recherches sont envisagées.
▼M51
	8.6.3. Une étude de toxicité à long terme par administration répétée (≥ 12 mois) peut être proposée par le déclarant ou exigée par l'Agence conformément aux dispositions de l'article 40 ou 41 si, au vu de la fréquence et de la durée de l'exposition humaine, une étude à plus long terme paraît appropriée et qu'une des conditions suivantes est remplie: — l'étude sur 28 ou 90 jours a mis en évidence des effets toxiques sérieux ou graves particulièrement préoccupants et les éléments disponibles ne permettent pas de procéder à l'évaluation toxicologique ou à la caractérisation des risques, ou — l'étude sur 28 ou 90 jours n'a pas permis de mettre en évidence les effets observés pour des substances dont la structure moléculaire est clairement apparentée à celle de la substance étudiée, ou — la substance est susceptible de présenter une propriété dangereuse qu'une étude sur 90 jours ne permet pas de mettre en évidence. Si des nanoformes sont couvertes par l'enregistrement, il y a lieu de tenir compte des caractéristiques physicochimiques, en particulier la taille des particules, leur forme et d'autres paramètres morphologiques, la fonctionnalisation de surface et la superficie, ainsi que de la structure moléculaire pour déterminer si l'une des conditions susmentionnées est remplie.
▼C1
	8.6.4. Des études supplémentaires sont proposées par le déclarant ou peuvent être exigées par l'Agence conformément aux articles 40 ou 41 dans les cas suivants: — toxicité particulièrement préoccupante (par exemple: effets sérieux/graves), ou — indications montrant l'existence d'un effet dont les éléments disponibles ne permettent pas l'évaluation toxicologique et/ou la caractérisation des risques. Dans ces cas-là, il peut également être plus approprié de réaliser des études toxicologiques spécifiques en vue d'étudier l'effet en cause (par exemple, immunotoxicité, neurotoxicité), ou — préoccupations particulières concernant l'exposition (par exemple: utilisation dans des produits de consommation, entraînant des niveaux d'exposition qui sont proches des niveaux de dose auxquels une toxicité est observée).
8.7. Toxicité pour la reproduction	8.7. Les études ne doivent pas être réalisées: — s'il est avéré que la substance est un cancérogène génotoxique et que des mesures appropriées de gestion des risques sont mises en œuvre, ou — s'il est avéré que la substance est un mutagène sur cellules germinales et que des mesures appropriées de gestion des risques sont mises en œuvre, ou — si la substance a une faible activité toxicologique (si aucun des tests disponibles n'a fourni de preuves de toxicité), si des données toxicocinétiques permettent de prouver qu'aucune absorption systémique ne se produit par les voies d'exposition prises en considération (par exemple: concentrations plasma/sang inférieures à la limite de détection en cas d'utilisation d'une méthode sensible, et absence de la substance et de métabolites de la substance dans l'urine, la bile ou l'air exhalé), et s'il n'y a pas d'exposition humaine ou pas d'exposition humaine importante. Si une substance est connue pour avoir des effets néfastes sur la fertilité, répond aux critères de classification comme toxique pour la reproduction des catégories 1A ou 1B: «Peut nuire à la fertilité» (H360F), et que les données disponibles conviennent à une évaluation robuste des risques, il ne sera pas nécessaire de procéder à d'autres essais en matière de fertilité. Il faudra, toutefois, envisager des essais portant sur la toxicité pour le développement. Si une substance est connue pour être à l'origine d'une toxicité sur le développement, répond aux critères de classification comme toxique pour la reproduction des catégories 1A ou 1B: «Peut nuire au fœtus» (H360D), et que les données disponibles conviennent à une évaluation robuste des risques, il ne sera pas nécessaire de procéder à d'autres essais en matière de toxicité pour le développement. Il faudra, toutefois, envisager des essais concernant les effets sur la fertilité.
8.7.2. Étude de toxicité au stade du développement, une espèce, voie d'administration la plus appropriée, compte tenu de la voie probable de l'exposition humaine (OCDE 414).
▼M29
8.7.3. Étude étendue de toxicité pour la reproduction sur une génération (B.56 du règlement de la Commission relatif aux méthodes d'essai spécifié à l'article 13, paragraphe 3, ou LD 443 de l'OCDE), configuration de base de l'essai (cohortes 1A et 1B sans extension pour inclure une génération F2), une seule espèce, voie d'administration la plus appropriée, compte tenu de la voie probable de l'exposition humaine, sauf si ces données sont déjà fournies en vertu des exigences énoncées à l'annexe IX.	8.7.3. Une étude étendue de toxicité pour la reproduction sur une génération avec l'extension de la cohorte 1B afin d'inclure la génération F2 est proposée par le déclarant ou peut être demandée par l'Agence conformément aux articles 40 ou 41: a) si certaines utilisations de la substance entraînent une exposition significative des consommateurs ou des professionnels, compte tenu, notamment, de l'exposition des consommateurs causée par les articles, et b) si l'une des conditions suivantes est remplie: — la substance présente des effets génotoxiques lors d'essais in vivo de mutagénicité sur des cellules somatiques, ce qui pourrait entraîner son classement comme mutagène de catégorie 2, ou — des éléments indiquent que la dose interne de la substance et/ou de tout métabolite de celle-ci ne peut atteindre son niveau d'équilibre dans les animaux d'essai qu'après une exposition prolongée, ou — des études in vivo ou des méthodes non animales disponibles indiquent un ou plusieurs modes d'action pertinents liés à une perturbation endocrinienne. Une étude étendue de toxicité pour la reproduction sur une génération comportant des cohortes 2A/2B (neurotoxicité pour le développement) et/ou une cohorte 3 (immunotoxicité pour le développement) est proposée par le déclarant ou peut être demandée par l'Agence conformément aux articles 40 ou 41, en cas de préoccupations particulières liées à la neurotoxicité (pour le développement) ou à l'immunotoxicité (pour le développement) justifiées par l'un des éléments suivants: — des informations existantes relatives à la substance elle-même et tirées de méthodes in vivo ou non animales pertinentes et disponibles (par exemple, anomalies du système nerveux central, preuve d'effets nocifs sur le système nerveux ou immunitaire dans le cadre d'études sur des animaux adultes ou exposés au stade prénatal), ou — des mécanismes/modes d'action spécifiques de la substance associés à une neurotoxicité (pour le développement) et/ou à une immunotoxicité (pour le développement) (par exemple, inhibition de la cholinestérase ou modifications pertinentes des taux d'hormones thyroïdiennes associés à des effets nocifs), ou — des informations existantes sur les effets causés par des substances de structure analogue à celle de la substance étudiée, suggérant l'existence de tels effets ou mécanismes/modes d'action. Afin de préciser les préoccupations relatives à la toxicité pour le développement, d'autres études sur la neurotoxicité pour le développement et/ou l'immunotoxicité pour le développement peuvent être proposées par le déclarant en lieu et place des cohortes 2A/2B (neurotoxicité pour le développement) et/ou de la cohorte 3 (immunotoxicité pour le développement) de l'étude étendue de toxicité pour la reproduction sur une génération. Les études de toxicité pour la reproduction sur deux générations (B.35, LD 416 de l'OCDE) lancées avant le 13 mars 2015 sont réputées satisfaire aux exigences en matière d'informations standard.
▼C1
8.9.1. Étude de carcinogénicité	8.9.1. Une étude de carcinogénicité peut être proposée par le déclarant ou peut être exigée par l'Agence, conformément aux articles 40 ou 41: — si la substance a une large utilisation dispersive ou s'il existe des preuves d'une exposition humaine fréquente ou durable, et ►M3 — si la substance est classée comme mutagène sur les cellules germinales, catégorie 2, ou si la ou les études par administration répétée montrent qu'elle peut provoquer l'hyperplasie et/ou des lésions prénéoplasiques. ◄ Si les substances sont classées comme mutagènes sur les cellules germinales, catégorie 1A ou 1B, l'hypothèse par défaut est qu'un mécanisme génotoxique de carcinogénicité est probable. Dans ces cas, un essai de carcinogénicité n'est normalement pas nécessaire.

COLONNE 1 INFORMATIONS STANDARD EXIGÉES	COLONNE 2 RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX ADAPTATIONS PAR RAPPORT À LA COLONNE 1
9.2. Dégradation	9.2. Des essais de dégradation biotique supplémentaires sont proposés si l'évaluation de la sécurité chimique, effectuée conformément à l'annexe 1, fait apparaître la nécessité d'approfondir l'examen de la dégradation de la substance et de ses produits de dégradation. Le choix du ou des essais appropriés est fonction des résultats de l'évaluation de la sécurité chimique et peut inclure des essais de simulation dans des milieux appropriés (eau, sédiments ou sol, par exemple).
9.2.1. Biotique
9.3. Devenir et comportement dans l'environnement
9.3.4. Informations supplémentaires sur le devenir et le comportement dans l'environnement de la substance et/ou des produits de dégradation	9.3.4. Des essais supplémentaires sont proposés par le déclarant ou peuvent être exigées par l'Agence conformément aux articles 40 ou 41 si l'évaluation de la sécurité chimique, effectuée conformément à l'annexe I, fait apparaître la nécessité d'approfondir l'étude du devenir et du comportement de la substance. Le choix du ou des essais appropriés est fonction des résultats de l'évaluation de la sécurité chimique.
9.4. Effets sur les organismes terrestres	9.4. Des essais de toxicité à long terme sont proposés par le déclarant si les résultats de l'évaluation de la sécurité chimique conformément à l'annexe I font apparaître la nécessité d'approfondir l'examen des effets de la substance et/ou des produits de dégradation sur les organismes terrestres. Le choix du ou des essais appropriés dépend du résultat de l'évaluation de la sécurité chimique. Ces études ne doivent pas être réalisées si une exposition directe et indirecte du milieu terrestre est peu probable.
9.4.4. Essais de toxicité à long terme sur des invertébrés, sauf si ces informations sont déjà fournies en vertu des prescriptions de l'annexe IX
9.4.6. Essais de toxicité à long terme sur des plantes, sauf si ces données sont déjà fournies en vertu des prescriptions de l'annexe IX
9.5.1. Toxicité à long terme pour les organismes vivant dans des sédiments	9.5.1. Des essais de toxicité à long terme sont proposés par le déclarant si les résultats de l'évaluation de la sécurité chimique font apparaître la nécessité d'approfondir l'examen des effets de la substance et/ou des produits de dégradation sur les organismes vivant dans des sédiments. Le choix du ou des essais appropriés est fonction des résultats de l'évaluation de la sécurité chimique.
9.6.1. Toxicité à long terme ou toxicité pour la reproduction chez les oiseaux	9.6.1. Tout besoin en matière d'essais devrait être considéré avec soin en tenant compte du large ensemble de données concernant les mammifères qui est habituellement disponible pour ce niveau de quantité.

RÈGLES GÉNÉRALES D'ADAPTATION DU RÉGIME D'ESSAIS STANDARD VISÉ AUX ANNEXES VII À X

Les annexes VII à X énoncent les exigences en matière d'information qui doivent être appliquées à l'ensemble des substances fabriquées ou importées en quantités de:

Outre les règles spécifiques énoncées à la colonne 2 des annexes VII à X, un déclarant peut adapter le régime d'essai standard conformément aux règles générales énoncées à la section 1 de la présente annexe. Lors de l'évaluation du dossier, l'Agence peut évaluer ces adaptations du régime d'essai standard.

Les exigences propres aux nanoformes énoncées dans la présente annexe s'appliquent sans préjudice des exigences applicables aux autres formes d'une substance.

1. LES ESSAIS N'APPARAISSENT PAS COMME NÉCESSAIRES DU POINT DE VUE SCIENTIFIQUE

1.1.1. Données sur les propriétés physicochimiques, provenant d'expériences qui n'ont pas été effectuées conformément aux BPL ou aux méthodes d'essai visées à l'article 13, paragraphe 3

Ces données sont considérées comme étant équivalentes à des données produites par les méthodes d'essai correspondantes visées à l'article 13, paragraphe 3, si les conditions suivantes sont remplies:

1.1.2. Données concernant la santé humaine et les propriétés relatives à l'environnement, provenant d'expériences qui n'ont pas été effectuées conformément aux BPL ou aux méthodes d'essai visées à l'article 13, paragraphe 3

Des données humaines historiques, telles que celles qui résultent d'études épidémiologiques sur des populations exposées, d'études portant sur l'exposition accidentelle ou professionnelle et d'études cliniques, sont prises en considération.

La valeur des données pour un effet spécifique sur la santé humaine dépend, entre autres, du type d'analyse, des paramètres couverts, de l'ampleur et de la spécificité de la réponse et, par conséquent, de la prévisibilité de l'effet. Les critères déterminant le caractère approprié des données incluent:

Dans tous les cas, il y a lieu de fournir une documentation suffisante et fiable.

Lorsque des nanoformes sont couvertes par l'enregistrement, l'approche susmentionnée leur est appliquée séparément.

Les informations qui proviennent de plusieurs sources indépendantes peuvent être suffisamment probantes pour que l'on puisse émettre l'hypothèse ou parvenir à la conclusion qu'une substance présente ou non une propriété dangereuse particulière, alors que les informations provenant de chacune de ces sources, considérées isolément, sont jugées insuffisantes à cet effet.

Des méthodes d'essai nouvellement mises au point mais ne figurant pas encore parmi les méthodes visées à l'article 13, paragraphe 3, ou une méthode d'essai internationale reconnue comme équivalente par la Commission ou par l'Agence, peuvent livrer des informations suffisamment probantes pour que l'on puisse conclure qu'une substance présente ou non une propriété dangereuse particulière.

Quand des informations suffisamment probantes sont disponibles concernant la présence ou l'absence d'une propriété dangereuse particulière:

Dans tous les cas, il y a lieu de fournir une documentation suffisante et fiable.

Lorsque des nanoformes sont couvertes par l'enregistrement, l'approche susmentionnée leur est appliquée séparément.

Les résultats obtenus à l'aide de modèles valides de la relation qualitative ou quantitative structure-activité [R(Q)SA] peuvent indiquer la présence ou l'absence d'une certaine propriété dangereuse. Les résultats des R(Q)SA peuvent remplacer un essai lorsque les conditions suivantes sont réunies:

En collaboration avec la Commission, les États membres et les parties intéressées, l'Agence élabore et fournit des orientations en évaluant quelles R(Q)SA satisferont à ces conditions et fournit des exemples.

Lorsque des nanoformes sont couvertes par l'enregistrement, l'approche susmentionnée leur est appliquée séparément.

Les résultats obtenus à partir de méthodes in vitro appropriées peuvent indiquer la présence d'une certaine propriété dangereuse ou peuvent avoir du poids par rapport à une conception mécanistique qui peut être importante pour l'évaluation. Dans ce contexte, «appropriées» signifie suffisamment bien élaborées conformément à des critères de développement d'essai internationalement reconnus [par exemple, les critères du Centre pour la validation des méthodes d'essais alternatives (ECVAM) pour l'entrée d'un essai dans le processus de prévalidation]. En fonction du risque potentiel, il peut être nécessaire d'obtenir une confirmation immédiate, exigeant des essais qui vont au-delà de ce qui est prévu aux annexes VII ou VIII, ou une confirmation ultérieure, exigeant des essais allant au-delà de ce qui est prévu aux annexes IX ou X pour le niveau de quantité en question.

Si les résultats obtenus à l'aide de telles méthodes in vitro ne font pas apparaître une certaine propriété dangereuse, l'essai en cause est cependant effectué au niveau de quantité approprié pour confirmer le résultat négatif, sauf dans les cas où les essais ne sont pas nécessaires conformément aux annexes VII à X ou à d'autres dispositions de la présente annexe.

Cette confirmation n'est pas nécessaire si les conditions suivantes sont réunies:

Lorsque des nanoformes sont couvertes par l'enregistrement, l'approche visée aux points 1) à 3) ci-dessus leur est appliquée séparément.

Les substances dont les propriétés physicochimiques, toxicologiques et écotoxicologiques sont probablement similaires ou suivent un schéma régulier en raison de leur similarité structurelle peuvent être considérées comme un groupe ou une «catégorie» de substances. L'application du concept de groupe exige que les propriétés physicochimiques, les effets sur la santé humaine et sur l'environnement ou le devenir dans l'environnement puissent être prédits sur la base de données relatives à une ou des substances de référence appartenant au même groupe, par interpolation aux autres substances du groupe (méthode des références croisées). Cette méthode permet d'éviter de tester chaque substance pour chaque effet. L'Agence, après consultation des parties concernées et des autres parties intéressées, publie des orientations sur la méthode techniquement et scientifiquement appropriée pour le regroupement des substances, suffisamment à l'avance par rapport au premier délai d'enregistrement pour les substances bénéficiant d'un régime transitoire.

Lorsque des nanoformes sont couvertes par l'enregistrement, l'approche susmentionnée leur est appliquée séparément. Une structure moléculaire similaire n'est pas suffisante pour justifier le regroupement de différentes nanoformes d'une même substance.

Si des nanoformes couvertes par un enregistrement sont regroupées ou placées dans une «catégorie» avec d'autres formes, y compris d'autres nanoformes, de la substance faisant l'objet de cet enregistrement, les obligations susmentionnées s'appliquent de la même manière.

Si le concept de groupe est appliqué, les substances sont classées et étiquetées sur cette base.

Les essais relatifs à un effet spécifique peuvent être omis s'il est techniquement impossible de réaliser l'étude en raison des propriétés de la substance: par exemple, des substances très volatiles, hautement réactives ou instables ne peuvent être utilisées, un mélange de la substance avec l'eau peut engendrer un risque de feu ou une explosion, ou le radioétiquetage de la substance, exigé lors de certaines études, n'est pas possible. Il y a toujours lieu de respecter les orientations prévues par les méthodes d'essai visées à l'article 13, paragraphe 3, en ce qui concerne plus particulièrement les limites techniques d'une méthode spécifique.

3. ESSAIS TENANT COMPTE DE L’EXPOSITION, SPÉCIFIQUEMENT ADAPTÉS À UNE SUBSTANCE

DISPOSITIONS GÉNÉRALES À APPLIQUER PAR LES UTILISATEURS EN AVAL LORS DE L'ÉVALUATION DES SUBSTANCES ET DE L'ÉLABORATION DES RAPPORTS SUR LA SÉCURITÉ CHIMIQUE

La présente annexe a pour objet de définir la marche à suivre par les utilisateurs en aval pour évaluer les risques associés à la ou aux substances qu'ils utilisent et établir que ces risques sont valablement maîtrisés au cours l'utilisation lorsque celle-ci n'est pas couverte par la fiche de données de sécurité qui leur est fournie et que d'autres utilisateurs, situés en aval dans la chaîne d'approvisionnement, sont en mesure de maîtriser valablement les risques. L'évaluation couvre le cycle de vie de la substance, à partir du moment où l'utilisateur en aval la reçoit en vue de ses propres utilisations et des utilisations identifiées en aval dans la chaîne d'approvisionnement. Elle porte sur l'utilisation de la substance telle quelle ou contenue dans un mélange ou un article.

L'évaluation porte sur toutes les nanoformes qui sont couvertes par l'enregistrement. Les justifications et les conclusions découlant de l'évaluation sont pertinentes pour les nanoformes, depuis leur réception par l'utilisateur en aval pour son utilisation propre ou pour des utilisations identifiées en aval dans la chaîne d'approvisionnement.

Lorsqu'il effectue l'évaluation de la sécurité chimique et élabore le rapport sur la sécurité chimique, l'utilisateur en aval tient compte des informations qui lui sont transmises par le fournisseur de la substance chimique, conformément aux articles 31 et 32 du présent règlement.

Lorsque des nanoformes de la substance sont destinées à son utilisation propre ou à des utilisations identifiées en aval dans la chaîne d'approvisionnement, un système d'unités de mesure approprié doit être envisagé pour l'évaluation et la présentation des résultats des étapes 1 à 6 de l'évaluation de la sécurité chimique visées aux points 0.6.1 et 0.6.2, et la justification de ce système doit figurer dans le rapport sur la sécurité chimique et être résumée dans la fiche de données de sécurité. Un système utilisant plusieurs unités de mesure est préférable, de façon à garantir la disponibilité d'informations exprimées en unités de masse.

Lorsqu'une évaluation effectuée en vertu d'un acte législatif communautaire [par exemple, une évaluation des risques réalisée au titre du règlement (CEE) no 793/93] est disponible et pertinente, il en est tenu compte pour l'évaluation de la sécurité chimique, et le rapport sur la sécurité chimique en fait état. Tout écart par rapport à ces évaluations doit être justifié. Les évaluations effectuées dans le cadre d'autres programmes internationaux et nationaux peuvent également être prises en considération.

La procédure que doit suivre l'utilisateur en aval lorsqu'il effectue l'évaluation de la sécurité chimique et élabore le rapport sur la sécurité chimique comprend trois étapes:

L'utilisateur en aval élabore des scénarios d'exposition pour des utilisations non couvertes par une fiche de données de sécurité qui lui a été fournie conformément à la section 5 de l'annexe I.

ÉTAPE 2: AU BESOIN, AFFINER L'ÉVALUATION DES DANGERS RÉALISÉE PAR LE FOURNISSEUR

Si l'utilisateur en aval estime que les évaluations des dangers et les évaluations PBT figurant dans la fiche de données de sécurité qui lui a été transmise sont appropriées, aucune autre évaluation des dangers ni aucune évaluation PBT et vPvB n'est alors nécessaire. Dans ce cas, il utilise l'information pertinente communiquée par le fournisseur pour la caractérisation des risques. Ceci est indiqué dans le rapport sur la sécurité chimique.

Lorsque des nanoformes sont destinées à son utilisation propre ou à des utilisations identifiées en aval dans la chaîne d'approvisionnement, l'évaluation couvre les dangers et les caractères PBT et vPvB des nanoformes utilisées.

Si l'utilisateur en aval estime que les évaluations figurant dans la fiche de données de sécurité qui lui a été transmise sont inappropriées, il procède alors aux évaluations pertinentes conformément à l'annexe I, sections 1 à 4, selon ses besoins.

Lorsque l'utilisateur en aval estime que les informations transmises par le fournisseur doivent être complétées par d'autres informations pour qu'il puisse élaborer son rapport sur la sécurité chimique, il collecte ces informations. Quand ces dernières ne peuvent être obtenues que par des essais sur des animaux vertébrés, il soumet une proposition de stratégie d'essais à l'Agence, conformément à l'article 38. Il précise alors les raisons pour lesquelles il estime que des informations supplémentaires sont requises. En attendant les résultats des essais supplémentaires, il consigne dans son rapport sur la sécurité chimique les mesures de gestion des risques qu'il a mises en place pour gérer les risques à l'étude. Ces informations sont fournies pour toutes les nanoformes destinées à son utilisation propre ou à des utilisations identifiées en aval dans la chaîne d'approvisionnement. Les informations ainsi obtenues sont pertinentes pour les nanoformes.

Quand les essais supplémentaires éventuels sont achevés, l'utilisateur en aval apporte les modifications appropriées au rapport sur la sécurité chimique et à sa fiche de données de sécurité, s'il doit en élaborer une, le cas échéant.

Une caractérisation des risques est réalisée pour chaque nouveau scénario d'exposition conformément aux prescriptions de la section 6 de l'annexe I. Cette caractérisation des risques est présentée sous la rubrique pertinente du rapport sur la sécurité chimique et résumée dans la fiche de données de sécurité sous la ou les rubriques pertinentes.

Lors de l'élaboration d'un scénario d'exposition, il sera nécessaire de formuler des hypothèses de départ concernant les conditions d'exploitation et les mesures de gestion des risques. Si les hypothèses de départ permettent une caractérisation du risque révélant une protection inappropriée de la santé humaine et de l'environnement, il sera alors nécessaire de procéder par étapes, en modifiant un ou un certain nombre de facteurs jusqu'à ce qu'une maîtrise appropriée ait pu être démontrée. Cela peut nécessiter la production d'informations supplémentaires concernant le danger ou l'exposition ou une modification appropriée du processus, des conditions d'exploitation ou des mesures de gestion des risques. Les étapes de cette procédure peuvent par conséquent porter, d'une part, sur l'élaboration et la révision du ou des scénarios d'exposition initiaux, qui peuvent comprendre la définition et la mise en œuvre de mesures de gestion des risques, et, d'autre part, sur la nécessité de produire des informations supplémentaires en vue de produire le scénario d'exposition définitif. La production d'informations supplémentaires doit permettre une caractérisation plus précise des risques, sur la base d'une évaluation affinée des dangers ou de l'exposition.

L'utilisateur en aval élabore un rapport sur la sécurité chimique, dans lequel il donne des précisions sur son évaluation en utilisant la partie B, sections 9 et 10, du format défini à la section 7 de l'annexe I et les autres sections de ce format, le cas échéant.

La partie A du rapport sur la sécurité chimique contient une déclaration dont il ressort que les mesures de gestion des risques, telles qu'elles sont décrites dans les scénarios d'exposition pertinents, sont mises en œuvre par l'utilisateur en aval pour ses propres utilisations et que les mesures de gestion des risques, telles qu'elles sont décrites dans les scénarios d'exposition pour les utilisations identifiées, sont communiquées en aval de la chaîne d'approvisionnement.

CRITÈRES D'IDENTIFICATION DES SUBSTANCES PERSISTANTES, BIOACCUMULABLES ET TOXIQUES, ET DES SUBSTANCES TRÈS PERSISTANTES ET TRÈS BIOACCUMULABLES

La présente annexe établit les critères d'identification des substances persistantes, bioaccumulables et toxiques (substances PBT) et des substances très persistantes et très bioaccumulables (substances vPvB), ainsi que les informations à prendre en considération aux fins de l'évaluation des propriétés P, B et T d'une substance.

Une détermination par force probante fondée sur l'avis d'experts est appliquée pour l'identification des substances PBT et vPvB, en comparant toutes les informations pertinentes et disponibles visées à la section 3.2 aux critères fixés à la section 1. Cette détermination est notamment appliquée lorsque les critères de la section 1 ne peuvent être appliqués directement aux informations disponibles.

La détermination par force probante des données signifie que toutes les informations disponibles ayant une incidence sur l'identification d'une substance PBT ou vPvB sont prises en considération conjointement, telles que des résultats de surveillance et de modélisation, des essais in vitro appropriés, des données pertinentes provenant d'essais sur des animaux, des informations provenant de l'application de l'approche par catégories (regroupement, références croisées), des résultats de R(Q)SA, des effets observés chez l'homme, par exemple des données provenant du suivi des travailleurs et de bases de données sur les accidents, des études épidémiologiques et cliniques, ainsi que des informations obtenues par des études de cas et des observations bien documentées. Il convient d'accorder à la qualité et à la cohérence des données une importance appropriée. Quelles que soient leurs conclusions respectives, les résultats disponibles sont rassemblés et l’ensemble est pris en considération pour déterminer la force probante des données.

Les informations utilisées aux fins de l'évaluation des propriétés PBT/vPvB se fondent sur des données obtenues dans des conditions pertinentes.

L'identification tient également compte des propriétés PBT/vPvB des constituants pertinents d'une substance et des produits de transformation et/ou de dégradation concernés.

La présente annexe s'applique à toutes les substances organiques, y compris organométalliques.

Une substance qui remplit les critères de persistance, de bioaccumulation et de toxicité énoncés aux sections 1.1.1, 1.1.2 et 1.1.3 doit être considérée comme une substance PBT.

Une substance remplit le critère de persistance (P) dans l'un des cas suivants:

Une substance remplit le critère de bioaccumulation (B) lorsque le facteur de bioconcentration chez les espèces aquatiques est supérieur à 2 000 .

Une substance qui remplit les critères de persistance et de bioaccumulation énoncés aux sections 1.2.1 et 1.2.2 doit être considérée comme une substance vPvB.

Une substance est considérée comme très persistante (vP) dans l'un des cas suivants:

Une substance est considérée comme très bioaccumulable (vB) lorsque le facteur de bioconcentration chez les espèces aquatiques est supérieur à 5 000 .

Aux fins de l'identification des substances PBT et vPvB dans le dossier d'enregistrement, le déclarant prend en considération les informations décrites à l'annexe I et à la section 3 de la présente annexe.

Si le dossier technique ne contient, pour un ou plusieurs paramètres, que les informations requises aux annexes VII et VIII, le déclarant prend en considération les informations utiles à des fins de détection des propriétés P, B ou T, conformément à la section 3.1 de la présente annexe. Si les résultats des essais de détection ou d'autres données indiquent que la substance peut avoir des propriétés PBT ou vPvB, le déclarant doit générer des informations supplémentaires pertinentes conformément à la section 3.2 de la présente annexe. Au cas où la génération d'informations supplémentaires pertinentes nécessiterait des informations visées aux annexes IX ou X, le déclarant présente une proposition d'essai. Lorsque le processus et les conditions d'utilisation de la substance remplissent les conditions spécifiées dans la section 3.2, point b) ou c) de l'annexe XI, les informations supplémentaires ne sont pas obligatoires et la substance est alors considérée comme une substance PBT ou vPvB dans le dossier d'enregistrement. Aucune information supplémentaire ne doit être générée pour l'évaluation des propriétés PBT/vPvB si les résultats des essais de détection ou d'autres informations n'indiquent pas de propriétés P ou B.

Sont à prendre en considération, pour les dossiers visant à identifier les substances mentionnées à l'article 57, points d) et e), les informations pertinentes des dossiers d'enregistrement et les autres informations disponibles définies à la section 3.

3. INFORMATIONS PERTINENTES POUR LA DÉTECTION ET L'ÉVALUATION DES PROPRIÉTÉS P, vP, B, vB et T

Les informations ci-après sont prises en considération pour la détection des propriétés P, vP, B, vB et T dans les cas visés au deuxième paragraphe de la section 2.1 et peuvent être prises en considération pour la détection des propriétés P, vP, B, vB et T dans le contexte de la section 2.2:

Les informations ci-après sont examinées pour l'évaluation des propriétés P, vP, B, vB et T, dans le cadre d'une approche fondée sur la force probante:

No entrée	Substance	Propriété(s) intrinsèque(s) visée(s) à l’article 57	Dispositions transitoires		Utilisations (catégories d’usages) exemptées	Périodes de révision
No entrée	Substance	Propriété(s) intrinsèque(s) visée(s) à l’article 57	Date limite pour l’introduction des demandes (1)	Date d’expiration (2)	Utilisations (catégories d’usages) exemptées	Périodes de révision
1.	5-tert-butyl-2,4,6-trinitro-m-xylène (Musc-xylène) No CE: 201-329-4 No CAS: 81-15-2	vPvB	21 février 2013	21 août 2014	—	—
2.	4,4’-diaminodiphénylméthane (MDA) No CE: 202-974-4 No CAS: 101-77-9	Cancérogène (de catégorie 1B)	21 février 2013	21 août 2014	—	—
3.	Hexabromocyclododécane (HBCDD) No CE: 221-695-9 247-148-4 No CAS: 3194-55-6 25637-99-4 alpha-hexabromocyclododécane No CAS: 134237-50-6 bêta-hexabromocyclododécane No CAS: 134237-51-7 gamma-hexabromocyclododécane No CAS: 134237-52-8	PBT	21 février 2014	21 août 2015	—	—
4.	Phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP) No CE: 204-211-0 No CAS: 117-81-7	Toxique pour la reproduction (de catégorie 1B)	21 août 2013 ►M43 (*1) ◄	21 février 2015 ►M43 (*2) ◄	Utilisations dans les conditionnements primaires des médicaments couverts par le règlement (CE) no 726/2004, la directive 2001/82/CE et/ou la directive 2001/83/CE
5.	Phtalate de benzyle et de butyle (BBP) No CE: 201-622-7 No CAS: 85-68-7	Toxique pour la reproduction (de catégorie 1B)	21 août 2013 ►M43 (*1) ◄	21 février 2015 ►M43 (*2) ◄	Utilisations dans les conditionnements primaires des médicaments couverts par le règlement (CE) no 726/2004, la directive 2001/82/CE et/ou la directive 2001/83/CE
6.	Phtalate de dibutyle (DBP) No CE: 201-557-4 No CAS: 84-74-2	Toxique pour la reproduction (de catégorie 1B)	21 août 2013 ►M43 (*1) ◄	21 février 2015 ►M43 (*2) ◄	Utilisations dans les conditionnements primaires des médicaments couverts par le règlement (CE) no 726/2004, la directive 2001/82/CE et/ou la directive 2001/83/CE
▼M15
7.	Phtalate de diisobutyle (DIBP) No CE: 201-553-2 No CAS: 84-69-5	Toxique pour la reproduction (de catégorie 1B)	21 août 2013 ►M43 (*1) ◄	21 février 2015 ►M43 (*2) ◄	—	—
8.	Trioxyde de diarsenic No CE: 215-481-4 No CAS: 1327-53-3	Cancérogène (de catégorie 1A)	21 novembre 2013	21 mai 2015	—	—
9.	Pentaoxyde de diarsenic No CE: 215-116-9 No CAS: 1303-28-2	Cancérogène (de catégorie 1A)	21 novembre 2013	21 mai 2015	—	—
10.	Chromate de plomb No CE: 231-846-0 No CAS: 7758-97-6	Cancérogène (de catégorie 1B) Toxique pour la reproduction (de catégorie 1A)	21 novembre 2013 ►M43 (*1) ◄	21 mai 2015 ►M43 (*2) ◄	—	—
11.	Jaune de sulfochromate de plomb (C.I. Pigment Yellow 34) No CE: 215-693-7 No CAS: 1344-37-2	Cancérogène (de catégorie 1B) Toxique pour la reproduction (de catégorie 1A)	21 novembre 2013 ►M43 (*1) ◄	21 mai 2015 ►M43 (*2) ◄	—	—
12.	Rouge de chromate, de molybdate et de sulfate de plomb (C. I. Pigment Red 104) No CE: 235-759-9 No CAS: 12656-85-8	Cancérogène (de catégorie 1B) Toxique pour la reproduction (de catégorie 1A)	21 novembre 2013 ►M43 (*1) ◄	21 mai 2015 ►M43 (*2) ◄
13.	Phosphate de tris(2-chloroéthyle) (TCEP) No CE: 204-118-5 No CAS: 115-96-8	Toxique pour la reproduction (de catégorie 1B)	21 février 2014	21 août 2015
14.	2,4-dinitrotoluène (2,4-DNT) No CE: 204-450-0 No CAS: 121-14-2	Cancérogène (de catégorie 1B)	21 février 2014 ►M43 (*1) ◄	21 août 2015 ►M43 (*2) ◄
▼M22
15.	Trichloroéthylène No CE: 201-167-4 No CAS: 79-01-6	Cancérogène (de catégorie 1B)	21 octobre 2014 ►M43 (*1) ◄	21 avril 2016 ►M43 (*2) ◄	—	—
16.	Trioxyde de chrome No CE: 215-607-8 No CAS: 1333-82-0	Cancérogène (de catégorie 1A) Mutagène (de catégorie 1B)	21 mars 2016 ►M43 (*1) ◄	21 septembre 2017 ►M43 (*2) ◄	—	—
17.	Acides générés à partir du trioxyde de chrome et leurs oligomères Groupe comprenant: Acide chromique No CE: 231-801-5 No CAS: 7738-94-5 Acide dichromique No CE: 236-881-5 No CAS: 13530-68-2 Oligomères de l’acide chromique et de l’acide dichromique No CE: non encore attribué No CAS: non encore attribué	Cancérogène (de catégorie 1B)	21 mars 2016 ►M43 (*1) ◄	21 septembre 2017 ►M43 (*2) ◄	—	—
18.	Dichromate de sodium No CE: 234-190-3 No CAS: 7789-12-0 10588-01-9	Cancérogène (de catégorie 1B) Mutagène (de catégorie 1B) Toxique pour la reproduction (de catégorie 1B)	21 mars 2016 ►M43 (*1) ◄	21 septembre 2017 ►M43 (*2) ◄	—	—
19.	Dichromate de potassium No CE: 231-906-6 No CAS: 7778-50-9	Cancérogène (de catégorie 1B) Mutagène (de catégorie 1B) Toxique pour la reproduction (de catégorie 1B)	21 mars 2016 ►M43 (*1) ◄	21 septembre 2017 ►M43 (*2) ◄	—	—
20.	Dichromate d’ammonium No CE: 232-143-1 No CAS: 7789-09-5	Cancérogène (de catégorie 1B) Mutagène (de catégorie 1B) Toxique pour la reproduction (de catégorie 1B)	21 mars 2016 ►M43 (*1) ◄	21 septembre 2017 ►M43 (*2) ◄
21.	Chromate de potassium No CE: 232-140-5 No CAS: 7789-00-6	Cancérogène (de catégorie 1B) Mutagène (de catégorie 1B)	21 mars 2016 ►M43 (*1) ◄	21 septembre 2017 ►M43 (*2) ◄
22.	Chromate de sodium No CE: 231-889-5 No CAS: 7775-11-3	Cancérogène (de catégorie 1B) Mutagène (de catégorie 1B) Toxique pour la reproduction (de catégorie 1B)	21 mars 2016 ►M43 (*1) ◄	21 septembre 2017 ►M43 (*2) ◄
▼M28
23.	Formaldéhyde, produits de réaction oligomères avec l'aniline (MDA technique) No CE: 500-036-1 No CAS: 25214-70-4	Cancérogène (de catégorie 1B)	22 février 2016 ►M43 (*1) ◄	22 août 2017 ►M43 (*2) ◄	—	—
24.	Acide arsénique No CE: 231-901-9 No CAS: 7778-39-4	Cancérogène (de catégorie 1A)	22 février 2016	22 août 2017	—	—
25.	Ether de bis(2-méthoxyéthyle) (diglyme) No CE: 203-924-4 No CAS: 111-96-6	Toxique pour la reproduction (de catégorie 1B)	22 février 2016 ►M43 (*1) ◄	22 août 2017 ►M43 (*2) ◄	—	—
26.	1,2-dichloroéthane (DCE) No CE: 203-458-1 No CAS: 107-06-2	Cancérogène (de catégorie 1B)	22 mai 2016	22 novembre 2017	—	—
27.	2,2' -dichloro- 4,4′ -méthylènedianiline (MOCA) No CE: 202-918-9 No CAS: 101-14-4	Cancérogène (de catégorie 1B)	22 mai 2016 ►M43 (*1) ◄	22 novembre 2017 ►M43 (*2) ◄	—	—
28.	Tri(chromate) de dichrome No CE: 246-356-2 No CAS: 24613-89-6	Cancérogène (de catégorie 1B)	22 juillet 2017 ►M43 (*1) ◄	22 janvier 2019 ►M43 (*2) ◄	—	—
29.	Chromate de strontium No CE: 232-142-6 No CAS: 7789-06-2	Cancérogène (de catégorie 1B)	22 juillet 2017 ►M43 (*1) ◄	22 janvier 2019 ►M43 (*2) ◄	—	—
30.	Hydroxyoctaoxodizincatédichromate de potassium No CE: 234-329-8 No CAS: 11103-86-9	Cancérogène (de catégorie 1A)	22 juillet 2017 ►M43 (*1) ◄	22 janvier 2019 ►M43 (*2) ◄	—	—
31.	Chromate octahydroxyde de pentazinc No CE: 256-418-0 No CAS: 49663-84-5	Cancérogène (de catégorie 1A)	22 juillet 2017 ►M43 (*1) ◄	22 janvier 2019 ►M43 (*2) ◄	—	—
▼M43
32.	1-Bromopropane (bromure de n-propyle) No CE: 203-445-0 No CAS: 106-94-5	Toxique pour la reproduction (de catégorie 1B)	4 janvier 2019 ►M55 (*1) ◄	4 juillet 2020 ►M55 (*2) ◄	—	—
33.	Phtalate de diisopentyle No CE: 210-088-4 No CAS: 605-50-5	Toxique pour la reproduction (de catégorie 1B)	4 janvier 2019 ►M55 (*1) ◄	4 juillet 2020 ►M55 (*2) ◄	—	—
34.	Acide benzènedicarboxylique-1,2, esters de dialkyles ramifiés en C6-8, riches en C7 No CE: 276-158-1 No CAS: 71888-89-6	Toxique pour la reproduction (de catégorie 1B)	4 janvier 2019 ►M55 (*1) ◄	4 juillet 2020 ►M55 (*2) ◄	—	—
35.	Acide benzènedicarboxylique-1,2, esters de dialkyles en C7-11, ramifiés et linéaires No CE: 271-084-6 No CAS: 68515-42-4	Toxique pour la reproduction (de catégorie 1B)	[4 janvier 2019 ►M55 (*1) ◄	4 juillet 2020 ►M55 (*2) ◄	—	—
36.	Ester dipentylique (ramifié et linéaire) de l'acide 1,2-benzènedicarboxylique No CE: 284-032-2 No CAS: 84777-06-0	Toxique pour la reproduction (de catégorie 1B)	4 janvier 2019 ►M55 (*1) ◄	4 juillet 2020 ►M55 (*2) ◄	—	—
37.	Phtalate de bis(2-méthoxyéthyle) No CE: 204-212-6 No CAS: 117-82-8	Toxique pour la reproduction (de catégorie 1B)	4 janvier 2019 ►M55 (*1) ◄	4 juillet 2020 ►M55 (*2) ◄	—	—
38.	Phtalate de dipentyle No CE: 205-017-9 No CAS: 131-18-0	Toxique pour la reproduction (de catégorie 1B)	4 janvier 2019 ►M55 (*1) ◄	4 juillet 2020 ►M55 (*2) ◄	—	—
39.	N-pentyl-isopentylphtalate No CE: — No CAS: 776297-69-9	Toxique pour la reproduction (de catégorie 1B)	4 janvier 2019 ►M55 (*1) ◄	4 juillet 2020 ►M55 (*2) ◄	—	—
40.	Huile anthracénique No CE: 292-602-7 No CAS: 90640-80-5	Cancérogène (de catégorie 1B) (*3), PBT, vPvB	4 avril 2019 ►M55 (*1) ◄	4 octobre 2020 ►M55 (*2) ◄	—	—
41.	Brai de goudron de houille à haute température No CE: 266-028-2 No CAS: 65996-93-2	Cancérogène (de catégorie 1B), PBT, vPvB	4 avril 2019 ►M55 (*1) ◄	4 octobre 2020 ►M55 (*2) ◄	—	—
42.	4-(1,1,3,3-tétraméthylbutyl)phénol, éthoxylé [couvrant les substances bien définies et les substances UVCB, les polymères et homologues] No CE: — No CAS: —	Propriétés perturbant le système endocrinien [article 57, point f) — environnement]	4 juillet 2019 ►M55 (*1) ◄	4 janvier 2021 ►M55 (*2) ◄	—	—
43.	4-nonylphénol, ramifié et linéaire, éthoxylé [substances ayant une chaîne alkyle linéaire et/ou ramifiée à 9 atomes de carbone liés par covalence en position 4 au phénol, éthoxylées, couvrant les substances UVCB et les substances bien définies, les polymères et homologues, y compris tous les isomères individuels et/ou combinaisons de ceux-ci] No CE: — No CAS: —	Propriétés perturbant le système endocrinien [article 57, point f) — environnement]	4 juillet 2019 ►M55 (*1) ◄	4 janvier 2021 ►M55 (*2) ◄	—	—
▼M55
44.	Acide 1,2-benzènedicarboxylique, ester de dihexyle, ramifié ou linéaire No CE: 271-093-5 No CAS: 68515-50-4	Toxique pour la reproduction (de catégorie 1B)	27 août 2021 (*1)	27 février 2023 (*2)	—	—
45.	Phtalate de dihexyle No CE: 201-559-5 No CAS: 84-75-3	Toxique pour la reproduction (de catégorie 1B)	27 août 2021 (*1)	27 février 2023 (*2)	—	—
46.	Acide 1,2-benzènedicarboxylique, esters de di-C6-10-alkyle; acide 1,2-benzènedicarboxylique, mélange de diesters de décyle, d’hexyle et d’octyle avec ≥ 0,3 % de phtalate de dihexyle (no CE 201-559-5) No CE: 271-094-0; 272-013-1 No CAS: 68515-51-5; 68648-93-1	Toxique pour la reproduction (de catégorie 1B)	27 août 2021 (*1)	27 février 2023 (*2)	—	—
47.	Phosphate de trixylyle No CE: 246-677-8 No CAS: 25155-23-1	Toxique pour la reproduction (de catégorie 1B)	27 novembre 2021 (*1)	27 mai 2023 (*2)	—	—
48.	Perborate de sodium; acide perborique, sel de sodium No CE: 239-172-9; 234-390-0 No CAS: —	Toxique pour la reproduction (de catégorie 1B)	27 novembre 2021 (*1)	27 mai 2023 (*2)	—	—
49.	Peroxométaborate de sodium No CE: 231-556-4 No CAS: 7632-04-4	Toxique pour la reproduction (de catégorie 1B)	27 novembre 2021 (*1)	27 mai 2023 (*2)	—	—
50.	5-sec-butyl-2-(2,4-diméthylcyclohex-3-én-1-yl)-5-méthyl-1,3-dioxane [1], 5-sec-butyl-2-(4,6-diméthylcyclohex-3-én-1-yl)-5-méthyl-1,3-dioxane [2] [couvrant l’un des stéréo-isomères individuels de [1] et [2] ou toute combinaison de ceux-ci] No CE: — No CAS: —	vPvB	27 février 2022 (*1)	27 août 2023 (*2)	—	—
51.	2-(2H-benzotriazol-2-yl)-4,6-ditertpentylphénol (UV-328) No CE: 247-384-8 No CAS: 25973-55-1	PBT, vPvB	27 mai 2022	27 novembre 2023	—	—
52.	2,4-di-tert-butyl-6-(5-chlorobenzotriazol-2-yl)phénol (UV-327) No CE: 223-383-8 No CAS: 3864-99-1	vPvB	27 mai 2022	27 novembre 2023	—	—
53.	2-(2H-benzotriazol-2-yl)-4-(tert-butyl)-6-(sec-butyl)phénol (UV-350) No CE: 253-037-1 No CAS: 36437-37-3	vPvB	27 mai 2022	27 novembre 2023	—	—
54.	2-benzotriazol-2-yl-4,6-di-tert-butylphénol (UV-320) No CE: 223-346-6 No CAS: 3846-71-7	PBT, vPvB	27 mai 2022	27 novembre 2023	—	—
▼C1
(1) Date visée à l’article 58, paragraphe 1, point c) ii), du règlement (CE) no 1907/2006. (2) Date visée à l’article 58, paragraphe 1, point c) i), du règlement (CE) no 1907/2006. (1) ►M55 1er septembre 2021 pour l’utilisation de la substance dans la production de pièces de rechange en tant qu’articles ou produits complexes destinés à la réparation d’articles ou produits complexes dont la production cessera ou aura cessé avant la date d’expiration indiquée dans l’entrée correspondant à cette substance, lorsque ladite substance a été utilisée dans la production desdits articles et lorsque ceux-ci ne peuvent fonctionner comme prévu sans cette pièce de rechange et la pièce de rechange ne peut être produite sans cette substance, ainsi que pour l’utilisation de la substance (telle quelle ou contenue dans un mélange) pour la réparation de ces articles ou produits complexes lorsque cette substance, telle quelle ou contenue dans un mélange, a été utilisée dans la production de ces articles ou produits complexes et lorsque ceux-ci ne peuvent être réparés autrement qu’en utilisant cette substance. (2) 1er mars 2023 pour l’utilisation de la substance dans la production de pièces de rechange en tant qu’articles ou produits complexes destinés à la réparation d’articles ou produits complexes dont la production cessera ou aura cessé avant la date d’expiration indiquée dans l’entrée correspondant à cette substance, lorsque ladite substance a été utilisée dans la production desdits articles et lorsque ceux-ci ne peuvent fonctionner comme prévu sans ces pièces de rechange et la pièce de rechange ne peut être produite sans cette substance, ainsi que pour l’utilisation de la substance (telle quelle ou contenue dans un mélange) pour la réparation de ces articles ou produits complexes lorsque cette substance, telle quelle ou contenue dans un mélange, a été utilisée dans la production de ces articles ou produits complexes et lorsque ceux-ci ne peuvent être réparés autrement qu’en utilisant cette substance. (*3) Ne répond pas aux critères d’identification en tant que substance cancérogène si elle contient < 0,005 % (w/w) de benzo[a]pyrène (no Einecs 200-028-5). ◄

La présente annexe définit les principes généraux d'élaboration des dossiers visant à proposer et à justifier:

Les parties pertinentes de l'annexe I sont utilisées en matière de méthodologie et de format des dossiers établis conformément à la présente annexe.

Pour tous les dossiers, on examine les informations pertinentes provenant des dossiers d'enregistrement et on peut faire appel à toutes autres informations disponibles. En ce qui concerne les informations relatives aux dangers qui n'ont pas été préalablement soumises à l'Agence, un résumé d'étude consistant est ajouté au dossier.

2. Dossier relatif à l'identification d'une substance CMR, PBT ou vPvB, ou d'une substance suscitant un degré de préoccupation équivalent, conformément à l'article 59

La proposition précise l'identité de la ou des substances en question et indique si l'identification en est proposée comme substance CMR conformément à l'article 57, points a) ou c), comme substance PBT, conformément à l'article 57, point d), comme substance vPvB, conformément à l'article 57, point e), ou comme substance suscitant un degré de préoccupation équivalent, conformément à l'article 57, point f).

Il y a lieu, conformément aux parties pertinentes des sections 1 à 4 de l'annexe I, de procéder à une comparaison des informations disponibles avec les critères de l'annexe XIII en matière PBT, conformément à l'article 57, point d), et vPvB, conformément à l'article 57, point e), ou à une évaluation des dangers et à une comparaison avec l'article 57, point f). Cette comparaison est documentée au format fixé dans la partie B du rapport sur la sécurité chimique prévu par l'annexe I.

Informations concernant les expositions, les substances de remplacement et les risques

Il y a lieu de fournir les informations disponibles en matière d'utilisation et d'exposition et des informations concernant les substances et les techniques de remplacement.

La proposition précise l'identité de la substance, indique la ou les restrictions proposées en matière de fabrication, de mise sur le marché ou d'utilisation(s), et comporte un résumé de la justification.

Les risques que la restriction vise à parer sont décrits sur la base d'une évaluation des dangers et des risques réalisée conformément aux parties pertinentes de l'annexe I, et sont documentés au format fixé dans la partie B du rapport sur la sécurité chimique prévu par cette annexe.

Il y lieu de fournir la preuve que les mesures de gestion des dangers mises en œuvre (y compris celles identifiées dans les enregistrements effectués conformément aux articles 10 à 14) ne sont pas suffisantes.

Il y a lieu de fournir les informations disponibles concernant les substances et techniques de remplacement, y compris:

Les impacts socio-économiques de la restriction proposée peuvent être analysés en s'inspirant de l'annexe XVI. À cette fin, les avantages nets que représente la restriction proposée pour la santé humaine et l'environnement peuvent être comparés aux coûts nets qu'elle fait peser sur les fabricants, les importateurs, les utilisateurs en aval, les distributeurs, les consommateurs et la société dans son ensemble.

Il y a lieu d'ajouter au dossier des informations concernant les consultations des parties intéressées et la manière dont leurs vues ont été prises en compte.

La présente annexe contient des précisions sur les informations qui peuvent être utilisées par les acteurs présentant une analyse socio-économique (ASE) à l'appui d'une demande d'autorisation, conformément à l'article 62, paragraphe 5, point a), ou en relation avec une proposition de restriction, conformément à l'article 69, paragraphe 6, point b).

L'Agence définit les orientations en vue de l'élaboration des ASE. Les ASE, ou les contributions à celles-ci, sont présentées dans le format précisé par l'Agence conformément à l'article 111.

Toutefois, le niveau de détail et la portée de l'ASE ainsi que les contributions à cette dernière sont de la responsabilité de l'acteur qui demande l'autorisation ou, dans le cas d'une proposition de restriction, de la partie intéressée. Les informations fournies peuvent porter sur les impacts socio-économiques produits à n'importe quel niveau.

RESTRICTIONS APPLICABLES À LA FABRICATION, À LA MISE SUR LE MARCHÉ ET À L’UTILISATION DE CERTAINES SUBSTANCES DANGEREUSES ET DE CERTAINS MÉLANGES ET ARTICLES DANGEREUX

Colonne 1

Dénomination de la substance, du groupe de substances ou du mélange

Colonne 2

Conditions de restriction

1. Polychloroterphényles (PCT)

Ne peuvent être mis sur le marché, ni utilisés:

— en tant que substances,

— dans des mélanges, y compris les huiles usagées, ou dans des appareils, en concentrations supérieures à 50 mg/kg (0,005 % en poids).

2. Chloroéthène (chlorure de vinyle)

No CAS 75-01-4

No CE 200-831-0

Ne peut être utilisé comme agent propulseur d’aérosols pour quelque emploi que ce soit.

Les générateurs d’aérosols contenant cette substance comme agent propulseur ne peuvent être mis sur le marché.

▼M6

►M3
3.  Substances ou mélanges liquides ►M3 qui sont considérés comme dangereux au sens de la directive 1999/45/CE ou ◄ qui répondent aux critères pour une des classes ou catégories de danger ci-après, visées à l'annexe I du règlement (CE) no 1272/2008:
a)  les classes de danger 2.1 à 2.4, 2.6 et 2.7, 2.8 types A et B, 2.9, 2.10, 2.12, 2.13 catégories 1 et 2, 2.14 catégories 1 et 2, 2.15 types A à F;
b)  les classes de danger 3.1 à 3.6, 3.7 effets néfastes sur la fonction sexuelle et la fertilité ou sur le développement, 3.8 effets autres que les effets narcotiques, 3.9 et 3.10;
c)  la classe de danger 4.1;
d)  la classe de danger 5.1. ◄

1. Ne peuvent être utilisés:

— dans des articles décoratifs destinés à produire des effets de lumière ou de couleur obtenus par des phases différentes, par exemple dans des lampes d’ambiance et des cendriers,

— dans des farces et attrapes,

— dans des jeux destinés à un ou plusieurs participants ou dans tout article destiné à être utilisé comme tel, même sous des aspects décoratifs.

2. Les articles non conformes aux exigences du paragraphe 1 ne peuvent être mis sur le marché.

3. Ne peuvent être mis sur le marché s’ils contiennent un colorant, excepté pour des raisons fiscales, un parfum ou les deux et:

— s’ils peuvent être utilisés comme combustible dans des lampes à huile décoratives destinées au grand public,

— s’ils présentent un danger en cas d’aspiration et sont étiquetés R65 ou H304.

4. Les lampes à huile décoratives destinées au grand public ne peuvent être mises sur le marché que si elles sont conformes à la norme européenne sur les lampes à huiles décoratives (EN 14059) adoptée par le Comité européen de normalisation (CEN).

5. Sans préjudice de l’application d’autres dispositions communautaires relatives à la classification, à l’emballage et à l’étiquetage des substances et mélanges dangereux, les fournisseurs veillent à ce que les produits qu’ils mettent sur le marché respectent les exigences suivantes:

a) l’emballage des huiles lampantes étiquetées avec R65 ou H304 et destinées au grand public porte la mention ci-après, inscrite de manière lisible et indélébile: «Tenir les lampes remplies de ce liquide hors de portée des enfants» et, à compter du 1er décembre 2010, «L’ingestion d’huile, même en petite quantité ou par succion de la mèche, peut causer des lésions pulmonaires potentiellement fatales»;

b) l’emballage des allume-feu liquides étiquetés avec R65 ou H304 et destinés au grand public porte, à compter du 1er décembre 2010, la mention ci-après, inscrite de manière lisible et indélébile: «Une seule gorgée d’allume-feu peut causer des lésions pulmonaires potentiellement fatales»;

c) les huiles lampantes et les allume-feu liquides étiquetés avec R65 ou H304 et destinés au grand public sont conditionnés dans des récipients noirs opaques d’une capacité qui ne peut excéder un litre, à compter du 1er décembre 2010.

6. Au plus tard le 1er juin 2014, la Commission invite l’Agence européenne des produits chimiques à élaborer un dossier, conformément à l’article 69 du présent règlement, en vue de l’interdiction éventuelle des huiles lampantes et des allume-feu liquides étiquetés avec R65 ou H304 et destinés au grand public.

7. Les personnes physiques ou morales qui mettent sur le marché, pour la première fois, des huiles lampantes et des allume-feu liquides étiquetés avec R65 ou H304 communiquent, pour le 1er décembre 2011, puis sur une base annuelle, à l’autorité compétente de l’État membre concerné des informations sur les produits de substitution pour les huiles lampantes et les allume-feu liquides étiquetés avec R65 ou H304. Les États membres mettent ces données à la disposition de la Commission.

▼M5

4. Phosphate de tri (2,3 dibromopropyle)

No CAS 126-72-7

1. Ne peut être utilisé dans les articles textiles destinés à entrer en contact avec la peau, par exemple les vêtements, les sous-vêtements et les articles de lingerie.

2. Les articles ne répondant pas aux exigences du paragraphe 1 ne peuvent être mis sur le marché.

5. Benzène

No CAS 71-43-2

No CE 200-753-7

1. Ne peut être utilisé dans les jouets ou parties de jouets mis sur le marché, lorsque la concentration en benzène libre est supérieure à 5 mg/kg (0,0005 %) du poids du jouet ou d’une partie du jouet.

2. Les jouets ou parties de jouets ne répondant pas aux exigences du paragraphe 1 ne peuvent être mis sur le marché.

3. Ne peuvent être mis sur le marché, ni utilisés:

— en tant que substance,

— ou constituant d’autres substances, ou dans des mélanges, à des concentrations supérieures à 0,1 % en poids.

4. Par dérogation, le paragraphe 3 n’est pas applicable:

a)  aux carburants relevant de la directive 98/70/CE;
b)  aux substances et aux mélanges destinés à être mis en œuvre dans des procédés industriels ne permettant pas l’émission de benzène en quantité supérieure aux prescriptions de la législation existante; ►M33
c)  au gaz naturel mis sur le marché pour être utilisé par les consommateurs, à condition que la concentration en benzène soit inférieure à 0,1 % volume/volume. ◄

6. Fibres d’amiante

a) Crocidolite

No CAS 12001-28-4

b) Amosite

No CAS 12172-73-5

c) Anthophyllite

No CAS 77536-67-5

d) Actinolite

No CAS 77536-66-4

e) Trémolite

No CAS 77536-68-6

f) Chrysotile

No CAS 12001-29-5

No CAS 132207-32-0

►M37
1.  La fabrication, la mise sur le marché et l'utilisation de ces fibres et des articles et mélanges auxquels elles ont été délibérément ajoutées sont interdits.
Toutefois, si un État membre a exempté de cette interdiction l'utilisation de diaphragmes contenant de la chrysotile pour des cellules d'électrolyse en service au 13 juillet 2016, conformément à la version de la présente disposition en vigueur jusqu'à cette date, le premier alinéa ne s'applique pas à l'utilisation desdits diaphragmes, ni de la chrysotile exclusivement destinée à l'entretien desdits diaphragmes, avant le 1er juillet 2025, pour autant que cette utilisation respecte des conditions d'autorisation établies conformément à la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil (*17).
Tout utilisateur en aval bénéficiant d'une telle exemption doit communiquer à l'État membre dans lequel sont situées les cellules d'électrolyse concernées, au plus tard le 31 janvier de chaque année civile, un rapport indiquant la quantité de chrysotile utilisée dans les diaphragmes au titre de l'exemption. L'État membre en transmet un exemplaire à la Commission européenne.
Si l'État membre exige des utilisateurs en aval un suivi de la présence de chrysotile dans l'air pour protéger la santé et assurer la sécurité des travailleurs, le rapport susdit doit reprendre les résultats de ce suivi. ◄
2.  L’utilisation d’articles contenant les fibres d’amiante visés au paragraphe 1 qui étaient déjà installés et/ou en service avant le 1er janvier 2005 continue d’être autorisée jusqu’à leur élimination ou à leur fin de vie utile. Cependant, les États membres peuvent, pour des raisons de protection de la santé humaine, soumettre l’utilisation de ces articles à des conditions, à des restrictions ou à une interdiction avant qu’ils soient éliminés ou qu’ils atteignent la fin de leur vie utile.
Les États membres peuvent autoriser la mise sur le marché d’articles, dans leur entièreté, contenant des fibres d’amiante, visés au paragraphe 1, qui étaient déjà installés et/ou en service avant le 1er janvier 2005, dans des conditions déterminées garantissant un niveau élevé de protection de la santé humaine. Les États membres communiquent ces mesures nationales à la Commission avant le 1er juin 2011. La Commission rend ces informations publiques.
3.  Sans préjudice de l’application d’autres dispositions communautaires concernant la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances et des mélanges, la mise sur le marché et l’utilisation d’articles contenant ces fibres sont, en application des dérogations précitées, autorisées seulement si les fournisseurs veillent à ce que, avant sa mise sur le marché, l’article porte une étiquette conformément aux dispositions de l’appendice 7 de la présente annexe.

7. Oxyde de triaziridinylphosphine

No CAS 545-55-1

No CE 208-892-5

1. Ne peut être utilisé dans les articles textiles destinés à entrer en contact avec la peau, par exemple les vêtements, les sous-vêtements et les articles de lingerie.

2. Les articles ne répondant pas aux exigences du paragraphe 1 ne peuvent être mis sur le marché.

8. Polybromobiphényle (PBB)

No CAS 59536-65-1

1. Ne peut être utilisé dans les articles textiles destinés à entrer en contact avec la peau, par exemple les vêtements, les sous-vêtements et les articles de lingerie.

2. Les articles ne répondant pas aux exigences du paragraphe 1 ne peuvent être mis sur le marché.

a) Poudre de Panama

(Quillaja saponaria) et ses dérivés contenant des saponines

No CAS 68990-67-0

No CE 273-620-4

b) Poudre de racine d’Helleborus viridis et d’Helleborus niger

c) Poudre de racine de Veratrum album et de Veratrum nigrum

d) Benzidine et/ou ses dérivés

No CAS 92-87-5

No CE 202-199-1

e) o-Nitrobenzaldéhyde

No CAS 552-89-6

No CE 209-025-3

f) Poudre de bois

1. Ne peuvent être utilisés dans les farces et attrapes ou dans des mélanges ou des articles destinés à être utilisés comme tels, par exemple comme constituants de la poudre à éternuer et des boules puantes.

2. Les farces et attrapes, ou les mélanges ou articles destinés à être utilisés comme tels, ne répondant pas aux exigences du paragraphe 1 ne peuvent être mis sur le marché.

3. Les paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent cependant pas aux boules puantes d’un contenu ne dépassant pas 1,5 ml de liquide.

10.

a) Sulfure d’ammonium

No CAS 12135-76-1

No CE 235-223-4

b) Hydrogénosulfure d’ammonium

No CAS 12124-99-1

No CE 235-184-3

c) Polysulfure d’ammonium

No CAS 9080-17-5

No CE 232-989-1

2. Les farces et attrapes, ou les mélanges ou articles destinés à être utilisés comme tels, ne répondant pas aux exigences du paragraphe 1 ne peuvent être mis sur le marché.

3. Les paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent cependant pas aux boules puantes d’un contenu ne dépassant pas 1,5 ml de liquide.

11. Les esters volatiles de l’acide bromacétique:

a) Bromacétate de méthyle

No CAS 96-32-2

No CE 202-499-2

b) Bromacétate d’éthyle

No CAS 105-36-2

No CE 203-290-9

c) Bromacétate de propyle

No CAS 35223-80-4

d) Bromacétate de butyle

No CAS 18991-98-5

No CE 242-729-9

2. Les farces et attrapes, ou les mélanges ou articles destinés à être utilisés comme tels, ne répondant pas aux exigences du paragraphe 1 ne peuvent être mis sur le marché.

3. Les paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent cependant pas aux boules puantes d’un contenu ne dépassant pas 1,5 ml de liquide.

12. 2-Naphtylamine

No CAS 91-59-8

No CE 202-080-4 et ses sels

13. Benzidine

No CAS 92-87-5

No CE 202-199-1 et ses sels

14. 4-Nitrodiphényle

No CAS 92-93-3

No Einecs CE 202-204-7

15. 4-Aminodiphényle, xénylamine

No CAS 92-67-1

No Einecs CE 202-177-1 et ses sels

Les dispositions suivantes s’appliquent aux entrées 12 à 15:

Ne peuvent être mis sur le marché, ni utilisés, en tant que substances ou dans des mélanges, à des concentrations supérieures à 0,1 % en poids.

16. Carbonates de plomb

a) Carbonate anhydre neutre (PbCO3)

No CAS 598-63-0

No CE 209-943-4

b) Dihydroxybis (carbonate) de triplomb 2Pb CO3-Pb (OH)2

No CAS 1319-46-6

No CE 215-290-6

Ne peuvent être mis sur le marché, ni utilisés, en tant que substances ou dans des mélanges destinés à être utilisés comme peinture. ►M21
Néanmoins, les États membres peuvent, conformément aux dispositions de la convention no 13 de l’Organisation internationale du travail (OIT), autoriser l’utilisation sur leur territoire de la substance ou du mélange pour la restauration et l’entretien des œuvres d’art, ainsi que de bâtiments historiques et de l’intérieur de ceux-ci, et autoriser sa mise sur le marché en vue d’une telle utilisation. Tout État membre faisant usage de cette dérogation en informe la Commission. ◄

17. Sulfates de plomb:

a) PbSO4

No CAS 7446-14-2

No CE 231-198-9

b) Pbx SO4

No CAS 15739-80-7

No CE 239-831-0

18. Composés du mercure

Ne peuvent être mis sur le marché, ni utilisés, en tant que substances ou dans des mélanges destinés à être utilisés pour:

a) empêcher la salissure par micro-organismes, plantes ou animaux sur:

— les coques de bateaux,

— les cages, flotteurs, filets ainsi que tout autre appareillage ou équipement utilisé en pisciculture et en conchyliculture,

— tout appareillage ou équipement totalement ou partiellement immergé;

b) la protection du bois;

c) l’imprégnation de textiles lourds industriels et des fils destinés à leur fabrication;

d) le traitement des eaux industrielles, indépendamment de leur utilisation.

18 bis Mercure

No CAS 7439-97-6

No CE 231-106-7

1.  Ne peut être mis sur le marché, ni utilisé:
a)  dans des thermomètres médicaux;
b)  dans d’autres dispositifs de mesure destinés à la vente au grand public (par exemple, manomètres, baromètres, sphygmomanomètres, thermomètres autres que les thermomètres médicaux).
2.  La restriction prévue au paragraphe 1 ne s’applique pas aux dispositifs de mesure en service dans la Communauté avant le 3 avril 2009. Les États membres peuvent toutefois limiter ou interdire la mise sur le marché de tels dispositifs de mesure.
3.  La restriction du paragraphe 1, point b), ne s’applique pas:
a)  aux dispositifs de mesure datant de plus de 50 ans au 3 octobre 2007; ni
b)  aux baromètres [à l’exception des baromètres relevant du point a)] jusqu’au 3 octobre 2009. ►M19   ◄ ►M19
5.  Les dispositifs de mesure suivants contenant du mercure et destinés à des usages industriels et professionnels ne peuvent pas être mis sur le marché après le 10 avril 2014:
a)  baromètres;
b)  hygromètres;
c)  manomètres;
d)  sphygmomanomètres;
e)  jauges de contrainte utilisées avec pléthysmographes;
f)  tensiomètres;
g)  thermomètres et autres applications thermométriques non électriques.
La restriction s’applique également aux dispositifs de mesure visés aux points a) à g) qui sont mis sur le marché sans contenir du mercure mais qui sont destinés à être remplis avec du mercure.
6.  La restriction visée au paragraphe 5 ne s’applique pas:
a)  aux sphygmomanomètres utilisés:
i)  dans des études épidémiologiques en cours à la date du 10 octobre 2012;
ii)  comme étalon de référence dans des études de validation clinique de sphygmomanomètres sans mercure;
b)  aux thermomètres exclusivement destinés à réaliser des tests en fonction de normes qui nécessitent l’utilisation de thermomètres à mercure jusqu’au 10 octobre 2017;
c)  aux cellules mercurielles à triple point utilisées pour l’étalonnage de thermomètres à résistance en platine.
7.  Les dispositifs de mesure suivants utilisant du mercure et destinés à des usages professionnels et industriels ne peuvent pas être mis sur le marché après le 10 avril 2014:
a)  pycnomètres à mercure;
b)  dispositifs de mesure contenant du mercure pour la détermination du point de ramollissement.
8.  Les restrictions visées aux paragraphes 5 et 7 ne s’appliquent pas:
a)  aux dispositifs de mesure datant de plus de cinquante ans au 3 octobre 2007; ni
b)  aux dispositifs de mesure présentés à des fins culturelles et historiques dans des expositions publiques. ◄

19. Composés de l’arsenic

1. Ne peuvent être mis sur le marché, ni utilisés en tant que substances ou dans des mélanges destinés à être utilisés pour empêcher la salissure par micro-organismes, plantes ou animaux sur:

— les coques de bateaux,

— les cages, flotteurs, filets ainsi que tout autre appareillage ou équipement utilisé en pisciculture et conchyliculture,

— tout appareillage ou équipement totalement ou partiellement immergé.

2. Ne peuvent être mis sur le marché, ni utilisés en tant que substances ou dans des mélanges destinés à être utilisés pour le traitement des eaux industrielles, indépendamment de leur utilisation.

3. Ne peuvent être utilisés pour la protection du bois. En outre, le bois ainsi traité ne peut être mis sur le marché.

4. Par dérogation au paragraphe 3:

a) les substances et mélanges de protection du bois peuvent seulement être mis en œuvre dans les installations industrielles utilisant le vide ou la pression pour l’imprégnation du bois, s’il s’agit de solutions de composés inorganiques du type CCA (cuivre-chrome-arsenic) de type C et s’ils sont autorisés conformément à l’article 5, paragraphe 1, de la directive 98/8/CE. Le bois ainsi traité ne doit pas être mis sur le marché avant que l’agent de protection ne soit complètement fixé;

b) le bois traité avec des solutions CCA conformément au point a) dans les installations industrielles peut être mis sur le marché pour un usage professionnel et industriel, lorsque le traitement est mis en œuvre pour préserver l’intégrité structurelle du bois aux fins d’assurer la sécurité des hommes et des animaux et lorsqu’il est improbable que le public entre en contact cutané avec le bois au cours de sa durée de vie utile dans les applications suivantes:

— bois de charpente de bâtiments publics, agricoles, administratifs et industriels,

— ponts et ouvrages d’art,

— bois d’œuvre dans les eaux douces et saumâtres, par exemple pour les jetées et ponts,

— écrans acoustiques,

— paravalanches,

— glissières et barrières de sécurité du réseau autoroutier,

— pieux de clôtures pour animaux, en conifère rond écorcé,

— ouvrages de retenue des terres,

— poteaux de transmission électrique et de télécommunications,

— traverses de chemin de fer souterrain;

c) sans préjudice de l’application d’autres dispositions communautaires en matière de classification, d’emballage et d’étiquetage des substances et des mélanges, les fournisseurs veillent à ce que, avant sa mise sur le marché, tout bois traité mis sur le marché porte la mention individuelle «Réservé aux installations industrielles et aux utilisateurs professionnels, contient de l’arsenic.» En outre, tout bois mis sur le marché en emballages doit également porter les mentions suivantes: «Portez des gants lorsque vous manipulez ce bois. Portez un masque antipoussière et des lunettes de protection lorsque vous sciez ou usinez ce bois. Les déchets de ce bois doivent être traités comme des déchets dangereux par une entreprise agréée»;

d) le bois traité conformément au point a) ne doit pas être utilisé:

— dans les constructions à usage d’habitation, indépendamment de leur destination,

— dans toute application comportant un risque de contact répété avec la peau,

— dans les eaux marines,

— à des fins agricoles autres que celles liées aux pieux de clôtures pour animaux et aux usages de charpente ou autres structures visés au point b),

— dans toute application dans laquelle le bois traité risque d’entrer en contact avec des produits intermédiaires ou finis destinés à la consommation humaine et/ou animale.

5. Le bois traité avec des composés de l’arsenic qui était utilisé dans la Communauté avant le 30 septembre 2007, ou qui a été mis sur le marché conformément au paragraphe 4 peut rester en place et continuer à être utilisé jusqu’à ce qu’il atteigne la fin de sa durée de vie utile.

6. Le bois traité avec des solutions CCA de type C qui était utilisé dans la Communauté avant le 30 septembre 2007 ou qui a été mis sur le marché conformément au paragraphe 4:

— peut être utilisé ou réutilisé, sous réserve du respect de ses conditions d’emploi, énumérées au paragraphe 4, points b), c) et d),

— peut être mis sur le marché, sous réserve du respect de ses conditions d’emploi, énumérées au paragraphe 4, points b), c) et d).

7. Les États membres peuvent autoriser que le bois traité avec d’autres types de solutions CCA qui était utilisé dans la Communauté avant le 30 septembre 2007:

— soit utilisé ou réutilisé, sous réserve du respect de ses conditions d’emploi, énumérées au paragraphe 4, points b), c) et d),

— soit mis sur le marché, sous réserve du respect de ses conditions d’emploi, énumérées au paragraphe 4, points b), c) et d).

20. Composés organostanniques

1.  Ne peuvent être mis sur le marché, ni utilisés en tant que substances ou dans des mélanges destinés à être utilisés en tant que biocides dans des peintures à composants non liés chimiquement.
2.  Ne peuvent être mis sur le marché, ni utilisés en tant que substances ou dans des mélanges destinés à être utilisés en tant que biocides pour empêcher la salissure par micro-organismes, plantes ou animaux sur:
a)  tous les navires destinés à être utilisés sur des voies de navigation maritime, côtière, d’estuaire et intérieure et sur des lacs, quelle que soit leur longueur;
b)  les cages, flotteurs, filets ainsi que tout autre appareillage ou équipement utilisé en pisciculture et conchyliculture;
c)  tout appareillage ou équipement totalement ou partiellement immergé.
3.  Ne peuvent être mis sur le marché, ni utilisés en tant que substances ou dans des mélanges destinés à être utilisés pour le traitement des eaux industrielles. ►M6
4.  Composés organostanniques trisubstitués
a)  Les composés organostanniques trisubstitués, tels que les composés du tributylétain (TBT) et les composés du triphénylétain (TPT), ne sont plus utilisés après le 1er juillet 2010 dans les articles où leur concentration dans l’article ou dans une partie de l’article dépasse l’équivalent de 0,1 % en poids d’étain.
b)  Les articles ne satisfaisant pas aux dispositions du point a) ne sont pas mis sur le marché après le 1er juillet 2010, à l’exception des articles déjà utilisés dans la Communauté avant cette date.
5.  Composés du dibutylétain (DBT)
a)  Les composés du dibutylétain (DBT) ne sont plus utilisés après le 1er janvier 2012 dans les mélanges et les articles destinés à être délivrés au public lorsque leur concentration dans le mélange, dans l’article ou dans une partie de l’article dépasse l’équivalent de 0,1 % en poids d’étain.
b)  Les articles et les mélanges ne satisfaisant pas aux dispositions du point a) ne sont pas mis sur le marché après le 1er janvier 2012, à l’exception des articles déjà utilisés dans la Communauté avant cette date.
c)  À titre dérogatoire, les dispositions des points a) et b) ne s’appliquent pas avant le 1er janvier 2015 aux articles et mélanges suivants destinés à être délivrés au public:

— mastics (RTV-1 et RTV-2) et adhésifs de vulcanisation à température ambiante monocomposants et bicomposants,

— peintures et revêtements contenant des composés du DBT en tant que catalyseurs en cas d’application sur les articles,

— profilés en chlorure de polyvinyle souple (PVC), seuls ou coextrudés avec du PVC dur,

— tissus revêtus de PVC contenant des composés du DBT en tant que stabilisants en cas d’utilisation à l’extérieur,

— descentes d’eaux pluviales, gouttières et accessoires extérieurs, ainsi que matériau de couverture pour toitures et façades.

d)  À titre dérogatoire, les dispositions des points a) et b) ne s’appliquent pas aux matériaux et aux articles régis par le règlement (CE) no 1935/2004.
6.  Composés du dioctylétain (DOT)
a)  Les composés du dioctylétain (DOT) ne sont pas utilisés après le 1er janvier 2012 dans les articles suivants destinés à être délivrés au public ou à être utilisés par le public lorsque leur concentration dans l’article ou dans une partie de l’article dépasse l’équivalent de 0,1 % en poids d’étain:

— articles textiles destinés à entrer en contact avec la peau,

— gants,

— articles chaussants ou parties d’articles chaussants destinés à entrer en contact avec la peau,

— revêtements muraux et de sol,

— articles de puériculture,

— produits d’hygiène féminine,

— langes,

— kits de moulage pour vulcanisation à température ambiante bicomposants (kits de moulage RTV-2).

b) Les articles ne satisfaisant pas aux dispositions du point a) ne sont pas mis sur le marché après le 1er juillet 2012, à l’exception des articles déjà utilisés dans la Communauté avant cette date. ◄

21. Di-μ-oxo-di-n-butylstanniohydroxyborane/ hydrogénoborate de dibutylétain C8H19BO3Sn (DBB)

No CAS 75113-37-0

No CE 401-040-5

Ne peut être mis sur le marché, ni utilisé, en tant que substance ou dans des mélanges, à des concentrations égales ou supérieures à 0,1 % en poids.

Par dérogation, le premier paragraphe n’est pas applicable à cette substance (DBB), ni aux mélanges qui la contiennent et qui sont destinés à être exclusivement transformés en articles, dans lesquels cette substance n’apparaît plus dans une concentration égale ou supérieure à 0,1 %.

22. Pentachlorophénol

No CAS 87-86-5

No CE 201-778-6 et ses sels et esters

Ne peut être mis sur le marché, ni utilisé:

— en tant que substance,

— ou constituant d’autres substances, ou dans des mélanges, en concentration supérieure ou égale à 0,1 % en poids.

23. Cadmium

No CAS 7440-43-9

No CE 231-152-8 et ses composés

Aux fins de cette entrée, les codes et chapitres indiqués entre crochets sont les codes et chapitres de la nomenclature tarifaire et statistique du tarif douanier commun, tel qu’il a été établi par le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (*1). ►M13
1. Ne peuvent pas être utilisés dans les mélanges et les articles à base de polymères organiques synthétiques (ci-après dénommés «matière plastique») suivants:

— polymères et copolymères du chlorure de vinyle (PVC) [3904 10] [3904 21]

— polyuréthane (PUR) [3909 50]

— polyéthylène à basse densité, à l’exception du polyéthylène à basse densité utilisé pour la production de mélanges-maître colorés [3901 10]

— acétate de cellulose (CA) [3912 11]

— acétobutyrate de cellulose (CAB) [3912 11]

— résine époxy [3907 30]

— résine mélamine-formaldéhyde (MF) [3909 20]

— résine d’urée-formaldéhyde (UF) [3909 10]

— polyesters insaturés (UP) [3907 91]

— téréphtalate de polyéthylène (PET) [3907 60]

— téréphtalate de polybutylène (PBT)

— polystyrène cristal/standard [3903 11]

— méthacrylate de méthyle acrylonitrile (AMMA)

— polyéthylène réticulé (VPE)

— polystyrène impact/choc

— polypropylène (PP) [3902 10]

Est interdite la mise sur le marché des mélanges et articles à base de matière plastique, telle que mentionnée ci-dessus, si leur concentration en cadmium (exprimée en Cd métal) est supérieure ou égale à 0,01 % en poids de matière plastique.
Par dérogation, le deuxième alinéa ne s’applique pas aux articles placés sur le marché avant le 10 décembre 2011.
Les premier et deuxième alinéas sont applicables sans préjudice de la directive 94/62/CE du Conseil (*13) et des actes adoptés sur la base de cette dernière.
Au plus tard le 19 novembre 2012 et conformément à l’article 69, la Commission invite l’Agence européenne des produits chimiques à préparer un dossier conforme aux prescriptions de l’annexe XV en vue d’évaluer s’il y a lieu de restreindre l’utilisation du cadmium et de ses composés dans des matières plastiques autres que celles énumérées au premier alinéa. ►M35
2.  Ne peuvent pas être utilisés dans les peintures [3208 ] [3209 ] lorsque leur concentration (exprimée en Cd métal) est égale ou supérieure à 0,01 % en poids. Ne peuvent pas être mises sur le marché les peintures contenant du cadmium et ses composés dans une telle concentration.
Pour les peintures [3208 ] [3209 ] dont la teneur en zinc dépasse 10 % en poids de peinture, la concentration en cadmium (exprimée en Cd métal) est strictement inférieure à 0,1 % en poids.
Est interdite la mise sur le marché des articles peints si leur concentration en cadmium (exprimée en Cd métal) est égale ou supérieure à 0,1 % en poids de peinture sur l'article peint. ◄ ►C7
3.  Par dérogation, les paragraphes 1 et 2 ne sont pas applicables aux articles colorés à l’aide de mélanges contenant du cadmium pour des raisons de sécurité. ◄
4.  Par dérogation, le paragraphe 1, deuxième alinéa, ne s’applique pas:

— aux mélanges à base de déchets de PVC, ci-après dénommés «PVC valorisé»,

— aux mélanges et aux articles contenant du PVC valorisé, si leur concentration en cadmium (exprimée en Cd métal) ne dépasse pas 0,1 % en poids de la matière plastique dans les applications suivantes du PVC rigide:

—

a) profilés et feuilles rigides destinées au secteur du bâtiment;

b) portes, fenêtres, volets, murs, stores, clôtures et gouttières;

c) revêtements extérieurs et terrasses;

d) gaines de câbles;

e) canalisations d’eau non potable, si le PVC valorisé est employé dans la couche intermédiaire d’un tuyau multicouches et est entièrement recouvert d’une couche de PVC neuf conformément au paragraphe 1 ci-dessus.

Avant de placer pour la première fois sur le marché des mélanges et des articles contenant du PVC valorisé, les fournisseurs veillent à ce que leurs produits portent, de manière visible, lisible et indélébile, la mention «Contient du PVC valorisé» ou le pictogramme suivant:

Conformément à l’article 69 du présent règlement, la dérogation octroyée au paragraphe 4 sera révisée avant le 31 décembre 2017, afin, notamment, de réduire la valeur limite applicable au cadmium et de réévaluer la dérogation relative aux applications énumérées aux points a) à e). ◄
5. Aux fins de cette entrée, on entend par «traitement de surface au cadmium (cadmiage)» n’importe quel dépôt ou recouvrement de cadmium métallique sur une surface métallique.
Ne peut être utilisé pour le cadmiage des articles métalliques ou de composants des articles utilisés dans les secteurs/applications suivants:
a) les équipements et machines pour:

— la production alimentaire [8210] [8417 20] [8419 81] [8421 11] [8421 22] [8422] [8435] [8437] [8438] [8476 11]

— l’agriculture [8419 31] [8424 81] [8432] [8433] [8434] [8436]

— la réfrigération et la congélation [8418]

— l’imprimerie et la presse [8440] [8442] [8443];

b) les équipements et machines pour la production:

— des accessoires ménagers [7321] [8421 12] [8450] [8509] [8516]

— de l’ameublement [8465] [8466] [9401] [9402] [9403] [9404]

— des installations sanitaires [7324]

— du chauffage central et du conditionnement d’air [7322] [8403] [8404] [8415].

En tout cas, quelle que soit leur utilisation ou leur destination finale, est interdite la mise sur le marché des articles cadmiés ou des composants de ces articles utilisés dans les secteurs/applications figurant aux points a) et b) ci-dessus, ainsi que des articles manufacturés dans les secteurs visés au point b) ci-dessus.
6. Les dispositions visées au paragraphe 5 sont également applicables aux articles cadmiés ou aux composants de ces articles lorsqu’ils sont utilisés dans les secteurs/applications figurant aux points a) et b) ci-après, ainsi qu’aux articles manufacturés dans les secteurs visés au point b) ci-après:
a) les équipements et machines pour la production:

— du papier et du carton [8419 32] [8439] [8441]

— du textile et de l’habillement [8444] [8445] [8447] [8448] [8449] [8451] [8452];

b) les équipements et machines pour la production:

— de la manutention industrielle [8425] [8426] [8427] [8428] [8429] [8430] [8431]

— des véhicules routiers et agricoles [chapitre 87]

— des trains [chapitre 86]

— des bateaux [chapitre 89].

7. Toutefois, les restrictions énoncées aux paragraphes 5 et 6 ne sont pas applicables:

— aux articles et aux composants des articles utilisés dans l’aéronautique, l’aérospatiale, l’exploitation minière, les secteurs «off shore» et nucléaire, dont les applications requièrent un haut degré de sécurité, ainsi qu’aux organes de sécurité dans les véhicules routiers et agricoles, les trains et les bateaux, ni aux

— contacts électriques, quels que soient leurs secteurs d’utilisation, et ce pour des raisons de fiabilité de l’appareillage sur lequel ils sont installés.

►M13
8.  Ne peuvent pas être utilisés dans les métaux d’apport pour le brasage fort en concentrations supérieures ou égales à 0,01 % en poids.
Les métaux d’apport pour le brasage fort ne peuvent être placés sur le marché si leur concentration en cadmium (exprimée en Cd métal) est supérieure ou égale à 0,01 % en poids.
Aux fins du présent paragraphe, on entend par «brasage fort» un procédé d’assemblage réalisé à l’aide d’alliages à des températures supérieures à 450 °C. ►C7
9.  Par dérogation, le paragraphe 8 n’est pas applicable aux métaux d’apport pour le brasage fort utilisés dans les applications de la défense et les applications aérospatiales, ainsi qu’aux métaux d’apport pour le brasage fort utilisés pour des raisons de sécurité. ◄
10.  Ne peuvent pas être utilisés ou mis sur le marché si la concentration est supérieure ou égale à 0,01 % en poids de métal dans:
i)  les perles en métal et les autres éléments en métal utilisés dans la fabrication des bijoux;
ii)  les parties en métal des articles de bijouterie et de bijouterie fantaisie et des accessoires pour les cheveux, incluant:

— les bracelets, les colliers et les bagues,

— les bijoux de piercing,

— les montres-bracelets et les bracelets,

— les broches et les boutons de manchette.

►C6
11. Par dérogation, le paragraphe 10 n’est pas applicable aux articles placés sur le marché avant le 10 décembre 2011 et aux bijoux de plus de 50 ans au 10 décembre 2011. ◄ ◄

24. Mono-méthyl-tétrachlorodiphénylméthane

Nom commercial: Ugilec 141

No CAS 76253-60-6

1. Ne peut être mis sur le marché, ni utilisé en tant que substance ou dans des mélanges.

Les articles contenant la substance ne peuvent être mis sur le marché.

2. Par dérogation, le paragraphe 1 ne s’applique pas:

a) aux installations ou aux machines qui étaient déjà en service le 18 juin 1994, jusqu’à ce que ces installations ou machines soient éliminées;

b) à l’entretien des installations ou des machines déjà en service dans un État membre le 18 juin 1994.

Aux fins du point a), les États membres peuvent, pour des raisons de protection de la santé et de l’environnement, interdire sur leur territoire l’emploi de ces installations ou machines avant leur élimination.

25. Mono-méthyl-dichlorodiphénylméthane

Nom commercial: Ugilec 121

Ugilec 21

Ne peut être mis sur le marché, ni utilisé en tant que substance ou dans des mélanges.

Les articles contenant la substance ne peuvent être mis sur le marché.

26. Mono-méthyl-dibromodiphénylméthane bromobenzylbromotoluène, mélange d’isomères

Nom commercial: DBBT

No CAS 99688-47-8

Ne peut être mis sur le marché, ni utilisé en tant que substance ou dans des mélanges.

Les articles contenant la substance ne peuvent être mis sur le marché.

27. Nickel

No CAS 7440-02-0

No CE 231-111-4 et ses composés

1. Ne peuvent être utilisés:

a) dans tous les assemblages de tiges qui sont introduites dans les oreilles percées et dans les autres parties percées du corps humain, à moins que le taux de libération de nickel de ces assemblages de tiges ne soit inférieur à 0,2 μ g par centimètre carré et par semaine (limite de migration);

b) dans les articles destinés à entrer en contact direct et prolongé avec la peau, tels que:

— boucles d’oreilles,

— colliers, bracelets et chaînes, bracelets de cheville et bagues,

— boîtiers, bracelets et fermoirs de montre,

— boutons à rivets, boucles, rivets, fermetures éclair et marques de métal, lorsqu’ils sont utilisés dans des vêtements,

si le taux de libération du nickel qui se dégage des parties de ces articles entrant en contact direct et prolongé avec la peau est supérieur à 0,5 μ g par centimètre carré et par semaine;

c) dans les articles énumérés au point b), lorsqu’ils sont recouverts d’une matière autre que le nickel, à moins que ce revêtement ne soit suffisant pour assurer que le taux de libération du nickel qui se dégage des parties de ces articles entrant en contact direct et prolongé avec la peau ne dépasse pas 0,5 μ g par centimètre carré et par semaine pendant une période d’utilisation normale de l’article de deux ans au minimum.

2. Les articles visés au paragraphe 1 ne peuvent être mis sur le marché que s’ils satisfont aux exigences qui y sont énoncées.

3. Les normes adoptées par le Comité européen de normalisation (CEN) servent de procédures de test pour démontrer la conformité des articles aux paragraphes 1 et 2.

►M49 28. Substances figurant à l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) no 1272/2008 classées «cancérogène catégorie 1A ou 1B» et énumérées à l'appendice 1 ou à l'appendice 2, respectivement.

29. Substances figurant à l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) no 1272/2008 classées «mutagènes catégorie 1A ou 1B» et énumérées à l'appendice 3 ou à l'appendice 4, respectivement.

30. Substances figurant à l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) no 1272/2008 classées «toxiques pour la reproduction catégorie 1A ou 1B» et énumérées à l'appendice 5 ou à l'appendice 6, respectivement. ◄

Sans préjudice des autres parties de la présente annexe, les dispositions suivantes s’appliquent aux entrées 28 à 30:

1. Ne peuvent être mises sur le marché, ni utilisées:

— en tant que substances,

— en tant que constituants d’autres substances, ou

— dans des mélanges

destinés à être vendus au grand public en concentration individuelle dans la substance ou le mélange égale ou supérieure:

— soit à la limite de concentration spécifique pertinente visée à l’annexe VI, partie 3, du règlement (CE) no 1272/2008,

►M3

— soit à la limite de concentration générique pertinente visée à l'annexe I, partie 3, du règlement (CE) no 1272/2008.

◄

Sans préjudice de l’application d’autres dispositions communautaires relatives à la classification, à l’emballage et à l’étiquetage des substances et des mélanges, les fournisseurs veillent à ce que, avant la mise sur le marché, l’emballage de ces substances et mélanges porte la mention ci-après, inscrite de manière visible, lisible et indélébile:

«Réservé aux utilisateurs professionnels».

2. Par dérogation, le paragraphe 1 ne s’applique pas:

a)  aux médicaments à usage médical ou vétérinaire au sens de la directive 2001/82/CE et de la directive 2001/83/CE;
b)  aux produits cosmétiques au sens de la directive 76/768/CEE;
c)  aux carburants et produits dérivés d’huiles suivants:

— carburants qui font l’objet de la directive 98/70/CE,

— produits dérivés des huiles minérales, prévus pour être utilisés comme combustibles ou carburants dans des installations de combustion mobiles ou fixes,

— combustibles vendus en système fermé (par exemple, bonbonnes de gaz liquéfié);

►M3
d) aux couleurs pour artistes relevant du règlement (CE) no 1272/2008; ◄ ►M14
e) aux substances énumérées à l’appendice 11, première colonne, pour les applications ou utilisations mentionnées à l’appendice 11, deuxième colonne. Lorsqu’une date est précisée dans la deuxième colonne de l’appendice 11, la dérogation s’applique jusqu’à cette date. ◄

31.

a) Créosote; huile de lavage

No CAS 8001-58-9

No CE 232-287-5

b) Huile de créosote; huile de lavage

No CAS 61789-28-4

No CE 263-047-8

c) Distillats de goudron de houille, huiles de naphtalène; huile naphtalénique

No CAS 84650-04-4

No CE 283-484-8

d) Huile de créosote, fraction acénaphtène; huile de lavage

No CAS 90640-84-9

No CE 292-605-3

e) Distillats supérieurs de goudron de houille (charbon); huile anthracénique lourde

No CAS 65996-91-0

No CE 266-026-1

f) Huile anthracénique

No CAS 90640-80-5

No CE 292-602-7

g) Huiles acides de goudron de houille brutes; phénols bruts

No CAS 65996-85-2

No CE 266-019-3

h) Créosote de bois

No CAS 8021-39-4

No CE 232-419-1

i) Résidus d’extraction alcalins (charbon), goudron de houille à basse température

No CAS 122384-78-5

No CE 310-191-5

1. Ne peuvent être mis sur le marché, ni utilisés en tant que substances ou dans des mélanges destinés à être utilisés pour le traitement du bois. En outre, le bois ainsi traité ne peut être mis sur le marché.

2. Par dérogation au paragraphe 1:

a) les substances et mélanges peuvent être utilisés pour le traitement du bois dans les installations industrielles ou par des utilisateurs professionnels visés par la législation communautaire sur la protection des travailleurs pour le retraitement exclusif in situ s’ils contiennent:

i) une concentration de benzo[a]pyrène inférieure à 50 mg/kg (0,005 % en poids);

ii) une concentration de phénols extractibles par l’eau inférieure à 3 % en poids.

Ces substances et mélanges utilisés pour le traitement du bois dans les installations industrielles ou par des utilisateurs professionnels:

— ne peuvent être mis sur le marché que dans un emballage d’une capacité de 20 litres ou plus,

— ne peuvent être vendus aux consommateurs.

«Réservé aux installations industrielles ou aux utilisateurs professionnels»;

b) les bois traités dans les installations industrielles ou par des utilisateurs professionnels selon le point a) et qui sont mis sur le marché pour la première fois ou retraités in situ sont réservés à un usage exclusivement professionnel et industriel, comme dans les chemins de fer, les lignes électriques, les télécommunications, les clôtures, l’agriculture (par exemple, échalas d’arbres fruitiers), les installations portuaires ou les voies fluviales;

c) l’interdiction de mise sur le marché énoncée au paragraphe 1 ne s’applique pas aux bois traités avec des substances visées à l’entrée 31, points a) à i), avant le 31 décembre 2002 et placés sur le marché de l’occasion en vue d’une réutilisation.

3. Les bois traités selon le paragraphe 2, points b) et c), ne peuvent être utilisés:

— à l’intérieur de bâtiments, quelle que soit leur destination,

— dans les jouets,

— sur les terrains de jeu,

— dans les parcs, jardins ou autres lieux récréatifs publics situés en plein air en cas de risque de contact fréquent avec la peau,

— dans la fabrication de meubles de jardin, tels que les tables de camping,

— pour la confection, l’utilisation et le retraitement:

—

— de conteneurs destinés à la culture,

— d’emballages pouvant entrer en contact avec des produits bruts, intermédiaires et/ou finis destinés à l’alimentation humaine et/ou animale,

— des autres matériels susceptibles de contaminer lesdits produits.

32. Chloroforme

No CAS 67-66-3

No CE 200-663-8

34. 1,1,2-trichloroéthane

No CAS 79-00-5

No CE 201-166-9

35. 1,1,2,2-tétrachloroéthane

No CAS 79-34-5

No CE 201-197-8

36. 1,1,1,2-tétrachloroéthane

No CAS 630-20-6

37. Pentachloroéthane

No CAS 76-01-7

No CE 200-925-1

38. 1,1-dichloroéthène

Noo CAS 75-35-4

No CE 200-864-0

Sans préjudice des autres parties de la présente annexe, les dispositions suivantes s’appliquent aux entrées 32 à 38.

1. Ne peuvent être mis sur le marché, ni utilisés:

— en tant que substances,

— ou constituants d’autres substances, ou dans des mélanges, à des concentrations égales ou supérieures à 0,1 % en poids,

si les substances ou les mélanges sont destinés à la vente au grand public et/ou aux applications conduisant à une diffusion, telles que le nettoyage des surfaces et le nettoyage des tissus.

2. Sans préjudice de l’application d’autres dispositions communautaires relatives à la classification, à l’emballage et à l’étiquetage des substances et des mélanges, les fournisseurs veillent à ce que, avant la mise sur le marché, l’emballage de ces substances et mélanges qui en contiennent en concentration supérieure ou égale à 0,1 % en poids porte la mention ci-après, inscrite de manière visible, lisible et indélébile:

«Réservé aux installations industrielles.»

Par dérogation, cette disposition ne s’applique pas:

a) aux médicaments à usage médical ou vétérinaire au sens de la directive 2001/82/CE et de la directive 2001/83/CE;

b) aux produits cosmétiques au sens de la directive 76/768/CEE.

►M3
40. Substances classées comme gaz inflammables, catégorie 1 ou 2, liquides inflammables, catégorie 1, 2 ou 3, matières solides inflammables, catégorie 1 ou 2, substances et mélanges qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables, catégorie 1, 2 ou 3, liquides pyrophoriques, catégorie 1, ou matières solides pyrophoriques, catégorie 1, qu'elles figurent ou non à l'annexe VI, partie 3, ►M21 du règlement (CE) no 1272/2008 ◄ . ◄

1. Ne peuvent être utilisées en tant que substances ou dans des mélanges contenus dans des générateurs d’aérosols mis sur le marché à l’intention du grand public à des fins de divertissement et de décoration comme:

— les scintillants métallisés destinés principalement à la décoration,

— la neige et le givre artificiels,

— les coussins «péteurs»,

— les bombes à serpentins,

— les excréments factices,

— les mirlitons,

— les paillettes et les mousses décoratives,

— les toiles d’araignée artificielles,

— les boules puantes.

2. Sans préjudice de l’application d’autres dispositions communautaires en matière de classification, d’emballage et d’étiquetage des substances, les fournisseurs veillent à ce que, avant la mise sur le marché, l’emballage des générateurs d’aérosols visés ci-dessus porte d’une manière visible, lisible et indélébile la mention suivante:

«Usage réservé aux utilisateurs professionnels.»

►C11 3. Par dérogation, les paragraphes 1 et 2 ne sont pas applicables aux générateurs d'aérosols visés à l'article 8, paragraphe 1 bis, de la directive 75/324/CEE du Conseil (*2). ◄

4. Les générateurs d’aérosols visés aux paragraphes 1 et 2 ne peuvent être mis sur le marché que s’ils satisfont aux exigences qui y sont énoncées.

41. Hexachloroéthane

No CAS 67-72-1

No CE 200-666-4

Ne peut être mis sur le marché, ni utilisé, en tant que substance ou dans des mélanges destinés à être utilisés dans la fabrication ou la transformation des métaux non ferreux.

▼M21 —————

▼M5

43. Colorants azoïques

1. Les colorants azoïques pouvant libérer, par coupure réductrice d’un ou de plusieurs groupements azoïques, une ou plusieurs des amines aromatiques énumérées dans l’appendice 8, en concentrations détectables, c’est-à-dire supérieures à 30 mg/kg (0,003 % en poids) dans les articles finis ou dans les parties teintes de ceux-ci, selon les méthodes d’essai énumérées dans l’appendice 10, ne peuvent être utilisés dans les articles en tissu et en cuir susceptibles d’entrer en contact direct et prolongé avec la peau humaine ou la cavité buccale, tels que:

— vêtements, literie, serviettes de toilette, postiches, perruques, chapeaux, couches et autres articles d’hygiène, sacs de couchage,

— chaussures, gants, bracelets de montre, sacs à main, porte-monnaie/portefeuilles, porte-documents, dessus de chaises, porte-monnaie portés autour du cou,

— jouets en tissu ou en cuir et jouets comportant des accessoires en tissu ou en cuir,

— fil et étoffes destinés au consommateur final.

2. En outre, les articles en tissu ou en cuir visés au paragraphe 1 ne peuvent être mis sur le marché que s’ils sont conformes aux exigences qui y sont énoncées.

3. Les colorants azoïques énumérés sur la «liste des colorants azoïques» figurant à l’appendice 9 ne peuvent être mis sur le marché, ni utilisés en tant que substances ou dans des mélanges à des concentrations supérieures à 0,1 % en poids, si les substances ou les mélanges sont destinés à être utilisés pour teindre des articles en tissu ou en cuir.

▼M9 —————

▼M5

45. Diphényléther, dérivé octabromé

C12H2Br8O

1. Ne peut être mis sur le marché, ni utilisé:

— en tant que substance,

— ou constituant d’autres substances, ou dans des mélanges, à des concentrations supérieures à 0,1 % en poids.

2. Les articles ne peuvent être mis sur le marché s’ils (ou des parties d’eux-mêmes agissant comme retardateurs de flammes) contiennent cette substance à des concentrations supérieures à 0,1 % en poids.

3. Par dérogation, le paragraphe 2 ne s’applique pas:

— aux articles qui étaient en service dans la Communauté avant le 15 août 2004,

— aux équipements électriques et électroniques régis par la directive 2002/95/CE.

46.

a) Nonylphénol

C6H4(OH)C9H19

No CAS 25154-52-3

No CE 246-672-0

b) Éthoxylate de nonylphénol

(C2H4O)nC15H24O

Ne peuvent être mis sur le marché, ni utilisés, en tant que substances ou dans des mélanges, à des concentrations égales ou supérieures à 0,1 % en poids dans les cas suivants:

1. nettoyage industriel et institutionnel, sauf:

— les systèmes fermés et contrôlés de nettoyage à sec dans lesquels le liquide de nettoyage est recyclé ou incinéré,

— les systèmes de nettoyage avec traitement spécial dans lesquels le liquide de nettoyage est recyclé ou incinéré;

2. nettoyage domestique;

3. traitement des textiles et du cuir, sauf:

— traitement sans rejet dans les eaux usées,

— systèmes comportant un traitement spécial dans lequel l’eau utilisée est prétraitée afin de supprimer totalement la fraction organique avant le traitement biologique des eaux usées (dégraissage de peaux de mouton);

4. émulsifiant dans les produits agricoles de traitement par immersion des trayons;

5. usinage des métaux, sauf:

utilisation dans le cadre de systèmes fermés et contrôlés dans lesquels le liquide de nettoyage est recyclé ou incinéré;

6. fabrication de pâte à papier et de papier;

7. produits cosmétiques;

8. autres produits d’hygiène corporelle, sauf:

spermicides;

9. coformulants dans les pesticides et biocides. Toutefois, les autorisations nationales de produits phytopharmaceutiques et de produits biocides contenant de l’éthoxylate de nonylphénol en tant que coformulant accordées avant le 17 juillet 2003 ne sont pas affectées par la restriction jusqu’à la date de leur expiration.

▼M34

46 bis. Éthoxylates de nonylphénol (NPE)

(C2H4O)nC15H24O

1. Ne peuvent être mis sur le marché après le 3 février 2021 dans des articles textiles dont on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'ils soient lavés à l'eau au cours de leur cycle de vie normal, à des concentrations égales ou supérieures à 0,01 % en poids de l'article textile ou de chaque partie de l'article textile.

2. Le paragraphe 1 ne s'applique pas à la mise sur le marché d'articles textiles d'occasion ou de nouveaux articles textiles fabriqués exclusivement à partir de textiles recyclés sans utiliser de NPE.

3. Aux fins des paragraphes 1 et 2, on entend par «article textile» tout produit non fini, semi-fini ou fini composé d'au moins 80 % en poids de fibres textiles, ou tout autre produit contenant une partie qui est composée d'au moins 80 % en poids de fibres textiles, y compris les produits tels que les vêtements, les accessoires, les textiles d'intérieur, les fibres, les fils, les tissus et les tricots.

▼M5

47. Composés de chrome (VI)

1.  Le ciment et les mélanges contenant du ciment ne peuvent être mis sur le marché, ni utilisés, s’ils contiennent, lorsqu’ils sont hydratés, plus de 2 mg/kg (0,0002 %) de chrome VI soluble du poids sec total du ciment.
2.  Si des agents réducteurs sont utilisés – et sans préjudice de l’application d’autres dispositions communautaires relatives à la classification, à l’emballage et à l’étiquetage des substances et des mélanges –, les fournisseurs veillent à ce que, avant sa mise sur le marché, l’emballage du ciment ou des mélanges contenant du ciment comporte des informations visibles, lisibles et indélébiles indiquant la date d’emballage, les conditions de stockage et la période de stockage appropriée afin que l’agent réducteur reste actif et que le contenu en chrome VI soluble soit maintenu en dessous de la limite visée au paragraphe 1.
3.  Par dérogation, les paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas à la mise sur le marché et à l’emploi dans le cadre de procédés contrôlés fermés et totalement automatisés, dans lesquels le ciment et les mélanges contenant du ciment sont traités exclusivement par des machines, et où il n’existe aucun risque de contact avec la peau. ►M21
4.  La norme adoptée par le Comité européen de normalisation (CEN) en ce qui concerne la détermination de la teneur en chrome (VI) soluble dans l’eau du ciment et des mélanges contenant du ciment est la méthode d’essai utilisée pour attester de la conformité avec le paragraphe 1. ◄ ►M25
5.  Les articles en cuir qui entrent en contact avec la peau ne peuvent pas être mis sur le marché s’ils contiennent du chrome (VI) dans des concentrations égales ou supérieures à 3 mg/kg (0,0003 % en poids) de poids sec total du cuir.
6.  Les articles contenant des parties en cuir qui entrent en contact avec la peau ne peuvent pas être mis sur le marché si l’une de ces parties en cuir contient du chrome (VI) dans des concentrations égales ou supérieures à 3 mg/kg (0,0003 % en poids) de poids sec total de cette partie en cuir.
7.  Les points 5 et 6 ne s’appliquent pas à la mise sur le marché d’articles d’occasion qui étaient déjà en la possession des utilisateurs finaux avant le 1er mai 2015. ◄

48. Toluène

No CAS 108-88-3

No CE 203-625-9

Ne peut être mis sur le marché, ni utilisé en tant que substance ou dans des mélanges à une concentration égale ou supérieure à 0,1 % en poids dans les adhésifs et dans les peintures par pulvérisation destinés à la vente au public.

49. Trichlorobenzène

No CAS 120-82-1

No CE 204-428-0

Ne peut pas être mis sur le marché, ni utilisé en tant que substance ou dans des mélanges à une concentration égale ou supérieure à 0,1 % en poids pour toutes les utilisations, excepté:

— comme intermédiaire de synthèse, ou

— comme solvant réactionnel utilisé en système fermé pour les réactions de chloration, ou

— pour la fabrication de 1,3,5-trinitro-2,4,6-triaminobenzène (TATB).

50. Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)

a) Benzo(a)pyrène (BaP)

No CAS 50-32-8

b) Benzo(e)pyrène (BeP)

No CAS 192-97-2

c) Benzo(a)anthracène (BaA)

No CAS 56-55-3

d) Chrysène (CHR)

No CAS 218-01-9

e) Benzo(b)fluoranthène (BbFA)

No CAS 205-99-2

f) Benzo(j)fluoranthène (BjFA)

No CAS 205-82-3

g) Benzo(k)fluoranthène (BkFA)

No CAS 207-08-9

h) Dibenzo(a, h)anthracène (DBAhA)

No CAS 53-70-3

1. À partir du 1er janvier 2010, les huiles de dilution ne peuvent être mises sur le marché, ni utilisées pour la production de pneumatiques ou de parties de pneumatiques, si elles contiennent:

— plus de 1 mg/kg (0,0001 % en poids) de BaP, ou

— plus de 10 mg/kg (0,001 % en poids) de la somme de tous les HAP énumérés.

La norme EN 16143:2013 [Produits pétroliers — Détermination de la teneur en benzo(a)pyrène (BaP) et en certains hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les huiles de dilution — Méthode par double purification chromatographique en phase liquide et par analyse GC/MS] est la méthode d'essai utilisée pour attester de la conformité avec les limites définies au premier alinéa.
Jusqu'au 23 septembre 2016, les limites définies au premier alinéa peuvent être considérées comme respectées si l'extrait d'aromatique polycyclique (CAP), mesuré conformément à la norme IP 346:1998 de l'Institut du pétrole [détermination d'aromatiques polycycliques dans les huiles de base lubrifiantes inutilisées et les coupes pétrolières sans asphaltène — méthode de l'indice de réfraction de l'extraction de diméthyl-sulfoxyde (DMSO)], est inférieur à 3 % en poids, à condition que la conformité avec les limites de BaP et des HAP énumérés ainsi que la corrélation entre ces valeurs mesurées et l'extrait de CAP soient mesurées par le fabricant ou l'importateur tous les six mois ou après chaque changement d'exploitation important, la date retenue étant la plus proche.
2.  Par ailleurs, les pneumatiques et les chapes de rechapage produits après le 1er janvier 2010 ne peuvent être mis sur le marché s’ils contiennent des huiles de dilution dépassant les limites indiquées au paragraphe 1.
Ces limites sont considérées comme respectées si la valeur limite de 0,35 % de protons de Baie, mesurée et calculée selon la norme ISO 21461 (gomme vulcanisée – détermination de l’aromaticité de l’huile dans les composés de gommes vulcanisées) n’est pas dépassée dans les composés de caoutchouc vulcanisé.
3.  Par dérogation, le paragraphe 2 ne s’applique pas aux pneumatiques rechapés si leur chape ne contient pas d’huiles de dilution excédant les limites indiquées au paragraphe 1.
4.  Aux fins de cette entrée, on entend par «pneumatiques» les pneumatiques de véhicules couverts par:

— la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (*4),

— la directive 2003/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant la réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers, de leurs remorques et de leurs engins interchangeables tractés, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques de ces véhicules (*5), et

— la directive 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 mars 2002 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues et abrogeant la directive 92/61/CEE du Conseil (*6).

►M24
5. Les articles dont l’un des composants en caoutchouc ou en matière plastique entrant en contact direct et prolongé ou en contact direct, bref et répété avec la peau humaine ou la cavité buccale, dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles d’utilisation, contient plus de 1 mg/kg (0,0001 % en poids du composant concerné) d’un des HAP énumérés ne peuvent être mis sur le marché pour la vente au public.
Sont notamment visés:

— les équipements de sport tels que les bicyclettes, les clubs de golf ou les raquettes;

— les ustensiles ménagers, les chariots, les déambulateurs;

— les outils à usage domestique;

— les vêtements, les chaussures, les gants et les vêtements de sport;

— les bracelets de montres, les bracelets, les masques, les serre-tête.

6.  Les jouets, y compris les jouets d’activité, et les articles de puériculture dont l’un des composants en caoutchouc ou en matière plastique entrant en contact direct et prolongé ou en contact direct, bref et répété avec la peau humaine ou la cavité buccale, dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles d’utilisation, contient plus de 0,5 mg/kg (0,00005 % en poids du composant concerné) d’un des HAP énumérés ne peuvent être mis sur le marché.
7.  Par dérogation aux paragraphes 5 et 6, lesdits paragraphes ne s’appliquent pas aux produits qui sont mis sur le marché pour la première fois avant le 27 décembre 2015.
8.  Pour le 27 décembre 2017, la Commission réexamine les valeurs limites figurant aux paragraphes 5 et 6 à la lumière des nouvelles informations scientifiques, y compris celles relatives à la migration des HAP présents dans les articles qui y sont visés et celles qui ont trait à des matières premières de substitution, et, s’il y a lieu, elle modifie lesdits paragraphes en conséquence. ◄

▼M52

51.

Phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP)

No CAS: 117-81-7

No CE: 204-211-0

Phtalate de dibutyle (DBP)

No CAS: 84-74-2

No CE: 201-557-4

Phtalate de benzyle et de butyle (BBP)

No CAS: 85-68-7

No CE: 201-622-7

Phtalate de diisobutyle (DIBP)

No CAS: 84-69-5

No CE: 201-553-2

1. Ne peuvent pas être utilisés dans des jouets et des articles de puériculture comme substances ou dans des mélanges, individuellement ou dans toute combinaison des phtalates énumérés dans la colonne 1 de la présente entrée, à une concentration égale ou supérieure à 0,1 % en poids de matière plastifiée.

2. Ne peuvent pas être mis sur le marché dans des jouets ou des articles de puériculture, individuellement ou dans toute combinaison des trois premiers phtalates énumérés dans la colonne 1 de la présente entrée, à une concentration égale ou supérieure à 0,1 % en poids de matière plastifiée.

En outre, le DIBP ne peut pas être mis sur le marché après le 7 juillet 2020 dans des jouets ou des articles de puériculture, individuellement ou dans toute combinaison des trois premiers phtalates énumérés dans la colonne 1, à une concentration égale ou supérieure à 0,1 % en poids de matière plastifiée.

3. Ne peuvent pas être mis sur le marché après le 7 juillet 2020 dans des articles, individuellement ou dans toute combinaison des phtalates énumérés dans la colonne 1 de la présente entrée, à une concentration égale ou supérieure à 0,1 % en poids de matière plastifiée présente dans l'article.

4. Le paragraphe 3 ne s'applique pas:

a) aux articles exclusivement destinés à un usage industriel ou agricole, ou exclusivement destinés à un usage en plein air, à condition qu'aucune matière plastifiée n'entre en contact avec les muqueuses humaines ou en contact prolongé avec la peau humaine;

b) aux aéronefs, mis sur le marché avant le 7 janvier 2024, ou aux articles, quel que soit le moment auquel ils sont mis sur le marché, exclusivement destinés à un usage dans l'entretien ou la réparation des aéronefs, lorsque ces articles sont essentiels pour la sécurité et la navigabilité desdits aéronefs;

c) aux véhicules à moteur au sens de la directive 2007/46/CE, mis sur le marché avant le 7 janvier 2024, ou aux articles, quel que soit le moment auquel ils sont mis sur le marché, exclusivement destinés à un usage dans l'entretien ou la réparation desdits véhicules, lorsque le fonctionnement normal de ces véhicules ne peut être garanti sans ces articles;

d) aux articles mis sur le marché avant le 7 juillet 2020;

e) aux appareils de mesure destinés à un usage en laboratoire, ou à leurs parties;

f) aux matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires au sens du règlement (CE) no 1935/2004 ou du règlement (CE) no 10/2011 de la Commission (*21);

g) aux dispositifs médicaux au sens des directives 90/385/CEE, 93/42/CEE ou 98/79/CE, ou à leurs parties;

h) aux équipements électriques et électroniques au sens de la directive 2011/65/UE;

i) au conditionnement primaire de médicaments au sens du règlement (CE) no 726/2004, de la directive 2001/82/CE ou de la directive 2001/83/CE;

j) aux jouets et aux articles de puériculture visés aux paragraphes 1 ou 2.

5. Aux fins des paragraphes 1, 2 et 3 et du paragraphe 4, point a), on entend:

a) par «matière plastifiée», les matériaux homogènes suivants:

— le chlorure de polyvinyle (PVC), le chlorure de polyvinylidène (PVDC), l'acétate de polyvinyle (APV) et les polyuréthanes,

— tout autre polymère (y compris, notamment, les mousses de polymère et les matériaux en caoutchouc), à l'exception des revêtements en caoutchouc de silicone et en latex naturel,

— les revêtements de surface, revêtements antidérapants, produits de finition, décalcomanies, imprimés,

— les adhésifs, mastics, peintures et encres;

b) par «contact prolongé avec la peau humaine», le contact continu pendant plus de dix minutes ou le contact intermittent pendant une durée de 30 minutes, par jour;

c) par «article de puériculture», tout produit destiné à faciliter le sommeil, la relaxation, l'hygiène, l'alimentation ou la succion des enfants.

6. Aux fins du paragraphe 4, point b), on entend par «aéronef»:

a) un aéronef civil fabriqué conformément à un certificat de type délivré en vertu du règlement (UE) no 216/2008 ou à un agrément de conception délivré en vertu de la réglementation nationale d'un État contractant de l'organisation de l'aviation civile internationale (OACI), ou pour lequel un certificat de navigabilité a été délivré par un État contractant de l'OACI en application de l'annexe 8 de la convention relative à l'aviation civile internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944;

b) un aéronef militaire.

▼M5

52. Les phtalates suivants (ou les autres numéros CAS et CE couvrant la substance):

a) di-«isononyl» phtalate (DINP)

Nos CAS 28553-12-0 et 68515-48-0

Nos CE 249-079-5 et 271-090-9

b) di-«isodecyl» phtalate (DIDP)

Nos CAS 26761-40-0 et 68515-49-1

Nos CE 247-977-1 et 271-091-4

c) di-n-octyl phtalate (DNOP)

No CAS 117-84-0

No CE 204-214-7

1.  Ne peuvent pas être utilisés comme substances ou dans des mélanges, en concentrations supérieures à 0,1 % en poids de matière plastifiée, dans les jouets et les articles de puériculture qui peuvent être mis en bouche par les enfants. ►C8
2.  Les jouets et articles de puériculture en question contenant ces phtalates dans une concentration supérieure à 0,1 % en poids de matière plastifiée ne peuvent être mis sur le marché. ◄ ►M30   ◄
4.  Aux fins de cette entrée, on entend par «article de puériculture» tout produit destiné à faciliter le sommeil, la relaxation, l’hygiène ainsi que l’alimentation et la succion des enfants.

▼M9 —————

▼M5

54. 2-(2-methoxyéthoxy) éthanol (DEGME)

No CAS 111-77-3

No CE 203-906-6

Ne peut être mis sur le marché après le 27 juin 2010 pour la vente au public, en tant que constituant de peinture, décapant de peinture, agent de nettoyage, émulsion autolustrante et produit d’étanchéité pour les planchers à des concentrations égales ou supérieures à 0,1 % en poids.

55. 2-(2-butoxyéthoxy) éthanol (DEGBE)

No CAS 112-34-5

No CE 203-961-6

1. Ne peut être mis sur le marché pour la première fois après le 27 juin 2010, pour la vente au public, en tant que constituant de peinture par pulvérisation ou de produit de nettoyage sous forme de spray dans des générateurs aérosols à des concentrations égales ou supérieures à 3 % en poids.

2. Les peintures sous forme de sprays et les produits de nettoyage sous forme de sprays dans des générateurs aérosols contenant du DEGBE et ne respectant pas les conditions énoncées au paragraphe 1 ne peuvent être mis sur le marché pour la vente au public après le 27 décembre 2010.

3. Sans préjudice d’autres dispositions de la législation communautaire concernant la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances et des mélanges, les fournisseurs veillent à ce que, avant leur mise sur le marché, les peintures autres que les peintures par pulvérisation contenant du DEGBE à des concentrations égales ou supérieures à 3 % en poids, mises sur le marché pour la vente au public, portent, après le 27 décembre 2010, inscrite de manière visible, lisible et indélébile, la mention suivante:

«Ne pas utiliser dans les appareils de peinture par pulvérisation.»

►M21
56.  Diisocyanate de méthylènediphényle (MDI)
No CAS 26447-40-5
No CE 247-714-0
y compris les isomères spécifiques suivants:
a)  diisocyanate de 4,4’-méthylènediphényle:
No CAS 101-68-8
No CE 202-966-0
b)  diisocyanate de 2,4’-méthylènediphényle:
No CAS 5873-54-1
No CE 227-534-9
c)  diisocyanate de 2,2’-méthylènediphényle:
No CAS 2536-05-2
No CE 219-799-4 ◄

1. Ne peut être mis sur le marché après le 27 décembre 2010, en tant que constituant de mélanges à des concentrations égales ou supérieures à 0,1 % de MDI en poids pour la vente au public, à moins que les fournisseurs veillent à ce que, avant la mise sur le marché, l’emballage:

a) contienne des gants de protection conformes aux exigences de la directive 89/686/CEE du Conseil (*9);

b) porte de manière visible, lisible et indélébile, et sans préjudice d’autres dispositions de la législation communautaire concernant la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances et des mélanges, les mentions suivantes:

«— Les personnes déjà sensibilisées aux diisocyanates peuvent développer des réactions allergiques en utilisant ce produit.

— Il est conseillé aux personnes souffrant d’asthme, d’eczéma ou de réactions cutanées d’éviter le contact, y compris cutané, avec ce produit.

— Ce produit ne doit pas être utilisé dans les lieux insuffisamment ventilés, sauf avec un masque de protection équipé d’un filtre antigaz adapté (de type A1 répondant à la norme EN 14387).»

2. Par dérogation, le paragraphe 1, point a), ne s’applique pas aux adhésifs thermofusibles.

57. Cyclohexane

No CAS 110-82-7

No CE 203-806-2

1. Ne peut être mis sur le marché pour la première fois après le 27 juin 2010, pour la vente au public, en tant que constituant d’adhésifs de contact à base de néoprène à des concentrations égales ou supérieures à 0,1 % en poids dans des emballages d’un poids supérieur à 350 g.

2. Les adhésifs de contact à base de néoprène contenant du cyclohexane et non conformes au paragraphe 1 ne peuvent être mis sur le marché pour la vente au public après le 27 décembre 2010.

3. Sans préjudice des autres dispositions de la législation communautaire concernant la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances et des mélanges, les fournisseurs veillent à ce que, avant leur mise sur le marché, les adhésifs de contact à base de néoprène contenant du cyclohexane à des concentrations égales ou supérieures à 0,1 % en poids qui sont mis sur le marché pour être vendus au public après le 27 décembre 2010 portent de manière visible, lisible et indélébile les mentions suivantes:

«— Ce produit ne doit pas être utilisé dans des lieux insuffisamment ventilés.

— Ce produit ne doit pas être utilisé pour la pose de moquette.»

58. Nitrate d’ammonium (AN)

No CAS 6484-52-2

No CE 229-347-8

1. Ne peut être mis sur le marché pour la première fois après le 27 juin 2010, en tant que substance, ou dans des mélanges contenant plus de 28 % en poids d’azote provenant du nitrate d’ammonium, pour utilisation en tant qu’engrais solide, simple ou composé, à moins que l’engrais ne soit conforme aux dispositions techniques concernant les engrais à base de nitrate d’ammonium à forte teneur en azote, énoncées à l’annexe III du règlement (CE) no 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil (*10).

2. Ne peut être mis sur le marché après le 27 juin 2010 en tant que substance ou dans des mélanges contenant 16 % ou plus en poids d’azote provenant du nitrate d’ammonium, sauf pour livraison:

a) aux utilisateurs et aux distributeurs en aval, y compris aux personnes physiques et morales possédant une licence ou une autorisation au sens de la directive 93/15/CEE du Conseil (*11);

b) aux agriculteurs pour l’utilisation dans les activités agricoles à temps complet ou à temps partiel et pas nécessairement en fonction de la superficie des terres cultivées.

Aux fins du présent sous-paragraphe, on entend par:

i) «agriculteur» une personne physique ou morale ou un groupement de personnes physiques ou morales, quel que soit le statut juridique conféré selon le droit national au groupement ainsi qu’à ses membres, dont l’exploitation se trouve sur le territoire de la Communauté, tel que défini à l’article 299 du traité, et qui exerce une activité agricole;

ii) «activité agricole» la production, l’élevage ou la culture de produits agricoles, y compris la récolte, la traite, l’élevage et la détention d’animaux à des fins agricoles, ou le maintien des terres dans de bonnes conditions agricoles et environnementales, telles que définies à l’article 5 du règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil (*12);

c) personnes physiques ou morales se livrant à titre professionnel à des activités telles que l’horticulture, la culture sous serre, l’entretien de parcs, de jardins ou de terrains de sport, la sylviculture ou d’autres activités similaires.

3. Toutefois, les restrictions formulées au paragraphe 2 ne font pas obstacle à ce que les États membres appliquent, pour des raisons socio-économiques, jusqu’au 1er juillet 2014, une limite maximale de 20 % en poids d’azote provenant du nitrate d’ammonium aux substances et aux mélanges mis sur le marché sur leur territoire. Ils en informent la Commission et les autres États membres.

▼M6

59. Dichlorométhane

No CAS 75-09-2

No CE: 200-838-9

1. Les décapants de peinture contenant du dichlorométhane à une concentration supérieure ou égale à 0,1 %, en poids, ne doivent pas:

a) être mis sur le marché pour la première fois après le 6 décembre 2010 en vue de la vente au grand public ou aux professionnels;

b) être mis sur le marché après le 6 décembre 2011 en vue de la vente au grand public ou aux professionnels;

c) être utilisés par les professionnels après le 6 juin 2012.

Aux fins de la présente entrée:

i) le terme «professionnel» désigne toute personne physique ou morale, notamment les travailleurs salariés et les travailleurs indépendants, qui effectue des travaux de décapage de peinture dans le cadre de son activité professionnelle en dehors d’une installation industrielle;

ii) les termes «installation industrielle» désignent toute installation utilisée pour des activités de décapage de peinture.

2. Par dérogation au paragraphe 1, les États membres peuvent autoriser, sur leur territoire et pour certaines activités, l’utilisation de décapants de peinture contenant du dichlorométhane par des professionnels ayant reçu une formation spécifique et peuvent autoriser la mise sur le marché de ce type de décapants de peinture aux fins de l’approvisionnement de ces professionnels.

Les États membres recourant à cette dérogation établissent des dispositions appropriées visant à protéger la santé et à assurer la sécurité des professionnels qui utilisent des décapants de peinture contenant du dichlorométhane et en informent la Commission.

Ces dispositions doivent prévoir l’exigence pour tout professionnel de détenir un certificat agréé par l’État membre où il exerce son activité, ou tout autre document justificatif correspondant, ou d’être agréé par ledit État membre, prouvant ainsi qu’il a reçu la formation adéquate et possède les compétences nécessaires pour utiliser sans danger des décapants de peinture contenant du dichlorométhane.

La Commission établit une liste des États membres qui ont fait usage de la dérogation visée au présent paragraphe et la publie sur l’internet.

3. Les professionnels qui bénéficient de la dérogation visée au paragraphe 2 n’exercent leurs activités que dans les États membres ayant recouru à cette dérogation. La formation visée au paragraphe 2 comprendra au moins les aspects suivants:

a) prise de conscience, évaluation et gestion des risques pour la santé, notamment des informations sur les produits ou procédés de remplacement existants qui, dans les conditions où ils sont utilisés, sont moins dangereux pour la santé et la sécurité des travailleurs;

b) emploi d’une ventilation adéquate;

c) utilisation d’équipements de protection individuelle appropriés qui doivent être conformes à la directive 89/686/CEE.

Les employeurs et les travailleurs indépendants évitent, de préférence, l’utilisation du dichlorométhane en le remplaçant par un agent ou procédé chimique qui, dans les conditions où il est utilisé, n’est pas dangereux ou est moins dangereux pour la santé et la sécurité des travailleurs.

En pratique, les professionnels appliquent toutes les mesures de sécurité, en utilisant notamment des équipements de protection individuelle.

4. Sans préjudice des autres dispositions communautaires relatives à la protection des travailleurs, les décapants de peinture contenant du dichlorométhane à une concentration supérieure ou égale à 0,1 %, en poids, ne peuvent être utilisés dans des installations industrielles que si les conditions minimales suivantes sont remplies:

a) existence d’une ventilation efficace dans tous les locaux de traitement, en particulier pour les processus de traitement humide et le séchage des articles décapés: installation d’une ventilation efficace par aspiration localisée près des cuves de décapage, complétée par une ventilation forcée dans les locaux concernés en vue de réduire l’exposition au minimum et d’assurer le respect, lorsque cela est techniquement possible, des limites d’exposition professionnelle applicables;

b) mise en place de mesures visant à réduire au minimum l’évaporation du contenu des cuves de décapage, notamment: pose de couvercles sur les cuves de décapage, sauf pendant les opérations de chargement et de déchargement; chargement et déchargement des cuves de décapage selon les modalités appropriées et nettoyage des cuves au moyen d’eau douce ou salée pour ôter toute trace de solvant après le déchargement;

c) mise en œuvre de mesures visant à assurer une manipulation sans danger du dichlorométhane contenu dans les cuves de décapage, notamment: mise en place d’un système de pompes et de tuyauteries pour l’acheminement des décapants de peinture vers les cuves de décapage et depuis celles-ci et mise en œuvre des modalités appropriées permettant de nettoyer les cuves et d’ôter les dépôts sans danger;

d) mise à disposition d’équipements de protection individuelle conformes aux exigences de la directive 89/686/CEE, notamment: des gants, des lunettes et des vêtements de protection appropriés ainsi que des équipements de protection respiratoire adéquats dans les locaux où le respect des limites d’exposition professionnelle applicables ne peut pas être assuré;

e) mise à disposition d’informations, d’instructions et de mesures de formation appropriées à l’intention des opérateurs concernant l’utilisation de ce type d’équipements.

5. Sans préjudice d’autres dispositions communautaires concernant la classification, l’étiquetage et l’emballage de substances et mélanges, les décapants de peinture contenant une concentration de dichlorométhane supérieure ou égale à 0,1 %, en poids, portent, au plus tard le 6 décembre 2011, la mention visible, lisible et indélébile suivante:

«Exclusivement réservé à un usage industriel et aux professionnels agréés dans certains États membres – vérifier l’autorisation d’utilisation.»

▼M12

60. Acrylamide

No CAS 79-06-1

Ne peut être mis sur le marché ni utilisé en tant que substance ou constituant de mélanges à des concentrations égales ou supérieures à 0,1 % en poids pour les applications d’étanchéisation après le 5 novembre 2012.

▼M16

61. Fumarate de diméthyle (DMF)

No CAS 624-49-7

EC 210-849-0

Ne peut être utilisé dans des articles ou leurs parties en concentration supérieure à 0,1 mg/kg.

Les articles ou leurs parties contenant du DMF en concentration supérieure à 0,1 mg/kg ne peuvent être mis sur le marché.

▼M20

62.

a) Acétate de phénylmercure

No CE: 200-532-5

No CAS: 62-38-4

b) Propionate de phénylmercure

No CE: 203-094-3

No CAS: 103-27-5

c) 2-éthylhexanoate de phénylmercure

No CE: 236-326-7

No CAS: 13302-00-6

d) Octanoate de phénylmercure

No CE: -

No CAS: 13864-38-5

e) Néodécanoate de phénylmercure

No CE: 247-783-7

No CAS: 26545-49-3

1. Ne peuvent pas être fabriqués, mis sur le marché ou utilisés en tant que substances ou dans des mélanges après le 10 octobre 2017, si la concentration de mercure dans les mélanges est égale ou supérieure à 0,01 % en poids.

2. Les articles ou leurs parties contenant une ou plusieurs de ces substances ne peuvent pas être mis sur le marché après le 10 octobre 2017, si la concentration de mercure dans les articles ou leurs parties est égale ou supérieure à 0,01 % en poids.

▼M18

63. Plomb

No CAS 7439-92-1

No CE 231-100-4

et ses composés

1.  Ne peut être mis sur le marché ou utilisé dans toute partie individuelle d’articles de bijouterie si la concentration en plomb (exprimé en tant que métal) de cette partie est égale ou supérieure à 0,05 % en poids.
2.  Aux fins de l’application du paragraphe 1:
i)  les «articles de bijouterie» désignent les articles de bijouterie et de bijouterie fantaisie ainsi que les accessoires pour les cheveux, y compris:
a)  les bracelets, les colliers et les bagues;
b)  les bijoux de piercing;
c)  les montres-bracelets et les bracelets;
d)  les broches et les boutons de manchette.
ii)  «toute partie individuelle» désigne les matériaux à partir desquels les bijoux sont fabriqués, ainsi que les éléments constitutifs des articles de bijouterie.
3.  Le paragraphe 1 est également applicable aux parties individuelles lorsqu’elles sont mises sur le marché ou utilisées pour la fabrication de bijoux.
4.  Par dérogation, le paragraphe 1 ne s’applique pas:
a)  au cristal, conformément à l’annexe I (catégories 1, 2, 3 et 4) de la directive 69/493/CEE du Conseil (*14);
b)  aux composants internes des montres inaccessibles aux consommateurs;
c)  aux pierres précieuses et semi-précieuses non synthétiques ou reconstituées [code NC 7103 , tel qu’établi par le règlement (CEE) no 2658/87], sauf si elles ont été traitées avec du plomb, ses composés ou des mélanges contenant ces substances;
d)  aux émaux, définis comme des mélanges vitrifiables résultant de la fusion, de la vitrification ou du frittage de minéraux fondus à une température minimale de 500 °C.
5.  Par dérogation, le paragraphe 1 ne s’applique pas aux articles de bijouterie mis pour la première fois sur le marché avant le 9 octobre 2013 et à ceux fabriqués avant le 10 décembre 1961. ►M31
6.  Au plus tard le 9 octobre 2017, la Commission réévaluera les paragraphes 1 à 5 de la présente entrée à la lumière des nouvelles données scientifiques relatives notamment à la disponibilité de produits de remplacement et à la migration du plomb contenu dans les articles visés au paragraphe 1, et, le cas échéant, modifiera la présente entrée en conséquence. ◄ ►M31
7.  Ne peut être mis sur le marché ou utilisé dans des articles fournis au grand public, si la concentration en plomb (exprimé en tant que métal) de ces articles ou de leurs parties accessibles est égale ou supérieure à 0,05 % en poids et si ces articles ou leurs parties accessibles peuvent, dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles d'utilisation, être mis en bouche par les enfants.
Cette limite ne s'applique pas lorsqu'il peut être démontré que le taux de libération du plomb présent dans un tel article ou dans toute partie accessible d'un article, enduit ou non, ne dépasse pas 0,05 μg/cm2 par heure (équivalant à 0,05 μg/g/h), et, pour les articles enduits, que le revêtement est suffisant pour assurer que le taux de libération n'est pas dépassé pendant une période d'au moins deux ans d'utilisation de cet article dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles.
Aux fins du présent paragraphe, il est considéré qu'un article ou qu'une partie d'article accessible peut être mis en bouche par les enfants si l'une de ses dimensions est inférieure à 5 cm ou s'il présente une partie détachable ou en saillie de cette taille.
8.  Par dérogation, le paragraphe 7 ne s'applique pas:
a)  aux articles de bijouterie visés au paragraphe 1;
b)  au cristal, conformément à l'annexe I (catégories 1, 2, 3 et 4) de la directive 69/493/CEE;
c)  aux pierres précieuses et semi-précieuses non synthétiques ou reconstituées [code NC 7103 , tel qu'établi par le règlement (CEE) no 2658/87], sauf si elles ont été traitées avec du plomb, ses composés ou des mélanges contenant ces substances;
d)  aux émaux, définis comme des mélanges vitrifiables résultant de la fusion, de la vitrification ou du frittage d'un minéral fondu à une température minimale de 500 °C;
e)  aux clés et serrures, y compris les cadenas;
f)  aux instruments de musique;
g)  aux articles et parties d'articles comprenant des alliages en laiton, si la concentration en plomb (exprimé en tant que métal) de l'alliage en laiton ne dépasse pas 0,5 % en poids;
h)  aux pointes d'instruments d'écriture;
i)  aux articles religieux;
j)  aux batteries portables au zinc-carbure et piles bouton;
k)  aux articles entrant dans le champ d'application:
i)  de la directive 94/62/CE;
ii)  du règlement (CE) no 1935/2004;
iii)  de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil (*15);
iv)  de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil (*16).
9.  Le 1er juillet 2019 au plus tard, la Commission réévaluera le paragraphe 7 et le paragraphe 8, points e), f), i) et j) de la présente entrée à la lumière des nouvelles données scientifiques, relatives notamment à la disponibilité de produits de remplacement et à la migration du plomb contenu dans les articles visés au paragraphe 7, y compris l'exigence relative à l'intégrité du revêtement et, le cas échéant, modifiera la présente entrée en conséquence.
10.  Par dérogation, le paragraphe 7 ne s'applique pas aux articles qui sont mis sur le marché pour la première fois avant le 1er juin 2016. ◄

▼M27

64. 1,4-dichlorobenzène

No CAS: 106-46-7

No CE: 203-400-5

Ne peut être mis sur le marché ou utilisé, en tant que substance ou constituant de mélanges à une concentration égale ou supérieure à 1 % en poids, lorsque la substance ou le mélange est mis sur le marché pour servir de désodorisant dans des toilettes, des logements, des bureaux ou d'autres lieux publics fermés, ou est utilisé à cet effet.

▼M38

65. Sels d'ammonium inorganiques

1. Ne peuvent être mis sur le marché ou utilisés, dans des mélanges isolants en cellulose ou des articles isolants en cellulose après le 14 juillet 2018, sauf si les émissions d'ammoniac provenant de ces mélanges ou articles donnent lieu à une concentration inférieure à 3 ppm en volume (2,12 mg/m3) dans les conditions d'essai spécifiées au point 4.

Le fournisseur d'un mélange isolant en cellulose contenant des sels d'ammonium inorganiques doit informer le destinataire ou le consommateur du taux de charge maximal admissible du mélange isolant en cellulose, exprimé en épaisseur et en densité.

L'utilisateur en aval d'un mélange isolant en cellulose contenant des sels d'ammonium inorganiques doit veiller à ce que le taux de charge maximal admissible communiqué par le fournisseur ne soit pas dépassé.

2. Par dérogation, le point 1 ne s'applique pas à la mise sur le marché de mélanges isolants en cellulose destinés à être utilisés exclusivement pour la production d'articles isolants en cellulose, ou à l'utilisation de ces mélanges dans la production d'articles isolants en cellulose.

3. Lorsqu'un État membre a déjà mis en place, au 14 juillet 2016, des mesures nationales provisoires qui ont été autorisées par la Commission, conformément à l'article 129, paragraphe 2, point a), les dispositions des points 1 et 2 s'appliquent à compter de cette date.

4. Le respect de la limite d'émissions indiquée au point 1, premier alinéa, doit être démontré conformément à la spécification technique CEN/TS 16516, adaptée de la manière suivante:

a) la durée de l'essai doit être au moins égale à 14 jours au lieu de 28 jours;

b) les émissions de gaz d'ammoniac doivent être mesurées au moins une fois par jour tout au long de l'essai;

c) la limite d'émissions ne peut être atteinte ou dépassée lors d'aucune mesure effectuée au cours de l'essai;

d) l'humidité relative doit être de 90 % au lieu de 50 %;

e) une méthode appropriée pour mesurer les émissions de gaz d'ammoniac doit être utilisée;

f) le taux de charge, exprimé en épaisseur et en densité, doit être relevé au cours de l'échantillonnage des mélanges ou des articles isolants en cellulose soumis à l'essai.

▼M40

66. Bisphénol A

CAS no 80-05-7

CE no 201-245-8

Ne peut être mis sur le marché dans le papier thermique à une concentration égale ou supérieure à 0,02 % en poids après le 2 janvier 2020.

▼C10

67. Oxyde de bis(pentabromophényle)

(décabromodiphényléther; décaBDE)

No CAS 1163-19-5

No CE 214-604-9

1. Ne peut être fabriqué ou mis sur le marché comme substance telle quelle après le 2 mars 2019.

2. Ne peut être utilisé pour la production de ou mis sur le marché dans:

a) une autre substance, en tant que constituant;

b) un mélange;

c) un article ou toute partie de celui-ci,

dans une concentration égale ou supérieure à 0,1 % en poids, après le 2 mars 2019.

3. Les paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas à une substance, un composant d'une autre substance ou un mélange destiné à être utilisé ou est utilisé:

a) dans la production d'un aéronef avant le 2 mars 2027,

b) dans la production de pièces détachées pour l'un ou l'autre des produits suivants:

i) un aéronef produit avant le 2 mars 2027,

ii) les véhicules à moteur relevant du champ d'application de la directive 2007/46/CE, les véhicules agricoles et forestiers relevant du champ d'application du règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil (*18) ou les machines relevant du champ d'application de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil (*19), produits avant le 2 mars 2019.

4. Le paragraphe 2, point c), ne s'applique à aucun des produits suivants:

a) les articles mis sur le marché avant le 2 mars 2019;

b) les aéronefs fabriqués conformément au paragraphe 3, point a);

c) les pièces de rechange pour aéronefs, véhicules ou machines produits conformément au paragraphe 3, point b);

d) les équipements électriques et électroniques régis par la directive 2011/65/UE.

5. Aux fins de la présente rubrique, on entend par «aéronef»:

a) un aéronef civil fabriqué conformément à un certificat de type délivré conformément au règlement (UE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (*20) ou avec un agrément de conception délivré en vertu de la réglementation nationale d'un État contractant de l'organisation de l'aviation civile internationale (OACI), ou pour lequel un certificat de navigabilité a été délivré par un État membre de l'OACI, en application de l'annexe 8 de la convention relative à l'aviation civile internationale;

b) un aéronef militaire.

▼M44

68. Acide pentadécafluorooctanoïque (PFOA)

No CAS 335-67-1

No CE 206-397-9

et ses sels.

Toute substance apparentée (y compris ses sels et polymères) possédant comme élément structurel, présent linéairement ou sous forme de ramification, un groupe perfluoroheptyle de formule C7F15 — fixé directement à un autre atome de carbone.

Toute substance apparentée (y compris ses sels et polymères) possédant comme élément structurel, présent linéairement ou sous forme de ramification, un groupe perfluorooctyle de formule C8F17.

Les substances suivantes sont exclues de cette désignation:

— C8F17-X, où X = F, Cl, Br.

— C8F17-C(= O)OH, C8F17-C(= O)O-X′ ou C8F17-CF2-X′ (où X′ = un groupe quelconque, y compris des sels).

1. Ne peut être ni fabriqué ni mis sur le marché tel quel en tant que substance à partir du 4 juillet 2020.

2. Ne peut, à partir du 4 juillet 2020, ni être utilisé dans la production de, ni être mis sur le marché dans:

a) une autre substance, en tant que constituant;

b) un mélange;

c) un article,

dans une concentration égale ou supérieure à 25 parts par milliard (25 ppb) de PFOA, y compris ses sels, ou 1 000 ppb d'une substance apparentée au PFOA ou d'une combinaison de substances apparentées au PFOA.

3. Les points 1 et 2 s'appliquent à partir du:

a) 4 juillet 2022:

i) aux équipements utilisés pour la fabrication de semi-conducteurs;

ii) aux encres d'impression au latex;

b) 4 juillet 2023 aux:

i) textiles de vêtements de protection des travailleurs contre les risques pour leur santé et leur sécurité;

ii) membranes destinées aux textiles médicaux, à la filtration pour le traitement de l'eau, aux processus de production et au traitement des effluents;

iii) nano-revêtements au plasma;

c) 4 juillet 2032 aux dispositifs médicaux autres que les dispositifs médicaux implantables visés par la directive 93/42/CEE.

4. Les points 1 et 2 ne s'appliquent pas aux éléments suivants:

a) les sulfonates de perfluorooctane et leurs dérivés visés à l'annexe I, partie A, du règlement (CE) no 850/2004;

b) la fabrication d'une substance au cours de laquelle le PFOA est un sous-produit inévitable de la fabrication de composés fluorés constitués d'une chaîne carbonée composée de 6 atomes ou moins;

c) une substance qui doit être utilisée ou est utilisée en tant qu'intermédiaire isolé transporté, pour autant que les conditions visées à l'article 18, paragraphe 4, points a) à f), du présent règlement soient respectées;

d) une substance constituant d'une autre substance ou d'un mélange qui doit être utilisé ou est utilisé:

i) dans la production des dispositifs médicaux implantables visés dans la directive 93/42/CEE;

ii) dans les revêtements appliqués dans la photographie aux films, aux papiers ou aux clichés d'impression;

iii) dans les procédés photolithographiques pour la fabrication de semi-conducteurs ou dans les procédés de gravure de semi-conducteurs composés;

e) les mélanges de concentrés de mousse anti-incendie mis sur le marché avant le 4 juillet 2020 qui doivent être utilisés ou sont utilisés dans la production d'autres mélanges de mousse anti-incendie.

5. Le point 2 b) ne s'applique pas aux mélanges de mousse anti-incendie:

a) mis sur le marché avant le 4 juillet 2020; ou

b) produits conformément au point 4 e) pour autant que, lorsqu'ils sont utilisés à des fins de formation et entraînement, les émissions dans l'environnement soient réduites autant que possible et que les effluents collectés soient éliminés en toute sécurité.

6. Le point 2 c) ne s'applique pas aux:

a) articles mis sur le marché avant le 4 juillet 2020;

b) dispositifs médicaux implantables produits conformément au point 4 d) i);

c) articles recouverts des revêtements photographiques visés au point 4 d) ii);

d) semi-conducteurs ou semi-conducteurs composés visés au point 4 d) iii).

▼C9

69. Méthanol

No CAS 67-56-1

No CE 200-659-6

Ne peut être mis sur le marché pour le grand public après le 9 mai 2019 dans les liquides pour lave-glace ou liquides de dégivrage à une concentration supérieure ou égale à 0,6 % en poids.

▼M46

70. Octaméthylcyclotétrasiloxane (D4)

No CAS 556-67-2

No CE 209-136-7

Décaméthylcyclopentasiloxane (D5)

No CAS 541-02-6

No CE 208-764-9

1. Ne doit pas être mis sur le marché dans des produits cosmétiques à rincer dans une concentration égale ou supérieure à 0,1 % en poids de chaque substance, après le31 janvier 2020.

2. Aux fins de la présente entrée, on entend par «produits cosmétiques à rincer», les produits cosmétiques tels que définis à l'article 2, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1223/2009 qui, dans des conditions normales d'utilisation, sont éliminés par rinçage avec de l'eau après application.

▼M47

71. 1-méthyl-2-pyrrolidone

(NMP)

No CAS: 872-50-4

No CE: 212-828-1

1. Ne peut être mise sur le marché, en tant que substance ou dans des mélanges en concentration égale ou supérieure à 0,3 % après le 9 mai 2020, à moins que les fabricants, les importateurs et les utilisateurs en aval aient inclus, dans les rapports de sécurité chimique et fiches de données de sécurité concernés, des niveaux dérivés sans effet (DNEL) relatifs à l'exposition des travailleurs de 14,4 mg/m3 pour l'exposition par inhalation et de 4,8 mg/kg/jour pour l'exposition cutanée.

2. Ne peut être fabriquée, ou utilisée, en tant que substance ou dans des mélanges en concentration égale ou supérieure à 0,3 % après le 9 mai 2020, à moins que les fabricants et les utilisateurs en aval prennent les mesures appropriées de gestion du risque et mettent en place les conditions opérationnelles appropriées pour assurer que l'exposition des travailleurs soit inférieure aux DNEL spécifiés au paragraphe 1.

3. Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les obligations qui y sont énoncées s'appliquent à partir du 9 mai 2024 pour ce qui est de la mise sur le marché pour utilisation, ou de l'utilisation, en tant que solvant ou réactif dans le processus de revêtement de filŝ.

▼M50

72. Les substances énumérées dans la colonne 1 du tableau figurant dans l'appendice 12

1. Ne peuvent être mises sur le marché après le 1er novembre 2020 dans aucun des articles suivants:

a) vêtements et accessoires connexes;

b) textiles autres que des vêtements qui, dans des conditions d'utilisation normales ou raisonnablement prévisibles, entrent en contact avec la peau humaine dans une mesure semblable à celle des vêtements;

c) chaussures,

si les vêtements, les accessoires connexes, les textiles autres que vêtements ou les chaussures sont destinés à être utilisés par des consommateurs et que la concentration, mesurée dans une matière homogène, de la substance présente est égale ou supérieure à la limite fixée pour cette substance à l'appendice 12.

2. Par dérogation, en ce qui concerne la mise sur le marché de formaldéhyde [No CAS: 50-00-0] dans les vestes, manteaux ou tissus d'ameublement, la concentration applicable aux fins du paragraphe 1 est de 300 mg/kg pendant la période entre le 1er novembre 2020 et le 1er novembre 2023. Ensuite, la concentration fixée dans l'appendice 12 sera d'application.

3. Le paragraphe 1 ne s'applique pas aux articles suivants:

a) vêtements, accessoires connexes et chaussures, ou éléments de vêtements, d'accessoires connexes et de chaussures, entièrement en cuir naturel, en fourrure ou en peau;

b) systèmes de fermeture et liens décoratifs qui ne sont pas en textile;

c) vêtements, accessoires connexes, textiles autres que vêtements ou chaussures de deuxième main;

d) tapis mur à mur et revêtements de sol textiles mur à mur pour une utilisation en intérieur, carpettes et passages.

4. Le paragraphe 1 ne s'applique pas aux vêtements, aux accessoires connexes, aux textiles autres que vêtements et aux chaussures relevant du champ d'application du règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil (*) et du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil (**).

5. Le paragraphe 1, point b), ne s'applique pas aux articles textiles jetables. On entend par «articles textiles jetables» les articles textiles destinés à être utilisés une fois ou pendant une durée limitée et dont l'utilisation normale exclut toute réutilisation pour le même usage ou un usage similaire.

6. Les paragraphes 1 et 2 s'appliquent sans préjudice de l'application de restrictions plus strictes définies dans la présente annexe ou d'autres actes législatifs en vigueur de l'Union.

7. La Commission réexamine l'exemption prévue au paragraphe 3, point d), et, le cas échéant, modifie ledit point en conséquence.

(*) Règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux équipements de protection individuelle et abrogeant la directive 89/686/CEE du Conseil (JO L 81 du 31.3.2016, p. 51).

(**) Règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux, modifiant la directive 2001/83/CE, le règlement (CE) no 178/2002 et le règlement (CE) no 1223/2009 et abrogeant les directives du Conseil 90/385/CEE et 93/42/CEE (JO L 117 du 5.5.2017, p. 1).

▼M53

73. (3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,8-tridécafluorooctyl) silanetriol

L'ensemble de ses dérivés mono-, di- ou tri-O-(alkyles) (TDFA)

1. Ne doivent pas être mis sur le marché pour la vente au public après le 2 janvier 2021, individuellement ou dans toute combinaison, à une concentration égale ou supérieure à 2 ppM en poids des mélanges contenant des solvants organiques, dans les produits sous forme de spray.

2. Aux fins de cette entrée, on entend par «produits sous forme de spray», les générateurs d'aérosols, les vaporisateurs à pression et les pulvérisateurs à gâchette commercialisés à des fins d'application en spray pour la protection ou l'imprégnation.

3. Sans préjudice de l'application d'autres dispositions de l'Union relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des substances et des mélanges, les emballages des produits sous forme de spray contenant du (3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,8-tridécafluorooctyl) silanetriol et/ou des TDFA combinés avec des solvants organiques, tels que spécifiés au point 1, qui sont mis sur le marché pour un usage professionnel doivent comporter, de manière claire et indélébile, la mention: «Usage réservé aux utilisateurs professionnels» et «Mortel par inhalation» accompagnée du pictogramme GHS06.

4. La section 2.3 des fiches de données de sécurité comprend les informations suivantes: «les mélanges de (3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,8-tridécafluorooctyl) silanetriol et/ou de n'importe lequel de ses dérivés mono-, di- ou tri-O-(alkyles), à une concentration égale ou supérieure à 2 ppM, et de solvants organiques dans les produits sous forme de spray sont uniquement réservés aux utilisateurs professionnels et comportent la mention “Mortel par inhalation”».

5. Les solvants organiques visés aux points 1, 3 et 4 incluent les solvants organiques utilisés comme propulseurs d'aérosols.

(*1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 42.

(*2) JO L 147 du 9.6.1975, p. 40.

(*3) JO L 37 du 13.2.2003, p. 19.

(*4) JO L 263 du 9.10.2007, p. 1.

(*5) JO L 171 du 9.7.2003, p. 1.

(*6) JO L 124 du 9.5.2002, p. 1.

(*7) JO L 24 du 29.1.2008, p. 8.

(*8) JO L 104 du 8.4.2004, p. 1.

(*9) JO L 399 du 30.12.1989, p. 18.

(*10) JO L 304 du 21.11.2003, p. 1.

(*11) JO L 121 du 15.5.1993, p. 20.

(*12) JO L 270 du 21.10.2003, p. 1.

(*13) JO L 365 du 31.12.1994, p. 10.

(*14) JO L 326 du 29.12.1969, p. 36.

(*15) Directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets (JO L 170 du 30.6.2009, p. 1).

(*16) Directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (JO L 174 du 1.7.2011, p. 88).

(*17) Directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (JO L 334 du 17.12.2010, p. 17).

(*18) Règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil du 5 février 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers (JO L 60 du 2.3.2013, p. 1).

(*19) Directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (JO L 157 du 9.6.2006, p. 24).

(*20) Règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) no 1592/2002 et la directive 2004/36/CE (JO L 79 du 19.3.2008, p. 1).

(*21) Règlement (UE) no 10/2011 de la Commission du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (JO L 12 du 15.1.2011, p. 1).

Le nom utilisé correspond à l’identification chimique internationale utilisée pour la substance dans l’annexe IV, partie 3, du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE, et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006.

Dans toute la mesure du possible, les substances sont désignées par leur nom IUPAC (Union internationale de chimie fondamentale et appliquée). Les substances répertoriées dans l’Einecs (European Inventory of Existing Commercial Chemical Substances, inventaire européen des produits chimiques commercialisés), l’ELINCS (European List of Notified Substances, liste européenne des substances chimiques notifiées) ou sur la liste des «No longer polymers» (ex-polymères) sont désignées par les noms figurant sur ces listes. D’autres noms, tels que les noms usuels ou les noms communs, y figurent dans certains cas. Les produits phytopharmaceutiques et les biocides sont désignés autant que possible par leurs noms ISO.

L’annexe VI, partie 3, du règlement (CE) no 1272/2008 comporte un certain nombre d’entrées se référant à des groupes de substances. Dans de tels cas, les obligations de classification sont applicables à toutes les substances couvertes par la description.

Dans certains cas, il existe des obligations de classification pour des substances spécifiques couvertes par une entrée faisant référence à un groupe de substances. Une entrée spécifique est alors incluse dans l’annexe VI, partie 3, du règlement (CE) no 1272/2008 pour la substance concernée, et l’entrée relative au groupe est accompagnée de la mention «à l’exception de celles visées ailleurs dans l’annexe VI du règlement (CE) no 1272/2008».

Il peut arriver que des substances individuelles soient visées par plus d’une entrée de groupe. Dans de tels cas, la classification de la substance en cause doit prendre en compte la classification prévue pour chacune des deux entrées de groupe. Lorsque plusieurs classifications figurent pour le même danger, c’est la classification la plus stricte qui s’applique.

Le numéro index est le code d’identification attribué à la substance à l’annexe VI, partie 3, du règlement (CE) no 1272/2008. Les substances figurent dans l’appendice dans l’ordre de leur numéro.

Le numéro CE, à savoir Einecs, ELINCS ou NLP, est le numéro officiel de la substance dans l’Union européenne. Le numéro Einecs peut être obtenu en consultant l’inventaire européen des produits chimiques commercialisés (Einecs). Le numéro ELINCS peut être obtenu en consultant la liste européenne des substances notifiées. Le numéro NLP peut être obtenu en consultant la liste des ex-polymères. Ces listes sont publiées par l’Office des publications des Communautés européennes.

Le numéro CE se présente sous la forme d’une suite de sept chiffres du type XXX-XXX-X, commençant par 200-001-8 (Einecs), par 400-010-9 (ELINCS) ou par 500-001-0 (NLP). Ce numéro est indiqué dans la colonne intitulée «No CE».

Le numéro CAS (Chemical Abstracts Service) est également mentionné pour faciliter l’identification des substances.

Le texte complet des notes se trouve à l’annexe VI, partie 1, du règlement (CE) no 1272/2008.

Les notes dont il convient de tenir compte aux fins du présent règlement sont les suivantes.

Entrée 28 – Cancérogènes: catégorie 1A (tableau 3.1)/catégorie 1 (tableau 3.2)

Substances	Numéro index	Numéro CE	Numéro CAS	Notes
Trioxyde de chrome (VI); anhydride chromique	024-001-00-0	215-607-8	1333-82-0	►M5 E ◄
Chromates de zinc y compris le chromate de zinc et potassium	024-007-00-3
▼M14
Monoxyde de nickel; [1]	028-003-00-2	215-215-7 [1]	1313-99-1 [1]
Oxyde de nickel; [2]		234-323-5 [2]	11099-02-8 [2]
Bunsénite; [3]		- [3]	34492-97-2 [3]
Dioxyde de nickel	028-004-00-8	234-823-3	12035-36-8
Trioxyde de dinickel	028-005-00-3	215-217-8	1314-06-3
Sulfure de nickel (II); [1]	028-006-00-9	240-841-2 [1]	16812-54-7 [1]
Sulfure de nickel; [2]		234-349-7 [2]	11113-75-0 [2]
Millérite; [3]		- [3]	1314-04-1 [3]
Disulfure de trinickel;	028-007-00-4
Sous-sulfure de nickel; [1]		234-829-6 [1]	12035-72-2 [1]
Heazlewoodite; [2]		- [2]	12035-71-1 [2]
▼M14
Dihydroxyde de nickel; [1]	028-008-00-X	235-008-5 [1]	12054-48-7 [1]
Hydroxyde de nickel; [2]	028-008-00-X	234-348-1 [2]	11113-74-9 [2]
Sulfate de nickel	028-009-00-5	232-104-9	7786-81-4
Carbonate de nickel;	028-010-00-0
Carbonate de nickel basique;
Acide carbonique, sel de nickel (2+); [1]		222-068-2 [1]	3333-67-3 [1]
Acide carbonique, sel de nickel; [2]		240-408-8 [2]	16337-84-1 [2]
[μ-[carbonato(2-)-O:O′]] dihydroxytrinickel; [3]		265-748-4 [3]	65405-96-1 [3]
[Carbonato(2-)] tétrahydroxytrinickel; [4]		235-715-9 [4]	12607-70-4 [4]
Dichlorure de nickel	028-011-00-6	231-743-0	7718-54-9
Dinitrate de nickel; [1]	028-012-00-1	236-068-5 [1]	13138-45-9 [1]
Acide nitrique, sel de nickel; [2]	028-012-00-1	238-076-4 [2]	14216-75-2 [2]
Matte de nickel	028-013-00-7	273-749-6	69012-50-6
Boues et sédiments, d’affinage électrolytique du cuivre, décuivrés, contenant du sulfate de nickel	028-014-00-2	295-859-3	92129-57-2
Boues et sédiments, d’affinage électrolytique du cuivre, décuivrés	028-015-00-8	305-433-1	94551-87-8
Diperchlorate de nickel; Acide perchlorique, sel de nickel (II)	028-016-00-3	237-124-1	13637-71-3
Bis(sulfate) de nickel et dipotassium; [1]	028-017-00-9	237-563-9 [1]	13842-46-1 [1]
Bis(sulfate) de diammonium et nickel; [2]	028-017-00-9	239-793-2 [2]	15699-18-0 [2]
Bis(sulfamidate) de nickel; Sulfamate de nickel	028-018-00-4	237-396-1	13770-89-3
Bis(tétrafluoroborate) de nickel;	028-019-00-X	238-753-4	14708-14-6
Diformiate de nickel; [1]	028-021-00-0	222-101-0 [1]	3349-06-2 [1]
Acide formique, sel de nickel; [2]		239-946-6 [2]	15843-02-4 [2]
Acide formique, sel de cuivre et nickel; [3]		268-755-0 [3]	68134-59-8 [3]
Di(acétate) de nickel; [1]	028-022-00-6	206-761-7 [1]	373-02-4 [1]
Acétate de nickel; [2]	028-022-00-6	239-086-1 [2]	14998-37-9 [2]
Dibenzoate de nickel	028-024-00-7	209-046-8	553-71-9
Bis(4-cyclohexylbutyrate) de nickel	028-025-00-2	223-463-2	3906-55-6
Stéarate de nickel (II); Octadécanoate de nickel (II)	028-026-00-8	218-744-1	2223-95-2
Dilactate de nickel	028-027-00-3	—	16039-61-5
Octanoate de nickel (II)	028-028-00-9	225-656-7	4995-91-9
Difluorure de nickel; [1]	028-029-00-4	233-071-3 [1]	10028-18-9 [1]
Dibromure de nickel; [2]		236-665-0 [2]	13462-88-9 [2]
Diiodure de nickel; [3]		236-666-6 [3]	13462-90-3 [3]
Fluorure de nickel et potassium; [4]		- [4]	11132-10-8 [4]
Hexafluorosilicate de nickel	028-030-00-X	247-430-7	26043-11-8
Sélénate de nickel	028-031-00-5	239-125-2	15060-62-5
Hydrogénophosphate de nickel; [1]	028-032-00-0	238-278-2 [1]	14332-34-4 [1]
Bis(dihydrogénophosphate) de nickel; [2]		242-522-3 [2]	18718-11-1 [2]
Bis(orthophosphate) de trinickel; [3]		233-844-5 [3]	10381-36-9 [3]
Diphosphate de dinickel; [4]		238-426-6 [4]	14448-18-1 [4]
Bis(phosphinate) de nickel; [5]		238-511-8 [5]	14507-36-9 [5]
Phosphinate de nickel; [6]		252-840-4 [6]	36026-88-7 [6]
Acide phosphorique, sel de calcium et nickel; [7]		- [7]	17169-61-8 [7]
Acide disphosphorique, sel de nickel (II); [8]		- [8]	19372-20-4 [8]
Hexacyanoferrate de diammonium et nickel	028-033-00-6	—	74195-78-1
Dicyanure de nickel	028-034-00-1	209-160-8	557-19-7
Chromate de nickel	028-035-00-7	238-766-5	14721-18-7
Silicate de nickel (II); [1]	028-036-00-2	244-578-4 [1]	21784-78-1 [1]
Orthosilicate de dinickel; [2]		237-411-1 [2]	13775-54-7 [2]
Silicate de nickel (3:4); [3]		250-788-7 [3]	31748-25-1 [3]
Acide silicique, sel de nickel; [4]		253-461-7 [4]	37321-15-6 [4]
Hydroxybis[orthosilicato(4-)]trinickelate(3-) de trihydrogène; [5]		235-688-3 [5]	12519-85-6 [5]
Hexacyanoferrate de dinickel	028-037-00-8	238-946-3	14874-78-3
Bis(arsénate) de trinickel; Arsénate de nickel (II)	028-038-00-3	236-771-7	13477-70-8
Oxalate de nickel; [1]	028-039-00-9	208-933-7 [1]	547-67-1 [1]
Acide oxalique, sel de nickel; [2]	028-039-00-9	243-867-2 [2]	20543-06-0 [2]
Tellurure de nickel	028-040-00-4	235-260-6	12142-88-0
Tétrasulfure de trinickel	028-041-00-X	—	12137-12-1
Bis(arsénite) de trinickel	028-042-00-5	—	74646-29-0
Périclase grise de cobalt et de nickel;	028-043-00-0
Pigment C.I. noir 25;
C.I. 77332; [1]		269-051-6 [1]	68186-89-0 [1]
Dioxyde de cobalt et nickel; [2]		261-346-8 [2]	58591-45-0 [2]
Oxyde de cobalt et nickel; [3]		- [3]	12737-30-3 [3]
Trioxyde de nickel et étain; Stannate de nickel	028-044-00-6	234-824-9	12035-38-0
Décaoxyde de nickel et triuranium	028-045-00-1	239-876-6	15780-33-3
Dithiocyanate de nickel	028-046-00-7	237-205-1	13689-92-4
Dichromate de nickel	028-047-00-2	239-646-5	15586-38-6
Sélénite de nickel (II)	028-048-00-8	233-263-7	10101-96-9
Séléniure de nickel	028-049-00-3	215-216-2	1314-05-2
Acide silicique, sel de plomb et nickel	028-050-00-9	—	68130-19-8
Diarséniure de nickel; [1]	028-051-00-4	235-103-1 [1]	12068-61-0 [1]
Arséniure de nickel; [2]	028-051-00-4	248-169-1 [2]	27016-75-7 [2]
Pridérite jaune clair de nickel, baryum et titane;	028-052-00-X	271-853-6	68610-24-2
Pigment C.I. jaune 157;
C.I. 77900;
Dichlorate de nickel; [1]	028-053-00-5	267-897-0 [1]	67952-43-6 [1]
Dibromate de nickel; [2]		238-596-1 [2]	14550-87-9 [2]
Hydrogénosulfate d’éthyle, sel de nickel (II); [3]		275-897-7 [3]	71720-48-4 [3]
Trifluoroacétate de nickel (II); [1]	028-054-00-0	240-235-8 [1]	16083-14-0 [1]
Propionate de nickel (II); [2]		222-102-6 [2]	3349-08-4 [2]
Bis(benzènesulfonate) de nickel; [3]		254-642-3 [3]	39819-65-3 [3]
Hydrogénocitrate de nickel (II); [4]		242-533-3 [4]	18721-51-2 [4]
Acide citrique, sel d’ammonium et nickel; [5]		242-161-1 [5]	18283-82-4 [5]
Acide citrique, sel de nickel; [6]		245-119-0 [6]	22605-92-1 [6]
Bis(2-éthylhexanoate) de nickel; [7]		224-699-9 [7]	4454-16-4 [7]
Acide 2-éthylhexanoïque, sel de nickel; [8]		231-480-1 [8]	7580-31-6 [8]
Acide diméthylhexanoïque, sel de nickel; [9]		301-323-2 [9]	93983-68-7 [9]
Isooctanoate de nickel (II); [10]		249-555-2 [10]	29317-63-3 [10]
Isooctanoate de nickel; [11]		248-585-3 [11]	27637-46-3 [11]
Bis(isononanoate) de nickel; [12]		284-349-6 [12]	84852-37-9 [12]
Néononanoate de nickel (II); [13]		300-094-6 [13]	93920-10-6 [13]
Isodécanoate de nickel (II); [14]		287-468-1 [14]	85508-43-6 [14]
Néodécanoate de nickel (II); [15]		287-469-7 [15]	85508-44-7 [15]
Acide néodécanoïque, sel de nickel; [16]		257-447-1 [16]	51818-56-5 [16]
Néoundécanoate de nickel (II); [17]		300-093-0 [17]	93920-09-3 [17]
Bis(D-gluconato-O1,O2)nickel; [18]		276-205-6 [18]	71957-07-8 [18]
3,5-bis(tert-butyl)-4-hydroxybenzoate de nickel (1:2); [19]		258-051-1 [19]	52625-25-9 [19]
Palmitate de nickel (II); [20]		237-138-8 [20]	13654-40-5 [20]
(2-éthylhexanoato-O)(isononanoato-O)nickel; [21]		287-470-2 [21]	85508-45-8 [21]
(Isononanoato-O)(isooctanoato-O)nickel; [22]		287-471-8 [22]	85508-46-9 [22]
(Isooctanoato-O)(néodécanoato-O)nickel; [23]		284-347-5 [23]	84852-35-7 [23]
(2éthylhexanoato-O)(isodécanoato-O)nickel; [24]		284-351-7 [24]	84852-39-1 [24]
(2-éthylhexanoato-O)(néodécanoato-O)nickel; [25]		285-698-7 [25]	85135-77-9 [25]
(Isodécanoato-O)(isooctanoato-O)nickel; [26]		285-909-2 [26]	85166-19-4 [26]
(Isodécanoato-O)(isononanoato-O)nickel; [27]		284-348-0 [27]	84852-36-8 [27]
(Isononanoato-O)(néodécanoato-O)nickel; [28]		287-592-6 [28]	85551-28-6 [28]
Acides gras, ramifiés C6-19, sels de nickel; [29]		294-302-1 [29]	91697-41-5 [29]
Acides gras en C8-18 et insaturés en C18, sels de nickel; [30]		283-972-0 [30]	84776-45-4 [30]
Acide 2,7-naphtalènedisulfonique, sel de nickel (II); [31]		- [31]	72319-19-8 [31]
Sulfite de nickel (II); [1]	028-055-00-6	231-827-7 [1]	7757-95-1 [1]
Trioxyde de nickel et tellure; [2]		239-967-0 [2]	15851-52-2 [2]
Tétraoxyde de nickel et tellure; [3]		239-974-9 [3]	15852-21-8 [3]
Phosphate-hydroxyde-oxyde de molybdène et nickel; [4]		268-585-7 [4]	68130-36-9 [4]
Borure de nickel (NiB); [1]	028-056-00-1	234-493-0 [1]	12007-00-0 [1]
Borure de dinickel; [2]		234-494-6 [2]	12007-01-1 [2]
Borure de trinickel; [3]		234-495-1 [3]	12007-02-2 [3]
Borure de nickel; [4]		235-723-2 [4]	12619-90-8 [4]
Siliciure de dinickel; [5]		235-033-1 [5]	12059-14-2 [5]
Disiliciure de nickel; [6]		235-379-3 [6]	12201-89-7 [6]
Phosphure de dinickel; [7]		234-828-0 [7]	12035-64-2 [7]
Phosphure de nickel et bore; [8]		- [8]	65229-23-4 [8]
Tétraoxyde de dialuminium et nickel; [1]	028-057-00-7	234-454-8 [1]	12004-35-2 [1]
Trioxyde de nickel et titane; [2]		234-825-4 [2]	12035-39-1 [2]
Oxyde de nickel et titane; [3]		235-752-0 [3]	12653-76-8 [3]
Hexaoxyde de nickel et divanadium; [4]		257-970-5 [4]	52502-12-2 [4]
Octaoxyde de cobalt-dimolybdène et nickel; [5]		268-169-5 [5]	68016-03-5 [5]
Trioxyde de nickel et zirconium; [6]		274-755-1 [6]	70692-93-2 [6]
Tétraoxyde de molybdène et nickel; [7]		238-034-5 [7]	14177-55-0 [7]
Tétraoxyde de nickel et tungstène; [8]		238-032-4 [8]	14177-51-6 [8]
Olivine, vert de nickel; [9]		271-112-7 [9]	68515-84-4 [9]
Dioxyde de lithium et nickel; [10]		- [10]	12031-65-1 [10]
Oxyde de molybdène et nickel; [11]		- [11]	12673-58-4 [11]
Oxyde de cobalt, lithium et nickel	028-058-00-2	442-750-5	—
▼C1
Trioxyde de diarsenic; trioxyde d'arsenic	033-003-00-0	215-481-4	1327-53-3
Pentaoxyde de diarsenic; pentoxyde d'arsenic	033-004-00-6	215-116-9	1303-28-2
▼M14
Acide arsénique et ses sels, à l’exception de ceux mentionnés ailleurs dans la présente annexe	033-005-00-1	—	—	A
▼C1
Hydrogénoarsénate de plomb	082-011-00-0	232-064-2	7784-40-9
Butane [contenant ≥ 0,1 % Butadiène (203-450-8)] [1]	601-004-01-8	203-448-7 [1]	106-97-8 [1]	C ►M5 , S ◄
Isobutane [contenant ≥ 0,1 % Butadiène (203-450-8)] [2]	601-004-01-8	200-857-2 [2]	75-28-5 [2]	C ►M5 , S ◄
1,3-Butadiène; buta-1,3-diène	601-013-00-X	203-450-8	106-99-0	D
Benzène	601-020-00-8	200-753-7	71-43-2	►M5 E ◄
Arseniate de triéthyle	601-067-00-4	427-700-2	15606-95-8
Chlorure de vinyle; chloroéthylène	602-023-00-7	200-831-0	75-01-4
▼M14
Éther bis(chlorométhylique); Oxybis(chlorométhane)	603-046-00-5	208-832-8	542-88-1
▼C1
Oxyde de chlorométhyle et de méthyle; éther chlorodiméthylique	603-075-00-3	203-480-1	107-30-2
2-naphtylamine; beta-naphtylamine	612-022-00-3	202-080-4	91-59-8	►M5 E ◄
Benzidine; 4,4′-diaminobiphényle; Biphényle-4,4'-ylènediamine	612-042-00-2	202-199-1	92-87-5	►M5 E ◄
Sels de benzidine	612-070-00-5
Sels de 2-naphtylamine	612-071-00-0	209-030-0[1] 210-313-6[2]	553-00-4[1] 612-52-2[2]
4-aminobiphényle; 4-biphénylylamine	612-072-00-6	202-177-1	92-67-1
Sels de 4-aminobiphényle; sels de 4-aminobiphénylylamine	612-073-00-1
▼M26
Brai de goudron de houille à haute température; (résidu de la distillation du goudron de houille à haute température. Solide de couleur noire dont le point de ramollissement se situe approximativement entre 30 °C et 180 °C. Se compose principalement d’un mélange complexe d’hydrocarbures aromatiques à noyaux condensés comportant trois cycles ou plus)	648-055-00-5	266-028-2	65996-93-2
▼C1
Goudron de houille (charbon); goudron de houille (Sous-produit de la distillation destructive du charbon. Semi-solide noirâtre. Combinaison complexe d'hydrocarbures aromatiques, de composés phénoliques, de bases azotées et de thiophènes.)	648-081-00-7	232-361-7	8007-45-2
Goudron de houille à haute température (charbon); goudron de houille [Produit de condensation obtenu par refroidissement, jusqu'à la température ambiante, du gaz généré par la distillation destructive du charbon à haute température (au-dessus de 700 °C). Liquide visqueux de couleur noire, plus dense que l'eau. Se compose principalement d'un mélange complexe d'hydrocarbures aromatiques à noyaux condensés. Peut contenir de petites quantités de composés phénoliques et de bases aromatiques azotées.]	648-082-00-2	266-024-0	65996-89-6
Goudron de houille à basse température (charbon); huile lourde de houille [Produit de condensation obtenu par le refroidissement, jusqu'à la température ambiante, du gaz généré par la distillation destructive du charbon à basse température (au-dessous de 700 °C). Liquide visqueux de couleur noire, plus dense que l'eau. Se compose principalement d'hydrocarbures aromatiques à noyaux condensés, de composés phénoliques, de bases aromatiques azotées et de leurs dérivés alkylés.]	648-083-00-8	266-025-6	65996-90-9
Goudron de lignite, distillat (Huile obtenue par distillation de goudron de lignite. Se compose principalement d'hydrocarbures aliphatiques, d'hydrocarbures napthéniques et d'hydrocarbures aromatiques comportant un à trois cycles, de leurs dérivés alkylés, d'hétéroaromatiques et de phénols mono-ou bicycliques dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 150 °C et 360 °C.)	648-145-00-4	309-885-0	101316-83-0
Goudron de lignite à basse température (Goudron obtenu par carbonisation et gazéification de lignite à basse température. Se compose principalement d'hydrocarbures aliphatiques, d'hydrocarbures naphténiques, d'hydrocarbures aromatiques cycliques, d'hydrocarbures hétéroaromatiques et de phénols cycliques.)	648-146-00-X	309-886-6	101316-84-1
Distillats paraffiniques légers (pétrole); huile de base non raffinée ou légèrement raffinée (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation sous vide du résidu de distillation atmosphérique du pétrole brut. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C15-C30, et fournit une huile-produit fini de viscosité inférieure à 19 10-6 m2.s-1 à 40 °C. Contient une proportion relativement importante d'hydrocarbures aliphatiques saturés, dont la présence dans cet intervalle de distillation du pétrole brut est normale.)	649-050-00-0	265-051-5	64741-50-0
Distillats paraffiniques lourds (pétrole); huile de base non raffinée ou légèrement raffinée (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation sous vide du résidu de distillation atmosphérique du pétrole brut. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C20-C50, et fournit une huile-produit fini de viscosité supérieure à 19 10-6 m2.s-1 à 40 °C. Contient une proportion relativement importante d'hydrocarbures aliphatiques saturés.)	649-051-00-6	265-052-0	64741-51-1
Distillats naphténiques légers (pétrole); huile de base non raffinée ou légèrement raffinée (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation sous vide du résidu de distillation atmosphérique du pétrole brut. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C15-C30, et fournit une huile-produit fini de viscosité inférieure à 19 10-6 m2.s-1 à 40 °C. Contient relativement peu de paraffines normales.)	649-052-00-1	265-053-6	64741-52-2
Distillats naphténiques lourds (pétrole); huile de base non raffinée ou légèrement raffinée (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation sous vide du résidu de distillation atmosphérique du pétrole brut. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C20-C50, et fournit une huile-produit fini de viscosité supérieure à 19 10-6 m2.s-1 à 40 °C. Contient relativement peu de paraffines normales.)	649-053-00-7	265-054-1	64741-53-3
Distillats naphténiques lourds (pétrole), traités à l'acide; huile de base non raffinée ou légèrement raffinée (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue comme raffinat lors d'un traitement à l'acide sulfurique. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C20-C50, et donne une huile-produit fini de viscosité supérieure à 19 10-6 m2.s-1 à 40 °C. Contient relativement peu de paraffines normales.)	649-054-00-2	265-117-3	64742-18-3
Distillats naphténiques légers (pétrole), traités à l'acide; huile de base non raffinée ou légèrement raffinée (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue comme raffinat lors d'un traitement à l'acide sulfurique. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C15-C30, et donne une huile-produit fini de viscosité inférieure à 19 10-6 m2.s-1 à 40 °C. Contient relativement peu de paraffines normales.)	649-055-00-8	265-118-9	64742-19-4
Distillats paraffiniques lourds (pétrole), traité à l'acide; huile de base non raffinée ou légèrement raffinée (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue comme raffinat lors d'un traitement à l'acide sulfurique. Se compose principalement d'hydrocarbures saturés dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C20-C50, et donne une huile-produit fini de viscosité supérieure à 19 10-6 m2.s-1 à 40 °C.)	649-056-00-3	265-119-4	64742-20-7
Distillats paraffiniques légers (pétrole), traités à l'acide; huile de base non raffinée ou légèrement raffinée (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue comme raffinat lors d'un traitement à l'acide sulfurique. Se compose principalement d'hydrocarbures saturés dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C15-C30, et donne une huile-produit fini de viscosité inférieure à 19 10-6 m2.s-1 à 40 °C.)	649-057-00-9	265-121-5	64742-21-8
Distillats paraffiniques lourds (pétrole), neutralisés chimiquement; huile de base non raffinée ou légèrement raffinée (Combinaison complexe d'hydrocarbures résultant d'un traitement consistant à éliminer les matières acides. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C20-C50, et donne une huile-produit fini de viscosité supérieure à 19 10-6 m2.s-1 à 40 °C. Contient une proportion relativement importante d'hydrocarbures aliphatiques.)	649-058-00-4	265-127-8	64742-27-4
Distillats paraffiniques légers (pétrole), neutralisés chimiquement; huile de base non raffinée ou légèrement raffinée (Combinaison complexe d'hydrocarbures résultant d'un traitement consistant à éliminer les matières acides. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C15-C30, et donne une huile-produit fini de viscosité inférieure à 19 10-6 m2.s-1 à 40 °C.)	649-059-00-X	265-128-3	64742-28-5
Distillats naphténiques lourds (pétrole), neutralisés chimiquement; huile de base non raffinée ou légèrement raffinée (Combinaison complexe d'hydrocarbures résultant d'un traitement consistant à éliminer les matières acides. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C20-C50, et donne une huile-produit fini de viscosité supérieure à 19 10-6 m2.s-1 à 40 °C. Contient relativement peu de paraffines normales.)	649-060-00-5	265-135-1	64742-34-3
Distillats naphténiques légers (pétrole), neutralisés chimiquement; huile de base non raffinée ou légèrement raffinée (Combinaison complexe d'hydrocarbures résultant d'un traitement consistant à éliminer les matières acides. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C15-C30, et donne une huile-produit fini de viscosité inférieure à 19 10-6 m2.s-1 à 40 °C. Contient relativement peu de paraffines normales.)	649-061-00-0	265-136-7	64742-35-4
Gaz de tête (pétrole), dépropanisation du naphta de craquage catalytique, riches en C3 et désacidifiés; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures issue du fractionnement d'hydrocarbures de craquage catalytique et soumise à un traitement destiné à éliminer les impuretés acides. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C2-C4, principalement en C3.)	649-062-00-6	270-755-0	68477-73-6	►M5 H, ◄ K
Gaz (pétrole), craquage catalytique; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d'un craquage catalytique. Se compose principalement d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C6.)	649-063-00-1	270-756-6	68477-74-7	►M5 H, ◄ K
Gaz (pétrole), craquage catalytique, riches en C1-5; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d'un craquage catalytique. Se compose d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C1-C6, principalement en C1 à C5.)	649-064-00-7	270-757-1	68477-75-8	►M5 H, ◄ K
Gaz de tête (pétrole), stabilisation de naphta de polymérisation catalytique, riches en C2-4; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures issue de la stabilisation par fractionnement de naphta de polymérisation catalytique. Se compose d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C2-C6, principalement en C2 à C4.)	649-065-00-2	270-758-7	68477-76-9	►M5 H, ◄ K
Gaz (pétrole), reformage catalytique, riches en C1-4; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d'un reformage catalytique. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C1-C6, principalement en C1 à C4.)	649-066-00-8	270-760-8	68477-79-2	►M5 H, ◄ K
Gaz (pétrole), charge d'alkylation oléfinique et paraffinique en C3-5; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures oléfiniques et paraffiniques dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C3-C5 et qui sont utilisés comme charge d'alkylation. Les températures ambiantes sont généralement supérieures à la température critique de ces combinaisons.)	649-067-00-3	270-765-5	68477-83-8$	►M5 H, ◄ K
Gaz (pétrole), riches en C4; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d'un fractionnement catalytique. Se compose d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C3-C5, principalement en C4.)	649-068-00-9	270-767-6	68477-85-0	►M5 H, ◄ K
Gaz de tête (pétrole), déséthaniseur; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation des fractions gaz et essence issues du craquage catalytique. Contient principalement de l'éthane et de l'éthylène.)	649-069-00-4	270-768-1	68477-86-1	►M5 H, ◄ K
Gaz de tête (pétrole), colonne de déisobutanisation; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation atmosphérique d'un mélange butane-butylène. Se compose d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C3-C4.)	649-070-00-X	270-769-7	68477-87-2	►M5 H, ◄ K
Gaz secs (pétrole), dépropaniseur, riches en propène; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits issus des fractions gaz et essence d'un craquage catalytique. Se compose principalement de propylène, avec un peu d'éthane et de propane.)	649-071-00-5	270-772-3	68477-90-7	►M5 H, ◄ K
Gaz de tête (pétrole), dépropaniseur; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits issus des fractions gaz et essence d'un craquage catalytique. Se compose d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C2-C4.)	649-072-00-0	270-773-9	68477-91-8	►M5 H, ◄ K
Gaz de tête (pétrole), unité de récupération des gaz, dépropaniseur; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par fractionnement de divers mélanges d'hydrocarbures. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C1-C4, du propane en majorité.)	649-073-00-6	270-777-0	68477-94-1	►M5 H, ◄ K
Gaz (pétrole), charge de l'unité Girbatol; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures utilisée comme charge de l'unité Girbatol destinée à l'élimination de l'hydrogène sulfuré. Se compose d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C2-C4.)	649-074-00-1	270-778-6	68477-95-2	►M5 H, ◄ K
Gaz (pétrole), fractionnement de naphta isomérisé, riches en C4, exempts d'hydrogène sulfuré; gaz de pétrole	649-075-00-7	270-782-8	68477-99-6	►M5 H, ◄ K
Gaz résiduels (pétrole), huile clarifiée de craquage catalytique et résidu sous vide de craquage thermique, ballon de reflux de fractionnement; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par fractionnement d'huile clarifiée de craquage catalytique et de résidu sous vide de craquage thermique. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C6.)	649-076-00-2	270-802-5	68478-21-7	►M5 H, ◄ K
Gaz résiduels (pétrole), stabilisation de naphta de craquage catalytique, absorbeur; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures résultant de la stabilisation de naphta de craquage catalytique. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C6.)	649-077-00-8	270-803-0	68478-22-8	►M5 H, ◄ K
Gaz résiduels (pétrole), fractionnement combiné des produits de craquage catalytique, de reformage catalytique et d'hydrodésulfuration; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures issue du fractionnement des produits de craquage catalytique, de reformage catalytique et d'hydrodésulfuration traité pour éliminer les impuretés acides. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C5.)	649-078-00-3	270-804-6	68478-24-0	►M5 H, ◄ K
Gaz résiduels (pétrole), stabilisation par fractionnement du naphta de reformage catalytique; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures issue de la stabilisation par fractionnement du naphta de reformage catalytique. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C4.)	649-079-00-9	270-806-7	68478-26-2	►M5 H, ◄ K
Gaz résiduels (pétrole), mélange de l'unité de gaz saturés, riches en C4; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures résultant de la stabilisation du fractionnement de naphta de distillation directe, de gaz résiduel de distillation et de gaz résiduel de stabilisation de naphta de reformage catalytique. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C3-C6, principalement du butane et de l'isobutane.)	649-080-00-4	270-813-5	68478-32-0	►M5 H, ◄ K
Gaz résiduels (pétrole), unité de récupération des gaz saturés, riches en C1-2; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures résultant du fractionnement de gaz résiduel de distillation, de naphta de distillation directe et de gaz résiduel de stabilisation de naphta de reformage catalytique. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C1-C5, en majorité du méthane et de l'éthane.)	649-081-00-X	270-814-0	68478-33-1	►M5 H, ◄ K
Gaz résiduels (pétrole), craquage thermique de résidus sous vide; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures résultant du craquage thermique de résidus sous vide. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C5.)	649-082-00-5	270-815-6	68478-34-2	►M5 H, ◄ K
Hydrocarbures riches en C3-4, distillat de pétrole; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation et condensation du pétrole brut. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C3-C5, principalement en C3 et en C4.)	649-083-00-0	270-990-9	68512-91-4	►M5 H, ◄ K
Gaz résiduels (pétrole), déshexaniseur de naphta de distillation directe à large intervalle d'ébullition; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par fractionnement du naphta de distillation directe à large intervalle d'ébullition. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C2-C6.)	649-084-00-6	271-000-8	68513-15-5	►M5 H, ◄ K
Gaz résiduels (pétrole), dépropaniseur d'hydrocraquage, riches en hydrocarbures; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d'un hydrocraquage. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C4. Peut aussi contenir de petites quantités d'hydrogène et d'hydrogène sulfuré.)	649-085-00-1	271-001-3	68513-16-6	►M5 H, ◄ K
Gaz résiduels (pétrole), stabilisation de naphta léger de distillation directe; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par stabilisation de naphta léger de distillation directe. Se compose d'hydrocarbures aliphatiques saturés dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C2-C6.)	649-086-00-7	271-002-9	68513-17-7	►M5 H, ◄ K
Résidus (pétrole), séparateur d'alkylation, riches en C4; gaz de pétrole (Résidu complexe issu de la distillation de mélanges provenant de diverses opérations de raffinerie. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C4-C5, principalement du butane, et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre – 11,7 °C et 27,8 °C.)	649-087-00-2	271-010-2	68513-66-6	►M5 H, ◄ K
Hydrocarbures en C1-4; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures produite par des opérations de craquage thermique et d'absorption et par distillation du pétrole brut. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C1-C4 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre – 164 °C et – 0,5 °C.)	649-088-00-8	271-032-2	68514-31-8	►M5 H, ◄ K
Hydrocarbures en C1-4 adoucis; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue en soumettant des gaz hydrocarbures à un adoucissement destiné à convertir les mercaptans ou à éliminer les impuretés acides. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C1-C4 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre – 164 °C et – 0,5 °C.)	649-089-00-3	271-038-5	68514-36-3	►M5 H, ◄ K
Hydrocarbures en C1-3; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C1-C3 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre – 164 °C et – 42 °C.)	649-090-00-9	271-259-7	68527-16-2	►M5 H, ◄ K
Hydrocarbures en C1-4, fraction débutanisée; gaz de pétrole	649-091-00-4	271-261-8	68527-19-5	►M5 H, ◄ K
Gaz humides en C1-5 (pétrole); gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation du pétrole brut et/ou craquage de gazole de distillation. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C5.)	649-092-00-X	271-624-0	68602-83-5	►M5 H, ◄ K
Hydrocarbures en C2-4; gaz de pétrole	649-093-00-5	271-734-9	68606-25-7	►M5 H, ◄ K
Hydrocarbures en C3; gaz de pétrole	649-094-00-0	271-735-4	68606-26-8	►M5 H, ◄ K
Gaz d'alimentation pour l'alkylation (pétrole); gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures produite par craquage catalytique du gazole. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C3-C4.)	649-095-00-6	271-737-5	68606-27-9	►M5 H, ◄ K
Gaz résiduels (pétrole), fractionnement des résidus du dépropaniseur; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par fractionnement des résidus du dépropaniseur. Se compose principalement de butane, d'isobutane et de butadiène.)	649-096-00-1	271-742-2	68606-34-8	►M5 H, ◄ K
Gaz (pétrole), mélange de raffinerie; gaz de pétrole (Combinaison complexe résultant de divers procédés de raffinerie. Se compose d'hydrogène, d'hydrogène sulfuré et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C5.)	649-097-00-7	272-183-7	68783-07-3	►M5 H, ◄ K
Gaz (pétrole), craquage catalytique; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d'un craquage catalytique. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C3-C5.)	649-098-00-2	272-203-4	68783-64-2	►M5 H, ◄ K
Gaz en C2-4 adoucis (pétrole); gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par adoucissement d'un distillat pétrolier, afin de convertir les mercaptans ou d'éliminer les impuretés acides. Se compose principalement d'hydrocarbures saturés et insaturés dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C2-C4 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre – 51 °C et – 34 °C.)	649-099-00-8	272-205-5	68783-65-3	►M5 H, ◄ K
Gaz résiduels (pétrole), fractionnement de pétrole brut; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par fractionnement du pétrole brut. Se compose d'hydrocarbures aliphatiques saturés dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C1-C5.)	649-100-00-1	272-871-7	68918-99-0	►M5 H, ◄ K
Gaz résiduels (pétrole), déshexaniseur; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par fractionnement d'un mélange de naphtas. Se compose d'hydrocarbures aliphatiques saturés dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C1-C5.)	649-101-00-7	272-872-2	68919-00-6	►M5 H, ◄ K
Gaz résiduels de stabilisateur (pétrole), fractionnement de l'essence légère de distillation directe; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par fractionnement d'essence légère de distillation directe. Se compose d'hydrocarbures aliphatiques saturés dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C1-C5.)	649-102-00-2	272-878-5	68919-05-1	►M5 H, ◄ K
Gaz résiduels de rectification (pétrole), désulfuration Unifining de naphta; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures produite par désulfuration Unifining de naphta et séparée de l'effluent naphta par rectification. Se compose d'hydrocarbures aliphatiques saturés dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C1-C4.)	649-103-00-8	272-879-0	68919-06-2	►M5 H, ◄ K
Gaz résiduels (pétrole), reformage catalytique de naphta de distillation directe; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par reformage catalytique de naphta de distillation directe et fractionnement de la totalité de l'effluent. Se compose de méthane, d'éthane et de propane.)	649-104-00-3	272-882-7	68919-09-5	►M5 H, ◄ K
Gaz (pétrole), produits de tête du séparateur, craquage catalytique fluide; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures produite par fractionnement de la charge du séparateur C3-C4. Se compose principalement d'hydrocarbures en C3.)	649-105-00-9	272-893-7	68919-20-0	►M5 H, ◄ K
Gaz résiduels (pétrole), stabilisation des coupes de distillation directe; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par fractionnement du liquide issu de la première tour utilisée dans la distillation du pétrole brut. Se compose d'hydrocarbures aliphatiques saturés dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C1-C4.)	649-106-00-4	272-883-2	68919-10-8	►M5 H, ◄ K
Gaz (pétrole), débutaniseur de naphta de craquage catalytique; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par fractionnement de naphta de craquage catalytique. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C4.)	649-107-00-X	273-169-3	68952-76-1	►M5 H, ◄ K
Gaz de queue (pétrole), stabilisateur de naphta et de distillat de craquage catalytique; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par fractionnement de naphta et de distillat de craquage catalytique. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C4.)	649-108-00-5	273-170-9	68952-77-2	►M5 H, ◄ K
Gaz de queue (pétrole), distillat de craquage thermique, absorbeur de gazole et de naphta; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par séparation de distillats de craquage thermique, de naphta et de gazole. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C6.)	649-109-00-0	273-175-6	68952-81-8	►M5 H, ◄ K
Gaz de queue (pétrole), stabilisateur de fractionnement d'hydrocarbures de craquage thermique, cokéfaction pétrolière; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par stabilisation du fractionnement d'hydrocarbures ayant subi un craquage thermique, issus de la cokéfaction du pétrole. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C6.)	649-110-00-6	273-176-1	68952-82-9	►M5 H, ◄ K
Gaz légers de vapocraquage (pétrole), concentrés de butadiène; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d'un craquage thermique. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones est en majorité C4.)	649-111-00-1	273-265-5	68955-28-2	►M5 H, ◄ K
Gaz de tête du stabilisateur (pétrole), reformage catalytique du naphta de distillation directe; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par reformage catalytique de naphta de distillation directe et fractionnement de la totalité de l'effluent. Se compose d'hydrocarbures aliphatiques saturés dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C2-C4.)	649-112-00-7	273-270-2	68955-34-0	►M5 H, ◄ K
Hydrocarbures en C4; gaz de pétrole	649-113-00-2	289-339-5	27741-01-3	►M5 H, ◄ K
Alcanes en C1-4, riches en C3; gaz de pétrole	649-114-00-8	292-456-4	90622-55-2	►M5 H, ◄ K
Gaz de vapocraquage (pétrole), riches en C3; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d'un vapocraquage. Se compose principalement de propylène et d'un peu de propane; son point d'ébullition est compris approximativement entre – 70 °C et 0 °C.)	649-115-00-3	295-404-9	92045-22-2	►M5 H, ◄ K
Hydrocarbures en C4, distillats de vapocraquage; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d'un vapocraquage. Se compose principalement d'hydrocarbures en C4, essentiellement du butène-1 et du butène-2, et contient aussi du butane et de l'isobutène; son point d'ébullition est compris approximativement entre – 12 °C et 5 °C.)	649-116-00-9	295-405-4	92045-23-3	►M5 H, ◄ K
Gaz de pétrole liquéfiés, adoucis, fraction en C4; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue en soumettant un mélange de gaz de pétrole liquéfiés à un procédé d'adoucissement destiné à oxyder les mercaptans ou à éliminer les impuretés acides. Se compose principalement d'hydrocarbures saturés et insaturés en C4.)	649-117-00-4	295-463-0	92045-80-2	►M5 H, ◄ K
▼M14
Hydrocarbures en C4, exempts de butadiène-1,3 et d’isobutène; Gaz de pétrole	649-118-00-X	306-004-1	95465-89-7	K
▼C1
Raffinats en C3-5 saturés et insaturés (pétrole), exempts de butadiène, extraction à l'acétate d'ammonium cuivreux de la fraction de vapocraquage en C4; gaz de pétrole	649-119-00-5	307-769-4	97722-19-5	►M5 H, ◄ K
Gaz d'alimentation (pétrole), traitement aux amines; gaz de raffinerie (Gaz d'alimentation du système assurant l'élimination de l'hydrogène sulfuré par traitement aux amines. Se compose principalement d'hydrogène. Peut aussi contenir du monoxyde et du dioxyde de carbone, de l'hydrogène sulfuré et des hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C5.)	649-120-00-0	270-746-1	68477-65-6	►M5 H, ◄ K
Gaz résiduels (pétrole), production du benzène, hydrodésulfuration; gaz de raffinerie (Gaz résiduels de l'unité de production du benzène. Se composent principalement d'hydrogène. Peuvent aussi contenir du monoxyde de carbone et des hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C6, et notamment du benzène.)	649-121-00-6	270-747-7	68477-66-7	►M5 H, ◄ K
Gaz de recyclage (pétrole), production du benzène, riches en hydrogène; gaz de raffinerie (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par recyclage des gaz de l'unité de production du benzène. Se compose principalement d'hydrogène, avec de petites quantités de monoxyde de carbone et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C1-C6.)	649-122-00-1	270-748-2	68477-67-8	►M5 H, ◄ K
Gaz d'huile mélangée (pétrole), riches en hydrogène et en azote; gaz de raffinerie (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation d'une huile mélangée. Se compose principalement d'hydrogène et d'azote, avec de petites quantités de monoxyde et de dioxyde de carbone, et d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C5.)	649-123-00-7	270-749-8	68477-68-9	►M5 H, ◄ K
Gaz de tête (pétrole), rectification du naphta de reformage catalytique; gaz de raffinerie (Combinaison complexe d'hydrocarbures issue de la stabilisation de naphta de reformage catalytique. Se compose d'hydrogène et d'hydrocarbures saturés dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C4.)	649-124-00-2	270-759-2	68477-77-0	►M5 H, ◄ K
Gaz de recyclage (pétrole), reformage catalytique de charges en C6-8; gaz de raffinerie (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant du reformage catalytique de charges en C6-C8 et recyclée pour récupérer l'hydrogène. Se compose principalement d'hydrogène. Peut aussi contenir de petites quantités de monoxyde et de dioxyde de carbone, d'azote et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C6.)	649-125-00-8	270-760-3	68477-80-5	►M5 H, ◄ K
Gaz (pétrole), reformage catalytique de charges en C6-8; gaz de raffinerie (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation de produits issus du reformage catalytique de charges en C6-C8. Se compose d'hydrogène et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C5.)	649-126-00-3	270-762-9	68477-81-6	►M5 H, ◄ K
Gaz (pétrole), recyclage de reformage catalytique en C6-8, riches en hydrogène; gaz de raffinerie	649-127-00-9	270-763-4	68477-82-7	►M5 H, ◄ K
Gaz (pétrole), retour en C2; gaz de raffinerie (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par extraction de l'hydrogène dans un mélange gazeux composé principalement d'hydrogène et de petites quantités d'azote, de monoxyde de carbone, de méthane, d'éthane et d'éthylène. Contient principalement des hydrocarbures tels que du méthane, de l'éthane et de l'éthylène, avec de petites quantités d'hydrogène, d'azote et de monoxyde de carbone.)	649-128-00-4	270-766-0	68477-84-9	►M5 H, ◄ K
Gaz acides secs résiduels (pétrole), unité de concentration des gaz; gaz de raffinerie (Combinaison complexe de gaz secs issue d'une unité de concentration des gaz. Se compose d'hydrogène, d'hydrogène sulfuré et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C3.)	649-129-00-X	270-774-4	68477-92-9	►M5 H, ◄ K
Gaz (pétrole), réabsorbeur de concentration des gaz, distillation; gaz de raffinerie (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits tirés de divers mélanges gazeux dans un réabsorbeur de concentration de gaz. Se compose principalement d'hydrogène, de monoxyde et de dioxyde de carbone, d'azote, d'hydrogène sulfuré et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C1-C3.)	649-130-00-5	270-776-5	68477-93-0	►M5 H, ◄ K
Gaz résiduels (pétrole), absorption d'hydrogène; gaz de raffinerie (Combinaison complexe obtenue par absorption d'hydrogène dans un mélange riche en hydrogène. Se compose d'hydrogène, de monoxyde de carbone, d'azote et de méthane, avec de petites quantités d'hydrocarbures en C2.)	649-131-00-0	270-779-1	68477-96-3	►M5 H, ◄ K
Gaz (pétrole), riches en hydrogène; gaz de raffinerie (Combinaison complexe séparée sous forme gazeuse d'hydrocarbures gazeux par refroidissement. Se compose principalement d'hydrogène, avec de petites quantités de monoxyde de carbone, d'azote, de méthane et d'hydrocarbures en C2.)	649-132-00-6	270-780-7	68477-97-4	►M5 H, ◄ K
Gaz de recyclage (pétrole), huile mélangée hydrotraitée, riches en hydrogène et en azote; gaz de raffinerie (Combinaison complexe obtenue par recyclage d'huile mélangée hydrotraitée. Se compose principalement d'hydrogène et d'azote, avec de petites quantités de monoxyde et de dioxyde de carbone, et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C5.)	649-133-00-1	270-781-2	68477-98-5	►M5 H, ◄ K
Gaz de recyclage (pétrole), riches en hydrogène; gaz de raffinerie (Combinaison complexe obtenue par recyclage des gaz de réacteur. Se compose principalement d'hydrogène, avec de petites quantités de monoxyde et de dioxyde de carbone, d'azote, d'hydrogène sulfuré et d'hydrocarbures aliphatiques saturés dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C1-C5.)	649-134-00-7	270-783-3	68478-00-2	►M5 H, ◄ K
Gaz d'appoint (pétrole), reformage, riches en hydrogène; gaz de raffinerie (Combinaison complexe issue des unités de reformage. Se compose principalement d'hydrogène, avec de petites quantités de monoxyde de carbone et d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C5.)	649-135-00-2	270-784-9	68478-01-3	►M5 H, ◄ K
Gaz (pétrole), hydrotraitement du reformage; gaz de raffinerie (Combinaison complexe résultant de l'hydrotraitement lors du reformage. Se compose principalement d'hydrogène, de méthane et d'éthane, avec de petites quantités d'hydrogène sulfuré et d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C3-C5.)	649-136-00-8	270-785-4	68478-02-4	►M5 H, ◄ K
Gaz (pétrole), hydrotraitement du reformage, riches en hydrogène et en méthane; gaz de raffinerie (Combinaison complexe résultant de l'hydrotraitement lors du reformage. Se compose principalement d'hydrogène et de méthane, avec de petites quantités de monoxyde et de dioxyde de carbone, d'azote et d'hydrocarbures aliphatiques saturés dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C2-C5.)	649-137-00-3	270-787-5	68478-03-5	►M5 H, ◄ K
Gaz d'appoint (pétrole), hydrotraitement du reformage, riches en hydrogène; gaz de raffinerie (Combinaison complexe résultant de l'hydrotraitement lors du reformage. Se compose principalement d'hydrogène, avec de petites quantités de monoxyde de carbone et d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C5.)	649-138-00-9	270-788-0	68478-04-6	►M5 H, ◄ K
Gaz (pétrole), distillation du craquage thermique; gaz de raffinerie (Combinaison complexe obtenue par distillation des produits résultant d'un craquage thermique. Se compose d'hydrogène, d'hydrogène sulfuré, de monoxyde et de dioxyde de carbone et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C6.)	649-139-00-4	270-789-6	68478-05-7	►M5 H, ◄ K
Gaz résiduels (pétrole), refractionnement du craquage catalytique, absorbeur; gaz de raffinerie (Combinaison complexe d'hydrocarbures issue du refractionnement des produits d'un craquage catalytique. Se compose d'hydrogène et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C1-C3.)	649-140-00-X	270-805-1	68478-25-1	►M5 H, ◄ K
Gaz résiduels (pétrole), séparateur de naphta de reformage catalytique; gaz de raffinerie (Combinaison complexe d'hydrocarbures résultant du reformage catalytique de naphta de distillation directe. Se compose d'hydrogène et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C1-C6.)	649-141-00-5	270-807-2	68478-27-3	►M5 H, ◄ K
Gaz résiduels (pétrole), stabilisateur de naphta de reformage catalytique; gaz de raffinerie (Combinaison complexe d'hydrocarbures résultant de la stabilisation du naphta de reformage catalytique. Se compose d'hydrogène et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C1-C6.)	649-142-00-0	270-808-8	68478-28-4	►M5 H, ◄ K
Gaz résiduels (pétrole), hydrotraitement de distillat de craquage, séparateur; gaz de raffinerie (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par traitement de distillats de craquage à l'hydrogène en présence d'un catalyseur. Se compose d'hydrogène et d'hydrocarbures aliphatiques saturés dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C1-C5.)	649-143-00-6	270-809-3	68478-29-5	►M5 H, ◄ K
Gaz résiduels (pétrole), séparateur de naphta de distillation directe hydrodésulfuré; gaz de raffinerie (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par hydrodésulfuration de naphta de distillation directe. Se compose d'hydrogène et d'hydrocarbures aliphatiques saturés dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C1-C6.)	649-144-00-1	270-810-9	68478-30-8	►M5 H, ◄ K
Gaz (pétrole), reformage catalytique de naphta de distillation directe, produits de tête du stabilisateur; gaz de raffinerie (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par reformage catalytique de naphta de distillation directe, puis fractionnement de la totalité de l'effluent. Se compose d'hydrogène, de méthane, d'éthane et de propane.)	649-145-00-7	270-999-8	68513-14-4	►M5 H, ◄ K
Gaz résiduels (pétrole), effluent de reformage, ballon de détente à haute pression; gaz de raffinerie (Combinaison complexe produite par détente à haute pression de l'effluent du réacteur de reformage. Se compose principalement d'hydrogène, avec de petites quantités de méthane, d'éthane et de propane.)	649-146-00-2	271-003-4	68513-18-8	►M5 H, ◄ K
Gaz résiduels (pétrole), effluent de reformage, ballon de détente à basse pression; gaz de raffinerie (Combinaison complexe produite par détente à basse pression de l'effluent du réacteur de reformage. Se compose principalement d'hydrogène, avec de petites quantités de méthane, d'éthane et de propane.)	649-147-00-8	271-005-5	68513-19-9	►M5 H, ◄ K
Gaz résiduels (pétrole), distillation des gaz de raffinage de l'huile; gaz de raffinerie (Combinaison complexe séparée par distillation d'un mélange gazeux contenant de l'hydrogène, du monoxyde et du dioxyde de carbone, et des hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C1-C6, ou bien obtenue par craquage de l'éthane et du propane. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C2, d'hydrogène, d'azote et de monoxyde de carbone.)	649-148-00-3	271-258-1	68527-15-1	►M5 H, ◄ K
Gaz (pétrole), unité de production du benzène, hydrotraitement, produits de tête du dépentaniseur; gaz de raffinerie (Combinaison complexe produite par traitement de la charge issue de l'unité de production du benzène avec de l'hydrogène en présence d'un catalyseur, puis par dépentanisation. Se compose principalement d'hydrogène, d'éthane et de propane, avec de petites quantités d'azote, de monoxyde et de dioxyde de carbone, et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C6. Peut contenir des traces de benzène.)	649-149-00-9	271-623-5	68602-82-4	►M5 H, ◄ K
Gaz résiduels (pétrole), absorbeur secondaire, fractionnement des produits de tête du craquage catalytique fluide; gaz de raffinerie (Combinaison complexe produite par fractionnement des produits de tête résultant du procédé du craquage catalytique dans le réacteur de craquage catalytique fluide. Se compose d'hydrogène, d'azote et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C3.)	649-150-00-4	271-625-6	68602-84-6	►M5 H, ◄ K
Produits pétroliers, gaz de raffinerie; gaz de raffinerie (Combinaison complexe constituée principalement d'hydrogène, avec de petites quantités de méthane, d'éthane et de propane.)	649-151-00-X	271-750-6	68607-11-4	►M5 H, ◄ K
Gaz (pétrole), séparateur à basse pression, hydrocraquage; gaz de raffinerie (Combinaison complexe obtenue par séparation liquide-vapeur de l'effluent du réacteur d'hydrocraquage. Se compose principalement d'hydrogène et d'hydrocarbures saturés dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C3.)	649-152-00-5	272-182-1	68783-06-2	►M5 H, ◄ K
Gaz de raffinerie (pétrole); gaz de raffinerie (Combinaison complexe résultant de divers procédés de raffinage du pétrole. Se compose d'hydrogène et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C1-C3.)	649-153-00-0	272-338-9	68814-67-5	►M5 H, ◄ K
Gaz résiduels (pétrole), séparateur de produits de reformage Platforming; gaz de raffinerie (Combinaison complexe obtenue lors du reformage chimique de naphtènes en aromatiques. Se compose d'hydrogène et d'hydrocarbures aliphatiques saturés dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C2-C4.)	649-154-00-6	272-343-6	68814-90-4	►M5 H, ◄ K
Gaz (pétrole), kérosène sulfureux hydrotraité, stabilisateur du dépentaniseur; gaz de raffinerie (Combinaison complexe issue de la stabilisation des produits de dépentanisation de kérosène hydrotraité. Se compose principalement d'hydrogène, de méthane, d'éthane et de propane, avec de petites quantités d'azote, d'hydrogène sulfuré, de monoxyde de carbone et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C2-C5.)	649-155-00-1	272-775-5	68911-58-0	►M5 H, ◄ K
Gaz (pétrole), kérosène sulfureux hydrotraité, ballon de détente; gaz de raffinerie (Combinaison complexe issue de l'unité assurant l'hydrogénation catalytique de kérosène sulfureux. Se compose principalement d'hydrogène et de méthane, avec de petites quantités d'azote, de monoxyde de carbone et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C2-C5.)	649-156-00-7	272-776-0	68911-59-1	►M5 H, ◄ K
Gaz résiduels de rectification (pétrole), désulfuration Unifining de distillats; gaz de raffinerie (Combinaison complexe séparée par rectification du produit liquide de la désulfuration Unifining. Se compose d'hydrogène sulfuré, de méthane, d'éthane et de propane.)	649-157-00-2	272-873-8	68919-01-7	►M5 H, ◄ K
Gaz résiduels de fractionnement (pétrole), craquage catalytique fluide; gaz de raffinerie (Combinaison complexe produite par fractionnement du produit de tête résultant du procédé du craquage catalytique fluide. Se compose d'hydrogène, d'hydrogène sulfuré, d'azote et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C1-C5.)	649-158-00-8	272-874-3	68919-02-8	►M5 H, ◄ K
Gaz résiduels de l'absorbeur secondaire (pétrole), lavage des gaz de craquage catalytique fluide; gaz de raffinerie (Combinaison complexe produite par lavage du gaz de tête issu du réacteur de craquage catalytique fluide. Se compose d'hydrogène, d'azote, de méthane, d'éthane et de propane.)	649-159-00-3	272-875-9	68919-03-9	►M5 H, ◄ K
Gaz résiduels de rectification (pétrole), désulfuration par hydrotraitement de distillat lourd; gaz de raffinerie (Combinaison complexe séparée par rectification du produit liquide résultant de la désulfuration par hydrotraitement d'un distillat lourd. Se compose d'hydrogène, d'hydrogène sulfuré et d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C1-C5.)	649-160-00-9	272-876-4	68919-04-0	►M5 H, ◄ K
Gaz résiduels (pétrole), stabilisateur de reformage Platforming, fractionnement des coupes légères; gaz de raffinerie (Combinaison complexe obtenue par fractionnement des coupes légères issues des réacteurs au platine de l'unité de reformage Platforming. Se compose d'hydrogène, de méthane, d'éthane et de propane.)	649-161-00-4	272-880-6	68919-07-3	►M5 H, ◄ K
Gaz résiduels de prédistillation (pétrole), distillation du pétrole brut; gaz de raffinerie (Combinaison complexe produite par la première tour utilisée dans la distillation du pétrole brut. Se compose d'azote et d'hydrocarbures aliphatiques saturés dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C1-C5.)	649-162-00-X	272-881-1	68919-08-4	►M5 H, ◄ K
Gaz résiduels (pétrole), séparation du goudron; gaz de raffinerie (Combinaison complexe obtenue par fractionnement de pétrole brut réduit. Se compose d'hydrogène et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C1-C4.)	649-163-00-5	272-884-8	68919-11-9	►M5 H, ◄ K
Gaz résiduels (pétrole), rectification de l'unité Unifining; gaz de raffinerie (Combinaison d'hydrogène et de méthane obtenue par fractionnement des produits issus de l'unité Unifining.)	649-164-00-0	272-885-3	68919-12-0	►M5 H, ◄ K
Gaz de queue (pétrole), séparateur de naphta d'hydrodésulfuration catalytique; gaz de raffinerie (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par hydrodésulfuration catalytique du naphta. Se compose d'hydrogène, de méthane, d'éthane et de propane.)	649-165-00-6	273-173-5	68952-79-4	►M5 H, ◄ K
Gaz de queue (pétrole), hydrodésulfuration de naphta de distillation directe; gaz de raffinerie (Combinaison complexe obtenue par hydrodésulfuration de naphta de distillation directe. Se compose d'hydrogène et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C1-C5.)	649-166-00-1	273-174-0	68952-80-7	►M5 H, ◄ K
Gaz résiduels d'absorbeur (pétrole), fractionnement des produits de tête de craquage catalytique fluide et de désulfuration du gazole; gaz de raffinerie (Combinaison complexe obtenue par fractionnement des produits de l'unité de craquage catalytique fluide et de l'unité de désulfuration du gazole. Se compose d'hydrogène et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C1-C4.)	649-167-00-7	273-269-7	68955-33-9	►M5 H, ◄ K
Gaz (pétrole), distillation de pétrole brut et craquage catalytique; gaz de raffinerie (Combinaison complexe obtenue par distillation de pétrole brut et craquage catalytique. Se compose d'hydrogène, d'hydrogène sulfuré, d'azote, de monoxyde de carbone et d'hydrocarbures paraffiniques et oléfiniques dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C1-C6.)	649-168-00-2	273-563-5	68989-88-8	►M5 H, ◄ K
Gaz résiduels (pétrole), lavage de gazole à la diéthanolamine; gaz de raffinerie (Combinaison complexe produite par désulfuration des gazoles à la diéthanolamine. Se compose principalement d'hydrogène sulfuré, d'hydrogène et d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C1-C5.)	649-169-00-8	295-397-2	92045-15-3	►M5 H, ◄ K
Gaz (pétrole), hydrodésulfuration du gazole, effluent; gaz de raffinerie (Combinaison complexe obtenue par séparation de la phase liquide dans l'effluent issu de la réaction d'hydrogénation. Se compose principalement d'hydrogène, d'hydrogène sulfuré et d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C3.)	649-170-00-3	295-398-8	92045-16-4	►M5 H, ◄ K
Gaz (pétrole), hydrodésulfuration du gazole, purge; gaz de raffinerie (Combinaison complexe de gaz provenant de l'unité de reformage et des purges du réacteur d'hydrogénation. Se compose principalement d'hydrogène et d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C4.)	649-171-00-9	295-399-3	92045-17-5	►M5 H, ◄ K
Gaz résiduels (pétrole), effluent du réacteur d'hydrogénation, ballon de détente; gaz de raffinerie (Combinaison complexe de gaz obtenue par détente des effluents après la réaction d'hydrogénation. Se compose principalement d'hydrogène et d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C6.)	649-172-00-4	295-400-7	92045-18-6	►M5 H, ◄ K
Gaz résiduels haute pression (pétrole), vapocraquage du naphta; gaz de raffinerie (Combinaison complexe, mélange des parties non condensables du produit résultant du vapocraquage du naphta et des gaz résiduels résultant de la préparation des produits en aval. Se compose principalement d'hydrogène et d'hydrocarbures paraffiniques et oléfiniques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C5, auxquels du gaz naturel peut se trouver mélangé.)	649-173-00-X	295-401-2	92045-19-7	►M5 H, ◄ K
Gaz résiduels (pétrole), viscoréduction de résidus; gaz de raffinerie (Combinaison complexe obtenue par viscoréduction des résidus dans un four. Se compose principalement d'hydrogène sulfuré et d'hydrocarbures paraffiniques et oléfiniques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C5.)	649-174-00-5	295-402-8	92045-20-0	►M5 H, ◄ K
Gaz en C3-C4 (pétrole); gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures produite par distillation des produits résultant du craquage de pétrole brut. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C3-C4, principalement du propane et du propylène, et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre – 51 °C et – 1 °C.)	649-177-00-1	268-629-5	68131-75-9	►M5 H, ◄ K
Gaz de queue (pétrole), craquage catalytique de distillat et de naphta, absorbeur de colonne de fractionnement; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures résultant de la distillation des produits de craquage catalytique de distillats et de naphta. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C1-C4.)	649-178-00-7	269-617-2	68307-98-2	►M5 H, ◄ K
Gaz de queue (pétrole), polymérisation catalytique de naphta, stabilisateur de colonne de fractionnement; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures issue de la stabilisation des produits de la colonne de fractionnement dans le processus de polymérisation du naphta. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C1-C4.)	649-179-00-2	269-618-8	68307-99-3	►M5 H, ◄ K
Gaz de queue (pétrole), exempts d'hydrogène sulfuré, reformage catalytique de naphta, stabilisateur de colonne de fractionnement; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par stabilisation des produits de la colonne de fractionnement dans le processus de reformage catalytique du naphta et dont on a éliminé l'hydrogène sulfuré par traitement aux amines. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C4.)	649-180-00-8	269-619-3	68308-00-9	►M5 H, ◄ K
Gaz de queue (pétrole), hydrotraitement de distillats de craquage, rectificateur; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par traitement de distillats de craquage thermique à l'hydrogène en présence d'un catalyseur. Se compose principalement d'hydrocarbures saturés dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C6.)	649-181-00-3	269-620-9	68308-01-0	►M5 H, ◄ K
Gaz de queue (pétrole), exempts d'hydrogène sulfuré, hydrodésulfuration de distillat direct; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par hydrodésulfuration catalytique de distillats directs et dont on a éliminé l'hydrogène sulfuré par traitement aux amines. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C4.)	649-182-00-9	269-630-3	68308-10-1	►M5 H, ◄ K
Gaz de queue (pétrole), craquage catalytique de gazole, absorbeur; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation de produits résultant du craquage catalytique du gazole. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C5.)	649-183-00-4	269-623-5	68308-03-2	►M5 H, ◄ K
Gaz de queue (pétrole), unité de récupération des gaz; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits de diverses charges d'hydrocarbures. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C5.)	649-184-00-X	269-624-0	68308-04-3	►M5 H, ◄ K
Gaz de queue (pétrole), unité de récupération des gaz, déséthaniseur; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits de diverses charges d'hydrocarbures. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C4.)	649-185-00-5	269-625-6	68308-05-4	►M5 H, ◄ K
Gaz de queue (pétrole), désacidifiés, hydrodésulfuration de distillat et de naphta, colonne de fractionnement; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par fractionnement de naphta et de distillats hydrodésulfurés et soumise à un traitement destiné à éliminer les impuretés acides. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C5.)	649-186-00-0	269-626-1	68308-06-5	►M5 H, ◄ K
Gaz de queue (pétrole), exempts d'hydrogène sulfuré, rectificateur de gazole sous vide hydrodésulfuré; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures résultant de la stabilisation par rectification de gazole sous vide ayant subi une hydrodésulfuration catalytique et dont on a éliminé l'hydrogène sulfuré par traitement aux amines. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C6.)	649-187-00-6	269-627-7	68308-07-6	►M5 H, ◄ K
Gaz de queue (pétrole), exempts d'hydrogène sulfuré, stabilisateur de naphta léger de distillation directe; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par fractionnement et stabilisation de naphta léger de distillation directe et dont on a éliminé l'hydrogène sulfuré par traitement aux amines. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C5.)	649-188-00-1	269-629-8	68308-09-8	►M5 H, ◄ K
Gaz de queue (pétrole), préparation de la charge d'alkylation propane-propylène, déséthaniseur; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits de réaction du propane avec le propylène. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C4.)	649-189-00-7	269-631-9	68308-11-2	►M5 H, ◄ K
Gaz de queue (pétrole) exempts d'hydrogène sulfuré, hydrodésulfuration de gazole sous vide; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par hydrodésulfuration catalytique de gazole sous vide et dont on a éliminé l'hydrogène sulfuré par traitement aux amines. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C6.)	649-190-00-2	269-632-4	68308-12-3	►M5 H, ◄ K
Gaz (pétrole), craquage catalytique, produits de tête; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures produite par distillation des produits résultant d'un craquage catalytique. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C3-C5 et dont le point d'ébullition est approximativement compris entre – 48 °C et 32 °C.)	649-191-00-8	270-071-2	68409-99-4	►M5 H, ◄ K
Alcanes en C1-2; gaz de pétrole	649-193-00-9	270-651-5	68475-57-0	►M5 H, ◄ K
Alcanes en C2-3; gaz de pétrole	649-194-00-4	270-652-0	68475-58-1	►M5 H, ◄ K
Alcanes en C3-4; gaz de pétrole	649-195-00-X	270-653-6	68475-59-2	►M5 H, ◄ K
Alcanes en C4-5; gaz de pétrole	649-196-00-5	270-654-1	68475-60-5	►M5 H, ◄ K
Gaz combustibles; gaz de pétrole (Combinaison de gaz légers. Se compose principalement d'hydrogène et/ou d'hydrocarbures de faible poids moléculaire.)	649-197-00-0	270-667-2	68476-26-6	►M5 H, ◄ K
Gaz combustibles, distillats de pétrole brut; gaz de pétrole (Combinaison complexe de gaz légers résultant de la distillation du pétrole brut et du reformage catalytique du naphta. Se compose d'hydrogène et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C4 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre – 217 °C et – 12 °C.)	649-198-00-6	270-670-9	68476-29-9	►M5 H, ◄ K
Hydrocarbures en C3-4; gaz de pétrole	649-199-00-1	270-681-9	68476-40-4	►M5 H, ◄ K
Hydrocarbures en C4-5; gaz de pétrole	649-200-00-5	270-682-4	68476-42-6	►M5 H, ◄ K
Hydrocarbures en C2-4, riches en C3; gaz de pétrole	649-201-00-0	270-689-2	68476-49-3	►M5 H, ◄ K
Gaz de pétrole liquéfiés; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation du pétrole brut. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C3-C7 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre – 40 °C et 80 °C.)	649-202-00-6	270-704-2	68476-85-7	►M5 H, ◄ K ►M5 , S ◄
Gaz de pétrole liquéfiés adoucis; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue en soumettant un mélange de gaz de pétrole liquéfiés à un procédé d'adoucissement, afin de convertir les mercaptans ou d'éliminer les impuretés acides. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C3-C7 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre – 40 °C et 80 °C.)	649-203-00-1	270-705-8	68476-86-8	►M5 H, ◄ K ►M5 , S ◄
Gaz en C3-4 (pétrole), riches en isobutane; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures issue de la distillation d'hydrocarbures aliphatiques saturés et insaturés dont le nombre de carbones varie habituellement de C3 à C6, principalement du butane et de l'isobutane. Se compose d'hydrocarbures saturés et insaturés dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C3-C4, de l'isobutane en majorité.)	649-204-00-7	270-724-1	68477-33-8	►M5 H, ◄ K
Distillats en C3-6 (pétrole), riches en pipérylène; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures issue de la distillation d'hydrocarbures aliphatiques saturés et insaturés dont le nombre de carbones varie habituellement de C3 à C6. Se compose d'hydrocarbures saturés et insaturés dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C3-C6, des pipérylènes en majorité.)	649-205-00-2	270-726-2	68477-35-0	►M5 H, ◄ K
Gaz de tête (pétrole), colonne de séparation du butane; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures issue de la distillation du mélange butane. Se compose d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C3-C4.)	649-206-00-8	270-750-3	68477-69-0	►M5 H, ◄ K
Gaz en C2-3 (pétrole); gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d'un fractionnement catalytique. Contient principalement de l'éthane, de l'éthylène, du propane et du propylène.)	649-207-00-3	270-751-9	68477-70-3	►M5 H, ◄ K
Gaz de fond (pétrole), dépropanisation de gazole de craquage catalytique, riches en C4 et désacidifiés; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par fractionnement d'un mélange de gazole de craquage catalytique et soumise à un traitement destiné à éliminer l'hydrogène sulfuré et d'autres composants acides. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C3-C5, principalement en C4.)	649-208-00-9	270-752-4	68477-71-4	►M5 H, ◄ K
Gaz de queue (pétrole), débutanisation de naphta de craquage catalytique, riches en C3-5; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures issue de la stabilisation du naphta de craquage catalytique. Se compose d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C3-C5.)	649-209-00-4	270-754-5	68477-72-5	►M5 H, ◄ K
Gaz de queue (pétrole), isomérisation du naphta, stabilisateur de colonne de fractionnement; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue à partir des produits de fractionnement et stabilisation de naphta isomérisé. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C4.)	649-210-00-X	269-628-2	68308-08-7	►M5 H, ◄ K
Érionite	650-012-00-0		12510-42-8
Amiante	650-013-00-6		12001-29-5 12001-28-4 132207-32-0 12172-73-5 77536-66-4 77536-68-6 77536-67-5

Entrée 28 – Cancérogènes: catégorie 1B (tableau 3.1)/catégorie 2 (tableau 3.2)

Substances	Numéro index	Numéro CE	Numéro CAS	Notes
Béryllium; glucinium	004-001-00-7	231-150-7	7440-41-7
Composés de béryllium (glucinium) à l'exception des silicates doubles d'aluminium et de béryllium	004-002-00-2
Oxyde de béryllium	004-003-00-8	215-133-1	1304-56-9	►M5 E ◄
Sulfallate (ISO); diéthyldithiocarbamate de 2-chloroallyle	006-038-00-4	202-388-9	95-06-7
Chlorure de diméthylcarbamoyle	006-041-00-0	201-208-6	79-44-7
Diazométhane	006-068-00-8	206-382-7	334-88-3
▼M14
N-éthoxy carbonylthiocarbamate de O-isobutyle	006-094-00-X	434-350-4	103122-66-3
N-éthoxycarbonylthiocarbamate de O-hexyle	006-102-00-1	432-750-3	—
▼C1
Hydrazine	007-008-00-3	206-114-9	302-01-2	►M5 E ◄
N, N-diméthylhydrazine	007-012-00-5	200-316-0	57-14-7
1,2-diméthylhydrazine	007-013-00-0		540-73-8	►M5 E ◄
Sels d'hydrazine	007-014-00-6
Nitrite d'isobutyle	007-017-00-2	208-819-7	542-56-3	►M5 E ◄
Hydrazobenzène; 1,2-diphénylhydrazine	007-021-00-4	204-563-5	122-66-7
Bis(3-carboxy-4-hydroxybenzènesulfonate) d'hydrazine	007-022-00-X	405-030-1
▼M45
Microfibres de verre de composition représentative [fibres de silicate-calcium-aluminium à orientation aléatoire, ayant la composition représentative suivante (en pourcentage massique): SiO2 50,0-56,0 %, Al2O3 13,0-16,0 %, B2O3 5,8-10,0 %, Na2O < 0,6 %, K2O < 0,4 %, CaO 15,0-24,0 %, MgO < 5,5 %, Fe2O3 < 0,5 %, F2 < 1,0 %. Procédés de fabrication: généralement obtenues par étirage à la flamme et par rotation. (d'autres éléments peuvent être présents à faible teneur; la liste des procédés n'exclut pas l'innovation).]	014-046-00-4	—	—
▼C1
Triamide hexaméthylphosphorique; hexaméthylphosphoramide	015-106-00-2	211-653-8	680-31-9
▼M14
Mélange de: (2-(hydroxyméthylcarbamoyl)éthyl)phosphonate de diméthyle; (2-(hydroxyméthylcarbamoyl)éthyl)phosphonate de diéthyle; (2-(hydroxyméthylcarbamoyl)éthyl)phosphonate de méthyléthyle	015-196-00-3	435-960-3	—
▼M26
Phosphure d’indium	015-200-00-3	244-959-5	22398-80-7
▼C1
Sulfate de diméthyle	016-023-00-4	201-058-1	77-78-1	►M5 E ◄
Sulfate de diéthyle	016-027-00-6	200-589-6	64-67-5
1,3-propanesultone	016-032-00-3	214-317-9	1120-71-4
Chlorure de diméthylsulfamoyle	016-033-00-9	236-412-4	13360-57-1
Dichromate de potassium	024-002-00-6	231-906-6	7778-50-9	►M5 E ◄
Dichromate d'ammonium	024-003-00-1	232-143-1	7789-09-5	►M5 E ◄
▼M14
Dichromate de sodium	024-004-00-7	234-190-3	10588-01-9
▼M14 —————
▼C1
Dichlorure de chromyle	024-005-00-2	239-056-8	14977-61-8
Chromate de potassium	024-006-00-8	232-140-5	7789-00-6
Chromate de calcium	024-008-00-9	237-366-8	13765-19-0
Chromate de strontium	024-009-00-4	232-142-6	7789-06-2
Chromate de chrome III; chromate chromique	024-010-00-X	246-356-2	24613-89-6
Composés de chrome (VI) à l'exception du chromate de baryum et de ceux nommément désignés dans l' ►M5 Annexe VI du règlement (CE) no 1272/2008 ◄	024-017-00-8	—	—
Chromate de sodium	024-018-00-3	231-889-5	7775-11-3	►M5 E ◄
Dichlorure de cobalt	027-004-00-5	231-589-4	7646-79-9	►M5 E ◄
Sulfate de cobalt	027-005-00-0	233-334-2	10124-43-3	►M5 E ◄
▼M14
Diacétate de cobalt	027-006-00-6	200-755-8	71-48-7
Dinitrate de cobalt	027-009-00-2	233-402-1	10141-05-6
Carbonate de cobalt	027-010-00-8	208-169-4	513-79-1
▼M26
Arséniure de gallium	031-001-00-4	215-114-8	1303-00-0
▼C1
Bromate de potassium	035-003-00-6	231-829-8	7758-01-2
Oxyde de cadmium	048-002-00-0	215-146-2	1306-19-0	►M5 E ◄
Fluorure de cadmium	048-006-00-2	232-222-0	7790-79-6	►M5 E ◄
Chlorure de cadmium	048-008-00-3	233-296-7	10108-64-2	►M5 E ◄
Sulfate de cadmium	048-009-00-9	233-331-6	10124-36-4	►M5 E ◄
Sulfure de cadmium	048-010-00-4	215-147-8	1306-23-6	►M5 E ◄
Cadmium en poudre (pyrophorique)	048-011-00-X	231-152-8	7440-43-9	►M5 E ◄
▼M49
Carbonate de cadmium	048-012-00-5	208-168-9	513-78-0
Hydroxyde de cadmium; dihydroxyde de cadmium;	048-013-00-0	244-168-5	21041-95-2
Nitrate de cadmium; dinitrate de cadmium	048-014-00-6	233-710-6	10325-94-7
▼M14
Chromate de plomb	082-004-00-2	231-846-0	7758-97-6
Jaune de sulfochromate de plomb; Pigment C.I. jaune 34; [Cette substance est répertoriée dans le Colour Index sous le Colour Index Constitution Number C.I. 77603.]	082-009-00-X	215-693-7	1344-37-2
Rouge de chromate, de molybdate et de sulfate de plomb; Pigment C.I. rouge 104; [Cette substance est répertoriée dans le Colour Index sous le Colour Index Constitution Number C.I. 77605.]	082-010-00-5	235-759-9	12656-85-8
▼C1
Isoprène (stabilisé) 2-méthyl-1,3-butadiène	601-014-00-5	201-143-3	78-79-5	D
Benzo[a]pyrène; benzo[d, e,f]chrysène	601-032-00-3	200-028-5	50-32-8
Benzo[a]anthracène	601-033-00-9	200-280-6	56-55-3
Benzo[b]fluoranthène; benzo[e]acéphénanthrylène	601-034-00-4	205-911-9	205-99-2
Benzo[j]fluoranthène	601-035-00-X	205-910-3	205-82-3
Benzo[k]fluoranthène	601-036-00-5	205-916-6	207-08-9
Dibenzo[a, h]anthracène	601-041-00-2	200-181-8	53-70-3
Chrysèene	601-048-00-0	205-923-4	218-01-9
Benzo[e]pyrène	601-049-00-6	205-892-7	192-97-2
1,2-dibromoéthane; dibromure d'éthylène	602-010-00-6	203-444-5	106-93-4	►M5 E ◄
1,2-dichloroéthane; chlorure d'éthylène	602-012-00-7	203-458-1	107-06-2
▼M45
1,2-Dichloropropane; dichlorure de propylène	602-020-00-0	201-152-2	78-87-5
▼C1
1,2-dibromo-3-chloropropane	602-021-00-6	202-479-3	96-12-8
Bromoéthylène	602-024-00-2	209-800-6	593-60-2
Trichloroéthylène; trichloroéthène	602-027-00-9	201-167-4	79-01-6
Chloroprène (stabilisé) 2-chlorobuta-1,3-diène	602-036-00-8	204-818-0	126-99-8	D ►M5 , E ◄
α-Chlorotoluène; chlorure de benzyle	602-037-00-3	202-853-6	100-44-7	►M5 E ◄
α,α,α-trichlorotoluène; chlorure de benzényle	602-038-00-9	202-634-5	98-07-7
1,2,3-trichloropropane	602-062-00-X	202-486-1	96-18-4	D
1,3-dichloro-2-propanol	602-064-00-0	202-491-9	96-23-1
Hexachlorobenzène	602-065-00-6	204-273-9	118-74-1
1,4-dichlorobut-2-ène	602-073-00-X	212-121-8	764-41-0	►M5 E ◄
2,3-Dibromopropane-1-ol; 2,3-dibromo-1-propanol	602-088-00-1	202-480-9	96-13-9	►M5 E ◄
α,α,α,4-tétrachlorotoluène p-chlorophényltrichlorométhane	602-093-00-9	226-009-1	5216-25-1	►M5 E ◄
Oxyde d'éthylène; oxiranne	603-023-00-X	200-849-9	75-21-8
1-chloro-2,3-époxypropane; épichlorhydrine	603-026-00-6	203-439-8	106-89-8
Oxyde de propylène; 1,2-époxypropane; méthyloxirane	603-055-00-4	200-879-2	75-56-9	►M5 E ◄
2,2'-Bioxiranne; 1,2:3,4-diépoxybutane	603-060-00-1	215-979-1	1464-53-5
2,3-Époxypropane-1-ol; glycidol	603-063-00-8	209-128-3	556-52-5	►M5 E ◄
Oxyde de phényle et de glycidyle; oxyde de 2,3-époxypropyle et de phényle; 1,2-époxy-3-phénoxypropane	603-067-00-X	204-557-2	122-60-1	►M5 E ◄
Oxyde de styrène; (époxyéthyl)benzène; phényloxirane	603-084-00-2	202-476-7	96-09-3
Furanne	603-105-00-5	203-727-3	110-00-9	►M5 E ◄
R-2,3-époxy-1-propanol	603-143-00-2	404-660-4	57044-25-4	►M5 E ◄
(R)-1-Chloro-2,3-époxypropane	603-166-00-8	424-280-2	51594-55-9
▼M14
Chlorure de 2,3-époxypropyltriméthylammonium … %; Chlorure de glycidyl-triméthylammonium … %	603-211-00-1	221-221-0	3033-77-0	B
Chlorhydrate de 1-(2-amino-5-chlorophényl)-2,2,2-trifluoro-1,1-éthanediol; [contenant < 0,1 % de 4-chloroaniline (no CE 203-401-0)]	603-221-01-3	433-580-2	214353-17-0
▼C1
4-amino-3-fluorophénol	604-028-00-X	402-230-0	399-95-1
▼M14
Phénolphtaléine	604-076-00-1	201-004-7	77-09-8
▼M49
Formaldéhyde … %	605-001-00-5	200-001-8	50-00-0
▼C1
5-allyl-1,3-benzodioxole; safrole	605-020-00-9	202-345-4	94-59-7	►M5 E ◄
3-propanolide; 1,3-propiolactone	606-031-00-1	200-340-1	57-57-8
4,4′-bis(diméthylamino)benzophénone cétone de Michler	606-073-00-0	202-027-5	90-94-8
▼M49
Anthraquinone	606-151-00-4	201-549-0	84-65-1
Méthacrylate de 2,3-époxypropyl; méthacrylate de glycidyle	607-123-00-4	203-441-9	106-91-2
▼C1
Uréthane (DCI); carbamate d'éthyle	607-149-00-6	200-123-1	51-79-6
Acrylamidométhoxyacétate de méthyle (contenant ≥ 0,1 % d'acrylamide)	607-190-00-X	401-890-7	77402-03-0
Acrylamidoglycolate de méthyle (contentant ≥ 0,1 % d'acrylamide)	607-210-00-7	403-230-3	77402-05-2
4-méthylbenzène-sulfonate de (S)-oxyraneméthanol	607-411-00-X	417-210-7	70987-78-9
▼M14
1-(2,4-dichlorophényl)-5-(trichlorométhyl)-1H-1,2,4-triazol-3-carboxylate d’éthyle	607-626-00-9	401-290-5	103112-35-2
▼M49
N,N′-méthylènedimorpholine; N,N′-méthylènebismorpholine; [Formaldéhyde libéré par la N,N′-méthylènebismorpholine]; [MBM]	607-721-00-5	227-062-3	5625-90-1
▼C1
Acrylonitrile	608-003-00-4	203-466-5	107-13-1	D ►M5 , E ◄
2-nitropropane	609-002-00-1	201-209-1	79-46-9
▼M14
2,4-dinitrotoluène; [1]	609-007-00-9	204-450-0 [1]	121-14-2 [1]
Dinitrotoluène; [2]	609-007-00-9	246-836-1 [2]	25321-14-6 [2]
▼C1
5-nitroacénaphthène	609-037-00-2	210-025-0	602-87-9
2-nitronaphtalène	609-038-00-8	209-474-5	581-89-5
4-nitrobiphényle	609-039-00-3	202-204-7	92-93-3
Nitrofène (ISO); oxyde de 2,4-dichlorophényle et de 4-nitrophényle	609-040-00-9	217-406-0	1836-75-5
2-nitroanisole, (méthoxy 2-nitrobenzène)	609-047-00-7	202-052-1	91-23-6
2,6-dinitrotoluène	609-049-00-8	210-106-0	606-20-2	►M5 E ◄
2,3-dinitrotoluène	609-050-00-3	210-013-5	602-01-7	►M5 E ◄
3,4-dinitrotoluène	609-051-00-9	210-222-1	610-39-9	►M5 E ◄
3,5-dinitrotoluène	609-052-00-4	210-566-2	618-85-9	►M5 E ◄
Hydrazine-tri-nitrométhane	609-053-00-X	414-850-9	—
2,5-Dinitrotoluène	609-055-00-0	210-581-4	619-15-8	►M5 E ◄
2-nitrotoluène	609-065-00-5	201-853-3	88-72-2	►M5 E ◄
Azobenzène	611-001-00-6	203-102-5	103-33-3	►M5 E ◄
Acétate de méthyl-ONN-azoxyméthyle; acétate de méthylazoxyméthyle	611-004-00-2	209-765-7	592-62-1
{5-[4′-((2,6-dihydroxy-3-((2-hydroxy-5-sulfophényl)azo)phényl)azo(1,1′-biphényl)-4-yl)azo] salicylato(4-)}cuprate(2-) de disodium; CI Direct Brown 95	611-005-00-8	240-221-1	16071-86-6
4-o-tolylazo-o-toluidine; 4-amino-2′,3-diméthylazobenzène; o-aminoazotoluène; base grenat solide GBC	611-006-00-3	202-591-2	97-56-3
4-aminoazobenzène	611-008-00-4	200-453-6	60-09-3
Colorants azoïques dérivant de la benzidine; colorants de 4,4'-diarylazobiphényle, à l'exception de ceux nommément désignés dans l' ►M5 Annexe VI du règlement (CE) no 1272/2008 ◄	611-024-00-1	—	—
4-amino 3-[[4′-[(2,4-diaminophényl)azo] [1,1′-biphényl]-4-yl]azo]-5- hydroxy-6-(phénylazo)naphthalène-2,7-disulfonate de disodium; C.I. Direct Black 38	611-025-00-7	217-710-3	1937-37-7
3,3′-[[1,1′-biphényl]-4,4′diylbis(azo)]bis[5-amino-4-hydroxynaphthalène-2,7-disulfonate] de tétrasodium; C.I. Direct Blue 6	611-026-00-2	220-012-1	2602-46-2
3,3′-[[1,1′-biphényl]-4,4′diylbis(azo)]bis(4-aminonaphthalène-1-sulfonate) de disodium; C.I. Direct Red 28	611-027-00-8	209-358-4	573-58-0
Colorants azoïques dérivant de l'o-dianisidine; colorants 4,4'-diarylazo-3,3'-diméthoxybiphényles, à l'exception de ceux mentionnés ailleurs dans l' ►M5 Annexe VI du règlement (CE) no 1272/2008 ◄	611-029-00-9	—	—
Colorants dérivant de l'o-tolidine; colorants 4,4'-diarylazo-3,3'-diméthylbiphényles, à l'exception de ceux mentionnés ailleurs dans l' ►M5 Annexe VI du règlement (CE) no 1272/2008 ◄	611-030-00-4	—	—
1,4,5,8-Tétraaminoanthraquinone; C.I. Disperse Blue 1	611-032-00-5	219-603-7	2475-45-8
6-Hydroxy-1-(3-isopropoxypropyle)-4-méthyl-2-oxo-5-[4-(phénylazo)phénylazo]-1,2-dihydro-3-pyridinecarbonitrile	611-057-00-1	400-340-3	85136-74-9
Formiate (6-(4-Hydroxy-3-(2-méthoxyphenylazo)-2-sulfonato-7-naphthylamino)-1,3,5-triazin-2,4-diyl)bis[(amino-1-méthyléthyl)-ammonium]	611-058-00-7	402-060-7	108225-03-2
[4'-(8-acétylamino-3,6-disulfonato-2-naphthylazo)-4''-(6-benzoylamino-3-sulfonato-2-naphthylazo)biphényl-1,3',3'',1'''-tétraolato-O, O', O'', O''']cuivre(II) de trisodium	611-063-00-4	413-590-3	164058-22-4
Dichlorhydrate de dichlorure de (méthylènebis(4,1-phénylènazo(1-(3-(diméthylamino)propyl)-1,2-dihydro-6-hydroxy-4-méthyl-2-oxopyridine-5,3-diyl)))-1,1'-dipyridinium	611-099-00-0	401-500-5	—
Phénylhydrazine [1]	612-023-00-9	202-873-5 [1]	100-63-0 [1]	►M5 E ◄
Chlorure de Phénylhydrazinium [2]		200-444-7 [2]	59-88-1 [2]
Hydrochlorure de Phénylhydrazine [3]		248-259-0 [3]	27140-08-5 [3]
Sulfate de Phénylhydrazinium (2:1) [4]		257-622-2 [4]	52033-74-6 [4]
2-Méthoxyaniline; o-anisidine	612-035-00-4	201-963-1	90-04-0	►M5 E ◄
3,3′-Diméthoxybenzidine; o-dianisidine	612-036-00-X	204-355-4	119-90-4
Sels de 3,3′-diméthoxybenzidine; sels de o-dianisidine	612-037-00-5
3,3′-Diméthylbenzidine; o-tolidine	612-041-00-7	204-358-0	119-93-7
▼M14
N,N′-diacétylbenzidine	612-044-00-3	210-338-2	613-35-4
▼C1
4,4′-Diaminodiphénylméthane; 4,4′-méthylènedianiline	612-051-00-1	202-974-4	101-77-9	►M5 E ◄
3,3′-Dichlorobenzidine; 3,3'dichloribiphényle-4,4'ylènediamine	612-068-00-4	202-109-0	91-94-1
Sels de 3,3′-dichlorobenzidine; sels de 3,3'-dichlorobiphényle-4,4'-ylènediamine	612-069-00-X	210-323-0[1] 265-293-1[2] 277-822-3[3]	612-83-9[1] 64969-34-2 [2] 74332-73-3 [3]
Diméthylnitrosamine; N-nitrosodiméthylamine	612-077-00-3	200-549-8	62-75-9	►M5 E ◄
2,2′-Dichloro-4,4′-méthylènedianiline; 4,4′-méthylènebis(2-chloroaniline)	612-078-00-9	202-918-9	101-14-4
Sels de 2,2′-dichloro-4,4′-méthylènedianiline; sels de 4,4′-méthylènebis(2-chloraniline)	612-079-00-4
Sels de 3,3′-diméthylbenzidine; sels de o-tolidine	612-081-00-5	210-322-5[1] 265-294-7[2] 277-985-0[3]	612-82-8[1] 64969-36-4 [2] 74753-18-7 [3]
1-Méthyl-3-nitro-1-nitrosoguanidine	612-083-00-6	200-730-1	70-25-7
4-4′-Méthylènedi-o-toluidine	612-085-00-7	212-658-8	838-88-0
2,2′-(Nitrosoimino)biséthanol	612-090-00-4	214-237-4	1116-54-7
o-Toluidine	612-091-00-X	202-429-0	95-53-4
Nitrosodipropylamine	612-098-00-8	210-698-0	621-64-7
▼M14
4-méthyl-m-phénylènediamine; 2,4-toluènediamine	612-099-00-3	202-453-1	95-80-7
▼C1
Sulfate de toluène-2,4-diammonium	612-126-00-9	265-697-8	65321-67-7
4-Chloroaniline	612-137-00-9	203-401-0	106-47-8
▼M14
Méthyl-phénylènediamine; Diaminotoluène; [Produit technique – masse de réaction de 4-méthyl-m-phénylènediamine (no CE 202-453-1) et de 2-méthyl-m-phénylènediamine (no CE 212-513-9)]	612-151-00-5	—	—
▼C1
4-chloro-o-toluidine [1] hydrochlorure de 4-chloro-o-toluidine [2]	612-196-00-0	202-441-6 [1] 221-627-8 [2]	95-69-2 [1] 3165-93-3 [2]	►M5 E ◄
2,4,5-triméthylaniline [1] hydrochlorure de 2,4,5-triméthylaniline [2]	612-197-00-6	205-282-0 [1] - [2]	137-17-7 [1] 21436-97-5 [2]	►M5 E ◄
4,4′-thiodianiline [1] et ses sels	612-198-00-1	205-370-9 [1]	139-65-1 [1]	►M5 E ◄
4,4′-oxydianiline [1] et ses sels p-aminophényl éther [1]	612-199-00-7	202-977-0 [1]	101-80-4 [1]	►M5 E ◄
2,4-diaminoanisole [1] 4-méthoxy-m-phénylènediamine sulfate de 2,4-diaminoanisole [2]	612-200-00-0	210-406-1 [1] 254-323-9 [2]	615-05-4 [1] 39156-41-7 [2]
N,N,N',N'-tétraméthyl-4,4′-méthylène dianiline	612-201-00-6	202-959-2	101-61-1
C.I. Violet Base 3 avec ≥ 0,1 % de cétone de Michler (no CE 202-027-5)	612-205-00-8	208-953-6	548-62-9	►M5 E ◄
6-méthoxy-m-toluidine p-crésidine	612-209-00-X	204-419-1	120-71-8	►M5 E ◄
▼M14
Biphényl-3,3′,4,4′-tétrayltétraamine; Diaminobenzidine	612-239-00-3	202-110-6	91-95-2
Chlorure de (2-chloroéthyl)(3-hydroxypropyl)ammonium	612-246-00-1	429-740-6	40722-80-3
3-amino-9-éthylcarbazole; 9-éthylcarbazol-3-ylamine	612-280-00-7	205-057-7	132-32-1
▼M49
Produits de la réaction du paraformaldéhyde et de la 2-hydroxypropylamine (ratio 3:2); [Formaldéhyde libéré par la 3,3′-méthylènebis[5-méthyloxazolidine]; Formaldéhyde libéré par l'oxazolidine]; [MBO]	612-290-00-1	—	—
Produits de la réaction du paraformaldéhyde avec la 2-hydroxypropylamine (ratio 1:1); [Formaldéhyde libéré par l'α,α,α-triméthyl-1,3,5-triazine-1,3,5(2H,4H,6H)-triéthanol]; [HPT]	612-291-00-7	—	—
Méthylhydrazine	612-292-00-2	200-471-4	60-34-4
▼C1
Éthylèneimine; aziridine	613-001-00-1	205-793-9	151-56-4
2-méthylaziridine; propylènimine	613-033-00-6	200-878-7	75-55-8	►M5 E ◄
Captafol (ISO); 1,2,3,6-tétrahydro-N-(1,1,2,2-tétrachloroéthylthio) phtalimide	613-046-00-7	219-363-3	2425-06-1
Carbadox (DCI); 1,4-dioxide du 3-(quinoxaline-2-ylméthylène)carbazate de méthyle; 2-(méthoxycarbonylhydrazonométhyl) quinoxaline-1,4-dioxyde	613-050-00-9	229-879-0	6804-07-5
Mélange de 1,3,5-tris(3-aminométhylphényl)-1,3,5-(1H,3H,5H)-triazine-2,4,6-trione; mélange d'oligomères de 3,5-bis(3-aminométhylphényl)-1-poly(3,5-bis(3-aminométhylphényl)-2,4,6-trioxo-1,3,5-(1H,3H,5H)-triazin-1-yl)-1,3,5-(1H,3H,5H)-triazine-2,4,6-trione	613-199-00-X	421-550-1	—
▼M14
Quinoléine	613-281-00-5	202-051-6	91-22-5
▼C1
Acrylamide	616-003-00-0	201-173-7	79-06-1
Thioacétamide	616-026-00-6	200-541-4	62-55-5
Mélange de: N-(3-hydroxy-2-(2-méthylacryloylamino-méthoxy)propoxyméthyle]-2-méthylacrylamide; N-(2,3-Bis-(2-méthylacryloylamino-méthoxy)propoxyméthyle]-2-méthylacrylamide; Méthacrylamide; 2-Méthyl-N-(2-méthyl-acryloylaminométhoxyméthyle)-acrylamide; N-(2,3-Dihydroxypropoxyméthyle)-2-méthylacrylamide	616-057-00-5	412-790-8	—
▼M14
N-[6,9-dihydro-9-[[2-hydroxy-1-(hydroxyméthyl)éthoxy]méthyl]-6-oxo-1H-purin-2-yl]acétamide	616-148-00-X	424-550-1	84245-12-5
▼C1
Distillats de goudron de houille, fraction benzol; huile légère (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation du goudron de houille. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C4-C10 et distillant approximativement entre 80 ° et 160 °C.)	648-001-00-0	283-482-7	84650-02-2
Huiles de goudron, lignite; huile légère (Distillat du goudron de lignite dont le point d'ébullition est approximativement compris entre 80 ° et 250 °C. Se compose principalement d'hydrocarbures aliphatiques et aromatiques et de phénols monobasiques.)	648-002-00-6	302-674-4	94114-40-6	J
Précurseurs du benzol (charbon); distillat d'huile légère, bas point d'ébullition (Distillat issu de l'huile légère de four à coke dont le point d'ébullition se situe approximativement au-dessous de 100 °C. Se compose principalement d'hydrocarbures aliphatiques en C4-C6.)	648-003-00-1	266-023-5	65996-88-5	J
Distillats riches en BTX (goudron de houille), fraction benzol; distillat d'huile légère, bas point d'ébullition (Résidu d'une distillation du benzol brut destinée à éliminer les produits les plus légers. Se compose principalement de benzène, de toluène et de xylènes dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 75 ° et 200 °C.)	648-004-00-7	309-984-9	101896-26-8	J
Hydrocarbures aromatiques en C6-10, riches en C8; distillat d'huile légère, bas point d'ébullition	648-005-00-2	292-697-5	90989-41-6	J
Solvant naphta léger (charbon); distillat d'huile légère, bas point d'ébullition	648-006-00-8	287-498-5	85536-17-0	J
Solvant naphta (charbon), coupe xylène-styrène; distillat d'huile légère, point d'ébullition intermédiaire	648-007-00-3	287-502-5	85536-20-5	J
Solvant naphta (charbon), contenant de la coumarone et du styrène; distillat d'huile légère, point d'ébullition intermédiaire	648-008-00-9	287-500-4	85536-19-2	J
Naphta (charbon), résidus de distillation; distillat d'huile légère, haut point d'ébullition (Résidu de la distillation de naphta régénéré. Se compose principalement de naphtalène et de produits de condensation de l'indène et du styrène.)	648-009-00-4	292-636-2	90641-12-6	J
Hydrocarbures aromatiques en C8; distillat d'huile légère, haut point d'ébullition	648-010-00-X	292-694-9	90989-38-1	J
Hydrocarbures aromatiques en C8-9, polymérisation de résines hydrocarbures, sous produit; distillat d'huile légère, haut point d'ébullition (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par évaporation du solvant sous vide à partir d'une résine hydrocarbure polymérisée. Se compose principalement d'hydrocarbures aromatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C8-C9 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 120 ° et 215 °C.)	648-012-00-0	295-281-1	91995-20-9	J
Hydrocarbures aromatiques en C9-12, distillation du benzène; distillat d'huile légère, haut point d'ébullition	648-013-00-6	295-551-9	92062-36-7	J
Résidus d'extrait alcalin (charbon), fraction benzole, extrait acide; résidus d'extraction d'huile légère, bas point d'ébullition (Redistillat du distillat, débarrassé des acides et des bases de goudron, issu du goudron de houille bitumineux à haute température dont le point d'ébullition est approximativement compris entre 90 ° et 160 °C. Se compose principalement de benzène, de toluène et de xylènes.)	648-014-00-1	295-323-9	91995-61-8	J
Résidus d'extraits alcalins de la fraction benzol (goudron de houille), extraction à l'acide; résidus d'extraction d'huile légère, bas point d'ébullition (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par redistillation du distillat de goudron de houille à haute température (exempt d'huiles de goudron acides et de bases de goudron). Se compose principalement d'hydrocarbures monocycliques substitués et non substitués dont le point d'ébullition se situe entre 85 ° et 195 °C.)	648-015-00-7	309-868-8	101316-63-6	J
Résidus d'extrait acide (charbon), fraction benzole; résidus d'extraction d'huile légère, bas point d'ébullition (Boue acide obtenue comme sous-produit du raffinage à l'acide sulfurique de charbon brut à haute température. Se compose principalement d'acide sulfurique et de composés organiques.)	648-016-00-2	298-725-2	93821-38-6	J
Résidus d'extrait alcalin (charbon), huile légère, distillats de tête; résidus d'extraction d'huile légère, bas point d'ébullition (Première fraction de la distillation d'huile carbolique lavée ou de résidus de colonne de préfactionnement riches en hydrocarbures aromatiques, en coumarone, en naphtalène et en indène, dont le point d'ébullition est nettement inférieur à 145 °C. Se compose principalement d'hydrocarbures aromatiques et aliphatiques en C7 et en C8.)	648-017-00-8	292-625-2	90641-02-4	J
Résidus d'extraits alcalins d'huile légère (charbon), extraction à l'acide, fraction indène; résidus d'extraction d'huile légère, point d'ébullition intermédiaire	648-018-00-3	309-867-2	101316-62-5	J
Résidus d'extrait alcalin (charbon), huile légère, fraction naphta-indène; résidus d'extraction d'huile légère, haut point d'ébullition (Distillat issu d'huiles carboliques lavées ou de résidus de colonne de préfactionnement riches en hydrocarbures aromatiques, en coumarone, en naphtalène et en indène, dont l'intervalle d'ébullition s'étend approximativement de 155 ° à 180 °C. Se compose principalement d'indène, d'indane et de triméthylbenzènes.)	648-019-00-9	292-626-8	90641-03-5	J
Solvant naptha (charbon); résidus d'extraction d'huile légère, haut point d'ébullition (Distillat obtenu à partir de goudron de houille à haute température, d'huile légère de four à coke ou du résidu de l'extraction alcaline d'huile de goudron de houille, et dont l'intervalle d'ébullition s'étage approximativement de 130 ° à 210 °C. Se compose principalement d'indène et d'autres systèmes polycycliques contenant un cycle aromatique. Peut contenir des composés phénoliques et des bases aromatiques azotées.)	648-020-00-4	266-013-0	65996-79-4	J
Distillats (goudron de houille), huiles légères, fraction neutre: résidus d'extraction d'huile légère, haut point d'ébullition (Distillat obtenu par distillation fractionnée de goudron de houille à haute température. Se compose principalement d'hydrocarbures aromatiques monocycliques alkyl-substitués dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 135 ° et 210 °C. Est également constitué d'hydrocarbures insaturés tels que l'indène et la coumarone.)	648-021-00-X	309-971-8	101794-90-5	J
Distillats (goudron de houille), huiles légères, extraits acides; résidus d'extraction d'huile légère, haut point d'ébullition (Huile constituée d'un mélange complexe d'hydrocarbures aromatiques, principalement de l'indène, du napthalène, de la coumarone, du phénol, et du o-, du m- et du p-crésol. Son point d'ébullition est compris entre 140 ° et 215 °C.)	648-022-00-5	292-609-5	90640-87-2	J
Distillats de goudron de houille, huiles légères; huile phénolique (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation du goudron de houille. Se compose d'hydrocarbures aromatiques et autres, de composés phénoliques et de composés azotés aromatiques, et distille approximativement entre 150 ° et 210 °C.)	648-023-00-0	283-483-2	84650-03-3	J
Huiles de goudron de houille (charbon); huile phénolique (Distillat issu du goudron de houille à haute température dont l'intervalle d'ébullition s'étage approximativement de 130 ° à 250 °C. Se compose principalement de naphtalène, d'alkylnaphtalène, de composés phénoliques et de bases aromatiques azotées.)	648-024-00-6	266-016-7	65996-82-9	J
Résidus d'extrait alcalin (charbon), huile légère, extrait acide; résidus d'extraction d'huile phénolique [Huile obtenue à partir d'une huile carbolique ayant subi un lavage alcalin, puis un lavage acide destiné à éliminer les traces de composés basiques (bases de goudron). Se compose principalement d'indène, d'indane et d'alkylbenzènes.]	648-026-00-7	292-624-7	90641-01-3	J
Résidus d'extrait alcalin d'huile de goudron (charbon); résidus d'extraction d'huile phénolique [Résidu obtenu à partir de l'huile de goudron de houille par un lavage alcalin avec, par exemple, de l'hydroxyde de sodium aqueux, après élimination des huiles acides (brutes) de goudron de houille. Se compose principalement de naphtalènes et de bases aromatiques azotées.]	648-027-00-2	266-021-4	65996-87-4	J
Huiles d'extrait (charbon), huile légère; extrait acide (Extrait aqueux produit par un lavage acide d'huile carbolique lavée aux alcalis. Se compose principalement des sels acides de différentes bases aromatiques azotées telles que la pyridine, la quinoléine et leurs dérivés alkylés.)	648-028-00-8	292-622-6	90640-99-6	J
Pyridine, dérivés alkylés; bases brutes de goudron [Combinaison complexe de pyridines polyalkylées issue de la distillation du goudron de houille ou obtenue, sous la forme de distillats à point d'ébullition élevé (au-dessus de 150 °C), par réaction de l'ammoniac avec l'acétaldéhyde, le formaldéhyde ou le paraformaldéhyde.]	648-029-00-3	269-929-9	68391-11-7	J
Bases de goudron de houille, fraction picoline; bases distillées (Bases pyridiniques dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 125 ° et 160 °C, et qui sont obtenues par distillation de l'extrait acide neutralisé de la fraction de goudron contenant des bases obtenue par distillation de goudrons de houille bitumineux. Se composent principalement de lutidines et de picolines.)	648-030-00-9	295-548-2	92062-33-4	J
Bases de goudron de houille, fraction lutidine; bases distillées	648-031-00-4	293-766-2	91082-52-9	J
Huiles d'extraction (charbon), base de goudron, fraction collidine; bases distillées (Extrait obtenu par extraction à l'acide, neutralisation et distillation des bases issues d'huiles aromatiques de goudron de houille brut. Se compose essentiellement de collidines, d'aniline, de toluidines, de lutidines et de xylidines.)	648-032-00-X	273-077-3	68937-63-3	J
Bases de goudron de houille, fraction collidine; bases distillées (Fraction de distillation dont l'intervalle d'ébullition s'étend approximativement de 181 ° à 186 °C et qui est issue des bases brutes obtenues à partir des fractions de goudron contenant des bases obtenues par distillation de goudron de houille bitumineux, et soumises à une extraction acide et neutralisées. Contient principalement de l'aniline et des collidines.)	648-033-00-5	295-543-5	92062-28-7	J
Bases de goudron de houille, fraction aniline; bases distillées (Fraction de distillation dont l'intervalle d'ébullition s'étend approximativement de 180 ° à 200 °C et qui est issue des bases brutes obtenues par élimination des phénols et des bases de l'huile phénolée issue de la distillation du goudron de houille. Se compose principalement d'aniline, de collidines, de lutidines et de toluidines.)	648-034-00-0	295-541-4	92062-27-6	J
Bases de goudron de houille, fraction toluidine; bases distillées	648-035-00-6	293-767-8	91082-53-0	J
Distillats (pétrole), huile de pyrolyse de fabrication d'alcènes et d'alcynes, mélangée à du goudron de houille à haute température, fraction indène; fractions secondaires (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue comme redistillat dans la distillation fractionnée de goudron à haute température de charbon bitumineux et d'huiles résiduelles issues de la production par pyrolyse d'alcènes et d'alcynes à partir de produits pétroliers ou de gaz naturel. Se compose principalement d'indène; son point d'ébullition est compris approximativement entre 160 ° et 190 °C.)	648-036-00-1	295-292-1	91995-31-2	J
Distillats (charbon), goudron de houille, huiles résiduelles de pyrolyse, huiles de naphtalène; fractions secondaires (Redistillat obtenu par distillation fractionnée du mélange de goudron de charbon bitumineux à haute température et d'huiles résiduelles de pyrolyse, et dont le point d'ébullition est approximativement compris entre 190 ° et 270 °C. Se compose principalement d'hydrocarbures aromatiques bicycliques substitués.)	648-037-00-7	295-295-8	91995-35-6	J
Huiles d'extraction (charbon), goudron de houille, huiles résiduelles de pyrolyse, huile de napthalène, redistillat; fractions secondaires (Redistillat issu de la distillation fractionnée d'un mélange d'huiles résiduelles de pyrolyse et d'huile de méthylnaphtalène, débarrassée des bases et de phénols, issue du goudron à haute température de charbon bitumineux, et dont le point d'ébullition est approximativement compris entre 220 ° et 230 °C. Se compose principalement d'hydrocarbures aromatiques bicycliques substitués et non substitués.)	648-038-00-2	295-329-1	91995-66-3	J
Huiles d'extraction (charbon), huiles résiduelles de pyrolyse de goudron de houille, huiles de naphtalène; fractions secondaires (Huile neutre obtenue par débasage et déphénolation de l'huile résultant de la distillation à haute température d'huiles résiduelles de pyrolyse de goudron, dont le point d'ébullition se situe approximativement entre 225 ° et 255 °C. Se compose principalement d'hydrocarbures aromatiques bicycliques substitués.)	648-039-00-8	310-170-0	122070-79-5	J
Huiles d'extraction (charbon), huiles résiduelles de pyrolyse de goudron de houille, huile de naphtalène, résidus de distillation; fractions secondaires [Résidu obtenu par distillation d'huile de méthylnaphtalène débasée et déphénolée (des huiles résiduelles de pyrolyse de goudron de houille bitumineux), dont le point d'ébullition se situe approximativement entre 240 °C et 260 °C. Se compose principalement d'hydrocarbures aromatiques bicycliques et hétérocycliques substitués.]	648-040-00-3	310-171-6	122070-80-8	J
Huiles d'absorption, fraction hydrocarbures bicycliques aromatiques et hétérocycliques; distillat d'huile de lavage (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue comme redistillat après distillation d'huile d'absorption. Se compose principalement d'hydrocarbures aromatiques bicycliques et d'hydrocarbures hétérocycliques, avec un point d'ébullition compris approximativement entre 260 °C et 290 °C.)	648-041-00-9	309-851-5	101316-45-4	M
Distillats supérieurs (goudron de houille), riches en fluorène; distillat d'huile de lavage (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par cristallisation de l'huile de goudron de houille. Se compose d'hydrocarbures polycycliques et aromatiques — principalement du fluorène, avec un peu d'acénaphtène.)	648-042-00-4	284-900-0	84989-11-7	M
▼M14
Huile de créosote, fraction acénaphtène, exempte d’acénaphtène; Distillat d’huile de lavage; [Huile restant après l’élimination de l’huile acénaphténique du goudron de houille, par cristallisation, de l’acénaphtène. Se compose principalement de naphtalène et d’alkylnaphtalènes.]	648-043-00-X	292-606-9	90640-85-0	M
▼C1
Distillats (goudron de houille), huiles lourdes; huile anthracénique lourde (Distillat issu de la distillation fractionnée de goudron de houille de charbon bitumineux et dont le point d'ébullition est compris entre 240 °C et 400 °C. Se compose principalement d'hydrocarbures tri- et polycycliques et de composés hétérocycliques.)	648-044-00-5	292-607-4	90640-86-1
Huile anthracénique, extrait acide; résidu d'extraction d'huile anthracénique (Combinaison complexe d'hydrocarbures issue de la fraction débarrassée des bases obtenue par distillation du goudron de houille et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 325 °C et 365 °C. Contient principalement de l'anthracène, du phénanthrène et leurs dérivés alkylés.)	648-046-00-6	295-274-3	91995-14-1	M
Distillats de goudron de houille; huile anthracénique lourde (Distillat issu du goudron de houille dont l'intervalle d'ébullition s'étage approximativement de 100 °C à 450 °C. Se compose principalement d'hydrocarbures aromatiques à noyaux condensés comportant de deux à quatre cycles, de composés phénoliques et de bases aromatiques azotées.)	648-047-00-1	266-027-7	65996-92-1	M
Distillats (goudron de houille), brai, huiles lourdes; huile anthracénique lourde (Distillat obtenu par distillation du brai du goudron bitumineux à haute température. Se compose principalement d'hydrocarbures aromatiques tri- et polycycliques dont le point d'ébullition est approximativement compris entre 300 °C et 470 °C. Peut également contenir des hétéroatomes.)	648-048-00-7	295-312-9	91995-51-6	M
Distillats (goudron de houille), brai; huile anthracénique lourde (Huile obtenue par condensation des vapeurs dégagées par le traitement thermique de brai. Est principalement constituée de composés aromatiques comportant deux à quatre cycles et dont l'intervalle d'ébullition s'étend de 200 °C à 400 °C, et au-delà.)	648-049-00-2	309-855-7	101316-49-8	M
Distillats (goudron de houille), huiles lourdes, fraction pyrène; distillat d'huile anthracénique lourde (Redistillat obtenu par distillation fractionnée du distillat de brai dont le point d'ébullition est approximativement compris entre 350 °C et 400 °C. Se compose principalement d'aromatiques tri- et polycycliques et d'hydrocarbures hétérocycliques.)	648-050-00-8	295-304-5	91995-42-5	M
Distillats (goudron de houille), brai, fraction pyrène; distillat d'huile anthracénique lourde (Redistillat obtenu par distillation fractionnée du distillat de brai et dont le point d'ébullition est approximativement compris entre 380 °C et 410 °C. Se compose principalement d'hydrocarbures aromatiques tri- et polycycliques, et de composés hétérocycliques.)	648-051-00-3	295-313-4	91995-52-7	M
Cires de paraffine (charbon), goudron de lignite à haute température traité au charbon; extraits de goudron de charbon (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par traitement au charbon actif du goudron de carbonisation du lignite en vue d'éliminer les oligoéléments et les impuretés. Se compose principalement d'hydrocarbures saturés à chaîne droite ou ramifiée, dont le nombre de carbones est en majorité supérieur à C12.)	648-052-00-9	308-296-6	97926-76-6	M
Cires de paraffine (charbon), goudron de lignite à haute température traité à l'argile; extraits de goudron de charbon (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par traitement à la bentonite du goudron de carbonisation du lignite en vue d'éliminer les oligoéléments et les impuretés. Se compose principalement d'hydrocarbures saturés à chaîne droite ou ramifiée, dont le nombre de carbone est en majorité supérieur à C12.)	648-053-00-4	308-297-1	97926-77-7	M
Poix; brai	648-054-00-X	263-072-4	61789-60-4	M
▼M26 —————
▼C1
Brai de goudron de houille à haute température, traité thermiquement; brai (Résidu traité thermiquement obtenu par distillation à haute température du goudron de houille. Solide de couleur noire dont le point de ramollissement se situe approximativement entre 80 °C et 180 °C. Se compose principalement d'un mélange complexe d'hydrocarbures aromatiques à noyaux condensés comportant trois cycles ou plus.)	648-056-00-0	310-162-7	121575-60-8	M
Brai de goudron de houille à haute température, secondaire; distillat de brai (Résidu obtenu au cours de la distillation des fractions lourdes de goudron à haute température issu de charbon bitumineux et/ou d'huile de coke de brai, dont le point de ramollissement est compris entre 140 °C et 170 °C selon la norme DIN 52025. Se compose principalement de composés aromatiques tri- ou polycycliques. Peut également contenir des hétéroatomes.)	648-057-00-6	302-650-3	94114-13-3	M
Résidus (goudron de houille), distillation de brai; distillat de brai (Résidu de la distillation fractionnée de distillat de brai dont le point d'ébullition est compris entre 400 °C et 470 °C. Se compose principalement d'hydrocarbures aromatiques polycycliques et de composés hétérocycliques.)	648-058-00-1	295-507-9	92061-94-4	M
Goudron de houille à haute température, résidus de distillation et de stockage; résidus solides de goudron de charbon (Résidus solides contenant des cendres et du coke séparés au cours de la distillation et du traitement thermique du goudron à haute température de charbon bitumineux dans les unités de distillation et dans les réservoirs de stockage. Se composent principalement de carbone et contiennent de petites quantités d'hétérocycles et de constituants des cendres.)	648-059-00-7	295-535-1	92062-20-9	M
Goudron de houille, résidus de stockage; résidus solides de goudron de charbon (Dépôt recueilli dans les installations de stockage de goudron de houille brut. Se compose principalement de goudron de houille et de substance carbonée particulaire.)	648-060-00-2	293-764-1	91082-50-7	M
Goudron de houille à haute température, résidus; résidus solides de goudron de charbon (Solides formés au cours de la cokéfaction du charbon bitumineux en vue de la production de goudron de houille bitumineux brut à haute température. Contiennent principalement des particules de coke et de charbon, des composés hautement aromatisés et des substances minérales.)	648-061-00-8	309-726-5	100684-51-3	M
Goudron de houille à haute température, à haute teneur en matières solides; résidus solides de goudron de charbon [Produit de condensation obtenu par refroidissement, à température ambiante, du gaz dégagé par la distillation destructive de la houille à haute température (au-dessus de 700 °C). Se compose principalement d'un mélange complexe d'hydrocarbures aromatiques à noyaux condensés et d'une quantité élevée de matières solides du type de la houille et du coke.]	648-062-00-3	273-615-7	68990-61-4	M
Déchets solides, cokéfaction de brai de goudron de houille; résidus solides de goudron de charbon (Combinaison de déchets formée par cokéfaction de brai de goudron de houille bitumineux. Se compose principalement de carbone.)	648-063-00-9	295-549-8	92062-34-5	M
Résidus d'extrait de lignite; extraits de goudron de charbon (Résidu issu de l'extraction du toluène du lignite desséché.)	648-064-00-4	294-285-0	91697-23-3	M
Paraffines (charbon), goudron de lignite à haute température; extraits de goudron de charbon [Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue à partir du goudron de carbonisation du lignite par cristallisation au solvant (déshuilage au solvant), par ressuage ou par addition. Se compose principalement d'hydrocarbures saturés à chaîne droite ou ramifiée, en majorité supérieurs à C12.]	648-065-00-X	295-454-1	92045-71-1	M
Paraffines (charbon), goudron de lignite à haute température hydrotraité; extraits de goudron de charbon [Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue à partir du goudron de carbonisation du lignite par cristallisation au solvant (déshuilage au solvant), par ressuage ou par addition, puis traitée à l'hydrogène en présence d'un catalyseur. Se compose principalement d'hydrocarbures saturés à chaîne droite ou ramifiée, en majorité supérieurs à C12.]	648-066-00-5	295-455-7	92045-72-2	M
Cires de paraffine (charbon), goudron de lignite à haute température traité à l'acide silicique; extraits de goudron de charbon (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par traitement à l'acide silicique du goudron de carbonisation du lignite en vue d'éliminer les oligoéléments et les impuretés. Se compose principalement d'hydrocarbures saturés à chaîne droite ou ramifiée, dont le nombre de carbones est en majorité supérieur à C12.)	648-067-00-0	308-298-7	97926-78-8	M
Goudron de houille à basse température, résidus de distillation; huile de goudron, point d'ébullition intermédiaire (Résidus d'une distillation fractionnée à basse température de goudron de houille destinée à éliminer les huiles dont le point d'ébullition est approximativement inférieur à 300 °C. Sont principalement constitués de composés aromatiques.)	648-068-00-6	309-887-1	101316-85-2	M
Brai de houille à basse température; résidu de brai (Solide ou semi-solide complexe de couleur noire obtenu par distillation d'un goudron de houille à basse température. Son point de ramollissement est compris approximativement entre 40 °C et 180 °C. Se compose principalement d'un mélange complexe d'hydrocarbures.)	648-069-00-1	292-651-4	90669-57-1	M
Brai de houille à basse température, oxydé; résidu de brai, oxydé (Produit obtenu par soufflage d'air, à température élevée, sur un brai de houille à basse température. Son point de ramollissement est compris approximativement entre 70 °C et 180 °C. Se compose principalement d'un mélange complexe d'hydrocarbures.)	648-070-00-7	292-654-0	90669-59-3	M
Brai de houille à basse température, traitement thermique; résidu de brai, oxydé; résidu de brai, traité thermiquement (Solide complexe de couleur noire obtenu par traitement thermique d'un brai de houille à basse température. Son point de ramollissement est compris approximativement entre 50 °C et 140 °C. Se compose principalement d'un mélange complexe de composés aromatiques.)	648-071-00-2	292-653-5	90669-58-2	M
Distillats aromatiques à noyaux condensés (charbon-pétrole); distillats (Distillat d'un mélange de goudron de houille et de charges pétrolières aromatiques dont l'intervalle de distillation s'étend approximativement de 220 °C et 450 °C. Se compose principalement d'une combinaison complexe d'hydrocarbures aromatiques à noyaux condensés comportant trois ou quatre cycles.)	648-072-00-8	269-159-3	68188-48-7	M
Hydrocarbures aromatiques polycycliques en C20-28, dérivés par pyrolyse d'un mélange brai de goudron-polyéthylène-polypropylène; produits de pyrolyse (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par pyrolyse d'un mélange brai de goudron-polyéthylène-polypropylène. Se compose principalement d'hydrocarbures aromatiques polycycliques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C20-C28 et dont le point de ramollissement est compris approximativement entre 100 °C et 220 °C selon la norme DIN 52025.)	648-073-00-3	309-956-6	101794-74-5	M
Hydrocarbures aromatiques polycycliques en C20-28, dérivés par pyrolyse d'un mélange brai de goudron-polyéthylène-polypropylène; produits de pyrolyse (Combinaison complexe d'hydocarbures obtenue par pyrolyse d'un mélange brai de goudron-polyéthylène. Se compose principalement d'hydrocarbures aromatiques polycycliques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C20-C28, et dont le point de ramollissement est compris entre 100 °C et 220 °C selon la norme DIN 52025.)	648-074-00-9	309-957-1	101794-75-6	M
Hydrocarbures aromatiques polycyliques en C20-28, dérivés par pyrolyse d'un mélange brai de goudron-polystyrène; produits de pyrolyse (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par pyrolyse d'un mélange brai de goudron-polystyrène. Se compose principalement d'hydrocarbures aromatiques polycycliques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C20-C28, et dont le point de ramollissement est compris entre 100 °C et 220 °C, selon la norme DIN 52025.)	648-075-00-4	309-958-7	101794-76-7	M
Brai de goudron de houille et de pétrole; résidus de brais (Résidu de la distillation d'un mélange de goudron de houille et de charges pétrolières aromatiques. Solide dont le point de ramollissement est compris entre 40 °C et 180 °C. Se compose principalement d'une combinaison complexe d'hydrocarbures aromatiques à noyaux condensés comportant trois cycles ou plus.)	648-076-00-X	269-109-0	68187-57-5	M
Phénanthrène, résidus de distillation; distillat d'huile anthracénique lourde (Résidu obtenu par distillation du phénanthrène brut dont le point d'ébullition se situe approximativement entre 340 °C et 420 °C. Se compose essentiellement de phénanthrène, d'anthracène et de carbazole.)	648-077-00-5	310-169-5	122070-78-4	M
Distillats supérieurs (goudron de houille), exempts de fluorène; distillat d'huile de lavage (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par cristallisation de l'huile de goudron de houille. Se compose d'hydrocarbures polycycliques aromatiques — principalement, du diphényle, du dibenzofuranne et de l'acénaphtène.)	648-078-00-0	284-899-7	84989-10-6	M
▼M14
Résidus (goudron de houille), distillation d’huile de créosote; Distillat d’huile de lavage; [Résidu de la distillation fractionnée d’huile de rinçage dont le point d’ébullition est compris entre 270 °C et 330 °C (518 °F et 626 °F). Se compose principalement d’hydrocarbures hétérocycliques et aromatiques bicycliques.]	648-080-00-1	295-506-3	92061-93-3	M
▼C1
Distillats (charbon), huile légère de four à coke, coupe naphtalène; huile naphtalénique [Combinaison complexe d'hydrocarbures issue du préfractionnement (distillation continue) d'huile légère de four à coke. Se compose principalement de naphtalène, de coumarone et d'indène. Son point d'ébullition se situe au-dessus de 148 °C.]	648-084-00-3	285-076-5	85029-51-2	J, M
▼M14
Distillats de goudron de houille, huiles de naphtalène; Huile naphtalénique; [Combinaison complexe d’hydrocarbures obtenue par distillation du goudron de houille. Se compose principalement d’hydrocarbures aromatiques et autres, de composés phénoliques et de composés azotés aromatiques, et distille approximativement entre 200 °C et 250 °C (392 °F et 482 °F).]	648-085-00-9	283-484-8	84650-04-4	J, M
▼C1
Distillats d'huile de naphtalène (goudron de houille), à faible teneur en naphtalène; distillat d'huile naphtalénique (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par cristallisation de l'huile de naphtalène. Se compose principalement de naphtalène, d'alkylnaphtalènes et de composés phénoliques.)	648-086-00-4	284-898-1	84989-09-3	J, M
Distillats (goudron de houille), cristallisation de l'huile de naphtalène, eau-mère; distillat d'huile naphtalénique (Combinaison complexe de composés organiques obtenue comme filtrat de la cristallisation de la fraction naphtalène issue du goudron de houille et dont le point d'ébullition est approximativement compris entre 200 °C et 230 °C. Se compose principalement de naphtalène, de thionaphtène et d'alkynaphtalènes.)	648-087-00-X	295-310-8	91995-49-2	J, M
Résidus d'extraction alcalins (charbon), huile de naphtalène; résidu d'extraction d'huile naphtalénique (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par lavage alcalin d'huile de naphtalène pour extraire les composés phénoliques (huiles de goudron acides). Se compose de naphtalènes et d'alkylnaphtalènes.)	648-088-00-5	310-166-9	121620-47-1	J, M
Résidus d'extraction alcalins (charbon), huile de naphtalène, pauvres en naphtalènes; résidu d'extraction d'huile naphtalénique (Combinaison complexe d'hydrocarbures résultant de l'extraction du naphtalène, par un procédé de cristallisation, d'huile de naphtalène ayant subi un lavage alcalin. Se compose principalement de naphtalène et d'alkylnaphtalènes.)	648-089-00-0	310-167-4	121620-48-2	J, M
Distillats (goudron de houille), huiles de naphtalène, extraits alcalins exempts de naphtalène; résidu d'extraction d'huile naphtalénique [Huile restant après élimination, par un lavage alcalin, des composés phénoliques (huiles de goudron acides) de l'huile de naphtalène drainée. Se compose principalement de naphtalène et d'alkylnaphtalènes.]	648-090-00-6	292-612-1	90640-90-7	J, M
Résidus d'extrait alcalin (charbon), huile de naphtalène, distillats de tête; résidu d'extraction d'huile naphtalénique (Distillat issu d'huile de naphtalène ayant subi un lavage alcalin et dont l'intervalle de distillation s'étend approximativement de 180 °C à 220 °C. Se compose principalement de naphtalène, d'alkylbenzènes, d'indène et d'indane.)	648-091-00-1	292-627-3	90641-04-6	J, M
Distillats (goudron de houille), huiles de naphtalène, fraction méthylnaphtalène; huile méthylnaphtalénique (Distillat obtenu par distillation fractionnée de goudron de houille à haute température. Se compose principalement d'hydrocarbures aromatiques bicycliques substitués et de bases aromatiques azotées dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 225 °C et 255 °C.)	648-092-00-7	309-985-4	101896-27-9	J, M
Distillats (goudron de houille), huiles de naphtalène, fraction indole-méthylnaphtalène; huile méthylnaphtalénique (Distillat obtenu par distillation fractionnée de goudron de houille à haute température. Se compose principalement d'indole et de méthylnaphtalène dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 235 °C et 255 °C.)	648-093-00-2	309-972-3	101794-91-6	J, M
Distillats (goudron de houille), huiles de naphtalène, extraits acides; résidu d'extraction d'huile méthylnaphtalénique [Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par élimination des bases de la fraction méthylnaphtalène issue de la distillation du goudron de houille et dont l'intervalle d'ébullition est approximativement compris entre 230 °C et 255 °C. Se compose principalement de méthyl-1(2)-naphtalène, de naphtalène, de diméthylnaphtalène et de biphényle.]	648-094-00-8	295-309-2	91995-48-1	J, M
Résidus d'extrait alcalin (charbon), huile de naphtalène, résidus de distillation; résidu d'extraction d'huile méthylnaphtalénique (Résidu issu de la distillation d'huile de naphtalène ayant subi un lavage alcalin, dont l'intervalle de distillation s'étend approximativement de 220 °C à 300 °C. Se compose principalement de naphtalène, d'alkylnaphtalènes et de bases aromatiques azotées.)	648-095-00-3	292-628-9	90641-05-7	J, M
Huiles d'extrait acides (charbon), exemptes de base de goudron; résidu d'extraction d'huile méthylnaphtalénique (Huile d'extrait dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 220 °C et 265 °C, issue du résidu d'extrait alcalin de goudron de houille obtenu par un lavage à l'acide, tel que l'acide sulfurique, après distillation en vue d'éliminer les bases de goudron. Se compose principalement d'alkylnaphtalènes.)	648-096-00-9	284-901-6	84989-12-8	J, M
Distillats (goudron de houille), fraction benzol, résidus de distillation; huile de lavage [Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation de benzol brut (goudron de houille à haute température). Liquide dont le point de distillation se situe approximativement entre 150 °C et 300 °C, ou semi-solide ou solide dont le point de fusion est 70 °C. Se compose en majorité de naphtalène et d'alkylnaphtalènes.]	648-097-00-4	310-165-3	121620-46-0	J, M
▼M14
Huile de créosote, fraction acénaphtène; Huile de lavage; [Combinaison complexe d’hydrocarbures obtenue par distillation de goudron de houille et dont le point d’ébullition est approximativement compris entre 240 °C et 280 °C (464 °F et 536 °F). Se compose principalement d’acénaphtène, de naphtalène et d’alkylnaphtalène.]	648-098-00-X	292-605-3	90640-84-9	M
Huile de créosote; [Combinaison complexe d’hydrocarbures obtenue par distillation du goudron de houille. Se compose principalement d’hydrocarbures aromatiques et peut contenir des huiles de goudron acides et des bases de goudron en quantité notable. Son point de distillation se situe approximativement entre 200 °C et 325 °C (392 °F et 617 °F).]	648-099-00-5	263-047-8	61789-28-4	M
Huile de créosote, distillat à point d’ébullition élevé; Huile de lavage; [Fraction de distillation, à point d’ébullition élevé, obtenue par carbonisation à haute température de charbon bitumineux, puis raffinée en vue de séparer les sels cristallins en excès. Se compose principalement d’huile de créosote, une partie des sels aromatiques polycycliques entrant normalement dans la composition des distillats de goudron de houille ayant été éliminée. La fraction est exempte de cristaux à partir de 5 °C (41 °F) approximativement.]	648-100-00-9	274-565-9	70321-79-8	M
▼C1
Créosote	648-101-00-4	232-287-5	8001-58-9	►M5 H ◄
▼M14
Résidus d’extraction acides (charbon), huile de créosote; Résidu d’extraction d’huile de lavage; [Combinaison complexe d’hydrocarbures issue de la fraction dépourvue de bases résultant de la distillation du goudron de houille, dont le point d’ébullition se situe approximativement entre 250 °C et 280 °C (482 °F et 536 °F). Se compose principalement de biphényle et de diphénylnaphtalènes isomériques.]	648-102-00-X	310-189-4	122384-77-4	M
▼C1
Huile anthracénique, pâte anthracénique; fraction d'huile anthracénique (Solide riche en anthracène obtenu par cristallisation et centrifugation d'huile anthracénique. Se compose principalement d'anthracène, de carbazole et de phénanthrène.)	648-103-00-5	292-603-2	90640-81-6	J, M
Huile anthracénique à faible teneur en anthracène; fraction d'huile anthracénique [Huile restant après l'élimination de l'huile anthracénique, par cristallisation, de la pâte anthracénique (solide riche en anthracène). Se compose principalement de composés aromatiques comportant deux, trois ou quatre cycles.]	648-104-00-0	292-604-8	90640-82-7	J, M
Résidus (goudron de houille), distillation d'huile anthracénique; fraction d'huile anthracénique (Résidu de la distillation fractionnée d'anthracène brut dont le point d'ébullition est compris entre 340 °C et 400 °C. Se compose principalement d'hydrocarbures hétérocycliques et aromatiques tri- en polycycliques.)	648-105-00-6	295-505-8	92061-92-2	J, M
Huile anthracénique, pâte anthracénique, fraction anthracène; fraction d'huile anthracénique (Combinaison complexe d'hydrocarbures résultant de la distillation de l'anthracène obtenu par cristallisation de l'huile anthracénique à partir de goudron à haute température bitumineux; son point d'ébullition est compris entre 330 °C et 350 °C. Se compose principalement d'anthracène, de carbazole et de phénanthrène.)	648-106-00-1	295-275-9	91995-15-2	J, M
Huile anthracénique, pâte anthracénique, fraction carbazole; fraction d'huile anthracénique (Combinaison complexe d'hydrocarbures résultant de la distillation de l'anthracène obtenu par cristallisation de l'huile anthracénique à partir de goudron à haute température de charbon bitumineux; son point d'ébullition est compris approximativement entre 350 °C et 360 °C. Se compose principalement d'anthracène, de carbazole et de phénanthrène.)	648-107-00-7	295-276-4	91995-16-3	J, M
Huile anthracénique, pâte anthracénique, fraction légère de distillation; fraction d'huile anthracénique (Combinaison complexe d'hydrocarbures résultant de la distillation de l'anthracène obtenu par cristallisation de l'huile anthracénique à partir de goudron à basse température bitumineux; son point d'ébullition est compris approximativement entre 290 °C et 340 °C. Contient principalement des composés aromatiques tricycliques et leurs dérivés dihydrogénés.)	648-108-00-2	295-278-5	91995-17-4	J, M
Huiles de goudron de houille à basse température; huile de goudron, à haut point d'ébullition (Distillat de goudron de houille à basse température. Se compose principalement d'hydrocarbures, de composés phénoliques et de bases aromatiques azotées dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 160 °C et 340 °C.)	648-109-00-8	309-889-2	101316-87-4	J, M
▼M14
Résidus d’extraction alcalins (charbon), goudron de houille à basse température; [Résidu d’huiles de goudron de houille à basse température après un lavage alcalin avec, par exemple, l’hydroxyde de sodium aqueux, pour extraire les huiles acides de goudron de houille brutes. Se compose principalement d’hydrocarbures et de bases azotées aromatiques.]	648-110-00-3	310-191-5	122384-78-5	J, M
▼C1
Phénols, extraits de l'ammoniaque; extrait basique [Combinaison de phénols extraits, à l'aide d'acétate d'isobutyle, de l'ammoniaque issue de la condensation des gaz émis lors de la distillation destructive du charbon à basse température (au-dessous de 700 °C). Se compose principalement d'un mélange de phénols monohydriques et dihydriques.]	648-111-00-9	284-881-9	84988-93-2	J, M
Distillats (goudron de houille), huiles légères, extraits alcalins; extrait basique (Substance aqueuse extraite de l'huile carbolique par un lavage alcalin, avec, par exemple, de l'hydroxyde de sodium aqueux. Se compose principalement de sels alcalins de différents composés phénoliques.)	648-112-00-4	292-610-0	90640-88-3	J, M
Extraits alcalins d'huile de goudron de houille (charbon); extrait basique (Extrait de l'huile de goudron de houille obtenu par un lavage alcalin avec, par exemple, de l'hydroxyde de sodium aqueux. Se compose principalement de sels alcalins de divers composés phénoliques.)	648-113-00-X	266-017-2	65996-83-0	J, M
Distillats (goudron de houille), huiles de naphtalène, extraits alcalins; extrait basique (Substance aqueuse extraite de l'huile de naphtalène par un lavage alcalin, avec, par exemple, de l'hydroxyde de sodium aqueux. Se compose principalement de sels alcalins de différents composés phénoliques.)	648-114-00-5	292-611-6	90640-89-4	J, M
Résidus d'extrait alcalin (charbon), huile de goudron de houille, carbonatés et traités à la chaux; phénols bruts [Produit obtenu par traitement au CO2 et au CaO d'extrait alcalin d'huile de goudron de houille. Se compose principalement de CaCO3, de Ca(OH)2, de Na2CO3 et d'autres impuretés organiques et minérales.]	648-115-00-0	292-629-4	90641-06-8	J, M
▼M14
Huiles acides de goudron de houille brutes; Phénols bruts; [Produit de réaction obtenu par neutralisation d’extrait alcalin d’huile de goudron de houille par une solution acide, telle que l’acide sulfurique aqueux, ou le dioxyde de carbone gazeux, pour obtenir des acides libres. Se compose principalement d’huiles de goudron acides, telles que le phénol, les crésols et les xylénols.]	648-116-00-6	266-019-3	65996-85-2	J, M
▼C1
Huiles de goudron de lignite acides, brutes; phénols bruts (Extrait alcalin acidifié de distillat de goudron de lignite. Se compose principalement de phénols et d'homologues du phénol.)	648-117-00-1	309-888-7	101316-86-3	J, M
Huiles de goudron acides, gazéification du lignite; phénols bruts (Combinaison complexe de composés organiques issue de la gazéification du lignite. Se compose principalement de phénols hydroxy-aromatiques en C6-10 et d'homologues.)	648-118-00-7	295-536-7	92062-22-1	J, M
Huiles de goudron acides, résidus de distillation; phénols distillés (Résidu de la distillation de phénol brut à partir de charbon. Se compose principalement de phénols dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C8-C10 et dont le point de ramollissement est compris entre 60 °C et 80 °C.)	648-119-00-2	306-251-5	96690-55-0	J, M
Huiles de goudron acides, fraction méthylphénol; phénols distillés (Fraction des huiles de goudron acides riche en méthyl-3 phénol et en méthyl-4 phénol, récupérée par distillation des huiles acides brutes de goudron de houille à basse température.)	648-120-00-8	284-892-9	84989-04-8	J, M
Huiles de goudron acides, fraction polyalkylphénol; phénols distillés (Fraction des huiles de goudron acides récupérée par distillation des huiles acides brutes de goudron de houille à basse température, et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 225 °C et 320 °C. Se compose principalement de polyalkylphénols.)	648-121-00-3	284-893-4	84989-05-9	J, M
Huiles de goudron acides, fraction xylénol; phénols distillés (Fraction des huiles de goudron acides riche en diméthyl-2,4 phénol et en diméthyl-2,5 phénol, récupérée par distillation des huiles acides brutes de goudron de houille à basse température.)	648-122-00-9	284-895-5	84989-06-0	J, M
Huiles de goudron acides, fraction éthylphénol; phénols distillés (Fraction des huiles de goudron acides riche en éthyl-3 phénol et en éthyl-4 phénol, récupérée par distillation des huiles acides brutes de goudron de houille à basse température.)	648-123-00-4	284-891-3	84989-03-7	J, M
Huiles de goudron acides, fraction xylénol-3,5; phénols distillés (Fraction des huiles de goudron acides riche en diméthyl-3,5 phénol, récupérée par distillation des huiles acides de goudron de houille à basse température.)	648-124-00-X	284-896-0	84989-07-1	J, M
Huiles de goudron acides, résidus de distillation, fraction légère; phénols distillés (Résidu de la distillation entre 235 °C et 355 °C d'huile carbolique légère.)	648-125-00-5	270-713-1	68477-23-6	J, M
Huiles de goudron acides crésyliques, résidus; phénols distillés (Résidu obtenu à partir des huiles acides brutes de goudron de houille après extraction du phénol, des crésols, des xylénols et des phénols à haut point d'ébullition. Solide de couleur noire dont le point de fusion se situe approximativement au-dessus de 80 °C. Se compose essentiellement de polyalkylphénols, de gommes-résines et de sels minéraux.)	648-126-00-0	271-418-0	68555-24-8	J, M
Phénols en C9-11; phénols distillés	648-127-00-6	293-435-2	91079-47-9	J, M
Huiles de goudron acides, crésyliques; phénols distillés (Combinaison complexe de composés organiques tirée du lignite et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 200 °C et 230 °C. Se compose principalement de phénols et de bases pyridiniques.)	648-128-00-1	295-540-9	92062-26-5	J, M
Huiles de goudron acides, lignite, fraction alkyl en C2phénol; phénols distillés (Distillat issu de l'acidification du distillat de goudron de lignite lavé à la soude dont le point d'ébullition est approximativement compris entre 200 °C et 230 °C. Se compose principalement de m- et de p-éthylphénol, de crésols et de xylénols.)	648-129-00-7	302-662-9	94114-29-1	J, M
Huiles d'extrait (charbon), huiles de naphtalène; extrait acide (Extrait aqueux produit par un lavage acide d'huile de naphtalène lavée aux alcalis. Se compose principalement des sels acides de différentes bases aromatiques azotées telles que la pyridine, la quinoléine et leurs dérivés alkylés.)	648-130-00-2	292-623-1	90641-00-2	J, M
Bases de goudron, dérivés quinoléiques; bases distillées	648-131-00-8	271-020-7	68513-87-1	J, M
Bases de goudron de houille, fraction dérivés quinoléiques; bases distillées	648-132-00-3	274-560-1	70321-67-4	J, M
Bases de goudron de houille, résidus de distillation; bases distillées (Résidu de distillation restant après distillation de fractions de goudron contenant des bases obtenues par distillation de goudrons de houille, et soumises à une extraction acide et neutralisées. Contient principalement de l'aniline, des collidines, des toluidines, de la quinoléine et des dérivés quinoliniques.)	648-133-00-9	295-544-0	92062-29-8	J, M
Huiles hydrocarbures aromatiques, mélangées à du polyéthylène et du polypropylène, pyrolysées, fraction huile légère; produits traités thermiquement (Huile obtenue par traitement thermique d'un mélange de polyéthylène et de polypropylène avec du brai de houille ou des huiles aromatiques. Se compose principalement de benzène et de ses homologues, avec un point d'ébullition compris approximativement entre 70 °C et 120 °C.)	648-134-00-4	309-745-9	100801-63-6	J, M
Huiles hydrocarbures aromatiques, mélangées à du polyéthylène, pyrolysées, fraction huile légère; produits traités thermiquement (Huile obtenue par traitement thermique d'un mélange de polyéthylène avec du brai de houille ou des huiles aromatiques. Se compose principalement de benzène et d'homologues, avec un point d'ébullition compris entre 70 °C et 120 °C.)	648-135-00-X	309-748-5	100801-65-8	J, M
Huiles hydrocarbures aromatiques, mélangées à du polystyrène, pyrolysées, fraction huile légère; produits traités thermiquement (Huile obtenue par traitement thermique d'un mélange de polystyrène avec du brai de houille ou des huiles aromatiques. Se compose principalement de benzène et d'homologues, avec un point d'ébullition compris approximativement entre 70 °C et 210 °C.)	648-136-00-5	309-749-0	100801-66-9	J, M
Résidus d'extraits alcalins d'huile de goudron (charbon), résidus de distillation du naphtalène, résidu d'extraction d'huile naphtalénique (Résidu obtenu à partir de l'huile chimique extraite après élimination du naphtalène par distillation. Se compose principalement d'hydrocarbures aromatiques à noyaux condensés comportant deux à quatre cycles et de bases aromatiques azotées.)	648-137-00-0	277-567-8	736665-18-6	J, M
▼M14
Huile de créosote, distillat à bas point d’ébullition; Huile de lavage; [Fraction de distillation, à bas point d’ébullition, obtenue par carbonisation à haute température de charbon bitumineux, puis raffinée en vue de séparer les sels cristallins en excès. Se compose principalement d’huile de créosote, une partie des sels aromatiques polycycliques entrant normalement dans la composition des distillats de goudron de houille ayant été éliminée. La fraction est exempte de cristaux à partir de 38 °C (100 °F) approximativement.]	648-138-00-6	274-566-4	70321-80-1	M
▼C1
Huiles de goudron acides crésyliques, sels de sodium, solutions caustiques; extrait basique	648-139-00-1	272-361-4	68815-21-4	J, M
Huiles d'extrait de base de goudron (charbon); extrait acide (Extrait du résidu de l'extraction alcaline d'huile de goudron de houille obtenue par un lavage acide avec, par exemple, de l'acide sulfurique aqueux, après distillation en vue d'éliminer le naphtalène. Se compose principalement de sels acides de différentes bases aromatiques azotées telles que la pyridine, la quinoléine et leurs dérivés alkylés.)	648-140-00-7	266-020-9	65996-86-3	J, M
Bases de goudron de houille brutes (charbon); bases brutes de goudron (Produit de réaction obtenu par neutralisation d'huile d'extrait basique de goudron de houille par une solution alcaline, telle que l'hydroxyde de sodium aqueux, pour obtenir des bases libres. Se compose principalement de bases organiques telles que l'acridine, la phénanthridine, la pyridine, la quinoléine et leurs dérivés alkylés.)	648-141-00-2	266-018-8	65996-84-1	J, M
Résidus (charbon), extraction au solvant liquide (Poudre cohésive composée de matière minérale charbonneuse et de charbon non dissous après extraction au solvant liquide.)	648-142-00-8	302-681-2	94114-46-2	M
Charbon liquide, solution d'extraction au solvant liquide (Produit obtenu par filtration de la matière minérale charbonneuse et du charbon non dissous issus de la solution produite par décomposition du charbon dans un solvant liquide. Combinaison liquide très complexe, visqueuse et de couleur noire. Se compose principalement d'hydrocarbures aromatiques, non hydrogénés ou partiellement hydrogénés, de composés aromatiques azotés, de composés aromatiques soufrés, de composés phénoliques, de composés aromatiques oxygénés et de leurs dérivés alkylés.)	648-143-00-3	302-682-8	94114-47-3	M
Charbon liquide, extraction au solvant liquide (Produit pratiquement exempt de solvant obtenu par distillation du solvant issu de la solution d'extrait de charbon filtrée produite par décomposition du charbon dans un solvant liquide. Semi-solide de couleur noire composé principalement d'une combinaison complexe d'hydrocarbures aromatiques à noyaux condensés, de composés aromatiques azotés, de composés aromatiques soufrés, de composés phénoliques, de composés aromatiques oxygénés et de leurs dérivés alkylés.)	648-144-00-9	302-683-3	94114-48-4	M
Huile légère (charbon), four à coke; benzol brut [Liquide organique volatil extrait du gaz issu de la distillation destructive du charbon à haute température (au-dessus de 700 °C). Se compose principalement de benzène, de toluène et de xylènes. Peut également contenir de petites quantités d'autres hydrocarbures.]	648-147-00-5	266-012-5	65996-78-3	J
Distillats primaires (charbon), extraction au solvant liquide (Liquide produit par la condensation des vapeurs émises au cours de la décomposition du charbon dans un solvant liquide. Son point d'ébullition est approximativement compris entre 30 °C et 300 °C. Se compose principalement d'hydrocarbures aromatiques à noyaux condensés partiellement hydrogénés, de composés aromatiques contenant de l'azote, de l'oxygène et du soufre, et de leurs dérivés alkylés, dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C4-C14.)	648-148-00-0	302-688-0	94114-52-0	J
Distillats d'hydrocraquage (charbon), extraction au solvant (Distillat obtenu par hydrocraquage d'extrait de charbon ou de la solution issue de l'extraction au solvant liquide ou au fluide supercritique. Son point d'ébullition est approximativement compris entre 30 °C et 300 °C. Se compose principalement de composés aromatiques, de composés naphténiques et aromatiques hydrogénés, de leurs dérivés alkylés et d'alcanes dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C4-C14. Contient également des composés aromatiques renfermant de l'azote, du soufre et de l'oxygène, et des composés aromatiques hydrogénés.)	648-149-00-6	302-689-6	94114-53-1	J
Naphta d'hydrocraquage (charbon), extraction au solvant (Fraction du distillat obtenue par hydrocraquage de l'extrait de charbon ou de la solution issue de l'extraction au solvant liquide ou au fluide supercritique. Son point d'ébullition est approximativement compris entre 30 °C et 180 °C. Se compose principalement de composés aromatiques, hydrogénés ou non, de composés naphténiques, de leurs dérivés alkylés et d'alcanes dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C4-C9. Contient également des composés aromatiques hydrogénés et des composés aromatiques renfermant de l'azote, du soufre et de l'oxygène.)	648-150-00-1	302-690-1	94114-54-2	J
Essence, extraction au solvant de charbon, naphta d'hydrocraquage (Carburant produit par reformage de la fraction naphta raffinée des produits d'hydrocraquage de l'extrait de charbon ou de la solution issue de l'extraction au solvant liquide ou au fluide supercritique. Son point d'ébullition est approximativement compris entre 30 °C et 180 °C. Se compose principalement d'hydrocarbures aromatiques et naphténiques, de leurs dérivés alkylés et d'hydrocarbures alkylés dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C4-C9.)	648-151-00-7	302-691-7	94114-55-3	J
Distillats moyens d'hydrocraquage (charbon), extraction au solvant (Distillat obtenu par hydrocraquage de l'extrait de charbon ou de la solution issue de l'extraction au solvant liquide ou au fluide supercritique. Son point d'ébullition est approximativement compris entre 180 °C et 300 °C. Se compose principalement de composés aromatiques bicycliques, de composés naphténiques et aromatiques hydrogénés, de leurs dérivés alkylés et d'alcanes dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C9-C14. Contient également des composés azotés, soufrés et oxygénés.)	648-152-00-2	302-692-2	94114-56-4	J
Distillats moyens d'hydrocraquage (charbon), extraction au solvant, hydrogénés (Produit issu de l'hydrogénation du distillat moyen d'hydrocraquage de l'extrait de charbon ou de la solution issue de l'extraction au solvant liquide ou au fluide supercritique. Son point d'ébullition est approximativement compris entre 180 °C et 280 °C. Se compose principalement de composés bicycliques hydrogénés du carbone et de leurs dérivés alkylés dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C9-C14.)	648-153-00-8	302-693-8	94114-57-5	J
Huile légère (charbon), semi-cokéfaction; huile fraîche [Liquide organique volatil obtenu par condensation des gaz dégagés par la distillation destructive du charbon à basse température (au-dessous de 700 °C). Se compose principalement d'hydrocarbures en C6-10.]	648-156-00-4	292-635-7	90641-11-5	J
Extraits au solvant (pétrole), distillat naphténique léger	649-001-00-3	265-102-1	64742-03-6	►M5 H ◄
Extraits au solvant (pétrole), distillat paraffinique lourd	649-002-00-9	265-103-7	64742-04-7	►M5 H ◄
Extraits au solvant (pétrole), distillat paraffinique léger	649-003-00-4	265-104-2	64742-05-8	►M5 H ◄
Extraits au solvant (pétrole), distillat naphténique lourd	649-004-00-X	265-111-0	64742-11-6	►M5 H ◄
Extraits au solvant (pétrole), gazole léger sous vide	649-005-00-5	295-341-7	91995-78-7	►M5 H ◄
Hydrocarbures en C26-55, riches en aromatiques	649-006-00-0	307-753-7	97722-04-8	►M5 H ◄
Résidus (pétrole), tour atmosphérique; fioul lourd (Résidu complexe de la distillation atmosphérique du pétrole brut. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones est en majorité supérieur à C20 et dont le point d'ébullition est approximativement supérieur à 350 °C. Peut contenir 5 % ou plus, en poids, d'hydrocarbures aromatiques à noyaux condensés comportant de quatre à six cycles.)	649-008-00-1	265-045-2	64741-45-3
Gazoles lourds (pétrole), distillation sous vide; fioul lourd (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation sous vide du résidu de distillation atmosphérique du pétrole brut. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C20-C50 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 350 °C et 600 °C. Peut contenir 5 % ou plus, en poids, d'hydrocarbures aromatiques à noyaux condensés comportant de quatre à six cycles.)	649-009-00-7	265-058-3	64741-57-7
Distillats lourds (pétrole), craquage catalytique; fioul lourd (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d'un craquage catalytique. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C15-C35 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 260 °C et 500 °C. Cette fraction peut contenir 5 % ou plus, en poids, d'hydrocarbures aromatiques à noyaux condensés comportant de quatre à six cycles.)	649-010-00-2	265-063-0	64741-61-3
Huiles clarifiées (pétrole), craquage catalytique; fioul lourd (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue comme fraction résiduelle de la distillation des produits résultant d'un craquage catalytique. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones est en majorité supérieur à C20 et dont le point d'ébullition est approximativement supérieur à 350 °C. Peut contenir 5 % ou plus, en poids, d'hydrocarbures aromatiques à noyaux condensés comportant de quatre à six cycles.)	649-011-00-8	265-064-6	64741-62-4
Résidus (pétrole), hydrocraquage; fioul lourd (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue comme fraction résiduelle de la distillation des produits résultant d'un hydrocraquage. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones est en majorité supérieur à C20 et dont le point d'ébullition est approximativement supérieur à 350 °C.)	649-012-00-3	265-076-1	64741-75-9
Résidus (pétrole), craquage thermique; fioul lourd (Combinaison complexe d'hydrocarbures produite comme fraction résiduelle dans la distillation du produit résultant d'un craquage thermique. Se compose principalement d'hydrocarbures insaturés dont le nombre de carbones est en majorité supérieur à C20 et dont le point d'ébullition est approximativement supérieur à 350 °C. Peut contenir 5 % ou plus, en poids, d'hydrocarbures aromatiques à noyaux condensés comportant de quatre à six cycles.)	649-013-00-9	265-081-9	64741-80-6
Distillats lourds (pétrole), craquage thermique; fioul lourd (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d'un craquage thermique. Se compose principalement d'hydrocarbures insaturés dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C15-C36 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 260 °C et 480 °C. Peut contenir 5 % ou plus, en poids, d'hydrocarbures aromatiques à noyaux condensés comportant de quatre à six cycles.)	649-014-00-4	265-082-4	64741-81-7
Gazoles sous vide (pétrole), hydrotraités; fioul lourd (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par traitement d'une fraction pétrolière à l'hydrogène en présence d'un catalyseur. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C13-C50 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 230 °C et 600 °C. Peut contenir 5 % ou plus, en poids, d'hydrocarbures aromatiques à noyaux condensés comportant de quatre à six cycles.)	649-015-00-X	265-162-9	64742-59-2
Résidus de tour atmosphérique (pétrole), hydrodésulfurés; fioul lourd (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par traitement d'un résidu de tour atmosphérique à l'hydrogène en présence d'un catalyseur, sous des conditions destinées essentiellement à l'élimination des composés organiques de soufre. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones est en majorité supérieur à C20 et dont le point d'ébullition est approximativement supérieur à 350 °C. Peut contenir 5 % ou plus, en poids, d'hydrocarbures aromatiques à noyaux condensés comportant de quatre à six cycles.)	649-016-00-5	265-181-2	64742-78-5
Gazoles lourds sous vide (pétrole), hydrodésulfurés; fioul lourd (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par un procédé d'hydrodésulfuration catalytique. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C20-C50 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 350 °C et 600 °C. Peut contenir 5 % ou plus, en poids, d'hydrocarbures aromatiques à noyaux condensés comportant de quatre à six cycles.)	649-017-00-0	265-189-6	64742-86-5
Résidus (pétrole), vapocraquage; fioul lourd [Combinaison complexe d'hydrocarbures produite comme fraction résiduelle dans la distillation du produit résultant d'un vapocraquage (y compris le vapocraquage destiné à la production d'éthylène). Se compose principalement d'hydrocarbures insaturés dont le nombre de carbones est en majorité supérieur à C14 et dont le point d'ébullition est approximativement supérieur à 260 °C. Peut contenir 5 % ou plus, en poids, d'hydrocarbures aromatiques à noyaux condensés comportant de quatre à six cycles.]	649-018-00-6	265-193-8	64742-90-1
Résidus de distillation atmosphérique (pétrole); fioul lourd (Résidu complexe de la distillation atmosphérique du pétrole brut. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones est en majorité supérieur à C11 et dont le point d'ébullition est approximativement supérieur à 200 °C. Peut contenir 5 % ou plus, en poids, d'hydrocarbures aromatiques à noyaux condensés comportant de quatre à six cycles.)	649-019-00-1	269-777-3	68333-22-2
Huiles clarifiées (pétrole), craquage catalytique, hydrodésulfuration; fioul lourd (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue en traitant à l'hydrogène des huiles clarifiées de craquage catalytique afin de convertir le soufre organique en hydrogène sulfuré, qui est ensuite éliminé. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones est en majorité supérieur à C20 et dont le point d'ébullition est approximativement supérieur à 350 °C. Peut contenir 5 % ou plus, en poids, d'hydrocarbures aromatiques à noyaux condensés comportant de quatre à six cycles.)	649-020-00-7	269-782-0	68333-26-6
Distillats intermédiaires (pétrole), craquage catalytique, hydrodésulfuration; fioul lourd (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue en traitant à l'hydrogène des distillats intermédiaires de craquage catalytique afin de convertir le soufre organique en hydrogène sulfuré, qui est ensuite éliminé. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C11-C30 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 205 °C et 450 °C. Contient une proportion relativement importante d'hydrocarbures aromatiques tricycliques.)	649-021-00-2	269-783-6	68333-27-7
Distillats lourds (pétrole), craquage catalytique, hydrodésulfuration; fioul lourd (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue en traitant à l'hydrogène des distillats lourds de craquage catalytique afin de convertir le soufre organique en hydrogène sulfuré, qui est ensuite éliminé. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C15-C35 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 260 °C et 500 °C. Peut contenir 5 % ou plus, en poids, d'hydrocarbures aromatiques à noyaux condensés comportant de quatre à six cycles.)	649-022-00-8	269-784-1	68333-28-8
Fuel-oil, résidus-gazoles de distillation directe, à haute teneur en soufre; fioul lourd	649-023-00-3	270-674-0	68476-32-4
Fuel-oil résiduel; fioul lourd (Produit liquide issu de diverses fractions de raffinerie, généralement des résidus. Sa composition est complexe et varie selon la provenance du pétrole brut.)	649-024-00-9	270-675-6	68476-33-5
Résidus de distillation (pétrole), résidu de fractionnement du reformage catalytique; fioul lourd (Résidu complexe de la distillation d'un résidu de fractionnement du reformage catalytique. Son point d'ébullition est approximativement supérieur à 399 °C.)	649-025-00-4	270-792-2	68478-13-7
Résidus (pétrole), gazole lourd de cokéfaction et gazole sous vide; fioul lourd (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue comme fraction résiduelle dans la distillation de gazole lourd de cokéfaction et de gazole sous vide. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones est en majorité supérieur à C13 et dont le point d'ébullition est approximativement supérieur à 230 °C.)	649-026-00-X	270-796-4	68478-17-1
Résidus lourds de cokéfaction et résidus légers sous vide (pétrole); fioul lourd (Combinaison complexe d'hydrocarbures produite comme fraction résiduelle lors de la distillation de gazole lourd de cokéfaction et de gazole léger sous vide. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones est en majorité supérieur à C13 et dont le point d'ébullition est approximativement supérieur à 230 °C.)	649-027-00-5	270-983-0	68512-61-8
Résidus légers sous vide (pétrole); fioul lourd (Résidu complexe de la distillation sous vide du résidu de distillation atmosphérique du pétrole brut. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones est en majorité supérieur à C13 et dont le point d'ébullition est approximativement supérieur à 230 °C.)	649-028-00-0	270-984-6	68512-62-9
Résidus légers de vapocraquage (pétrole); fioul lourd (Résidu complexe de la distillation des produits résultant d'un vapocraquage. Se compose principalement d'hydrocarbures aromatiques et insaturés dont le nombre de carbones est supérieur à C7 et dont le point d'ébullition varie approximativement entre 101 °C et 555 °C.)	649-029-00-6	271-013-9	68513-69-9
Fuel-oil, no 6; fioul lourd (Fuel-oil dont la viscosité est comprise entre 197 10-6 m2.s-1 à 37,7 °C et 197 10-5 m2.s-1 à 37,7 °C)	649-030-00-1	271-384-7	68553-00-4
Résidus à basse teneur en soufre (pétrole), unité de fractionnement; fioul lourd (Combinaison complexe d'hydrocarbures, à basse teneur en soufre, produite comme fraction résiduelle, dans la distillation fractionnée du pétrole brut, après séparation des coupes essence, kérosène et gazole de distillation directe.)	649-031-00-7	271-763-7	68607-30-7
Gazoles atmosphériques lourds (pétrole); fioul lourd (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation du pétrole brut. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C7-C35 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 121 °C et 510 °C.)	649-032-00-2	272-184-2	68783-08-4
Résidus de laveur à coke (pétrole), contenant des aromatiques à noyaux condensés; fioul lourd (Combinaison très complexe d'hydrocarbures produite comme fraction résiduelle dans la distillation d'un résidu sous vide et des produits résultant d'un craquage thermique. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones est en majorité supérieur à C20 et dont le point d'ébullition est approximativement supérieur à 350 °C. Peut contenir 5 % ou plus, en poids, d'hydrocarbures aromatiques à noyaux condensés comportant de quatre à six cycles.)	649-033-00-8	272-187-9	68783-13-1
Distillats sous vide (pétrole), résidus de pétrole; fioul lourd (Combinaison complexe d'hydrocarbures produite par la distillation sous vide du résidu de la distillation atmosphérique du pétrole brut.)	649-034-00-3	273-263-4	68955-27-1
Résidus de vapocraquage résineux (pétrole); fioul lourd (Résidu complexe issu de la distillation de résidus de vapocraquage du pétrole.)	649-035-00-9	273-272-3	68955-36-2
Distillats intermédiaires sous vide (pétrole); fioul lourd (Combinaison complexe d'hydrocarbures produite par distillation sous vide du résidu issu de la distillation atmosphérique de pétrole brut. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C14-C42 et dont le point d'ébullition est approximativement compris entre 250 °C et 545 °C. Peut contenir 5 % ou plus, en poids, d'hydrocarbures aromatiques à noyaux condensés comportant quatre à six cycles.)	649-036-00-4	274-683-0	70592-76-6
Distillats légers sous vide (pétrole); fioul lourd (Combinaison complexe d'hydrocarbures produite par distillation sous vide du résidu issu de la distillation atmosphérique de pétrole brut. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C11-C35 et dont le point d'ébullition est approximativement compris entre 250 °C et 545 °C.)	649-037-00-X	247-684-6	70592-77-7
Distillats sous vide (pétrole); fioul lourd (Combinaison complexe d'hydrocarbures produite par distillation sous vide du résidu issu de la distillation atmosphérique de pétrole brut. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C15-C50 et dont le point d'ébullition est compris entre 270 °C et 600 °C. Peut contenir 5 % ou plus, en poids, d'hydrocarbures aromatiques à noyaux condensés comportant quatre à six cycles.)	649-038-00-5	274-685-1	70592-78-8
Gazoles lourds sous vide (pétrole), cokéfaction, hydrodésulfuration; fioul lourd (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par hydrodésulfuration de charges de distillats lourds de cokéfaction. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C18-C44 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 304 °C et 548 °C. Peut contenir 5 % ou plus, en poids, d'hydrocarbures aromatiques à noyaux condensés comportant de quatre à six cycles.)	649-039-00-0	285-555-9	85117-03-9
Résidus de vapocraquage (pétrole), distillats; fioul lourd (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue durant la production de goudron de pétrole raffiné par distillation de goudron de vapocraquage. Se compose principalement d'hydrocarbures aromatiques et autres, et de composés soufrés organiques.)	649-040-00-6	292-657-7	90669-75-3
Résidus légers sous vide (pétrole); fioul lourd (Résidu complexe de la distillation sous vide de résidu de distillation atmosphérique du pétrole brut. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones est en majorité supérieur à C24 et dont le point d'ébullition est approximativement supérieur à 390 °C.)	649-041-00-1	292-658-2	90669-76-4
Fuel-oil lourd à haute teneur en soufre; fioul lourd (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation du pétrole brut. Se compose principalement d'hydrocarbures aliphatiques, aromatiques et cycloaliphatiques dont le nombre de carbones est en majorité supérieur à C25 et dont le point d'ébullition est approximativement supérieur à 400 °C.)	649-042-00-7	295-396-7	92045-14-2
Résidus (pétrole), craquage catalytique; fioul lourd (Combinaison complexe d'hydrocarbures produite comme fraction résiduelle dans la distillation des produits résultant d'un craquage catalytique. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones est en majorité supérieur à C11 et dont le point d'ébullition est approximativement supérieur à 200 °C.)	649-043-00-2	295-511-0	92061-97-7
Distillats intermédiaires (pétrole), craquage catalytique, dégradation thermique; fioul lourd (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d'un craquage catalytique et qui a été utilisée comme fluide caloporteur. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 220 °C et 450 °C. Peut contenir des composés organiques soufrés.)	649-044-00-8	295-990-6	92201-59-7
Huiles résiduelles (pétrole); fioul lourd (Combinaison complexe d'hydrocarbures, de composés soufrés et de composés organiques métallifères obtenue comme résidu dans les procédés de raffinage par craquage et fractionnement. Donne une huile-produit fini de viscosité supérieure à 2 10-6 m2.s-1 à 100 °C.)	649-045-00-3	298-754-0	93821-66-0
Résidus de vapocraquage, traitement thermique; fioul lourd (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par traitement et distillation de naphta brut de vapocraquage. Se compose principalement d'hydrocarbures insaturés dont le point d'ébullition est approximativement supérieur à 180 °C.)	649-046-00-9	308-733-0	98219-64-8
Distillats moyens à large intervalle d'ébullition (pétrole), hydrodésulfurés; fioul lourd (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par traitement d'une charge pétrolière à l'hydrogène. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C9-C25 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 150 °C et 400 °C.)	649-047-00-4	309-863-0	101316-57-8
Résidus de fractionnement (pétrole), reformage catalytique; fioul lourd (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue comme fraction résiduelle de la distillation du produit résultant d'un reformage catalytique. Se compose d'hydrocarbures en majorité aromatiques dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C10-C25 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 160 °C et 400 °C. Peut contenir 5 % ou plus, en poids, d'hydrocarbures aromatiques à noyaux condensés comportant de quatre à six cycles.)	649-048-00-X	265-069-3	64741-67-9
Pétrole; pétrole brut (Combinaison complexe d'hydrocarbures. Se compose principalement d'hydrocarbures aliphatiques, alicycliques et aromatiques. Peut aussi contenir de petites quantités de composés d'azote, d'oxygène et de soufre. Cette catégorie comprend les pétroles légers, moyens et lourds, ainsi que les huiles extraites des sables asphaltiques. Elle n'inclut pas les matières hydrocarbonées dont la récupération ou la conversion en charges de raffinage du pétrole impose des transformations chimiques importantes, comme les huiles de schiste brutes ou valorisées, ou les liquides combustibles issus du charbon.)	649-049-00-5	232-298-5	8002-05-9
▼M5 —————
▼M14 —————
▼M5 —————
▼C1
Huile de ressuage (pétrole), traitée à l'acide; huile de ressuage (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par traitement de l'huile de ressuage par l'acide sulfurique. Se compose principalement d'hydrocarbures à chaîne ramifiée dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C20-C50.)	649-175-00-0	300-225-7	93924-31-3	L
Huiles de ressuage (pétrole), traitées à l'argile; huile de ressuage (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par traitement de l'huile de ressuage avec de l'argile naturelle ou modifiée, par contact ou par percolation, pour éliminer les traces de composés polaires et les impuretés. Se compose principalement d'hydrocarbures à chaîne ramifiée dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C20-C50.)	649-176-00-6	300-226-2	93924-32-4	L
▼M5 —————
▼C1
Huile de ressuage (pétrole), traitée au charbon; huile de ressuage (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par traitement d'huile de ressuage avec du charbon actif afin d'éliminer les constituants en traces et les impuretés. Se compose principalement d'hydrocarbures saturés à chaîne droite dont le nombre de carbones est en majorité supérieur à C12.)	649-211-00-5	308-126-0	97862-76-5	L
Distillats moyens (pétrole), adoucis; gazole — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par adoucissement d'un distillat de pétrole afin de convertir les mercaptans ou d'éliminer les impuretés acides. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C9-C20 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 150 °C et 345 °C.)	649-212-00-0	265-088-7	64741-86-2	N
Gazoles (pétrole), raffinés au solvant; gazole — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue comme raffinat lors d'une extraction au solvant. Se compose principalement d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C11-C25 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 205 °C et 400 °C.)	649-213-00-6	265-092-9	64741-90-8	N
Distillats moyens (pétrole), raffinés au solvant; gazole — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue comme raffinat lors d'une extraction au solvant. Se compose principalement d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C9-C20 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 150 °C et 345 °C.)	649-214-00-1	265-093-4	64741-91-9	N
Gazoles (pétrole), traités à l'acide; gazole — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue comme raffinat lors d'un traitement à l'acide sulfurique. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C13-C25 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 230 °C et 400 °C.)	649-215-00-7	265-112-6	64742-12-7	N
Distillats moyens (pétrole), traités à l'acide; gazole — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue comme raffinat lors d'un traitement à l'acide sulfurique. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C11-C20 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 205 °C et 345 °C.)	649-216-00-2	265-113-1	64742-13-8	N
Distillats légers (pétrole), traités à l'acide; gazole — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue comme raffinat lors d'un traitement à l'acide sulfurique. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C9-C16 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 150 °C et 290 °C.)	649-217-00-8	265-114-7	64742-14-9	N
Gazoles (pétrole), neutralisés chimiquement; gazole — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures résultant d'un traitement consistant à éliminer les matières acides. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C13-C25 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 230 °C et 400 °C.)	649-218-00-3	265-129-9	64742-29-6	N
Distillats moyens (pétrole), neutralisés chimiquement; gazole — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures résultant d'un traitement consistant à éliminer les matières acides. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C11-C20 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 205 °C et 345 °C.)	649-219-00-9	265-130-4	64742-30-9	N
Distillats moyens (pétrole), traités à la terre; gazole — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures résultant du traitement d'une fraction pétrolière avec de l'argile naturelle ou modifiée, généralement par percolation, destiné à éliminer les traces de composés polaires et les impuretés. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C9-C20 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 150 °C et 345 °C.)	649-220-00-4	265-139-3	64742-38-7	N
Distillats moyens (pétrole), hydrotraités; gazole — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par traitement d'une fraction pétrolière à l'hydrogène en présence d'un catalyseur. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C11-C25 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 205 °C et 400 °C.)	649-221-00-X	265-148-2	64742-46-7	N
Gazoles (pétrole), hydrodésulfurés; gazole — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par traitement à l'hydrogène d'une charge pétrolière afin de convertir le soufre organique en hydrogène sulfuré qui est ensuite éliminé. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C13-C25 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 230 °C et 400 °C.)	649-222-00-5	265-182-8	64742-79-6	N
Distillats moyens (pétrole) hydrodésulfurés; gazole — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par traitement à l'hydrogène d'une charge pétrolière afin de convertir le soufre organique en hydrogène sulfuré qui est ensuite éliminé. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C11-C25 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 205 °C et 400 °C.)	649-223-00-0	265-183-3	64742-80-9	N
Distillats à point d'ébullition élevé (pétrole), résidu de fractionnement du reformage catalytique; gazole — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation du résidu de la colonne de fractionnement du reformage catalytique. Son point d'ébullition est compris approximativement entre 343 °C et 399 °C.)	649-228-00-8	270-719-4	68477-29-2	N
Distillats à point d'ébullition moyen (pétrole), résidu de fractionnement du reformage catalytique; gazole — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation du résidu de la colonne de fractionnement du reformage catalytique. Son point d'ébullition est compris approximativement entre 288 °C et 371 °C.)	649-229-00-3	270-721-5	68477-30-5	N
Distillats à bas point d'ébullition (pétrole), résidu de fractionnement du reformage catalytique; gazole — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation du résidu de la colonne de fractionnement du reformage catalytique. Son point d'ébullition est approximativement inférieur à 288 °C.)	649-230-00-9	270-722-0	68477-31-6	N
Distillats moyens (pétrole), hautement raffinés; gazole — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue en soumettant une fraction pétrolière à plusieurs des traitements suivants: filtration, centrifugation, distillation atmosphérique, distillation sous vide, acidification, neutralisation et traitement à la terre. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C10-C20.)	649-231-00-4	292-615-8	90640-93-0	N
Distillats (pétrole) reformage catalytique, concentré aromatique lourd; gazole — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation d'une coupe pétrolière de reformage catalytique. Se compose principalement d'hydrocarbures aromatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C10-C16 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 200 °C et 300 °C.)	649-232-00-X	295-294-2	91995-34-5	N
Gazoles paraffiniques; gazole — non spécifié (Distillat obtenu par redistillation d'une combinaison complexe d'hydrocarbures produite par distillation des effluents issus d'un hydrotraitement catalytique poussé des paraffines. Son point d'ébullition est approximativement compris entre 190 °C et 330 °C.)	649-233-00-5	300-227-8	93924-33-5	N
naphta lourd (pétrole), raffiné au solvant, hydrodésulfuré; gazole — non spécifié	649-234-00-0	307-035-3	97488-96-5	N
Hydrocarbures en C16-20, distillat moyen hydrotraité, fraction légère de distillation; gazole — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue comme premier écoulement lors de la distillation sous vide des effluents de traitement à l'hydrogène d'un distillat moyen. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C16-C20 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 290 °C et 350 °C; donne une huile-produit fini de viscosité égale à 2 10-6 m2.s-1 à 100 °C.)	649-235-00-6	307-659-6	97675-85-9	N
Hydrocarbures en C12-20 paraffiniques hydrotraités, fraction légère de distillation; gazole — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue comme premier écoulement lors de la distillation sous vide des effluents de traitement de paraffines lourdes à l'hydrogène en présence d'un catalyseur. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C12-C20 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 230 °C et 350 °C; donne une huile-produit fini de viscosité égale à 2 10-6 m2.s-1 à 100 °C.)	649-236-00-1	307-660-1	97675-86-0	N
Hydrocarbures en C11-17 naphténiques légers, extraction au solvant; gazole — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par extraction des aromatiques dans un distillat naphténique léger de viscosité égale à 2,2 10-6 m2.s-1 à 40 °C. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C11-C17 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 200 °C et 300 °C.)	649-237-00-7	307-757-9	97722-08-2	N
Gazoles hydrotraités; gazole — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par redistillation des effluents de traitement de paraffines à l'hydrogène en présence d'un catalyseur. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C17-C27 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 330 °C et 340 °C.)	649-238-00-2	308-128-1	97862-78-7	N
Distillats paraffiniques légers (pétrole), traités au charbon; gazole — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par traitement d'une fraction d'huile pétrolière avec du charbon actif afin d'éliminer les traces de constituants polaires et les impuretés. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C12-C28.)	649-239-00-8	309-667-5	100683-97-4	N
Distillats paraffiniques intermédiaires (pétrole), traités au charbon; gazole — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par traitement du pétrole avec du charbon actif afin d'éliminer les traces de constituants polaires et les impuretés. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C16-C36.)	649-240-00-3	309-668-0	100683-98-5	N
Distillats paraffiniques intermédiaires (pétrole), traités à la terre; gazole — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par traitement du pétrole avec de la terre décolorante afin d'éliminer les traces de constituants polaires et les impuretés. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C16-C36.)	649-241-00-9	309-669-6	100683-99-6	N
Alcanes en C12-26 ramifiés et droits	649-242-00-4	292-454-3	90622-53-0	N
Graisses lubrifiantes; graisse (Combinaison complexe d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C12-C50, et qui peut contenir des sels organiques de métaux alcalins, des métaux alcalino-terreux et/ou des composés de l'aluminium.)	649-243-00-X	278-011-7	74869-21-9	N
Gatsch (pétrole); gatsch (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue à partir d'une fraction pétrolière par cristallisation au solvant (déparaffinage au solvant) ou comme fraction de distillation d'un brut très paraffineux. Se compose principalement d'hydrocarbures saturés à chaîne droite ou ramifiée et dont le nombre de carbones est en majorité supérieur à C20.)	649-244-00-5	265-165-5	64742-61-6	N
Gatsch (pétrole), traité à l'acide; gatsch (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue comme raffinat par traitement à l'acide sulfurique d'une fraction de gatsch pétrolier. Se compose principalement d'hydrocarbures saturés à chaîne droite ou ramifiée dont le nombre de carbones est en majorité supérieur à C20.)	649-245-00-0	292-659-8	90669-77-5	N
Gatsch (pétrole), traité à la terre; gatsch (Combinaison complexe d'hydrocarbures résultant du traitement d'une fraction de gatsch pétrolier avec de l'argile naturelle ou modifiée, par contact ou par percolation. Se compose principalement d'hydrocarbures saturés à chaîne droite ou ramifiée dont le nombre de carbones est en majorité supérieur à C20.)	649-246-00-6	292-660-3	90669-78-6	N
Gatsch (pétrole), hydrotraité; gatsch (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par traitement de gatsch à l'hydrogène en présence d'un catalyseur. Se compose principalement d'hydrocarbures saturés à chaîne droite ou ramifiée dont le nombre de carbones est en majorité supérieur à C20.)	649-247-00-1	295-523-6	92062-09-4	N
Gatsch à bas point de fusion (pétrole); gatsch (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue à partir d'une fraction pétrolière par déparaffinage au solvant. Se compose principalement d'hydrocarbures saturés à chaîne droite ou ramifiée dont le nombre de carbones est en majorité supérieur à C12.)	649-248-00-7	295-524-1	92062-10-7	N
Gatsch à bas point de fusion (pétrole), hydrotraité; gatsch (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par traitement à l'hydrogène en présence d'un catalyseur d'un gatsch pétrolier à bas point de fusion. Se compose principalement d'hydrocarbures saturés à chaîne droite ou ramifiée dont le nombre de carbones est en majorité supérieur à C12.)	649-249-00-2	295-525-7	92062-11-8	N
Gatsch (pétrole), à bas point de fusion, traité au charbon; gatsch (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par traitement de gatsch à bas point de fusion avec du charbon actif afin d'éliminer les constituants polaires en traces et les impuretés. Se compose principalement d'hydrocarbures saturés à chaîne droite ou ramifiée dont le nombre de carbones est en majorité supérieur à C12.)	649-250-00-8	308-155-9	97863-04-2	N
Gatsch (pétrole), à bas point de fusion, traité à la terre; gatsch (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par traitement de gatsch pétrolier à bas point de fusion avec de la bentonite afin d'éliminer les constituants polaires en traces et les impuretés. Se compose principalement d'hydrocarbures saturés à chaîne droite ou ramifiée dont le nombre de carbones est en majorité supérieur à C12.)	649-251-00-3	308-156-4	97863-05-3	N
Gatsch (pétrole), à bas point de fusion, traité à l'acide silicique; gatsch (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par traitement de gatsch pétrolier à bas point de fusion avec de l'acide silicique afin d'éliminer les constituants polaires en traces et les impuretés. Se compose principalement d'hydrocarbures saturés à chaîne droite ou ramifiée dont le nombre de carbones est en majorité supérieur à C12.)	649-252-00-9	308-158-5	97863-06-4	N
Gatsch (pétrole), traité au charbon; gatsch (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par traitement de gatsch de pétrole avec du charbon actif afin d'éliminer les traces de constituants polaires et les impuretés.)	649-253-00-4	309-723-9	100684-49-9	N
Pétrolatum; pétrolatum (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue sous forme semi-solide lors du déparaffinage d'huile résiduelle paraffinique. Se compose principalement d'hydrocarbures saturés cristallins et liquides dont le nombre de carbones est en majorité supérieur à C25.)	649-254-00-X	232-373-2	8009-03-8	N
Pétrolatum oxydé (pétrole); pétrolatum (Combinaison complexe de composés organiques, principalement des acides carboxyliques de poids moléculaire élevé, obtenue par oxydation à l'air du pétrolatum.)	649-255-00-5	265-206-7	64743-01-7	N
Pétrolatum (pétrole), traité à l'alumine; pétrolatum (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par traitement du pétrolatum avec de l'Al2O3 afin d'éliminer les composés polaires et les impuretés. Se compose principalement d'hydrocarbures saturés, cristallins et liquides dont le nombre de carbones est en majorité supérieur à C25.)	649-256-00-0	285-098-5	85029-74-9	N
Pétrolatum (pétrole), hydrotraité; pétrolatum (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue sous forme d'un corps semi-solide à partir d'huile résiduelle paraffinique traitée à l'hydrogène en présence d'un catalyseur. Se compose principalement d'hydrocarbures saturés microcristallins et liquides dont le nombre de carbones est en majorité supérieur à C20.)	649-257-00-6	295-459-9	92045-77-7	N
Pétrolatum (pétrole), traité au charbon; pétrolatum (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par traitement de pétrolatum de pétrole avec du charbon actif afin d'éliminer les constituants polaires en traces et les impuretés. Se compose principalement d'hydrocarbures saturés dont le nombre de carbones est en majorité supérieur à C20.)	649-258-00-1	308-149-6	97862-97-0	N
Pétrolatum (pétrole), traité à l'acide silicique; pétrolatum (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par traitement de pétrolatum de pétrole avec de l'acide silicique afin d'éliminer les constituants polaires en traces et les impuretés. Se compose principalement d'hydrocarbures saturés dont le nombre de carbones est en majorité supérieur à C20.)	649-259-00-7	308-150-1	97862-98-1	N
Pétrolatum (pétrole), traité à la terre; pétrolatum (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par traitement du pétrolatum avec de la terre décolorante afin d'éliminer les traces de constituants polaires et les impuretés. Se compose principalement d'hydrocarbures en majorité supérieurs à C25.)	649-260-00-2	309-706-6	100684-33-1	N
Essence naturelle; naphta à point d'ébullition bas (Combinaison complexe d'hydrocarbures séparée du gaz naturel par des procédés tels que la réfrigération ou l'absorption. Se compose principalement d'hydrocarbures aliphatiques saturés dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C4-C8 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre – 20 °C et 120 °C.)	649-261-00-8	232-349-1	8006-61-9	P
Naphta; naphta à point d'ébullition bas (Produits pétroliers raffinés, partiellement raffinés ou non raffinés obtenus par distillation du gaz naturel. Se composent principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C5-C6 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 100 °C et 200 °C.)	649-262-00-3	232-443-2	8030-30-6	P
Ligroïne; naphta à point d'ébullition bas (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation fractionnée du pétrole et dont le point d'ébullition se situe approximativement entre 20 °C et 135 °C.)	649-263-00-9	232-453-7	8032-32-4	P
Naphta lourd (pétrole), distillation directe; naphta à point d'ébullition bas (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation du pétrole brut. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C6-C12 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 65 °C et 230 °C.)	649-264-00-4	265-041-0	64741-41-9	P
Naphta à large intervalle d'ébullition (pétrole), distillation directe; naphta à point d'ébullition bas (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation du pétrole brut. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C4-C11 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre – 20 oC et 220 °C.)	649-265-00-X	265-042-6	64741-42-0	P
Naphta léger (pétrole), distillation directe; naphta à point d'ébullition bas (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation du pétrole brut. Se compose principalement d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C4-C10 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre – 20 °C et 180 °C.)	649-266-00-5	265-046-8	64741-46-4	P
Solvant naphta aliphatique léger (pétrole); naphta à point d'ébullition bas (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation de pétrole brut ou d'essence naturelle. Se compose principalement d'hydrocarbures saturés dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C5-C10 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 35 °C et 160 °C.)	649-267-00-0	265-192-2	64742-89-8	P
Distillats légers de distillation directe (pétrole); naphta à point d'ébullition bas (Combinaison complexe d'hydrocarbures produite par distillation de pétrole brut. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C2-C7 et dont le point d'ébullition est approximativement compris entre – 88 °C et 99 °C.)	649-268-00-6	270-077-5	68410-05-9	P
Essence, récupération de vapeur; naphta à point d'ébullition bas (Combinaison complexe d'hydrocarbures séparée par refroidissement des gaz issus des systèmes de récupération de vapeur. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C4-C11 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre – 20 °C et 196 °C.)	649-269-00-1	271-025-4	68514-15-8	P
Essence de distillation directe, unité de fractionnement; Naphta à point d'ébullition bas (Combinaison complexe d'hydrocarbures produite par l'unité de fractionnement lors de la distillation du pétrole brut. Son point d'ébullition est compris approximativement entre 36,1 °C et 193,3 °C.)	649-270-00-7	271-727-0	68606-11-1	P
Naphta non adouci (pétrole); naphta à point d'ébullition bas (Combinaison complexe d'hydrocarbures produite par distillation de fractions de naphta résultant de divers procédés de raffinerie. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C5-C12 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 0 °C et 230 °C.)	649-271-00-2	272-186-3	68783-12-0	P
Distillats (pétrole), produits de tête du stabilisateur, fractionnement d'essence légère de distillation directe; naphta à point d'ébullition bas (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par fractionnement d'essence légère de distillation directe. Se compose d'hydrocarbures aliphatiques saturés dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C3-C6.)	649-272-00-8	272-931-2	68921-08-4	P
Naphta lourd de distillation directe (pétrole), contenant des aromatiques; naphta à point d'ébullition bas (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation de pétrole brut. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C8-C12 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 130 °C et 210 °C.)	649-273-00-3	309-945-6	101631-20-3	P
Naphta à large intervalle d'ébullition (pétrole), alkylation; naphta modifié à point d'ébullition bas (Combinaison complexe d'hydrocarbures produite par distillation des produits de réaction de l'isobutane avec des hydrocarbures mono-oléfiniques généralement en C3-5. Se compose d'hydrocarbures saturés, en majorité à chaîne ramifiée, dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C7-C12 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 90 °C et 220 °C.)	649-274-00-9	265-066-7	64741-64-6	P
Naphta lourd (pétrole), alkylation; naphta modifié à point d'ébullition bas (Combinaison complexe d'hydrocarbures produite par distillation des produits de réaction de l'isobutane avec des hydrocarbures mono-oléfiniques généralement en C3-5. Se compose d'hydrocarbures saturés, en majorité à chaîne ramifiée, dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C9-C12 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 150 °C et 220 °C.)	649-275-00-4	265-067-2	64741-65-7	P
Naphta léger (pétrole), alkylation; naphta modifié à point d'ébullition bas (Combinaison complexe d'hydrocarbures produite par distillation des produits de réaction de l'isobutane avec des hydrocarbures mono-oléfiniques généralement en C3-5. Se compose d'hydrocarbures saturés, en majorité à chaîne ramifiée, dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C7-C10 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 90 °C et 160 °C.)	649-276-00-X	265-068-8	64741-66-8	P
Naphta (pétrole), isomérisation; naphta modifié à point d'ébullition bas (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par isomérisation catalytique d'hydrocarbures paraffiniques à chaîne droite en C4-6. Se compose principalement d'hydrocarbures saturés tels que l'isobutane, l'isopentane, le diméthyl-2,2 butane, le méthyl-2 pentane et le méthyl-3 pentane.)	649-277-00-5	265-073-5	64741-70-4	P
Naphta léger (pétrole), raffiné au solvant; naphta modifié à point d'ébullition bas (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue comme raffinat lors d'une extraction au solvant. Se compose principalement d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C5-C11 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 35 °C et 190 °C.)	649-278-00-0	265-086-6	64741-84-0	P
Naphta lourd (pétrole), raffiné au solvant; naphta modifié à point d'ébullition bas (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue comme raffinat lors d'une extraction au solvant. Se compose principalement d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C7-C12 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 90 °C et 230 °C.)	649-279-00-6	266-095-5	64741-92-0	P
Raffinats (pétrole), reformage catalytique, extraction à contre-courant à l'aide d'un mélange éthylène glycol-eau; naphta modifié à point d'ébullition bas (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue comme raffinat par le procédé d'extraction UDEX appliqué aux produits en circulation dans une unité de reformage catalytique. Se compose d'hydrocarbures saturés dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C6-C9.)	649-280-00-1	270-088-5	68410-71-9	P
Raffinats de reformage (pétrole), unité de séparation Lurgi; naphta modifié à point d'ébullition bas (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue comme raffinat dans une unité de séparation Lurgi. Se compose principalement d'hydrocarbures non aromatiques ainsi que de petites quantités d'hydrocarbures aromatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C6-C8.)	649-281-00-7	270-349-3	68425-35-4	P
Naphta d'alkylation à large intervalle d'ébullition (pétrole), contenant du butane; naphta modifié à point d'ébullition bas (Combinaison complexe d'hydrocarbures produite par la distillation des produits de réaction de l'isobutane avec des hydrocarbures mono-oléfiniques dont le nombre de carbones varie généralement de C3 à C5. Se compose d'hydrocarbures en majorité saturés et ramifiés dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C7-C12, avec quelques butanes, et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 35 °C et 200 °C.)	649-282-00-2	271-267-0	68527-27-5	P
Distillats légers (pétrole), dérivés de vapocraquage de naphta, hydrotraités et raffinés au solvant; naphta modifié à point d'ébullition bas (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue comme raffinat lors de l'extraction au solvant d'un distillat léger hydrotraité dérivé de naphta de vapocraquage.)	649-283-00-8	295-315-5	91995-53-8	P
Naphta (pétrole), alkylation en C4-12 de butane, riche en isooctane; naphta modifié à point d'ébullition bas (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par alkylation de butanes. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C4-C12, riches en isooctane, et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 35 °C et 210 °C.)	649-284-00-3	295-430-0	92045-49-3	P
Hydrocarbures, distillats de naphta léger hydrotraité, raffinés au solvant; naphta modifié à point d'ébullition bas (Combinaison d'hydrocarbures obtenue par distillation de naphta hydrotraité puis extraction au solvant et distillation. Se compose principalement d'hydrocarbures saturés dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 94 °C et 99 °C.)	649-285-00-9	295-436-3	92045-55-1	P
Naphta (pétrole), isomérisation, fraction en C6; naphta modifié à point d'ébullition bas (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation d'une essence ayant subi une isomérisation catalytique. Se compose principalement d'isomères d'hexane dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 60 °C et 66 °C.)	649-286-00-4	295-440-5	92045-58-4	P
Hydrocarbures en C6-7, craquage de naphta, raffinés au solvant; naphta modifié à point d'ébullition bas (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par absorption du benzène dans une coupe d'hydrocarbures riche en benzène ayant subi une hydrogénation catalytique complète, cette coupe résultant de la distillation de naphta de craquage préalablement hydrogéné. Se compose principalement d'hydrocarbures paraffiniques et naphténiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C6-C7 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 70 °C et 100 °C.)	649-287-00-X	295-446-8	92045-64-2	P
Hydrocarbures riches en C6, distillats de naphta léger hydrotraité, raffinés au solvant; naphta modifié à point d'ébullition bas (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation de naphta hydrotraité puis au solvant. Se compose principalement d'hydrocarbures saturés dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 65 °C et 70 °C.)	649-288-00-5	309-871-4	101316-67-0	P
Naphta lourd (pétrole), craquage catalytique; naphta de craquage catalytique à point d'ébullition bas (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d'un craquage catalytique. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C6-C12 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 65 °C et 230 °C. Contient une proportion relativement importante d'hydrocarbures insaturés.)	649-289-00-0	265-055-7	64741-54-4	P
Naphta léger (pétrole), craquage catalytique; naphta de craquage catalytique à point d'ébullition bas (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d'un craquage catalytique. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C4-C11 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre – 20 °C et 190 °C. Contient une proportion relativement importante d'hydrocarbures insaturés.)	649-290-00-6	265-056-2	64741-55-5	P
Hydrocarbures en C3-11, distillats de produits de craquage catalytique; naphta de craquage catalytique à point d'ébullition bas (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d'un craquage catalytique. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C3-C11 et dont le point d'ébullition est approximativement inférieur à 204 °C.)	649-291-00-1	270-686-6	68476-46-0	P
Naphta distillé léger (pétrole), craquage catalytique; naphta de craquage catalytique à point d'ébullition bas (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d'un craquage catalytique. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C1-C5.)	649-292-00-7	272-185-8	68783-09-5	P
Distillats aromatiques légers (pétrole), dérivés de vapocraquage de naphta, hydrotraités; naphta de craquage catalytique à point d'ébullition bas (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue en traitant un distillat léger dérivé de naphta de vapocraquage. Se compose principalement d'hydrocarbures aromatiques.)	649-293-00-2	295-311-3	91995-50-5	P
Naptha lourd de craquage catalytique (pétrole), adouci; Naphta de craquage catalytique à point d'ébullition bas (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue en soumettant un distillat pétrolier de craquage catalytique à un procédé d'adoucissement destiné à convertir les mercaptans ou à éliminer les impuretés acides. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C6-C12 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 60 °C et 200 °C.)	649-294-00-8	295-431-6	92045-50-6	P
Naphta léger de craquage catalytique (pétrole), adouci; naphta de craquage catalytique à point d'ébullition bas (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue en soumettant du naphta issu d'un craquage catalytique à un procédé d'adoucissement destiné à convertir les mercaptans ou à éliminer les impuretés acides. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 35 °C et 210 °C.)	649-295-00-3	295-441-0	92045-59-5	P
Hydrocarbures en C8-12 de craquage catalytique, neutralisés chimiquement; naphta de craquage catalytique à point d'ébullition bas (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation d'une coupe issue d'un craquage catalytique ayant subi un lavage alcalin. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C8-C12 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 130 °C et 210 °C.)	649-296-00-9	295-794-0	92128-94-4	P
Hydrocarbures en C8-12, distillats de craquage catalytique; naphta de craquage catalytique à point d'ébullition bas (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d'un craquage catalytique. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C8-C12 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 140 °C et 210 °C.)	649-297-00-4	309-974-4	101794-97-2	P
Hydrocarbures en C8-12, craquage catalytique, neutralisation chimique, adoucissement; naphta de craquage catalytique à point d'ébullition bas	649-298-00-X	309-987-5	101896-28-0	P
Naphta léger (pétrole), reformage catalytique; naphta de reformage catalytique à point d'ébullition bas (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d'un reformage catalytique. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C5-C11 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 35 °C et 190 °C. Renferme une proportion relativement importante d'hydrocarbures aromatiques et d'hydrocarbures à chaîne ramifiée. Peut contenir 10 % ou plus, en volume, de benzène.)	649-299-00-5	265-065-1	64741-63-5	P
Naphta lourd (pétrole), reformage catalytique; naphta de reformage catalytique à point d'ébullition bas (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d'un reformage catalytique. Se compose d'hydrocarbures en majorité aromatiques dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C7-C12 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 90 °C et 230 °C.)	649-300-00-9	265-070-9	64741-68-0	P
Distillats (pétrole), dépentaniseur de reformage catalytique; naphta de reformage catalytique à point d'ébullition bas (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d'un reformage catalytique. Se compose principalement d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C3-C6 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre – 49 °C et 63 °C.)	649-301-00-4	270-660-4	68475-79-6	P
Hydrocarbures en C2-6, reformage catalytique en C6-8; naphta de reformage catalytique à point d'ébullition bas	649-302-00-X	270-687-1	68476-47-1	P
Résidus (pétrole), reformage catalytique de charges en C6-8; naphta de reformage catalytique à point d'ébullition bas (Résidu complexe du reformage catalytique de charges en C6-8. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C2-C6.)	649-303-00-5	270-794-3	68478-15-9	P
Naphta léger de reformage catalytique (pétrole), désaromatisé; naphta de reformage catalytique à point d'ébullition bas (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d'un reformage catalytique. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C5-C8 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 35 °C et 120 °C. Contient une proportion relativement importante d'hydrocarbures à chaînes ramifiées dont les composants aromatiques ont été éliminés.)	649-304-00-0	270-993-5	68513-03-1	P
Distillats (pétrole), reformage catalytique de naphta de distillation directe, produits de tête; naphta de reformage catalytique à point d'ébullition bas (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par reformage catalytique de naphta de distillation directe, puis fractionnement de la totalité de l'effluent. Se compose d'hydrocarbures aliphatiques saturés dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C2-C6.)	649-305-00-6	271-008-1	68513-63-3	P
Produits pétroliers, reformats Hydrofining-Powerforming; naphta de reformage catalytique à point d'ébullition bas (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par un procédé Hydrofining-Powerforming, dont le point d'ébullition varie approximativement entre 27 °C et 210 °C.)	649-306-00-1	271-058-4	68514-79-4	P
Naphta de reformage (pétrole), large intervalle de distillation; naphta de reformage catalytique à point d'ébullition bas (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d'un reformage catalytique. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C5-C12 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 35 °C et 230 °C.)	649-307-00-7	272-895-8	68919-37-9	P
Naphta de reformage catalytique (pétrole); naphta de reformage catalytique à point d'ébullition bas (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d'un reformage catalytique. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C4-C12 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 30 °C et 220 °C. Renferme une proportion relativement importante d'hydrocarbures aromatiques et d'hydrocarbures à chaînes ramifiées. Peut contenir 10 % ou plus, en volume, de benzène.)	649-308-00-2	273-271-8	68955-35-1	P
Distillats légers (pétrole), hydrotraitement, reformage catalytique, fraction aromatique en C8-12; naphta de reformage catalytique à point d'ébullition bas (Combinaison complexe d'alkylbenzènes obtenue par reformage catalytique de naphta pétrolier. Se compose principalement d'alkylbenzènes dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C8-C10 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 160 °C et 180 °C.)	649-309-00-8	285-509-8	85116-58-1	P
Hydrocarbures aromatiques en C8, dérivés du reformage catalytique; naphta de reformage catalytique à point d'ébullition bas	649-310-00-3	295-279-0	91995-18-5	P
Hydrocarbures aromatiques en C7-12, riches en C8; naphta de reformage catalytique à point d'ébullition bas (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par séparation de la fraction contenant du platformat. Se compose principalement d'hydrocarbures aromatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C7-C12 principalement en C8; peut aussi contenir des hydrocarbures non aromatiques. Les deux types d'hydrocarbures ont un point d'ébullition compris approximativement entre 130 °C et 200 °C.)	649-311-00-9	297-401-8	93571-75-6	P
Essence en C5-11, de reformage, stabilisée, haut indice d'octane; naphta de reformage catalytique à point d'ébullition bas (Combinaison d'hydrocarbures complexe à haut indice d'octane, obtenue par déshydrogénation catalytique d'un naphta à dominante naphténique. Se compose principalement d'hydrocarbures aromatiques et non aromatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C5-C11 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 45 °C et 185 °C.)	649-312-00-4	297-458-9	93572-29-3	P
Hydrocarbures en C7-12, riches en aromatiques supérieurs à C9, fraction lourde de reformage; naphta de reformage catalytique à point d'ébullition bas (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par séparation de la fraction contenant du platformat. Se compose principalement d'hydrocarbures non aromatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C7-C12 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 120 °C et 210 °C, ainsi que d'hydrocarbures aromatiques en C9 et plus.)	649-313-00-X	297-465-7	93572-35-1	P
Hydrocarbures en C5-11, riches en non aromatiques, fraction légère de reformage; naphta de reformage catalytique à point d'ébullition bas (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par séparation de la fraction contenant du platformat. Se compose principalement d'hydrocarbures non aromatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C5-C11 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 35 °C et 125 °C, ainsi que de benzène et de toluène.)	649-314-00-5	297-466-2	93572-36-2	P
Huile de ressuage (pétrole), traitée à l'acide silicique; huile de ressuage (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par traitement d'huile de ressuage avec de l'acide silicique afin d'éliminer les constituants en traces et les impuretés. Se compose principalement d'hydrocarbures à chaîne droite dont le nombre de carbones est en majorité supérieur à C12.)	649-315-00-0	308-127-6	97862-77-6	L
Naphta léger (pétrole), craquage thermique; naphta de craquage thermique à point d'ébullition bas (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d'un craquage thermique. Se compose principalement d'hydrocarbures insaturés dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C4-C8 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre – 10 °C et 130 °C.)	649-316-00-6	265-075-6	64741-74-8	P
Naphta lourd (pétrole), craquage thermique; naphta de craquage thermique à point d'ébullition bas (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d'un craquage thermique. Se compose principalement d'hydrocarbures insaturés dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C6-C12 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 65 °C et 220 °C.)	649-317-00-1	265-085-0	64741-83-9	P
Distillats aromatiques lourds (pétrole); naphta de craquage thermique à point d'ébullition bas (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant du craquage thermique de l'éthane et du propane. Se compose principalement d'hydrocarbures aromatiques en C5-7, avec quelques hydrocarbures aliphatiques insaturés majoritairement en C5 et possède un point d'ébullition relativement élevé. Peut contenir du benzène.)	649-318-00-7	267-563-4	67891-79-6	P
Distillats aromatiques légers (pétrole); naphta de craquage thermique à point d'ébullition bas (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation de produits résultant du craquage thermique de l'éthane et du propane. Se compose principalement d'hydrocarbures aromatiques en C5-7, avec quelques hydrocarbures aliphatiques insaturés majoritairement en C5 et possède un point d'ébullition relativement bas. Peut contenir du benzène.)	649-319-00-2	267-565-5	67891-80-9	P
Distillats (pétrole), dérivés de pyrolysat de naphta et de raffinat, mélange de l'essence; naphta de craquage thermique à point d'ébullition bas (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par fractionnement par pyrolyse à 816 °C de naphta et de raffinat. Se compose principalement d'hydrocarbures en C9 dont le point d'ébullition est approximativement de 204 °C.)	649-320-00-8	270-344-6	68425-29-6	P
Hydrocarbures aromatiques en C6-8, dérivés de pyrolysat de naphta et de raffinat; naphta de craquage thermique à point d'ébullition bas (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par fractionnement par pyrolyse à 816 °C de naphta et de raffinat. Se compose principalement d'hydrocarbures aromatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C6-C8, et notamment de benzène.)	649-321-00-3	270-658-3	68475-70-7	P
Distillats (pétrole), naphta et gazole de craquage thermique; naphta de craquage thermique à point d'ébullition bas (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation de naphta et/ou de gazole de craquage thermique. Se compose principalement d'hydrocarbures oléfiniques en C5 dont la température d'ébullition est comprise approximativement entre 33 °C et 60 °C.)	649-322-00-9	271-631-9	68603-00-9	P
Distillats (pétrole), naphta et gazole de craquage thermique, contenant des dimères de C5; naphta de craquage thermique à point d'ébullition bas (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation extractive de naphta et/ou de gazole de craquage thermique. Se compose principalement d'hydrocarbures en C5, avec quelques oléfines en C5 dimérisées, dont la température d'ébullition est comprise approximativement entre 33 °C et 184 °C.)	649-323-00-4	271-632-4	68603-01-0	P
Distillats (pétrole), distillation extractive de naphta et de gazole de craquage thermique; naphta de craquage thermique à point d'ébullition bas (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation extractive de naphta et/ou de gazole de craquage thermique. Se compose d'hydrocarbures paraffiniques et oléfiniques, principalement des isoamylènes tels que le méthyl-2 butène-1 et le méthyl-2 butène-2, dont la température d'ébullition est comprise approximativement entre 31 °C et 40 °C.)	649-324-00-X	271-634-5	68603-03-2	P
Distillats légers (pétrole), craquage thermique, aromatiques débutanisés; naphta de craquage thermique à point d'ébullition (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d'un craquage thermique. Se compose principalement d'hydrocarbures aromatiques, en majorité du benzène.)	649-325-00-5	273-266-0	68955-29-3	P
Naphta léger de craquage thermique (pétrole), adouci; naphta de craquage thermique à point d'ébullition bas (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue en soumettant un distillat pétrolier résultant du craquage thermique à haute température de fractions d'huile lourde à un procédé d'adoucissement destiné à convertir les mercaptans. Se compose principalement d'aromatiques, d'oléfines et d'hydrocarbures saturés dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 20 °C et 100 °C.)	649-326-00-0	295-447-3	92045-65-3	P
Naphta lourd (pétrole), hydrotraité; naphta hydrotraité à point d'ébullition bas (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par traitement d'une fraction pétrolière à l'hydrogène en présence d'un catalyseur. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C6-C13 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 65 °C et 230 °C.)	649-327-00-6	265-150-3	64742-48-9	P
Naphta léger (pétrole), hydrotraité; naphta hydrotraité à point d'ébullition bas (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par traitement d'une fraction pétrolière à l'hydrogène en présence d'un catalyseur. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C4-C11 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre – 20 °C et 190 °C.)	649-328-00-1	265-151-9	64742-49-0	P
Naphta léger (pétrole), hydrodésulfuré; Naphta hydrotraité à point d'ébullition bas (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par un procédé d'hydrodésulfuration catalytique. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C4-C11 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre – 20 °C et 190 °C.)	649-329-00-7	265-178-6	64742-73-0	P
Naphta lourd (pétrole), hydrodésulfuré; naphta hydrotraité à point d'ébullition bas (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par un procédé d'hydrodésulfuration catalytique. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C7-C12 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 90 °C et 230 °C.)	649-330-00-2	265-185-4	64742-82-1	P
Distillats moyens hydrotraités (pétrole), à point d'ébullition intermédiaire; naphta hydrotraité à point d'ébullition bas (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits issus de l'hydrotraitement de distillats moyens. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C5-C10 et dont le point d'ébullition est approximativement compris entre 127 °C et 188 °C.)	649-331-00-8	270-092-7	68410-96-8	P
Distillats légers hydrotraités (pétrole), à bas point d'ébullition; naphta hydrotraité à point d'ébullition bas (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits issus de l'hydrotraitement de distillats légers. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C6-C9 et dont le point d'ébullition est approximativement compris entre 3 °C et 194 °C.)	649-332-00-3	270-093-2	68410-97-9	P
Distillats de naphta lourd hydrotraité (pétrole), produits de tête du désisohexaniseur; naphta hydrotraité à point d'ébullition bas (Combinaison complexe d'hydrocarbures issue de la distillation des produits résultant de l'hydrotraitement de naphta lourd. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C3-C6 et dont le point d'ébullition est approximativement compris entre – 49 °C et 68 °C.)	649-333-00-9	270-094-8	68410-98-0	P
Solvant naphta aromatique léger (pétrole), hydrotraité; naphta hydrotraité à point d'ébullition bas (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par traitement d'une fraction pétrolière à l'hydrogène en présence d'un catalyseur. Se compose principalement d'hydrocarbures aromatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C8-C10 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 135 °C et 210 °C.)	649-334-00-4	270-988-8	68512-78-7	P
Naphta léger (pétrole), craquage thermique, hydrodésulfuration; naphta hydrotraité à point d'ébullition bas (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par fractionnement d'un distillat de craquage thermique hydrodésulfuré. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C5-C11 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 23 °C et 195 °C.)	649-335-00-X	285-511-9	85116-60-5	P
Naphta léger hydrotraité (pétrole), contenant des cycloalcanes; naphta hydrotraité à point d'ébullition bas (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation d'une fraction pétrolière. Se compose principalement d'alcanes et de cycloalcanes dont le point d'ébullition est compris approximativement entre – 20 °C et 190 °C.)	649-336-00-5	285-512-4	85116-61-6	P
Naphta lourd (pétrole), vapocraquage, hydrogénation; naphta hydrotraité à point d'ébullition bas	649-337-00-0	295-432-1	92045-51-7	P
Naphta à large intervalle de distillation (pétrole), hydrodésulfuré; naphta hydrotraité à point d'ébullition bas (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par une hydrodésulfuration catalytique. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C4-C11 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 30 °C et 250 °C.)	649-338-00-6	295-433-7	92045-52-8	P
Naphta léger de vapocraquage (pétrole), hydrotraité; naphta hydrotraité à point d'ébullition bas (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par traitement à l'hydrogène en présence d'un catalyseur d'une fraction pétrolière dérivée d'une pyrolyse. Se compose principalement d'hydrocarbures insaturés dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C5-C11 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 35 °C et 190 °C.)	649-339-00-1	295-438-4	92045-57-3	P
Hydrocarbures en C4-12, craquage de naphta, hydrotraités; naphta hydrotraité à point d'ébullition bas (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation du produit résultant du vapocraquage de naphta, puis d'une hydrogénation catalytique sélective des produits formant des gommes. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C4-C12 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 30 °C et 230 °C.)	649-340-00-7	295-443-1	92045-61-9	P
Solvant naphta naphténique léger (pétrole), hydrotraité; naphta hydrotraité à point d'ébullition bas (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par traitement d'une fraction pétrolière à l'hydrogène en présence d'un catalyseur. Se compose principalement d'hydrocarbures cycloparaffiniques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C6-C7 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 73 °C et 85 °C.)	649-341-00-2	295-529-9	92062-15-2	P
Naphta léger (pétrole), vapocraquage, hydrogénation; naphta hydrotraité à point d'ébullition bas (Combinaison complexe d'hydrocarbures produite par séparation puis hydrogénation des produits résultant d'un vapocraquage destiné à la production d'éthylène. Se compose principalement de paraffines saturées et insaturées, de paraffines cycliques et d'hydrocarbures aromatiques cycliques dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C4-C10 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 50 °C et 200 °C. La proportion d'hydrocarbures benzéniques, variable, peut atteindre 30 % en poids. Cette combinaison peut aussi contenir de petites quantités de soufre et de composés oxygénés.)	649-342-00-8	296-942-7	93165-55-0	P
Hydrocarbures en C6-11, hydrotraités, désaromatisés; naphta hydrotraité à point d'ébullition bas (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par hydrotraitement de solvants afin de convertir les aromatiques en naphtènes par hydrogénation catalytique.)	649-343-00-3	297-852-0	93763-33-8	P
Hydrocarbures en C9-12, hydrotraités, désaromatisés; naphta hydrotraité à point d'ébullition bas (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par hydrotraitement de solvants afin de convertir les aromatiques en naphtènes par hydrogénation catalytique.)	649-344-00-9	297-853-6	93763-34-9	P
Solvant Stoddard; naphta à point d'ébullition bas — non spécifié (Distillat pétrolier raffiné incolore ne dégageant pas d'odeur de rance ou d'autre odeur nauséabonde et dont l'intervalle d'ébullition s'étend approximativement de 149 °C à 205 °C.)	649-345-00-4	232-489-3	8052-41-3	P
Gaz naturel (pétrole), condensats; naphta à point d'ébullition bas — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures séparée sous forme liquide du gaz naturel dans un séparateur de surface par condensation rétrograde. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C2-C20. Liquide à température et pression atmosphériques.)	649-346-00-X	265-047-3	64741-47-5	P
Gaz naturel (pétrole), mélange liquide brut; naphta à point d'ébullition bas — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures séparée sous forme liquide du gaz naturel dans une unité de recyclage des gaz par des procédés tels que la réfrigération ou l'absorption. Se compose principalement d'hydrocarbures aliphatiques saturés dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C2-C8.)	649-347-00-5	265-048-9	64741-48-6	P
Naphta léger (pétrole), hydrocraquage; naphta à point d'ébullition bas — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d'un hydrocraquage. Se compose principalement d'hydrocarbures saturés dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C4-C10 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre – 20 °C et 180 °C.)	649-348-00-0	265-071-4	64741-69-1	P
Naphta lourd (pétrole), hydrocraquage; naphta à point d'ébullition bas — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d'un hydrocraquage. Se compose principalement d'hydrocarbures saturés dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C6-C12 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 65 °C et 230 °C.)	649-349-00-6	265-079-8	64741-78-2	P
Naphta (pétrole), adouci; naphta à point d'ébullition bas — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par adoucissement d'un naphta pétrolier afin de convertir les mercaptans ou d'éliminer les impuretés acides. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C4-C12 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre – 10 °C et 230 °C.)	649-350-00-1	265-089-2	64741-87-3	P
Naphta (pétrole), traité à l'acide; naphta à point d'ébullition bas — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue comme raffinat lors d'un traitement à l'acide sulfurique. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C7-C12 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 90 °C et 230 °C.)	649-351-00-7	265-115-2	64742-15-0	P
Naphta lourd (pétrole), neutralisé chimiquement; naphta à point d'ébullition bas — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures résultant d'un traitement consistant à éliminer les matières acides. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C6-C12 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 65 °C et 230 °C.)	649-352-00-2	265-122-0	64742-22-9	P
Naphta léger (pétrole), neutralisé chimiquement; naphta à point d'ébullition bas — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures résultant d'un traitement consistant à éliminer les matières acides. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C4-C11 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre – 20 °C et 190 °C.)	649-353-00-8	265-123-6	64742-23-0	P
Naphta (pétrole), déparaffinage catalytique; naphta à point d'ébullition bas — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par déparaffinage catalytique d'une fraction pétrolière. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C5-C12 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 35 °C et 230 °C.)	649-354-00-3	265-170-2	64742-66-1	P
Naphta léger (pétrole), vapocraquage; naphta à point d'ébullition bas — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d'un vapocraquage. Se compose principalement d'hydrocarbures insaturés dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C4-C11 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre – 20 °C et 190 °C. Peut contenir 10 % ou plus, en volume, de benzène.)	649-355-00-9	265-187-5	64742-83-2	P
Solvant naphta aromatique léger (pétrole); naphta à point d'ébullition bas — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation de fractions aromatiques. Se compose principalement d'hydrocarbures aromatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C8-C10 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 135 °C et 210 °C.)	649-356-00-4	265-199-0	64742-95-6	P
Hydrocarbures aromatiques en C6-10, traités à l'acide, neutralisés; naphta à point d'ébullition bas — non spécifié	649-357-00-X	268-618-5	68131-49-7	P
Distillats en C3-5 (pétrole), riches en méthyl-2 butène-2; naphta à point d'ébullition bas — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures issue de la distillation d'hydrocarbures dont le nombre de carbones varie habituellement de C3 à C5, principalement de l'isopentane et du méthyl-3 butène-1. Se compose d'hydrocarbures saturés et insaturés dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C3-C5, du méthyl-2 butène-2 en majorité.)	649-358-00-5	270-725-7	68477-34-9	P
Distillats (pétrole), distillats pétroliers de vapocraquage polymérisés, fraction C5-12; naphta à point d'ébullition bas — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation d'un distillat pétrolier ayant subi vapocraquage et polymérisation. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C5-C12.)	649-359-00-0	270-735-1	68477-50-9	P
Distillats de vapocraquage (pétrole), fraction C5-12; naphta à point d'ébullition bas — non spécifié (Combinaison complexe de composés organiques obtenue par distillation des produits résultant d'un vapocraquage. Se compose d'hydrocarbures insaturés dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C5-C12.)	649-360-00-6	270-736-7	68477-53-2	P
Distillats de vapocraquage (pétrole), fraction en C5-10, mélange avec la fraction en C5 de naphta pétrolier de vapocraquage léger; naphta à point d'ébullition bas — non spécifié	649-361-00-1	270-738-8	68477-55-4	P
Extraits à l'acide à froid en C4-6 (pétrole); naphta à point d'ébullition bas — non spécifié (Combinaison complexe de composés organiques produite par extraction acide à froid d'hydrocarbures aliphatiques saturés et insaturés dont le nombre de carbones varie habituellement de C3 à C6, principalement des pentanes et des amylènes en majorité. Se compose principalement d'hydrocarbures saturés et insaturés dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C4-C6 surtout en C5.)	649-362-00-7	270-741-4	68477-61-2	P
Distillats de tête (pétrole), dépentaniseur; naphta à point d'ébullition bas — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue à partir d'un mélange de gaz de craquage catalytique. Se compose d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C4-C6.)	649-363-00-2	270-771-8	68477-894-4	P
Résidus (pétrole), fonds de colonne de séparation du butane; naphta à point d'ébullition bas — non spécifié (Résidu complexe de la distillation d'une charge de butane. Se compose d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C4-C6.)	649-364-00-8	270-791-7	68478-12-6	P
Huiles résiduelles de distillation (pétrole), déisobutaniseur; naphta à point d'ébullition bas — non spécifié (Résidu complexe issu de la distillation atmosphérique du mélange butane-butylène. Se compose d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C4-C6.)	649-365-00-3	270-795-9	68478-16-0	P
Naphta de cokéfaction (pétrole), large intervalle d'ébullition; naphta à point d'ébullition bas — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d'une cokéfaction fluide. Se compose principalement d'hydrocarbures insaturés dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C4-C15 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 43 °C et 250 °C.)	649-366-00-9	270-991-4	68513-02-0	P
Naphta moyen aromatique (pétrole), vapocraquage; naphta à point d'ébullition bas — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d'un vapocraquage. Se compose principalement d'hydrocarbures aromatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C7-C12 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 130 °C et 220 °C.)	649-367-00-4	271-138-9	68516-20-1	P
Naphta de distillation directe à large intervalle d'ébullition (pétrole), traité à la terre; naphta à point d'ébullition bas — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures résultant du traitement de naphta de distillation directe à large intervalle d'ébullition avec de l'argile naturelle ou modifiée, généralement par percolation, pour éliminer les traces de composés polaires et d'impuretés. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C4-C11 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre – 20 °C et 220 °C.)	649-368-00-X	271-262-3	68527-21-9	P
Naphta léger de distillation directe (pétrole), traité à la terre; naphta à point d'ébullition bas — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures résultant du traitement de naphta léger de distillation directe avec de l'argile naturelle ou modifiée, généralement par percolation, pour éliminer les traces de composés polaires et d'impuretés. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C7-C10 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 93 °C et 180 °C.)	649-369-00-5	271-263-9	68527-22-0	P
Naphta aromatique léger de vapocraquage (pétrole); naphta à point d'ébullition bas — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d'un vapocraquage. Se compose principalement d'hydrocarbures aromatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C7-C9 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 110 °C et 165 °C.)	649-370-00-0	271-264-4	68527-23-1	P
Naphta léger de vapocraquage (pétrole), débenzénisé; naphta à point d'ébullition bas — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d'un vapocraquage. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C4-C12 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 80 °C et 218 °C.)	649-371-00-6	271-266-5	68527-26-4	P
Naphta (pétrole), renfermant des aromatiques; naphta à point d'ébullition bas — non spécifié	649-372-00-1	271-635-0	68603-08-7	P
Essence de pyrolyse, résidus de dépropaniseur; naphta à point d'ébullition bas — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par fractionnement des résidus du dépropaniseur. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones est en majorité supérieur à C5.)	649-373-00-7	271-726-5	68606-10-0	P
Naphta léger adouci (pétrole); naphta à point d'ébullition bas — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par adoucissement d'un distillat pétrolier, afin de convertir les mercaptans ou d'éliminer les impuretés acides. Se compose principalement d'hydrocarbures saturés et insaturés dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C3-C6 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre – 20 °C et 100 °C.)	649-374-00-2	272-206-0	68783-66-4	P
Gaz naturel, condensats; naphta à point d'ébullition bas — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures séparés et/ou condensés à partir de gaz naturel pendant son transport, et recueillis à la tête de puits et/ou dans les conduites de production, collecte, transmission et distribution, dans les zones basses, décanteurs, etc. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C2-C8.)	649-375-00-8	272-896-3	68919-39-1	J
Distillats (pétrole), rectification, traitement Unifining du naphta; naphta à point d'ébullition bas — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par rectification des produits résultant du traitement Unifining du naphta. Se compose d'hydrocarbures saturés dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C2-C6.)	649-376-00-3	272-932-8	68921-09-5	P
Naphta léger (pétrole), reformage catalytique, fraction sans aromatiques; naphta à point d'ébullition bas — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures subsistant après l'élimination, par absorption sélective, des composés aromatiques d'un naphta léger de reformage catalytique. Se compose principalement de composés paraffiniques et cycliques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C5-C8 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 66 °C et 121 °C.)	649-377-00-9	285-510-3	85116-59-2	P
Essence; naphta à point d'ébullition bas — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures composée principalement de paraffines, de cycloparaffines et d'hydrocarbures aromatiques et oléfiniques dont la majorité possède un nombre de carbones supérieur à C3 et dont le point d'ébullition se situe approximativement entre 30 °C et 260 °C.)	649-378-00-4	289-220-8	86290-81-5	P
Hydrocarbures aromatiques en C7-8, produits de désalkylation, résidus de distillation; naphta à point d'ébullition bas — non spécifié	649-379-00-X	292-698-0	90989-42-7	P
Hydrocarbures en C4-6, fraction légère de dépentanisation, hydrotraitement des aromatiques; naphta à point d'ébullition bas — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue comme première fraction dans la colonne de dépentanisation précédant l'hydrotraitement des charges aromatiques. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C4-C6, principalement des pentanes et des pentènes, et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 25 °C et 40 °C.)	649-380-00-5	295-298-4	91995-38-9	P
Distillats (pétrole), vapocraquage et maturation de naphta, riches en C5; naphta à point d'ébullition bas — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation de naphta ayant subi vapocraquage et maturation. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C4-C6, surtout en C5.)	649-381-00-0	295-302-4	91995-41-4	P
Extraits au solvant (pétrole), naphta léger de reformage catalytique; naphta à point d'ébullition bas — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue comme extrait lors de l'extraction au solvant d'une coupe pétrolière de reformage catalytique. Se compose principalement d'hydrocarbures aromatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C7-C8 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 100 °C et 200 °C.)	649-382-00-6	295-331-2	91995-68-5	P
Naphta léger (pétrole), hydrodésulfuré et désaromatisé; naphta à point d'ébullition bas — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation de fractions pétrolières légères hydrodésulfurées et désaromatisées. Se compose principalement de paraffines et de cycloparaffines en C7 dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 90 °C et 100 °C.)	649-383-00-1	295-434-2	92045-53-9	P
Naphta léger (pétrole), riche en C5, adouci; naphta à point d'ébullition bas — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue en soumettant un naphta pétrolier à un procédé d'adoucissement destiné à convertir les mercaptans ou à éliminer les impuretés acides. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C4-C5, surtout en C5, et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre – 10 °C et 35 °C.)	649-384-00-7	295-442-6	92045-60-8	P
Hydrocarbures en C8-11, craquage de naphta, coupe toluène; naphta à point d'ébullition bas — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation à partir de naphta de craquage préalablement hydrogéné. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C8-C11 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 130 °C et 205 °C.)	649-385-00-2	295-444-7	92045-62-0	P
Hydrocarbures en C4-11, craquage de naphta, désaromatisés; naphta à point d'ébullition bas — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue à partir de naphta de craquage préalablement hydrogéné, après séparation par distillation de coupes d'hydrocarbures contenant du benzène et du toluène et d'une coupe à point d'ébullition supérieur. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C4-C11 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 30 °C et 205 °C.)	649-386-00-8	295-445-2	92045-63-1	P
Naphta léger (pétrole), maturation, vapocraquage; naphta à point d'ébullition bas — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par fractionnement du naphta de vapocraquage récupéré après une maturation. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C4-C6 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 0 °C et 80 °C.)	649-387-00-3	296-028-8	92201-97-3	P
Distillats (pétrole), riches en C6; naphta à point d'ébullition bas — non spécifié (Combinaison d'hydrocarbures complexe obtenue par distillation d'une charge de pétrole. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C5-C7, riches en C6, et dont le point d'ébullition varie approximativement entre 60 °C et 70 °C.)	649-388-00-9	296-903-4	93165-19-6	P
Essence de pyrolyse, hydrogénée; naphta à point d'ébullition bas — non spécifié (Fraction de distillation issue de l'hydrogénation d'essence de pyrolyse dont le point d'ébullition est approximativement compris entre 20 °C et 200 °C.)	649-389-00-4	302-639-3	94114-03-1	P
Distillats de vapocraquage (pétrole), fraction en C8-12 polymérisée, produits légers de distillation; naphta à point d'ébullition bas — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation de la fraction en C8-12 polymérisée issue du vapocraquage de distillats pétroliers. Se compose principalement d'hydrocarbures aromatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C8-C12.)	649-390-00-X	305-750-5	95009-23-7	P
Extraits au solvant (pétrole), naphta lourd, traités à la terre; naphta à point d'ébullition bas — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par traitement d'un extrait pétrolier au solvant de naphta lourd avec de la terre décolorante. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C6-C10 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 80 °C et 180 °C.)	649-391-00-5	308-261-5	97926-43-7	P
Naphta léger (pétrole), vapocraquage, débenzénisation, traitement thermique; naphta à point d'ébullition bas — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures produite par traitement et distillation de naphta léger de vapocraquage débenzénisé. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C7-C12 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 95 °C et 200 °C.)	649-392-00-0	308-713-1	98219-46-6	P
Naphta léger (pétrole), vapocraquage, traitement thermique; naphta à point d'ébullition bas — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures produite par traitement et distillation de naphta léger de vapocraquage. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C5-C6 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 35 °C et 80 °C.)	649-393-00-6	308-714-7	98219-47-7	P
Distillats en C7-9 riches en C8 (pétrole), hydrodésulfurés et désaromatisés; naphta à point d'ébullition bas — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation d'une fraction pétrolière légère, hydrodésulfurée et désaromatisée. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C7-C9 en majorité des paraffines et des cycloparaffines en C8, et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 120 °C et 130 °C.)	649-394-00-1	309-862-5	101316-56-7	P
Hydrocarbures en C6-8, hydrogénés et désaromatisés par absorption, raffinage du toluène; naphta à point d'ébullition bas — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue durant l'absorption du toluène dérivé d'une fraction pétrolière à partir d'essence de craquage et traitée à l'hydrogène en présence d'un catalyseur. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C6-C8 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 80 °C et 135 °C.)	649-395-00-7	309-870-9	101316-66-9	P
Naphta de cokéfaction à large intervalle d'ébullition (pétrole), hydrodésulfuré; naphta à point d'ébullition bas — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par fractionnement à partir de distillat de cokéfaction hydrodésulfuré. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C5-C11 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 23 °C et 196 °C.)	649-396-00-2	309-879-8	101316-76-1	P
Naphta léger adouci (pétrole); naphta à point d'ébullition bas — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue en soumettant un naphta pétrolier à un procédé d'adoucissement afin de convertir les mercaptans ou d'éliminer les impuretés acides. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C5-C8 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 20 °C et 130 °C.)	649-397-00-8	309-976-5	101795-01-1	P
Hydrocarbures en C3-6, riches en C5, naphta de vapocraquage; naphta à point d'ébullition bas — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation de naphta de vapocraquage. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C3-C6, surtout en C5.)	649-398-00-3	310-012-0	102110-14-5	P
Hydrocarbures riches en C5 contenant du dicyclopentadiène; naphta à point d'ébullition bas — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d'un vapocraquage. Se compose principalement d'hydrocarbures en C5 et de dicyclopentadiène; son point d'ébullition est compris approximativement entre 30 °C et 170 °C.)	649-399-00-9	310-013-6	102110-15-6	P
Résidus légers de vapocraquage (pétrole), aromatiques; naphta à point d'ébullition bas — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d'un vapocraquage ou de traitements similaires après élimination des produits très légers, produisant un résidu composé d'hydrocarbures dont le nombre de carbones est supérieur à C5. Se compose principalement d'hydrocarbures aromatiques dont le nombre de carbones est supérieur à C5 et dont le point d'ébullition est approximativement supérieur à 40 °C.)	649-400-00-2	310-057-6	102110-55-4	P
Hydrocarbures C ≥ 5, riches en C5-6; naphta à point d'ébullition bas — non spécifié	649-401-00-8	270-690-8	68476-50-6	P
Hydrocarbures riches en C5; naphta à point d'ébullition bas — non spécifié	649-402-00-3	270-695-5	68476-55-1	P
Hydrocarbures aromatiques en C8-10; distillat d'huile légère, haut point d'ébullition	649-403-00-9	292-695-4	90989-39-2	P
Distillats légers (pétrole), craquage catalytique; gazole de craquage (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d'un craquage catalytique. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C9-C25 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 150 °C et 400 °C. Contient une proportion relativement importante d'hydrocarbures aromatiques bicycliques.)	649-435-00-3	265-060-4	64741-59-9
Distillats intermédiaires (pétrole), craquage catalytique; gazole de craquage (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d'un craquage catalytique. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C11-C30 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 205 °C et 450 °C. Contient une proportion relativement importante d'hydrocarbures aromatiques tricycliques.)	649-436-00-9	265-062-5	64741-60-2
Distillats légers (pétrole), craquage thermique; gazole de craquage (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d'un craquage thermique. Se compose principalement d'hydrocarbures insaturés dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C10-C22 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 160 °C et 370 °C.)	649-438-00-X	265-084-5	64741-82-8
Distillats légers (pétrole), craquage catalytique, hydrodésulfuration; gazole de craquage (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue en traitant à l'hydrogène des distillats légers de craquage catalytique afin de convertir le soufre organique en hydrogène sulfuré, qui est ensuite éliminé. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C9-C25 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 150 °C et 400 °C. Contient une proportion relativement importante d'hydrocarbures aromatiques bicycliques.)	649-439-00-5	269-781-5	68333-25-5
Distillats (pétrole), naphta léger de vapocraquage; gazole de craquage (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation multiple des produits résultant d'un vapocraquage. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C10-C18.)	649-440-00-0	270-662-5	68475-80-9
Distillats (pétrole), distillats pétroliers, vapocraquage puis craquage; gazole de craquage (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation d'un distillat ayant subi vapocraquage et craquage et/ou de ses produits de fractionnement. Se compose d'hydrocarbures situés principalement dans une gamme allant de composés en C10 à des polymères de faible poids moléculaire.)	649-441-00-6	270-727-8	68477-38-3
Gazoles de vapocraquage (pétrole); gazole de craquage (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d'un vapocraquage. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones est en majorité supérieur à C9 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 205 °C et 400 °C.)	649-442-00-1	271-260-2	68527-18-4
Distillats moyens (pétrole), craquage thermique, hydrodésulfuration; gazole de craquage (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par fractionnement à partir d'une charge de distillats de craquage thermique hydrodésulfurés. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C11-C25 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 205 °C et 400 °C.)	649-443-00-7	285-505-6	85116-53-6
Gasoil (pétrole), craquage thermique, hydrodésulfurisé; gazole de craquage	649-444-00-2	295-411-7	92045-29-9
Résidus (pétrole), naphta de vapocraquage hydrogéné; gazole de craquage (Combinaison complexe d'hydrocarbures produite comme fraction résiduelle dans la distillation de naphta de vapocraquage hydrotraité. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 200 °C et 350 °C.)	649-445-00-8	295-514-7	92062-00-5
Résidus de distillation (pétrole), vapocraquage de naphta; gazole de craquage (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue en fond de colonne lors de la séparation des effluents de vapocraquage du naphta à haute température. Son point d'ébullition est compris approximativement entre 147 °C et 300 °C, et elle donne une huile-produit fini de viscosité égale à 18 10-6 m2.s-1 à 50 °C.)	649-446-00-3	295-517-3	92062-04-9
Distillats légers (pétrole), craquage catalytique, dégradation thermique; gazole de craquage (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d'un craquage catalytique, et qui a été utilisée comme fluide caloporteur. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 190 °C et 340 °C. Peut contenir des composés organiques soufrés.)	649-447-00-9	295-991-1	92201-60-0
Résidus (pétrole), naphta de vapocraquage, maturation; gazole de craquage (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue comme résidu de la distillation de naphta de vapocraquage ayant subi une maturation, et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 150 °C et 350 °C.)	649-448-00-4	297-905-8	93763-85-0
Gazoles légers sous vide (pétrole), hydrodésulfuration et craquage thermique; gazole de craquage (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par hydrodésulfuration catalytique de gazole pétrolier léger sous vide ayant subi un craquage thermique: Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C14-C20 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 270 °C et 370 °C.)	649-450-00-5	308-278-8	97926-59-5
Distillats moyens de cokéfaction (pétrole), hydrodésulfurés; gazole de craquage (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par fractionnement à partir de charges de distillat de cokéfaction hydrodésulfuré. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C12-C21 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 200 °C et 360 °C.)	649-451-00-0	309-865-1	101316-59-0
Distillats lourds (pétrole), vapocraquage; gazole de craquage (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation de résidus lourds de vapocraquage. Se compose principalement d'hydrocarbures aromatiques lourds très alkylés dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 250 °C et 400 °C.)	649-452-00-6	309-939-3	101631-14-5
Distillats lourds (pétrole), hydrocraquage; huile de base — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d'un hydrocraquage. Se compose principalement d'hydrocarbures saturés dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C15-C39 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 260 °C et 600 °C.)	649-453-00-1	265-077-7	64741-76-0	L
Distillats paraffiniques lourds (pétrole), raffinés au solvant; huile de base — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue comme raffinat lors d'une extraction au solvant. Se compose principalement d'hydrocarbures saturés dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C20-C50, et donne une huile-produit fini de viscosité supérieure à 19 10-6 m2.s-1 à 40 °C.)	649-454-00-7	265-090-8	64741-88-4	L
Distillats paraffiniques légers (pétrole), raffinés au solvant; huile de base — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue comme raffinat lors d'une extraction au solvant. Se compose principalement d'hydrocarbures saturés dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C15-C30, et donne une huile-produit fini de viscosité inférieure à 19 10-6 m2.s-1 à 40 °C.)	649-455-00-2	265-091-3	64741-89-5	L
Huiles résiduelles (pétrole), désasphaltées au solvant; huile de base — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue comme fraction soluble lors du désasphaltage avec un solvant en C3-C4 d'un résidu. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones est en majorité supérieur à C25 et dont le point d'ébullition est approximativement supérieur à 400 °C.)	649-456-00-8	265-096-0	64741-95-3	L
Distillats naphténiques lourds (pétrole), raffinés au solvant; huile de base — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue comme raffinat lors d'une extraction au solvant. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C20-C50, et donne une huile-produit fini de viscosité supérieure à 19 10-6 m2.s-1 à 40 °C. Contient relativement peu de paraffines normales.)	649-457-00-3	265-097-6	64741-96-4	L
Distillats naphténiques légers (pétrole), raffinés au solvant; huile de base — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue comme raffinat lors d'une extraction au solvant. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C15-C30 et donne une huile-produit fini de viscosité inférieure à 19 10-6 m2.s-1 à 40 °C. Contient relativement peu de paraffines normales.)	649-458-00-9	265-098-1	64741-97-5	L
Huiles résiduelles (pétrole), raffinées au solvant; huile de base — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue comme fraction insoluble lors du raffinage d'un résidu avec un solvant organique polaire tel que phénol ou furfural. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones est en majorité supérieur à C25 et dont le point d'ébullition est approximativement supérieur à 400 °C.)	649-459-00-4	265-101-6	64742-01-4	L
Distillats paraffiniques lourds (pétrole), traités à la terre; huile de base — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures résultant du traitement d'une fraction pétrolière avec de l'argile naturelle ou modifiée, par contact ou par percolation, destiné à éliminer les traces de composés polaires et les impuretés. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C20-C50, et donne une huile-produit fini de viscosité supérieure à 19 10-6 m2.s-1 à 40 °C. Contient une proportion relativement importante d'hydrocarbures saturés.)	649-460-00-X	265-137-2	64742-36-5	L
Distillats paraffiniques légers (pétrole), traités à la terre; huile de base — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures résultant du traitement d'une fraction pétrolière avec de l'argile naturelle ou modifiée, par contact ou par percolation, destiné à éliminer les traces de composés polaires et les impuretés. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C15-C30, et donne une huile-produit fini de viscosité inférieure à 19 10-6 m2.s-1 à 40 °C. Contient une proportion relativement importante d'hydrocarbures saturés.)	649-461-00-5	265-138-8	64742-37-6	L
Huiles résiduelles (pétrole), traitées à la terre; huile de base — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures résultant du traitement d'une huile résiduelle avec de l'argile naturelle ou modifiée, par contact ou par percolation, destiné à éliminer les traces de composés polaires et les impuretés. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones est en majorité supérieur à C25 et dont le point d'ébullition est approximativement supérieur à 400 °C.)	649-462-00-0	265-143-5	64742-41-2	L
Distillats naphténiques lourds (pétrole), traités à la terre; huile de base — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures résultant du traitement d'une fraction pétrolière avec de l'argile naturelle ou modifiée, par contact ou par percolation, destiné à éliminer les traces de composés polaires et les impuretés. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C20-C50, et donne une huile-produit fini de viscosité supérieure à 19 10-6 m2.s-1 à 40 °C. Contient relativement peu de paraffines normales.)	649-463-00-6	265-146-1	64742-44-5	L
Distillats naphténiques légers (pétrole), traités à la terre; huile de base — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures résultant du traitement d'une fraction pétrolière avec de l'argile naturelle ou modifiée, par contact ou par percolation, destiné à éliminer les traces de composés polaires et les impuretés. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C15-C30, et donne une huile-produit fini de viscosité inférieure à 19 10-6 m2.s-1 à 40 °C. Contient relativement peu de paraffines normales.)	649-464-00-1	265-147-7	64742-45-6	L
Distillats naphténiques lourds (pétrole), hydrotraités; huile de base — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par traitement d'une fraction pétrolière à l'hydrogène en présence d'un catalyseur. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C20-C50, et donne une huile-produit fini de viscosité supérieure à 19 10-6 m2.s-1 à 40 °C. Contient relativement peu de paraffines normales.)	649-465-00-7	265-155-0	64742-52-5	L
Distillats naphténiques légers (pétrole), hydrotraités; huile de base — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par traitement d'une fraction pétrolière à l'hydrogène en présence d'un catalyseur. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C15-C30, et donne une huile-produit fini de viscosité inférieure à 19 10-6 m2.s-1 à 40 °C. Contient relativement peu de paraffines normales.)	649-466-00-2	265-156-6	64742-53-6	L
Distillats paraffiniques lourds (pétrole), hydrotraités; huile de base — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par traitement d'une fraction pétrolière à l'hydrogène en présence d'un catalyseur. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C20-C50, et donne une huile-produit fini de viscosité supérieure à 19 10-6 m2.s-1 à 40 °C. Contient une proportion relativement importante d'hydrocarbures saturés.)	649-467-00-8	265-157-1	64742-54-7	L
Distillats paraffiniques légers (pétrole), hydrotraités; huile de base — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par traitement d'une fraction pétrolière à l'hydrogène en présence d'un catalyseur. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C15-C30, et donne une huile-produit fini de viscosité inférieure à 19 10-6 m2.s-1 à 40 °C. Contient une proportion relativement importante d'hydrocarbures saturés.)	649-468-00-3	265-158-7	64742-55-8	L
Distillats paraffiniques légers (pétrole), déparaffinés au solvant; huile de base — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue en éliminant les paraffines normales d'une fraction pétrolière par cristallisation au solvant. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C15-C30, et donne une huile-produit fini de viscosité inférieure à 19 10-6 m2.s-1 à 40 °C.)	649-469-00-9	265-159-2	64742-56-9	L
Huiles résiduelles (pétrole), hydrotraitées; huile de base — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par traitement d'une fraction pétrolière à l'hydrogène en présence d'un catalyseur. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones est en majorité supérieur à C25 et dont le point d'ébullition est approximativement supérieur à 400 °C.)	649-470-00-4	265-160-8	64742-57-0	L
Huiles résiduelles (pétrole), déparaffinées au solvant; huile de base — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par élimination des hydrocarbures longs à chaîne ramifiée d'une huile résiduelle par cristallisation au solvant. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones est en majorité supérieur à C25 et dont le point d'ébullition est approximativement supérieur à 400 °C.)	649-471-00-X	265-166-0	64742-62-7	L
Distillats naphténiques lourds (pétrole), déparaffinés au solvant; huile de base — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par élimination des paraffines normales d'une fraction pétrolière par cristallisation au solvant. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C20-C50, et donne une huile-produit fini de viscosité supérieure à 19 10-6 m2.s-1 à 40 °C. Contient relativement peu de paraffines normales.)	649-472-00-5	265-167-6	64742-63-8	L
Distillats naphténiques légers (pétrole), déparaffinés au solvant; huile de base — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par élimination des paraffines normales d'une fraction pétrolière par cristallisation au solvant. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C15-C30, et donne une huile-produit fini de viscosité inférieure à 19 10-6 m2.s-1 à 40 °C. Contient relativement peu de paraffines normales.)	649-473-00-0	265-168-1	64742-64-9	L
Distillats paraffiniques lourds (pétrole), déparaffinés au solvant; huile de base — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par élimination des paraffines normales d'une fraction pétrolière par cristallisation au solvant. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C20-C50, et donne une huile-produit fini de viscosité supérieure à 19 10-6 m2.s-1 à 40 °C.)	649-474-00-6	265-169-7	64742-65-0	L
Huiles naphténiques lourdes (pétrole), déparaffinage catalytique, huile de base — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par un procédé de déparaffinage catalytique. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C20-C50, et donne une huile-produit fini de viscosité supérieure à 19 10-6 m2.s-1 à 40 °C. Contient relativement peu de paraffines normales.)	649-475-00-1	265-172-3	64742-68-3	L
Huiles naphténiques légères (pétrole), déparaffinage catalytique; huile de base — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par un procédé de déparaffinage catalytique. Se compose d'hydrocarbures, dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C15-C30, et donne une huile-produit fini de viscosité inférieure à 19 10-6 m2.s-1 à 40 °C. Contient relativement peu de paraffines normales.)	649-476-00-7	265-173-9	64742-69-4	L
Huiles de paraffine lourdes (pétrole), déparaffinage catalytique; huile de base — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par un procédé de déparaffinage catalytique. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C20-C50, et donne une huile-produit fini de viscosité supérieure à 19 10-6 m2.s-1 à 40 °C.)	649-477-00-2	265-174-4	64742-70-7	L
Huiles de paraffine légères (pétrole), déparaffinage catalytique; huile de base — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par un procédé de déparaffinage catalytique. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C15-C30, et donne une huile-produit fini de viscosité inférieure à 19 10-6 m2.s-1 à 40 °C.)	649-478-00-8	265-176-5	64742-71-8	L
Huiles naphténiques lourdes complexes (pétrole), déparaffinées; huile de base — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par l'élimination des hydrocarbures paraffiniques à chaîne droite sous forme solide, par traitement avec un agent tel que l'urée. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C20-C50, et donne une huile-produit fini de viscosité supérieure à 19 10-6 m2.s-1 à 40 °C. Contient relativement peu de paraffines normales.)	649-479-00-3	265-179-1	64742-75-2	L
Huiles naphténiques légères complexes (pétrole), déparaffinées; huile de base — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par un procédé de déparaffinage catalytique. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C15-C30, et donne une huile-produit fini de viscosité inférieure à 19 10-6 m2.s-1 à 40 °C. Contient relativement peu de paraffines normales.)	649-480-00-9	265-180-7	64742-76-3	L
Huiles lubrifiantes (pétrole), C20-50, base huile neutre, hydrotraitement, viscosité élevée; huile de base — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue, à partir de gazole sous-vide, léger et lourd, et d'huile résiduelle désasphaltée au solvant, par traitement à l'hydrogène en présence d'un catalyseur, en deux étapes entrecoupées d'un déparaffinage. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C20-C50 et donne une huile-produit fini de viscosité approximativement égale à 112 10-6 m2.s-1 à 40 °C. Contient une proportion relativement importante d'hydrocarbures saturés.)	649-481-00-4	276-736-3	72623-85-9	L
Huiles lubrifiantes (pétrole), C15-30, base huile neutre, hydrotraitement; huile de base — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue, à partir de gazole sous vide, léger et lourd, par traitement à l'hydrogène en présence d'un catalyseur, en deux étapes entrecoupées d'un déparaffinage. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C15-C30 et donne une huile-produit fini de viscosité approximativement égale à 15 10-6 m2.s-1 à 40 °C. Contient une proportion relativement importante d'hydrocarbures saturés.)	649-482-00-X	276-737-9	72623-86-0	L
Huiles lubrifiantes (pétrole), C20-50, base huile neutre, hydrotraitement; huile de base — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue, à partir de gazole sous vide, léger et lourd, et d'huile résiduelle désasphaltée au solvant, par traitement à l'hydrogène en présence d'un catalyseur, en deux étapes entrecoupées d'un déparaffinage. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C20-C50 et donne une huile-produit fini de viscosité approximativement égale à 32 10-6 m2.s-1 à 40 °C. Contient une proportion relativement importante d'hydrocarbures saturés.)	649-483-00-5	276-738-4	72623-87-1	L
Huiles lubrifiantes; huile de base — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par extraction au solvant et déparaffinage. Se compose principalement d'hydrocarbures saturés dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C15-C50.)	649-484-00-0	278-012-2	74869-22-0	L
Distillats paraffiniques lourds complexes (pétrole), déparaffinés; huile de base — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par déparaffinage d'un distillat paraffinique lourd. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C20-C50 et donne une huile-produit fini de viscosité égale ou supérieure à 19 10-6 m2.s-1 à 40 °C. Contient relativement peu de paraffines normales.)	649-485-00-6	292-613-7	90640-91-8	L
Distillats paraffiniques légers complexes (pétrole), déparaffinés; huile de base — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par déparaffinage d'un distillat paraffinique léger. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C12-C30, et donne une huile-produit fini de viscosité inférieure à 19 10-6 m2.s-1 à 40 °C. Contient relativement peu de paraffines normales.)	649-486-00-1	292-614-2	90640-92-9	L
Distillats paraffiniques lourds (pétrole), déparaffinés au solvant et traités à la terre; huile de base — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures résultant du traitement d'un distillat paraffinique lourd déparaffiné avec de l'argile naturelle ou modifiée, par contact ou par percolation. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C20-C50.)	649-487-00-7	292-616-3	90640-94-1	L
Hydrocarbures paraffiniques lourds en C20-50 (pétrole), déparaffinage au solvant et hydrotraitement; huile de base — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures résultant du traitement à l'hydrogène, en présence d'un catalyseur, d'un distillat paraffinique lourd déparaffiné. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C20-C50.)	649-488-00-2	292-617-9	90640-95-2	L
Distillats paraffiniques légers (pétrole), déparaffinés au solvant et traités à la terre; huile de base — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures résultant du traitement d'un distillat paraffinique léger déparaffiné avec de l'argile naturelle ou modifiée, par contact ou par percolation. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C15-C30.)	649-489-00-8	292-618-4	90640-96-3	L
Distillats paraffiniques légers (pétrole), déparaffinés au solvant et hydrotraités; huile de base — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures résultant du traitement à l'hydrogène, en présence d'un catalyseur, d'un distillat paraffinique léger déparaffiné. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C15-C30.)	649-490-00-3	292-620-5	90640-97-4	L
Huiles résiduelles (pétrole), déparaffinées au solvant, hydrotraitées; huile de base — non spécifié	649-491-00-9	292-656-1	90669-74-2	L
Huiles résiduelles (pétrole), déparaffinage catalytique; huile de basse — non spécifié	649-492-00-4	294-843-3	91770-57-9	L
Distillats paraffiniques lourds (pétrole), déparaffinés, hydrotraités; huile de base — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par traitement intensif d'un distillat déparaffiné consistant en une hydrogénation en présence d'un catalyseur. Se compose principalement d'hydrocarbures saturés dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C25-C39 et donne une huile-produit fini de viscosité voisine de 44 10-6 m2.s-1 à 50 °C.)	649-493-00-X	295-300-3	91995-39-0	L
Distillats paraffiniques légers (pétrole), déparaffinés, hydrotraités; huile de base — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par traitement intensif d'un distillat déparaffiné consistant en une hydrogénation en présence d'un catalyseur. Se compose principalement d'hydrocarbures saturés dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C21-C29 et donne une huile-produit fini de viscosité voisine de 13 10-6 m2.s-1 à 50 °C.)	649-494-00-5	295-301-9	91995-40-3	L
Distillats (pétrole), raffinage au solvant et hydrocraquage, déparaffinage; huile de base — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures liquides obtenue par recristallisation de distillats pétroliers ayant subi raffinage au solvant, hydrocraquage et déparaffinage.)	649-495-00-0	295-306-6	91995-45-8	L
Distillats naphténiques légers (pétrole), raffinés au solvant, hydrotraités; huile de base — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par traitement d'une fraction pétrolière à l'hydrogène en présence d'un catalyseur et par élimination des hydrocarbures aromatiques par extraction au solvant. Se compose principalement d'hydrocarbures naphténiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C15-C30, et donne une huile-produit fini de viscosité comprise entre 13 10-6 m2.s-1 et 15 10-6 m2.s-1 à 40 °C.)	649-496-00-6	295-316-0	91995-54-9	L
Huiles lubrifiantes en C17-35 (pétrole), extraction au solvant, déparaffinées, hydrotraitées; huile de base — non spécifié	649-497-00-1	295-423-2	92045-42-6	L
Huiles lubrifiantes déparaffinées au solvant (pétrole), non aromatiques, hydrocraquage; huile de base — non spécifié	649-498-00-7	295-424-8	92045-43-7	L
Huiles résiduelles (pétrole), hydrocraquage, traitement à l'acide et déparaffinage au solvant; huile de base — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par élimination au solvant des paraffines dans le résidu de distillation de paraffines lourdes ayant subi hydrocraquage et traitement à l'acide; son point d'ébullition est approximativement supérieur à 380 °C.)	649-499-00-2	295-499-7	92061-86-4	L
Huiles de paraffine lourdes (pétrole), déparaffinées et raffinées au solvant; huile de base — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures tirée d'une huile brute paraffinique contenant du soufre. Se compose principalement d'une huile lubrifiante déparaffinée et raffinée au solvant, de viscosité égale à 65 10-6 m2.s-1 à 50 °C.)	649-500-00-6	295-810-6	92129-09-4	L
Huiles lubrifiantes paraffiniques (pétrole), huiles de base; huile de base — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par raffinage du pétrole brut. Se compose principalement d'hydrocarbures aromatiques, naphténiques et paraffiniques, et fournit une huile-produit fini dont la viscosité est de 23 10-6 m2.s-1 à 40 °C.)	649-501-00-1	297-474-6	93572-43-1	L
Hydrocarbures, résidus de distillation paraffiniques, hydrocraquage, déparaffinage au solvant; huile de base — non spécifié	649-502-00-7	297-857-8	93763-38-3	L
Hydrocarbures en C20-50, hydrogénation d'huile résiduelle, distillat sous vide; huile de base — non spécifié	649-503-00-2	300-257-1	93924-61-9	L
Distillats lourds (pétrole), hydrotraités, raffinés au solvant, hydrogénés; huile de base — non spécifié	649-504-00-8	305-588-5	94733-08-1	L
Distillats légers (pétrole), hydrocraquage, raffinés au solvant; huile de base — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par désaromatisation au solvant du résidu d'hydrocraquage du pétrole. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C18-C27 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 370 °C et 450 °C.)	649-505-00-3	305-589-0	94733-09-2	L
Huiles lubrifiantes en C18-40 (pétrole), base distillat d'hydrocraquage déparaffiné au solvant; huile de base — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par déparaffinage au solvant du résidu de distillation du produit d'hydrocraquage du pétrole. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C18-C40, et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 370 °C et 550 °C.)	649-506-00-9	305-594-8	94733-15-0	L
Huiles lubrifiantes en C18-40 (pétrole), base raffinat hydrogéné déparaffiné au solvant; huile de base — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par déparaffinage au solvant du raffinat hydrogéné obtenu par extraction au solvant d'un distillat pétrolier hydrotraité. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C18-C40 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 370 °C et 550 °C.)	649-507-00-4	305-595-3	94733-16-1	L
Hydrocarbures en C13-30, riches en aromatiques, distillat naphténique extrait au solvant; huile de base — non spécifié	649-508-00-X	305-971-7	95371-04-3	L
Hydrocarbures en C16-32, riches en aromatiques, distillat naphténique extrait au solvant; huile de base — non spécifié	649-509-00-5	305-972-2	95371-05-4	L
Hydrocarbures en C37-68, résidus de distillation sous vide hydrotraités, désasphaltés, déparaffinés; huile de base — non spécifié	649-510-00-0	305-974-3	95371-07-6	L
Hydrocarbures en C37-65, résidus de distillation sous vide désasphaltés, hydrotraités; huile de base — non spécifié	649-511-00-6	305-975-9	95371-08-7	L
Distillats légers (pétrole), raffinés au solvant, hydrocraquage; huile de base — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par traitement au solvant d'un distillat tiré de distillats pétroliers ayant subi un hydrocraquage. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C18-C27 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 370 °C et 450 °C.)	649-512-00-1	307-010-7	97488-73-8	L
Distillats lourds (pétrole), hydrogénés raffinés au solvant; huile de base — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par traitement au solvant d'un distillat pétrolier hydrogéné. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C19-C40 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 390 °C et 550 °C.)	649-513-00-7	307-011-2	97488-74-9	L
Huiles lubrifiantes en C18-27 (pétrole), hydrocraquées, déparaffinées au solvant; huile de base — non spécifié	649-514-00-2	307-034-8	97488-95-4	L
Hydrocarbures en C17-30, résidu de distillation atmosphérique désasphalté au solvant et hydrotraité, fraction légère de distillation; huile de base — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue comme premier écoulement lors de la distillation sous vide des effluents de traitement à l'hydrogène, en présence d'un catalyseur, d'un résidu court désasphalté au solvant. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C17-C30 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 300 °C et 400 °C; donne une huile-produit fini de viscosité égale à 4 10-6 m2.s-1 à environ 100 °C.)	649-515-00-8	307-661-7	97675-87-1	L
Hydrocarbures en C17-40, résidu de distillation hydrotraité et désasphalté au solvant, fraction légère de distillation sous vide; huile de base — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue comme premier écoulement lors de la distillation sous vide des effluents d'hydrotraitement catalytique d'un résidu court désasphalté au solvant et de viscosité égale à 8 10-6 m2.s-1 à environ 100 °C. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C17-C40 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 300 °C et 500 °C.)	649-516-00-3	307-755-8	97722-06-0	L
Hydrocarbures en C13-27, naphténiques légers, extraction au solvant; huile de base — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par extraction des aromatiques dans un distillat naphténique léger de viscosité égale à 9,5 10-6 m2.s-1 à 40 °C. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C13-C27 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 240 °C et 400 °C.)	649-517-00-9	307-758-4	97722-09-3	L
Hydrocarbures en C14-29, naphténiques légers, extraction au solvant; huile de base — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par extraction des aromatiques dans un distillat naphténique léger de viscosité égale à 16 10-6 m2.s-1 à 40 °C. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C14-C29 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 250 °C et 425 °C.)	649-518-00-4	307-760-5	97722-10-6	L
Hydrocarbures en C27-42 désaromatisés; huile de base — non spécifié	649-519-00-X	308-131-8	97862-81-2	L
Hydrocarbures en C17-30, distillats hydrotraités, produits légers de distillation; huile de base — non spécifié	649-520-00-5	308-132-3	97862-82-3	L
Hydrocarbures en C27-45, distillation naphténique sous vide; huile de base — non spécifié	649-521-00-0	308-133-9	97862-83-4	L
Hydrocarbures en C27-45 désaromatisés; huile de base — non spécifié	649-522-00-6	308-287-7	97926-68-6	L
Hydrocarbures en C20-58 hydrotraités; huile de base — non spécifié	649-523-00-1	308-289-8	97926-70-0	L
Hydrocarbures naphténiques en C27-42; huile de base — non spécifié	649-524-00-7	308-290-3	97926-71-1	L
Huiles résiduelles (pétrole), déparaffinées au solvant et traitées au charbon; huile de base — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par traitement d'huiles résiduelles déparaffinées au solvant avec du charbon actif afin d'éliminer les traces de constituants polaires et les impuretés.)	649-525-00-2	309-710-8	100684-37-5	L
Huiles résiduelles (pétrole), déparaffinées au solvant et traitées à la terre; huile de base — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par traitement d'huiles résiduelles déparaffinées au solvant avec de la terre décolorante afin d'éliminer les traces de constituants polaires et les impuretés.)	649-526-00-8	309-711-3	100684-38-6	L
Huiles lubrifiantes supérieures à C25 (pétrole), extraction au solvant, désasphaltage, déparaffinage, hydrogénation; huile de base — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par extraction au solvant et hydrogénation de résidus de distillation sous vide. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones est en majorité supérieur à C25, et donne une huile-produit fini dont la viscosité est voisine de 32 10-6 m2.s-1 à 37 10-6 m2.s-1 à 100 °C.)	649-527-00-3	309-874-0	101316-69-2	L
Huiles lubrifiantes en C17-32 (pétrole), extraction au solvant, déparaffinage, hydrogénation; huile de base — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par extraction au solvant et hydrogénation de résidus de distillation atmosphérique. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C17-C32 et donne une huile-produit fini dont la viscosité est voisine de 17 10-6 m2.s-1 à 23 10-6 m2.s-1 à 40 °C.)	649-528-00-9	309-875-6	101316-70-5	L
Huiles lubrifiantes en C20-35 (pétrole), extraction au solvant, déparaffinage, hydrogénation; huile de base — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par extraction au solvant et hydrogénation de résidus de distillation atmosphérique. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C20-C35, et donne une huile-produit fini dont la viscosité est voisine de 37 10-6 m2.s-1 à 44 10-6 m2.s-1 à 40 °C.)	649-529-00-4	309-876-1	101316-71-6	L
Huiles lubrifiantes en C24-50 (pétrole), extraction au solvant, déparaffinage, hydrogénation; huile de base — non spécifié (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par extraction au solvant et hydrogénation de résidus de distillation atmosphérique. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C24-C50, et donne une huile-produit fini dont la viscosité est voisine de 16 10-6 m2.s-1 à 75 10-6 m2.s-1 à 40 °C.)	649-530-00-X	309-877-7	101316-72-7	L
Extraits au solvant de distillat naphténique lourd (pétrole), concentré aromatique; extrait aromatique de distillat (traité) (Concentré aromatique obtenu par addition d'eau à un extrait au solvant de distillat naphténique lourd et au solvant d'extraction.)	649-531-00-5	272-175-3	68783-00-6	L
Extraits au solvant de distillat paraffinique lourd raffiné au solvant (pétrole); extrait aromatique de distillat (traité) (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue comme extrait lors d'une seconde extraction d'un distillat paraffinique lourd raffiné au solvant. Se compose d'hydrocarbures saturés et aromatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C20-C50.)	649-532-00-0	272-180-0	68783-04-0	L
Extraits (pétrole), désasphaltage au solvant de distillats paraffiniques lourds; extrait aromatique de distillat (traité) (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue comme extrait lors de l'extraction au solvant de distillat paraffinique lourd.)	649-533-00-6	272-342-0	68814-89-1	L
Extraits au solvant (pétrole), distillat naphténique lourd, hydrotraités; extrait aromatique de distillat (traité) (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par traitement à l'hydrogène en présence d'un catalyseur d'un extrait au solvant de distillat naphténique lourd. Se compose principalement d'hydrocarbures aromatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C20-C50 et donne une huile-produit fini de viscosité supérieure ou égale à 19 10-6 m2.s-1 à 40 °C.)	649-534-00-1	292-631-5	90641-07-9	L
Extraits au solvant (pétrole), distillat paraffinique lourd, hydrotraités; extrait aromatique de distillat (traité) (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par traitement à l'hydrogène en présence d'un catalyseur d'un extrait au solvant de distillat paraffinique lourd. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C21-C33 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 350 °C et 480 °C.)	649-535-00-7	292-632-0	90641-08-0	L
Extraits au solvant (pétrole), distillat paraffinique léger, hydrotraités; extrait aromatique de distillat (traité) (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par traitement à l'hydrogène en présence d'un catalyseur d'un extrait au solvant de distillat paraffinique léger. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C17-C26 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 280 °C et 400 °C.)	649-536-00-2	292-633-6	90641-09-1	L
Extraits au solvant (pétrole) distillat parafinique léger hydrotraité; extrait aromatique de distillat (traité) (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue comme extrait lors de l'extraction au solvant d'un distillat de solvant paraffinique intermédiaire traité à l'hydrogène en présence d'un catalyseur. Se compose principalement d'hydrocarbures aromatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C16-C36.)	649-537-00-8	295-335-4	91995-73-2	L
Extraits au solvant (pétrole), distillat naphténique léger, hydrodésulfurés; extrait aromatique de distillat (traité) (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par traitement de l'extrait résultant d'une extraction au solvant avec de l'hydrogène en présence d'un catalyseur, dans des conditions destinées en premier lieu à l'élimination des composés soufrés. Se compose principalement d'hydrocarbures aromatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C15-C30. Peut contenir 5 % ou plus, en poids, d'hydrocarbures aromatiques à noyaux condensés comportant quatre à six cycles.)	649-538-00-3	295-338-0	91995-75-4	L
Extraits au solvant (pétrole), distillat paraffinique léger, traités à l'acide; extrait aromatique de distillat (traité) (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue comme fraction de la distillation de l'extrait résultant d'une extraction au solvant de distillats paraffiniques légers pétroliers et ayant subi un raffinage à l'acide sulfurique. Se compose principalement d'hydrocarbures aromatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C16-C32.)	649-539-00-9	295-339-6	91995-76-5	L
Extraits au solvant (pétrole), distillat paraffinique léger, hydrodésulfurés; extrait aromatique de distillat (traité) (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par extraction au solvant d'un distillat paraffinique léger et traitée à l'hydrogène afin de convertir le soufre organique en hydrogène sulfuré, qui est ensuite éliminé. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C15-C40, et donne une huile-produit fini de viscosité supérieure à 10-5 m2.s-1 à 40 °C.)	649-540-00-4	295-340-1	91995-77-6	L
Extraits au solvant (pétrole), gazole léger sous vide, hydrotraités; extrait aromatique de distillat (traité) (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par extraction au solvant de gazoles pétroliers légers sous vide et traitée à l'hydrogène en présence d'un catalyseur. Se compose principalement d'hydrocarbures aromatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C13-C30.)	649-541-00-X	295-342-2	91995-79-8	L
Extraits au solvant (pétrole), distillat paraffinique lourd, traités à la terre; extrait aromatique de distillat (traité) (Combinaison complexe d'hydrocarbures résultant du traitement d'une fraction pétrolière avec de l'argile naturelle ou modifiée, par contact ou percolation, destiné à éliminer les traces de composés polaires et les impuretés. Se compose principalement d'hydrocarbures aromatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C20-C50. Peut contenir 5 % ou plus, en poids, d'hydrocarbures aromatiques à noyaux condensés comportant de quatre à six cycles.)	649-542-00-5	296-437-1	92704-08-0	L
Extraits au solvant hydrodésulfurés (pétrole), distillat naphténique lourd; extrait aromatique de distillat (traité) (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par traitement d'une charge pétrolière à l'hydrogène afin de convertir le soufre organique en hydrogène sulfuré, qui est ensuite éliminé. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C15-C50 et donne une huile-produit fini de viscosité supérieure à 19 10-6 m2.s-1 à 40 °C.)	649-543-00-0	297-827-4	93763-10-1	L
Extraits au solvant hydrodésulfurés (pétrole), distillat paraffinique lourd déparaffiné au solvant; extrait aromatique de distillat (traité) (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par traitement à l'hydrogène d'une charge pétrolière déparaffinée au solvant, afin de convertir le soufre organique en hydrogène sulfuré, qui est ensuite éliminé. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C15-C50, et donne une huile-produit fini de viscosité supérieure à 19 10-6 m2.s-1 à 40 °C.)	649-544-00-6	297-829-5	93763-11-2	L
Extraits au solvant de distillat paraffinique léger (pétrole), traités au charbon; extrait aromatique de distillat (traité) (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue comme fraction dans la distillation d'un extrait récupéré par extraction au solvant de distillat de tête paraffinique léger et traité au charbon actif afin d'éliminer les traces de constituants polaires et les impuretés. Se compose principalement d'hydrocarbures aromatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C16-C32.)	649-545-00-1	309-672-2	100684-02-4	L
Extraits au solvant de distillat paraffinique léger (pétrole), traités à la terre; extrait aromatique de distillat (traité) (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue comme fraction dans la distillation d'un extrait récupéré par extraction au solvant de distillats de tête paraffiniques légers et traité à la terre décolorante afin d'éliminer les traces de constituants polaires et les impuretés. Se compose principalement d'hydrocarbures aromatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C16-C32.)	649-546-00-7	309-673-8	100684-03-5	L
Extraits au solvant de gazole léger sous vide (pétrole), traités au charbon; extrait aromatique de distillat (traité) (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par extraction au solvant de gazole léger sous vide et traitement au charbon actif afin d'éliminer les traces de constituants polaires et les impuretés. Se compose principalement d'hydrocarbures aromatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C13-C30.)	649-547-00-2	309-674-3	100684-04-6	L
Extraits au solvant de gazole léger sous vide (pétrole), traités à la terre; extrait aromatique de distillat (traité) (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par extraction au solvant de gazoles légers sous vide et traitement à la terre décolorante afin d'éliminer les traces de constituants polaires et les impuretés. Se compose principalement d'hydrocarbures aromatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C13-C30.)	649-548-00-8	309-675-9	100684-05-7	L
Huile de ressuage (pétrole); huile de ressuage (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue comme fraction huileuse lors d'un déshuilage au solvant ou d'un ressuage. Se compose principalement d'hydrocarbures à chaîne ramifiée dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C20-C50.)	649-549-00-3	265-171-8	64742-67-2	L
Huiles de ressuage hydrotraitées (pétrole); huile de ressuage	649-550-00-9	295-394-6	92045-12-0	L
▼M14
Fibres céramiques réfractaires, fibres à usage spécial, à l’exception de celles mentionnées ailleurs dans la présente annexe; [Fibres (de silicate) vitreuses artificielles à orientation aléatoire dont la teneur pondérale en oxydes alcalins et oxydes alcalino-terreux (Na2O+K2O+CaO+MgO+BaO) est inférieure ou égale à 18 %]	650-017-00-8	—	—	A, R
▼C1

Entrée 29 – Mutagènes: catégorie 1A (tableau 3.1)/catégorie 1 (tableau 3.2)

Entrée 29 – Mutagènes: catégorie 1B (tableau 3.1)/catégorie 2 (tableau 3.2)

Substances	Numéro index	Numéro CE	Numéro CAS	Notes
▼M14
N-éthoxy carbonylthiocarbamate de O-isobutyle	006-094-00-X	434-350-4	103122-66-3
N-éthoxycarbonylthiocarbamate de O-hexyle	006-102-00-1	432-750-3	—
▼C1
Triamide hexaméthylphosphorique; hexaméthylphosphoramide	015-106-00-2	211-653-8	680-31-9
▼M14
Mélange de: (2-(hydroxyméthylcarbamoyl)éthyl)phosphonate de diméthyle; (2-(hydroxyméthylcarbamoyl)éthyl)phosphonate de diéthyle; (2-(hydroxyméthylcarbamoyl)éthyl)phosphonate de méthyléthyle	015-196-00-3	435-960-3	—
▼C1
Sulfate de diéthyle	016-027-00-6	200-589-6	64-67-5
Trioxyde de chrome (VI)	024-001-00-0	215-607-8	1333-82-0	►M21 E ◄
Dichromate de potassium	024-002-00-6	231-906-6	7778-50-9	►M21 E ◄
Dichromate d'ammonium	024-003-00-1	232-143-1	7789-09-5	►M21 E ◄
▼M14
Dichromate de sodium	024-004-00-7	234-190-3	10588-01-9
▼M14 —————
▼C1
Dichlorure de chromyle	024-005-00-2	239-056-8	14977-61-8
Chromate de potassium	024-006-00-8	232-140-5	7789-00-6
Chromate de sodium	024-018-00-3	231-889-5	7775-11-3	►M21 E ◄
Fluorure de cadmium	048-006-00-2	232-222-0	7790-79-6	►M21 E ◄
Chlorure de cadmium	048-008-00-3	233-296-7	10108-64-2	►M21 E ◄
Sulfate de cadmium	048-009-00-9	233-331-6	10124-36-4	►M21 E ◄
▼M49
Carbonate de cadmium	048-012-00-5	208-168-9	513-78-0
Hydroxyde de cadmium; dihydroxyde de cadmium;	048-013-00-0	244-168-5	21041-95-2
Nitrate de cadmium; dinitrate de cadmium	048-014-00-6	233-710-6	10325-94-7
▼C1
Butane [contenant ≥ 0,1 % butadiène (203-450-8)] [1]	601-004-01-8	203-448-7 (1]	106-97-8 (1]	C ►M21 , S ◄
Isobutane [contenant ≥ 0,1 % butadiène (203-450-8)] [2]	601-004-01-8	20-857-2 (2]	75-28-5 (2]	C ►M21 , S ◄
1,3-butadiène; buta-1,3-diène	601-013-00-X	203-450-8	106-99-0	D
Benzène	601-020-00-8	200-753-7	71-43-2	►M21 E ◄
Benzo[a]pyrène; benzo[d,e,f]chrysène	601-032-00-3	200-028-5	50-32-8
1,2-dibromo-3-chloropropane	602-021-00-6	202-479-3	96-12-8
Oxyde d'éthylène; oxiranne	603-023-00-X	200-849-9	75-21-8
Oxyde de propylène; 1,2-époxypropane; méthyloxirane	603-055-00-4	200-879-2	75-56-9	►M21 E ◄
2,2'-bioxiranne; 1,2:3,4-diépoxybutane	603-060-00-1	215-979-1	1464-53-5
▼M14
2-chloro-6-fluoro-phénol	604-082-00-4	433-890-8	2040-90-6
▼C1
Acrylamidométhoxyacétate de méthyle (contenant ≥ 0,1 % d'acrylamide)	607-190-00-X	401-890-7	77402-03-0
Acrylamidoglycolate de méthyle (contenant ≥ 0,1 % d'acrylamide)	607-210-00-7	403-230-3	77402-05-2
▼M45
3,7-Diméthylocta-2,6-diènenitrile	608-067-00-3	225-918-0	5146-66-7
▼C1
2-nitrotoluène	609-065-00-5	201-853-3	88-72-2	►M21 E ◄
4,4′-oxydianiline (1) et ses sels; p-aminophényl éther (1)	612-199-00-7	202-977-0 [1]	101-80-4 [1]	►M21 E ◄
▼M14
Chlorure de (2-chloroéthyl)(3-hydroxypropyl)ammonium	612-246-00-1	429-740-6	40722-80-3
▼C1
Éthylèneimine; aziridine	613-001-00-1	205-793-9	151-56-4
Carbendazine (ISO); Benzimidazole-2-ylcarbamate de méthyle	613-048-00-8	234-232-0	10605-21-7
Bénomyl (ISO); 1-(butylcarbamoyl)benzimidazol-2-ylcarbamate de méthyle	613-049-00-3	241-775-7	17804-35-2
▼M14
Colchicine	614-005-00-6	200-598-5	64-86-8
▼C1
1,3,5,-tris(oxiranylméthyl)-1,3,5-triazine-2,4,6(1H,3H,5H)-trione; TGIC	615-021-00-6	219-514-3	2451-62-9
Acrylamide	616-003-00-0	201-173-7	79-06-1
1,3,5-tris-[(2S et 2R)-2,3-époxypropyle]-1,3,5-triazine-2,4,6-(1H,3H,5H)-trione	616-091-00-0	423-400-0	59653-74-6	►M21 E ◄
▼M14
N-[6,9-dihydro-9-[[2-hydroxy-1-(hydroxyméthyl)éthoxy]méthyl]-6-oxo-1H-purin-2-yl]acétamide	616-148-00-X	424-550-1	84245-12-5
Huiles de goudron, lignite; Huile légère; [Distillat du goudron de lignite dont le point d’ébullition est approximativement compris entre 80 °C et 250 °C (176 °F et 482 °F). Se compose d’hydrocarbures aliphatiques et aromatiques et de phénols monobasiques.]	648-002-00-6	302-674-4	94114-40-6	J
Précurseurs du benzol (charbon); Distillat d’huile légère, bas point d’ébullition; [Distillat issu de l’huile légère de four à coke dont le point d’ébullition se situe approximativement au-dessous de 100 °C (212 °F). Se compose principalement d’hydrocarbures aliphatiques en C4-C6.]	648-003-00-1	266-023-5	65996-88-5	J
Distillats riches en BTX (goudron de houille), fraction benzol; Distillat d’huile légère, bas point d’ébullition; [Résidu d’une distillation du benzol brut destinée à éliminer les produits les plus légers. Se compose principalement de benzène, de toluène et de xylènes dont le point d’ébullition est compris approximativement entre 75 °C et 200 °C (167 °F et 392 °F).]	648-004-00-7	309-984-9	101896-26-8	J
Hydrocarbures aromatiques en C6-10, riches en C8; Distillat d’huile légère, bas point d’ébullition	648-005-00-2	292-697-5	90989-41-6	J
Solvant naphta léger (charbon); Distillat d’huile légère, bas point d’ébullition	648-006-00-8	287-498-5	85536-17-0	J
Solvant naphta (charbon), coupe xylène-styrène; Distillat d’huile légère, point d’ébullition intermédiaire	648-007-00-3	287-502-5	85536-20-5	J
Solvant naphta (charbon), contenant de la coumarone et du styrène; Distillat d’huile légère, point d’ébullition intermédiaire	648-008-00-9	287-500-4	85536-19-2	J
Naphta (charbon), résidus de distillation; Distillat d’huile légère, haut point d’ébullition; [Résidu de la distillation de naphta régénéré. Se compose principalement de naphtalène et de produits de condensation de l’indène et du styrène.]	648-009-00-4	292-636-2	90641-12-6	J
Hydrocarbures aromatiques en C8; Distillat d’huile légère, haut point d’ébullition	648-010-00-X	292-694-9	90989-38-1	J
Hydrocarbures aromatiques en C8-9, polymérisation de résines hydrocarbures, sous-produit; Distillat d’huile légère, haut point d’ébullition; [Combinaison complexe d’hydrocarbures obtenue par l’évaporation de solvant sous vide à partir de résine hydrocarbure polymérisée. Se compose principalement d’hydrocarbures aromatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C8-C9 et dont le point d’ébullition est compris approximativement entre 120 °C et 215 °C (248 °F et 419 °F).]	648-012-00-0	295-281-1	91995-20-9	J
Hydrocarbures aromatiques en C9-12, distillation du benzène; Distillat d’huile légère, haut point d’ébullition	648-013-00-6	295-551-9	92062-36-7	J
Résidus d’extrait alcalin (charbon), fraction benzole, extrait acide; Résidus d’extraction d’huile légère, bas point d’ébullition; [Redistillat du distillat, débarrassé des acides et des bases de goudron, issu du goudron de houille bitumineux à haute température dont le point d’ébullition est approximativement compris entre 90 °C et 160 °C (194 °F et 320 °F). Se compose principalement de benzène, de toluène et de xylènes.]	648-014-00-1	295-323-9	91995-61-8	J
Résidus d’extraits alcalins de la fraction benzol (goudron de houille), extraction à l’acide; Résidus d’extraction d’huile légère, bas point d’ébullition; [Combinaison complexe d’hydrocarbures obtenue par redistillation du distillat de goudron de houille à haute température (exempt d’huiles de goudron acides et de bases de goudron). Se compose principalement d’hydrocarbures aromatiques monocycliques substitués et non substitués dont le point d’ébullition se situe entre 85 °C et 195 °C (185 °F et 383 °F).]	648-015-00-7	309-868-8	101316-63-6	J
Résidus d’extrait acide (charbon), fraction benzole; Résidus d’extraction d’huile légère, bas point d’ébullition; [Boue acide obtenue comme sous-produit du raffinage à l’acide sulfurique de charbon brut à haute température. Se compose principalement d’acide sulfurique et de composés organiques.]	648-016-00-2	298-725-2	93821-38-6	J
Résidus d’extrait alcalin (charbon), huile légère, distillats de tête; Résidus d’extraction d’huile légère, bas point d’ébullition; [Première fraction de la distillation d’huile carbolique lavée ou de résidus de colonne de préfractionnement riches en hydrocarbures aromatiques, en coumarone, en naphtalène et en indène, dont le point d’ébullition est nettement inférieur à 145 °C (293 °F). Se compose principalement d’hydrocarbures aromatiques et aliphatiques en C7 et en C8.]	648-017-00-8	292-625-2	90641-02-4	J
Résidus d’extraits alcalins d’huile légère (charbon), extraction à l’acide, fraction indène; Résidus d’extraction d’huile légère, point d’ébullition intermédiaire	648-018-00-3	309-867-2	101316-62-5	J
Résidus d’extrait alcalin (charbon), huile légère, fraction naphta-indène; Résidus d’extraction d’huile légère, haut point d’ébullition; [Distillat issu d’huiles carboliques lavées ou de résidus de colonne de préfractionnement riches en hydrocarbures aromatiques, en coumarone, en naphtalène et en indène, dont l’intervalle d’ébullition s’étend approximativement de 155 °C à 180 °C (311 °F à 356 °F). Se compose principalement d’indène, d’indane et de triméthylbenzènes.]	648-019-00-9	292-626-8	90641-03-5	J
Solvant naphta (charbon); [Distillat obtenu à partir de goudron de houille à haute température, d’huile légère de four à coke ou du résidu de l’extraction alcaline d’huile de goudron de houille, et dont l’intervalle de distillation se situe approximativement entre 130 °C et 210 °C (266 °F et 410 °F). Se compose principalement d’indène et d’autres systèmes polycycliques contenant un cycle aromatique. Peut contenir des composés phénoliques et des bases aromatiques azotées.]; Résidus d’extraction d’huile légère, haut point d’ébullition	648-020-00-4	266-013-0	65996-79-4	J
Distillats (goudron de houille), huiles légères, fraction neutre; Résidus d’extraction d’huile légère, haut point d’ébullition; [Distillat obtenu par distillation fractionnée de goudron de houille à haute température. Se compose principalement d’hydrocarbures aromatiques monocycliques alkyl-substitués dont le point d’ébullition est compris approximativement entre 135 °C et 210 °C (275 °F et 410 °F). Est également constitué d’hydrocarbures insaturés tels que l’indène et la coumarone.]	648-021-00-X	309-971-8	101794-90-5	J
Distillats (goudron de houille), huiles légères, extraits acides; Résidus d’extraction d’huile légère, haut point d’ébullition; [Huile constituée d’un mélange complexe d’hydrocarbures aromatiques, principalement de l’indène, du napthalène, de la coumarone, du phénol, et du o-, du m- et du p-crésol. Son point d’ébullition est compris entre 140 °C et 215 °C (284 °F et 419 °F).]	648-022-00-5	292-609-5	90640-87-2	J
Distillats de goudron de houille, huiles légères; Huile phénolique; [Combinaison complexe d’hydrocarbures obtenue par distillation du goudron de houille. Se compose d’hydrocarbures aromatiques et autres, de composés phénoliques et de composés azotés aromatiques, et distille approximativement entre 150 °C et 210 °C (302 °F et 410 °F).]	648-023-00-0	283-483-2	84650-03-3	J
Huiles de goudron de houille (charbon); Huile phénolique; [Distillat issu du goudron de houille à haute température dont l’intervalle de distillation se situe approximativement entre 130 °C et 250 °C (266 °F et 410 °F). Se compose principalement de naphtalène, d’alkylnaphtalènes, de composés phénoliques et de bases aromatiques azotées.]	648-024-00-6	266-016-7	65996-82-9	J
Résidus d’extrait alcalin (charbon), huile légère, extrait acide; Résidus d’extraction d’huile phénolique; [Huile obtenue à partir d’une huile carbolique ayant subi un lavage alcalin, puis un lavage acide destiné à éliminer les traces de composés basiques (bases de goudron). Se compose principalement d’indène, d’indane et d’alkylbenzènes.]	648-026-00-7	292-624-7	90641-01-3	J
Résidus d’extrait alcalin d’huile de goudron (charbon); Résidus d’extraction d’huile phénolique; [Résidu obtenu à partir de l’huile de goudron de houille par un lavage alcalin avec, par exemple, de l’hydroxyde de sodium aqueux, après élimination des huiles acides (brutes) de goudron de houille. Se compose principalement de naphtalènes et de bases aromatiques azotées.]	648-027-00-2	266-021-4	65996-87-4	J
Huiles d’extraction (charbon), huile légère; Extrait acide; [Extrait aqueux produit par un lavage acide d’huile carbolique lavée aux alcalis. Se compose principalement des sels acides de différentes bases aromatiques azotées telles que la pyridine, la quinoléine et leurs dérivés alkylés.]	648-028-00-8	292-622-6	90640-99-6	J
Pyridine, dérivés alkylés; Bases brutes de goudron; [Combinaison complexe de pyridines polyalkylées issue de la distillation du goudron de houille ou obtenue, sous la forme de distillats à point d’ébullition élevé (au-dessus de 150 °C [302 °F]), par réaction de l’ammoniac avec l’acétaldéhyde, le formaldéhyde ou le paraformaldéhyde.]	648-029-00-3	269-929-9	68391-11-7	J
Bases de goudron de houille, fraction picoline; Bases distillées; [Bases pyridiniques dont le point d’ébullition est compris approximativement entre 125 °C et 160 °C (257 °F et 320 °F), et qui sont obtenues par distillation de l’extrait acide neutralisé de la fraction de goudron contenant des bases obtenue par distillation de goudrons de houille bitumineux. Se composent principalement de lutidines et de picolines.]	648-030-00-9	295-548-2	92062-33-4	J
Bases de goudron de houille, fraction lutidine; Bases distillées	648-031-00-4	293-766-2	91082-52-9	J
Huiles d’extraction (charbon), base de goudron, fraction collidine; Bases distillées; [Extrait obtenu par extraction à l’acide, neutralisation et distillation des bases issues d’huiles aromatiques de goudron de houille brut. Se compose essentiellement de collidines, d’aniline, de toluidines, de lutidines et de xylidines.]	648-032-00-X	273-077-3	68937-63-3	J
Bases de goudron de houille, fraction collidine; Bases distillées; [Fraction de distillation dont l’intervalle d’ébullition s’étend approximativement de 181 °C à 186 °C (356 °F à 367 °F) et qui est issue des bases brutes obtenues à partir des fractions de goudron contenant des bases obtenues par distillation de goudron de houille bitumineux, et soumises à une extraction acide et neutralisées. Contient principalement de l’aniline et des collidines.]	648-033-00-5	295-543-5	92062-28-7	J
Bases de goudron de houille, fraction aniline; Bases distillées; [Fraction de distillation dont l’intervalle d’ébullition s’étend approximativement de 180 °C à 200 °C (356 °F à 392 °F) et qui est issue des bases brutes obtenues par élimination des phénols et des bases de l’huile phénolée issue de la distillation du goudron de houille. Se compose principalement d’aniline, de collidines, de lutidines et de toluidines.]	648-034-00-0	295-541-4	92062-27-6	J
Bases de goudron de houille, fraction toluidine; Bases distillées	648-035-00-6	293-767-8	91082-53-0	J
Distillats (pétrole), huile de pyrolyse de fabrication d’alcènes et d’alcynes, mélangée à du groudron de houille à haute température, fraction indène; Fractions secondaires; [Combinaison complexe d’hydrocarbures obtenue comme redistillat dans la distillation fractionnée de goudron à haute température de charbon bitumineux et d’huiles résiduelles issues de la production par pyrolyse d’alcènes et d’alcynes à partir de produits pétroliers ou de gaz naturel. Se compose principalement d’indène; son point d’ébullition est compris approximativement entre 160 °C et 190 °C (320 °F et 374 °F).]	648-036-00-1	295-292-1	91995-31-2	J
Distillats (charbon), goudron de houille, huiles résiduelles de pyrolyse, huiles de naphtalène; Fractions secondaires; [Redistillat obtenu par distillation fractionnée du mélange de goudron de charbon bitumineux à haute température et d’huiles résiduelles de pyrolyse, et dont le point d’ébullition est approximativement compris entre 190 °C et 270 °C (374 °F et 518 °F). Se compose principalement d’hydrocarbures aromatiques bicycliques substitués.]	648-037-00-7	295-295-8	91995-35-6	J
Huiles d’extraction (charbon), goudron de houille, huiles résiduelles de pyrolyse, huile de napthalène, redistillat; Fractions secondaires; [Redistillat issu de la distillation fractionnée d’un mélange d’huiles résiduelles de pyrolyse et d’huile de méthylnapthalène, débarrassée des bases et de phénols, issue du goudron à haute température de charbon bitumineux, et dont le point d’ébullition est approximativement compris entre 220 °C et 230 °C (428 °F et 446 °F). Se compose principalement d’hydrocarbures aromatiques bicycliques substitués et non substitués.]	648-038-00-2	295-329-1	91995-66-3	J
Huiles d’extraction (charbon), huiles résiduelles de pyrolyse de goudron de houille, huiles de naphtalène; Fractions secondaires; [Huile neutre obtenue par débasage et déphénolation de l’huile résultant de la distillation à haute température d’huiles résiduelles de pyrolyse de goudron, dont le point d’ébullition se situe approximativement entre 225 °C et 255 °C (437 °F et 491 °F). Se compose principalement d’hydrocarbures aromatiques bicycliques substitués.]	648-039-00-8	310-170-0	122070-79-5	J
Huiles d’extraction (charbon), huiles résiduelles de pyrolyse de goudron de houille, huile de naphtalène, résidus de distillation; Fractions secondaires; [Résidu obtenu par distillation d’huile de méthylnaphtalène débasée et déphénolée (des huiles résiduelles de pyrolyse de goudron de houille bitumineux), dont le point d’ébullition se situe approximativement entre 240 °C et 260 °C (464 °F et 500 °F). Se compose principalement d’hydrocarbures aromatiques bicycliques et hétérocycliques substitués.]	648-040-00-3	310-171-6	122070-80-8	J
▼M26
Brai de goudron de houille à haute température; (résidu de la distillation du goudron de houille à haute température. Solide de couleur noire dont le point de ramollissement se situe approximativement entre 30 °C et 180 °C. Se compose principalement d’un mélange complexe d’hydrocarbures aromatiques à noyaux condensés comportant trois cycles ou plus)	648-055-00-5	266-028-2	65996-93-2
▼M14
Distillats (charbon), huile légère de four à coke, coupe naphtalène; Huile naphtalénique; [Combinaison complexe d’hydrocarbures issue du préfractionnement (distillation continue) d’huile légère de four à coke. Se compose principalement de naphtalène, de coumarone et d’indène. Son point d’ébullition se situe au-dessus de 148 °C (298 °F).]	648-084-00-3	285-076-5	85029-51-2	J, M
Distillats de goudron de houille, huiles de naphtalène; Huile naphtalénique; [Combinaison complexe d’hydrocarbures obtenue par distillation du goudron de houille. Se compose principalement d’hydrocarbures aromatiques et autres, de composés phénoliques et de composés azotés aromatiques, et distille approximativement entre 200 °C et 250 °C (392 °F et 482 °F).]	648-085-00-9	283-484-8	84650-04-4	J, M
Distillats d’huiles de naphtalène (goudron de houille), à faible teneur en naphtalène; Distillat d’huile naphtalénique; [Combinaison complexe d’hydrocarbures obtenue par cristallisation de l’huile de naphtalène. Se compose principalement de naphtalène, d’alkylnaphtalènes et de composés phénoliques.]	648-086-00-4	284-898-1	84989-09-3	J, M
Distillats (goudron de houille), cristallisation de l’huile de naphtalène, eau-mère; Distillat d’huile naphtalénique; [Combinaison complexe de composés organiques obtenue comme filtrat de la cristallisation de la fraction naphtalène issue du goudron de houille et dont le point d’ébullition est compris entre 200 °C et 230 °C (392 °F et 446 °F). Se compose principalement de naphtalène, de thionaphtène et d’alkylnaphtalènes.]	648-087-00-X	295-310-8	91995-49-2	J, M
Résidus d’extraction alcalins (charbon), huile de naphtalène; Résidu d’extraction d’huile naphtalénique; [Combinaison complexe d’hydrocarbures obtenue par lavage alcalin d’huile de naphtalène pour extraire les composés phénoliques (huiles de goudron acides). Se compose de naphtalènes et d’alkylnaphtalènes.]	648-088-00-5	310-166-9	121620-47-1	J, M
Résidus d’extraction alcalins (charbon), huile de naphtalène, pauvres en naphtalènes; Résidu d’extraction d’huile naphtalénique; [Combinaison complexe d’hydrocarbures résultant de l’extraction du naphtalène, par un procédé de cristallisation, d’huile de naphtalène ayant subi un lavage alcalin. Se compose principalement de naphtalène et d’alkylnaphtalènes.]	648-089-00-0	310-167-4	121620-48-2	J, M
Distillats (goudron de houille), huiles de naphtalène, extraits alcalins exempts de naphtalène; Résidu d’extraction d’huile naphtalénique; [Huile restant après élimination, par un lavage alcalin, des composés phénoliques (huiles de goudron acides) de l’huile de naphtalène drainée. Se compose principalement de naphtalène et d’alkylnaphtalènes.]	648-090-00-6	292-612-1	90640-90-7	J, M
Résidus d’extrait alcalin (charbon), huile de naphtalène, distillats de tête; Résidu d’extraction d’huile naphtalénique; [Distillat issu d’huile de naphtalène ayant subi un lavage alcalin et dont l’intervalle de distillation s’étend approximativement de 180 °C à 220 °C (356 °F à 428 °F). Se compose principalement de naphtalène, d’alkylbenzènes, d’indène et d’indane.]	648-091-00-1	292-627-3	90641-04-6	J, M
Distillats (goudron de houille), huiles de naphtalène, fraction méthylnaphtalène; Huile méthylnaphtalénique; [Distillat obtenu par distillation fractionnée de goudron de houille à haute température. Se compose principalement d’hydrocarbures aromatiques bicycliques substitués et de bases aromatiques azotées dont le point d’ébullition est compris entre 225 °C et 255 °C (437 °F et 491 °F).]	648-092-00-7	309-985-4	101896-27-9	J, M
Distillats (goudron de houille), huiles de naphtalène, fraction indole-méthylnaphtalène; Huile méthylnaphtalénique; [Distillat obtenu par distillation fractionnée de goudron de houille à haute température. Se compose principalement d’indole et de méthylnaphtalène dont le point d’ébullition est compris entre 235 °C et 255 °C (455 °F et 491 °F).]	648-093-00-2	309-972-3	101794-91-6	J, M
Distillats (goudron de houille), huiles de naphtalène, extraits acides; Résidu d’extraction d’huile méthylnaphtalénique; [Combinaison complexe d’hydrocarbures obtenue par élimination des bases de la fraction méthylnaphtalène issue de la distillation du goudron de houille et dont l’intervalle d’ébullition est compris entre 230 °C et 255 °C (446 °F et 491 °F). Se compose principalement de méthyl-1(2)-naphtalène, de napthalène, de diméthylnaphtalène et de biphényle.]	648-094-00-8	295-309-2	91995-48-1	J, M
Résidus d’extrait alcalin (charbon), huile de naphtalène, résidus de distillation; Résidu d’extraction d’huile méthylnaphtalénique; [Résidu issu de la distillation d’huile de naphtalène ayant subi un lavage alcalin, dont l’intervalle de distillation s’étend approximativement de 220 °C à 300 °C (428 °F à 572 °F). Se compose principalement de naphtalène, d’alkylnaphtalènes et de bases aromatiques azotées.]	648-095-00-3	292-628-9	90641-05-7	J, M
Huiles d’extrait acides (charbon), exemptes de base de goudron; Résidu d’extraction d’huile méthylnaphtalénique; [Huile d’extrait dont le point d’ébullition est compris entre 220 °C et 265 °C (428 °F et 509 °F), issue du résidu d’extrait alcalin de goudron de houille obtenu par un lavage à l’acide, tel que l’acide sulfurique, après distillation en vue d’éliminer les bases de goudron. Se compose principalement d’alkylnaphtalènes.]	648-096-00-9	284-901-6	84989-12-8	J, M
Distillats (goudron de houille), fraction benzol, résidus de distillation; Huile de lavage; [Combinaison complexe d’hydrocarbures obtenue par distillation de benzol brut (goudron de houille à haute température). Il peut s’agir d’un liquide dont le point de distillation se situe approximativement entre 150 °C et 300 °C (302 °F et 572 °F), ou d’un semi-solide ou solide dont le point de fusion est 70 °C (158 °F). Se compose principalement de naphtalène et d’alkylnaphtalènes.]	648-097-00-4	310-165-3	121620-46-0	J, M
Huile anthracénique, pâte anthracénique; Fraction d’huile anthracénique; [Solide riche en anthracène obtenu par cristallisation et centrifugation d’huile anthracénique. Se compose principalement d’anthracène, de carbazole et de phénanthrène.]	648-103-00-5	292-603-2	90640-81-6	J, M
Huile anthracénique à faible teneur en anthracène; Fraction d’huile anthracénique; [Huile restant après l’élimination de l’huile anthracénique, par cristallisation, de la pâte anthracénique (solide riche en anthracène). Se compose principalement de composés aromatiques comportant 2, 3 ou 4 cycles.]	648-104-00-0	292-604-8	90640-82-7	J, M
Résidus (goudron de houille), distillation d’huile anthracénique; Fraction d’huile anthracénique; [Résidu de la distillation fractionnée d’anthracène brut dont le point d’ébullition est compris entre 340 °C et 400 °C (644 °F et 752 °F). Se compose principalement d’hydrocarbures hétérocycliques et aromatiques tri- et polycycliques.]	648-105-00-6	295-505-8	92061-92-2	J, M
Huile anthracénique, pâte anthracénique, fraction anthracène; Fraction d’huile anthracénique; [Combinaison complexe d’hydrocarbures résultant de la distillation de l’anthracène obtenu par cristallisation de l’huile anthracénique à partir de goudron à haute température bitumineux; son point d’ébullition est compris entre 330 °C et 350 °C (626 °F et 662 °F). Se compose principalement d’anthracène, de carbazole et de phénanthrène.]	648-106-00-1	295-275-9	91995-15-2	J, M
Huile anthracénique, pâte anthracénique, fraction carbazole; Fraction d’huile anthracénique; [Combinaison complexe d’hydrocarbures résultant de la distillation de l’anthracène obtenu par cristallisation de l’huile anthracénique à partir de goudron à haute température de charbon bitumineux; son point d’ébullition est compris approximativement entre 350 °C et 360 °C (662 °F et 680 °F). Se compose principalement d’anthracène, de carbazole et de phénanthrène.]	648-107-00-7	295-276-4	91995-16-3	J, M
Huile anthracénique, pâte anthracénique, fractions légères de distillation; Fraction d’huile anthracénique; [Combinaison complexe d’hydrocarbures résultant de la distillation de l’anthracène obtenu par cristallisation de l’huile anthracénique à partir de goudron à haute température bitumineux; son point d’ébullition est compris approximativement entre 290 °C et 340 °C (554 °F et 644 °F). Contient principalement des composés aromatiques tricycliques et leur dérivés dihydrogénés.]	648-108-00-2	295-278-5	91995-17-4	J, M
Huiles de goudron de houille à basse température; Huile de goudron, haut point d’ébullition; [Distillat de goudron de houille à basse température. Se compose principalement d’hydrocarbures, de composés phénoliques et de bases aromatiques azotées dont le point d’ébullition est compris approximativement entre 160 °C et 340 °C (320 °F et 644 °F).]	648-109-00-8	309-889-2	101316-87-4	J, M
Résidus d’extraction alcalins (charbon), goudron de houille à basse température; [Résidu d’huiles de goudron de houille à basse température après un lavage alcalin avec, par exemple, l’hydroxyde de sodium aqueux, pour extraire les huiles acides de goudron de houille brutes. Se compose principalement d’hydrocarbures et de bases azotées aromatiques.]	648-110-00-3	310-191-5	122384-78-5	J, M
Phénols, extraits de l’ammoniaque; Extrait basique; [Combinaison de phénols extraits, à l’aide d’acétate d’isobutyle, de l’ammoniaque issue de la condensation des gaz émis lors de la distillation destructive du charbon à basse température (au-dessous de 700 °C [1 292 °F]). Se compose principalement d’un mélange de phénols monohydriques et dihydriques.]	648-111-00-9	284-881-9	84988-93-2	J, M
Distillats (goudron de houille), huiles légères, extraits alcalins; Extrait basique; [Substance aqueuse extraite de l’huile carbolique par un lavage alcalin, avec, par exemple, de l’hydroxyde de sodium aqueux. Se compose principalement de sels alcalins de divers composés phénoliques.]	648-112-00-4	292-610-0	90640-88-3	J, M
Extraits alcalins d’huile de goudron de houille (charbon); Extrait basique; [Extrait de l’huile de goudron de houille obtenu par un lavage alcalin avec, par exemple, de l’hydroxyde de sodium aqueux. Se compose principalement de sels alcalins de divers composés phénoliques.]	648-113-00-X	266-017-2	65996-83-0	J, M
Distillats (goudron de houille), huiles de naphtalène, extraits alcalins; Extrait basique; [Substance aqueuse extraite de l’huile de naphtalène par un lavage alcalin, avec, par exemple, de l’hydroxyde de sodium aqueux. Se compose principalement de sels alcalins de divers composés phénoliques.]	648-114-00-5	292-611-6	90640-89-4	J, M
Résidus d’extrait alcalin (charbon), huile de goudron de houille, carbonatés et traités à la chaux; Phénols bruts; [Produit obtenu par traitement au CO2 et au CaO d’extrait alcalin d’huile de goudron de houille. Se compose principalement de CaCO3, de Ca(OH)2, de Na2CO3 et d’autres impuretés organiques et minérales.]	648-115-00-0	292-629-4	90641-06-8	J, M
Huiles acides de goudron de houille brutes; Phénols bruts; [Produit de réaction obtenu par neutralisation d’extrait alcalin d’huile de goudron de houille par une solution acide, telle que l’acide sulfurique aqueux, ou le dioxyde de carbone gazeux, pour obtenir des acides libres. Se compose principalement d’huiles de goudron acides, telles que le phénol, les crésols et les xylénols.]	648-116-00-6	266-019-3	65996-85-2	J, M
Huiles de goudron de lignite acides, brutes; Phénols bruts; [Extrait alcalin acidifié de distillat de goudron de lignite. Se compose principalement de phénols et d’homologues du phénol.]	648-117-00-1	309-888-7	101316-86-3	J, M
Huiles de goudron acides, gazéification du lignite; Phénols bruts; [Combinaison complexe de composés organiques issue de la gazéification du lignite. Se compose principalement de phénols hydroxy-aromatiques en C6-10 et de leurs homologues.]	648-118-00-7	295-536-7	92062-22-1	J, M
Huiles de goudron acides, résidus de distillation; Phénols distillés; [Résidu de la distillation de phénol brut à partir de charbon. Se compose principalement de phénols dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C8-C10 et dont le point de ramollissement est compris entre 60 °C et 80 °C (140 °F et 176 °F).]	648-119-00-2	306-251-5	96690-55-0	J, M
Huiles de goudron acides, fraction méthylphénol; Phénols distillés; [Fraction des huiles de goudron acides riche en méthyl-3 phénol et en méthyl-4 phénol, récupérée par distillation des huiles acides brutes de goudron de houille à basse température.]	648-120-00-8	284-892-9	84989-04-8	J, M
Huiles de goudron acides, fraction polyalkylphénol; Phénols distillés; [Fraction des huiles de goudron acides récupérée par distillation des huiles acides brutes de goudron de houille à basse température, et dont le point d’ébullition est compris approximativement entre 225 °C et 320 °C (437 °F et 608 °F). Se compose principalement de polyalkylphénols.]	648-121-00-3	284-893-4	84989-05-9	J, M
Huiles de goudron acides, fraction xylénol; Phénols distillés; [Fraction des huiles de goudron acides riche en diméthyl-2,4 phénol et en diméthyl-2,5 phénol, récupérée par distillation des huiles acides brutes de goudron de houille à basse température.]	648-122-00-9	284-895-5	84989-06-0	J, M
Huiles de goudron acides, fraction éthylphénol; Phénols distillés; [Fraction des huiles de goudron acides riche en éthyl-3 phénol et en éthyl-4 phénol, récupérée par distillation des huiles acides brutes de goudron de houille à basse température.]	648-123-00-4	284-891-3	84989-03-7	J, M
Huiles de goudron acides, fraction xylénol-3,5; Phénols distillés; [Fraction des huiles de goudron acides riche en diméthyl-3,5 phénol, récupérée par distillation des huiles acides de goudron de houille à basse température.]	648-124-00-X	284-896-0	84989-07-1	J, M
Huiles de goudron acides, résidus de distillation, fraction légère; Phénols distillés; [Résidu de la distillation entre 235 °C et 355 °C (481 °F et 697 °F) d’huile carbolique légère.]	648-125-00-5	270-713-1	68477-23-6	J, M
Huiles de goudron acides crésyliques, résidus; Phénols distillés; [Résidu obtenu à partir des huiles acides brutes de goudron de houille après extraction du phénol, des crésols, des xylénols et des phénols à haut point d’ébullition. Solide de couleur noire dont le point de fusion se situe approximativement à 80 °C (176 °F). Se compose essentiellement de polyalkylphénols, de gommes-résines et de sels minéraux.]	648-126-00-0	271-418-0	68555-24-8	J, M
Phénols en C9-11; Phénols distillés	648-127-00-6	293-435-2	91079-47-9	J, M
Huiles de goudron acides, crésyliques; Phénols distillés; [Combinaison complexe de composés organiques tirée du lignite et dont le point d’ébullition est compris approximativement entre 200 °C et 230 °C (392 °F et 446 °F). Se compose principalement de phénols et de bases pyridiniques.]	648-128-00-1	295-540-9	92062-26-5	J, M
Huiles de goudron acides, lignite, fraction alkyl en C2 phénol; Phénols distillés; [Distillat issu de l’acidification du distillat de goudron de lignite lavé à la soude dont le point d’ébullition est compris approximativement entre 200 °C et 230 °C (392 °F et 446 °F). Se compose principalement de m- et de p-éthylphénol, de crésols et de xylénols.]	648-129-00-7	302-662-9	94114-29-1	J, M
Huiles d’extrait (charbon), huiles de naphtalène; Extrait acide; [Extrait aqueux produit par un lavage acide d’huile de naphtalène lavée aux alcalis. Se compose principalement des sels acides de différentes bases aromatiques azotées telles que la pyridine, la quinoléine et leurs dérivés alkylés.]	648-130-00-2	292-623-1	90641-00-2	J, M
Bases de goudron, dérivés quinoléiques; Bases distillées	648-131-00-8	271-020-7	68513-87-1	J, M
Bases de goudron de houille, fraction dérivés quinoléiques; Bases distillées	648-132-00-3	274-560-1	70321-67-4	J, M
Bases de goudron de houille, résidus de distillation; Bases distillées; [Résidu de distillation restant après distillation de fractions de goudron contenant des bases obtenues par distillation de goudrons de houille, et soumises à une extraction acide et neutralisées. Contient principalement de l’aniline, des collidines, des toluidines, de la quinoléine et des dérivés quinoliniques.]	648-133-00-9	295-544-0	92062-29-8	J, M
Huiles hydrocarbures aromatiques, mélangées à du polyéthylène et du polypropylène, pyrolysées, fraction huile légère; Produits traités thermiquement; [Huile obtenue par traitement thermique d’un mélange de polyéthylène et de polypropylène avec du brai de houille ou des huiles aromatiques. Se compose principalement de benzène et de ses homologues, avec un point d’ébullition compris approximativement entre 70 °C et 120 °C (158 °F et 248 °F).]	648-134-00-4	309-745-9	100801-63-6	J, M
Huiles hydrocarbures aromatiques, mélangées à du polyéthylène, pyrolysées, fraction huile légère; Produits traités thermiquement; [Huile obtenue par traitement thermique d’un mélange de polyéthylène avec du brai de houille ou des huiles aromatiques. Se compose principalement de benzène et de ses homologues, avec un point d’ébullition compris entre 70 °C et 120 °C (158 °F et 248 °F).]	648-135-00-X	309-748-5	100801-65-8	J, M
Huiles hydrocarbures aromatiques, mélangées à du polystyrène, pyrolysées, fraction huile légère; Produits traités thermiquement; [Huile obtenue par traitement thermique d’un mélange de polystyrène avec du brai de houille ou des huiles aromatiques. Se compose principalement de benzène et de ses homologues, avec un point d’ébullition compris approximativement entre 70 °C et 210 °C (158 °F et 410 °F).]	648-136-00-5	309-749-0	100801-66-9	J, M
Résidus d’extraits alcalins d’huile de goudron (charbon), résidus de distillation du naphtalène; Résidu d’extraction d’huile naphtalénique; [Résidu obtenu à partir de l’huile chimique extraite après élimination du naphtalène par distillation. Se compose principalement d’hydrocarbures aromatiques à noyaux condensés comportant 2 à 4 cycles et de bases aromatiques azotées.]	648-137-00-0	277-567-8	73665-18-6	J, M
Huiles de goudron acides crésyliques, sels de sodium, solutions caustiques; Extrait basique	648-139-00-1	272-361-4	68815-21-4	J, M
Huiles d’extrait de base de goudron (charbon); Extrait acide; [Extrait du résidu de l’extraction alcaline d’huile de goudron de houille obtenue par un lavage acide avec, par exemple, de l’acide sulfurique aqueux, après distillation en vue d’éliminer le naphtalène. Se compose principalement de sels acides de différentes bases aromatiques azotées telles que la pyridine, la quinoléine et leurs dérivés alkylés.]	648-140-00-7	266-020-9	65996-86-3	J, M
Bases de goudron de houille brutes (charbon); Bases brutes de goudron; [Produit de réaction obtenu par neutralisation d’huile d’extrait basique de goudron de houille par une solution alcaline, telle que l’hydroxyde de sodium aqueux, pour obtenir des bases libres. Se compose principalement de bases organiques telles que l’acridine, la phénanthridine, la pyridine, la quinoléine et leurs dérivés alkylés.]	648-141-00-2	266-018-8	65996-84-1	J, M
Huile légère (charbon), four à coke; Benzol brut; [Liquide organique volatil extrait du gaz issu de la distillation destructive du charbon à haute température (au-dessus de 700 °C [1 292 °F]). Se compose principalement de benzène, de toluène et de xylènes. Peut également contenir de petites quantités d’autres hydrocarbures.]	648-147-00-5	266-012-5	65996-78-3	J
Distillats primaires (charbon), extraction au solvant liquide; [Liquide produit par la condensation des vapeurs émises au cours de la décomposition du charbon dans un solvant liquide. Son point d’ébullition est approximativement compris entre 30 °C et 300 °C (86 °F et 572 °F). Se compose principalement d’hydrocarbures aromatiques à noyaux condensés partiellement hydrogénés, de composés aromatiques contenant de l’azote, de l’oxygène et du soufre, et de leurs dérivés alkylés, dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C4-C14.]	648-148-00-0	302-688-0	94114-52-0	J
Distillats d’hydrocraquage (charbon), extraction au solvant; [Distillat obtenu par hydrocraquage d’extrait de charbon ou de la solution issue de l’extraction au solvant liquide ou au fluide supercritique. Son point d’ébullition est approximativement compris entre 30 °C et 300 °C (86 °F et 572 °F). Se compose principalement de composés aromatiques, de composés naphténiques et aromatiques hydrogénés, de leurs dérivés alkylés et d’alcanes dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C4-C14. Contient également des composés aromatiques renfermant de l’azote, du soufre et de l’oxygène, et des composés aromatiques hydrogénés.]	648-149-00-6	302-689-6	94114-53-1	J
Naphta d’hydrocraquage (charbon), extraction au solvant; [Fraction du distillat obtenue par hydroraquage de l’extrait de charbon ou de la solution issue de l’extraction au solvant liquide ou au fluide supercritique. Son point d’ébullition est approximativement compris entre 30 °C et 180 °C (86 °F et 356 °F). Se compose principalement de composés aromatiques, hydrogénés ou non, de composés naphténiques, de leurs dérivés alkylés et d’alcanes dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C4-C9. Contient également des composés aromatiques renfermant de l’azote, du soufre et de l’oxygène, et des composés aromatiques hydrogénés.]	648-150-00-1	302-690-1	94114-54-2	J
Distillats moyens d’hydrocraquage (charbon), extraction au solvant; [Distillat obtenu par hydrocraquage de l’extrait de charbon ou de la solution issue de l’extraction au solvant liquide ou au fluide supercritique. Son point d’ébullition est approximativement compris entre 180 °C et 300 °C (356 °F et 572 °F). Se compose principalement de composés aromatiques bicycliques, de composés naphténiques et aromatiques hydrogénés, de leurs dérivés alkylés et d’alcanes dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C9-C14. Contient également des composés azotés, soufrés et oxygénés.]	648-152-00-2	302-692-2	94114-56-4	J
Distillats moyens d’hydrocraquage (charbon), extraction au solvant, hydrogénés; [Produit issu de l’hydrogénation du distillat moyen d’hydrocraquage de l’extrait de charbon ou de la solution issue de l’extraction au solvant liquide ou au fluide supercritique. Son point d’ébullition est approximativement compris entre 180 °C et 280 °C (356 °F et 536 °F). Se compose principalement de composés bicycliques hydrogénés du carbone et de leurs dérivés alkylés dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C9-C14.]	648-153-00-8	302-693-8	94114-57-5	J
Huile légère (charbon), semi-cokéfaction; Huile fraîche; [Liquide organique volatil obtenu par condensation des gaz dégagés par la distillation destructive du charbon à basse température (au-dessous de 700 °C [1 292 °F]). Se compose principalement d’hydrocarbures en C6-10.]	648-156-00-4	292-635-7	90641-11-5	J
▼C1
Gaz de tête (pétrole), dépropanisation du naphta de craquage catalytique, riches en C3 et désacidifiés; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures issue du fractionnement d'hydrocarbures de craquage catalytique et soumise à un traitement destiné à éliminer les impuretés acides. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C2-C4, principalement en C3.)	649-062-00-6	270-755-0	68477-73-6	►M21 H, ◄ K
Gaz (pétrole), craquage catalytique; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d'un craquage catalytique. Se compose principalement d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C6.)	649-063-00-1	270-756-6	68477-74-7	►M21 H, ◄ K
Gaz (pétrole), craquage catalytique, riches en C1-5; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d'un craquage catalytique. Se compose d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C1-C6, principalement en C1 à C5.)	649-064-00-7	270-757-1	68477-75-8	►M21 H, ◄ K
Gaz de tête (pétrole), stabilisation de naphta de polymérisation catalytique, riches en C2-4; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures issue de la stabilisation par fractionnement de naphta de polymérisation catalytique. Se compose d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C2-C6, principalement en C2 à C4.)	649-065-00-2	270-758-7	68477-76-9	►M21 H, ◄ K
Gaz (pétrole), reformage catalytique, riches en C1-4; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d'un reformage catalytique. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C1-C6, principalement en C1 à C4.)	649-066-00-8	270-760-8	68477-79-2	►M21 H, ◄ K
Gaz (pétrole), charge d'alkylation oléfinique et paraffinique en C3-5; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures oléfiniques et paraffiniques dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C3-C5 et qui sont utilisés comme charge d'alkylation. Les températures ambiantes sont généralement supérieures à la température critique de ces combinaisons.)	649-067-00-3	270-765-5	68477-83-8	►M21 H, ◄ K
Gaz (pétrole), riches en C4; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d'un fractionnement catalytique. Se compose d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C3-C5, principalement en C4.)	649-068-00-9	270-767-6	68477-85-0	►M21 H, ◄ K
Gaz de tête (pétrole), déséthaniseur; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation des fractions gaz et essence issues du craquage catalytique. Contient principalement de l'éthane et de l'éthylène.)	649-069-00-4	270-768-1	68477-86-1	►M21 H, ◄ K
Gaz de tête (pétrole), colonne de déisobutanisation; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation atmosphérique d'un mélange butane-butylène. Se compose d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C3-C4.)	649-070-00-X	270-769-7	68477-87-2	►M21 H, ◄ K
Gaz secs (pétrole), dépropaniseur, riches en propène; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits issus des fractions gaz et essence d'un craquage catalytique. Se compose principalement de propylène, avec un peu d'éthane et de propane.)	649-071-00-5	270-772-3	68477-90-7	►M21 H, ◄ K
Gaz de tête (pétrole), dépropaniseur; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits issus des fractions gaz et essence d'un craquage catalytique. Se compose d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C2-C4.)	649-072-00-0	270-773-9	68477-91-8	►M21 H, ◄ K
Gaz de tête (pétrole), unité de récupération des gaz, dépropaniseur; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par fractionnement de divers mélanges d'hydrocarbures. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C1-C4, du propane en majorité.)	649-073-00-6	270-777-0	68477-94-1	►M21 H, ◄ K
Gaz (pétrole), charge de l'unité Girbatol; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures utilisée comme charge de l'unité Girbatol destinée à l'élimination de l'hydrogène sulfuré. Se compose d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C2-C4.)	649-074-00-1	270-778-6	68477-95-2	►M21 H, ◄ K
Gaz (pétrole), fractionnement de naphta isomérisé, riches en C4, exempts d'hydrogène sulfuré; gaz de pétrole	649-075-00-7	270-782-8	68477-99-6	►M21 H, ◄ K
Gaz résiduels (pétrole), huile clarifiée de craquage catalytique et résidu sous vide de craquage thermique, ballon de reflux de fractionnement; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par fractionnement d'huile clarifiée de craquage catalytique et de résidu sous vide de craquage thermique. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C6.)	649-076-00-2	270-802-5	68478-21-7	►M21 H, ◄ K
Gaz résiduels (pétrole), stabilisation de naphta de craquage catalytique, absorbeur; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures issue de la stabilisation du naphta de craquage catalytique. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C6.)	649-077-00-8	270-803-0	68478-22-8	►M21 H, ◄ K
Gaz résiduels (pétrole), fractionnement combiné des produits de craquage catalytique, de reformage catalytique et d'hydrodésulfuration; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures issue du fractionnement des produits de craquage catalytique, de reformage catalytique et d'hydrodésulfuration traité pour éliminer les impuretés acides. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C5.)	649-078-00-3	270-804-6	68478-24-0	►M21 H, ◄ K
Gaz résiduels (pétrole), stabilisation par fractionnement du naphta de reformage catalytique; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures issue de la stabilisation par fractionnement du naphta de reformage catalytique. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C4.)	649-079-00-9	270-806-7	68478-26-2	►M21 H, ◄ K
Gaz résiduels (pétrole), mélange de l'unité de gaz saturés, riches en C4; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures résultant de la stabilisation du fractionnement de naphta de distillation directe, de gaz résiduel de distillation et de gaz résiduel de stabilisation de naphta de reformage catalytique. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C3-C6, principalement du butane et de l'isobutane.)	649-080-00-4	270-813-5	68478-32-0	►M21 H, ◄ K
Gaz résiduels (pétrole), unité de récupération des gaz saturés, riches en C1-2; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures résultant du fractionnement de gaz résiduel de distillation, de naphta de distillation directe et de gaz résiduel de stabilisation de naphta de reformage catalytique. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C1-C5, en majorité du méthane et de l'éthane.)	649-081-00-X	270-814-0	68478-33-1	►M21 H, ◄ K
Gaz résiduels (pétrole), craquage thermique de résidus sous vide; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures résultant du craquage thermique de résidus sous vide. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C5.)	649-082-00-5	270-815-6	68478-34-2	►M21 H, ◄ K
Hydrocarbures riches en C3-4, distillat de pétrole; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation et condensation du pétrole brut. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C3-C5, principalement en C3 à C4.)	649-083-00-0	270-990-9	68512-91-4	►M21 H, ◄ K
Gaz résiduels (pétrole), déshexaniseur de naphta de distillation directe à large intervalle d'ébullition; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par fractionnement du naphta de distillation directe à large intervalle d'ébullition. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C2-C6.)	649-084-00-6	271-000-8	68513-15-5	►M21 H, ◄ K
Gaz résiduels (pétrole), dépropaniseur d'hydrocraquage, riches en hydrocarbures; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d'un hydrocraquage. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C4. Peut aussi contenir de petites quantités d'hydrogène et d'hydrogène sulfuré.)	649-085-00-1	271-001-3	68513-16-6	►M21 H, ◄ K
Gaz résiduels (pétrole), stabilisation de naphta léger de distillation directe; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par stabilisation de naphta léger de distillation directe. Se compose d'hydrocarbures aliphatiques saturés dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C2-C6.)	649-086-00-7	271-002-9	68513-17-7	►M21 H, ◄ K
Résidus (pétrole), séparateur d'alkylation, riches en C4; gaz de pétrole (Résidu complexe issu de la distillation de mélanges provenant de diverses opérations de raffinerie. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C4-C5, principalement du butane, et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre – 11,7 °C et 27,8 °C.)	649-087-00-2	271-010-2	68513-66-6	►M21 H, ◄ K
Hydrocarbures en C1-4; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures produite par des opérations de craquage thermique et d'absorption et par distillation du pétrole brut. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C1-C4 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre – 164 °C et – 0,5 °C.)	649-088-00-8	271-032-2	68514-31-8	►M21 H, ◄ K
▼M14
Hydrocarbures en C1-4 adoucis; Gaz de pétrole; [Combinaison complexe d’hydrocarbures obtenue en soumettant des gaz hydrocarbures à un adoucissement destiné à convertir les mercaptans ou à éliminer les impuretés acides. Se compose d’hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C1-C4 et dont le point d’ébullition est compris approximativement entre – 164 °C et – 0,5 °C (– 263 °F et 31 °F).]	649-089-00-3	271-038-5	68514-36-3	K
▼C1
Hydrocarbures en C1-3; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C1-C3 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre – 164 °C et – 42 °C.)	649-090-00-9	271-259-7	68527-16-2	►M21 H, ◄ K
Hydrocarbures en C1-4, fraction débutanisée; gaz de pétrole	649-091-00-4	271-261-8	68527-19-5	►M21 H, ◄ K
Gaz humides en C1-5 (pétrole); gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation du pétrole brut et/ou craquage de gazole de distillation. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C5.)	649-092-00-X	271-624-0	68602-83-5	►M21 H, ◄ K
Hydrocarbures en C2-4; gaz de pétrole	649-093-00-5	271-734-9	68606-25-7	►M21 H, ◄ K
Hydrocarbures en C3; gaz de pétrole	649-094-00-0	271-735-4	68606-26-8	►M21 H, ◄ K
Gaz d'alimentation pour l'alkylation (pétrole); gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures produite par craquage catalytique du gazole. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C3-C4.)	649-095-00-6	271-737-5	68606-27-9	►M21 H, ◄ K
Gaz résiduels (pétrole), fractionnement des résidus du dépropaniseur; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par fractionnement des résidus du dépropaniseur. Se compose principalement de butane, d'isobutane et de butadiène.)	649-096-00-1	271-742-2	68606-34-8	►M21 H, ◄ K
Gaz (pétrole), mélange de raffinerie; gaz de pétrole (Combinaison complexe résultant de divers procédés de raffinerie. Se compose d'hydrogène, d'hydrogène sulfuré et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C5.)	649-097-00-7	272-183-7	68783-07-3	►M21 H, ◄ K
Gaz (pétrole), craquage catalytique; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d'un craquage catalytique. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C3-C5.)	649-098-00-2	272-203-4	68783-64-2	►M21 H, ◄ K
Gaz en C2-4 adoucis (pétrole); gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par adoucissement d'un distillat pétrolier, afin de convertir les mercaptans ou d'éliminer les impuretés acides. Se compose principalement d'hydrocarbures saturés et insaturés dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C2-C4 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre – 51 °C et – 34 °C.)	649-099-00-8	272-205-5	68783-65-3	►M21 H, ◄ K
Gaz résiduels (pétrole), fractionnement de pétrole brut; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par fractionnement du pétrole brut. Se compose d'hydrocarbures aliphatiques saturés dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C1-C5.)	649-100-00-1	272-871-7	68918-99-0	►M21 H, ◄ K
Gaz résiduels (pétrole), déshexaniseur; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par fractionnement d'un mélange de naphtas. Se compose d'hydrocarbures aliphatiques saturés dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C1-C5.)	649-101-00-7	272-872-2	68919-00-6	►M21 H, ◄ K
Gaz résiduels de stabilisateur (pétrole), fractionnement de l'essence légère de distillation directe; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par fractionnement d'essence légère de distillation directe. Se compose d'hydrocarbures aliphatiques saturés dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C1-C5.)	649-102-00-2	272-878-5	68919-05-1	►M21 H, ◄ K
Gaz résiduels de rectification (pétrole), désulfuration Unifining de naphta; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures produite par désulfuration Unifining de naphta et séparée de l'effluent naphta par rectification. Se compose d'hydrocarbures aliphatiques saturés dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C1-C4.)	649-103-00-8	272-879-0	68919-06-2	►M21 H, ◄ K
Gaz résiduels (pétrole), reformage catalytique de naphta de distillation directe; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par reformage catalytique de naphta de distillation directe et fractionnement de la totalité de l'effluent. Se compose de méthane, d'éthane et de propane.)	649-104-00-3	272-882-7	68919-09-5	►M21 H, ◄ K
Gaz (pétrole), produits de tête du séparateur, craquage catalytique fluide; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures produite par fractionnement de la charge du séparateur C3-C4. Se compose principalement d'hydrocarbures en C3.)	649-105-00-9	272-893-7	68919-20-0	►M21 H, ◄ K
Gaz résiduels (pétrole), stabilisation des coupes de distillation directe; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par fractionnement du liquide issu de la première tour utilisée dans la distillation du pétrole brut. Se compose d'hydrocarbures aliphatiques saturés dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C1-C4.)	649-106-00-4	272-883-2	68919-10-8	►M21 H, ◄ K
Gaz (pétrole), débutaniseur de naphta de craquage catalytique; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par fractionnement de naphta de craquage catalytique. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C4.)	649-107-00-X	273-169-3	68952-76-1	►M21 H, ◄ K
Gaz de queue (pétrole), stabilisateur de naphta et de distillat de craquage catalytique; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par fractionnement de naphta et de distillat de craquage catalytique. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C4.)	649-108-00-5	273-170-9	68952-77-2	►M21 H, ◄ K
Gaz de queue (pétrole), distillat de craquage thermique, absorbeur de gazole et de naphta; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par séparation de distillats de craquage thermique, de naphta et de gazole. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C6.)	649-109-00-0	273-175-6	68952-81-8	►M21 H, ◄ K
Gaz de queue (pétrole), stabilisateur de fractionnement d'hydrocarbures de craquage thermique, cokéfaction pétrolière; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par stabilisation du fractionnement d'hydrocarbures ayant subi un craquage thermique, issus de la cokéfaction du pétrole. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C6.)	649-110-00-6	273-176-1	68952-82-9	►M21 H, ◄ K
Gaz légers de vapocraquage (pétrole), concentrés de butadiène; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d'un craquage thermique. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones est en majorité C4.)	649-111-00-1	273-265-5	68955-28-2	►M21 H, ◄ K
Gaz de tête du stabilisateur (pétrole), reformage catalytique du naphta de distillation directe; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par reformage catalytique de naphta de distillation directe et fractionnement de la totalité de l'effluent. Se compose d'hydrocarbures aliphatiques saturés dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C2-C4.)	649-112-00-7	273-270-2	68955-34-0	►M21 H, ◄ K
Hydrocarbures en C4; gaz de pétrole	649-113-00-2	289-339-5	87741-01-3	►M21 H, ◄ K
Alcanes en C1-4, riches en C3; gaz de pétrole	649-114-00-8	292-456-4	90622-55-2	►M21 H, ◄ K
Gaz de vapocraquage (pétrole), riches en C3; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d'un vapocraquage. Se compose principalement de propylène et d'un peu de propane; son point d'ébullition est compris approximativement entre – 70 °C et 0 °C.)	649-115-00-3	295-404-9	92045-22-2	►M21 H, ◄ K
Hydrocarbures en C4, distillats de vapocraquage; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d'un vapocraquage. Se compose principalement d'hydrocarbures en C4, essentiellement du butène-1 et du butène-2, et contient aussi du butane et de l'isobutène; son point d'ébullition est compris approximativement entre – 12 °C et 5 °C.)	649-116-00-9	295-405-4	92045-23-3	►M21 H, ◄ K
Gaz de pétrole liquéfiés, adoucis, fraction en C4; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue en soumettant un mélange de gaz de pétrole liquéfiés à un procédé d'adoucissement destiné à oxyder les mercaptans ou à éliminer les impuretés acides. Se compose principalement d'hydrocarbures saturés et insaturés en C4.)	649-117-00-4	295-463-0	92045-80-2	►M21 H, ◄ K ►M21 , S ◄
▼M14
Hydrocarbures en C4, exempts de butadiène-1,3 et d’isobutène; Gaz de pétrole	649-118-00-X	306-004-1	95465-89-7	K
▼M14
Raffinats en C3-5 saturés et insaturés (pétrole), exempts de butadiène, extraction à l’acétate d’ammonium cuivreux de la fraction de vapocraquage en C4; Gaz de pétrole	649-119-00-5	307-769-4	97722-19-5	K
▼C1
Gaz d'alimentation (pétrole), traitement aux amines; gaz de raffinerie (Gaz d'alimentation du système assurant l'élimination de l'hydrogène sulfuré par traitement aux amines. Se compose principalement d'hydrogène. Peut aussi contenir du monoxyde et du dioxyde de carbone, de l'hydrogène sulfuré et des hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C5.)	649-120-00-0	270-746-1	68477-65-6	►M21 H, ◄ K
Gaz résiduels (pétrole), production du benzène, hydrodésulfuration; gaz de raffinerie (Gaz résiduels de l'unité de production du benzène. Se composent principalement d'hydrogène. Peuvent aussi contenir du monoxyde de carbone et des hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C6, et notamment du benzène.)	649-121-00-6	270-747-7	68477-66-7	►M21 H, ◄ K
Gaz de recyclage (pétrole), production du benzène, riches en hydrogène; gaz de raffinerie (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par recyclage des gaz de l'unité de production du benzène. Se compose principalement d'hydrogène, avec de petites quantités de monoxyde de carbone et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C1-C6.)	649-122-00-1	270-748-2	68477-67-8	►M21 H, ◄ K
Gaz d'huile mélangée (pétrole), riches en hydrogène et en azote; gaz de raffinerie (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation d'une huile mélangée. Se compose principalement d'hydrogène et d'azote, avec de petites quantités de monoxyde et de dioxyde de carbone, et d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C5.)	649-123-00-7	270-749-8	68477-68-9	►M21 H, ◄ K
Gaz de tête (pétrole), rectification du naphta de reformage catalytique; gaz de raffinerie (Combinaison complexe d'hydrocarbures issue de la stabilisation de naphta de reformage catalytique. Se compose d'hydrogène et d'hydrocarbures saturés dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C4.)	649-124-00-2	270-759-2	68477-77-0	►M21 H, ◄ K
Gaz de recyclage (pétrole), reformage catalytique de charges en C6-8; gaz de raffinerie (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant du reformage catalytique de charges en C6-C8 et recyclée pour récupérer l'hydrogène. Se compose principalement d'hydrogène. Peut aussi contenir de petites quantités de monoxyde et de dioxyde de carbone, d'azote et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C6.)	649-125-00-8	270-761-3	68477-80-5	►M21 H, ◄ K
Gaz (pétrole), reformage catalytique de charges en C6-8; gaz de raffinerie (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation de produits issus du reformage catalytique de charges en C6-C8. Se compose d'hydrogène et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C5.)	649-126-00-3	270-762-9	68477-81-6	►M21 H, ◄ K
Gaz (pétrole), recyclage de reformage catalytique en C6-8, riches en hydrogène; gaz de raffinerie	649-127-00-9	270-763-4	68477-82-7	►M21 H, ◄ K
Gaz (pétrole), retour en C2; gaz de raffinerie (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par extraction de l'hydrogène dans un mélange gazeux composé principalement d'hydrogène et de petites quantités d'azote, de monoxyde de carbone, de méthane, d'éthane et d'éthylène. Contient principalement des hydrocarbures tels que du méthane, de l'éthane et de l'éthylène, avec de petites quantités d'hydrogène, d'azote et de monoxyde de carbone.)	649-128-00-4	270-766-0	68477-84-9	►M21 H, ◄ K
Gaz acides secs résiduels (pétrole), unité de concentration des gaz; gaz de raffinerie (Combinaison complexe de gaz secs issue d'une unité de concentration des gaz. Se compose d'hydrogène, d'hydrogène sulfuré et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C3.)	649-129-00-X	270-774-4	68477-92-9	►M21 H, ◄ K
Gaz (pétrole), réabsorbeur de concentration des gaz, distillation; gaz de raffinerie (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits tirés de divers mélanges gazeux dans un réabsorbeur de concentration de gaz. Se compose principalement d'hydrogène, de monoxyde et de dioxyde de carbone, d'azote, d'hydrogène sulfuré et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C1-C3.)	649-130-00-5	270-776-5	68477-93-0	►M21 H, ◄ K
Gaz résiduels (pétrole), absorption d'hydrogène; gaz de raffinerie (Combinaison complexe obtenue par absorption d'hydrogène dans un mélange riche en hydrogène. Se compose d'hydrogène, de monoxyde de carbone, d'azote et de méthane, avec de petites quantités d'hydrocarbures en C2.)	649-131-00-0	270-779-1	68477-96-3	►M21 H, ◄ K
Gaz (pétrole), riches en hydrogène; gaz de raffinerie (Combinaison complexe séparée sous forme gazeuse d'hydrocarbures gazeux par refroidissement. Se compose principalement d'hydrogène, avec de petites quantités de monoxyde de carbone, d'azote, de méthane et d'hydrocarbures en C2.)	649-132-00-6	270-780-7	68477-97-4	►M21 H, ◄ K
Gaz de recyclage (pétrole), huile mélangée hydrotraitée, riches en hydrogène et en azote; gaz de raffinerie (Combinaison complexe obtenue par recyclage d'huile mélangée hydrotraitée. Se compose principalement d'hydrogène et d'azote, avec de petites quantités de monoxyde et de dioxyde de carbone, et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C5.)	649-133-00-1	270-781-2	68477-98-5	►M21 H, ◄ K
Gaz de recyclage (pétrole), riches en hydrogène; gaz de raffinerie (Combinaison complexe obtenue par recyclage des gaz de réacteur. Se compose principalement d'hydrogène, avec de petites quantités de monoxyde et de dioxyde de carbone, d'azote, d'hydrogène sulfuré et d'hydrocarbures aliphatiques saturés dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C1-C5.)	649-134-00-7	270-783-3	68478-00-2	►M21 H, ◄ K
Gaz d'appoint (pétrole), reformage, riches en hydrogène; gaz de raffinerie (Combinaison complexe issue des unités de reformage. Se compose principalement d'hydrogène, avec de petites quantités de monoxyde de carbone et d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C5.)	649-135-00-2	270-784-9	68478-01-3	►M21 H, ◄ K
Gaz (pétrole), hydrotraitement du reformage; gaz de raffinerie (Combinaison complexe résultant de l'hydrotraitement lors du reformage. Se compose principalement d'hydrogène, de méthane et d'éthane, avec de petites quantités d'hydrogène sulfuré et d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C3-C5.)	649-136-00-8	270-785-4	68478-02-4	►M21 H, ◄ K
Gaz (pétrole), hydrotraitement du reformage, riches en hydrogène et en méthane; gaz de raffinerie (Combinaison complexe résultant de l'hydrotraitement lors du reformage. Se compose principalement d'hydrogène et de méthane, avec de petites quantités de monoxyde et de dioxyde de carbone, d'azote et d'hydrocarbures aliphatiques saturés dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C2-C5.)	649-137-00-3	270-787-5	68478-03-5	►M21 H, ◄ K
Gaz d'appoint (pétrole), hydrotraitement du reformage, riches en hydrogène; gaz de raffinerie (Combinaison complexe résultant de l'hydrotraitement lors du reformage. Se compose principalement d'hydrogène, avec de petites quantités de monoxyde de carbone et d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C5.)	649-138-00-9	270-788-0	68478-04-6	►M21 H, ◄ K
Gaz (pétrole), distillation du craquage thermique; gaz de raffinerie (Combinaison complexe obtenue par distillation des produits résultant d'un craquage thermique. Se compose d'hydrogène, d'hydrogène sulfuré, de monoxyde et de dioxyde de carbone et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C6.)	649-139-00-4	270-789-6	68478-05-7	►M21 H, ◄ K
Gaz résiduels (pétrole), refractionnement du craquage catalytique, absorbeur; gaz de raffinerie (Combinaison complexe d'hydrocarbures issue du refractionnement des produits d'un craquage catalytique. Se compose d'hydrogène et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C1-C3.)	649-140-00-X	270-805-1	68478-25-1	►M21 H, ◄ K
Gaz résiduels (pétrole), séparateur de naphta de reformage catalytique; gaz de raffinerie (Combinaison complexe d'hydrocarbures résultant du reformage catalytique de naphta de distillation directe. Se compose d'hydrogène et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C1-C6.)	649-141-00-5	270-807-2	68478-27-3	►M21 H, ◄ K
Gaz résiduels (pétrole), stabilisateur de naphta de reformage catalytique; gaz de raffinerie (Combinaison complexe d'hydrocarbures résultant de la stabilisation du naphta de reformage catalytique. Se compose d'hydrogène et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C1-C6.)	649-142-00-0	270-808-8	68478-28-4	►M21 H, ◄ K
Gaz résiduels (pétrole), hydrotraitement de distillat de craquage, séparateur; gaz de raffinerie (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par traitement de distillats de craquage à l'hydrogène en présence d'un catalyseur. Se compose d'hydrogène et d'hydrocarbures aliphatiques saturés dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C1-C5.)	649-143-00-6	270-809-3	68478-29-5	►M21 H, ◄ K
Gaz résiduels (pétrole), séparateur de naphta de distillation directe hydrodésulfuré; gaz de raffinerie (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par hydrodésulfuration de naphta de distillation directe. Se compose d'hydrogène et d'hydrocarbures aliphatiques saturés dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C1-C6.)	649-144-00-1	270-810-9	68478-30-8	►M21 H, ◄ K
Gaz (pétrole), reformage catalytique de naphta de distillation directe, produits de tête du stabilisateur; gaz de raffinerie (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par reformage catalytique de naphta de distillation directe, puis fractionnement de la totalité de l'effluent. Se compose d'hydrogène, de méthane, d'éthane et de propane.)	649-145-00-7	270-999-8	68513-14-4	►M21 H, ◄ K
Gaz résiduels (pétrole), effluent de reformage, ballon de détente à haute pression; gaz de raffinerie (Combinaison complexe produite par détente à haute pression de l'effluent du réacteur de reformage. Se compose principalement d'hydrogène, avec de petites quantités de méthane, d'éthane et de propane.)	649-146-00-2	271-003-4	68513-18-8	►M21 H, ◄ K
Gaz résiduels (pétrole), effluent de reformage, ballon de détente à basse pression; gaz de raffinerie (Combinaison complexe produite par détente à basse pression de l'effluent du réacteur de reformage. Se compose principalement d'hydrogène, avec de petites quantités de méthane, d'éthane et de propane.)	649-147-00-8	271-005-5	68513-19-9	►M21 H, ◄ K
Gaz résiduels (pétrole), distillation des gaz de raffinage de l'huile; gaz de raffinerie (Combinaison complexe séparée par distillation d'un mélange gazeux contenant de l'hydrogène, du monoxyde et du dioxyde de carbone, et des hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C1-C6, ou bien obtenue par craquage de l'éthane et du propane. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C2, d'hydrogène, d'azote et de monoxyde de carbone.)	649-148-00-3	271-258-1	68527-15-1	►M21 H, ◄ K
Gaz (pétrole), unité de production du benzène, hydrotraitement, produits de tête du dépentaniseur; gaz de raffinerie (Combinaison complexe produite par traitement de la charge issue de l'unité de production du benzène avec de l'hydrogène en présence d'un catalyseur, puis par dépentanisation. Se compose principalement d'hydrogène, d'éthane et de propane, avec de petites quantités d'azote, de monoxyde et de dioxyde de carbone, et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C6. Peut contenir des traces de benzène.)	649-149-00-9	271-623-5	68602-82-4	►M21 H, ◄ K
Gaz résiduels (pétrole), absorbeur secondaire, fractionnement des produits de tête du craquage catalytique fluide; gaz de raffinerie (Combinaison complexe produite par fractionnement des produits de tête résultant du procédé du craquage catalytique dans le réacteur de craquage catalytique fluide. Se compose d'hydrogène, d'azote et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C3.)	649-150-00-4	271-625-6	68602-84-6	►M21 H, ◄ K
▼M14
Produits pétroliers, gaz de raffinerie; Gaz de raffinerie; [Combinaison complexe constituée principalement d’hydrogène, avec de petites quantités de méthane, d’éthane et de propane.]	649-151-00-X	271-750-6	68607-11-4	K
▼C1
Gaz (pétrole), séparateur à basse pression, hydrocraquage; gaz de raffinerie (Combinaison complexe obtenue par séparation liquide-vapeur de l'effluent du réacteur d'hydrocraquage. Se compose principalement d'hydrogène et d'hydrocarbures saturés dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C3.)	649-152-00-5	272-182-1	68783-06-2	►M21 H, ◄ K
Gaz de raffinerie (pétrole); gaz de raffinerie (Combinaison complexe résultant de divers procédés de raffinage du pétrole. Se compose d'hydrogène et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C1-C3.)	649-153-00-0	272-338-9	68814-67-5	►M21 H, ◄ K
Gaz résiduels (pétrole), séparateur de produits de reformage Platforming; gaz de raffinerie (Combinaison complexe obtenue lors du reformage chimique de naphtènes en aromatiques. Se compose d'hydrogène et d'hydrocarbures aliphatiques saturés dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C2-C4.)	649-154-00-6	272-343-6	68814-90-4	►M21 H, ◄ K
Gaz (pétrole), kérosène sulfureux hydrotraité, stabilisateur du dépentaniseur; gaz de raffinerie (Combinaison complexe issue de la stabilisation des produits de dépentanisation de kérosène hydrotraité. Se compose principalement d'hydrogène, de méthane, d'éthane et de propane, avec de petites quantités d'azote, d'hydrogène sulfuré, de monoxyde de carbone et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C4-C5.)	649-155-00-1	272-775-5	68911-58-0	►M21 H, ◄ K
Gaz (pétrole), kérosène sulfureux hydrotraité, ballon de détente; gaz de raffinerie (Combinaison complexe issue de l'unité assurant l'hydrogénation catalytique de kérosène sulfureux. Se compose principalement d'hydrogène et de méthane, avec de petites quantités d'azote, de monoxyde de carbone et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C2-C5.)	649-156-00-7	272-776-0	68911-59-1	►M21 H, ◄ K
Gaz résiduels de rectification (pétrole), désulfuration Unifining de distillats; gaz de raffinerie (Combinaison complexe séparée par rectification du produit liquide de la désulfuration Unifining. Se compose d'hydrogène sulfuré, de méthane, d'éthane et de propane.)	649-157-00-2	272-873-8	68919-01-7	►M21 H, ◄ K
Gaz résiduels de fractionnement (pétrole), craquage catalytique fluide; gaz de raffinerie (Combinaison complexe produite par fractionnement du produit de tête résultant du procédé du craquage catalytique fluide. Se compose d'hydrogène, d'hydrogène sulfuré, d'azote et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C1-C5.)	649-158-00-8	272-874-3	68919-02-8	►M21 H, ◄ K
Gaz résiduels de l'absorbeur secondaire (pétrole), lavage des gaz de craquage catalytique fluide; gaz de raffinerie (Combinaison complexe produite par lavage du gaz de tête issu du réacteur de craquage catalytique fluide. Se compose d'hydrogène, d'azote, de méthane, d'éthane et de propane.)	649-159-00-3	272-875-9	68919-03-9	►M21 H, ◄ K
Gaz résiduels de rectification (pétrole), désulfuration par hydrotraitement de distillat lourd; gaz de raffinerie (Combinaison complexe séparée par rectification du produit liquide résultant de la désulfuration par hydrotraitement d'un distillat lourd. Se compose d'hydrogène, d'hydrogène sulfuré et d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C1-C5.)	649-160-00-9	272-876-4	68919-04-0	►M21 H, ◄ K
Gaz résiduels (pétrole), stabilisateur de reformage Platforming, fractionnement des coupes légères; gaz de raffinerie (Combinaison complexe obtenue par fractionnement des coupes légères issues des réacteurs au platine de l'unité de reformage Platforming. Se compose d'hydrogène, de méthane, d'éthane et de propane.)	649-161-00-4	272-880-6	68919-07-3	►M21 H, ◄ K
Gaz résiduels de prédistillation (pétrole), distillation du pétrole brut; gaz de raffinerie (Combinaison complexe produite par la première tour utilisée dans la distillation du pétrole brut. Se compose d'azote et d'hydrocarbures aliphatiques saturés dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C1-C5.)	649-162-00-X	272-881-1	68919-08-4	►M21 H, ◄ K
Gaz résiduels (pétrole), séparation du goudron; gaz de raffinerie (Combinaison complexe obtenue par fractionnement de pétrole brut réduit. Se compose d'hydrogène et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C1-C4.)	649-163-00-5	272-884-8	68919-11-9	►M21 H, ◄ K
Gaz résiduels (pétrole), rectification de l'unité Unifining; gaz de raffinerie (Combinaison d'hydrogène et de méthane obtenue par fractionnement des produits issus de l'unité Unifining.)	649-164-00-0	272-885-3	68919-12-0	►M21 H, ◄ K
Gaz de queue (pétrole), séparateur de naphta d'hydrodésulfuration catalytique; gaz de raffinerie (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par hydrodésulfuration catalytique du naphta. Se compose d'hydrogène, de méthane, d'éthane et de propane.)	649-165-00-6	273-173-5	68952-79-4	►M21 H, ◄ K
Gaz de queue (pétrole), hydrodésulfuration de naphta de distillation directe; gaz de raffinerie (Combinaison complexe obtenue par hydrodésulfuration de naphta de distillation directe. Se compose d'hydrogène et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C1-C5.)	649-166-00-1	273-174-0	68952-80-7	►M21 H, ◄ K
Gaz résiduels d'absorbeur (pétrole), fractionnement des produits de tête de craquage catalytique fluide et de désulfuration du gazole; gaz de raffinerie (Combinaison complexe obtenue par fractionnement des produits de l'unité de craquage catalytique fluide et de l'unité de désulfuration du gazole. Se compose d'hydrogène et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C1-C4.)	649-167-00-7	273-269-7	68955-33-9	►M21 H, ◄ K
Gaz (pétrole), distillation de pétrole brut et craquage catalytique; gaz de raffinerie (Combinaison complexe obtenue par distillation de pétrole brut et craquage catalytique. Se compose d'hydrogène, d'hydrogène sulfuré, d'azote, de monoxyde de carbone et d'hydrocarbures paraffiniques et oléfiniques dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C1-C6.)	649-168-00-2	273-563-5	68989-88-8	►M21 H, ◄ K
Gaz résiduels (pétrole), lavage de gazole à la diéthanolamine; gaz de raffinerie (Combinaison complexe produite par désulfuration des gazoles à la diéthanolamine. Se compose principalement d'hydrogène sulfuré, d'hydrogène et d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C1-C5.)	649-169-00-8	295-397-2	92045-15-3	►M21 H, ◄ K
Gaz (pétrole), hydrodésulfuration du gazole, effluent; gaz de raffinerie (Combinaison complexe obtenue par séparation de la phase liquide dans l'effluent issu de la réaction d'hydrogénation. Se compose principalement d'hydrogène, d'hydrogène sulfuré et d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C3.)	649-170-00-3	295-398-8	92045-16-4	►M21 H, ◄ K
Gaz (pétrole), hydrodésulfuration du gazole, purge; gaz de raffinerie (Combinaison complexe de gaz provenant de l'unité de reformage et des purges du réacteur d'hydrogénation. Se compose principalement d'hydrogène et d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C4.)	649-171-00-9	295-399-3	92045-17-5	►M21 H, ◄ K
Gaz résiduels (pétrole), effluent du réacteur d'hydrogénation, ballon de détente; gaz de raffinerie (Combinaison complexe de gaz obtenue par détente des effluents après la réaction d'hydrogénation. Se compose principalement d'hydrogène et d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C6.)	649-172-00-4	295-400-7	92045-18-6	►M21 H, ◄ K
Gaz résiduels haute pression (pétrole), vapocraquage du naphta; gaz de raffinerie (Combinaison complexe, mélange des parties non condensables du produit résultant du vapocraquage du naphta et des gaz résiduels résultant de la préparation des produits en aval. Se compose principalement d'hydrogène et d'hydrocarbures paraffiniques et oléfiniques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C5, auxquels du gaz naturel peut se trouver mélangé.)	649-173-00-X	295-401-2	92045-19-7	►M21 H, ◄ K
Gaz résiduels (pétrole), viscoréduction de résidus; gaz de raffinerie (Combinaison complexe obtenue par viscoréduction des résidus dans un four. Se compose principalement d'hydrogène sulfuré et d'hydrocarbures paraffiniques et oléfiniques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C5.)	649-174-00-5	295-402-8	92045-20-0	►M21 H, ◄ K
Gaz en C3-C4 (pétrole); gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures produite par distillation des produits résultant du craquage de pétrole brut. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C3-C4, principalement du propane et du propylène, et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre – 51 °C et – 1 °C.)	649-177-00-1	268-629-5	68131-75-9	►M21 H, ◄ K
Gaz de queue (pétrole), craquage catalytique de distillat et de naphta, absorbeur de colonne de fractionnement; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures résultant de la distillation des produits de craquage catalytique de distillats et de naphta. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C1-C4.)	649-178-00-7	269-617-2	68307-98-2	►M21 H, ◄ K
Gaz de queue (pétrole), polymérisation catalytique de naphta, stabilisateur de colonne de fractionnement; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures issue de la stabilisation des produits de la colonne de fractionnement dans le processus de polymérisation du naphta. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C1-C4.)	649-179-00-2	269-618-8	68307-99-3	►M21 H, ◄ K
Gaz de queue (pétrole), exempts d'hydrogène sulfuré, reformage catalytique de naphta, stabilisateur de colonne de fractionnement; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par stabilisation des produits de la colonne de fractionnement dans le processus de reformage catalytique du naphta et dont on a éliminé l'hydrogène sulfuré par traitement aux amines. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C4.)	649-180-00-8	269-619-3	68308-00-9	►M21 H, ◄ K
Gaz de queue (pétrole), hydrotraitement de distillats de craquage, rectificateur; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par traitement de distillats de craquage thermique à l'hydrogène en présence d'un catalyseur. Se compose principalement d'hydrocarbures saturés dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C6.)	649-181-00-3	269-620-9	68308-01-0	►M21 H, ◄ K
Gaz de queue (pétrole), exempts d'hydrogène sulfuré, hydrodésulfuration de distillat direct; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par hydrodésulfuration catalytique de distillats directs et dont on a éliminé l'hydrogène sulfuré par traitement aux amines. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C4.)	649-182-00-9	269-630-3	68308-10-1	►M21 H, ◄ K
Gaz de queue (pétrole), craquage catalytique de gazole, absorbeur; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation de produits résultant du craquage catalytique du gazole. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C5.)	649-183-00-4	269-623-5	68308-03-2	►M21 H, ◄ K
Gaz de queue (pétrole), unité de récupération des gaz; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits de diverses charges d'hydrocarbures. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C5.)	649-184-00-X	269-624-0	68308-04-3	►M21 H, ◄ K
Gaz de queue (pétrole), unité de récupération des gaz, déséthaniseur; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits de diverses charges d'hydrocarbures. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C4.)	649-185-00-5	269-625-6	68308-05-4	►M21 H, ◄ K
Gaz de queue (pétrole), désacidifiés, hydrodésulfuration de distillat et de naphta, colonne de fractionnement; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par fractionnement de naphta et de distillats hydrodésulfurés et soumise à un traitement destiné à éliminer les impuretés acides. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C5.)	649-186-00-0	269-626-1	68308-06-5	►M21 H, ◄ K
Gaz de queue (pétrole), exempts d'hydrogène sulfuré, rectificateur de gazole sous vide hydrodésulfuré; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures résultant de la stabilisation par rectification de gazole sous vide ayant subi une hydrodésulfuration catalytique et dont on a éliminé l'hydrogène sulfuré par traitement aux amines. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C6.)	649-187-00-6	269-627-7	68308-07-6	►M21 H, ◄ K
Gaz de queue (pétrole), exempts d'hydrogène sulfuré, stabilisateur de naphta léger de distillation directe; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par fractionnement et stabilisation de naphta léger de distillation directe et dont on a éliminé l'hydrogène sulfuré par traitement aux amines. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C5.)	649-188-00-1	269-629-8	68308-09-8	►M21 H, ◄ K
Gaz de queue (pétrole), préparation de la charge d'alkylation propanepropylène, déséthaniseur; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits de réaction du propane avec le propylène. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C4.)	649-189-00-7	269-631-9	68308-11-2	►M21 H, ◄ K
Gaz de queue (pétrole), exempts d'hydrogène sulfuré, hydrodésulfuration de gazole sous vide; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par hydrodésulfuration catalytique de gazole sous vide et dont on a éliminé l'hydrogène sulfuré par traitement aux amines. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C6.)	649-190-00-2	269-632-4	68308-12-3	►M21 H, ◄ K
Gaz (pétrole), craquage catalytique, produits de tête; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d'un craquage catalytique. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C3-C5 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre – 48 °C et 32 °C.)	649-191-00-8	270-071-2	68409-99-4	►M21 H, ◄ K
Alcanes en C1-2; gaz de pétrole	649-193-00-9	270-651-5	68475-57-0	►M21 H, ◄ K
Alcanes en C2-3; gaz de pétrole	649-194-00-4	270-652-0	68475-58-1	►M21 H, ◄ K
Alcanes en C3-4; gaz de pétrole	649-195-00-X	270-653-6	68475-59-2	►M21 H, ◄ K
Alcanes en C4-5; gaz de pétrole	649-196-00-5	270-654-1	68475-60-5	►M21 H, ◄ K
Gaz combustibles; gaz de pétrole (Combinaison de gaz légers. Se compose principalement d'hydrogène et/ou d'hydrocarbures de faible poids moléculaire.)	649-197-00-0	270-667-2	68476-26-6	►M21 H, ◄ K
Gaz combustibles, distillats de pétrole brut; gaz de pétrole (Combinaison complexe de gaz légers résultant de la distillation du pétrole brut et du reformage catalytique du naphta. Se compose d'hydrogène et d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C4 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre – 217 °C et – 12 °C.)	649-198-00-6	270-670-9	68476-29-9	►M21 H, ◄ K
Hydrocarbures en C3-4; gaz de pétrole	649-199-00-1	270-681-9	68476-40-4	►M21 H, ◄ K
Hydrocarbures en C4-5; gaz de pétrole	649-200-00-5	270-682-4	68476-42-6	►M21 H, ◄ K
Hydrocarbures en C2-4, riches en C3; gaz de pétrole	649-201-00-0	270-689-2	68476-49-3	►M21 H, ◄ K
Gaz de pétrole liquéfiés; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation du pétrole brut. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C3-C7 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre – 40 °C et 80 °C.)	649-202-00-6	270-704-2	68476-85-7	►M21 H, ◄ K ►M21 , S ◄
Gaz de pétrole liquéfiés adoucis; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue en soumettant un mélange de gaz de pétrole liquéfiés à un procédé d'adoucissement, afin de convertir les mercaptans ou d'éliminer les impuretés acides. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C3-C7 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre – 40 °C et 80 °C.)	649-203-00-1	270-705-8	68476-86-8	►M21 H, ◄ K ►M21 , S ◄
Gaz en C3-4 (pétrole), riches en isobutane; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures issue de la distillation d'hydrocarbures aliphatiques saturés et insaturés dont le nombre de carbones varie habituellement de C3 à C6, principalement du butane et de l'isobutane. Se compose d'hydrocarbures saturés et insaturés dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C3-C4, de l'isobutane en majorité.)	649-204-00-7	270-724-1	68477-33-8	►M21 H, ◄ K
Distillats en C3-6 (pétrole), riches en pipérylène; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures issue de la distillation d'hydrocarbures aliphatiques saturés et insaturés dont le nombre de carbones varie habituellement de C3 à C6. Se compose d'hydrocarbures saturés et insaturés dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C3-C6, des pipérylènes en majorité.)	649-205-00-2	270-726-2	68477-35-0	►M21 H, ◄ K
Gaz de tête (pétrole), colonne de séparation du butane; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures issue de la distillation du mélange butane. Se compose d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C3-C4.)	649-206-00-8	270-750-3	68477-69-0	►M21 H, ◄ K
Gaz en C2-3 (pétrole); gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d'un fractionnement catalytique. Contient principalement de l'éthane, de l'éthylène, du propane et du propylène.)	649-207-00-3	270-751-9	68477-70-3	►M21 H, ◄ K
Gaz de fond (pétrole), dépropanisation de gazole de craquage catalytique, riches en C4 et désacidifiés; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par fractionnement d'un mélange de gazole de craquage catalytique et soumise à un traitement destiné à éliminer l'hydrogène sulfuré et d'autres composants acides. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C3-C5, principalement en C4.)	649-208-00-9	270-752-4	68477-71-4	►M21 H, ◄ K
Gaz de queue (pétrole), débutanisation de naphta de craquage catalytique, riches en C3-5; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures issue de la stabilisation du naphta de craquage catalytique. Se compose d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C3-C5.)	649-209-00-4	270-754-5	68477-72-5	►M21 H, ◄ K
Gaz de queue (pétrole), isomérisation du naphta, stabilisateur de colonne de fractionnement; gaz de pétrole (Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue à partir des produits de fractionnement et stabilisation de naphta isomérisé. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C1-C4.)	649-210-00-X	269-628-2	68308-08-7	►M21 H, ◄ K
▼M14
Essence naturelle; Naphta à point d’ébullition bas; [Combinaison complexe d’hydrocarbures séparée du gaz naturel par des procédés tels que la réfrigération ou l’absorption. Se compose principalement d’hydrocarbures aliphatiques saturés dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C4-C8 et dont le point d’ébullition est compris approximativement entre 20 °C et 120 °C (– 4 °F et 248 °F).]	649-261-00-8	232-349-1	8006-61-9	P
Naphta; Naphta à point d’ébullition bas; [Produits pétroliers raffinés, partiellement raffinés ou non raffinés obtenus par distillation du gaz naturel. Se composent d’hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C5-C6 et dont le point d’ébullition est compris approximativement entre 100 °C et 200 °C (212 °F et 392 °F).]	649-262-00-3	232-443-2	8030-30-6	P
Ligroïne; Naphta à point d’ébullition bas; (Combinaison complexe d’hydrocarbures obtenue par distillation fractionnée du pétrole et dont le point d’ébullition se situe approximativement entre 20 °C et 135 °C (58 °F et 275 °F).]	649-263-00-9	232-453-7	8032-32-4	P
Naphta lourd (pétrole), distillation directe; Naphta à point d’ébullition bas; [Combinaison complexe d’hydrocarbures obtenue par distillation du pétrole brut. Se compose d’hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C6-C12 et dont le point d’ébullition est approximativement compris entre 65 °C et 230 °C (149 °F et 446 °F).]	649-264-00-4	265-041-0	64741-41-9	P
Naphta à large intervalle d’ébullition (pétrole), distillation directe; Naphta à point d’ébullition bas; [Combinaison complexe d’hydrocarbures obtenue par distillation du pétrole brut. Se compose d’hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C4-C11 et dont le point d’ébullition est approximativement compris entre – 20 °C et 220 °C (– 4 °F et 428 °F).]	649-265-00-X	265-042-6	64741-42-0	P
Naphta léger (pétrole), distillation directe; Naphta à point d’ébullition bas; [Combinaison complexe d’hydrocarbures obtenue par distillation du pétrole brut. Se compose principalement d’hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C4-C10 et dont le point d’ébullition est compris approximativement entre – 20 °C et 180 °C (– 4 °F et 356 °F).]	649-266-00-5	265-046-8	64741-46-4	P
Solvant naphta aliphatique léger (pétrole); Naphta à point d’ébullition bas; [Combinaison complexe d’hydrocarbures obtenue par distillation de pétrole brut ou d’essence naturelle. Se compose principalement d’hydrocarbures saturés dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C5-C10 et dont le point d’ébullition est compris approximativement entre 35 °C et 160 °C (95 °F et 320 °F).]	649-267-00-0	265-192-2	64742-89-8	P
Distillats légers de distillation directe (pétrole); Naphta à point d’ébullition bas; [Combinaison complexe d’hydrocarbures obtenue par distillation de pétrole brut. Se compose d’hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C2-C7 et dont le point d’ébullition est approximativement compris entre – 88 °C et 99 °C (– 127 °F et 210 °F).]	649-268-00-6	270-077-5	68410-05-9	P
Essence, récupération de vapeur; Naphta à point d’ébullition bas; (Combinaison complexe d’hydrocarbures séparée par refroidissement des gaz issus des systèmes de récupération de vapeur. Se compose d’hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C4-C11 et dont le point d’ébullition est compris approximativement entre – 20 °C et 196 °C (– 4 °F et 384 °F).]	649-269-00-1	271-025-4	68514-15-8	P
Essence de distillation directe, unité de fractionnement; Naphta à point d’ébullition bas; [Combinaison complexe d’hydrocarbures produite par l’unité de fractionnement lors de la distillation du pétrole brut. Son point d’ébullition est compris approximativement entre 36,1 °C et 193,3 °C (97 °F et 380 °F).]	649-270-00-7	271-727-0	68606-11-1	P
Naphta non adouci (pétrole); Naphta à point d’ébullition bas; [Combinaison complexe d’hydrocarbures produite par distillation de fractions de naphta résultant de divers procédés de raffinerie. Se compose d’hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C5-C12 et dont le point d’ébullition est compris approximativement entre 0 °C et 230 °C (25 °F et 446 °F).]	649-271-00-2	272-186-3	68783-12-0	P
Distillats (pétrole), produits de tête du stabilisateur, fractionnement d’essence légère de distillation directe; Naphta à point d’ébullition bas; [Combinaison complexe d’hydrocarbures obtenue par fractionnement d’essence légère de distillation directe. Se compose d’hydrocarbures aliphatiques saturés dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C3-C6.]	649-272-00-8	272-931-2	68921-08-4	P
Naphta lourd de distillation directe (pétrole), contenant des aromatiques; Naphta à point d’ébullition bas; [Combinaison complexe d’hydrocarbures obtenue par distillation de pétrole brut. Se compose principalement d’hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C8-C12 et dont le point d’ébullition est compris approximativement entre 130 °C et 210 °C (266 °F et 410 °F).]	649-273-00-3	309-945-6	101631-20-3	P
Naphta à large intervalle d’ébullition (pétrole), alkylation; Naphta modifié à point d’ébullition bas; [Combinaison complexe d’hydrocarbures produite par distillation des produits de réaction de l’isobutane avec des hydrocarbures monooléfiniques généralement en C3 à C5. Se compose d’hydrocarbures saturés, en majorité à chaîne ramifiée, dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C7-C12 et dont le point d’ébullition est compris approximativement entre 90 °C et 160 °C (194 °F et 428 °F).]	649-274-00-9	265-066-7	64741-64-6	P
Naphta lourd (pétrole), alkylation; Naphta modifié à point d’ébullition bas; [Combinaison complexe d’hydrocarbures produite par distillation des produits de réaction de l’isobutane avec des hydrocarbures monooléfiniques généralement en C3 à C5. Se compose d’hydrocarbures saturés, en majorité à chaîne ramifiée, dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C9-C12 et dont le point d’ébullition est compris approximativement entre 150 °C et 220 °C (302 °F et 428 °F).]	649-275-00-4	265-067-2	64741-65-7	P
Naphta léger (pétrole), alkylation; Naphta modifié à point d’ébullition bas; [Combinaison complexe d’hydrocarbures produite par distillation des produits de réaction de l’isobutane avec des hydrocarbures monooléfiniques généralement en C3 à C5. Se compose d’hydrocarbures saturés, en majorité à chaîne ramifiée, dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C7-C10 et dont le point d’ébullition est compris approximativement entre 90 °C et 160 °C (194 °F et 320 °F).]	649-276-00-X	265-068-8	64741-66-8	P
Naphta (pétrole), isomérisation; Naphta modifié à point d’ébullition bas; [Combinaison complexe d’hydrocarbures obtenue par isomérisation catalytique d’hydrocarbures paraffiniques à chaîne droite en C4 à C6. Se compose principalement d’hydrocarbures saturés tels que l’isobutane, l’isopentane, le diméthyl-2,2 butane, le méthyl-2 pentane et le méthyl-3 pentane.]	649-277-00-5	265-073-5	64741-70-4	P
Naphta léger (pétrole), raffiné au solvant; Naphta modifié à point d’ébullition bas; [Combinaison complexe d’hydrocarbures obtenue comme raffinat lors d’une extraction au solvant. Se compose principalement d’hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C5-C11 et dont le point d’ébullition est compris approximativement entre 35 °C et 190 °C (95 °F et 374 °F).]	649-278-00-0	265-086-6	64741-84-0	P
Naphta lourd (pétrole), raffiné au solvant; Naphta modifié à point d’ébullition bas; [Combinaison complexe d’hydrocarbures obtenue comme raffinat lors d’une extraction au solvant. Se compose principalement d’hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C7-C12 et dont le point d’ébullition est compris approximativement entre 90 °C et 230 °C (194 °F et 446 °F).]	649-279-00-6	265-095-5	64741-92-0	P
Raffinats (pétrole), reformage catalytique, extraction à contre-courant à l’aide d’un mélange éthylèneglycol-eau; Naphta modifié à point d’ébullition bas; [Combinaison complexe d’hydrocarbures obtenue comme raffinat par le procédé d’extraction UDEX appliqué aux produits en circulation dans une unité de reformage catalytique. Se compose d’hydrocarbures saturés dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C6-C9.]	649-280-00-1	270-088-5	68410-71-9	P
Raffinats de reformage (pétrole), unité de séparation Lurgi; Naphta modifié à point d’ébullition bas; [Combinaison complexe d’hydrocarbures obtenue comme raffinat dans une unité de séparation Lurgi. Se compose principalement d’hydrocarbures non aromatiques ainsi que de petites quantités d’hydrocarbures aromatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C6-C8.]	649-281-00-7	270-349-3	68425-35-4	P
Naptha d’alkylation à large intervalle d’ébullition (pétrole), contenant du butane; Naphta modifié à point d’ébullition bas; [Combinaison complexe d’hydrocarbures produite par la distillation des produits de réaction de l’isobutane avec des hydrocarbures mono-oléfiniques dont le nombre de carbones varie généralement de C3 à C5. Se compose d’hydrocarbures en majorité saturés et ramifiés dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C7-C12, avec quelques butanes, et dont le point d’ébullition est compris approximativement entre 35 °C et 200 °C (95 °F et 428 °F).]	649-282-00-2	271-267-0	68527-27-5	P
Distillats légers (pétrole), dérivés de vapocraquage de naphta, hydrotraités et raffinés au solvant; Naphta modifié à point d’ébullition bas; [Combinaison complexe d’hydrocarbures obtenue comme raffinat lors de l’extraction au solvant d’un distillat léger hydrotraité dérivé de naphta de vapocraquage.]	649-283-00-8	295-315-5	91995-53-8	P
Naphta (pétrole), alkylation en C4-12 de butane, riche en isooctane; Naphta modifié à point d’ébullition bas; [Combinaison complexe d’hydrocarbures obtenue par alkylation de butanes. Se compose principalement d’hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C4-C12, riches en isooctane, et dont le point d’ébullition est compris approximativement entre 35 °C et 210 °C (95 °F et 410 °F).]	649-284-00-3	295-430-0	92045-49-3	P
Hydrocarbures, distillats de naphta léger hydrotraité, raffinés au solvant; Naphta modifié à point d’ébullition bas; [Combinaison d’hydrocarbures obtenue par distillation de naphta hydrotraité, puis extraction au solvant et distillation. Se compose principalement d’hydrocarbures saturés dont le point d’ébullition est compris approximativement entre 94 °C et 99 °C (201 °F et 210 °F).]	649-285-00-9	295-436-3	92045-55-1	P
Naphta (pétrole), isomérisation, fraction en C6; Naphta modifié à point d’ébullition bas; [Combinaison complexe d’hydrocarbures obtenue par distillation d’une essence ayant subi une isomérisation catalytique. Se compose principalement d’isomères d’hexane dont le point d’ébullition est compris approximativement entre 60 °C et 66 °C (140 °F et 151 °F).]	649-286-00-4	295-440-5	92045-58-4	P
Hydrocarbures en C6-7, craquage de naphta, raffinés au solvant; Naphta modifié à point d’ébullition bas; [Combinaison complexe d’hydrocarbures obtenue par absorption du benzène dans une coupe d’hydrocarbures riche en benzène ayant subi une hydrogénation catalytique complète, cette coupe résultant de la distillation de naphta de craquage préalablement hydrogéné. Se compose principalement d’hydrocarbures paraffiniques et naphténiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C6-C7 et dont le point d’ébullition est compris approximativement entre 70 °C et 100 °C (158 °F et 212 °F).]	649-287-00-X	295-446-8	92045-64-2	P
Hydrocarbures riches en C6, distillats de naphta léger hydrotraité, raffinés au solvant; Naphta modifié à point d’ébullition bas; [Combinaison complexe d’hydrocarbures obtenue par distillation de naphta hydrotraité, puis extraction au solvant. Se compose principalement d’hydrocarbures saturés dont le point d’ébullition est compris approximativement entre 65 °C et 70 °C (149 °F et 158 °F).]	649-288-00-5	309-871-4	101316-67-0	P
Naphta lourd (pétrole), craquage catalytique; Naphta de craquage catalytique à point d’ébullition bas; [Combinaison complexe d’hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d’un craquage catalytique. Se compose d’hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C6-C12 et dont le point d’ébullition est compris approximativement entre 65 °C et 230 °C (148 °F et 446 °F). Contient une proportion relativement importante d’hydrocarbures insaturés.]	649-289-00-0	265-055-7	64741-54-4	P
Naphta léger (pétrole), craquage catalytique; Naphta de craquage catalytique à point d’ébullition bas; [Combinaison complexe d’hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d’un craquage catalytique. Se compose d’hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C4-C11 et dont le point d’ébullition est compris approximativement entre – 20 °C et 190 °C (– 4 °F et 374 °F). Contient une proportion relativement importante d’hydrocarbures insaturés.]	649-290-00-6	265-056-2	64741-55-5	P
Hydrocarbures en C3-11, distillats de produits de craquage catalytique; Naphta de craquage catalytique à point d’ébullition bas; [Combinaison complexe d’hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d’un craquage catalytique. Se compose d’hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C3-C11 et dont le point d’ébullition est approximativement inférieur à 204 °C (400 °F).]	649-291-00-1	270-686-6	68476-46-0	P
Naphta distillé léger (pétrole), craquage catalytique; Naphta de craquage catalytique à point d’ébullition bas; [Combinaison complexe d’hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d’un craquage catalytique. Se compose d’hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C1-C5.]	649-292-00-7	272-185-8	68783-09-5	P
Distillats aromatiques légers (pétrole), dérivés de vapocraquage de naphta, hydrotraités; Naphta de craquage catalytique à point d’ébullition bas; [Combinaison complexe d’hydrocarbures obtenue en traitant un distillat léger dérivé de naphta de vapocraquage. Se compose principalement d’hydrocarbures aromatiques.]	649-293-00-2	295-311-3	91995-50-5	P
Naptha lourd de craquage catalytique (pétrole), adouci; Naphta de craquage catalytique à point d’ébullition bas; [Combinaison complexe d’hydrocarbures obtenue en soumettant un distillat pétrolier de craquage catalytique à un procédé d’adoucissement destiné à convertir les mercaptans ou à éliminer les impuretés acides. Se compose principalement d’hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C6-C12 et dont le point d’ébullition est compris approximativement entre 60 °C et 200 °C (140 °F et 392 °F).]	649-294-00-8	295-431-6	92045-50-6	P
Naphta léger de craquage catalytique (pétrole), adouci; Naphta de craquage catalytique à point d’ébullition bas; [Combinaison complexe d’hydrocarbures obtenue en soumettant du naphta issu d’un craquage catalytique à un procédé d’adoucissement destiné à convertir les mercaptans ou à éliminer les impuretés acides. Se compose principalement d’hydrocarbures dont le point d’ébullition est compris approximativement entre 35 °C et 210 °C (95 °F et 410 °F).]	649-295-00-3	295-441-0	92045-59-5	P
Hydrocarbures en C8-12 de craquage catalytique, neutralisés chimiquement; Naphta de craquage catalytique à point d’ébullition bas; [Combinaison complexe d’hydrocarbures obtenue par distillation d’une coupe issue d’un craquage catalytique ayant subi un lavage alcalin. Se compose principalement d’hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C8-C12 et dont le point d’ébullition est compris approximativement entre 130 °C et 210 °C (266 °F et 410 °F).]	649-296-00-9	295-794-0	92128-94-4	P
Hydrocarbures en C8-12, distillats de craquage catalytique; Naphta de craquage catalytique à point d’ébullition bas; [Combinaison complexe d’hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d’un craquage catalytique. Se compose principalement d’hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C8-C12 et dont le point d’ébullition est compris approximativement entre 140 °C et 210 °C (284 °F et 410 °F).]	649-297-00-4	309-974-4	101794-97-2	P
Hydrocarbures en C8-12, craquage catalytique, neutralisation chimique, adoucissement; Naphta de craquage catalytique à point d’ébullition bas	649-298-00-X	309-987-5	101896-28-0	P
Naphta léger (pétrole), reformage catalytique; Naphta de reformage catalytique à point d’ébullition bas; [Combinaison complexe d’hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d’un reformage catalytique. Se compose d’hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C5-C11 et dont le point d’ébullition est compris approximativement entre 35 °C et 190 °C (95 °F et 374 °F). Renferme une proportion relativement importante d’hydrocarbures aromatiques et d’hydrocarbures à chaîne ramifiée. Peut contenir 10 % ou plus, en volume, de benzène.]	649-299-00-5	265-065-1	64741-63-5	P
Naphta lourd (pétrole), reformage catalytique; Naphta de reformage catalytique à point d’ébullition bas; [Combinaison complexe d’hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d’un reformage catalytique. Se compose d’hydrocarbures en majorité aromatiques dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C7-C12 et dont le point d’ébullition est compris approximativement entre 90 °C et 230 °C (194 °F et 446 °F).]	649-300-00-9	265-070-9	64741-68-0	P
Distillats (pétrole), dépentaniseur de reformage catalytique; Naphta de reformage catalytique à point d’ébullition bas; [Combinaison complexe d’hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d’un reformage catalytique. Se compose principalement d’hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C3-C6 et dont le point d’ébullition est compris approximativement entre – 49 °C et 63 °C (– 57 °F et 145 °F).]	649-301-00-4	270-660-4	68475-79-6	P
Hydrocarbures en C2-6, reformage catalytique en C6-8; Naphta de reformage catalytique à point d’ébullition bas;	649-302-00-X	270-687-1	68476-47-1	P
Résidus (pétrole), reformage catalytique de charges en C6-8; Naphta de reformage catalytique à point d’ébullition bas; [Résidu complexe du reformage catalytique de charges en C6-8. Se compose d’hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C2-C6.]	649-303-00-5	270-794-3	68478-15-9	P
Naphta léger de reformage catalytique (pétrole), désaromatisé; Naphta de reformage catalytique à point d’ébullition bas; [Combinaison complexe d’hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d’un reformage catalytique. Se compose principalement d’hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C5-C8 et dont le point d’ébullition est compris approximativement entre 35 °C et 120 °C (95 °F et 248 °F). Contient une proportion relativement importante d’hydrocarbures à chaînes ramifiées dont les composants aromatiques ont été éliminés.]	649-304-00-0	270-993-5	68513-03-1	P
Distillats (pétrole), reformage catalytique de naphta de distillation directe, produits de tête; Naphta de reformage catalytique à point d’ébullition bas; [Combinaison complexe d’hydrocarbures obtenue par reformage catalytique de naphta de distillation directe, puis fractionnement de la totalité de l’effluent. Se compose d’hydrocarbures aliphatiques saturés dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C2-C6.]	649-305-00-6	271-008-1	68513-63-3	P
Produits pétroliers, reformats Hydrofining-Powerforming; Naphta de reformage catalytique à point d’ébullition bas; [Combinaison complexe d’hydrocarbures obtenue par un procédé Hydrofining-Powerforming, dont le point d’ébullition varie approximativement entre 27 °C et 210 °C (80 °F et 410 °F).]	649-306-00-1	271-058-4	68514-79-4	P
Naphta de reformage (pétrole), large intervalle de distillation; Naphta de reformage catalytique à point d’ébullition bas; [Combinaison complexe d’hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d’un reformage catalytique. Se compose d’hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C5-C12 et dont le point d’ébullition est approximativement compris entre 35 °C et 230 °C (95 °F et 446 °F).]	649-307-00-7	272-895-8	68919-37-9	P
Naphta de reformage catalytique (pétrole); Naphta de reformage catalytique à point d’ébullition bas; [Combinaison complexe d’hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d’un reformage catalytique. Se compose d’hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C4-C12 et dont le point d’ébullition est compris approximativement entre 30 °C et 220 °C (90 °F et 430 °F). Renferme une proportion relativement importante d’hydrocarbures aromatiques et d’hydrocarbures à chaîne ramifiée. Peut contenir 10 % ou plus, en volume, de benzène.]	649-308-00-2	273-271-8	68955-35-1	P
Distillats légers (pétrole), hydrotraitement, reformage catalytique, fraction aromatique en C8-12; Naphta de reformage catalytique à point d’ébullition bas; [Combinaison complexe d’alkylbenzènes obtenue par reformage catalytique de naphta pétrolier. Se compose principalement d’alkylbenzènes dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C8-C10 et dont le point d’ébullition est compris approximativement entre 160 °C et 180 °C (320 °F et 356 °F).]	649-309-00-8	285-509-8	85116-58-1	P
Hydrocarbures aromatiques en C8, dérivés du reformage catalytique; Naphta de reformage catalytique à point d’ébullition bas	649-310-00-3	295-279-0	91995-18-5	P
Hydrocarbures aromatiques en C7-12, riches en C8; Naphta de reformage catalytique à point d’ébullition bas; [Combinaison complexe d’hydrocarbures obtenue par séparation de la fraction contenant du platformat. Se compose principalement d’hydrocarbures aromatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C7-C12 (principalement en C8); peut aussi contenir des hydrocarbures non aromatiques. Les deux types d’hydrocarbures ont un point d’ébullition compris approximativement entre 130 °C et 200 °C (266 °F et 392 °F).]	649-311-00-9	297-401-8	93571-75-6	P
Essence en C5-11, de reformage, stabilisée, haut indice d’octane; Naphta de reformage catalytique à point d’ébullition bas; [Combinaison d’hydrocarbures complexe à haut indice d’octane, obtenue par déshydrogénation catalytique d’un naphta à dominante naphténique. Se compose principalement d’hydrocarbures aromatiques et non aromatiques dont le nombre de carbones se situe majorité dans la gamme C5-C11 et dont le point d’ébullition est compris approximativement entre 45 °C et 185 °C (113 °F et 365 °F).]	649-312-00-4	297-458-9	93572-29-3	P
Hydrocarbures en C7-12, riches en aromatiques supérieurs à C9, fraction lourde de reformage; Naphta de reformage catalytique à point d’ébullition bas; [Combinaison complexe d’hydrocarbures obtenue par séparation de la fraction contenant du platformat. Se compose principalement d’hydrocarbures non aromatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C7-C12 et dont le point d’ébullition est compris approximativement entre 120 °C et 210 °C (248 °F et 380 °F), ainsi que d’hydrocarbures aromatiques en C9 et plus.]	649-313-00-X	297-465-7	93572-35-1	P
Hydrocarbures en C5-11, riches en non aromatiques, fraction légère de reformage; Naphta de reformage catalytique à point d’ébullition bas; [Combinaison complexe d’hydrocarbures obtenue par séparation de la fraction contenant du platformat. Se compose principalement d’hydrocarbures non aromatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C5-C11 et dont le point d’ébullition est compris approximativement entre 35 °C et 125 °C (94 °F et 257 °F), ainsi que de benzène et de toluène.]	649-314-00-5	297-466-2	93572-36-2	P
Naphta léger (pétrole), craquage thermique; Naphta de craquage thermique à point d’ébullition bas; [Combinaison complexe d’hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d’un craquage thermique. Se compose principalement d’hydrocarbures insaturés dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C4-C8 et dont le point d’ébullition est compris approximativement entre – 10 °C et 130 °C (14 °F et 266 °F).]	649-316-00-6	265-075-6	64741-74-8	P
Naphta lourd (pétrole), craquage thermique; Naphta de craquage thermique à point d’ébullition bas; [Combinaison complexe d’hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d’un craquage thermique. Se compose principalement d’hydrocarbures insaturés dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C6-C12 et dont le point d’ébullition est compris approximativement entre 65 °C et 220 °C (148 °F et 428 °F).]	649-317-00-1	265-085-0	64741-83-9	P
Distillats aromatiques lourds (pétrole); Naphta de craquage thermique à point d’ébullition bas; [Combinaison complexe d’hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant du craquage thermique de l’éthane et du propane. Se compose principalement d’hydrocarbures aromatiques en C5-7, avec quelques hydrocarbures aliphatiques insaturés majoritairement en C5, et possède un point d’ébullition relativement élevé. Peut contenir du benzène.]	649-318-00-7	267-563-4	67891-79-6	P
Distillats aromatiques légers (pétrole); Naphta de craquage thermique à point d’ébullition bas; [Combinaison complexe d’hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant du craquage thermique de l’éthane et du propane. Se compose principalement d’hydrocarbures aromatiques en C5-7, avec quelques hydrocarbures aliphatiques insaturés majoritairement en C5, et possède un point d’ébullition relativement bas. Peut contenir du benzène.]	649-319-00-2	267-565-5	67891-80-9	P
Distillats (pétrole), dérivés de pyrolysat de naphta et de raffinat, mélange de l’essence; Naphta de craquage thermique à point d’ébullition bas; [Combinaison complexe d’hydrocarbures obtenue par fractionnement par pyrolyse à 816 °C (1 500 °F) de naphta et de raffinat. Se compose principalement d’hydrocarbures en C9 dont le point d’ébullition est approximativement de 204 °C (400 °F).]	649-320-00-8	270-344-6	68425-29-6	P
Hydrocarbures aromatiques en C6-8, dérivés de pyrolysat de naphta et de raffinat; Naphta de craquage thermique à point d’ébullition bas; [Combinaison complexe d’hydrocarbures obtenue par fractionnement par pyrolyse à 816 °C (1 500 °F) de naphta et de raffinat. Se compose principalement d’hydrocarbures aromatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C6-C8, et notamment de benzène.]	649-321-00-3	270-658-3	68475-70-7	P
Distillats (pétrole), naphta et gazole de craquage thermique; Naphta de craquage thermique à point d’ébullition bas; [Combinaison complexe d’hydrocarbures obtenue par distillation de naphta et/ou de gazole de craquage thermique. Se compose principalement d’hydrocarbures oléfiniques en C5 dont la température d’ébullition est comprise approximativement entre 33 °C et 60 °C (91 °F et 140 °F).]	649-322-00-9	271-631-9	68603-00-9	P
Distillats (pétrole), naphta et gazole de craquage thermique, contenant des dimères de C5; Naphta de craquage thermique à point d’ébullition bas; [Combinaison complexe d’hydrocarbures obtenue par distillation extractive de naphta et/ou de gazole de craquage thermique. Se compose principalement d’hydrocarbures en C5, avec quelques oléfines en C5 dimérisées, dont la température d’ébullition est comprise approximativement entre 33 °C et 184 °C (91 °F et 363 °F).]	649-323-00-4	271-632-4	68603-01-0	P
Distillats (pétrole), distillation extractive de naphta et de gazole de craquage thermique; Naphta de craquage thermique à point d’ébullition bas; [Combinaison complexe d’hydrocarbures obtenue par distillation extractive de naphta et/ou de gazole de craquage thermique. Se compose d’hydrocarbures paraffiniques et oléfiniques, principalement des iso-amylènes tels que le méthyl-2 butène-1 et le méthyl-2 butène-2, dont la température d’ébullition est comprise approximativement entre 31 °C et 40 °C (88 °F et 104 °F).]	649-324-00-X	271-634-5	68603-03-2	P
Distillats légers (pétrole), craquage thermique, aromatiques débutanisés; Naphta de craquage thermique à point d’ébullition bas; [Combinaison complexe d’hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d’un craquage thermique. Se compose principalement d’hydrocarbures aromatiques, en majorité du benzène.]	649-325-00-5	273-266-0	68955-29-3	P
Naphta léger de craquage thermique (pétrole), adouci; Naphta de craquage thermique à point d’ébullition bas; [Combinaison complexe d’hydrocarbures obtenue en soumettant un distillat pétrolier résultant du craquage thermique à haute température de fractions d’huile lourde à un procédé d’adoucissement destiné à convertir les mercaptans. Se compose principalement d’aromatiques, d’oléfines et d’hydrocarbures saturés dont le point d’ébullition est compris approximativement entre 20 °C et 100 °C (68 °F et 212 °F).]	649-326-00-0	295-447-3	92045-65-3	P
Naphta lourd (pétrole), hydrotraité; Naphta hydrotraité à point d’ébullition bas; [Combinaison complexe d’hydrocarbures obtenue par traitement d’une fraction pétrolière à l’hydrogène en présence d’un catalyseur. Se compose d’hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C6-C13 et dont le point d’ébullition est approximativement compris entre 65 °C et 230 °C (149 °F et 446 °F).]	649-327-00-6	265-150-3	64742-48-9	P
Naphta léger (pétrole), hydrotraité; Naphta hydrotraité à point d’ébullition bas; [Combinaison complexe d’hydrocarbures obtenue par traitement d’une fraction pétrolière à l’hydrogène en présence d’un catalyseur. Se compose d’hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C4-C11 et dont le point d’ébullition est compris approximativement entre – 20 °C et 190 °C (– 4 °F et 374 °F).]	649-328-00-1	265-151-9	64742-49-0	P
Naphta léger (pétrole), hydrodésulfuré; Naphta hydrotraité à point d’ébullition bas; [Combinaison complexe d’hydrocarbures obtenue par un procédé d’hydrodésulfuration catalytique. Se compose d’hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gammè C4-C11 et dont le point d’ébullition est approximativement compris entre – 20 °C et 190 °C (– 4 °F et 374 °F).]	649-329-00-7	265-178-6	64742-73-0	P
Naphta lourd (pétrole), hydrodésulfuré; Naphta hydrotraité à point d’ébullition bas; [Combinaison complexe d’hydrocarbures obtenue par un procédé d’hydrodésulfuration catalytique. Se compose d’hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C7-C12 et dont le point d’ébullition est approximativement compris entre 90 °C et 230 °C (194 °F et 446 °F).]	649-330-00-2	265-185-4	64742-82-1	P
Distillats moyens hydrotraités (pétrole), à point d’ébullition intermédiaire; Naphta hydrotraité à point d’ébullition bas; [Combinaison complexe d’hydrocarbures obtenue par distillation des produits issus de l’hydrotraitement de distillats moyens. Se compose d’hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C5-C10 et dont le point d’ébullition est approximativement compris entre 127 °C et 188 °C (262 °F et 370 °F).]	649-331-00-8	270-092-7	68410-96-8	P
Distillats légers hydrotraités (pétrole), à bas point d’ébullition; Naphta hydrotraité à point d’ébullition bas; [Combinaison complexe d’hydrocarbures obtenue par distillation des produits issus de l’hydrotraitement de distillats légers. Se compose d’hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C6-C9 et dont le point d’ébullition est approximativement compris entre 3 °C et 194 °C (37 °F et 382 °F).]	649-332-00-3	270-093-2	68410-97-9	P
Distillats de naphta lourd hydrotraité (pétrole), produits de tête du désisohexaniseur; Naphta hydrotraité à point d’ébullition bas; [Combinaison complexe d’hydrocarbures issue de la distillation des produits résultant de l’hydrotraitement de naphta lourd. Se compose d’hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C3-C6 et dont le point d’ébullition est approximativement compris entre – 49 °C et 68 °C (– 57 °F et 155 °F).]	649-333-00-9	270-094-8	68410-98-0	P
Solvant naphta aromatique léger (pétrole), hydrotraité; Naphta hydrotraité à point d’ébullition bas; [Combinaison complexe d’hydrocarbures obtenue par traitement d’une fraction pétrolière à l’hydrogène en présence d’un catalyseur. Se compose principalement d’hydrocarbures aromatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C8-C10 et dont le point d’ébullition est compris approximativement entre 135 °C et 210 °C (275 °F et 410 °F).]	649-334-00-4	270-988-8	68512-78-7	P
Naphta léger (pétrole), craquage thermique, hydrodésulfuration; Naphta hydrotraité à point d’ébullition bas; [Combinaison complexe d’hydrocarbures obtenue par fractionnement d’un distillat de craquage thermique hydrodésulfuré. Se compose principalement d’hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C5-C11 et dont le point d’ébullition est compris approximativement entre 23 °C et 195 °C (73 °F et 383 °F).]	649-335-00-X	285-511-9	85116-60-5	P
Naphta léger hydrotraité (pétrole), contenant des cycloalcanes; Naphta hydrotraité à point d’ébullition bas; [Combinaison complexe d’hydrocarbures obtenue par distillation d’une fraction pétrolière. Se compose principalement d’alcanes et de cycloalcanes dont le point d’ébullition est compris approximativement entre – 20 °C et 190 °C (– 4 °F et 374 °F).]	649-336-00-5	285-512-4	85116-61-6	P
Naphta lourd (pétrole), vapocraquage, hydrogénation; Naphta hydrotraité à point d’ébullition bas	649-337-00-0	295-432-1	92045-51-7	P
Naphta à large intervalle de distillation (pétrole), hydrodésulfuré; Naphta hydrotraité à point d’ébullition bas; [Combinaison complexe d’hydrocarbures obtenue par une hydrodésulfuration catalytique. Se compose principalement d’hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C4-C11 et dont le point d’ébullition est compris approximativement entre 30 °C et 250 °C (86 °F et 482 °F).]	649-338-00-6	295-433-7	92045-52-8	P
Naphta léger de vapocraquage (pétrole), hydrotraité; Naphta hydrotraité à point d’ébullition bas; [Combinaison complexe d’hydrocarbures obtenue par traitement à l’hydrogène, en présence d’un catalyseur, d’une fraction pétrolière dérivée d’une pyrolyse. Se compose principalement d’hydrocarbures insaturés dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C5-C11 et dont le point d’ébullition est compris approximativement entre 35 °C et 190 °C (95 °F et 374 °F).]	649-339-00-1	295-438-4	92045-57-3	P
Hydrocarbures en C4-12, craquage de naphta, hydrotraités; Naphta hydrotraité à point d’ébullition bas; [Combinaison complexe d’hydrocarbures obtenue par distillation du produit résultant du vapocraquage de naphta, puis d’une hydrogénation catalytique sélective des produits formant des gommes. Se compose d’hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C4-C12 et dont le point d’ébullition est compris approximativement entre 30 °C et 230 °C (86 °F et 446 °F).]	649-340-00-7	295-443-1	92045-61-9	P
Solvant naphta naphténique léger (pétrole), hydrotraité; Naphta hydrotraité à point d’ébullition bas; [Combinaison complexe d’hydrocarbures obtenue par traitement d’une fraction pétrolière à l’hydrogène en présence d’un catalyseur. Se compose principalement d’hydrocarbures cycloparaffiniques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C6-C7 et dont le point d’ébullition est compris approximativement entre 73 °C et 85 °C (163 °F et 185 °F).]	649-341-00-2	295-529-9	92062-15-2	P
Naphta léger (pétrole), vapocraquage, hydrogénation; Naphta hydrotraité à point d’ébullition bas; [Combinaison complexe d’hydrocarbures produite par séparation, puis hydrogénation des produits résultant d’un vapocraquage destiné à la production d’éthylène. Se compose principalement de paraffines saturées et insaturées, de paraffines cycliques et d’hydrocarbures aromatiques cycliques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C4-C10 et dont le point d’ébullition est compris approximativement entre 50 °C et 200 °C (122 °F et 392 °F). La proportion d’hydrocarbures benzéniques, variable, peut atteindre 30 % en poids. Cette combinaison peut aussi contenir de petites quantités de soufre et de composés oxygénés.]	649-342-00-8	296-942-7	93165-55-0	P
Hydrocarbures en C6-11, hydrotraités, désaromatisés; Naphta hydrotraité à point d’ébullition bas; [Combinaison complexe d’hydrocarbures obtenue par hydrotraitement de solvants afin de convertir les aromatiques en naphtènes par hydrogénation catalytique.]	649-343-00-3	297-852-0	93763-33-8	P
Hydrocarbures en C9-12, hydrotraités, désaromatisés; Naphta hydrotraité à point d’ébullition bas; [Combinaison complexe d’hydrocarbures obtenue par hydrotraitement de solvants afin de convertir les aromatiques en naphtènes par hydrogénation catalytique.]	649-344-00-9	297-853-6	93763-34-9	P
Solvant Stoddard; Naphta à point d’ébullition bas – non spécifié; [Distillat pétrolier raffiné incolore ne dégageant pas d’odeur de rance ou d’autre odeur nauséabonde et dont l’intervalle d’ébullition s’étend approximativement de 148,8 °C à 204,4 °C (300 °F à 400 °F).]	649-345-00-4	232-489-3	8052-41-3	P
Gaz naturel (pétrole), condensats; Naphta à point d’ébullition bas – non spécifié; [Combinaison complexe d’hydrocarbures séparée, sous forme liquide, du gaz naturel dans un séparateur de surface par condensation rétrograde. Se compose principalement d’hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C2-C20. Liquide à température et pression atmosphériques.]	649-346-00-X	265-047-3	64741-47-5	P
Gaz naturel (pétrole), mélange liquide brut; Naphta à point d’ébullition bas – non spécifié; [Combinaison complexe d’hydrocarbures séparée, sous forme liquide, du gaz naturel dans une unité de recyclage des gaz par des procédés tels que la réfrigération ou l’absorption. Se compose principalement d’hydrocarbures aliphatiques saturés dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C2-C8.]	649-347-00-5	265-048-9	64741-48-6	P
Naphta léger (pétrole), hydrocraquage; Naphta à point d’ébullition bas – non spécifié; [Combinaison complexe d’hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d’un hydrocraquage. Se compose principalement d’hydrocarbures saturés dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C4-C10 et dont le point d’ébullition est compris approximativement entre – 20 °C et 180 °C (– 4 °F et 356 °F).]	649-348-00-0	265-071-4	64741-69-1	P
Naphta lourd (pétrole), hydrocraquage; Naphta à point d’ébullition bas – non spécifié; [Combinaison complexe d’hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d’un hydrocraquage. Se compose principalement d’hydrocarbures saturés dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C6-C12 et dont le point d’ébullition est compris approximativement entre 65 °C et 230 °C (148 °F et 446 °F).]	649-349-00-6	265-079-8	64741-78-2	P
Naphta (pétrole), adouci; Naphta à point d’ébullition bas – non spécifié; [Combinaison complexe d’hydrocarbures obtenue par adoucissement d’un naphta pétrolier afin de convertir les mercaptans ou d’éliminer les impuretés acides. Se compose d’hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C4-C12 et dont le point d’ébullition est compris approximativement entre – 10 °C et 230 °C (14 °F et 446 °F).]	649-350-00-1	265-089-2	64741-87-3	P
Naphta (pétrole), traité à l’acide; Naphta à point d’ébullition bas – non spécifié; [Combinaison complexe d’hydrocarbures obtenue comme raffinat lors d’un traitement à l’acide sulfurique. Se compose d’hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C7-C12 et dont le point d’ébullition est compris approximativement entre 90 °C et 230 °C (194 °F et 446 °F).]	649-351-00-7	265-115-2	64742-15-0	P
Naphta lourd (pétrole), neutralisé chimiquement; Naphta à point d’ébullition bas – non spécifié; [Combinaison complexe d’hydrocarbures résultant d’un traitement consistant à éliminer les matières acides. Se compose d’hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C6-C12 et dont le point d’ébullition est compris approximativement entre 65 °C et 230 °C (149 °F et 446 °F).]	649-352-00-2	265-122-0	64742-22-9	P
Naphta léger (pétrole), neutralisé chimiquement; Naphta à point d’ébullition bas – non spécifié; [Combinaison complexe d’hydrocarbures résultant d’un traitement consistant à éliminer les matières acides. Se compose d’hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C4-C11 et dont le point d’ébullition est compris approximativement entre – 20 °C et 190 °C (– 4 °F et 374 °F).]	649-353-00-8	265-123-6	64742-23-0	P
Naphta (pétrole), déparaffinage catalytique; Naphta à point d’ébullition bas – non spécifié; [Combinaison complexe d’hydrocarbures obtenue par déparaffinage catalytique d’une fraction pétrolière. Se compose principalement d’hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C5-C12 et dont le point d’ébullition est compris approximativement entre 35 °C et 230 °C (95 °F et 446 °F).]	649-354-00-3	265-170-2	64742-66-1	P
Naphta léger (pétrole), vapocraquage; Naphta à point d’ébullition bas – non spécifié; [Combinaison complexe d’hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d’un vapocraquage. Se compose principalement d’hydrocarbures insaturés dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C4-C11 et dont le point d’ébullition est compris approximativement entre –20 °C et 190 °C (–4 °F et 374 °F). Peut contenir 10 % ou plus, en volume, de benzène.]	649-355-00-9	265-187-5	64742-83-2	P
Solvant naphta aromatique léger (pétrole); Naphta à point d’ébullition bas – non spécifié; [Combinaison complexe d’hydrocarbures obtenue par distillation de fractions aromatiques. Se compose principalement d’hydrocarbures aromatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C8-C10 et dont le point d’ébullition est compris approximativement entre 135 °C et 210 °C (275 °F et 410 °F).]	649-356-00-4	265-199-0	64742-95-6	P
Hydrocarbures aromatiques en C6-10, traités à l’acide, neutralisés; Naphta à point d’ébullition bas – non spécifié	649-357-00-X	268-618-5	68131-49-7	P
Distillats en C3-5 (pétrole), riches en méthyl-2 butène-2; Naphta à point d’ébullition bas – non spécifié; [Combinaison complexe d’hydrocarbures issue de la distillation d’hydrocarbures dont le nombre de carbones varie habituellement de C3 à C5, principalement de l’isopentane et du méthyl-3 butène-1. Se compose d’hydrocarbures saturés et insaturés dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C3-C5, du méthyl-2 butène-2 en majorité.]	649-358-00-5	270-725-7	68477-34-9	P
Distillats (pétrole), distillats pétroliers de vapocraquage polymérisés, fraction C5-12; Naphta à point d’ébullition bas – non spécifié; [Combinaison complexe d’hydrocarbures obtenue par distillation d’un distillat pétrolier ayant subi vapocraquage et polymérisation. Se compose principalement d’hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C5-C12.]	649-359-00-0	270-735-1	68477-50-9	P
Distillats de vapocraquage (pétrole), fraction C5-12; Naphta à point d’ébullition bas – non spécifié; [Combinaison complexe de composés organiques obtenue par distillation des produits résultant d’un vapocraquage. Se compose d’hydrocarbures insaturés dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C5-C12.]	649-360-00-6	270-736-7	68477-53-2	P
Distillats de vapocraquage (pétrole), fraction en C5-10, mélange avec la fraction en C5 de naphta pétrolier de vapocraquage léger; Naphta à point d’ébullition bas – non spécifié	649-361-00-1	270-738-8	68477-55-4	P
Extraits à l’acide à froid en C4-6 (pétrole); Naphta à point d’ébullition bas – non spécifié; [Combinaison complexe de composés organiques produite par extraction acide à froid d’hydrocarbures aliphatiques saturés et insaturés dont le nombre de carbones varie habituellement de C3 à C6, en majorité des pentanes et des amylènes. Se compose principalement d’hydrocarbures saturés et insaturés dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C4-C6, surtout en C5.]	649-362-00-7	270-741-4	68477-61-2	P
Distillats de tête (pétrole), dépentaniseur; Naphta à point d’ébullition bas – non spécifié; [Combinaison complexe d’hydrocarbures obtenue à partir d’un mélange de gaz de craquage catalytique. Se compose d’hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C4-C6.]	649-363-00-2	270-771-8	68477-89-4	P
Résidus (pétrole), fonds de colonne de séparation du butane; Naphta à point d’ébullition bas – non spécifié; [Résidu complexe de la distillation d’une charge de butane. Se compose d’hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C4-C6.]	649-364-00-8	270-791-7	68478-12-6	P
Huiles résiduelles de distillation (pétrole), déisobutaniseur; Naphta à point d’ébullition bas – non spécifié; [Résidu complexe issu de la distillation atmosphérique du mélange butane-butylène. Se compose d’hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C4-C6.]	649-365-00-3	270-795-9	68478-16-0	P
Naphta de cokéfaction (pétrole), large intervalle d’ébullition; Naphta à point d’ébullition bas – non spécifié; [Combinaison complexe d’hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d’une cokéfaction fluide. Se compose principalement d’hydrocarbures insaturés dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C4-C15 et dont le point d’ébullition est compris approximativement entre 43 °C et 250 °C (110 °F et 500 °F).]	649-366-00-9	270-991-4	68513-02-0	P
Naphta moyen aromatique (pétrole), vapocraquage; Naphta à point d’ébullition bas – non spécifié; [Combinaison complexe d’hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d’un vapocraquage. Se compose principalement d’hydrocarbures aromatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C7-C12 et dont le point d’ébullition est compris approximativement entre 130 °C et 220 °C (266 °F et 428 °F).]	649-367-00-4	271-138-9	68516-20-1	P
Naphta de distillation directe à large intervalle d’ébullition (pétrole), traité à la terre; Naphta à point d’ébullition bas – non spécifié; [Combinaison complexe d’hydrocarbures résultant du traitement de naphta de distillation directe à large intervalle d’ébullition avec de l’argile naturelle ou modifiée, généralement par percolation, pour éliminer les traces de composés polaires et d’impuretés. Se compose d’hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C4-C11 et dont le point d’ébullition est approximativement compris entre – 20 °C et 220 °C (– 4 °F et 429 °F).]	649-368-00-X	271-262-3	68527-21-9	P
Naphta léger de distillation directe (pétrole), traité à la terre; Naphta à point d’ébullition bas – non spécifié; [Combinaison complexe d’hydrocarbures résultant du traitement de naphta léger de distillation directe avec de l’argile naturelle ou modifiée, généralement par percolation, pour éliminer les traces de composés polaires et d’impuretés. Se compose d’hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C7-C10 et dont le point d’ébullition est approximativement compris entre 93 °C et 180 °C (200 °F et 356 °F).]	649-369-00-5	271-263-9	68527-22-0	P
Naphta aromatique léger de vapocraquage (pétrole); Naphta à point d’ébullition bas – non spécifié; [Combinaison complexe d’hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d’un vapocraquage. Se compose principalement d’hydrocarbures aromatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C7-C9 et dont le point d’ébullition est compris approximativement entre 110 °C et 165 °C (230 °F et 329 °F).]	649-370-00-0	271-264-4	68527-23-1	P
Naphta léger de vapocraquage (pétrole), débenzénisé; Naphta à point d’ébullition bas – non spécifié; [Combinaison complexe d’hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d’un vapocraquage. Se compose principalement d’hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C4-C12 et dont le point d’ébullition est compris approximativement entre 80 °C et 218 °C (176 °F et 424 °F).]	649-371-00-6	271-266-5	68527-26-4	P
Naphta (pétrole), renfermant des aromatiques; Naphta à point d’ébullition bas – non spécifié	649-372-00-1	271-635-0	68603-08-7	P
Essence de pyrolyse, résidus de dépropaniseur; Naphta à point d’ébullition bas – non spécifié; [Combinaison complexe d’hydrocarbures obtenue par fractionnement des résidus du dépropaniseur. Se compose d’hydrocarbures dont le nombre de carbones est en majorité supérieur à C5.]	649-373-00-7	271-726-5	68606-10-0	P
Naphta léger adouci (pétrole); Naphta à point d’ébullition bas – non spécifié; [Combinaison complexe d’hydrocarbures obtenue par adoucissement d’un distillat pétrolier, afin de convertir les mercaptans ou d’éliminer les impuretés acides. Se compose principalement d’hydrocarbures saturés et insaturés dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C3-C6 et dont le point d’ébullition est compris approximativement entre – 20 °C et 100 °C (– 4 °F et 212 °F).]	649-374-00-2	272-206-0	68783-66-4	P
Gaz naturel, condensats; Naphta à point d’ébullition bas – non spécifié; [Combinaison complexe d’hydrocarbures séparés et/ou condensés à partir de gaz naturel pendant son transport, et recueillis à la tête de puits et/ou dans les conduites de production, collecte, transmission et distribution, dans les zones basses, décanteurs, etc. Se compose principalement d’hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C2-C8.]	649-375-00-8	272-896-3	68919-39-1	J
Distillats (pétrole), rectification, traitement Unifining du naphta; Naphta à point d’ébullition bas – non spécifié; [Combinaison complexe d’hydrocarbures obtenue par rectification des produits résultant du traitement Unifining du naphta. Se compose d’hydrocarbures aliphatiques saturés dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C2-C6.]	649-376-00-3	272-932-8	68921-09-5	P
Naphta léger (pétrole), reformage catalytique, fraction sans aromatiques; Naphta à point d’ébullition bas – non spécifié; [Combinaison complexe d’hydrocarbures subsistant après l’élimination, par absorption sélective, des composés aromatiques d’un naphta léger de reformage catalytique. Se compose principalement de composés paraffiniques et cycliques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C5-C8 et dont le point d’ébullition est compris approximativement entre 66 °C et 121 °C (151 °F et 250 °F).]	649-377-00-9	285-510-3	85116-59-2	P
Essence; Naphta à point d’ébullition bas – non spécifié; [Combinaison complexe d’hydrocarbures composée principalement de paraffines, de cycloparaffines et d’hydrocarbures aromatiques et oléfiniques dont la majorité possède un nombre de carbones supérieur à C3 et dont le point d’ébullition se situe approximativement entre 30 °C et 260 °C (86 °F et 500 °F).]	649-378-00-4	289-220-8	86290-81-5	P
Hydrocarbures aromatiques en C7-8, produits de désalkylation, résidus de distillation; Naphta à point d’ébullition bas – non spécifié	649-379-00-X	292-698-0	90989-42-7	P
Hydrocarbures en C4-6, fraction légère de dépentanisation, hydrotraitement des aromatiques; Naphta à point d’ébullition bas – non spécifié; [Combinaison complexe d’hydrocarbures obtenue comme première fraction dans la colonne de dépentanisation précédant l’hydrotraitement des charges aromatiques. Se compose principalement d’hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C4-C6, principalement des pentanes et des pentènes, et dont le point d’ébullition est compris approximativement entre 25 °C et 40 °C (77 °F et 104 °F).]	649-380-00-5	295-298-4	91995-38-9	P
Distillats (pétrole), vapocraquage et maturation de naphta, riches en C5; Naphta à point d’ébullition bas – non spécifié; [Combinaison complexe d’hydrocarbures obtenue par distillation de naphta ayant subi vapocraquage et maturation. Se compose principalement d’hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C4-C6, surtout en C5.]	649-381-00-0	295-302-4	91995-41-4	P
Extraits au solvant (pétrole), naphta léger de reformage catalytique; Naphta à point d’ébullition bas – non spécifié; [Combinaison complexe d’hydrocarbures obtenue comme extrait lors de l’extraction au solvant d’une coupe pétrolière de reformage catalytique. Se compose principalement d’hydrocarbures aromatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C7-C8 et dont le point d’ébullition est compris approximativement entre 100 °C et 200 °C (212 °F et 392 °F).]	649-382-00-6	295-331-2	91995-68-5	P
Naphta léger (pétrole), hydrodésulfuré et désaromatisé; Naphta à point d’ébullition bas – non spécifié; [Combinaison complexe d’hydrocarbures obtenue par distillation de fractions pétrolières légères hydrodésulfurées et désaromatisées. Se compose principalement de paraffines et de cycloparaffines en C7 dont le point d’ébullition est compris approximativement entre 90 °C et 100 °C (194 °F et 212 °F).]	649-383-00-1	295-434-2	92045-53-9	P
Naphta léger (pétrole), riche en C5, adouci; Naphta à point d’ébullition bas – non spécifié; [Combinaison complexe d’hydrocarbures obtenue en soumettant un naphta pétrolier à un procédé d’adoucissement destiné à convertir les mercaptans ou à éliminer les impuretés acides. Se compose d’hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C4-C5, surtout en C5, et dont le point d’ébullition est compris approximativement entre – 10 °C et 35 °C (14 °F et 95 °F).]	649-384-00-7	295-442-6	92045-60-8	P
Hydrocarbures en C8-11, craquage de naphta, coupe toluène; Naphta à point d’ébullition bas – non spécifié; [Combinaison complexe d’hydrocarbures obtenue par distillation à partir de naphta de craquage préalablement hydrogéné. Se compose principalement d’hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C8-C11 et dont le point d’ébullition est compris approximativement entre 130 °C et 205 °C (266 °F et 401 °F).]	649-385-00-2	295-444-7	92045-62-0	P
Hydrocarbures en, C4-11, craquage de naptha, désaromatisés; Naphta à point d’ébullition bas – non spécifié; [Combinaison complexe d’hydrocarbures obtenue à partir de naphta de craquage préalablement hydrogéné, après séparation par distillation de coupes d’hydrocarbures contenant du benzène et du toluène et d’une coupe à point d’ébullition supérieur. Se compose principalement d’hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C4-C11 et dont le point d’ébullition est compris approximativement entre 30 °C et 205 °C (86 °F et 401 °F).]	649-386-00-8	295-445-2	92045-63-1	P
Naphta léger (pétrole), maturation, vapocraquage; Naphta à point d’ébullition bas – non spécifié; [Combinaison complexe d’hydrocarbures obtenue par fractionnement du naphta de vapocraquage récupéré après une maturation. Se compose principalement d’hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C4-C6 et dont le point d’ébullition est compris approximativement entre 0 °C et 80 °C (32 °F et 176 °F).]	649-387-00-3	296-028-8	92201-97-3	P
Distillats (pétrole), riches en C6; Naphta à point d’ébullition bas – non spécifié; [Combinaison d’hydrocarbures complexe obtenue par distillation d’une charge de pétrole. Se compose principalement d’hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C5-C7, riches en C6, et dont le point d’ébullition varie approximativement entre 60 °C et 70 °C (140 °F et 158 °F).]	649-388-00-9	296-903-4	93165-19-6	P
Essence de pyrolyse, hydrogénée; Naphta à point d’ébullition bas – non spécifié; [Fraction de distillation issue de l’hydrogénation d’essence de pyrolyse dont le point d’ébullition est approximativement compris entre 20 °C et 200 °C (68 °F et 392 °F).]	649-389-00-4	302-639-3	94114-03-1	P
Distillats de vapocraquage (pétrole), fraction en C8-12 polymérisée, produits légers de distillation; Naphta à point d’ébullition bas – non spécifié; [Combinaison complexe d’hydrocarbures obtenue par distillation de la fraction en C8-C12 polymérisée issue du vapocraquage de distillats pétroliers. Se compose principalement d’hydrocarbures aromatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C8-C12.]	649-390-00-X	305-750-5	95009-23-7	P
Extraits au solvant (pétrole), naphta lourd, traités à la terre; Naphta à point d’ébullition bas – non spécifié; [Combinaison complexe d’hydrocarbures obtenue par traitement d’un extrait pétrolier au solvant de naphta lourd avec de la terre décolorante. Se compose principalement d’hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C6-C10 et dont le point d’ébullition est compris approximativement entre 80 °C et 180 °C (175 °F et 356 °F).]	649-391-00-5	308-261-5	97926-43-7	P
Naphta léger (pétrole), vapocraquage, débenzénisation, traitement thermique; Naphta à point d’ébullition bas – non spécifié; [Combinaison complexe d’hydrocarbures produite par traitement et distillation de naphta léger de vapocraquage débenzénisé. Se compose principalement d’hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C7-C12 et dont le point d’ébullition est compris approximativement entre 95 °C et 200 °C (203 °F et 392 °F).]	649-392-00-0	308-713-1	98219-46-6	P
Naphta léger (pétrole), vapocraquage, traitement thermique; Naphta à point d’ébullition bas – non spécifié; [Combinaison complexe d’hydrocarbures produite par traitement et distillation de naphta léger de vapocraquage. Se compose principalement d’hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C5-C6 et dont le point d’ébullition est compris approximativement entre 35 °C et 80 °C (95 °F et 176 °F).]	649-393-00-6	308-714-7	98219-47-7	P
Distillats en C7-9 riches en C8 (pétrole), hydrodésulfurés et désaromatisés; Naphta à point d’ébullition bas – non spécifié; [Combinaison complexe d’hydrocarbures obtenue par distillation d’une fraction pétrolière légère, hydrodésulfurée et désaromatisée. Se compose principalement d’hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C7-C9, en majorité des paraffines et des cycloparaffines en C8, et dont le point d’ébullition est compris approximativement entre 120 °C et 130 °C (248 °F et 266 °F).]	649-394-00-1	309-862-5	101316-56-7	P
Hydrocarbures en C6-8, hydrogénés et désaromatisés par absorption, raffinage du toluène; Naphta à point d’ébullition bas – non spécifié; [Combinaison complexe d’hydrocarbures obtenue durant l’absorption du toluène dérivé d’une fraction pétrolière à partir d’essence de craquage et traitée à l’hydrogène en présence d’un catalyseur. Se compose principalement d’hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C6-C8 et dont le point d’ébullition est compris approximativement entre 80 °C et 135 °C (176 °F et 275 °F).]	649-395-00-7	309-870-9	101316-66-9	P
Naphta de cokéfaction à large intervalle d’ébullition (pétrole), hydrodésulfuré; Naphta à point d’ébullition bas – non spécifié; [Combinaison complexe d’hydrocarbures obtenue par fractionnement à partir de distillat de cokéfaction hydrodésulfuré. Se compose principalement d’hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C5-C11 et dont le point d’ébullition est compris approximativement entre 23 °C et 196 °C (73 °F et 385 °F).]	649-396-00-2	309-879-8	101316-76-1	P
Naphta léger adouci (pétrole); Naphta à point d’ébullition bas – non spécifié; [Combinaison complexe d’hydrocarbures obtenue en soumettant un naphta pétrolier à un procédé d’adoucissement destiné à convertir les mercaptans ou à éliminer les impuretés acides. Se compose principalement d’hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C5-C8 et dont le point d’ébullition est compris approximativement entre 20 °C et 130 °C (68 °F et 266 °F).]	649-397-00-8	309-976-5	101795-01-1	P
Hydrocarbures en C3-6, riches en C5, naphta de vapocraquage; Naphta à point d’ébullition bas – non spécifié; [Combinaison complexe d’hydrocarbures obtenue par distillation de naphta de vapocraquage. Se compose principalement d’hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C3-C6, surtout en C5.]	649-398-00-3	310-012-0	102110-14-5	P
Hydrocarbures riches en C5 contenant du dicyclopentadiène; Naphta à point d’ébullition bas – non spécifié; [Combinaison complexe d’hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d’un vapocraquage. Se compose principalement d’hydrocarbures en C5 et de dicyclopentadiène; son point d’ébullition est compris approximativement entre 30 °C et 170 °C (86 °F et 338 °F).]	649-399-00-9	310-013-6	102110-15-6	P
Résidus légers de vapocraquage (pétrole), aromatiques; Naphta à point d’ébullition bas – non spécifié; [Combinaison complexe d’hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d’un vapocraquage ou de traitements similaires après élimination des produits très légers, produisant un résidu composé d’hydrocarbures dont le nombre de carbones est supérieur à C5. Se compose principalement d’hydrocarbures aromatiques dont le nombre de carbones est supérieur à C5 et dont le point d’ébullition est approximativement supérieur à 40 °C (104 °F).]	649-400-00-2	310-057-6	102110-55-4	P
Hydrocarbures C≥5, riches en C5-6; Naphta à point d’ébullition bas – non spécifié	649-401-00-8	270-690-8	68476-50-6	P
Hydrocarbures riches en C5; Naphta à point d’ébullition bas – non spécifié	649-402-00-3	270-695-5	68476-55-1	P
Hydrocarbures aromatiques en C8-10; Naphta à point d’ébullition bas – non spécifié	649-403-00-9	292-695-4	90989-39-2	P
▼C1

Entrée 30 – Toxiques pour la reproduction: catégorie 1A (tableau 3.1)/catégorie 1 (tableau 3.2)

Substances	Numéro index	Numéro CE	Numéro CAS	Notes
Monoxyde de carbone	006-001-00-2	211-128-3	630-08-0
Hexafluorosilicate de plomb (II): fluosilicate de plomb (II)	009-014-00-1	247-278-1	25808-74-6
▼M14
Boues et sédiments, d’affinage électrolytique du cuivre, décuivrés	028-015-00-8	305-433-1	94551-87-8
Acide silicique, sel de plomb et nickel	028-050-00-9	—	68130-19-8
▼C1
Composés du plomb à l'exception de ceux nommément désignés dans cette annexe	082-001-00-6			A ►M5 , E ◄
Dérivés alkylés du plomb	082-002-00-1			A ►M5 , E ◄
Azoture de plomb (II); azide de plomb	082-003-00-7	236-542-1	13424-46-9
Chromate de plomb	082-004-00-2	231-846-0	7758-97-6
Di(acétate) de plomb	082-005-00-8	206-104-4	301-04-2
Bis(orthophosphate) de triplomb	082-006-00-3	231-205-5	7446-27-7
Acétate de plomb, basique; sous-acétate de plomb	082-007-00-9	215-630-3	1335-32-6
Méthanesulfonate de plomb(II)	082-008-00-4	401-750-5	17570-76-2
Jaune de sulfochromate de plomb (Cette substance est répertoriée dans le Colour Index sous le Colour Index Constitution Number C.I. 77603.)	082-009-00-X	215-693-7	1344-37-2
Rouge de chromate, de molybdate et de sulfate de plomb (Cette substance est répertoriée dans le Colour Index sous le Colour Index Constitution Number C.I. 77605.)	082-010-00-5	235-759-9	12656-85-8
Hydrogénoarsénate de plomb	082-011-00-0	232-064-2	7784-40-9
▼M45
Poudre de plomb [diamètre des particules < 1 mm]	082-013-00-1	231-100-4	7439-92-1
Plomb massif [diamètre des particules ≥ 1 mm]	082-014-00-7	231-100-4	7439-92-1
▼C1
1,2-dibromo-3-chloropropane	602-021-00-6	202-479-3	96-12-8
2-bromopropane	602-085-00-5	200-855-1	75-26-3	►M5 E ◄
▼M45
Warfarine (ISO); 4-hydroxy-3-(3-oxo-1-phénylbutyl)-2H-chromén-2-one; [1] (S)-4-hydroxy-3-(3-oxo-1-phénylbutyl)-2-benzopyrone; [2] (R)-4-hydroxy-3-(3-oxo-1-phénylbutyl)-2-benzopyrone [3]	607-056-00-0	201-377-6 [1] 226-907-3 [2] 226-908-9 [3]	81-81-2 [1] 5543-57-7 [2] 5543-58-8 [3]
▼M45
Brodifacoum (ISO); 4-hydroxy-3-(3-(4′-bromo-4-biphénylyl)-1,2,3,4-tétrahydro-1-naphthyl)coumarine	607-172-00-1	259-980-5	56073-10-0
▼C1
2,4,6-trinitrorésorcinate de plomb; tricinate	609-019-00-4	239-290-0	15245-44-0

Entrée 30 – Toxiques pour la reproduction: catégorie 1B (tableau 3.1)/catégorie 2 (tableau 3.2)

Substances	Numéro index	Numéro CE	Numéro CAS	Notes
▼M14
Hydrogénoborate de dibutyltétain	005-006-00-7	401-040-5	75113-37-0
Acide borique; [1]	005-007-00-2	233-139-2 [1]	10043-35-3 [1]
Acide borique, brut naturel, ne contenant pas plus de 85 % de H3BO3 en poids à sec; [2]	005-007-00-2	234-343-4 [2]	11113-50-1 [2]
Trioxyde de dibore; Oxyde borique	005-008-00-8	215-125-8	1303-86-2
Tétraborate de disodium, anhydre;	005-011-00-4
Acide borique anhydrique, sel de disodium; [1]		215-540-4 [1]	1330-43-4 [1]
Heptaoxyde de tétrabore et de disodium, hydraté; [2]		235-541-3 [2]	12267-73-1 [2]
Acide orthoborique, sel de sodium; [3]		237-560-2 [3]	13840-56-7 [3]
Tétraborate de disodium décahydrate; Borax décahydrate	005-011-01-1	215-540-4	1303-96-4
Tétraborate de disodium pentahydrate; Borax pentahydrate	005-011-02-9	215-540-4	12179-04-3
Perborate de sodium; [1]	005-017-00-7	239-172-9 [1]	15120-21-5 [1]
Peroxométaborate de sodium; [2]		231-556-4 [2]	7632-04-4 [2]
Peroxoborate de sodium; [contenant < 0,1 % (m/m) de particules d’un diamètre aérodynamique inférieur à 50 μm]
Perborate de sodium; [1]	005-017-01-4	239-172-9 [1]	15120-21-5 [1]
Peroxométaborate de sodium; [2]		231-556-4 [2]	7632-04-4 [2]
Peroxoborate de sodium; [contenant ≥ 0,1 % (m/m) de particules d’un diamètre aérodynamique inférieur à 50 μm]
Acide perborique (H3BO2(O2)), sel de monosodium, trihydraté; [1]	005-018-00-2	239-172-9 [1]	13517-20-9 [1]
Acide perborique, sel de sodium, tétrahydraté; [2]		234-390-0 [2]	37244-98-7 [2]
Acide perborique (HBO(O2)), sel de sodium, tétrahydraté; [3]		231-556-4 [3]	10486-00-7 [3]
Peroxoborate de sodium hexahydraté; [contenant < 0,1 % (m/m) de particules d’un diamètre aérodynamique inférieur à 50 μm]
Acide perborique (H3BO2(O2)), sel de monosodium, trihydraté; [1]	005-018-01-X	239-172-9 [1]	13517-20-9 [1]
Acide perborique, sel de sodium, tétrahydraté; [2]		234-390-0 [2]	37244-98-7 [2]
Acide perborique (HBO(O2)), sel de sodium, tétrahydraté; [3]		231-556-4 [3]	10486-00-7 [3]
Peroxoborate de sodium hexahydraté; [contenant ≥ 0,1 % (m/m) de particules d’un diamètre aérodynamique inférieur à 50 μm]
Acide perborique, sel de sodium; [1]	005-019-00-8	234-390-0 [1]	11138-47-9 [1]
Acide perborique, sel de sodium, monohydraté; [2]		234-390-0 [2]	12040-72-1 [2]
Acide perborique (H3BO2(O2)), sel de monosodium, monohydraté; [3]		231-556-4 [3]	10332-33-9 [3]
Peroxoborate de sodium; [contenant < 0,1 % (m/m) de particules d’un diamètre aérodynamique inférieur à 50 μm]
Acide perborique, sel de sodium; [1]	005-019-01-5	234-390-0 [1]	11138-47-9 [1]
Acide perborique, sel de sodium, monohydraté; [2]		234-390-0 [2]	12040-72-1 [2]
Acide perborique (H3BO2(O2)), sel de monosodium, monohydraté; [3]		231-556-4 [3]	10332-33-9 [3]
Peroxoborate de sodium; [contenant ≥ 0,1 % (m/m) de particules d’un diamètre aérodynamique inférieur à 50 μm]
▼M45
Octaborate de disodium anhydre; [1] Octaborate de disodium tétrahydraté [2]	005-020-00-3	234-541-0 [1] 234-541-0 [2]	12008-41-2 [1] 12280-03-4 [2]
▼C1
Linuron (ISO) 3-(3,4-dichlorophényl)-1-méthoxy-1-méthylurée	006-021-00-1	206-356-5	330-55-2	►M5 E ◄
6-(2-chloroéthyl)-6(2-méthoxyethoxy)-2,5,7,10-tétraoxa-6-silaundécane; étacelasil	014-014-00-X	253-704-7	37894-46-5
Flusilazole (ISO); bis(4-fluorophényle)-(méthyle)-(1H-1,2,4-triazol-1-ylméthyle)-silane	014-017-00-6	—	85509-19-9	►M5 E ◄
Mélange de: 4-[[bis-(4-fluorophényle]-méthylsilyle]méthyle]-4H-1,2,4-triazole; 1-[[bis-(4-fluorophényle)méthyl-silyle]méthyle]-1H-1,2,4-triazole	014-019-00-7	403-250-2	—	►M5 E ◄
▼M14
(4-éthoxyphényl)(3-(4-fluoro-3-phénoxyphényl)propyl)diméthylsilane	014-036-00-X	405-020-7	105024-66-6
Phosphate de tris(2-chloroéthyle)	015-102-00-0	204-118-5	115-96-8
Glufosinate d’ammonium (ISO); 2-amino-4-(hydroxyméthylphosphinyl)butyrate d’ammonium	015-155-00-X	278-636-5	77182-82-2
▼M26
Phosphate de trixylyle	015-201-00-9	246-677-8	25155-23-1
▼C1
Dichromate de potassium	024-002-00-6	231-906-6	7778-50-9	►M5 E ◄
Dichromate d'ammonium	024-003-00-1	232-143-1	7789-09-5	►M5 E ◄
▼M14
Dichromate de sodium	024-004-00-7	234-190-3	10588-01-9
▼M14 —————
▼C1
Chromate de sodium	024-018-00-3	231-889-5	7775-11-3	►M5 E ◄
▼M14
Dichlorure de cobalt	027-004-00-5	231-589-4	7646-79-9
Sulfate de cobalt	027-005-00-0	233-334-2	10124-43-3
Diacétate de cobalt	027-006-00-6	200-755-8	71-48-7
Dinitrate de cobalt	027-009-00-2	233-402-1	10141-05-6
Carbonate de cobalt	027-010-00-8	208-169-4	513-79-1
▼C1
Tétracarbonylnickel; nickel carbonyle	028-001-00-1	236-669-2	13463-39-3
▼M14
Dihydroxyde de nickel; [1]	028-008-00-X	235-008-5 [1]	12054-48-7 [1]
Hydroxyde de nickel; [2]	028-008-00-X	234-348-1 [2]	11113-74-9 [2]
Sulfate de nickel	028-009-00-5	232-104-9	7786-81-4
Carbonate de nickel;	028-010-00-0
Carbonate de nickel basique;
Acide carbonique, sel de nickel (2+); [1]		222-068-2 [1]	3333-67-3 [1]
Acide carbonique, sel de nickel; [2]		240-408-8 [2]	16337-84-1 [2]
[μ-[carbonato(2-)-O:O′]]dihydroxytrinickel; [3]		265-748-4 [3]	65405-96-1 [3]
[Carbonato(2-)]tétrahydroxytrinickel; [4]		235-715-9 [4]	12607-70-4 [4]
Dichlorure de nickel	028-011-00-6	231-743-0	7718-54-9
Dinitrate de nickel; [1]	028-012-00-1	236-068-5 [1]	13138-45-9 [1]
Acide nitrique, sel de nickel; [2]	028-012-00-1	238-076-4 [2]	14216-75-2 [2]
Boues et sédiments, d’affinage électrolytique du cuivre, décuivrés, contenant du sulfate de nickel	028-014-00-2	295-859-3	92129-57-2
Diperchlorate de nickel; Acide perchlorique, sel de nickel (II)	028-016-00-3	237-124-1	13637-71-3
Bis(sulfate) de nickel et dipotassium; [1]	028-017-00-9	237-563-9 [1]	13842-46-1 [1]
Bis(sulfate) de diammonium et nickel; [2]	028-017-00-9	239-793-2 [2]	15699-18-0 [2]
Bis(sulfamidate) de nickel; Sulfamate de nickel	028-018-00-4	237-396-1	13770-89-3
Bis(tétrafluoroborate) de nickel	028-019-00-X	238-753-4	14708-14-6
Diformiate de nickel; [1]	028-021-00-0	222-101-0 [1]	3349-06-2 [1]
Acide formique, sel de nickel; [2]		239-946-6 [2]	15843-02-4 [2]
Acide formique, sel de cuivre et nickel; [3]		268-755-0 [3]	68134-59-8 [3]
Diacétate de nickel; [1]	028-022-00-6	206-761-7 [1]	373-02-4 [1]
Acétate de nickel; [2]	028-022-00-6	239-086-1 [2]	14998-37-9 [2]
Dibenzoate de nickel	028-024-00-7	209-046-8	553-71-9
Bis(4-cyclohexylbutyrate) de nickel	028-025-00-2	223-463-2	3906-55-6
Stéarate de nickel (II); Octadécanoate de nickel (II)	028-026-00-8	218-744-1	2223-95-2
Dilactate de nickel	028-027-00-3	—	16039-61-5
Octanoate de nickel (II)	028-028-00-9	225-656-7	4995-91-9
Difluorure de nickel; [1]	028-029-00-4	233-071-3 [1]	10028-18-9 [1]
Dibromure de nickel; [2]		236-665-0 [2]	13462-88-9 [2]
Diiodure de nickel; [3]		236-666-6 [3]	13462-90-3 [3]
Fluorure de nickel et potassium; [4]		- [4]	11132-10-8 [4]
Hexafluorosilicate de nickel	028-030-00-X	247-430-7	26043-11-8
Sélénate de nickel	028-031-00-5	239-125-2	15060-62-5
Dithiocyanate de nickel	028-046-00-7	237-205-1	13689-92-4
Dichromate de nickel	028-047-00-2	239-646-5	15586-38-6
Dichlorate de nickel; [1]	028-053-00-5	267-897-0 [1]	67952-43-6 [1]
Dibromate de nickel; [2]		238-596-1 [2]	14550-87-9 [2]
Hydrogénosulfate d’éthyle, sel de nickel (II); [3]		275-897-7 [3]	71720-48-4 [3]
Trifluoroacétate de nickel (II); [1]	028-054-00-0	240-235-8 [1]	16083-14-0 [1]
Propionate de nickel (II); [2]		222-102-6 [2]	3349-08-4 [2]
Bis(benzènesulfonate) de nickel; [3]		254-642-3 [3]	39819-65-3 [3]
Hydrogénocitrate de nickel (II); [4]		242-533-3 [4]	18721-51-2 [4]
Acide citrique, sel d’ammonium et nickel; [5]		242-161-1 [5]	18283-82-4 [5]
Acide citrique, sel de nickel; [6]		245-119-0 [6]	22605-92-1 [6]
Bis(2-éthylhexanoate) de nickel; [7]		224-699-9 [7]	4454-16-4 [7]
Acide 2-éthylhexanoïque, sel de nickel; [8]		231-480-1 [8]	7580-31-6 [8]
Acide diméthylhexanoïque, sel de nickel; [9]		301-323-2 [9]	93983-68-7 [9]
Isooctanoate de nickel (II); [10]		249-555-2 [10]	29317-63-3 [10]
Isooctanoate de nickel; [11]		248-585-3 [11]	27637-46-3 [11]
Bis(isononanoate) de nickel; [12]		284-349-6 [12]	84852-37-9 [12]
Néononanoate de nickel (II); [13]		300-094-6 [13]	93920-10-6 [13]
Isodécanoate de nickel (II); [14]		287-468-1 [14]	85508-43-6 [14]
Néodécanoate de nickel (II); [15]		287-469-7 [15]	85508-44-7 [15]
Acide néodécanoïque, sel de nickel; [16]		257-447-1 [16]	51818-56-5 [16]
Néoundécanoate de nickel (II); [17]		300-093-0 [17]	93920-09-3 [17]
Bis(D-gluconato-O1,O2)nickel; [18]		276-205-6 [18]	71957-07-8 [18]
3,5-bis(tert-butyl)-4-hydroxybenzoate de nickel (1:2); [19]		258-051-1 [19]	52625-25-9 [19]
Palmitate de nickel (II); [20]		237-138-8 [20]	13654-40-5 [20]
(2-éthylhexanoato-O)(isononanoato-O)nickel; [21]		287-470-2 [21]	85508-45-8 [21]
(Isononanoato-O)(isooctanoato-O)nickel; [22]		287-471-8 [22]	85508-46-9 [22]
(Isooctanoato-O)(néodécanoato-O)nickel; [23]		284-347-5 [23]	84852-35-7 [23]
(2-éthylhexanoato-O)(isodécanoato-O)nickel; [24]		284-351-7 [24]	84852-39-1 [24]
(2-éthylhexanoato-O)(néodécanoato-O)nickel; [25]		285-698-7 [25]	85135-77-9 [25]
(Isodécanoato-O)(isooctanoato-O)nickel; [26]		285-909-2 [26]	85166-19-4 [26]
(Isodécanoato-O)(isononanoato-O)nickel; [27]		284-348-0 [27]	84852-36-8 [27]
(Isononanoato-O)(néodécanoato-O)nickel; [28]		287-592-6 [28]	85551-28-6 [28]
Acides gras, ramifiés C6-19, sels de nickel; [29]		294-302-1 [29]	91697-41-5 [29]
Acides gras en C8-18 et insaturés en C18, sels de nickel; [30]		283-972-0 [30]	84776-45-4 [30]
Acide 2,7-naphtalènedisulfonique, sel de nickel (II); [31]		- [31]	72319-19-8 [31]
▼M45
Arséniure de gallium	031-001-00-4	215-114-8	1303-00-0
▼C1
Fluorure de cadmium	048-006-00-2	232-222-0	7790-79-6	►M5 E ◄
Chlorure de cadmium	048-008-00-3	233-296-7	10108-64-2	►M5 E ◄
Sulfate de cadmium	048-009-00-9	233-331-6	10124-36-4	►M5 E ◄
▼M45
Composés de tributylétain, à l'exception de ceux spécifiés ailleurs dans la présente annexe	050-008-00-3	—	—
▼M14
Dichlorure de dibutylétain; (DBTC)	050-022-00-X	211-670-0	683-18-1
▼M26
10-éthyl-4,4-dioctyl-7-oxo-8-oxa-3,5-dithia-4-stannatétradecanoate de 2-éthylhexyle	050-027-00-7	239-622-4	15571-58-1
▼M49
Dilaurate de dibutylétain; dibutyl[bis(dodecanoyloxy)]stannane	050-030-00-3	201-039-8	77-58-7
▼M14
Mercure	080-001-00-0	231-106-7	7439-97-6
▼C1
Benzo[a]pyrène; benzo[d,e,f]chrysène	601-032-00-3	200-028-5	50-32-8
1-bromopropane bromure de propyle bromure de n-propyle	602-019-00-5	203-445-0	106-94-5
1,2,3-trichloropropane	602-062-00-X	202-486-1	96-18-4	D
Oxyde de diphényle; dérivé octabromé	602-094-00-4	251-087-9	32536-52-0
2-méthoxyéthanol; éther monométhylique d'éthylène-glycol; méthylglycol	603-011-00-4	203-713-7	109-86-4
2-éthoxyéthanol; éther monoéthylique d'éthylène-glycol; éthylglycol	603-012-00-X	203-804-1	110-80-5
1,2-diméthoxyéthane éther diméthylique d'éthylène-glycol EGDME	603-031-00-3	203-794-9	110-71-4
▼M45
Tétrahydro-2-furyl-méthanol; alcool tétrahydrofurfurylique	603-061-00-7	202-625-6	97-99-4
▼C1
2,3-époxypropane-1-ol; glycidol	603-063-00-8	209-128-3	556-52-5	►M5 E ◄
2-méthoxypropanol	603-106-00-0	216-455-5	1589-47-5
Oxyde de bis(2-méthoxyéthyle)	603-139-00-0	203-924-4	111-96-6
R-2,3-époxy-1-propanol	603-143-002	404-660-4	57044-25-4	►M5 E ◄
1,2-bis(2-méthoxyéthoxy)éthane TEGDME éther méthylique du triéthylène-glycol triglyme	603-176-00-2	203-977-3	112-49-2
▼M14
2-(2-aminoéthylamino)éthanol (AEEA)	603-194-00-0	203-867-5	111-41-1
1,2-diéthoxyéthane	603-208-00-5	211-076-1	629-14-1
▼C1
4,4'-isobutyléthylidènediphénol; 2,2-bis (4'-hydroxyphényl)-4-méthylpentane	604-024-00-8	401-720-1	6807-17-6
▼M45
Bisphénol A; 4,4′-isopropylidènediphénol	604-030-00-0	201-245-8	80-05-7
▼M14
(E)-3-[1-[4-[2-(diméthylamino)éthoxy]phényl]-2-phénylbut-1-ényl]phénol	604-073-00-5	428-010-4	82413-20-5
▼M45
Dodécylphénol, ramifié [1] 2-dodécylphénol, ramifié [2] 3-dodécylphénol, ramifié [3] 4-dodécylphénol, ramifié [4] dérivés (tétrapropényl) du phénol [5]	604-092-00-9	310-154-3 [1] - [2] - [3] - [4] - [5]	121158-58-5 [1] - [2] - [3] 210555-94-5 [4] 74499-35-7 [5]
Chlorophacinone (ISO); 2-[(4-chlorphényl)phénylacétyl]-1H-indène-1,3(2H)-dione	606-014-00-9	223-003-0	3691-35-8
▼M14
N-méthyl-2-pyrrolidone; 1-méthyl-2-pyrrolidone	606-021-00-7	212-828-1	872-50-4
▼M49
2-méthyl-1-(4-méthylthiophényl)-2-morpholinopropan-1-one	606-041-00-6	400-600-6	71868-10-5
▼C1
Tétrahydrothiopyrane-3-carboxaldéhyde	606-062-00-0	407-330-8	61571-06-0
▼M14
2-butyryl-3-hydroxy-5-thiocyclohexane-3-yl-cyclohex-2-ène-1-one	606-100-00-6	425-150-8	94723-86-1
3-(1,2-éthanediylacétal)-estra-5(10),9(11)-diène-3,17-dione, cyclique	606-131-00-5	427-230-8	5571-36-8
▼C1
Acétate de 2-méthoxyéthyle; acétate d'éther monométhylique d'éthylène-glycol; acétate de méthylglycol	607-036-00-1	203-772-9	110-49-6
Acétate de 2-éthoxyéthyle; acétate d'éther monoéthylique d'éthylène-glycol; acétate d'éthylglycol	607-037-00-7	203-839-2	111-15-9
▼M45
Coumatétralyle (ISO); 4-hydroxy-3-(1,2,3,4-tétrahydro-1-naphthyl)coumarine	607-059-00-7	227-424-0	5836-29-3
▼M49
Méthacrylate de 2,3-époxypropyle; méthacrylate de glycidyle	607-123-00-4	203-441-9	106-91-2
▼M45
Difénacoum (ISO); 3-(3-biphényl-4-yl-1,2,3,4-tétrahydro-1-naphtyl)-4-hydroxycoumarine	607-157-00-X	259-978-4	56073-07-5
▼C1
3,5-bis(1,1-diméthyléthyl)-4-hydroxyphénil méthyl thio acétate de 2-éthylhexyle	607-203-00-9	279-452-8	80387-97-9
Phthalate de bis(2-méthoxyéthyle)	607-228-00-5	204-212-6	117-82-8
Acétate de 2-méthoxypropyle	607-251-00-0	274-724-2	70657-70-4
Fluazifop-butyl (ISO); propionate de Butyl (RS)-2-[4-(5-trifluorométhyle-2-pyridyloxy)phenoxy]	607-304-00-8	274-125-6	69806-50-4
Vinclozoline (ISO); N-3,5-Dichlorophényle-5-méthyle-5-vinyl-1,3-oxazolidine-2,4-dione	607-307-00-4	256-599-6	50471-44-8
Acide méthoxyacetique	607-312-00-1	210-894-6	625-45-6	►M5 E ◄
Phtalate de Bis(2-éthylhexyle); phtalate de Di-(2-éthylhexyle); DEHP	607-317-00-9	204-211-0	117-81-7
Phtalate de Dibutyle; DBP	607-318-00-4	201-557-4	84-74-2
Propionate de (+/–) Tétrahydrofurfuryle (R)-2-[4-(6-chloroquinoxaline-2-yloxy)phényloxy]	607-373-00-4	414-200-4	119738-06-6	►M5 E ◄
▼M45
Flocoumafène (ISO); masse de réaction de cis-4-hydroxy-3-(1,2,3,4-tétrahydro-3-(4-(4-trifluorométhylbenzyloxy)phényl)-1-naphtyl)coumarine et de trans-4-hydroxy-3-(1,2,3,4-tétrahydro-3-(4-(4-trifluorométhylbenzyloxy)phényl)-1-naphtyl)coumarine	607-375-00-5	421-960-0	90035-08-8
▼M21
Ester dipentylique (ramifié et linéaire) de l’acide 1,2-benzène-dicarboxylique [1]	607-426-00-1	284-032-2 [1]	84777-06-0 [1]
phtalate de n-pentyle et d’isopentyle [2]		[2]	[2]
phtalate de di-n-pentyle [3]		205-017-9 [3]	131-18-0 [3]
phtalate de diisopentyle [4]		210-088-4 [4]	605-50-5 [4]
▼C1
Phthalate de butyle benzyle BBP	607-430-00-3	201-622-7	85-68-7
Diesters alkyliques en C7-11 ramifiés et linéaires de l'acide 1,2-benzène-	607-480-00-6	271-084-6	68515-42-4
▼M14
Acide benzènedicarboxylique-1,2; Esters de dialkyles ramifiés en C6-8, riches en C7	607-483-00-2	276-158-1	71888-89-6
▼C1
Mélange de 4-(3-éthoxycarbonyl-4-(5-(3-éthoxycarbonyl-5-hydroxy-1-(4-sulfonatophényl)pyrazol-4-yl)penta-2,4-diénylidène)-4,5-dihydro-5-oxopyrazol-1-yl)benzènesulfonate de disodium 4-(3-éthoxycarbonyl-4-(5-(3-éthoxycarbonyl-5-oxydo-1-(4-sulfonatophényl)pyrazol-4-yl)penta-2,4-diénylidène)-4,5-dihydro-5-oxopyrazol-1-yl)benzènesulfonate de trisodium	607-487-00-4	402-660-9	—
▼M14
Phtalate de diisobutyle	607-623-00-2	201-553-2	84-69-5
Acide perfluorooctanesulfonique;	607-624-00-8
▼M26
Acide 4-tert-butylbenzoïque	607-698-00-1	202-696-3	98-73-7
▼M14
Acide heptadécafluorooctano-1-sulfonique; [1]		217-179-8 [1]	1763-23-1 [1]
Perfluorooctanesulfonate de potassium;
Heptadécafluorooctane-1-sulfonate de potassium; [2]		220-527-1 [2]	2795-39-3 [2]
Perfluorooctanesulfonate de diéthanolamine; [3]		274-460-8 [3]	70225-14-8 [3]
Perfluorooctanesulfonate d’ammonium;
Heptadécafluorooctanesulfonate d’ammonium; [4]		249-415-0 [4]	29081-56-9 [4]
Perfluorooctanesulfonate de lithium;
Heptadécafluorooctanesulfonate de lithium; [5]		249-644-6 [5]	29457-72-5 [5]
▼M26
Phthalate de dihexyle	607-702-00-1	201-559-5	84-75-3
Pentadécafluorooctanoate d’ammonium	607-703-00-7	223-320-4	3825-26-1
Acide pentadécafluorooctanoïque	607-704-00-2	206-397-9	335-67-1
▼M45
Acide 1,2-benzènedicarboxylique, ester de dihexyle, ramifié et linéaire	607-710-00-5	271-093-5	68515-50-4
Bromadiolone (ISO); 3-[3-(4′-bromobiphényl-4-yl)-3-hydroxy-1-phénylpropyl]-4-hydroxy-2H-chromén-2-one	607-716-00-8	249-205-9	28772-56-7
Diféthialone (ISO) 3-[3-(4′-bromobiphényl-4-yl)-1,2,3,4-tétrahydronaphthalén-1-yl]-4-hydroxy-2H-1-benzothiopyran-2-one	607-717-00-3	—	104653-34-1
Acide perfluorononan-1-oïque [1] et ses sels de sodium [2] et d'ammonium [3]	607-718-00-9	206-801-3 [1] - [2] - [3]	375-95-1 [1] 21049-39-8 [2] 4149-60-4 [3]
Phtalate de dicyclohexyle	607-719-00-4	201-545-9	84-61-7
▼M49
Acide nonadécafluorodécanoïque; [1] nonadécafluorodécanoate d'ammonium; [2] Nonadécafluorodécanoate de sodium [3]	607-720-00-X	206-400-3 [1] 221-470-5 [2] [3]	335-76-2 [1] 3108-42-7 [2] 3830-45-3 [3]
▼M26
Nitrobenzène	609-003-00-7	202-716-0	98-95-3
▼M14
Dinocap (ISO); Crotonates de (RS)-2,6-dinitro-4-octylphényl et crotonates de (RS)-2,4-dinitro-6-octylphényl dans lesquels l’«octyle» est une masse de réaction de groupes 1-méthylheptyl, 1-éthylhexyl et 1-propylpentyl	609-023-00-6	254-408-0	39300-45-3
▼C1
Binapacryl (ISO); 3-méthylcrotonate de 2-sec-butyl-4,6-dinitrophényle	609-024-00-1	207-612-9	485-31-4
Dinosèbe; 2-(1-méthylpropyl)-4,6-dinitrophénol	609-025-00-7	201-861-7	88-85-7
Sels et esters de dinosèbe, à l'exclusion de ceux nommément désignés dans cette annexe	609-026-00-2
Dinoterbe; 2-tert-butyl-4,6-dinitrophénol	609-030-00-4	215-813-8	1420-07-1
Sels et esters de dinoterbe	609-031-00-X
Nitrofène (ISO); oxyde de 2,4-dichlorophényle et de 4-nitrophényle	609-040-00-9	217-406-0	1836-75-5
Acétate de méthyl-ONN-azoxyméthyle; acétate de méthylazoxyméthyle	611-004-00-2	209-765-7	592-62-1
2-(2-hydroxy-3-(2-chlorophényl)carbamoyl-1-naphthylazo)-7-(2-hydroxy-3-(3-méthylphényl)carbamoyl-1-naphthylazo)fluorén-9-one	611-131-00-3	420-580-2	—
Azafenidin	611-140-00-2	—	68049-83-2
▼M14
Chlorure de chloro-N,N-diméthylformiminium	612-250-00-3	425-970-6	3724-43-4
7-méthoxy-6-(3-morpholin-4-yl-propoxy)-3H-quinazolin-4-one; [contenant ≥ 0,5 % de formamide (no CE 200-842-0)]	612-253-01-7	429-400-7	199327-61-2
▼M45
Triflumizole (ISO); (1E)-N-[4-chloro-2-(trifluorométhyl)phényl]-1-(1H-imidazol-1-yl)-2-propoxyéthanimine	612-289-00-6	—	68694-11-1
▼C1
Tridémorphe (ISO); 2,6-diméthyl-4-tridécylmorpholine	613-020-00-5	246-347-3	24602-86-6
Éthylènethiourée; imidazolidine-2-thione; 2-imidazoline-2-thiol	613-039-00-9	202-506-9	96-45-7
Carbendazine (ISO) benzimidazole-2-ylcarbamate de méthyle	613-048-00-8	234-232-0	10605-21-7
Bénomyl (ISO) 1-(butylcarbamoyl)benzimidazol-2-ylcarbamate de méthyle	613-049-00-3	241-775-7	17804-35-2
Cycloheximide	613-140-00-8	200-636-0	66-81-9
▼M45
Flumioxazine (ISO); 2-[7-fluoro-3-oxo-4-(prop-2-yn-1-yl)-3,4-dihydro-2H-1,4-benzoxazin-6-yl]-4,5,6,7-tétrahydro-1H-isoindole-1,3-(2H)-dione	613-166-00-X	—	103361-09-7
▼C1
(2RS,3RS)-3-(2-Chlorophényl)-2-(4-fluorophényl)-[(1H-1,2,4-triazol-1-yl)-méthyl]oxirane	613-175-00-9	406-850-2	106325-08-0
▼M26
Époxiconazole (ISO); (2RS,3SR)-3-(2-chlorophényl)-2-(4-fluorophényl)-[(1H—1,2,4-triazol-1-yl)méthyl]oxirane	613-175-00-9	406-850-2	133855-98-8
▼C1
3-éthyl-2-méthyl-2-(3-méthylbutyl)-1,3-oxazolidine	613-191-00-6	421-150-7	143860-04-2
Mélange de 1,3,5-tris(3-aminométhylphényl)-1,3,5-(1H,3H,5H)-triazine-2,4,6-trione mélange d'oligomères de 3,5-bis(3-aminométhylphényl)-1-poly(3,5-bis(3-aminométhylphényl)-2,4,6-trioxo-1,3,5-(1H,3H,5H)-triazin-1-yl)-1,3,5-(1H,3H,5H)-triazine-2,4,6-trione	613-199-00-X	421-550-1	—
▼M14
Kétoconazole; 1-[4-[4-[[(2SR,4RS)-2-(2,4-dichlorophényl)-2-(imidazol-1-ylméthyl)-1,3-dioxolan-4-yl]méthoxy]phényl]pipérazin-1-yl]éthanone	613-283-00-6	265-667-4	65277-42-1
1-méthyl-3-morpholinocarbonyl-4-[3-(1-méthyl-3-morpholinocarbonyl-5-oxo-2-pyrazolin-4-ylidèno)-1-propényl]pyrazol-5-olate de potassium; [contenant ≥ 0,5 % de N,N-diméthylformamide (no CE 200-679-5)]	613-286-01-X	418-260-2	183196-57-8
▼M45
Imidazole	613-319-00-0	206-019-2	288-32-4
▼M49
Triadiménol (ISO); (1RS,2RS;1RS,2SR)-1-(4-chlorophénoxy)-3,3-diméthyl-1-(1H-1,2,4-triazol-1-yl)butan-2-ol; α-tert-butyl-β-(4-chlorophénoxy)-1H-1,2,4-triazole-1-éthanol	613-322-00-7	259-537-6	55219-65-3
Quinoléine-8-ol; 8-hydroxyquinoléine	613-324-00-8	205-711-1	148-24-3
Thiaclopride (ISO); (Z)-3-(6-chloro-3-pyridylméthyl)-1,3-thiazolidine-2-ylidenecyanamide; {(2Z)-3-[(6-chloropyridin-3-yl)méthyl]-1,3-thiazolidin-2-ylidène}cyanamide	613-325-00-3	—	111988-49-9
▼C1
N,N-diméthylformamide	616-001-00-X	200-679-5	68-12-2
N,N-diméthylacétamide	616-011-00-4	204-826-4	127-19-5	►M5 E ◄
Formamide	616-052-00-8	200-842-0	75-12-7
N-méthylacétamide	616-053-00-3	201-182-6	79-16-3
N-méthylformamide	616-056-00-X	204-624-6	123-39-7	►M5 E ◄
▼M14
N-[6,9-dihydro-9-[[2-hydroxy-1-(hydroxyméthyl)éthoxy]méthyl]-6-oxo-1H-purin-2-yl]acétamide	616-148-00-X	424-550-1	84245-12-5
Chlorhydrate de N,N-(diméthylamino)thioacétamide	616-180-00-4	435-470-1	27366-72-9
▼M26
N-éthyl-2-pyrrolidone; 1-éthylpyrrolidine-2-one	616-208-00-5	220-250-6	2687-91-4
▼M49
Carbétamide (ISO); (R)-1-(éthylcarbamoyl)éthyl carbanilate; (2R)-1-(éthylamino)-1-oxopropan-2-yl phénylcarbamate	616-223-00-7	240-286-6	16118-49-3
▼M26
Brai de goudron de houille à haute température; (résidu de la distillation du goudron de houille à haute température. Solide de couleur noire dont le point de ramollissement se situe approximativement entre 30 °C et 180 °C. Se compose principalement d’un mélange complexe d’hydrocarbures aromatiques à noyaux condensés comportant trois cycles ou plus)	648-055-00-5	266-028-2	65996-93-2
▼M49
Cyproconazole (ISO); (2RS,3RS;2RS,3SR)-2-(4-chlorophényl)-3-cyclopropyl-1-(1H-1,2,4-triazol-1-yl)butan-2-ol	650-032-00-X	—	94361-06-5
▼C1

Dispositions particulières concernant l'étiquetage des articles contenant de l'amiante

	Numéro CAS	Numéro index	Numéro CE	Substances
1	92-67-1	612-072-00-6	202-177-1	biphényl-4-ylamine 4-aminobiphényl xénylamine
2	92-87-5	612-042-00-2	202-199-1	benzidine
3	95-69-2		202-441-6	4-chloro-o-toluidine
4	91-59-8	612-022-00-3	202-080-4	2-naphthylamine
5	97-56-3	611-006-00-3	202-591-2	o-aminoazotoluène 4-amino-2′,3-diméthylazobenzène 4-o-tolylazo-o-toluidine
6	99-55-8		202-765-8	5-nitro-o-toluidine
7	106-47-8	612-137-00-9	203-401-0	4-chloroaniline
8	615-05-4		210-406-1	4-méthoxy-m-phénylènediamine
9	101-77-9	612-051-00-1	202-974-4	4,4′-méthylènedianiline 4,4′-diaminodiphénylméthane
10	91-94-1	612-068-00-4	202-109-0	3,3′-dichlorobenzidine 3,3′-dichlorobiphényl-4,4′-ylènediamine
11	119-90-4	612-036-00-X	204-355-4	3,3′-diméthoxybenzidine o-dianisidine
12	119-93-7	612-041-00-7	204-358-0	3,3′-diméthylbenzidine 4,4′-bi-o-toluidine
13	838-88-0	612-085-00-7	212-658-8	4,4′-méthylènedi-o-toluidine
14	120-71-8		204-419-1	6-méthoxy-m-toluidine p-crésidine
15	101-14-4	612-078-00-9	202-918-9	4,4′-méthylène-bis-(2-chloro-aniline) 2,2′-dichloro-4,4′-méthylène-dianiline
16	101-80-4		202-977-0	4,4′-oxydianiline
17	139-65-1		205-370-9	4,4′-thiodianiline
18	95-53-4	612-091-00-X	202-429-0	o-toluidine 2-aminotoluène
19	95-80-7	612-099-00-3	202-453-1	4-méthyl-m-phénylènediamine
20	137-17-7		205-282-0	2,4,5-triméthylaniline
21	90-04-0	612-035-00-4	201-963-1	o-anisidine 2-méthoxyaniline
22	60-09-3	611-008-00-4	200-453-6	4-amino azobenzène

Numéro CAS

Numéro index

Numéro CE

Substances

Non classé

Composante 1:

No CAS: 118685-33-9

C39H23ClCrN7O12S.2Na

Composante 2:

C46H30CrN10O20S2.3Na

611-070-00-2

405-665-4

Un mélange de: disodium (6-(4-anisidino)-3-sulfonato-2-(3,5-dinitro-2-oxidophénylazo)-1-naphtholato)(1-(5-chloro-2-oxidophénylazo)-2-naphtholato)chromate(1-);

trisodium bis(6-(4-anisidino)-3-sulfonato-2-(3,5-dinitro-2-oxidophénylazo)-1- naphtholato)chromate(1-)

Organisation européenne de normalisation	Référence et titre de la norme harmonisée	Référence de la norme remplacée
CEN	EN ISO 17234-1:2010 Cuir – Essais chimiques pour le dosage de certains colorants azoïques dans les cuirs teints – Partie 1: dosage de certaines amines aromatiques dérivées des colorants azoïques	CEN ISO/TS 17234:2003
CEN	EN ISO 17234-2:2011 Cuir – Essais chimiques pour le dosage de certains colorants azoïques dans les cuirs teints – Partie 2: dosage du 4-aminoazobenzène	CEN ISO/TS 17234:2003
CEN	EN 14362-1:2012 Textiles – Méthodes de détermination de certaines amines aromatiques dérivées de colorants azoïques – Partie 1: détection de l’utilisation de certains colorants azoïques accessibles avec ou sans extraction	EN 14362-1:2003 EN 14362-2:2003
CEN	EN 14362-3:2012 Textiles – Méthodes de détermination de certaines amines aromatiques dérivées de colorants azoïques – Partie 3: détection de l’utilisation de certains colorants azoïques susceptibles de libérer du 4-aminoazobenzène

Entrées 28 à 30 – Dérogations pour certaines substances

Substances

Dérogations

a) Perborate de sodium; acide perborique, sel de sodium; acide perborique, sel de sodium, monohydraté; peroxométaborate de sodium; acide perborique (HBO(O2)), sel de sodium, monohydraté; peroxoborate de sodium

No CAS 15120-21-5; 11138-47-9; 12040-72-1; 7632-04-4; 10332-33-9

No CE 239-172-9; 234-390-0; 231-556-4

b) Acide perborique (H3BO2(O2)), sel de monosodium trihydraté; acide perborique, sel de sodium, tétrahydraté; acide perborique (HBO(O2)), sel de sodium, tétrahydraté; peroxoborate de sodium hexahydraté

No CAS 13517-20-9; 37244-98-7; 10486-00-7

No CE 239-172-9; 234-390-0; 231-556-4

Détergents, tels que définis par le règlement (CE) no 648/2004 du Parlement européen et du Conseil (1). La dérogation s’applique jusqu’au 1er juin 2013.

(1) JO L 104 du 8.4.2004, p. 1.

Entrée 72 — substances faisant l'objet de restrictions et limites de concentrations en poids dans des matières homogènes:

Substances	No index	No CAS	No CE	Limite de concentration en poids
Cadmium et ses composés (énumérés dans l'annexe XVII, entrées 28, 29, 30, appendices 1 à 6)	—	—	—	1 mg/kg après extraction (exprimée en Cd métal qui peut être extrait de la matière)
Composés de chrome VI (énumérés dans l'annexe XVII, entrées 28, 29, 30, appendices 1 à 6)	—	—	—	1 mg/kg après extraction (exprimée en Cr VI qui peut être extrait de la matière)
Composés de l'arsenic (énumérés dans l'annexe XVII, entrées 28, 29, 30, appendices 1 à 6)	—	—	—	1 mg/kg après extraction (exprimée en As métal qui peut être extrait de la matière)
Plomb et ses composés (énumérés dans l'annexe XVII, entrées 28, 29, 30, appendices 1 à 6)	—	—	—	1 mg/kg après extraction (exprimée en Pb métal qui peut être extrait de la matière)
Benzène	601-020-00-8	71-43-2	200-753-7	5 mg/kg
Benzo[a]anthracène	601-033-00-9	56-55-3	200-280-6	1 mg/kg
Benz[e]acéphénanthrylène	601-034-00-4	205-99-2	205-911-9	1 mg/kg
benzo[a]pyrène; benzo[def]chrysène	601-032-00-3	50-32-8	200-028-5	1 mg/kg
Benzo[e]pyrène	601-049-00-6	192-97-2	205-892-7	1 mg/kg
Benzo[j]fluoranthène	601-035-00-X	205-82-3	205-910-3	1 mg/kg
Benzo[k]fluoranthène	601-036-00-5	207-08-9	205-916-6	1 mg/kg
Chrysène	601-048-00-0	218-01-9	205-923-4	1 mg/kg
Dibenz[a,h]anthracène	601-041-00-2	53-70-3	200-181-8	1 mg/kg
α, α,α,4-tétrachlorotoluène; p-chlorobenzotrichlorure	602-093-00-9	5216-25-1	226-009-1	1 mg/kg
α, α,α-trichlorotoluène; benzotrichlorure	602-038-00-9	98-07-7	202-634-5	1 mg/kg
α-chlorotoluène; chlorure de benzyle	602-037-00-3	100-44-7	202-853-6	1 mg/kg
Formaldéhyde	605-001-00-5	50-00-0	200-001-8	75 mg/kg
acide 1,2-benzènedicarboxylique; di-alkylesters C6-8 ramifiés, riches en C7	607-483-00-2	71888-89-6	276-158-1	1 000 mg/kg (individuellement ou en combinaison avec d'autres phtalates dans la présente entrée ou dans d'autres entrées de l'annexe XVII classés dans l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) no 1272/2008 dans les classes de danger cancérogène, mutagène sur cellules germinales ou toxique pour la reproduction, de catégorie 1 A ou 1B
Phtalate de bis(2-méthoxyéthyle)	607-228-00-5	117-82-8	204-212-6	1 000 mg/kg (individuellement ou en combinaison avec d'autres phtalates dans la présente entrée ou dans d'autres entrées de l'annexe XVII classés dans l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) no 1272/2008 dans les classes de danger cancérogène, mutagène sur cellules germinales ou toxique pour la reproduction, de catégorie 1 A ou 1B
Phtalate de diisopentyle	607-426-00-1	605-50-5	210-088-4	1 000 mg/kg (individuellement ou en combinaison avec d'autres phtalates dans la présente entrée ou dans d'autres entrées de l'annexe XVII classés dans l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) no 1272/2008 dans les classes de danger cancérogène, mutagène sur cellules germinales ou toxique pour la reproduction, de catégorie 1 A ou 1B
Phtalate de di-n-pentyle (DPP)	607-426-00-1	131-18-0	205-017-9	1 000 mg/kg (individuellement ou en combinaison avec d'autres phtalates dans la présente entrée ou dans d'autres entrées de l'annexe XVII classés dans l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) no 1272/2008 dans les classes de danger cancérogène, mutagène sur cellules germinales ou toxique pour la reproduction, de catégorie 1 A ou 1B
Phtalate de di-n-hexyle (DnHP)	607-702-00-1	84-75-3	201-559-5	1 000 mg/kg (individuellement ou en combinaison avec d'autres phtalates dans la présente entrée ou dans d'autres entrées de l'annexe XVII classés dans l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) no 1272/2008 dans les classes de danger cancérogène, mutagène sur cellules germinales ou toxique pour la reproduction, de catégorie 1 A ou 1B
N-méthyl-2-pyrrolidone; 1-méthyl-2-pyrrolidone (NMP)	606-021-00-7	872-50-4	212-828-1	3 000 mg/kg
N,N-diméthylacétamide (DMAC)	616-011-00-4	127-19-5	204-826-4	3 000 mg/kg
N,N-diméthylformamide; diméthylformamide (DMF)	616-001-00-X	68-12-2	200-679-5	3 000 mg/kg
1,4,5,8-Tétraaminoanthraquinone C.I. Disperse Blue 1	611-032-00-5	2475-45-8	219-603-7	50 mg/kg
Benzénamine, chlorhydrate de 4,4′-(4-iminocyclohexa-2,5-diénylidèneméthylène)dianiline; C.I. Basic Red 9	611-031-00-X	569-61-9	209-321-2	50 mg/kg
chlorure de 4-[4,4′-bis(diméthylamino) benzhydrylidène]cyclohexa-2,5-dién1-ylidène]diméthylammonium; C.I. Basic Violet 3 avec ≥ 0,1 % de cétone de Michler (no CE 202-027-5)	612-205-00-8	548-62-9	208-953-6	50 mg/kg
chlorure de 4-chloro-o-toluidinium	612-196-00-0	3165-93-3	221-627-8	30 mg/kg
Acétate de 2-naphtylammonium	612-071-00-0	553-00-4	209-030-0	30 mg/kg
Sulfate de 4-méthoxy-m-phénylène diammonium; sulfate de 2,4-diaminoanisole	612-200-00-0	39156-41-7	254-323-9	30 mg/kg
Chlorhydrate de 2,4,5-triméthylaniline	612-197-00-6	21436-97-5	—	30 mg/kg
Quinoléine	613-281-00-5	91-22-5	202-051-6	50 mg/kg

( 3 ) JO L 183 du 29.6.1989, p. 1. Directive modifiée par le règlement (CE) no 1882/2003.

( 4 ) JO L 257 du 10.10.1996, p. 26. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 166/2006 du Parlement européen et du Conseil (JO L 33 du 4.2.2006, p. 1).

( 5 ) JO L 327 du 22.12.2000, p. 1. Directive modifiée par la décision no 2455/2001/CE (JO L 331 du 15.12.2001, p. 1).

( 6 ) JO L 311 du 28.11.2001, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/28/CE (JO L 136 du 30.4.2004, p. 58).

( 7 ) JO L 311 du 28.11.2001, p. 67. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1901/2006.

( 8 ) JO L 40 du 11.2.1989, p. 27. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003.

( 9 ) JO L 184 du 15.7.1988, p. 61. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003.

( 10 ) JO L 84 du 27.3.1999, p. 1. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2006/253/CE (JO L 91 du 29.3.2006, p. 48).

( 11 ) JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 378/2005 (JO L 59 du 5.3.2005, p. 8).

( 12 ) JO L 213 du 21.7.1982, p. 8. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/116/CE de la Commission (JO L 379 du 24.12.2004, p. 81).

( 15 ) Directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 230 du 19.8.1991, p. 1). Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/136/CE de la Commission (JO L 349 du 12.12.2006, p. 42).

( 16 ) Règlement (CEE) no 3600/92 de la Commission du 11 décembre 1992 établissant les modalités de mise en œuvre de la première phase du programme de travail visé à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 366 du 15.12.1992, p. 10). Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2266/2000 (JO L 259 du 13.10.2000, p. 27).

( 17 ) Règlement (CE) no 703/2001 de la Commission du 6 avril 2001 fixant les substances actives des produits phytopharmaceutiques qui doivent être évaluées au cours de la deuxième phase du programme de travail visé à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE du Conseil et modifiant la liste des États membres désignés comme rapporteurs pour ces substances (JO L 98 du 7.4.2001, p. 6).

( 18 ) Règlement (CE) no 1490/2002 de la Commission du 14 août 2002 établissant des modalités supplémentaires de mise en œuvre de la troisième phase du programme de travail visé à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 224 du 21.8.2002, p. 23). Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1744/2004 (JO L 311 du 8.10.2004, p. 23).

( 19 ) Décision 2003/565/CE de la Commission du 25 juillet 2003 prolongeant la période visée à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 192 du 31.7.2003, p. 40).

( 20 ) JO L 123 du 24.4.1998, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/140/CE de la Commission (JO L 414 du 30.12.2006, p. 78).

( 21 ) JO L 307 du 24.11.2003, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1849/2006 (JO L 355 du 15.12.2006, p. 63).

( 22 ) JO L 350 du 28.12.1998, p. 58. Directive modifiée par le règlement (CE) no 1882/2003.

( 23 ) JO L 189 du 20.7.1990, p. 17. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003.

( 24 ) JO L 169 du 12.7.1993, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003.

( 25 ) JO L 331 du 7.12.1998, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003.

( 26 ) JO L 158 du 30.4.2004, p. 7, rectifié au JO L 229 du 29.6.2004, p. 5. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1195/2006 du Conseil (JO L 217 du 8.8.2006, p. 1).

( 27 ) JO L 248 du 16.9.2002, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE, Euratom) no 1995/2006 (JO L 390, 30.12.2006, p. 1).

( 30 ) JO 17 du 6.10.1958, p. 385/58. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 920/2005 du Conseil (JO L 156 du 18.6.2005, p. 3).

( 31 ) JO L 63 du 6.3.2003, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 777/2006 de la Commission (JO L 136 du 24.5.2006, p. 9).

( 32 ) En général, plus les données sont complètes et plus la durée des essais est longue, plus le degré d'incertitude et la taille du facteur d'évaluation sont réduits. Un facteur d'évaluation de 1 000 est normalement appliqué à la plus faible des trois valeurs à court terme CL(E)50 dérivées d'espèces représentant des niveaux trophiques différents, tandis qu'un facteur 10 est attribué à la plus faible des trois valeurs NOEC à long terme dérivées d'espèces représentant des niveaux trophiques différents.

( 33 ) Marpol — Édition consolidée 2006, Londres, OMI 2007, ISBN 978-92-801-4216-7.

( 35 ) Directive 80/181/CEE du Conseil du 20 décembre 1979 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure et abrogeant la directive 71/354/CEE (JO L 39 du 15.2.1980, p. 40).

( 36 ) Décision 2014/113/UE de la Commission du 3 mars 2014 instituant un comité scientifique en matière de limites d'exposition professionnelle à des agents chimiques et abrogeant la décision 95/320/CE (JO L 62 du 4.3.2014, p. 18).

( 37 ) Directive 89/686/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle (JO L 399 du 30.12.1989, p. 18).

( 38 ) Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives (JO L 312 du 22.11.2008, p. 3).

( 39 ) Nations unies, Commission économique pour l'Europe, version applicable à partir du 1er janvier 2015, ISBN-978-92-1-139149-7.

( 40 ) Annexe 1 de l'appendice B («Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des marchandises») de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires, version prenant effetle 1er janvier 2009.

( 42 ) Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses (JO L 260 du 30.9.2008, p. 13).

( 43 ) Organisation maritime internationale, édition 2006, ISBN 978-92-8001-4214-3.

( 45 ) MEPC.2/Circular, Provisional categorisation of liquid substances, version 19 prenant effet le 17 décembre 2013.

( 46 ) Règlement (CE) no 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (JO L 286 du 31.10.2009, p. 1).

( 47 ) Règlement (CE) no 850/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/CEE (JO L 158 du 30.4.2004, p. 7).

( 48 ) Règlement (CE) no 649/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (JO L 201 du 27.7.2012, p. 60).

( 49 ) Directive 96/82/CE du Conseil du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (JO L 10 du 14.1.1997, p. 13).

( 51 ) La présente annexe s'applique aux producteurs d'articles qui, en vertu de l'article 7, sont tenus de demander l'enregistrement et, mutatis mutandis, aux autres utilisateurs en aval qui sont tenus de procéder à des essais par le présent règlement.

( 52 ) Note: les conditions dans lesquelles un essai spécifique n'est pas exigé, qui sont fixées dans des méthodes d'essai appropriées dans un règlement de la Commission concernant les méthodes d'essai, tel que spécifié à l'article 13, paragraphe 3, qui ne sont pas répétées dans la colonne 2, s'appliquent également.

( 53 ) La présente annexe s'applique aux producteurs d'articles qui, en vertu de l'article 7, sont tenus de demander l'enregistrement et, mutatis mutandis, aux autres utilisateurs en aval qui sont tenus de procéder à des essais par le présent règlement.

( 54 ) Note: les conditions dans lesquelles un essai spécifique n'est pas exigé, qui sont fixées dans des méthodes d'essai appropriées dans un règlement de la Commission concernant les méthodes d'essai, tel que spécifié à l'article 13, paragraphe 3, qui ne sont pas répétées dans la colonne 2, s'appliquent également.

( 55 ) La présente annexe s'applique aux producteurs d'articles qui, en vertu de l'article 7, sont tenus de demander l'enregistrement et, mutatis mutandis, aux autres utilisateurs en aval qui sont tenus de procéder à des essais par le présent règlement.

( 56 ) Note: les conditions dans lesquelles un essai spécifique n'est pas exigé, qui sont fixées dans des méthodes d'essai appropriées dans un règlement de la Commission concernant les méthodes d'essai, tel que spécifié à l'article 13, paragraphe 3, qui ne sont pas répétées dans la colonne 2, s'appliquent également.

( 57 ) La présente annexe s'applique aux producteurs d'articles qui, en vertu de l'article 7, sont tenus de demander l'enregistrement et, mutatis mutandis, aux autres utilisateurs en aval qui sont tenus de procéder à des essais par le présent règlement.

( 58 ) Note: les conditions dans lesquelles un essai spécifique n'est pas exigé, qui sont fixées dans des méthodes d'essai appropriées dans un règlement de la Commission concernant les méthodes d'essai, tel que spécifié à l'article 13, paragraphe 3, qui ne sont pas répétées dans la colonne 2, s'appliquent également.

( 59 ) Aux fins de la section 3.2, point a) ii), sans préjudice des dispositions prévues aux annexes IX et X, section 8.7, colonne 2, une DNEL obtenue par un test de la toxicité reproductive/développementale n’est pas considérée appropriée pour ne pas effectuer une étude de toxicité développementale prénatale ou une étude de toxicité reproductive sur deux générations. Aux fins de la section 3.2, point a) ii), sans préjudice des dispositions prévues aux annexes IX et X, section 8.6, colonne 2, une DNEL obtenue par une étude de toxicité à doses répétées d’une durée de 28 jours n’est pas considérée appropriée pour ne pas effectuer une étude de toxicité à doses répétées d’une durée de 90 jours.

		Journal officiel
		n°	page	date
M1	RÈGLEMENT (CE) No 1354/2007 DU CONSEIL du 15 novembre 2007	L 304	1	22.11.2007
►M2	RÈGLEMENT (CE) No 987/2008 DE LA COMMISSION du 8 octobre 2008	L 268	14	9.10.2008
►M3	RÈGLEMENT (CE) No 1272/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 décembre 2008	L 353	1	31.12.2008
►M4	RÈGLEMENT (CE) No 134/2009 DE LA COMMISSION du 16 février 2009	L 46	3	17.2.2009
►M5	RÈGLEMENT (CE) No 552/2009 DE LA COMMISSION du 22 juin 2009	L 164	7	26.6.2009
►M6	RÈGLEMENT (UE) No 276/2010 DE LA COMMISSION du 31 mars 2010	L 86	7	1.4.2010
►M7	RÈGLEMENT (UE) No 453/2010 DE LA COMMISSION du 20 mai 2010	L 133	1	31.5.2010
M8	RÈGLEMENT (UE) No 143/2011 DE LA COMMISSION du 17 février 2011	L 44	2	18.2.2011
►M9	RÈGLEMENT (UE) No 207/2011 DE LA COMMISSION du 2 mars 2011	L 58	27	3.3.2011
►M10	RÈGLEMENT (UE) No 252/2011 DE LA COMMISSION du 15 mars 2011	L 69	3	16.3.2011
►M11	RÈGLEMENT (UE) No 253/2011 DE LA COMMISSION du 15 mars 2011	L 69	7	16.3.2011
►M12	RÈGLEMENT (UE) No 366/2011 DE LA COMMISSION du 14 avril 2011	L 101	12	15.4.2011
►M13	RÈGLEMENT (UE) No 494/2011 DE LA COMMISSION du 20 mai 2011	L 134	2	21.5.2011
►M14	RÈGLEMENT (UE) No 109/2012 DE LA COMMISSION du 9 février 2012	L 37	1	10.2.2012
►M15	RÈGLEMENT (UE) No 125/2012 DE LA COMMISSION du 14 février 2012	L 41	1	15.2.2012
►M16	RÈGLEMENT (UE) No 412/2012 DE LA COMMISSION du 15 mai 2012	L 128	1	16.5.2012
►M17	RÈGLEMENT (UE) No 835/2012 DE LA COMMISSION du 18 septembre 2012	L 252	1	19.9.2012
►M18	RÈGLEMENT (UE) No 836/2012 DE LA COMMISSION du 18 septembre 2012	L 252	4	19.9.2012
►M19	RÈGLEMENT (UE) No 847/2012 DE LA COMMISSION du 19 septembre 2012	L 253	1	20.9.2012
►M20	RÈGLEMENT (UE) No 848/2012 DE LA COMMISSION du 19 septembre 2012	L 253	5	20.9.2012
►M21	RÈGLEMENT (UE) No 126/2013 DE LA COMMISSION du 13 février 2013	L 43	24	14.2.2013
►M22	RÈGLEMENT (UE) No 348/2013 DE LA COMMISSION du 17 avril 2013	L 108	1	18.4.2013
►M23	RÈGLEMENT (UE) No 517/2013 DU CONSEIL du 13 mai 2013	L 158	1	10.6.2013
►M24	RÈGLEMENT (UE) No 1272/2013 DE LA COMMISSION du 6 décembre 2013	L 328	69	7.12.2013
►M25	RÈGLEMENT (UE) No 301/2014 DE LA COMMISSION du 25 mars 2014	L 90	1	26.3.2014
►M26	RÈGLEMENT (UE) No 317/2014 DE LA COMMISSION du 27 mars 2014	L 93	24	28.3.2014
►M27	RÈGLEMENT (UE) No 474/2014 DE LA COMMISSION du 8 mai 2014	L 136	19	9.5.2014
►M28	RÈGLEMENT (UE) No 895/2014 DE LA COMMISSION du 14 août 2014	L 244	6	19.8.2014
►M29	RÈGLEMENT (UE) 2015/282 DE LA COMMISSION du 20 février 2015	L 50	1	21.2.2015
►M30	RÈGLEMENT (UE) 2015/326 DE LA COMMISSION du 2 mars 2015	L 58	43	3.3.2015
►M31	RÈGLEMENT (UE) 2015/628 DE LA COMMISSION du 22 avril 2015	L 104	2	23.4.2015
►M32	RÈGLEMENT (UE) 2015/830 DE LA COMMISSION du 28 mai 2015	L 132	8	29.5.2015
►M33	RÈGLEMENT (UE) 2015/1494 DE LA COMMISSION du 4 septembre 2015	L 233	2	5.9.2015
►M34	RÈGLEMENT (UE) 2016/26 DE LA COMMISSION du 13 janvier 2016	L 9	1	14.1.2016
►M35	RÈGLEMENT (UE) 2016/217 DE LA COMMISSION du 16 février 2016	L 40	5	17.2.2016
►M36	RÈGLEMENT (UE) 2016/863 DE LA COMMISSION du 31 mai 2016	L 144	27	1.6.2016
►M37	RÈGLEMENT (UE) 2016/1005 DE LA COMMISSION du 22 juin 2016	L 165	4	23.6.2016
►M38	RÈGLEMENT (UE) 2016/1017 DE LA COMMISSION du 23 juin 2016	L 166	1	24.6.2016
M39	RÈGLEMENT (UE) 2016/1688 DE LA COMMISSION du 20 septembre 2016	L 255	14	21.9.2016
►M40	RÈGLEMENT (UE) 2016/2235 DE LA COMMISSION du 12 décembre 2016	L 337	3	13.12.2016
M41	RÈGLEMENT (UE) 2017/227 DE LA COMMISSION du 9 février 2017	L 35	6	10.2.2017
►M42	RÈGLEMENT (UE) 2017/706 DE LA COMMISSION du 19 avril 2017	L 104	8	20.4.2017
►M43	RÈGLEMENT (UE) 2017/999 DE LA COMMISSION du 13 juin 2017	L 150	7	14.6.2017
►M44	RÈGLEMENT (UE) 2017/1000 DE LA COMMISSION du 13 juin 2017	L 150	14	14.6.2017
►M45	RÈGLEMENT (UE) 2017/1510 DE LA COMMISSION du 30 août 2017	L 224	110	31.8.2017
►M46	RÈGLEMENT (UE) 2018/35 DE LA COMMISSION du 10 janvier 2018	L 6	45	11.1.2018
►M47	RÈGLEMENT (UE) 2018/588 DE LA COMMISSION du 18 avril 2018	L 99	3	19.4.2018
M48	RÈGLEMENT (UE) 2018/589 DE LA COMMISSION du 18 avril 2018	L 99	7	19.4.2018
►M49	RÈGLEMENT (UE) 2018/675 DE LA COMMISSION du 2 mai 2018	L 114	4	4.5.2018
►M50	RÈGLEMENT (UE) 2018/1513 DE LA COMMISSION du 10 octobre 2018	L 256	1	12.10.2018
►M51	RÈGLEMENT (UE) 2018/1881 DE LA COMMISSION du 3 décembre 2018	L 308	1	4.12.2018
►M52	RÈGLEMENT (UE) 2018/2005 DE LA COMMISSION du 17 décembre 2018	L 322	14	18.12.2018
►M53	RÈGLEMENT (UE) 2019/957 DE LA COMMISSION du 11 juin 2019	L 154	37	12.6.2019
►M54	RÈGLEMENT (UE) 2019/1691 DE LA COMMISSION du 9 octobre 2019	L 259	9	10.10.2019
►M55	RÈGLEMENT (UE) 2020/171 DE LA COMMISSION du 6 février 2020	L 35	1	7.2.2020

►C1	Rectificatif, JO L 136 du 29.5.2007, p. 3 (1907/2006)
C2	Rectificatif, JO L 141 du 31.5.2008, p. 22 (1907/2006)
C3	Rectificatif, JO L 036 du 5.2.2009, p. 84 (1907/2006)
►C4	Rectificatif, JO L 236 du 7.9.2010, p. 18 (453/2010)
►C5	Rectificatif, JO L 049 du 24.2.2011, p. 52 (143/2011)
►C6	Rectificatif, JO L 136 du 24.5.2011, p. 105 (494/2011)
►C7	Rectificatif, JO L 160 du 21.6.2012, p. 28 (494/2011)
►C8	Rectificatif, JO L 331 du 18.11.2014, p. 40 (552/2009)
►C9	Rectificatif, JO L 102 du 23.4.2018, p. 99 (2018/589)
►C10	Rectificatif, JO L 249 du 4.10.2018, p. 18 (2017/227)
►C11	Rectificatif, JO L 317 du 14.12.2018, p. 58 (no 552/2009)

TABLE DES MATIÈRES
TITRE I	GÉNÉRALITÉS
Chapitre 1	Objet, champ d'application et application
Chapitre 2	Définitions et disposition générale
TITRE II	ENREGISTREMENT DES SUBSTANCES
Chapitre 1	Obligation générale d'enregistrement et exigences en matière d'informations
Chapitre 2	Substances considérées comme étant enregistrées
Chapitre 3	Obligation d'enregistrement et exigences en matière d'informations concernant certains types d'intermédiaires isolés
Chapitre 4	Dispositions communes applicables à l'ensemble des enregistrements
Chapitre 5	Dispositions transitoires applicables aux substances bénéficiant d'un régime transitoire et aux substances notifiées
TITRE III	ÉCHANGE DES DONNÉES ET PRÉVENTION DES ESSAIS INUTILES
Chapitre 1	Objectifs et règles générales
Chapitre 2	Règles applicables aux substances ne bénéficiant pas d'un régime transitoire et aux déclarants de substances bénéficiant d'un régime transitoire qui n'ont pas effectué d'enregistrement préalable
Chapitre 3	Règles applicables aux substances bénéficiant d'un régime transitoire
TITRE IV	INFORMATION À L'INTÉRIEUR DE LA CHAÎNE D'APPROVISIONNEMENT
TITRE V	UTILISATEURS EN AVAL
TITRE VI	ÉVALUATION
Chapitre 1	Évaluation des dossiers
Chapitre 2	Évaluation des substances
Chapitre 3	Évaluation des intermédiaires
Chapitre 4	Dispositions communes
TITRE VII	AUTORISATION
Chapitre 1	Obligation d'autorisation
Chapitre 2	Octroi des autorisations
Chapitre 3	Autorisations dans la chaîne d'approvisionnement
TITRE VIII	RESTRICTIONS APPLICABLES À LA FABRICATION, À LA MISE SUR LE MARCHÉ ET À L'UTILISATION DE CERTAINES SUBSTANCES ET ►M3 MÉLANGES ◄ DANGEREUX ET DE CERTAINS ARTICLES DANGEREUX
Chapitre 1	Généralités
Chapitre 2	La procédure de restriction
TITRE IX	REDEVANCES ET DROITS
TITRE X	L'AGENCE
TITRE XII	INFORMATIONS
TITRE XIII	AUTORITÉS COMPÉTENTES
TITRE XIV	EXÉCUTION
TITRE XV	DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE I	DISPOSITIONS GÉNÉRALES AFFÉRENTES À L'ÉVALUATION DES SUBSTANCES ET À L'ÉLABORATION DES RAPPORTS SUR LA SÉCURITÉ CHIMIQUE
ANNEXE II	EXIGENCES CONCERNANT L'ÉTABLISSEMENT DE LA FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ
ANNEXE III	CRITÈRES POUR LES SUBSTANCES ENREGISTRÉES EN QUANTITÉS COMPRISES ENTRE 1 ET 10 TONNES
ANNEXE IV	EXEMPTIONS DE L'OBLIGATION D'ENREGISTREMENT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 2, PARAGRAPHE 7, POINT a)
ANNEXE V	EXEMPTIONS DE L'OBLIGATION D'ENREGISTREMENT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 2, PARAGRAPHE 7, POINT b)
ANNEXE VI	EXIGENCES EN MATIÈRE D'INFORMATIONS VISÉES À L'ARTICLE 10
ANNEXE VII	EXIGENCES EN MATIÈRE D'INFORMATIONS STANDARD POUR LES SUBSTANCES FABRIQUÉES OU IMPORTÉES EN QUANTITÉS ÉGALES OU SUPÉRIEURES À UNE TONNE
ANNEXE VIII	EXIGENCES EN MATIÈRE D'INFORMATIONS STANDARD POUR LES SUBSTANCES FABRIQUÉES OU IMPORTÉES EN QUANTITÉS ÉGALES OU SUPÉRIEURES À 10 TONNES
ANNEXE IX	EXIGENCES EN MATIÈRE D'INFORMATIONS STANDARD POUR LES SUBSTANCES FABRIQUÉES OU IMPORTÉES EN QUANTITÉS ÉGALES OU SUPÉRIEURES À 100 TONNES
ANNEXE X	EXIGENCES EN MATIÈRE D'INFORMATIONS STANDARD POUR LES SUBSTANCES FABRIQUÉES OU IMPORTÉES EN QUANTITÉS ÉGALES OU SUPÉRIEURES À 1 000 TONNES
ANNEXE XI	RÈGLES GÉNÉRALES D'ADAPTATION DU RÉGIME D'ESSAIS STANDARD VISÉ AUX ANNEXES VII À X
ANNEXE XII	DISPOSITIONS GÉNÉRALES À APPLIQUER PAR LES UTILISATEURS EN AVAL LORS DE L'ÉVALUATION DES SUBSTANCES ET DE L'ÉLABORATION DES RAPPORTS SUR LA SÉCURITÉ CHIMIQUE
ANNEXE XIII	CRITÈRES D'IDENTIFICATION DES SUBSTANCES PERSISTANTES, BIOACCUMULABLES ET TOXIQUES, ET DES SUBSTANCES TRÈS PERSISTANTES ET TRÈS BIOACCUMULABLES
ANNEXE XIV	LISTE DES SUBSTANCES SOUMISES À AUTORISATION
ANNEXE XV	DOSSIERS
ANNEXE XVI	ANALYSE SOCIO-ÉCONOMIQUE
ANNEXE XVII	RESTRICTIONS APPLICABLES À LA FABRICATION, À LA MISE SUR LE MARCHÉ ET À L’UTILISATION DE CERTAINES SUBSTANCES DANGEREUSES ET DE CERTAINS MÉLANGES ET ARTICLES DANGEREUX

ANNEXE I	DISPOSITIONS GÉNÉRALES AFFÉRENTES À L'ÉVALUATION DES SUBSTANCES ET À L'ÉLABORATION DES RAPPORTS SUR LA SÉCURITÉ CHIMIQUE
ANNEXE II	EXIGENCES CONCERNANT L'ÉTABLISSEMENT DE LA FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ
ANNEXE III	CRITÈRES POUR LES SUBSTANCES ENREGISTRÉES EN QUANTITÉS COMPRISES ENTRE 1 ET 10 TONNES
ANNEXE IV	EXEMPTIONS DE L'OBLIGATION D'ENREGISTREMENT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 2, PARAGRAPHE 7, POINT a)
ANNEXE V	EXEMPTIONS DE L'OBLIGATION D'ENREGISTREMENT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 2, PARAGRAPHE 7, POINT b)
ANNEXE VI	EXIGENCES EN MATIÈRE D'INFORMATION VISÉES À L'ARTICLE 10
ANNEXE VII	EXIGENCES EN MATIÈRE D'INFORMATIONS STANDARD POUR LES SUBSTANCES FABRIQUÉES OU IMPORTÉES EN QUANTITÉS ÉGALES OU SUPÉRIEURES À UNE TONNE
ANNEXE VIII	EXIGENCES EN MATIÈRE D'INFORMATIONS STANDARD POUR LES SUBSTANCES FABRIQUÉES OU IMPORTÉES EN QUANTITÉS ÉGALES OU SUPÉRIEURES À 10 TONNES
ANNEXE IX	EXIGENCES EN MATIÈRE D'INFORMATIONS STANDARD POUR LES SUBSTANCES FABRIQUÉES OU IMPORTÉES EN QUANTITÉS ÉGALES OU SUPÉRIEURES À 100 TONNES
ANNEXE X	EXIGENCES EN MATIÈRE D'INFORMATIONS STANDARD POUR LES SUBSTANCES FABRIQUÉES OU IMPORTÉES EN QUANTITÉS ÉGALES OU SUPÉRIEURES À 1 000 TONNES
ANNEXE XI	RÈGLES GÉNÉRALES D'ADAPTATION DU RÉGIME D'ESSAIS STANDARD VISÉ AUX ANNEXES VII À X
ANNEXE XII	DISPOSITIONS GÉNÉRALES À APPLIQUER PAR LES UTILISATEURS EN AVAL LORS DE L'ÉVALUATION DES SUBSTANCES ET DE L'ÉLABORATION DES RAPPORTS SUR LA SÉCURITÉ CHIMIQUE
ANNEXE XIII	CRITÈRES D'IDENTIFICATION DES SUBSTANCES PERSISTANTES, BIOACCUMULABLES ET TOXIQUES, ET DES SUBSTANCES TRÈS PERSISTANTES ET TRÈS BIOACCUMULABLES
ANNEXE XIV	LISTE DES SUBSTANCES SOUMISES À AUTORISATION
ANNEXE XV	DOSSIERS
ANNEXE XVI	ANALYSE SOCIO-ÉCONOMIQUE
ANNEXE XVII	RESTRICTIONS APPLICABLES À LA FABRICATION, À LA MISE SUR LE MARCHÉ ET À L’UTILISATION DE CERTAINES SUBSTANCES DANGEREUSES ET DE CERTAINS MÉLANGES ET ARTICLES DANGEREUX

RUBRIQUE 1:	Identification de la substance/du mélange et de la société/l'entreprise
1.1.	Identificateur de produit
1.2.	Utilisations identifiées pertinentes de la substance ou du mélange et utilisations déconseillées
1.3.	Renseignements concernant le fournisseur de la fiche de données de sécurité
1.4.	Numéro d'appel d'urgence
RUBRIQUE 2:	Identification des dangers
2.1.	Classification de la substance ou du mélange
2.2.	Éléments d'étiquetage
2.3.	Autres dangers
RUBRIQUE 3:	Composition/informations sur les composants
3.1.	Substances
3.2.	Mélanges
RUBRIQUE 4:	Premiers secours
4.1.	Description des premiers secours
4.2.	Principaux symptômes et effets, aigus et différés
4.3.	Indication des éventuels soins médicaux immédiats et traitements particuliers nécessaires
RUBRIQUE 5:	Mesures de lutte contre l'incendie
5.1.	Moyens d'extinction
5.2.	Dangers particuliers résultant de la substance ou du mélange
5.3.	Conseils aux pompiers
RUBRIQUE 6:	Mesures à prendre en cas de dispersion accidentelle
6.1.	Précautions individuelles, équipement de protection et procédures d'urgence
6.2.	Précautions pour la protection de l'environnement
6.3.	Méthodes et matériel de confinement et de nettoyage
6.4.	Référence à d'autres rubriques
RUBRIQUE 7:	Manipulation et stockage
7.1.	Précautions à prendre pour une manipulation sans danger
7.2.	Conditions d'un stockage sûr, y compris d'éventuelles incompatibilités
7.3.	Utilisation(s) finale(s) particulière(s)
RUBRIQUE 8:	Contrôles de l'exposition/protection individuelle
8.1.	Paramètres de contrôle
8.2.	Contrôles de l'exposition
RUBRIQUE 9:	Propriétés physiques et chimiques
9.1.	Informations sur les propriétés physiques et chimiques essentielles
9.2.	Autres informations
RUBRIQUE 10:	Stabilité et réactivité
10.1.	Réactivité
10.2.	Stabilité chimique
10.3.	Possibilité de réactions dangereuses
10.4.	Conditions à éviter
10.5.	Matières incompatibles
10.6.	Produits de décomposition dangereux
RUBRIQUE 11:	Informations toxicologiques
11.1.	Informations sur les effets toxicologiques
RUBRIQUE 12:	Informations écologiques
12.1.	Toxicité
12.2.	Persistance et dégradabilité
12.3.	Potentiel de bioaccumulation
12.4.	Mobilité dans le sol
12.5.	Résultats des évaluations PBT et vPvB
12.6.	Autres effets néfastes
RUBRIQUE 13:	Considérations relatives à l'élimination
13.1.	Méthodes de traitement des déchets
RUBRIQUE 14:	Informations relatives au transport
14.1.	Numéro ONU
14.2.	Désignation officielle de transport de l'ONU
14.3.	Classe(s) de danger pour le transport
14.4.	Groupe d'emballage
14.5.	Dangers pour l'environnement
14.6.	Précautions particulières à prendre par l'utilisateur
14.7.	Transport en vrac conformément à l'annexe II de la convention Marpol et au recueil IBC
RUBRIQUE 15:	Informations relatives à la réglementation
15.1.	Réglementations/législation particulières à la substance ou au mélange en matière de sécurité, de santé et d'environnement
15.2.	Évaluation de la sécurité chimique
RUBRIQUE 16:	Autres informations