Bruxelles, le 18.10.2023

COM(2023) 641 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

sur la feuille de route de l’UE en matière de lutte contre le trafic de drogue et la criminalité organisée


1.Introduction

1 Le trafic de drogue orchestré par la criminalité organisée constitue aujourd’hui l’une des principales menaces en matière de sécurité pour l’Europe. La situation ne cesse de s’aggraver, comme en témoigne clairement l’augmentation sans précédent des drogues illicites disponibles en Europe, en particulier la cocaïne en provenance d’Amérique du Sud. En août 2023, il n’aura fallu que deux semaines pour que le record de huit tonnes de cocaïne saisies à Rotterdam (Pays-Bas) soit battu par la saisie de 9,5 tonnes de cette drogue dans le port d’Algésiras (Espagne). La production et la prolifération de drogues de synthèse en Europe, qui font l’objet d’un trafic mondial, suscitent également une inquiétude croissante. Une analyse conjointe réalisée par Europol et l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) a montré que le trafic de drogue constitue l’une des principales activités lucratives de la criminalité organisée et représente, selon les estimations, environ un cinquième des produits de la criminalité dans le monde.

2 3 4 Dans leur quête de profits importants, les réseaux criminels ont recours à la violence extrême, à la corruption et à l’intimidation. Ils sont également très à même d’établir des connexions et de dissimuler leurs plans, comme le montre le démantèlement d’outils de communication cryptés tels qu’EncroChat, qui a donné lieu à au moins 6 558 arrestations dans le monde entier. La criminalité économique et financière est essentielle pour soutenir toutes les activités criminelles, et la corruption joue un rôle déterminant dans les réseaux criminels. Selon les estimations d’Europol, 60 % des réseaux criminels opérant dans l’UE utilisent des méthodes de corruption pour atteindre leurs objectifs illicites. Environ 4,1 milliards d’EUR d’avoirs d’origine criminelle ont été saisis en moyenne par an en 2020 et en 2021 dans les États membres de l’UE. Ce chiffre représente une augmentation importante par rapport aux années précédentes, mais reste inférieur à 2 % des produits annuels estimés de la criminalité organisée. Ces recettes considérables obtenues dans le cadre d’activités illicites sont utilisées pour d’autres activités criminelles et blanchies par des syndicats professionnels de blanchiment de capitaux. Les recettes sont ensuite investies pour infiltrer l’économie légale, ce qui a des conséquences considérables et déstabilisatrices pour la société, l’état de droit et la confiance dans les pouvoirs publics.

5 Conséquence très visible de cette menace, la présence au niveau mondial des criminels et leur mainmise sur les chaînes d’approvisionnement du trafic de drogue ont entraîné une vague de violence dans les rues. Les nombreuses victimes ne se comptent pas seulement parmi les bandes rivales elles-mêmes, mais aussi parmi les citoyens innocents. En 2023, on dénombrait parmi celles-ci une fillette de 11 ans à Anvers (Belgique) en janvier, un garçon de 10 ans à Nîmes (France) en août et un garçon de 13 ans à Stockholm (Suède) en septembre, tous décédés à la suite d’actes de violence liés à la drogue. En outre, on estime à 6 200 le nombre de décès par surdose en 2021.

L’ampleur de la menace et sa portée mondiale exigent une action forte et durable au sein de l’UE et au niveau mondial. C’est pourquoi la Commission propose une feuille de route de l’UE en matière de lutte contre le trafic de drogue et la criminalité organisée. La feuille de route prévoit 17 mesures dans quatre domaines prioritaires: renforcer la résilience des plateformes logistiques grâce à une alliance des ports européens, démanteler les réseaux criminels, accroître les efforts de prévention et renforcer la coopération avec les partenaires internationaux. Ces mesures doivent être mises en œuvre au cours de la période 2024-2025.

2.Stratégie et réponse de l’UE

6 7 La stratégie de l’UE visant à lutter contre la criminalité organisée (2021-2025) et la stratégie et le plan d’action antidrogue de l’UE (2021-2025) (ci-après les «stratégies de l’UE») définissent des politiques globales menées par l’UE pour lutter contre ces menaces dans le cadre d’une action conjointe de l’UE et des États membres.

L’UE met actuellement en œuvre ces stratégies et continuera d’œuvrer à la réalisation de leurs objectifs, comme le souligne le sixième rapport d’étape sur la stratégie de l’UE pour l’union de la sécurité 8 . La stratégie de l’UE visant à lutter contre la criminalité organisée contribue à intensifier les efforts collectifs de l’UE dans la lutte contre les réseaux criminels. Parallèlement, avec la stratégie et le plan d’action antidrogue, l’UE a défini une approche équilibrée et pluridisciplinaire qui vise à réduire l’offre de drogue en améliorant la sécurité, en réduisant la demande de drogue grâce à des services de prévention, de traitement et de soins, et en luttant contre les dommages liés à la drogue. Comme le prévoit la stratégie, la Commission lancera en 2024 une évaluation externe de la mise en œuvre de la stratégie antidrogue en vue de présenter le rapport au Parlement européen et au Conseil au printemps 2025.

9 10 11 12 13 En ce qui concerne les initiatives stratégiques, la Commission a présenté plusieurs propositions législatives visant à renforcer la législation de l’UE en matière de lutte contre les réseaux criminels. Il s’agit notamment du renforcement de la directive relative au recouvrement et à la confiscation d’avoirs, de la modification de la directive (UE) 2019/1153 qui permet aux autorités compétentes d’accéder aux registres centralisés des comptes bancaires, ce qui facilite les enquêtes financières, et d’un ensemble de mesures visant à renforcer les règles de l’UE en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux. La Commission a également adopté une proposition de réforme de l’union douanière de l’UE. Cette initiative renforcera considérablement la capacité des douanes à empêcher les marchandises dangereuses ou illégales d’entrer dans l’UE et améliorera sensiblement la coopération entre les douanes et les services répressifs. En outre, la Commission a proposé de renforcer les règles de l’UE en matière de lutte contre la corruption en mai 2023.

14 15 16 17 Les capacités des services répressifs ont été accrues par l’extension du mandat d’Europol, la proposition d’un code de coopération policière, qui a donné lieu à des recommandations sur la coopération policière opérationnelle, et l’adoption de la directive relative à l’échange d’informations entre les services répressifs. La proposition de révision du règlement Promeut apportera une contribution supplémentaire à ces efforts.

18 19 Ces dernières années, la réponse judiciaire de l’UE a également été améliorée: le Parquet européen a été créé en tant que parquet indépendant, chargé d’enquêter sur les délits portant atteinte aux intérêts financiers de l’UE, ainsi que de poursuivre et de traduire en justice leurs auteurs. Le Parquet européen est également compétent pour les infractions relatives à la participation à une organisation criminelle, si l’activité criminelle d’une telle organisation vise à commettre des infractions pénales portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union. En outre, afin de permettre aux autorités policières et judiciaires d’accéder plus facilement et plus rapidement aux informations dont elles ont besoin, l’UE a adopté un ensemble de mesures sur l’accès transfrontière aux preuves électroniques.

20 Le mandat de l’OEDT a été renforcé afin de contribuer à la réponse collective de l’UE à la problématique de la drogue. Il s’agit notamment d’améliorer sa capacité d’évaluation des menaces et d’alerte précoce et d’étendre son champ d’action à la polyconsommation, aux marchés de la drogue, à l’offre de drogue et aux précurseurs de drogues. L’OEDT sera renommée l’Agence européenne des drogues, qui sera opérationnelle le 2 juillet 2024. Cette nouvelle agence effectuera des évaluations de la menace que représentent les drogues de synthèse pour la santé et la sécurité. Elle suivra également de près l’évolution des drogues de synthèse dans l’UE afin d’élaborer des contre-mesures. La mise en place d’un système européen d’alerte sur les drogues permettant d’informer rapidement les autorités nationales et les consommateurs (potentiels) de drogues de l’arrivée sur le marché de nouvelles substances dangereuses constituera également une étape importante. Enfin, selon le nouveau mandat, l’Agence examinera les précurseurs de drogues et mettra en place un réseau de laboratoires de police scientifique et toxicologique afin de déceler de nouvelles substances et de possibles tendances.

21 22 Au niveau opérationnel, l’UE a renforcé son soutien aux services répressifs des États membres. La plateforme pluridisciplinaire européenne contre les menaces criminelles (EMPACT), l’approche opérationnelle de la sécurité intérieure de l’UE à l’initiative des États membres, est désormais un instrument permanent doté d’un financement renforcé. La coopération avec les partenaires internationaux se poursuivra dans le cadre de la plateforme EMPACT avec le soutien de la Commission. Le réseau opérationnel contre les groupes criminels organisés de type mafieux soutient les enquêtes complexes contre les réseaux criminels à haut risque. Dès 2022, ce réseau a permis d’obtenir d’excellents résultats opérationnels: arrestation de 121 personnes et saisie de12 millions d’EUR d’argent liquide. Quarante-deux réseaux criminels ont été identifiés et plus de 50 criminels de haut niveau ont fait l’objet d’enquêtes et de poursuites avec le soutien d’Europol et d’Eurojust. La Commission soutient les objectifs et l’approche innovante de cette nouvelle initiative, actuellement pilotée par la Belgique en 2022-2023 et par l’Italie en 2024-2025, et invite tous les États membres et les partenaires internationaux à y participer. En outre, le démantèlement des réseaux de communication cryptés EncroChat, SkyECC et AN0M, avec le soutien d’Europol, a donné lieu à de nombreuses arrestations et saisies. Il a notamment permis d’obtenir des informations précieuses sur les activités et les méthodes des réseaux criminels. Europol a soutenu de nombreuses autres enquêtes menées avec succès par les États membres, comme l’opération «Desert Light» en novembre 2022, qui a permis de démanteler un «super cartel» de trafiquants de cocaïne.

23 24 Le soutien efficace du centre d’opération et d’analyse maritime de lutte contre le trafic de drogue (MAOC-N) aux interdictions maritimes a permis jusqu’à présent la saisie de 327 653 tonnes de cocaïne et de 667 344 tonnes de cannabis. En outre, la Belgique et l’Allemagne ont entamé le processus d’adhésion au MAOC-N. La version révisée de la stratégie de sûreté maritime de l’UE et de son plan d’action confirme l’engagement en faveur d’opérations conjointes dans les pays de départ et les ports de l’UE, avec la participation du MAOC-N, des autorités compétentes des États membres et des services/agences de la Commission européenne.

La criminalité organisée étant presque toujours transnationale, l’UE renforce ses partenariats avec les pays tiers, notamment avec ceux qui se trouvent le long des principales voies d’approvisionnement en drogue. Il s’agit notamment de renforcer la coopération avec l’Amérique latine et les Caraïbes, avec le nouveau programme pour les relations de l’UE avec l’Amérique latine et les Caraïbes 25 , la déclaration du sommet UE-Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC) des 17 et 18 juillet 2023 26 et la coopération entre l’UE et le Comité latino-américain de sécurité intérieure (CLASI), qui confirme l’engagement d’intensifier les efforts dans les domaines de la justice, de la sécurité et de la lutte contre les réseaux criminels transnationaux. Les programmes régionaux d’assistance technique, tels que EL PAcCTO, Eurofront et Copolad III, ainsi que le programme des flux illicites globaux, se sont révélés être des instruments efficaces pour renforcer les capacités nationales et régionales de lutte contre la criminalité organisée.

En Afrique de l’Ouest, la coopération porte en particulier sur le renforcement de la capacité des institutions étatiques et des organisations régionales à lutter contre le trafic de drogue en mer. Depuis 2018, l’UE a mis en place un ensemble de programmes régionaux complémentaires visant à soutenir les efforts des pays de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) pour lutter contre la criminalité organisée transnationale et les trafics illicites, la cybercriminalité ainsi que le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme 27 . Dans la Corne de l’Afrique, l’opération Atalanta des forces navales de l’UE contribue au démantèlement du trafic de drogue et d’armes, ainsi qu’à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et des vols à main armée au large des côtes de la Somalie. L’UE s’est également fermement engagée à lutter contre les flux d’argent illégaux grâce à la mise en place d’une initiative de l’Équipe Europe sur les flux financiers illicites en Afrique sub-saharienne.

L’Afrique du Nord et le Moyen-Orient constituent des régions majeures de provenance, de transit et de destination des drogues illicites, et le commerce de ces dernières ne cesse de croître. Des programmes financés par l’UE, tels que le programme «EU4Monitoring Drugs», ont permis d’analyser l’émergence de nouveaux itinéraires de trafic de drogue, l’expansion des marchés en ligne et la disponibilité d’un éventail plus large de substances.

En outre, en Asie centrale, l’UE a conçu deux importants programmes de sécurité régionale pour mettre en œuvre sa stratégie en aidant les partenaires d’Asie centrale à s’attaquer à certains des risques inhérents à la criminalité liée à la drogue, y compris ceux émanant de l’Afghanistan. Le programme d’action antidrogue pour l’Asie centrale (CADAP) contribue à la réduction de la consommation de drogues et soutient les politiques en matière de drogues des gouvernements d’Asie centrale, et plus particulièrement à l’amélioration de l’accès à des interventions de qualité en matière de réduction de la demande de drogue. Le programme de gestion des frontières pour l’Asie centrale (BOMCA) favorise le développement économique durable grâce à une gestion intégrée des frontières, en se concentrant sur le renforcement des capacités et le développement institutionnel, en facilitant le commerce, en améliorant les systèmes de gestion des frontières et en éliminant le trafic illicite à travers l’Asie centrale.

La coopération de l’UE avec les Balkans occidentaux reste une priorité. La participation accrue de nos partenaires des Balkans occidentaux aux opérations policières internationales, leur coopération plus étroite avec Europol grâce à l’affectation d’officiers de liaison au siège d’Europol, leur contribution à la plateforme EMPACT et leur participation aux équipes communes d’enquête ont permis d’obtenir des résultats opérationnels importants. L’UE continuera de fournir un soutien financier et technique. Il est essentiel que tous les partenaires des Balkans occidentaux mettent en place des systèmes d’alerte précoce et des observatoires nationaux des drogues opérationnels afin d’améliorer l’échange de données avec l’OEDT et de conclure des accords de travail avec l’Agence de l’UE.

Enfin, six États membres (Belgique, Allemagne, Espagne, France, Italie et Pays-Bas) ont mis en place une coalition contre la grande criminalité organisée, à laquelle participent la Commission, Europol et Eurojust. La coalition a proposé plusieurs mesures opérationnelles importantes d’intérêt commun, qui sont largement conformes aux stratégies de l’UE et mobilisent des agences, des organismes et des cadres de l’UE, tels que la plateforme EMPACT. Les mesures portent notamment sur la détermination des besoins opérationnels, le renforcement de la sécurité des plateformes logistiques et de la sécurité maritime, l’enrayement des flux de capitaux d’origine criminelle, l’autonomisation des services répressifs grâce à la technologie et à l’innovation, et le renforcement de la coopération internationale. La Commission reconnaît les efforts déployés par la coalition et établit la présente feuille de route afin de passer à la vitesse supérieure et de démontrer l’engagement de l’UE à intensifier ses efforts.

3.Mesures prioritaires

Les criminels s’adaptent rapidement aux nouvelles possibilités de profit. Ils sont également tout à fait capables de tirer parti de l’interconnexion croissante des sociétés et des avancées technologiques. Face à ce phénomène en constante évolution, il est essentiel de réunir les efforts de la Commission, du haut représentant, du Parlement européen, du Conseil et des agences et organes de l’UE autour d’un ensemble de mesures prioritaires. Pour être efficaces, ces mesures doivent être mises en œuvre grâce à une coopération efficace au sein de l’UE, à une collaboration avec nos partenaires internationaux stratégiques et à un engagement politique déterminé de la part de toutes les parties concernées.

La présente feuille de route s’articule autour de quatre domaines prioritaires pour une action renforcée.

Premièrement, les criminels utilisent des plateformes logistiques dans l’UE et dans des pays tiers pour mener leurs activités illégales et ciblent les personnes vulnérables pour mener des activités criminelles. Par conséquent, l’UE doit renforcer la résilience des plateformes logistiques afin d’éviter qu’elles ne soient exploitées par des criminels. Elles doivent pour cela collaborer étroitement entre elles, car les criminels sont constamment à la recherche du maillon le plus faible.

Deuxièmement, les réseaux criminels sont dynamiques et font de plus en plus appel à des prestataires de services criminels spécialisés, ce qui a pour effet d’augmenter le nombre d’acteurs. Les arrestations individuelles sont nécessaires mais pas suffisantes. Il est essentiel de renforcer les capacités des services répressifs et des autorités judiciaires à démanteler les réseaux criminels, à ébranler leurs modèles économiques et à confisquer leurs profits.

Troisièmement, il est nécessaire de mettre l’accent sur la prévention. Afin d’éviter que les personnes et les entreprises ne soient exploitées par des réseaux criminels, il faut s’attaquer aux causes profondes de la criminalité organisée et prendre des mesures pérennes contre les activités criminelles. Pour ce faire, des efforts sont requis non seulement de la part des services répressifs, mais également de la part des municipalités et des communautés locales.

Enfin, la criminalité organisée a toujours été un phénomène mondial, mais les récentes avancées technologiques ont permis aux criminels d’opérer à l’échelle mondiale et de gérer leurs activités illicites depuis l’extérieur de l’UE. Par conséquent, la coopération internationale est essentielle pour ébranler les voies d’approvisionnement criminelles et soutenir les améliorations en matière de répression et de coopération judiciaire.

3.1.Alliance des ports européens: renforcer la résilience des plateformes logistiques

Les plateformes logistiques sont des points d’accès essentiels à la prospérité économique de l’UE, au transport des marchandises dans l’UE et au bon fonctionnement du marché unique. Les ports contribuent à environ 75 % du volume des échanges extérieurs de l’UE et à 31 % du volume de ses échanges intérieurs. Chaque année, 400 millions de passagers embarquent et débarquent dans les ports de l’UE 28 . Le rôle stratégique joué par les plateformes logistiques les rend toutefois vulnérables à la contrebande de drogue et à l’exploitation par les réseaux criminels à haut risque et leurs complices, comme le reconnaissent la stratégie et le plan d’action antidrogue de l’UE.

Comme le souligne le rapport conjoint élaboré par Europol et le comité de pilotage de la sécurité des ports d’Anvers, de Hambourg/Bremerhaven et de Rotterdam sur les réseaux criminels dans les ports de l’UE 29 , il existe de nombreuses possibilités d’infiltration criminelle et d’utilisation de ces ports pour des expéditions illicites. Les criminels utilisent diverses méthodes pour transporter des drogues au moyen de conteneurs maritimes. Ces méthodes comprennent le passage à des conteneurs qui sont contrôlés moins fréquemment, l’utilisation de codes de référence de conteneurs volés (fraude au code PIN), le clonage des numéros d’enregistrement des conteneurs et l’utilisation d’équipes d’extraction qui attendent les moments opportuns pour récupérer une cargaison. Il est essentiel de noter que ces méthodes courantes reposent sur la corruption pour être efficaces, les réseaux criminels faisant appel à des personnes initiées au fonctionnement des ports pour organiser le transport de conteneurs contenant de la drogue et des marchandises illicites vers l’UE 30 .

Les réseaux criminels sont prompts à réorienter leurs voies d’approvisionnement vers des ports moins protégés ou plus petits. Par conséquent, le renforcement de la sécurité des plateformes logistiques nécessite une approche commune de l’UE consistant pour les parties concernées à travailler ensemble de manière coordonnée. Une protection efficace des ports commence par une évaluation précise des lacunes et des faiblesses actuelles. En conséquence, la Commission a lancé une évaluation thématique Schengen sur le trafic de drogue dans les ports. Il en résultera un rapport d’évaluation présentant les bonnes pratiques en 2023 et une proposition de recommandations du Conseil au début de 2024.

En outre, la lutte contre le trafic de drogue, y compris le démantèlement en aval des opérations de trafic de drogue après l’arrivée dans les ports, fera partie de deux études que la Commission a lancées en 2023 sur les données maritimes et sur les besoins en matière répressive concernant le transport ferroviaire et routier, dont les résultats seront attendus en 2024.

Afin de mettre en œuvre ces résultats et bonnes pratiques et d’autres encore, la Commission propose de renforcer la résilience des ports en mettant en place une alliance des ports européens. Cette initiative nécessitera la mobilisation des autorités douanières en tant que première ligne de défense contre le commerce illégal, une meilleure coopération entre les services répressifs pour démanteler les réseaux criminels à l’origine du trafic de drogue et la mise en place d’un partenariat public-privé pour combiner les efforts de lutte contre le trafic de drogue et protéger la logistique, les technologies de l’information, les ressources humaines et les processus opérationnels contre l’infiltration des criminels.

Mesure nº 1: mobiliser les autorités douanières contre le trafic de drogue

Acteurs principaux: Commission, Office européen de lutte antifraude et États membres (en particulier les autorités douanières).

Les autorités douanières des États membres constituent la première ligne de défense aux frontières extérieures de l’UE afin de protéger cette dernière du commerce illégal, d’assurer la sécurité de ses citoyens et de protéger ses intérêts financiers 31 . Dans ce contexte, où près de 70 % de l’ensemble des saisies de drogue par les autorités douanières ont lieu dans les ports de l’UE, il est essentiel de renforcer la collaboration et la coopération efficaces entre les autorités douanières, qui doivent agir de concert, et les autres parties prenantes, en particulier les autorités policières. Pour défendre les frontières de l’UE, les douanes doivent continuer d’utiliser efficacement les politiques et les outils de gestion des risques et de contrôle disponibles.

Par conséquent, grâce à l’alliance des ports européens, financée au titre du programme «Douane» 32 , la Commission mettra en place un cadre facilitant la gestion efficace des risques et les contrôles douaniers liés au trafic de drogues illicites et de précurseurs de drogues, afin d’assurer la coopération des autorités douanières, en collaboration avec la Commission. Dans un premier temps, un groupe de projet spécialisé sera mis en place, auquel participeront des représentants des autorités douanières des États membres au niveau décisionnel et au niveau des experts. Le groupe de projet fera l’état de la situation sur le terrain, s’efforcera de parvenir à une compréhension commune et à une approche coordonnée, cernera les lacunes et les faiblesses de la surveillance douanière, établira une évaluation des menaces et des risques, définira des critères de ciblage communs et partagera les bonnes pratiques.

Cet état des lieux préparera le terrain pour des contrôles douaniers encore plus coordonnés et efficaces en définissant des critères de risque communs et des contrôles douaniers prioritaires au niveau de l’UE. La Commission proposera aux États membres de les mettre en œuvre, en combinant les outils de gestion des risques de l’UE et des États membres. Ces contrôles prioritaires permettront d’améliorer l’analyse en temps réel, la collaboration et la coopération entre les États membres et fourniront des solutions pour couvrir les zones d’ombre dans les ports et la chaîne d’approvisionnement du trafic de drogue. Ils permettront également de tester une approche pour l’échange structuré d’informations (interopérabilité ou cadre d’échange systématique de données) afin de soutenir la lutte contre le trafic de drogue et de précurseurs de drogues.

Dans le prolongement de cette mesure et à partir de la mi-2024, la Commission mettra en place une nouvelle équipe d’experts dans le cadre du programme «Douane». Cette équipe disposera d’un budget et de ressources spécifiques et s’appuiera sur la méthodologie et le succès de l’une de ses équipes d’experts les plus productives et les plus opérationnelles 33 . L’évolution du groupe de projet vers cette nouvelle équipe d’experts garantira une plus grande souplesse de l’action douanière coordonnée, tant sur le plan thématique que géographique. Cette équipe d’experts s’appuiera sur une meilleure coopération opérationnelle, non seulement dans les ports, mais aussi aux autres frontières (terrestres et aériennes). En effet, une approche efficace de la lutte contre le trafic de drogue nécessite le déploiement d’une action coordonnée de l’UE couvrant tous les modes de transport. Cette approche contribuerait également à une coopération opérationnelle plus efficace avec les pays tiers et les autres services répressifs.

En outre, à partir de 2024, la Commission utilisera le programme de l’instrument relatif aux équipements de contrôle douanier (CCEI) 34 pour soutenir cette priorité de l’UE en allouant plus de 200 millions d’EUR au financement d’équipements de pointe qui peuvent aider les autorités douanières à scanner les conteneurs et autres moyens de transport, augmentant ainsi l’efficacité de la gestion des risques douaniers et des contrôles liés aux drogues illicites et aux précurseurs de drogues. Il s’agit notamment de soutenir les laboratoires douaniers, qui recevront également des équipements pour analyser les drogues et remédier aux difficultés croissantes posées par les précurseurs sur mesure.

Mesure nº 2: renforcer les opérations répressives dans les ports

Acteurs principaux: États membres, Commission, Office européen de lutte antifraude, Europol, Eurojust et Parquet européen.

Une approche efficace du trafic de drogue ne s’arrête pas aux plateformes logistiques ou à toute autre partie de la chaîne d’approvisionnement du trafic de drogue. Alors que l’UE accroît collectivement son efficacité dans la détection précoce des drogues illicites, il est essentiel de veiller à ce que le trafic de drogue fasse l’objet d’enquêtes et de poursuites approfondies afin de montrer que cette criminalité ne paie pas. Pour y parvenir il faut s’attaquer aux auteurs et aux réseaux dont ils font partie. La coordination des services répressifs est essentielle pour enquêter sur les réseaux criminels à l’origine des saisies. Dans certains cas, par exemple, les autorités policières pourraient choisir de contrôler les conteneurs à des fins de surveillance, en coordination avec les douanes, plutôt que de saisir immédiatement le contenu. Une autre possibilité consiste à lancer des enquêtes numériques visant à détecter d’éventuelles utilisations abusives des systèmes logiciels de contrôle dans les ports. En outre, les services répressifs pourraient enquêter sur les allégations de corruption, notamment en servant de point de contact pour les lanceurs d’alerte.

La Commission continuera de soutenir la plateforme EMPACTet ses opérations en tant que plateforme aux fins de l’adoption d’une approche globale du trafic de drogue. La Commission continuera également de promouvoir la coopération dans le cadre de la plateforme EMPACT, qui est l’un des principaux catalyseurs de la mise en place de l’alliance des ports européens.

Dans le cadre de la plateforme EMPACT, il existe deux priorités opérationnelles dans le cadre desquelles la police et les douanes collaborent pour lutter contre le trafic de stupéfiants: le cannabis, la cocaïne et l’héroïne (CCH) et les drogues de synthèse et nouvelles substances psychoactives (SYN-NPS). Dans ce domaine, les services répressifs continuent d’enquêter et de partager des renseignements sur la production et la détection des drogues, les itinéraires de trafic et les méthodes des réseaux de trafic de drogue, qui peuvent être traduits en critères de ciblage et en profils de risque. Les mesures comprennent un partage plus structuré et systématique des informations pertinentes sur les risques, le renforcement de l’image stratégique et tactique de l’utilisation abusive des structures commerciales légales, la détection et le démantèlement des laboratoires clandestins impliqués dans la production et l’exportation de drogues de synthèse et de nouvelles substances psychoactives, et la mise en œuvre d’opérations transfrontières spécifiques ciblant les mouvements de cocaïne, de cannabis, d’héroïne, de drogues de synthèse et de nouvelles substances psychoactives. Compte tenu de la dimension mondiale du trafic de drogue, la Commission coordonne, encourage et soutient la participation internationale autour de ces deux priorités. Actuellement, 18 pays tiers participent de manière active au plan d’action opérationnel «CCH» et 13 au plan d’action opérationnel «SYN-NPS». En 2024-2025, la Commission renforcera la coopération en apportant un soutien supplémentaire pour intégrer davantage les pays tiers dans ces deux priorités. La participation active des autorités douanières des États membres et des pays tiers sera indispensable.

La Commission continuera également de soutenir et de développer les deux réseaux de laboratoires (le réseau européen des laboratoires douaniers et le réseau européen des instituts de police scientifique). Ces laboratoires aident la police et les douanes dans leurs enquêtes et leurs contrôles et encourageront les laboratoires à coopérer davantage avec les services répressifs. En outre, les technologies issues des projets Horizon 2020 de l’UE dotent les services répressifs de nouvelles capacités, permettant une détection plus efficace des drogues illicites et des précurseurs aux frontières 35 .

Mesure nº 3: mettre en place un partenariat public-privé contre le trafic de drogue et l’infiltration par des réseaux criminels

Acteurs principaux: Commission, États membres, Europol, OEDT et acteurs publics et privés.

De nombreux acteurs publics et privés, des autorités portuaires aux compagnies maritimes et autres prestataires de services, jouent un rôle crucial dans la protection de la sécurité des ports. Ils sont le premier point de contact dans la lutte contre le trafic de drogue et l’infiltration par des réseaux criminels. En effet, ils utilisent des processus, des systèmes et des équipements qui pourraient aider à détecter les menaces internes tout au long des chaînes d’approvisionnement maritimes, depuis la localisation de l’origine des cargaisons jusqu’à la destination finale, en passant par les centres de transit et de transbordement. Les autorités portuaires et les compagnies maritimes privées doivent être conscientes de leur rôle dans la lutte contre le trafic de drogue et l’infiltration par des réseaux criminels. Elles devraient disposer des outils nécessaires pour suivre les conteneurs et sécuriser les zones portuaires au moyen de caméras, de capteurs et de scanners. Elles devraient également avoir les moyens de sélectionner et de contrôler correctement leurs employés afin d’éviter les tentatives de corruption par des réseaux criminels.

Elles ne peuvent toutefois le faire seules. Afin d’éviter le trafic de drogue et l’infiltration par ces réseaux criminels, l’UE doit unir ses forces. Le rapprochement du secteur privé et des services répressifs peut contribuer à trouver et à mettre en œuvre des solutions opérationnelles et concrètes pour empêcher les réseaux criminels d’infiltrer les ports de l’UE et de les exploiter aux fins du trafic de drogue. Dans ce contexte, la Commission plaide en faveur d’une mise en œuvre et d’une application complètes et approfondies de la législation de l’UE en la matière 36 (y compris une vérification adéquate du niveau en matière de sûreté ou des vérifications d’antécédents du personnel clé).

Afin de renforcer la résilience des plateformes logistiques, la Commission réunira tous les acteurs publics et privés concernés dans le cadre d’un partenariat public-privé: Les États membres, les autorités locales, les services répressifs, y compris les douanes, les agences de l’UE et les opérateurs privés dans les ports. S’appuyant sur l’expertise et l’expérience des secteurs public et privé, l’alliance encouragera les bonnes pratiques et la diligence raisonnable. Elle mettra en place des mesures coordonnées pour intensifier les efforts de lutte contre le trafic de drogue et protéger les plateformes logistiques contre les infiltrations par des réseaux criminels. Les travaux de l’alliance porteront notamment sur l’échange d’informations stratégiques et opérationnelles. La Commission examinera la manière la plus efficace d’échanger des informations entre les membres de l’alliance.

3.2.Démantèlement des réseaux criminels à haut risque

Les réseaux criminels ont rapidement évolué pour réaliser des gains financiers importants. La complexité et la flexibilité croissantes du paysage criminel rendent les enquêtes sur la criminalité organisée particulièrement difficiles, car un membre d’un réseau peut facilement être remplacé par d’autres lorsqu’il est appréhendé. De plus, les réseaux criminels utilisent des techniques sophistiquées pour empêcher la détection de leurs avoirs. Ils utilisent les services de courtiers de haut niveau, qui gèrent des systèmes parallèles souterrains, tels que l’hawala, qui ne font pas partie du système financier formel 37 .

Comme l’indique la stratégie de l’UE visant à lutter contre la criminalité organisée, pour faire une réelle différence dans la lutte contre la criminalité organisée, les réseaux criminels doivent être démantelés en tant que tels. Pour ce faire, il est nécessaire d’améliorer le tableau du renseignement; de disposer de services spécialisés et bien formés dotés des bons outils; de parvenir à une action efficace, ciblée et coordonnée de la part des services répressifs et des autorités judiciaires; et d’établir un cadre juridique solide pour lutter contre la criminalité organisée.

Mesure nº 4: recenser les réseaux criminels qui représentent la menace la plus élevée pour la société

Acteurs principaux: Commission, États membres, Europol, Eurojust et CEPOL.

Pour avoir un effet maximal, les services répressifs et les autorités judiciaires devraient accorder une attention particulière aux réseaux qui représentent la menace la plus élevée pour notre société et le public. Ces réseaux criminels à haut risque recourent à la corruption, infiltrent l’économie légale, commettent des actes de violence, y compris des actes d’intimidation, et gèrent des systèmes financiers souterrains parallèles.

Afin de cibler ces organisations criminelles, un changement de paradigme est nécessaire: mener des enquêtes et engager des poursuites contre les réseaux dans leur ensemble au lieu de concentrer sur les criminels individuels et certaines formes de criminalité. La nouvelle priorité de la plateforme EMPACT, à savoir les réseaux criminels à haut risque, a jeté les bases de ce travail commun, qui réunit les services répressifs et les autorités judiciaires des États membres de l’UE et des partenaires internationaux (37 pays tiers en 2023), avec le soutien des institutions, organes et organismes de l’UE.

Dans un deuxième temps, Europol, avec le soutien des États membres, réalisera au début de l’année 2024 un recensement des réseaux criminels qui représentent la menace la plus élevée, qu’ils opèrent dans les pays de l’UE ou dans les pays tiers. Ce recensement permettra également d’identifier les principaux membres ou facilitateurs des réseaux criminels à haut risque. Il améliorera considérablement le tableau du renseignement sur la criminalité, ce qui permettra d’évaluer les menaces et d’établir des priorités dans les enquêtes. Le recensement devrait être régulièrement mis à jour afin que les autorités soient informées des changements intervenus dans les activités et les méthodes des réseaux. En outre, la Commission, les États membres et Europol devraient travailler dans le cadre de la plateforme EMPACT afin d’élaborer des indicateurs communs et de procéder à des évaluations communes permettant de comparer les données d’ici à 2025. En outre, la Commission étudiera les possibilités pour l’UE de créer des synergies avec l’analyse criminelle d’Interpol.

Mesure nº 5: mettre en place un réseau de procureurs et de juges spécialisés chargés de démanteler les réseaux criminels

Acteurs principaux: Eurojust, Europol et États membres.

Les réseaux criminels et leurs activités illicites s’étendent souvent à différents pays, mais cette donnée n’est pas toujours connue au début des enquêtes dans un État membre. Même si les enquêteurs connaissent l’étendue géographique du réseau criminel, ils se heurtent à des obstacles pratiques. Ces obstacles comprennent des difficultés à identifier leurs homologues dans d’autres États membres ou une connaissance insuffisante des règles spécifiques en vigueur dans d’autres États membres, par exemple en ce qui concerne les conditions d’exécution des mesures d’enquête.

Pour démanteler les réseaux criminels et leurs modèles économiques dans l’ensemble de l’UE, les autorités doivent instaurer un climat de confiance et établir des contacts afin d’échanger des informations à un stade précoce et de lancer des enquêtes parallèles dans les États membres où des liens sont constatés. Tout au long de la procédure, un dialogue régulier entre les autorités judiciaires concernées est essentiel pour garantir l’harmonisation des stratégies d’enquête et accélérer la collecte transfrontière d’éléments de preuve.

Afin de renforcer l’échange d’informations et la coopération entre les autorités judiciaires dans le cadre d’enquêtes transfrontières complexes sur la criminalité organisée, un réseau de procureurs et de juges spécialisés des États membres devrait être créé avec le soutien d’Eurojust. Le réseau sera un centre d’expertise spécialisé soutenant les autorités judiciaires et facilitant l’échange de compétences, de bonnes pratiques et d’autres connaissances sur les enquêtes et les poursuites en matière de criminalité organisée. Il favorisera le dialogue entre les différentes autorités nationales concernées, offrira un espace de discussion sur les problèmes juridiques et pratiques et encouragera le recours à Eurojust dans les affaires de criminalité organisée transfrontière.

Mesure nº 6: faciliter les enquêtes financières

Acteurs principaux: Commission, États membres, Europol, Eurojust et CEPOL.

La priorité de la criminalité organisée étant de faire du profit, l’approche «suivez l’argent» est le moyen le plus efficace de priver les criminels de leurs importants profits illicites. Dans les conclusions du Conseil sur le renforcement des enquêtes financières en vue de lutter contre la grande criminalité et la criminalité organisée 38 , les États membres se sont engagés à améliorer les enquêtes financières en tant qu’élément essentiel de la lutte contre la criminalité organisée. L’adoption prochaine par le Parlement européen et le Conseil de la proposition de la Commission sur la confiscation et le recouvrement d’avoirs favorisera la conduite systématique d’enquêtes financières. Ces enquêtes seront facilitées par le récent accord sur l’interconnexion des registres des comptes bancaires ainsi que par le renforcement des règles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux. Une fois le train de mesures législatives sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT) adopté, la future Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (ALBC) apportera un soutien opérationnel aux cellules de renseignement financier lors de la réalisation d’analyses communes. Cela contribuera à une détection et une analyse plus efficaces des flux financiers transfrontières.

En complément des règles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, certains États membres ont mis en place des partenariats public-privé permettant l’échange d’informations opérationnelles entre les autorités, les banques et les établissements financiers et de crédit. Ces partenariats aident les organismes privés, qui sont à l’avant-garde de la détection des flux financiers illicites parmi les milliards de transactions quotidiennes, à déceler les activités difficiles à repérer. Afin de faciliter le développement de ce type de coopération entre les États membres, le partenariat public-privé d’Europol en matière de renseignement financier élaborera, dans les limites du mandat d’Europol, un projet résumant les cadres juridiques et les mesures pratiques adoptés dans les États membres et les pays tiers pour mettre en place des partenariats de lutte contre le blanchiment de capitaux d’ici à la mi-2024. Ce projet devrait tenir compte des bonnes pratiques et des considérations juridiques exposées dans le document de travail des services de la Commission sur ce sujet 39 ainsi que du résultat des négociations sur le train de mesures législatives sur la lutte contre le blanchiment de capitaux. Il devrait notamment s’appuyer sur les mesures déjà prises par les États membres pour veiller à ce que l’échange de données à caractère personnel soit limité à ce qui est nécessaire et proportionné à l’objectif de prévention et de détection des infractions de blanchiment de capitaux, et d’enquête en la matière, ainsi que sur les garanties prévues pour protéger les données à caractère personnel.

Les services répressifs devraient recourir plus systématiquement aux enquêtes financières parallèles lorsqu’ils enquêtent sur la criminalité organisée. La conduite d’enquêtes financières complexes nécessite toutefois une expertise, des capacités et des outils technologiques spécialisés. Le Centre européen de lutte contre la criminalité financière et économique d’Europol, qui a soutenu plus de 400 enquêtes financières en 2022 40 , et Eurojust, qui fournit aux autorités compétentes des lignes directrices et des bonnes pratiques sur le recouvrement d’avoirs illicites, jouent un rôle essentiel dans le soutien apporté aux États membres. En particulier, le Centre peut apporter un soutien précieux aux activités conjointes concernant les enquêtes sur les banques clandestines. En outre, les capacités de formation du CEPOL peuvent aider les États membres à accroître les compétences et l’expertise des services répressifs en matière d’enquêtes financières.

Afin d’établir le profil financier d’un réseau criminel, il faut rassembler et analyser différentes sources d’information, y compris des informations sur les crypto-actifs, qui sont souvent utilisés par les groupes de trafiquants de drogue pour dissimuler leur trace financière. Il est également nécessaire d’harmoniser les différents formats des données collectées, d’identifier les entités dans des ensembles de données non structurées et de procéder à des recoupements entre un grand nombre de personnes. Certains États membres, comme la Lettonie, la Slovénie et l’Espagne, ont élaboré ou sont en train d’élaborer leurs propres outils d’analyse des transactions financières à cet effet. L’outil ma³tch de FIU.net, hébergé et géré par la Commission depuis 2021, permet aux cellules de renseignement financier de recouper des informations (concernant par exemple des transactions) de manière pseudonymisée et de déterminer en temps réel si une personne est déjà connue d’une autre cellule. Si tel est le cas, il est possible d’échanger des informations et de constituer des dossiers en commun. Les cellules de renseignement financier sont vivement encouragées à utiliser pleinement la fonctionnalité ma³tch de FIU.net.

En outre, dans le cadre du programme Horizon Europe, la Commission publiera en juin 2024 un appel à la recherche et à l’innovation en matière de sécurité qui offrira d’autres possibilités de financement pour l’élaboration et l’adoption d’outils spécifiques permettant de mener des enquêtes financières efficaces 41 .

Mesure nº 7: faciliter les enquêtes numériques

Acteurs principaux: Commission, États membres, Europol, Eurojust et CEPOL.

Les activités quotidiennes se déroulant de plus en plus en ligne, il en va de même pour les activités illégales. La réalité à laquelle doivent faire face les enquêteurs est que les criminels ont été prompts à exploiter les possibilités offertes par le monde en ligne et continuent d’utiliser des technologies de plus en plus avancées pour parvenir à leurs fins. C’est pourquoi la Commission cherche à explorer plusieurs pistes de travail pour répondre à ces évolutions. Le groupe de haut niveau sur l’accès aux données aux fins d’une répression efficace a été lancé par la Commission en juin 2023 42 . Ce groupe de haut niveau réunit des services répressifs, des autorités judiciaires, des experts en matière de protection des données, de respect de la vie privée et de cybersécurité, des représentants du secteur privé, des organisations non gouvernementales et des universitaires. Le groupe analyse les difficultés auxquelles les services répressifs se heurtent dans leur travail quotidien et les solutions potentielles pour les surmonter, dans le but d’assurer un accès adéquat aux données, de lutter contre la criminalité et de renforcer la sécurité publique à l’ère numérique. Le groupe publiera en 2024 un rapport contenant des recommandations techniques, opérationnelles ou juridiques.

La Commission contribue également à renforcer la capacité des autorités des États membres à mener des enquêtes numériques en aidant le groupe européen de formation et d’enseignement sur la cybercriminalité 43 à élaborer des ressources de formation. Ce groupe a formé au moins 1 000 policiers au cours des trois dernières années. En outre, la Commission finance l’Association européenne pour le développement de technologies de lutte contre la cybercriminalité 44 afin de mettre au point des outils numériques d’aide aux enquêtes, qui sont ensuite mis gratuitement à la disposition des services répressifs de l’UE et d’Europol. Eurojust soutient la lutte contre la cybercriminalité par l’intermédiaire du réseau judiciaire européen en matière de cybercriminalité au moyen d’un soutien stratégique et de bonnes pratiques.

Le trafic de drogue se déroule également en ligne, tant sur le «darknet» que sur le «clearnet», y compris par l’intermédiaire des médias sociaux. La lutte contre ce type de trafic pose des problèmes considérables. La Commission s’efforcera de lutter contre le trafic de drogue en ligne, notamment en collaborant avec le secteur privé dans le cadre du forum de l’UE sur l’internet. Le forum produira en 2024 un ensemble de connaissances visant à aider les entreprises du secteur des médias sociaux à mieux modérer les contenus concernant les drogues sur leurs plateformes. En outre, la Commission mettra au point un outil informatique en 2024 destiné à aider les services répressifs à surveiller le «darknet» afin de lutter contre le trafic de drogue 45 . Enfin, dans le cadre du programme Horizon Europe, la Commission financera un projet de recherche sur la sécurité recourant à l’intelligence artificielle dans la lutte contre la production et le trafic de drogues illicites à partir de novembre 2023.

Mesure nº 8: libérer le potentiel des signalements du système d’information Schengen

Acteurs principaux: Commission, États membres et Europol.

L’échange d’informations opérationnelles par-delà les frontières est essentiel pour détecter et appréhender les criminels. Les caractéristiques du système d’information Schengen (SIS), mis à jour par un nouveau cadre juridique entré en vigueur en mars 2023 46 , contribuent à garantir que les criminels et les terroristes ne pénètrent pas ou ne se déplacent pas dans l’UE sans être détectés. Le SIS renouvelé comprend de nouvelles catégories de signalements, des données biométriques (empreintes palmaires, traces digitales et profils ADN), afin de permettre d’identifier correctement les personnes qui voyagent sous une fausse identité, ainsi que des informations sur les voitures ou autres objets qu’elles utilisent. Les nouveaux signalements concernant des personnes et des objets aux fins de contrôles discrets, de contrôles d’investigation ou de contrôles spécifiques permettent aux autorités de recueillir des informations ciblées sur les personnes soupçonnées d’actes de criminalité grave ou organisée ou de terrorisme.

En outre, le mandat récemment renforcé d’Europol permet à l’Agence d’aider les États membres à traiter les données transmises par des pays tiers ou des organisations internationales. Europol peut également proposer aux États membres d’introduire des signalements pour information dans le SIS 47 .

Par conséquent, les États membres sont vivement encouragés à utiliser pleinement ces outils de lutte contre la grande criminalité organisée, mis à leur disposition par le SIS. Il importe tout particulièrement que les États membres introduisent les signalements des membres ou des facilitateurs de réseaux criminels à haut risque dans le système et communiquent les réponses positives à Europol. En mars 2023, la Commission a lancé une étude visant à explorer, évaluer et proposer différentes options pour innover dans l’échange d’informations supplémentaires sur les signalements SIS par les bureaux nationaux (les bureaux Sirene) afin de permettre une meilleure utilisation de ces informations. En 2026, la Commission procédera à une évaluation globale du SIS central, de l’échange d’informations supplémentaires entre les autorités nationales, du système automatisé d’identification par empreintes digitales et des campagnes d’information sur le SIS.

Mesure nº 9: renforcer le cadre juridique contre la criminalité organisée

Acteurs principaux: Commission, Parlement européen, Conseil et haut représentant

Un cadre juridique de l’UE efficace est essentiel pour fournir aux services répressifs et aux autorités judiciaires les outils nécessaires à la lutte contre la criminalité organisée. Une étude publiée en février 2023 et évaluant l’efficacité de la décision-cadre de 2008 relative à la lutte contre la criminalité organisée 48 a mis en évidence de grandes divergences entre les États membres en ce qui concerne les infractions, les sanctions et les outils d’enquête liés à la participation à une organisation criminelle. Ces différences créent des obstacles à la coopération transfrontière et peuvent décourager les autorités d’enquêter sur les réseaux criminels et leurs membres.

Afin de combler les lacunes constatées, la Commission travaillera avec les États membres, le Parlement européen, les agences et organes de l’UE et d’autres parties prenantes pour renforcer le cadre juridique contre la criminalité organisée et sa mise en œuvre. L’évaluation du cadre juridique existant devra également porter sur des définitions juridiques harmonisées de la criminalité organisée et les adapter à la réalité des réseaux criminels et de leurs principaux membres afin de garantir des sanctions dissuasives en cas de participation à une organisation criminelle ou de gestion d’une telle organisation. Afin que les autorités compétentes puissent mieux détecter les activités criminelles organisées et enquêter sur celles-ci, l’évaluation devrait porter sur des mesures garantissant que les autorités disposent des techniques d’enquête spéciales appropriées. Il conviendrait de réfléchir à la nécessité de mesures supplémentaires, telles que des stratégies nationales de lutte contre la criminalité organisée, ainsi que des unités spécialisées dotées d’une expertise dans plusieurs disciplines pour mener à bien des enquêtes complexes. En outre, l’évaluation devrait examiner si des mesures au niveau de l’UE seraient nécessaires pour faciliter la collaboration des témoins à charge.

En ce qui concerne spécifiquement le trafic de drogue, la décision-cadre 2004/757/JAI du Conseil concernant l’établissement des dispositions minimales relatives aux éléments constitutifs des infractions pénales et des sanctions applicables dans le domaine du trafic de drogue 49 sera évaluée en 2024. Les règles, notamment celles relatives aux sanctions pénales, pourraient être modifiées, modernisées et renforcées.

Les réflexions devraient être approfondies au niveau de l’UE quant aux autres mesures qui pourraient être pertinentes pour limiter la capacité des membres des réseaux criminels à accéder au marché intérieur de l’UE. Certaines mesures, qui ont été appliquées par des pays tiers, pourraient compléter utilement les efforts des services répressifs, en coupant les criminels des fonds leur permettant d’infiltrer l’économie et en limitant leur capacité à opérer au-delà des frontières, en particulier lorsque la personne suspectée se trouve en dehors de l’UE.

3.3.Prévention

La Commission estime que la prévention de la criminalité fait partie intégrante d’une réponse à long terme à la lutte contre la criminalité organisée. La politique de l’UE en matière de prévention de la criminalité se concentre sur la création d’obstacles techniques ou administratives qui empêchent les individus de commettre une infraction. En outre, elle encourage les échanges d’expériences et de bonnes pratiques afin d’atténuer les facteurs qui favorisent la criminalité et la récidive, y compris les efforts visant à empêcher les personnes de se retrouver dans des situations vulnérables susceptibles de les amener à adopter un comportement criminel. La prévention fait partie intégrante de la politique de sécurité de l’UE, couvrant les drogues 50 , la corruption 51 , la cybercriminalité 52 et bien d’autres domaines.

Une approche pluridisciplinaire et interinstitutionnelle de la prévention de la criminalité devrait inclure une coopération étroite avec les autorités locales et la société civile. Cette coopération peut contribuer à réduire la probabilité d’une activité criminelle en érigeant des barrières, en sensibilisant les victimes potentielles et en aidant les personnes et les communautés vulnérables à réduire le risque de tomber dans la criminalité. La Commission aide les États membres, les décideurs politiques locaux et les professionnels à promouvoir des politiques et des outils fondés sur des données probantes pour prévenir la criminalité. La Commission insiste également sur la nécessité pour les décideurs politiques et les professionnels aux niveaux européen, national et local de se connecter et d’échanger des informations par l’intermédiaire de canaux de diffusion et de communication clairement désignés et bien établis.

Mesure nº 10: prévenir les activités de la criminalité organisée par des mesures administratives

Acteurs principaux: Commission, États membres, Europol et réseau européen sur l’approche administrative.

Plus de 80 % des réseaux criminels actifs aujourd’hui dans l’UE utilisent des structures commerciales légales pour mener leurs activités criminelles 53 . Par exemple, ils créent de petites entreprises pour blanchir leurs gains illicites ou participent à des appels d’offres publics en escroquant les institutions publiques. Par conséquent, il est essentiel que les autorités administratives soient conscientes du rôle majeur qu’elles peuvent jouer dans la lutte contre la criminalité organisée. En outre, des procédures adéquates doivent être mises en place aux niveaux national et local pour fermer une entreprise, procéder à des vérifications des antécédents avant l’octroi de toute autorisation, ou avant tout appel d’offres et attribution de subvention et mettre en place d’autres obstacles, tels que des inspections (par exemple des inspections sanitaires ou des inspections du travail) qui privent les criminels de la possibilité de commettre une infraction.

Plusieurs États membres ont mis en place des cadres bien définis dans lesquels les autorités locales sont habilitées à utiliser des outils administratifs pour empêcher l’infiltration par des réseaux criminels d’entreprises légales et d’infrastructures administratives. En revanche, l’approche administrative est encore peu développée dans d’autres États membres. En outre, les différences entre les cadres et les pratiques mis en place par les États membres compliquent la collaboration transfrontière, ce qui fait que les criminels traversent tout simplement la frontière pour créer de nouvelles entreprises frauduleuses si leur ancienne entreprise est fermée par les autorités.

Par conséquent, l’échange de bonnes pratiques et d’orientations entre tous les États membres devrait être renforcé afin d’aider les États membres à mettre en place des cadres nationaux pour l’application de l’approche administrative. La Commission élaborera en 2024 des orientations pratiques sur l’utilisation des outils administratifs et l’échange d’informations dans le cadre de la lutte contre l’infiltration par des réseaux criminels. Ce travail s’appuiera sur l’expérience du Centre régional d’information et d’expertise de l’UE 54 (un projet financé par l’UE qui soutient l’approche administrative transfrontière entre la Belgique, l’Allemagne et les Pays-Bas), le réseau européen sur l’approche administrative 55 et la plateforme EMPACT.

L’approche administrative représente l’un des neuf objectifs stratégiques horizontaux communs de la plateforme EMPACT. La Commission encourage vivement les États membres et Europol à mettre en œuvre, en 2024 et 2025, des mesures opérationnelles spécifiques qui contribuent à la réalisation de cet objectif.

Mesure nº 11: lutter contre la prolifération des précurseurs sur mesure

Acteurs principaux: Commission, Parlement européen, Conseil et OEDT.

Les criminels utilisent et détournent les produits chimiques nécessaires à la production de produits courants pour fabriquer des drogues illicites. Afin de limiter et de contrôler l’accès à ces précurseurs de drogues, l’UE a déjà instauré des règles 56 . Les criminels peuvent toutefois facilement contourner les contrôles existants pour ces substances en créant sans cesse de nouveaux précurseurs sur mesure. Il s’agit de substances chimiques proches des précurseurs de drogues classiques. Ils sont conçus pour contourner les contrôles douaniers et n’ont aucun usage légitime connu.

Le cadre législatif de l’UE actuellement en place sur les précurseurs de drogues 57 suit une approche chronophage de «classification substance par substance», qui ne permet pas de suivre la vitesse d’innovation de la criminalité organisée. Chaque fois qu’une nouvelle substance est considérée comme un précurseur de drogue et qu’elle est classifiée aux fins d’un contrôle et d’une surveillance, les groupes criminels organisés réagissent en modifiant légèrement la structure moléculaire et en créant un nouveau précurseur. Cela peut se faire beaucoup plus rapidement que le temps nécessaire pour classifier (contrôler) une substance.

Par conséquent, à partir de 2024, la Commission prévoit de définir des moyens innovants pour accélérer et élargir l’approche actuelle de classification des précurseurs de drogues. La gamme des substances classifiées sera étendue à des dérivés et à des produits chimiques apparentés clairement identifiés qui peuvent facilement être transformés ou utilisés comme substituts au cours de la production illicite. Calendrier de classification En outre, la Commission mettra tout en œuvre pour accélérer la procédure d’adoption des futurs actes délégués qui prévoient la classification de substances supplémentaires, en collaboration avec le Parlement européen et le Conseil. La Commission proposera de mettre en œuvre cette nouvelle approche dans toute la mesure du possible dans le cadre juridique existant de l’UE lors de la classification de substances supplémentaires.

À un stade ultérieur, après un examen approfondi des questions en jeu et des solutions possibles, et sur la base des résultats de l’évaluation des règlements de l’UE sur les précurseurs de drogues 58 , la Commission pourrait réexaminer ces règlements 59 également en vue de s’attaquer aux problèmes constatés en ce qui concerne les précurseurs sur mesure. La Commission soutient les efforts de la communauté internationale et continuera de le faire à l’avenir. L’UE s’efforce de renforcer la coopération multilatérale et la sensibilisation aux problèmes posés par les substances non inscrites sur la liste, en particulier les précurseurs sur mesure. L’UE suit également de près les travaux de la Commission des stupéfiants des Nations unies, qui examine et analyse régulièrement la situation mondiale en matière de drogues, et y contribue. L’UE continuera de travailler en étroite collaboration avec l’Organe international de contrôle des stupéfiants et les pays de même sensibilité qui participent à sa recherche de mesures concrètes contre ce phénomène. Il est essentiel d’accroître la réactivité, car les criminels ont actuellement tout le temps de comprendre comment contourner les contrôles.

Mesure nº 12: empêcher les réseaux criminels de recruter des enfants et des jeunes

Acteurs principaux: Commission, États membres (y compris autorités locales), OEDT, réseau européen de prévention de la criminalité et organisations de la société civile.

Les réseaux criminels, y compris les trafiquants de drogue, exploitent les personnes vulnérables et utilisent des jeunes, voire des enfants, pour mener des activités criminelles. Ces activités comprennent les cambriolages, les vols à l’étalage, le vidage de conteneurs remplis de drogues, la pose d’engins explosifs, la fraude en ligne ou le «prêt» de comptes bancaires. À la recherche d’argent facile, les jeunes sont tentés d’abandonner l’école ou l’emploi. Pour protéger les jeunes et démanteler les activités criminelles, il est essentiel d’investir dans des politiques et des outils efficaces de prévention de la criminalité.

La prévention de la criminalité associe les communautés locales, les familles, les écoles, le secteur de la protection sociale, la société civile, les autorités répressives, le pouvoir judiciaire, les autorités pénitentiaires et le secteur privé. L’utilisation efficace des ressources de l’UE et des États membres pour améliorer la cohésion sociale, lutter contre le chômage et veiller à ce que les jeunes n’abandonnent pas leurs études revêt un intérêt très particulier dans ce contexte. Par l’intermédiaire du Fonds social européen+, la Commission continuera d’aider les jeunes vulnérables à réaliser leur potentiel en soutenant les initiatives locales de lutte contre la pauvreté, l’exclusion sociale et le chômage des jeunes, conformément à la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux 60 .

S’appuyant sur l’expérience du réseau européen de prévention de la criminalité, du réseau de sensibilisation à la radicalisation et de la plateforme EMPACT, la Commission renforcera l’échange de connaissances et de bonnes pratiques en matière de prévention de la criminalité. En collaboration avec les États membres, le réseau européen de prévention de la criminalité et d’autres parties prenantes, la Commission réunira des professionnels de la prévention de la criminalité et des décideurs politiques en vue d’une conférence de haut niveau sur la prévention de la criminalité en 2024 et présentera une compilation des bonnes pratiques concernant la prévention du recrutement dans le milieu de la criminalité organisée .

Mesure nº 13: améliorer la sécurité et la santé publiques dans les zones touchées par la consommation et la vente de drogues et par la criminalité liée à la drogue

Acteurs principaux: Commission, États membres et OEDT.

Dans plusieurs pays de l’UE, des centres de criminalité liée à la drogue se sont développés. Certains lieux, comme les quartiers urbains, les gares, les stations de métro et les friches urbaines, sont particulièrement touchés par la vente de drogue, la consommation de drogue et les infractions liées à la drogue. Cette situation s’explique par nombreux facteurs, dont la pauvreté et l’exclusion sociale. Cela est source d’insécurité pour les communautés locales, et les personnes qui consomment des drogues dans ces zones continuent de souffrir de problèmes de santé, de stigmatisation et de préjudices sociaux. Les difficultés posées par cette concentration d’activités illicites ne peuvent être résolues par les seules autorités locales et nécessitent des solutions durables.

En raison des différences significatives entre les situations locales, régionales et nationales, il convient de trouver des solutions ciblées qui combinent une réponse répressive et des mesures sociales et sanitaires. Il est essentiel de créer un espace d’échange de bonnes pratiques et d’approches fondées sur des données probantes entre les parties concernées. Avec le soutien de l’OEDT, la Commission organisera réunira les services répressifs, les professionnels de la santé, les travailleurs sociaux et les autorités locales, y compris les services de santé, dans le cadre d’une conférence de haut niveau en 2024, en vue de recenser les bonnes pratiques. Dans le cadre de la plateforme EMPACT, des actions conjointes et des formations seront organisées sur la base du programme européen de formation en matière de prévention de l’OEDT 61 .

3.4.Coopération internationale

La présence mondiale des réseaux criminels et leur interconnexion ont rendu plus urgent pour l’UE de regarder au-delà de ses frontières pour trouver des solutions globales. Dans la lutte contre le trafic de drogue, la priorité est donnée à la coopération avec les pays et régions où passent les principales voies d’approvisionnement du trafic de drogue et qui sont particulièrement touchés par les effets néfastes du trafic de drogue. La coopération avec des partenaires clés qui peuvent aider à fournir des solutions est également cruciale. L’action extérieure et les partenariats de l’UE sont globaux et se concentrent à la fois sur la prévention et la lutte contre la criminalité organisée.

L’UE devrait continuer d’améliorer la coopération avec les services répressifs et les autorités judiciaires des pays dont les cadres juridiques nationaux sont utilisés de manière abusive par les criminels pour se cacher ou dissimuler leurs avoirs. En outre, dans le cadre de la stratégie «Global Gateway» 62 , l’UE continuera d’investir dans les besoins en infrastructures de ses partenaires, notamment en comblant les lacunes des plateformes logistiques dans le cadre d’initiatives «Équipe Europe» spécifiques qui soutiennent également la sécurité et l’amélioration technologique.

En ce qui concerne la protection des ports contre l’infiltration par des réseaux criminels, la Commission souligne, dans le cadre de son engagement avec les pays tiers, qu’il est important que ceux-ci adhèrent pleinement à la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (convention SOLAS) (en particulier les mesures spéciales visant à améliorer la sûreté maritime) et au code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (code ISPS) 63 .

Mesure nº 14: accroître le soutien aux interventions opérationnelles de lutte contre le trafic de drogue en Afrique de l’Ouest

Acteurs principaux: Commission, États membres, MAOC-N et Europol.

Le golfe de Guinée est devenu l’une des principales routes du trafic de drogue en provenance d’Amérique du Sud. Les drogues sont acheminées vers l’Europe par le golfe de Guinée à bord de bateaux de pêche, de bateaux de plaisance, de voiliers et d’autres types de navires quittant l’Amérique du Sud. Ces navires chargent leur cargaison illicite au large des côtes et naviguent vers le golfe de Guinée pour livrer la drogue à d’autres navires. Ces navires amènent ensuite la cargaison à terre et, de là, la drogue est acheminée clandestinement à travers le désert du Sahara jusqu’en Europe.

Conformément à la stratégie de sûreté maritime de l’UE pour faire face à l’évolution des menaces dans le domaine maritime et à son plan d’action 64 ainsi qu’à la stratégie de l’UE pour le golfe de Guinée 65 , la Commission, en collaboration avec les États membres de l’UE, s’efforcera de s’attaquer de manière coordonnée à cette voie d’approvisionnement du trafic de drogues. À cet effet, ils échangeront des informations, renforceront la présence maritime nationale dans la région, faciliteront les opérations conjointes avec le soutien du centre d’opération et d’analyse maritime de lutte contre le trafic de drogue (MAOC-N) et continueront de soutenir le développement de la capacité des pays d’Afrique de l’Ouest à lutter contre le trafic de drogue, par exemple dans le cadre du programme des flux illicites globaux (GIFP).

Le prochain programme de sûreté maritime intitulé «Renforcer la sûreté maritime en Afrique» (Safe Seas for Africa) vise à renforcer les capacités des services répressifs à lutter contre le trafic de drogue en mer, tant dans la région du golfe de Guinée que le long de la côte swahilie et dans la région insulaire de l’océan Indien occidental.

En outre, pour l’Afrique de l’Ouest, l’UE est en train d’étudier une future intervention régionale potentielle guidée par une approche globale des «corridors et plaques tournantes du trafic». Un tel programme contribuerait en outre aux efforts de stabilisation, notamment en s’attaquant aux liens potentiels existant entre la criminalité organisée et la prolifération des activités terroristes en Afrique de l’Ouest.

Mesure nº 15: renforcer la coopération de l’UE avec les pays d’Amérique latine et des Caraïbes dans la lutte contre la criminalité organisée

Acteurs principaux: Commission, Europol, Eurojust et États membres.

Les menaces criminelles qui pèsent sur l’Amérique latine et les Caraïbes (ALC) et sur l’UE nuisent gravement à la sécurité et au bien-être des habitants de ces deux régions. Afin d’améliorer la coopération avec les services répressifs des pays d’Amérique latine, la Commission négocie en priorité avec la Bolivie, le Brésil, l’Équateur, le Mexique et le Pérou des accords internationaux sur l’échange de données à caractère personnel avec Europol. La Commission intensifie également ses efforts pour conclure les négociations sur les accords de coopération judiciaire internationale avec Eurojust avec le Brésil, l’Argentine et la Colombie. La Commission envisagera également de proposer d’étendre le mandat du Conseil à d’autres pays d’Amérique latine pour la participation future d’Eurojust à la coopération judiciaire dans la région.

Dans le cadre du partenariat renforcé entre l’UE et l’ALC en matière de justice et de sécurité et de son initiative «Équipe Europe», des programmes régionaux soutiennent les efforts de gestion intégrée des frontières et la lutte contre la traite et le trafic d’êtres humains dans plusieurs pays d’Amérique du Sud 66 (Eurofront), ainsi que la réduction de l’offre et de la demande de drogues en Amérique latine et dans les Caraïbes (Copolad) et le programme des flux illicites globaux, qui vise à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité organisée en Amérique latine et dans les Caraïbes (entre autres régions). Le dialogue à haut niveau sera également renforcé par le mécanisme de coordination et de coopération en matière de drogue entre l’UE et la CELAC. À cet égard, la nouvelle édition d’EL PAcCTO 2.0 fournira des ressources supplémentaires pour renforcer la coopération entre les services répressifs de l’UE et des pays d’Amérique latine et des Caraïbes, y compris un soutien à la Communauté des institutions policières d’Amérique (Ameripol). Dans le cadre du projet EL PAcCTO 2.0, un projet commun soutiendra et renforcera l’échange d’informations et de renseignements, rationalisera les opérations et maximisera l’utilisation des données entre Europol et la Colombie afin de démanteler les réseaux criminels de trafic de drogue. Conformément à l’approche «Équipe Europe», la Commission étudiera également les possibilités d’aider les équipes d’enquête spéciales locales à mener des enquêtes complexes dans les pays tiers.

En 2022, 44 tonnes de cocaïne ont été saisies à Guayaquil en Équateur. Les ports de la région de Guayaquil sont devenus l’une des plateformes logistiques les plus utilisées pour le trafic de drogue vers l’Europe au moyen de conteneurs. En collaboration avec les autorités nationales, la Commission lancera une évaluation spécifique des vulnérabilités des ports de Guayaquil et de sa baie afin d’établir un ordre de priorité pour les activités futures, y compris le soutien de l’UE.

Mesure nº 16: forger des alliances pour lutter contre les menaces posées par les drogues de synthèse

Acteurs principaux: Commission, Europol, OEDT et États membres.

Les drogues de synthèse peuvent être fabriquées facilement et rapidement dans le monde entier, en grandes quantités et à partir de produits chimiques bon marché. Ces drogues ont proliféré au cours de la dernière décennie aux niveaux international et régional et constituent une véritable menace pour la santé et la sécurité. La production de drogues de synthèse en Europe, qui sont exportées dans le monde entier, suscite également une inquiétude croissante. Par conséquent, l’UE devrait prendre ses responsabilités et contribuer à contrer ce phénomène, notamment en recherchant des partenaires internationaux. L’échange d’informations et d’expériences est très précieux, en particulier avec les pays d’Amérique du Nord où les problèmes liés au fentanyl sont les plus fréquents. L’UE doit renforcer sa préparation et mettre en place des mesures de surveillance rigoureuses.

Le 7 juillet 2023, la Commission a confirmé que l’UE rejoindrait la coalition mondiale de lutte contre les menaces liées aux drogues de synthèse lancée par les États-Unis. La Commission et le haut représentant, ainsi que les agences compétentes de l’UE et les États membres, contribueront aux travaux de la coalition visant à améliorer la capacité de surveillance mondiale, à renforcer la préparation aux défis posés par la fabrication et le trafic de drogues de synthèse et à élaborer des approches visant à réduire la demande de drogue et les dommages liés à la drogue. La Commission soutient également les efforts des États-Unis pour présenter une résolution de l’Assemblée générale des Nations unies sur les drogues de synthèse en vue de son adoption en décembre 2023.

La Commission poursuivra également ses échanges avec la Chine, notamment dans le cadre du dialogue de l’UE sur les drogues, afin de renforcer la coopération en matière de production de drogues illicites et de détournement et de trafic de précurseurs de drogues et d’autres produits chimiques essentiels à la fabrication illicite de drogues. Parallèlement au prochain dialogue UE-Chine sur les drogues qui se tiendra en 2024, la Commission a l’intention de relancer l’assistance administrative mutuelle dans le cadre du groupe de suivi conjoint UE-Chine sur les précurseurs afin d’échanger des informations. Cette mesure permettra également d’éviter le détournement de précurseurs et de substances chimiques fréquemment utilisés dans la fabrication de drogues illicites échangées entre l’UE et la Chine.

Mesure nº 17: renforcer la coopération avec les services répressifs et les autorités judiciaires des pays et territoires non coopératifs

Acteurs principaux: Commission et États membres.

Les réseaux criminels modernes sont transnationaux par nature. Ils utilisent les routes commerciales internationales pour s’adonner au trafic de toutes sortes de marchandises illégales et exploitent les failles entre les pays et territoires pour se livrer au trafic de drogue et pour dissimuler et blanchir leurs vastes recettes d’origine criminelle 67 . Dans le même temps, les pays et territoires non coopératifs sont utilisés comme des refuges par les fugitifs de grande valeur afin d’échapper aux enquêtes et aux poursuites. En outre, les responsables des systèmes bancaires clandestins se cachent généralement dans des pays où la coopération policière et judiciaire avec l’UE est complexe et où ils peuvent jouir d’un niveau de vie élevé.

De grandes enquêtes récentes, telles que l’opération Desert Light menée avec succès par Europol en novembre 2022 68 , ont également montré qu’une coopération judiciaire efficace avec les pays tiers était indispensable pour garantir l’extradition, la poursuite et la condamnation des criminels appréhendés. Par conséquent, il est essentiel de renforcer la coopération avec les services répressifs et les autorités judiciaires des pays tiers. Une attention particulière devrait être accordée à l’extradition, aux enquêtes financières et au recouvrement des avoirs criminels en dehors de l’UE, notamment dans le cadre d’une coopération étroite entre les officiers de liaison des États membres ou des agences de l’UE en poste dans les pays tiers. Afin de renforcer la coordination, de maximiser l’incidence de l’UE et d’améliorer la coopération avec les pays tiers, la création et le déploiement d’officiers de liaison judiciaires et répressifs de l’UE dans les principaux pays tiers devraient être envisagés.

Outre l’amélioration des activités opérationnelles, il est également important de disposer d’un cadre juridique commun pour une coopération efficace en matière de droit pénal au niveau international. Dans le cadre de ses relations avec les pays tiers, la Commission les invite à adhérer aux conventions du Conseil de l’Europe dans le domaine de l’entraide judiciaire en matière pénale 69 , de l’extradition 70 et du gel et de la confiscation 71 .

La Commission s’efforcera de cerner les problèmes actuels rencontrés par les États membres avec les pays tiers afin de combiner les efforts diplomatiques en vue d’une coopération plus efficace et conforme aux normes de l’UE en matière de droits fondamentaux. En outre, la Commission étudiera la possibilité d’entamer des négociations en vue de conclure des accords d’extradition de l’UE spécifiques, lorsque les conditions préalables à la conclusion de tels accords sont remplies.

3.5.Collaboration et soutien

Depuis l’adoption des stratégies de l’UE, la Commission, les États membres et les agences et organes de l’UE se sont réunis régulièrement pour constituer une communauté pluridisciplinaire de décideurs et de professionnels et entretenir un dialogue régulier. La Commission continuera de travailler avec toutes les parties prenantes à la mise en œuvre de la stratégie de lutte contre la criminalité organisée et des mesures présentées dans la présente communication afin d’échanger les bonnes pratiques, de faciliter le partage d’informations et la coopération opérationnelle et d’examiner les besoins futurs.

En outre, la Commission a mobilisé des fonds pour soutenir la lutte contre la criminalité organisée grâce à un financement spécifique de l’UE pour la période 2023-2025. Elle organisera des appels à propositions dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure sur plusieurs thèmes, parmi lesquels la corruption, les enquêtes numériques et le soutien à la plateforme EMPACT. En particulier, la Commission lancera un appel à propositions sur la criminalité organisée pour un budget de 20 millions d’EUR d’ici à la fin de 2023.

4.Conclusions

L’ampleur, la sophistication et les conséquences violentes de la criminalité organisée sont devenues une grave menace pour la sécurité de l’UE. Étant donné que les réseaux criminels ont recours à des méthodes de plus en plus sophistiquées, l’UE doit adapter son action en conséquence: elle doit donc renforcer d’urgence sa réponse afin de démanteler ces réseaux. Le présent document expose les principales mesures à prendre au sein de l’UE afin d’intensifier la lutte contre les réseaux criminels à haut risque et le trafic de drogue. Les travaux visant à mettre pleinement en œuvre les stratégies de l’UE en matière de criminalité organisée et de drogue devraient se poursuivre à plein régime. La Commission s’engage à mettre en œuvre ces mesures supplémentaires en 2024 et en 2025, en étroite collaboration avec les États membres et les agences et organes de l’UE.

Des règles communes, solides et efficaces sont essentielles pour renforcer les mesures nationales, ainsi que la coopération européenne et internationale contre la criminalité organisée et le trafic de drogue, et pour protéger les victimes de ces infractions. La Commission invite le Parlement européen et le Conseil à adopter, d’ici à la fin de la législature, la directive relative à la confiscation et au recouvrement d’avoirs, la révision du règlement Prüm, les règles relatives à l’interconnexion des registres des comptes bancaires, la proposition de train de mesures législatives sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le projet de directive relative à la lutte contre la corruption au moyen du droit pénal. La Commission réaffirme son engagement de collaborer étroitement avec les colégislateurs afin de parvenir à cet objectif.

La lutte contre la criminalité organisée et le trafic de drogue doit constituer une priorité pour l’UE et ses États membres. Puisque nous devons combattre ensemble les menaces auxquelles nous sommes confrontés, la Commission propose au Parlement européen et au Conseil d’approuver sans réserve les priorités et les mesures à moyen et à long termes énoncées dans la présente feuille de route.

(1)

  https://www.emcdda.europa.eu/publications/eu-drug-markets_en

(2)

  https://www.europol.europa.eu/publications-events/main-reports/socta-report

(3)

https://www.europol.europa.eu/media-press/newsroom/news/dismantling-encrypted-criminal-encrochat-communications-leads-to-over-6-500-arrests-and-close-to-eur-900-million-seized

(4)

  The Other Side of the Coin: An Analysis of Financial and Economic Crime | Europol (europa.eu)

(5)

 OEDT, European Drug Report 2023 ( https://www.emcdda.europa.eu/publications/european-drug-report/2023/drug-induced-deaths_en ).

(6)

 COM(2021) 170 final.

(7)

 COM(2020) 606 final.

(8)

COM(2023) [exact reference to be included once available].

(9)

 COM(2022) 245 final.

(10)

 COM(2021) 429 final.

(11)

 COM(2021) 421 final, COM(2021) 420 final, COM(2021) 423 final et règlement (UE) 2015/847 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 sur les informations accompagnant les transferts de fonds et abrogeant le règlement (CE) nº 1781/2006 (JO L 141 du 5.6.2015, p. 1).

(12)

 COM(2023) 257 final.

(13)

 COM(2023) 234 final.

(14)

 Règlement (UE) 2016/794 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relatif à l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et remplaçant et abrogeant les décisions du Conseil 2009/371/JAI, 2009/934/JAI, 2009/935/JAI, 2009/936/JAI et 2009/968/JAI (JO L 135 du 24.5.2016, p. 53).

(15)

 COM(2021) 780 final.

(16)

 Directive (UE) 2023/977 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 relative à l’échange d’informations entre les services répressifs des États membres et abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil (JO L 134 du 22.5.2023, p 1).

(17)

 COM(2021) 784 final.

(18)

Règlement (UE) 2017/1939 du Conseil du 12 octobre 2017 mettant en œuvre une coopération renforcée concernant la création du Parquet européen (JO L 283 du 31.10.2017, p. 1).

(19)

 Règlement (UE) 2023/1543 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2023 relatif aux injonctions européennes de production et aux injonctions européennes de conservation concernant les preuves électroniques dans le cadre des procédures pénales et aux fins de l’exécution de peines privatives de liberté prononcées à l’issue d’une procédure pénale (JO L 191 du 28.7.2023, p. 118) et

directive (UE) 2023/1544 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2023 établissant des règles harmonisées concernant la désignation d’établissements désignés et de représentants légaux aux fins de l’obtention de preuves électroniques dans le cadre des procédures pénales (JO L 191 du 28.7.2023, p. 181).

(20)

 Règlement (UE) 2023/1322 du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2023 relatif à l’Agence de l’Union européenne sur les drogues (EUDA), et abrogeant le règlement (CE) nº 1920/2006 (JO L 166 du 30.6.2023, p. 6).

(21)

Financé par le Fonds pour la sécurité intérieure, à hauteur de deux millions d’EUR pour 2024-2025.

(22)

https://www.europol.europa.eu/media-press/newsroom/news/heat-rising-european-super-cartel-taken-down-in-six-countries

(23)

  Statistics – MAOC (N) .

(24)

La version révisée de la stratégie de sûreté maritime de l’UE a été envoyée au Conseil pour approbation.

(25)

 JOIN(2023) 17 final

(26)

 ( https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12000-2023-INIT/fr/pdf ).

(27)

La réponse ouest-africaine en matière de cybersécurité et de la lutte contre la cybercriminalité (OCWAR-C), la réponse ouest-africaine en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (OCWAR-M) et la réponse ouest-africaine au trafic (OCWAR-T).

(28)

Commission européenne, direction générale de la mobilité et des transports, Assessment of potential of maritime and inland ports and inland waterways and of related policy measures, including industrial policy measures – Final report, Office des publications de l’Union européenne, 2020 ( https://data.europa.eu/doi/10.2832/03796 ).

(29)

https://www.europol.europa.eu/cms/sites/default/files/documents/Europol_Joint-report_Criminal%20networks%20in%20EU%20ports_Public_version.pdf

(30)

Ibidem.

(31)

Résolution du Conseil sur la coopération douanière dans le domaine répressif et sa contribution à la sécurité intérieure de l’UE.

(32)

Règlement (UE) 2021/444 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2021 établissant le programme «Douane» aux fins de la coopération dans le domaine des douanes (JO L 87 du 15.3.2021, p. 1).

(33)

L’équipe d’experts douaniers de la frontière terrestre est et sud-est de l’Union (Celbet) est une équipe d’experts des États membres regroupant les 11 États membres situés à la frontière terrestre est et sud-est de l’Union (BG, FI, EE, EL, HR, HU, LT, LV, PL, SK, RO), et financée au titre du programme «Douane». Elle s’est montrée particulièrement efficace dans la fourniture de solutions opérationnelles sur le terrain, possède une expérience avérée en matière de collaboration avec d’autres services répressifs et, enfin, veille à ce que les contrôles douaniers soient effectués de manière harmonisée à la frontière terrestre de l’UE.

(34)

Règlement (UE) 2021/1077 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 portant création, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, de l’instrument de soutien financier relatif aux équipements de contrôle douanier (JO L 234 du 2.7.2021, p. 1).

(35)

Border detection of illicit drugs and precursors by highly accurate electrosensors (Détection aux frontières de drogues illicites et de précurseurs au moyen de capteurs électroniques de haute précision) BorderSens | Projet | Fiche d’information | H2020 | CORDIS | Commission européenne (europa.eu)

(36)

Voir règlement (CE) nº 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à l’amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires (JO L 129 du 29.4.2004, p. 6) et directive 2005/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l’amélioration de la sûreté des ports (JO L 310 du 25.11.2005, p. 28).

(37)

  The Other Side of the Coin: An Analysis of Financial and Economic Crime | Europol (europa.eu)

(38)

 ST 8927/20, https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8927-2020-INIT/fr/pdf .

(39)

Commission staff working document on the use of public-private partnerships in the framework of preventing and fighting money laundering and terrorist financing (Document de travail des services de la Commission sur l’utilisation des partenariats public-privé dans le cadre de la prévention et de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme), Bruxelles, 27.10.2022 [SWD(2022) 347 final].

(40)

https://www.europol.europa.eu/about-europol/european-financial-and-economic-crime-centre-efecc

(41)

https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/opportunities/topic-details/horizon-cl3-2024-fct-01-08

(42)

COM(2023) 3647 final.

(43)

  https://www.ecteg.eu/

(44)

  https://www.eactda.eu/

(45)

Mise en œuvre l’action préparatoire sur la surveillance du «darknet» coordonnée par l’UE afin de lutter contre les activités criminelles, proposée par le Parlement européen, avec la participation de l’OEDT et d’Europol, conformément à la stratégie et au plan d’action antidrogue de l’UE.

(46)

Règlement (UE) 2018/1862 du Parlement européen et du Conseil du 28 novembre 2018 sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale, modifiant et abrogeant la décision 2007/533/JAI du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) nº 1986/2006 du Parlement européen et du Conseil et la décision 2010/261/UE de la Commission (JO L 312 du 7.12.2018, p. 56).

(47)

Règlement (UE) 2022/991 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2022 modifiant le règlement (UE) 2016/794 en ce qui concerne la coopération d’Europol avec les parties privées, le traitement de données à caractère personnel par Europol à l’appui d’enquêtes pénales et le rôle d’Europol en matière de recherche et d’innovation (JO L 169 du 27.6.2022, p. 1).

(48)

 Décision-cadre 2008/841/JAI du Conseil du 24 octobre 2008 relative à la lutte contre la criminalité organisée (JO L 300 du 11.11.2008, p. 42).

(49)

 Décision-cadre 2004/757/JAI du Conseil du 25 octobre 2004 concernant l’établissement des dispositions minimales relatives aux éléments constitutifs des infractions pénales et des sanctions applicables dans le domaine du trafic de drogue (JO L 335 du 11.11.2004, p. 8).

(50)

 COM(2020) 606 final.

(51)

 COM(2023) 234 final.

(52)

  https://home-affairs.ec.europa.eu/policies/internal-security/cybercrime_en

(53)

  https://www.europol.europa.eu/publications-events/main-reports/socta-report

(54)

  EURIEC .

(55)

  Page d’accueil – European Network on the Administrative Approach .

(56)

 Règlement (CE) nº 111/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 fixant des règles pour la surveillance du commerce des précurseurs des drogues entre la Communauté et les pays tiers (JO L 22 du 26.1.2005, p. 1) et règlement (CE) nº 273/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 relatif aux précurseurs de drogues (JO L 47 du 18.2.2004, p. 1).

(57)

Règlement (CE) nº 111/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 fixant des règles pour la surveillance du commerce des précurseurs des drogues entre la Communauté et les pays tiers (JO L 22 du 26.1.2005, p. 1) et règlement (CE) nº 273/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 relatif aux précurseurs de drogues (JO L 47 du 18.2.2004, p. 1).

(58)

 COM(2020) 768 final.

(59)

 Règlement (CE) nº 111/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 fixant des règles pour la surveillance du commerce des précurseurs des drogues entre la Communauté et les pays tiers (JO L 22 du 26.1.2005, p. 1) et règlement (CE) nº 273/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 relatif aux précurseurs de drogues (JO L 47 du 18.2.2004, p. 1).

(60)

 COM(2017) 250 final.

(61)

https://www.emcdda.europa.eu/publications/manuals/european-prevention-curriculum_en

(62)

 JOIN(2021) 30 final.

(63)

  Chapitre XI-2 de la Convention SOLAS et Code ISPS (imo.org) .

(64)

La version révisée de la stratégie de sûreté maritime de l’UE a été envoyée au Conseil pour approbation.

(65)

Stratégie de l’UE pour le Golfe de Guinée, 17 mars 2014, Conseil de l’Union européenne ( https://www.consilium.europa.eu/media/28734/141582.pdf ).

(66)

L’Argentine, la Bolivie, le Brésil, la Colombie, l’Équateur, le Pérou, et le Paraguay.

(67)

  https://www.europol.europa.eu/publications-events/main-reports/socta-report

(68)

  https://www.europol.europa.eu/media-press/newsroom/news/heat-rising-european-super-cartel-taken-down-in-six-countries

(69)

 Conseil de l’Europe, convention européenne d’entraide judiciaire en matière pénale (STE nº 30), https://rm.coe.int/1680065725

(70)

Conseil de l’Europe, convention sur la cybercriminalité (STE nº 185),  https://rm.coe.int/168008156d

(71)

Convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STCE nº 198), https://rm.coe.int/1680083733