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Document L:2002:358:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 358, 31 décembre 2002


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 358
45e année
31 décembre 2002
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Décision no 2367/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relative au programme statistique communautaire 2003-2007 (1) 1
*Règlement (CE) no 2368/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts 28
*Règlement (CE) no 2369/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 modifiant le règlement (CE) no 2792/1999 définissant les modalités et conditions des actions structurelles de la Communauté dans le secteur de la pêche 49
*Règlement (CE) no 2370/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à l'établissement d'une mesure communautaire d'urgence pour la démolition des navires de pêche 57
*Règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche 59
*Règlement (CE) no 2372/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 instaurant des mesures spécifiques destinées à indemniser les pêcheurs et les secteurs de la conchyliculture et de l'aquaculture espagnols touchés par la pollution pétrolière consécutive au naufrage du "Prestige" 81
Règlement (CE) no 2373/2002 de la Commission du 30 décembre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 84
Règlement (CE) no 2374/2002 de la Commission du 30 décembre 2002 modifiant le règlement (CE) no 668/2001 et portant à 3499978 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand 86
*Règlement (CE) no 2375/2002 de la Commission du 27 décembre 2002 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires pour le blé tendre d'une qualité autre que la qualité haute en provenance des pays tiers et dérogeant au règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil 88
*Règlement (CE) no 2376/2002 de la Commission du 27 décembre 2002 portant ouverture et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire à l'importation d'orge en provenance des pays tiers et dérogeant au règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil 92
*Règlement (CE) no 2377/2002 de la Commission du 27 décembre 2002 portant ouverture et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire à l'importation d'orge de brasserie en provenance des pays tiers et dérogeant au règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil 95
*Règlement (CE) no 2378/2002 de la Commission du 27 décembre 2002 dérogeant au règlement (CE) no 1249/96 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1766/92 en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales 101
*Règlement (CE) no 2379/2002 de la Commission du 30 décembre 2002 portant agrément des opérations de contrôle de conformité avec les normes de commercialisation applicables aux fruits et légumes frais effectuées en Slovaquie avant l'importation dans la Communauté 108
*Règlement (CE) no 2380/2002 de la Commission du 30 décembre 2002 modifiant le règlement (CE) no 883/2001 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne les échanges des produits du secteur vitivinicole avec les pays tiers 117
*Règlement (CE) no 2381/2002 de la Commission du 30 décembre 2002 modifiant le règlement (CE) no 2342/1999 établissant modalités d'application du règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine en ce qui concerne le régime des primes 119
*Règlement (CE) no 2382/2002 de la Commission du 30 décembre 2002 modifiant le règlement (CEE) no 94/92 établissant les modalités d'application du régime d'importation de pays tiers prévu au règlement (CEE) no 2092/91 (1) 120
*Règlement (CE) no 2383/2002 de la Commission du 30 décembre 2002 modifiant le règlement (CE) no 2366/98 portant modalités d'application du régime d'aide à la production d'huile d'olive pour les campagnes de commercialisation 1998/1999 à 2003/2004 122
*Règlement (CE) no 2384/2002 de la Commission du 30 décembre 2002 modifiant le règlement (CEE) no 2837/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 2019/93 du Conseil en ce qui concerne le maintien des oliveraies dans les zones traditionnelles de culture 124
*Règlement (CE) no 2385/2002 de la Commission du 30 décembre 2002 prorogeant et modifiant la surveillance communautaire préalable des importations de certains produits sidérurgiques originaires de certains pays tiers 125
Règlement (CE) no 2386/2002 de la Commission du 30 décembre 2002 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 128
Règlement (CE) no 2387/2002 de la Commission du 30 décembre 2002 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 130
Règlement (CE) no 2388/2002 de la Commission du 30 décembre 2002 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales 132
Règlement (CE) no 2389/2002 de la Commission du 30 décembre 2002 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 134
Règlement (CE) no 2390/2002 de la Commission du 30 décembre 2002 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre 136
Règlement (CE) no 2391/2002 de la Commission du 30 décembre 2002 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique 138
Règlement (CE) no 2392/2002 de la Commission du 30 décembre 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales 139

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Parlement européen et Conseil
2002/1010/EC
*Décision du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2002 concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne en application du point 3 de l'accord interinstitutionnel du 7 novembre 2002 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur le financement du Fonds de solidarité de l'Union européenne, complétant l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire 142
Banque centrale européenne
2002/1011/EC
*Décision de la Banque centrale européenne du 19 décembre 2002 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2003 (BCE/2002/12) 144
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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