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Document 22025X01232

Déclaration commune 1/2025 de l’Union et du Royaume-Uni au sein du conseil de partenariat institué par l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, du 19 juin 2025

PUB/2025/710

JO L, 2025/1232, , ELI: http://data.europa.eu/eli/declar/2025/1232/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/declar/2025/1232/oj

European flag

Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série L


2025/1232

20.6.2025

DÉCLARATION COMMUNE 1/2025 DE L’UNION ET DU ROYAUME-UNI AU SEIN DU CONSEIL DE PARTENARIAT INSTITUÉ PAR L’ACCORD DE COMMERCE ET DE COOPÉRATION ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE, D’UNE PART, ET LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D’IRLANDE DU NORD, D’AUTRE PART,

du 19 juin 2025

L’Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (ci-après dénommé «Royaume-Uni») réaffirment leur volonté de mettre en œuvre intégralement l’accord de commerce et de coopération, dans le cadre d’un partenariat économique ambitieux, vaste et équilibré, qui apporte des avantages mutuels.

Dans ce contexte, et eu égard aux objectifs du titre VIII (Énergie) de la rubrique un de la deuxième partie de l’accord de commerce et de coopération (ci-après dénommé «titre VIII»), qui sont de faciliter le commerce et l’investissement entre l’Union européenne et le Royaume-Uni dans les domaines de l’énergie et des matières premières, de soutenir, de manière continue, la sécurité de l’approvisionnement et la durabilité environnementale, notamment en contribuant à la lutte contre le changement climatique dans ces domaines, l’Union européenne et le Royaume-Uni s’accordent politiquement sur l’opportunité de poursuivre ces objectifs de manière continue et dès lors de proroger l’application du titre VIII.

Cela s’effectuerait au moyen de décisions successives prises conformément à l’article 331, paragraphe 2, de l’accord de commerce et de coopération.


ELI: http://data.europa.eu/eli/declar/2025/1232/oj

ISSN 1977-0693 (electronic edition)


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