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Document 52018XC0806(01)

Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité, annexe 1, chapitre 5, section 5, point 9 «Échange d'informations» — Informations communiquées par la Suisse au titre de l'article 12 de l'accord sur les types de gaz et les pressions d'alimentation en combustible gazeux correspondantes sur le territoire suisse, visées à l'annexe II du règlement (UE) 2016/426 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant les appareils brûlant des combustibles gazeux et abrogeant la directive 2009/142/CE (La présente publication est fondée sur les informations fournies par la Confédération suisse à la Commission)

OJ C 275, 6.8.2018, p. 1–2 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

6.8.2018   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 275/1


Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité, annexe 1, chapitre 5, section 5, point 9 «Échange d'informations»

Informations communiquées par la Suisse au titre de l'article 12 de l'accord sur les types de gaz et les pressions d'alimentation en combustible gazeux correspondantes sur le territoire suisse, visées à l'annexe II du règlement (UE) 2016/426 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant les appareils brûlant des combustibles gazeux et abrogeant la directive 2009/142/CE

(La présente publication est fondée sur les informations fournies par la Confédération suisse à la Commission)

(2018/C 275/01)

SUISSE

Famille de gaz

2e famille

3e famille

Groupe de gaz

Groupe H

Groupe P

Groupe B

 

minimum

maximum

minimum

nominal

maximum

minimum

nominal

maximum

pouvoir calorifique supérieur (PCS) en MJ/m3

36,20

44,74

95,65

125,81

indice de Wobbe en MJ/m3

48,82

53,48

76,84

87,33

composition du gaz (volume en pourcentage du total):

 

minimale

nominale

maximale

minimale

nominale

maximale

minimale

nominale

maximale

teneur en pourcentage de C1 à C5 (somme)

96

97,46

100

 (1)

100

 (1)

100

teneur en pourcentage de N2 + CO2

2,50

 (2)

 (2)

teneur en pourcentage de CO

3,00

teneur en pourcentage de HC non saturés

teneur en pourcentage d'hydrogène

1,99

 (2)

 (2)

informations sur les composants toxiques contenus dans les carburants gazeux:

Tétrahydrothiophène (THT) en mg/Nm3 de gaz naturel

10,0

30,0

Éthanethiol en mg/Nm3 de gaz (propane/butane)

7,1

25,0

8,2

30,0

Sulfure de carbonyle (COS) + soufre élémentaire en mg/kg (ppm) de (propane/butane)

5

5

pression d'alimentation:

 

minimale

nominale

maximale

minimale

nominale

maximale

minimale

nominale

maximale

pression d'alimentation à l'entrée de l'appareil en mbar

17,4

20,0

24,0

25,0

42,5

37,0

50,0

45,0

57,5

(25,0) (3)

25,0

42,5

(29,0) (3)

37,0

50,0

(35,0) (3)

45,0

57,5

pression d'alimentation au point de fourniture en mbar

21,4

 (4)

 (5)

26,85

45,0

37,0

50,0

 (6)

(26,45) (3)

26,85

45,0

(29,0) (3)

37,0

50,0

 (6)

perte de pression admissible dans l'installation de l'utilisateur final, en mbar

0

 (7)

4,0

0

 (7)

1,85

2,50

0

 (7)

(1,45) (3)

1,85

2,50

Conditions de référence pour l'indice de Wobbe et le pouvoir calorifique supérieur (PCS)

température de combustion de référence [°C]

15 °C

température de référence pour la mesure du volume [°C]

15 °C

pression de référence pour la mesure du volume [°C]

1,013 bars


(1)  Concernant la teneur de C1 à C5 (somme), seul le propane, respectivement le butane, doit avoir une teneur d'au minimum 95 g/(100 g) en % du poids.

(2)  La somme des composants hydrogène + N2 + O2 + CH4 est d'au maximum 0,2 g/(100 g) en % du poids.

(3)  À l'exception du butane: pression d'alimentation supplémentaire de 28 à 30 mbar pour les catégories de gaz I3+ et II2H3+.

(4)  Dépend de la perte de pression jusqu'à l'appareil.

(5)  Dépend des gestionnaires de réseau de gaz.

(6)  Dépend de la plage des pressions de fonctionnement.

(7)  Dépend du diamètre du pipeline.


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