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Document 22025X01232
Joint Declaration 1/2025 of the Union and the United Kingdom in the Partnership Council established by the Trade and Cooperation Agreement between the European Union and the European Atomic Energy Community, of the one part, and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, of the other part of 19 June 2025
Déclaration commune 1/2025 de l’Union et du Royaume-Uni au sein du conseil de partenariat institué par l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, du 19 juin 2025
Déclaration commune 1/2025 de l’Union et du Royaume-Uni au sein du conseil de partenariat institué par l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, du 19 juin 2025
PUB/2025/710
JO L, 2025/1232, , ELI: http://data.europa.eu/eli/declar/2025/1232/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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Journal officiel |
FR Série L |
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2025/1232 |
20.6.2025 |
DÉCLARATION COMMUNE 1/2025 DE L’UNION ET DU ROYAUME-UNI AU SEIN DU CONSEIL DE PARTENARIAT INSTITUÉ PAR L’ACCORD DE COMMERCE ET DE COOPÉRATION ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE, D’UNE PART, ET LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D’IRLANDE DU NORD, D’AUTRE PART,
du 19 juin 2025
L’Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (ci-après dénommé «Royaume-Uni») réaffirment leur volonté de mettre en œuvre intégralement l’accord de commerce et de coopération, dans le cadre d’un partenariat économique ambitieux, vaste et équilibré, qui apporte des avantages mutuels.
Dans ce contexte, et eu égard aux objectifs du titre VIII (Énergie) de la rubrique un de la deuxième partie de l’accord de commerce et de coopération (ci-après dénommé «titre VIII»), qui sont de faciliter le commerce et l’investissement entre l’Union européenne et le Royaume-Uni dans les domaines de l’énergie et des matières premières, de soutenir, de manière continue, la sécurité de l’approvisionnement et la durabilité environnementale, notamment en contribuant à la lutte contre le changement climatique dans ces domaines, l’Union européenne et le Royaume-Uni s’accordent politiquement sur l’opportunité de poursuivre ces objectifs de manière continue et dès lors de proroger l’application du titre VIII.
Cela s’effectuerait au moyen de décisions successives prises conformément à l’article 331, paragraphe 2, de l’accord de commerce et de coopération.
ELI: http://data.europa.eu/eli/declar/2025/1232/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)