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Document 32025R0933
Council Implementing Regulation (EU) 2025/933 of 20 May 2025 implementing Regulation (EU) No 269/2014 concerning restrictive measures in respect of actions undermining or threatening the territorial integrity, sovereignty and independence of Ukraine
Règlement d’exécution (UE) 2025/933 du Conseil du 20 mai 2025 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Règlement d’exécution (UE) 2025/933 du Conseil du 20 mai 2025 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
ST/8322/2025/INIT
JO L, 2025/933, , ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2025/933/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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Journal officiel |
FR Série L |
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2025/933 |
20.5.2025 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/933 DU CONSEIL
du 20 mai 2025
mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 269/2014 du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine (1), et notamment son article 14, paragraphe 1,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 17 mars 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 269/2014. |
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(2) |
Dans ses conclusions du 19 décembre 2024, le Conseil européen a à nouveau condamné résolument la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, qui constitue une violation manifeste de la charte des Nations unies, et il a réaffirmé son soutien constant à l'indépendance, à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de l'Ukraine à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues. Le Conseil européen a déclaré qu'il faut poursuivre les efforts visant à limiter davantage la capacité de la Russie à faire la guerre. Il a également fait savoir que l'Union européenne restait prête à intensifier la pression sur la Russie, notamment en adoptant de nouvelles sanctions. |
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(3) |
Compte tenu de la gravité de la situation, il convient d'adopter de nouvelles mesures restrictives. |
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(4) |
En particulier, le Conseil estime qu'il convient d'ajouter 17 personnes et 58 entités responsables d'actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014. |
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(5) |
Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 269/2014 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe I du règlement (UE) no 269/2014 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 20 mai 2025.
Par le Conseil
La présidente
K. KALLAS
(1) JO L 78 du 17.3.2014, p. 6, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2014/269/oj.
ANNEXE
Les personnes et entités ci-après sont ajoutées à la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014:
Personnes
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Nom |
Informations d'identification |
Motifs de l'inscription |
Date de l'inscription |
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«1928. |
Alexey Nikolaevich VYAZNIKOV En russe: Алексей Николаевич ВЯЗНИКОВ |
Fonction: directeur général de JSC Central Research Institute “Elektron” Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro d'identification fiscale: 352532426650 |
Alexey Vyaznikov est directeur général de JSC Central Research Institute “Elektron”, une entreprise russe de recherche et de fabrication, qui a remporté un marché public pour le développement et la production de composants électroniques de haute technologie pour l'industrie russe de la défense. Par conséquent, Alexey Nikolaevich Vyaznikov apporte un soutien au complexe militaire et industriel de la Russie et tire avantage de celui-ci. |
20.5.2025 |
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1929. |
Alexey Alexeyevich SHASHKOV En russe: Алексей Алексеевич ШАШКОВ |
Fonction: directeur général de JSC Research Institute of Space instrumentation Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro d'identification fiscale: 241102592856 Entités associées: JSC Research Institute of Space instrumentation |
Alexey Shashkov est directeur général de JSC Research Institute of Space Instrumentation, une entreprise russe de recherche et de fabrication qui a remporté un marché public pour le développement et la production de composants électroniques de haute technologie pour l'industrie russe de la défense. Par conséquent, en tant que directeur général de JSC Research Institute of Space instrumentation, Alexey Shashkov apporte un soutien au complexe militaire et industriel de la Russie et tire avantage de celui-ci. Il est associé à JSC Research Institute of Space instrumentation. |
20.5.2025 |
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1930. |
Victor Anatolievich POLYAKOV En russe: Виктор Анатольевич ПОЛЯКОВ alias Viktor Anatolyevich POLYAKOV |
Fonction: directeur exécutif PJSC “UEC-Saturn” Date de naissance: 26.4.1953 Lieu de naissance: Shcherbakov, URSS (aujourd'hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro d'identification fiscale: 761002622912 Entités associées: PJSC UEC-Saturn |
Victor Anatolievich Polyakov est directeur exécutif de PJSC “UEC-Saturn”, qui fait partie de JSC United Engine Corporation Russia (UECRUS), qui appartient à la Rostec State Corporation. PJSC “UEC-Saturn” fabrique des moteurs pour les aéronefs militaires Su-30, Su-35 et Su-57, qui sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Elle produit également des moteurs pour les missiles de croisière stratégiques air-sol Kh-101, qui sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie en Ukraine. En sa qualité de directeur exécutif de PJSC UEC-Saturn, Victor Anatolievich Polyakov soutient donc matériellement des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Il apporte également un soutien au complexe militaire et industriel de la Russie et est associé à PJSC UEC-Saturn. |
20.5.2025 |
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1931. |
Konstantin Yuryevich NIKOLAYEV En russe: Константин Юрьевич НИКОЛАЕВ |
Fonction: homme d'affaires russe Date de naissance: 5.3.1971 Lieu de naissance: Dniepropetrovsk, URSS (aujourd'hui Ukraine) Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro d'identification fiscale: 771201297011 |
Konstantin Nikolayev est un homme d'affaires russe ayant des intérêts commerciaux dans le complexe militaire et industriel de la Russie. En particulier, il détient des intérêts dans les sociétés russes Promtekhnologiya LLC, ScanEx et Tula Cartridge Plant. Ces entreprises coopèrent avec les services militaires et de sécurité russes, auxquels elles fournissent du matériel militaire qui a été utilisé dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Konstantin Nikolayev cache sa participation et ses intérêts dans ces entreprises, notamment en plaçant sa femme Svetlana Nikolayeva à des postes de direction visibles. En outre, par l'intermédiaire de ses entreprises, il a financé des groupes de mercenaires combattant pour la Fédération de Russie en Ukraine. Par conséquent, Konstantin Nikolayev apporte un soutien au gouvernement russe et tire avantage de celui-ci, et soutient des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. Il apporte également un soutien au complexe militaire et industriel de la Russie, y compris par son implication dans le développement, la production ou la fourniture d'équipements et de technologies militaires. |
20.5.2025 |
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1932. |
Nikolay Yevgenyevich LOBAEV En russe: Николай Евгеньевич ЛОБАЕВ |
Fonction: cofondateur du groupe d'entités Lobaev; actionnaire et ancien directeur général de LLC “Trading House ‘Lobaev Arms’” Date de naissance: 1.6.1974 Lieu de naissance: Rostov-sur-le-Don, URSS (aujourd'hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro d'identification fiscale: 771986198929 Entités associées: LLC “Trading House ‘Lobaev Arms’” Personnes associées: Vladislav Yevgenyevich Lobaev |
Nikolay Lobaev est actionnaire de LLC “Trading House ‘Lobaev Arms’” (Lobaev Arms) et, avec son frère Vladislav Lobaev, est cofondateur du groupe d'entités Lobaev. Il est également l'ancien directeur général de Lobaev Arms. Lobaev Arms fabrique en série et adapte sur mesure des fusils qui sont utilisés par les forces armées russes dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. En sa qualité d'actionnaire de Lobaev Arms, il tire un avantage financier du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. En outre, il est associé à Lobaev Arms et à son frère Vladislav Lobaev. |
20.5.2025 |
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1933. |
Elena Anatolyevna LOBAEVA En russe: Елена Анатольевна ЛОБАЕВА |
Fonction: propriétaire de LLC Construction Bureau of Integrated Systems Date de naissance: 23.1.1974 Lieu de naissance: Volgograd, URSS (aujourd'hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: féminin Numéro d'identification fiscale: 770471404343 Entités associées: LLC Construction Bureau of Integrated Systems; LLC “Trading House ‘Lobaev Arms’” |
Elena Lobaeva est la propriétaire de LLC Construction Bureau of Integrated Systems (LLC KBIS). LLC KBIS fait partie du groupe d'entités Lobaev, qui fabrique des fusils de haute précision. LLC KBIS est spécialisée dans le développement et la production pilote d'armes de haute précision et de longue portée, de systèmes de tir, et d'autres produits innovants. LLC KBIS détient les marques “Lobaev Robotics” et “Lobaev Arms”. Les fusils Lobaev Arms (fabriqués par LLC “Trading House ‘Lobaev Arms’”) sont utilisés par les forces armées russes dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Les fusils Lobaev Arms sont officiellement achetés par le ministère de la défense de la Fédération de Russie. Par conséquent, Elena Lobaeva soutient des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine; elle apporte un soutien au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. En outre, Elena Lobaeva est associée à LLC “Trading House ‘Lobaev Arms’” et à LLC KBIS. |
20.5.2025 |
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1934. |
Viktor Alekseevich NOVIKOV En russe: Виктор Алексеевич НОВИКОВ |
Fonction: directeur général de JSC UAP “Gidravlika” Date de naissance: 14.3.1967 Lieu de naissance: Ishimbay, URSS (aujourd'hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro d'identification fiscale: 027412035777 Entités associées: JSC UAP “Gidravlika” |
Viktor Novikov est le directeur général de JSC UAP “Gidravlika”. UAP “Gidravlika” fait partie de JSC “Technodinamika” et est une entreprise de l'industrie militaire russe. L'entreprise développe, fabrique et répare des composants (y compris des moteurs et des filtres) pour l'aviation et les équipements militaires. UAP “Gidravlika” apporte un soutien matériel (y compris des filets de camouflage fabriqués par des employés de l'entreprise) aux soldats russes sur le front en Ukraine. En sa qualité de directeur général de JSC UAP “Gidravlika”, Viktor Novikov soutient donc des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. |
20.5.2025 |
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1935. |
Alexey Mikhaylovich YEFREMOV En russe: Алексей Михайлович ЕФРЕМОВ alias Alexey Mikhaylovich EFREMOV |
Fonction: directeur général de State Unitary Enterprise “State Grain Operator” Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro d'identification fiscale: 615435962020 Entités associées: State Unitary Enterprise “State Grain Operator” |
Alexey Yefremov est le directeur général de State Unitary Enterprise “State Grain Operator”, une entité établie par les autorités d'occupation dans la région ukrainienne de Zaporijjia illégalement occupée. Depuis 2022, SUE “State Grain Operator” intègre des installations locales d'agriculture céréalière dont elle exploite la production, au bénéfice des autorités d'occupation. Par conséquent, Alexey Yefremov soutient des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et est associé à SUE “State Grain Operator”. |
20.5.2025 |
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1936. |
Nikolay Konstantinovich ZHERNOV En russe: Николай Константинович ЖЕРНОВ |
Fonction: directeur de LLC “Aerofregat” Date de naissance: 24.2.1981 Lieu de naissance: Novosibirsk, URSS (aujourd'hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: masculin Entités associées: LLC “Aerofregat” |
Nikolay Zhernov est le directeur de LLC “Aerofregat”. Cette entreprise est active dans le complexe militaire et industriel de la Russie, à savoir dans le développement et la production de véhicules aériens sans pilote (UAV). Depuis 2024, elle a mis au point deux modèles spécifiques d'UAV, dénommés “Kasatka” et “Tribunal”, qui ont tous deux une application militaire et ont été utilisés dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, Nikolay Zhernov soutient et met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. |
20.5.2025 |
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1937. |
Elena Alexandrovna MOROZOVA En russe: Елена Александровна МОРОЗОВА |
Fonction: directrice du State Museum-Preserve “Tauric Chersonese” Date de naissance: 7.2.1972 Nationalité: russe Sexe: féminin Numéro d'identification fiscale: 780428224742 |
Elena Morozova est la directrice du State Museum-Preserve “Tauric Chersonese”, un musée en activité à Sébastopol. Depuis l'annexion de la Crimée, le musée a activement mis à mal le patrimoine culturel ukrainien en promouvant des récits pro-russes concernant l'importance culturelle des objets et des sites d'excavation qu'il gère. À la suite de l'invasion à grande échelle de l'Ukraine par la Russie, le musée s'est servi de sa plateforme pour promouvoir l'invasion et ses auteurs, y compris en organisant des livraisons de fournitures aux lignes de front. Par conséquent, Elena Morozova est responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. |
20.5.2025 |
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1938. |
Dmitry Vasilevich KUZYAKIN En russe: Дмитрий Васильевич КУЗЯКИН |
Fonction: directeur général et copropriétaire de LLC “Center for Integrated Unmanned Solutions” Date de naissance: 29.6.1974 Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro d'identification fiscale: 501306766736 |
Dmitry Kuzyakin est le fondateur, directeur général et copropriétaire de LLC “Center for Integrated Unmanned Solutions”, une société qui fait partie du complexe militaire et industriel de la Russie. LLC “Center for Integrated Unmanned Solutions” s'occupe de l'ensemble du cycle des systèmes à pilotage immersif (FPV) destinés à une utilisation au combat, depuis la formation du personnel au pilotage et l'utilisation effective à la production des dispositifs finaux et d'équipements au sol. Basée à Zhukovsky, centre de la recherche aérienne russe, dans l'oblast de Moscou, LLC “Center for Integrated Unmanned Solutions” développe et produit des véhicules aériens sans pilote (UAV) qui sont fournis aux forces armées russes et utilisés dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, Dmitry Kuzyakin apporte un soutien matériel à des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. Il apporte également un soutien au complexe militaire et industriel de la Russie, y compris par son implication dans le développement, la production ou la fourniture d'équipements et de technologies militaires. |
20.5.2025 |
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1939. |
Sergey Anatolyevich KOGOGIN En russe: Сергей Анатольевич КОГОГИН |
Fonction: directeur général du conseil d'administration de KAMAZ PJSC Date de naissance: 16.11.1957 Lieu de naissance: Bolshie Klyuchi, Tatarstan, URSS (aujourd'hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro d'identification fiscale: 164804995925 |
Sergey Kogogin est le directeur général de KAMAZ Publicly Traded Company (KAMAZ PJSC). KAMAZ PJSC est un développeur et fabricant russe de véhicules et d'équipements militaires. Elle a produit les véhicules KAMAZ-5350, KAMAZ-6350 et KAMAZ-6560, qui sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. En novembre, KAMAZ PJSC a mentionné que son usine fonctionnait aux limites de sa capacité pour honorer les commandes d'armes. Elle a en outre publié, en avril 2022, une vidéo dans laquelle elle utilise le symbole “Z”, exprimant son soutien à l'opération menée en Ukraine. Par conséquent, en sa qualité de directeur général de KAMAZ PJSC, Sergey Kogogin soutient des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Il apporte également un soutien au complexe militaire et industriel de la Russie et est associé à KAMAZ PJSC. |
20.5.2025 |
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1940. |
Vladislav Vladimirovich KUZHEL En russe: Владислав Владимирович КУЖЕЛЬ |
Fonction: actionnaire de LLC “Moscow Arms Company” Date de naissance: 6.8.1971 Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro d'identification fiscale: 572500836211 |
Vladislav Kuzhel est l'unique actionnaire de LLC “Moscow Arms Company”, qui fabrique des armes et des munitions, notamment les fusils de haute précision des séries Raptor Tactical et Specter, pour les forces armées de la Fédération de Russie. Depuis 2022, les fusils de haute précision de la série Raptor sont utilisés par les tireurs d'élite des forces armées russes dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. LLC “Moscow Arms Company” améliore la conception de ses fusils en coordination avec les forces armées russes et l'université russe des forces spéciales (Gudermes). Les fusils de haute précision produits par LLC “Moscow Arms Company” sont activement utilisés par les tireurs d'élite russes en première ligne. Au moins 350 complexes de fusils de haute précision fabriqués par LLC “Moscow Arms Company” ont été fournis aux forces armées russes. Par conséquent, Vladislav Kuzhel soutient des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. |
20.5.2025 |
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1941. |
Yaroslav Viktorovich TABOLSKY En russe: Ярослав Викторович ТАБОЛЬСКИЙ |
Fonction: directeur général de LLC “Moscow Arms Company” Date de naissance: 6.8.1981 Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro d'identification fiscale: 772577927403 |
Yaroslav Tabolsky est le directeur général de LLC “Moscow Arms Company”, qui fabrique des armes et des munitions, notamment les fusils de haute précision des séries Raptor Tactical et Specter, pour les forces armées de la Fédération de Russie. Depuis 2022, les fusils de haute précision de la série Raptor sont utilisés par les tireurs d'élite des forces armées russes dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. LLC “Moscow Arms Company” améliore la conception de ses fusils manufacturés en coordination avec les forces armées russes et l'université russe des forces spéciales (Gudermes). Les fusils de haute précision produits par LLC “Moscow Arms Company” sont activement utilisés par les tireurs d'élite russes en première ligne. Au moins 350 complexes de fusils de haute précision fabriqués par LLC “Moscow Arms Company” ont été fournis aux forces armées russes. Par conséquent, Yaroslav Tabolsky soutient des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. |
20.5.2025 |
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1942. |
Nikolay Dmitrievich ROGALEV En russe: Николай Дмитриевич РОГАЛЁВ alias Nikolay Dmitrievich Rogalyov |
Fonction: recteur de l'“Institut d'ingénierie électrique de Moscou” de l'Université nationale de recherche Date de naissance: 17.2.1962 Lieu de naissance: Urussu, URSS (aujourd'hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro d'identification fiscale: 501707136280 |
Nikolay Rogalev est le recteur de l'“Institut d'ingénierie électrique de Moscou” de l'Université nationale de recherche, qui est une université publique russe. Il participe activement à la campagne “Universités pour le Front!” coordonnée par le ministère des sciences et de l'enseignement supérieur de la Fédération de Russie. Dans le cadre de cette campagne, les universités russes envoient une aide matérielle aux soldats russes participant à la guerre d'agression menée contre l'Ukraine. L'Institut d'ingénierie électrique de Moscou est impliqué dans ces activités. Ses étudiants et son personnel envoient du matériel (tels que sacs à dos, gilets pare-balles, trousses tactiques de premiers secours et brancards) aux soldats. Au laboratoire expérimental de l'Institut, des équipements du génie et des réchauds pour soldats ont été produits, puis expédiés aux soldats en première ligne. Par conséquent, en tant que recteur de l'“Institut d'ingénierie électrique de Moscou” de l'Université nationale de recherche, Nikolay Rogalev soutient et met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. |
20.5.2025 |
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1943. |
Ravil Ramilievich NURGALEEV En russe: Равиль Рамильевич НУРГАЛЕЕВ |
Fonction: directeur général de LLC “Molot-Oruzhie” Date de naissance: 9.10.1974 Lieu de naissance: Sosnovka, district de Vyatsko-Polyansky, région de Kirov, URSS (aujourd'hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: masculin |
Ravil Nurgaleev est le directeur général de LLC “Molot-Oruzhie”, une société russe qui conçoit et fabrique pour les forces armées de la Fédération de Russie des armes, en particulier des fusils de la série Vepr-12, qui sont utilisées dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. La société produit également différentes versions de la mitrailleuse RPK 74 et du lance-grenades automatique ASG-17, qui sont utilisés dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. LLC “Molot-Oruzhie” est détenue par LLC “NORTEX”, elle-même détenue par Ravil Nurgaleev. Par conséquent, Ravil Nurgaleev est non seulement le directeur général de LLC “Molot-Oruzhie”, mais également son bénéficiaire effectif. En outre, en sa qualité de député de l'assemblée législative de la région de Kirov, de membre du parti politique “Russie unie” et de membre du conseil de direction de la “Za Vyatka Charitable Foundation”, Ravil Nurgaleev apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie. Par conséquent, en tant que directeur général et bénéficiaire effectif de LLC “Molot-Oruzhie”, Ravil Nurgaleev soutient des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et, de plus, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. |
20.5.2025 |
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1944. |
Alexey Viktorovich CHADAYEV En russe: Алексей Викторович ЧАДАЕВ |
Fonction: directeur du Scientific Research Centre “Ushkuynik” Date de naissance: 30.9.1978 Nationalité: russe Sexe: masculin |
Alexey Chadayev est le directeur du Scientific Research Centre “Ushkuynik”, une société qui produit des véhicules aériens sans pilote (UAV) au profit de l'armée russe. Son principal produit est l'UAV “Kniaz Vandal Novgorodskiy” (KVN), un UAV à fibre optique de courte portée résistant à la guerre électronique, qui est utilisé dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. La société est également autorisée par le gouvernement russe à unir et coordonner les efforts des ingénieurs et des entreprises de construction d'UAV afin de créer et de tester de nouveaux types d'UAV à Veliky Novgorod. Par conséquent, Alexey Chadayev soutient matériellement des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. De plus, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. |
20.5.2025» |
Entités
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Nom |
Informations d'identification |
Motifs de l'inscription |
Date de l'inscription |
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«543. |
Joint Stock Company “Research Institute of Space Instrumentation” En russe: Акционерное общество “Научно-Исследовательский Институт Космического Приборостроения” autrement connue sous le nom de JSC Research Institute of Space Instrumentation ou АО “НИИ КП” |
Adresse: Aviamotornaya 53, Moscou, Fédération de Russie Type d'entité: société par actions Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie Date d'enregistrement: 25.5.2020 Numéro d'enregistrement: 1207700173581 Principal établissement: Fédération de Russie Numéro d'identification fiscale: 7722488005 Personnes associées: Alexey Alekseevich Shashkov |
JSC Research Institute of Space Instrumentation est une société russe de recherche et de fabrication qui a remporté un marché public pour ledéveloppement et la production de composants électroniques de haute technologie pour l'industrie russe de la défense. Par conséquent, JSC Research Institute of Space instrumentation fait partie du complexe militaire et industriel de la Russie, y compris par son implication dans le développement, la production ou la fourniture de technologies et d'équipements militaires. |
20.5.2025 |
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544. |
Limited Liability Company “Construction Bureau of Integrated Systems” En russe: Oбщество с ограниченной ответственностью “Конструкторское Бюро Интегрированных Систем” autrement connue sous le nom de ООО “Конструкторское Бюро Интегрированных Систем” ou LLC KBIS ou LLC Design Bureau of Integrated Systems ou LLC Design Bureau of Integration Systems ou ООО КБИС |
Adresse: 249100, Fédération de Russie, région de Kalouga, district de Tarus, Tarusa, Lenin street, Zd. 61, Str. 1, Office 1 Type d'entité: société à responsabilité limitée Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie Date d'enregistrement: 8.5.2003 Numéro d'enregistrement: 1037703022158 Numéro d'identification fiscale: 7703371192 KPP: 401801001 Courriel: kbis111olga@mail.ru; cannon49@mail.ru |
LLC Construction Bureau of Integrated Systems (LLC KBIS) fait partie du groupe d'entités Lobaev, qui fabrique des fusils de haute précision. LLC KBIS est spécialisée dans le développement et la production pilote d'armes de haute précision et de longue portée, de systèmes de tir et d'autres produits innovants. LLC KBIS détient les marques “Lobaev Robotics” et “Lobaev Arms”. Les fusils Lobaev Arms (fabriqués par LLC “Trading House ‘Lobaev Arms’”) sont officiellement achetés par le ministère de la défense de la Fédération de Russie et utilisés par les forces armées russes dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, LLC KBIS soutient des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et elle apporte un soutien au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par son implication dans le développement de technologies et d'équipements militaires, LLC KBIS apporte un soutien matériel au complexe militaire et industriel de la Russie et tire avantage de celui-ci. En outre, LLC KBIS est associée à LLC “Trading House ‘Lobaev Arms’” étant donné que LLC KBIS détient la marque “Lobaev Arms” et développe les fusils Lobaev Arms, tandis que LLC “Trading House ‘Lobaev Arms’” est responsable de la production de masse et de la personnalisation de ces fusils. |
20.5.2025 |
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545. |
Limited Liability Company “Trading House ‘Lobaev Arms’” En russe: Oбщество с ограниченной ответственностью “Торговый Дом ‘Лобаев Армс’” autrement connue sous le nom de ООО Торговый Дом Лобаев Армс ou Лобаев Армс |
Adresse: 249100, Fédération de Russie, région de Kalouga, district de Tarus, Tarusa, Lenin street, Zd. 61, Str. 1, Office 1 Type d'entité: société à responsabilité limitée Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie Date d'enregistrement: 15.7.2016 Numéro d'enregistrement: 1164027059382 Numéro d'identification fiscale: 4018011096 KPP: 401801001 |
LLC “Trading House ‘Lobaev Arms’” (LLC Lobaev Arms) est une entreprise de vente au détail d'armes, y compris les fusils Lobaev Arms, et de munitions. Les fusils Lobaev Arms sont utilisés par les forces armées russes dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. L'usage généralisé des fusils Lobaev Arms a fait de ceux-ci l'un des symboles de la guerre d'agression menée par la Russie. Par conséquent, LLC Lobaev Arms soutient matériellement des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Les fusils Lobaev Arms sont officiellement achetés par le ministère de la défense de la Fédération de Russie, et, par conséquent, LLC Lobaev Arms apporte un soutien au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. En outre, LLC Lobaev Arms est associée à LLC Construction Bureau of Integrated Systems, qui détient la marque “Lobaev Arms” et est responsable du développement des fusils Lobaev Arms. |
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546. |
Limited Liability Company “Stan” En russe: Общество с ограниченной ответственностью “Стан” autrement connue sous le nom de СТАН OOO ou STAN LLC ou OOO “Стан” |
Adresse: 127018, Fédération de Russie, Moscou, Ul. Sushchevskiy Val, D. 18 Type d'entité: société à responsabilité limitée Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie Date d'enregistrement: 17.12.2009 Numéro d'enregistrement: 1097746813010 Numéro d'identification fiscale: 7703712332 KPP: 771501001 Site internet: https://stan-company.ru/ |
LLC Stan est un fabricant russe de machines-outils qui produit des machines modernes à commande numérique pour les industries de haute technologie, y compris l'aérospatiale et la défense. La société est gérée par la société RT-Capital de Rostec State Corporation et fournit des machines de forage et de fraisage de pointe, comme la VMB 55, à des entreprises actives dans la fabrication d'aéronefs et de moteurs. LLC Stan a fourni des machines de grandes dimensions à Tupolev PJSC, qui produit les porte-missiles stratégiques Tu-160. LLC Stan a signé des contrats d'une valeur de plus de 14 milliards de roubles avec de grandes entreprises du secteur de la défense, dont UEC-Kuznetsov, Uralvagonzavod et Admiralty Shipyards. LLC Stan a contribué au rééquipement technique de la 123e usine de réparation d'aéronefs et de la Tactical Missile Armament Corporation. En outre, ses machines-outils sont utilisées dans la production de moteurs PD-8 et PD-14 pour aéronefs militaires, y compris les avions amphibies SJ-100 et Be-200. Le Be-200 est exploité par le 859e centre pour l'utilisation au combat de l'aéronavale à Yeysk. Par conséquent, LLC Stan apporte un soutien au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. LLC Stan apporte également un soutien au complexe militaire et industriel de la Russie. |
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547. |
Joint Stock Company “Soedinitel” En russe: Акционерное общество “Соединитель” autrement connue sous le nom de JSC “Soedinitel” ou AO “Соединитель” |
Adresse: 456313, région de Chelyabinsk, district de Miass, Miass, Turgoyak highway, 11/5, Fédération de Russie Type d'entité: société par actions Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie Date d'enregistrement: 24.3.1993 Numéro d'enregistrement: 1027400875149 Principal établissement: Fédération de Russie Numéro d'identification fiscale: 7415015198 OKPO: 21620758 |
JSC Soedinitel est une entreprise active dans le développement et la fabrication de connecteurs, ainsi que de systèmes de câbles à usage spécial conçus pour fonctionner dans des environnements agressifs et corrosifs, et qui peuvent être soumis à de fortes pressions et à d'importants changements de température. JSC Soedinitel mène des activités de recherche et développement dans l'intérêt du ministère de la défense et du ministère de l'industrie et du commerce de la Fédération de Russie et détient une licence pour le développement, la production et la vente d'équipements militaires et une licence pour accéder à des informations classifiées. JSC Soedinitel utilise des matières (premières) et des composants de fabrication russe, mettant activement en œuvre le programme russe de substitution des importations, et fabrique des produits pour le complexe militaire et industriel de la Fédération de Russie. Par conséquent, JSC Soedinitel apporte un soutien au complexe militaire et industriel de la Russie et tire avantage de celui-ci, y compris par son implication dans le développement, la production et la fourniture de technologies et d'équipements militaires, et apporte également un soutien au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de la déstabilisation de l'Ukraine. |
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548. |
Joint Stock Company Volga Shipping En russe: Акционерное Общество “Судоходная Компания ‘Волжское Пароходство’” autrement connue sous le nom de JSC Volga Shipping |
Adresse: 603001, région de Nijni Novgorod, Nijni Novgorod, Markina Sq., Bldg.15A, Fédération de Russie Type d'entité: société par actions Numéro d'enregistrement: 1025203016717 Date d'enregistrement: 21.8.2002 Numéro d'identification fiscale: 5260902190 KPP: 526001001 |
JSC Volga Shipping est l'une des principales compagnies maritimes russes. Elle exploite des navires transportant du pétrole brut et des produits pétroliers par voie maritime, y compris à des fins d'exportation. Le secteur de l'énergie, en particulier le secteur pétrolier, fournit des revenus substantiels au gouvernement de la Fédération de Russie. Par conséquent, JSC Volga Shipping est une entité exerçant des activités dans un secteur économique qui constitue une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. |
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Petropavlovsk PLC autrement connue sous le nom de Atlas Mining LLC |
Adresse: Opus Restructuring LLP, 1 Radian Court, Knowlhill, Milton Keynes, Buckinghamshire, MK5 8PJ, Royaume-Uni Région de l'Amour, Blagoveshchensk, st. Lenina, 140/1, Fédération de Russie Type d'entité: société anonyme Numéro d'enregistrement: 04343841 (Royaume Uni) Date d'enregistrement: 1994 Site internet: https://petropavlovskplc.com/ru/ |
Petropavlovsk PLC est une société d'extraction d'or russe active dans le secteur de l'or russe, qui fournit des revenus substantiels au gouvernement de la Fédération de Russie. Par conséquent, Petropavlovsk PLC exerce des activités dans un secteur économique qui constitue une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie. |
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550. |
Joint Stock Company “41 Central Plant of Railway Equipment” En russe: Aкционерное общество “41 Центральный Завод Железнодорожной Техники” autrement connue sous le nom de АО “41 Центральный Завод” ou АО “41 Центральный Завод Железнодорожной Техники” ou JSC “41 Central Plant” |
Adresse: 140008, Fédération de Russie, Lyubertsy, Proezd Proektiruemyi 4296, Vladenie 3 Type d'entité: société par actions Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie Date d'enregistrement: 18.6.2009 Numéro d'enregistrement: 1095027006722 Principal établissement: Fédération de Russie Numéro d'identification fiscale: 5027150193 KPP: 502701001 Site internet: http://41zavod.ru Téléphone: + 7 (495) 500-10-20 |
JSC “41 Central Plant of Railway Equipment” est une entreprise de l'industrie militaire russe qui fabrique et fournit au ministère russe de la défense des complexes mobiles de maintenance. Elle est spécialisée dans la fourniture d'équipements aux troupes des chemins de fer des forces armées russes. Par conséquent, JSC “41 Central Plant of Railway Equipment” apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. |
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551. |
Joint Stock Company “Airburg” En russe: Акционерное Общество “Эйрбург” autrement connue sous le nom de AO “Airburg” ou JSC “Airburg” |
Adresse: 620063, région de Sverdlovsk, ville de Iekaterinbourg, G Iekaterinbourg, March 8 street, St. 49, Fédération de Russie Type d'entité: société par actions non publique Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie Date d'enregistrement: 9.7.2021 Numéro d'enregistrement: 1216600040194 Principal établissement: Fédération de Russie Numéro d'identification fiscale: 6671172432 OKPO: 49681112 |
JSC Airburg est une entreprise de l'industrie militaire spécialisée dans la conception et la production de véhicules aériens avec pilote et de véhicules aériens sans pilote (UAV). L'un de ses principaux produits est le Phaeton, un UAV offrant des avantages substantiels concernant la portée, le temps de vol et la facilité de décollage et d'atterrissage. Avec le soutien du ministère de l'industrie et du commerce de la Fédération de Russie, JSC Airburg a récemment ouvert un nouveau site industriel. Le ministère de l'industrie et du commerce a affecté plus de 380 millions de roubles à la production, la modernisation et l'expansion, renforçant encore le rôle de l'entreprise dans le développement des technologies russes d'UAV. Les UAV fabriqués par JSC Airburg sont utilisés par la Russie dans le cadre de sa guerre d'agression contre l'Ukraine. Par conséquent, JSC Airburg soutient des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, JSC Airburg apporte un soutien au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. |
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552. |
Open Joint Stock Company “Elektrostal Chemical and Mechanical Plant named after N.D. Zelinsky” En russe: Открытое акционерное общество “Электростальский Химико-Механический Завод Имени Н.Д. Зелинского” autrement connue sous le nom de ОАО “Электростальский Химико-Механический Завод Имени Н.Д. Зелинского” ou ОАО “ЭХМЗ им Н.Д. Зелинского” ou OJSC EHMZ named after N. D. Zelinsky ou JSC “N.D. Zelinsky EHMZ” |
Adresse: 144001, Fédération de Russie, région de Moscou, Electrostal, Karl Marx St., 1 Type d'entité: société par actions ouverte Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie Date d'enregistrement: 6.5.1994 (date de constitution: 18.7.2002) Numéro d'enregistrement: 1025007108390 Principal établissement: Fédération de Russie Numéro d'identification fiscale: 5053002307 KPP: 505301001 Site internet: https://ehmz.ru/ Téléphone: + 7 (800) 707-00-76 Courriel: ehmz@zelinskygroup.com |
OJSC “EHMZ named after N. D. Zelinsky” est un fabricant russe d'équipements de protection individuelle et collective à filtres, y compris pour le ministère de la défense de la Fédération de Russie et d'autres institutions publiques russes. En outre, elle produit des filtres pour chars, véhicules blindés et aéronefs militaires, qui sont utilisés par l'armée russe. Par conséquent, OJSC “EHMZ named after N. D. Zelinsky” apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. |
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553. |
Joint Stock Company “Elektrotyaga” En russe: Aкционерное общество “Электротяга” autrement connue sous le nom de AO “Электротяга” ou AO “Electrotyaga” ou JSC “Elektrotyaga” |
Adresse: 198099, Fédération de Russie, Saint-Pétersbourg, Kalinina str., 50 A Type d'entité: société par actions Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie Date d'enregistrement: 1.11.2001, 20.9.2002 Numéro d'enregistrement: 1027802718437 Principal établissement: Fédération de Russie Numéro d'identification fiscale: 7805230257 KPP: 780501001 Site internet: https://gidropribor.ru/about/departments/electrotyaga.html Téléphone: + 7 (812) 786-32-19, + 7 (812) 240-12-90, + 7 (812) 786-3244, + 7 (812) 786-9759, + 7 (812) 786-9719 Courriel: aelektrotyaga@mail.ru, contact@aoelectrotyaga.ru Entités associées: JSC MPO-Gidropribor; JSC Tactical Missiles Corporation |
JSC Elektrotyaga fait partie de l'entreprise d'État militaro-industrielle russe JSC “MPO-Gidropribor”, qui fait partie de JSC “Tactical Missiles Corporation”, et fournit ses produits au secteur militaro-industriel. En particulier, JSC Elektrotyaga est un fabricant de batteries, y compris des batteries plomb-acide de sécurité et rechargeables pour les sous-marins de la marine russe. Par conséquent, JSC Elektrotyaga apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. En outre, JSC Elektrotyaga est associée à JSC “MPO-Gidropribor” et à JSC “Tactical Missiles Corporation”. |
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554. |
Joint Stock Company Ufa Aggregate Enterprise “Gidravlika” En russe: Aкционерное общество Уфимское Агрегатное Предприятие “Гидравлика” autrement connue sous le nom de АО Уфимское Агрегатное Предприятие “Гидравлика” ou JSC UAP “Gidravlika” ou АО УАП “Гидравлика” |
Adresse: 450001, Fédération de Russie, République du Bachkortostan, Ufa, Volodarskogo st., 2 Type d'entité: société par actions Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie Date d'enregistrement: 1.7.2011 Numéro d'enregistrement: 1110280031531 Principal établissement: Fédération de Russie Numéro d'identification fiscale: 0278179819 KPP: 027801001 Site internet: gidravlika-ufa.ru Téléphone: + 7 347 246-70-66 Courriel: info@gidravlika-ufa.ru, gidravlika@tdhc.ru |
JSC UAP “Gidravlika” est une entreprise militaire qui fait partie de la holding Technodinamika de Rostec State Corporation et a pour activités le développement et la fabrication de produits utilisés dans des équipements aéronautiques et militaires, tels que les MS-21, les Il-114, les Su-57 et les Il-96-400M. Elle apporte un soutien matériel (dont des filets de camouflage fabriqués par des employés de l'entreprise) aux soldats russes sur le front en Ukraine. Elle a reçu une subvention fédérale dans le cadre de la commande de défense de l'État. Par conséquent, JSC UAP “Gidravlika” soutient matériellement des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. |
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555. |
Joint Stock Company “Scientific Research Institute of Engines” En russe: Aкционерное общество “Научно-Исследовательский Институт Двигателей” autrement connue sous le nom de АО “Научно-Исследовательский Институт Двигателей” ou JSC “Research Institute of Engines” ou JSC “NIID” ou АО “НИИД” |
Adresse: 127055, Fédération de Russie, Moscou, Novoslobodskaya str., 37, bldg. 1, floor. 2, pom. 1, room. 8-9 Type d'entité: société par actions Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie Date d'enregistrement: 27.1.2009 Numéro d'enregistrement: 1097746030030 Principal établissement: Fédération de Russie Numéro d'identification fiscale: 7707696113 KPP: 770701001 Site internet: http://niidmsk.ru/, http://niid.su/ Téléphone: + 7 343 538-04-27, + 7 968 052-92-97, + 7 499 978-13-97 Courriel: dis_agree@mail.ru, info@niid.uvz.ru, sebniid@mail.ru |
JSC “Scientific Research Institute of Engines” (JSC NIID) est une entreprise développant des technologies et des équipements servant à la production et à la maintenance de moteurs à turbine à gaz pour aéronefs et de leurs éléments. Cette entreprise fait partie de PJSC “United Engine Corporation” et approvisionne le ministère russe de la défense. Par conséquent, JSC NIID apporte un soutien matériel au complexe militaire et industriel de la Russie et au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. |
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556. |
Joint Stock Company “Research Institute of Communication and Control Systems” En russe: Акционерное общество “Научно-Исследовательский Институт Систем Связи и Управления” autrement connue sous le nom de “Научно-Исследовательский Институт Систем Связи и Управления” ou JSC “NIISSU” ou AO NIISSU ou АО “НИИССУ” |
Adresse: 117630, Fédération de Russie, Moscou, Starokaluzhskoe shosse, 58 Type d'entité: société par actions Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie Date d'enregistrement: 9.4.2012 Numéro d'enregistrement: 1127746262390 Principal établissement: Fédération de Russie Numéro d'identification fiscale: 7728804257 KPP: 772801001 Site internet: http://www.niissu.ru Téléphone: + 7 (495) 333-7503 Courriel: niissu@niissu.ru |
JSC “Research Institute of Communication and Control Systems” (JSC NIISSU) est une entreprise de l'industrie militaire russe qui fait partie de JSC Sozvezdie Concern, et fait donc partie en dernier ressort de Rostec State Corporation. JSC NIISSU est impliquée dans le développement d'équipements militaires, en ce qu'elle développe et fournit à l'armée de la Fédération de Russie des complexes et des éléments pour des systèmes numériques de communication au sol et pour des systèmes de contrôle automatisé. Par conséquent, JSC NIISSU apporte un soutien matériel au complexe militaire et industriel de la Russie et au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. |
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557. |
Joint Stock Company “Novosibirsk Instrument Making Plant” En russe: Акционерное общество “Новосибирский Приборостроительный Завод” autrement connue sous le nom de АО “Новосибирский Приборостроительный Завод” ou JSC “Novosibirsk Instrument-Making Plant” ou AO NPZ ou JSC “Refinery” ou АО “НПЗ” |
Adresse:630049, Fédération de Russie, Novosibirsk, street Dusi Kovalchuk, 179/2 Type d'entité: société par actions Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie Date d'enregistrement: 1.2.2011 Numéro d'enregistrement: 1115476008889 Principal établissement: Fédération de Russie Numéro d'identification fiscale: 5402534361 KPP: 540201001 Site internet: https://npzoptics.ru/ Téléphone: + 7(383)216-08-37, + 7(383)216-08-46, + 7(383)216-08-48, + 7(383)236-77-31, + 7(383)225-58-96, + 7(383)216-08-15 Courriel: npzkanc@ponpz.ru, salesru@npzoptics.ru, sales@npzoptics.ru |
JSC “Novosibirsk Instrument Making Plant” est un fabricant russe d'armes légères et de dispositifs optiques d'observation. Elle fait partie de la structure de holding de Shvabe JSC et fait donc partie de la Rostec State Corporation. Elle fournit ses produits, dont le viseur optique 1P97, à des entités de l'industrie militaire, qui les intègrent à des équipements militaires, tels que les fusils de précision Chukavin utilisés par les forces armées russes dans le cadre de la guerre d'agression qu'elles mènent contre l'Ukraine. JSC “Novosibirsk Instrument Making Plant” fait partie du complexe militaire et industriel de la Russie et apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. En outre, JSC “Novosibirsk Instrument Making Plant” soutient matériellement des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. |
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Joint Stock Company Ryazan Radio-Plant En russe: Акционерное Общество “Рязанский Радиозавод” autrement connue sous le nom de JSC Ryazan Radio-Plant ou АО “Рязанский Радиозавод” |
Adresse: 390023, oblast de Ryazan, Ryazan Lermontova Str., 11, Fédération de Russie Type d'entité: société par actions non publique Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie Date d'enregistrement: 25.10.2002 Numéro d'enregistrement: 1026201260447 Principal établissement: Fédération de Russie Numéro d'identification fiscale: 6231006875 KPP: 623401001 |
JSC Ryazan Radio-Plant est un fabricant d'équipements de radiocommunication utilisés par les forces armées russes et un producteur de systèmes permettant la communication chiffrée entre les unités militaires. L'usine produit également des équipements à des fins d'intervention civile et d'urgence, qui visent à renforcer les capacités de communication militaires. L'entreprise collabore avec le ministère de la défense et d'autres agences de sécurité, et exécute des commandes de défense de l'État. Dans ce contexte, JSC Ryazan Radio-Plant joue le rôle de fournisseur auprès des forces terrestres, des troupes aéroportées et des unités de guerre électronique russes, contribuant ainsi directement à l'infrastructure de communication tactique et stratégique de l'armée russe. Les équipements de radiocommunication produits dans cette usine sont installés dans des chars et des véhicules d'infanterie utilisés par les forces armées russes dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, tels que les radios de la série R-168, dont la R-168-25U-2 installée dans les véhicules d'infanterie BMD-4M, dans les chars T-72B3M et T-80 et dans le véhicule de guerre électronique Tigr-M Leer-2. Par conséquent, JSC Ryazan Radio-Plant fait partie du complexe militaire et industriel de la Russie et, en outre, apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. En fournissant à l'armée des équipements de communication utilisés dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, JSC Ryazan Radio-Plant soutient des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. |
20.5.2025 |
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559. |
Public Joint Stock Company “Instrument Plant ‘Signal’” En russe: Публичное акционерное общество “Приборный Завод ‘Сигнал’” autrement connue sous le nom de ПАО “Приборный Завод ‘Сигнал’” ou PJSC PZ “Signal” ou ПАО ПЗ “Сигнал” |
Adresse: 249038, Fédération de Russie, région de Kalouga, ville d'Obninsk, Lenin ave., 121 Type d'entité: société publique par actions Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie Date d'enregistrement: 24.3.1993, 31.12.2002 Numéro d'enregistrement: 1024000947464 Principal établissement: Fédération de Russie Numéro d'identification fiscale: 4025019280 KPP: 402501001 Site internet: https://pz-signal.ru/ Téléphone: + 7 (484) 399-35-50, + 7 (484) 399-35-88 Courriel: alarm@pz-signal.ru |
PJSC “Instrument Plant ‘Signal’” est un fabricant russe d'instruments et d'appareils de mesure des grandeurs électriques ou des rayonnements ionisants. Ses produits sont fournis à des entreprises industrielles et à des institutions publiques. Les produits de cette entreprise (y compris les complexes d'instruments PKUZ-1A) sont aussi utilisés dans des équipements militaires, afin de détecter les rayonnements gamma et des substances toxiques. Un technoparc “Signal” a été créé par PJSC “Instrument Plant ‘Signal’” afin de stimuler le potentiel industriel, et bénéficie du soutien du gouvernement russe. Par conséquent, PJSC “Instrument Plant ‘Signal’” apporte un soutien matériel au complexe militaire et industriel de la Russie et au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. |
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560. |
Limited Liability Company “Stanko” En russe: Общество с ограниченной ответственностью “СТАНКО” autrement connue sous le nom de LLC “Stanko” ou ООО “Станко” |
Adresse: 344064, g. Rostov-on-Don, st. Vavilova, 71/1, Fédération de Russie 344064, g. Rostov-on-Don, st. Vavilova, 62/1, Room 3N, Fédération de Russie Type d'entité: société à responsabilité limitée Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie Date d'enregistrement: 8.7.2011 Numéro d'enregistrement: 1116165003635 Principal établissement: Fédération de Russie Numéro d'identification fiscale: 6165169426 |
LLC Stanko est une société russe active dans le secteur industriel. Elle agit en tant que société exposée au public du groupe de sociétés Stanko, qui est un important fournisseur russe de machines-outils, en particulier de fabricants chinois, et de services connexes sur le marché russe, y compris à des fins d'utilisation par le complexe militaire et industriel de la Russie. Par conséquent, LLC Stanko apporte un soutien au complexe militaire et industriel de la Russie. |
20.5.2025 |
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561. |
General Technology Group Dalian Machine Tool Co., Ltd En chinois: 通用技术集团大连机床有限责任公司 autrement connue sous le nom de Dalian Machine Tool Group ou DMTG |
Adresse: No. 97, Huaihe East Road, Dongjiagou Street, Jinzhou District, Dalian, République populaire de Chine Type d'entité: société à responsabilité limitée Code de crédit social unifié: 91210213MA0YKTWE4K |
General Technology Group Dalian Machine Tool Co., Ltd. est une société chinoise active dans le secteur industriel. Par l'intermédiaire du groupe de sociétés Stanko, un important fournisseur russe de machines-outils et de services connexes, elle vend des machines-outils sur le marché russe, y compris à des fins d'utilisation par le complexe militaire et industriel de la Russie. Par conséquent, General Technology Group Dalian Machine Tool Co., Ltd apporte un soutien au complexe militaire et industriel de la Russie, y compris par son implication dans le développement, la production ou la fourniture d'équipements et de technologies militaires. |
20.5.2025 |
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562. |
General Technology Group Dalian Machine Tool Import and Export Co., Ltd. En chinois: 通用技术集团大连机床进出口有限公司 |
Adresse: No. 100, Liaohe East Road, Dalian Economic and Technological Development Zone, Liaoning Province – East District 1, République populaire de Chine Type d'entité: société à responsabilité limitée Date d'enregistrement: 19.6.2020 Code de crédit social unifié: 91210242MA10F83X1K |
General Technology Group Dalian Machine Tool Import and Export Co., Ltd. est une société chinoise active dans le secteur industriel. Elle agit en tant qu'intermédiaire pour General Technology Group Dalian Machine Tool Co., Ltd., qui, par l'intermédiaire du groupe de sociétés Stanko, exporte des machines-outils sur le marché russe, y compris à des fins d'utilisation par le complexe militaire et industriel de la Russie. Par conséquent, General Technology Group Dalian Machine Tool Co., Import and Export Co., Ltd. apporte un soutien au complexe militaire et industriel de la Russie, y compris par son implication dans le développement, la production ou la fourniture d'équipements et de technologies militaires. |
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563. |
Limited Liability Company “Intervesp Company” En russe: Общество с Ограниченной Ответственностью “Компания Интервесп” autrement connue sous le nom de LLC Intervesp ou ООО “Компания Интервесп” |
Adresse:109390, Moscou, 6B Artyukhina Street, Room 605, Fédération de Russie Adresse: 111141, Moscou, 7 Plekhanova St., floor 6, Fédération de Russie Type d'entité: société à responsabilité limitée Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie Date d'enregistrement: 29.11.2017 Numéro d'enregistrement: 5177746268530 Principal établissement: Fédération de Russie Autres entités associées: Intervesp-M LLC Numéro d'identification fiscale: 9723038796 Site internet: https://intervesp.ru; https://intervespco.ru/ |
LLC Intervesp Company est une société russe active dans le secteur industriel. En tant que membre du groupe “Intervesp Company”, elle fournit des machines-outils au marché russe, y compris à des entités actives dans le complexe militaire et industriel de la Russie. Par conséquent, LLC Intervesp Company apporte un soutien au complexe militaire et industriel de la Russie et est associée à Intervesp-M LLC. |
20.5.2025 |
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564. |
Intervesp-M Limited Liability Company En russe: Общество с Ограниченной Ответственностью “Интервесп-M” autrement connue sous le nom de Intervesp-M LLC ou OOO “Интервесп-M” |
Adresse: 111397, Moscou, Zeleny Ave, 20, Fl. 12 Room I Room 4, Fédération de Russie Type d'entité: société à responsabilité limitée Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie Date d'enregistrement: 13.9.2016 Numéro d'enregistrement: 1167746856738 Principal établissement: Fédération de Russie Entités associées: LLC “Intervesp Company” Numéro d'identification fiscale: 7706441909 Site internet: https://intervesp.ru/; https://metal-stanki.ru |
Intervesp-M LLC est une société russe active dans le secteur industriel. En tant que membre du groupe “Intervesp Company”, elle fournit des machines-outils au marché russe, y compris à des entités actives dans le complexe militaire et industriel de la Russie. Par conséquent, Intervesp-M LLC apporte un soutien au complexe militaire et industriel de la Russie, y compris par son implication dans le développement, la production ou la fourniture d'équipements et de technologies militaires. |
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565. |
Shandong OreeLaser Technology Co., Ltd En chinois: 山东欧锐激光科技有限公司 autrement connue sous le nom de Shandong Ou Rui Laser Technology Co., Ltd |
Adresse: Room 302, Building 45, Liancheng Cyberport Intelligent Manufacturing Industrial Park, No. 96 Chengbohu Road, Jibei Street Office, Jiyang District, Jinan City, Shandong Province, République populaire de Chine No. 19-1, Industrial Park, Jiyang Street, Jiyang District, Jinan City, Shandong Province, République populaire de Chine Type d'entité: société à responsabilité limitée Lieu d'enregistrement: République populaire de Chine Date d'enregistrement: 28.6.2017 Principal établissement: République populaire de Chine; Fédération de Russie Code de crédit social unifié: 91370125MA3F547335 Site internet: https://www.oreelaser.cn; https://oree-stanki.ru/ |
Shandong OreeLaser Technology Co., Ltd est une entité chinoise spécialisée dans la fabrication de machines-outils. En particulier, par l'intermédiaire du groupe russe “Intervesp Company”, elle fournit des machines-outils de découpe laser sur le marché russe. Ces machines-outils sont nécessaires au complexe militaire et industriel de la Russie. Par conséquent, Shandong OreeLaser Co., Ltd apporte un soutien au complexe militaire et industriel de la Russie et est en outre associée à Intervesp-M LLC et LLC Intervesp Company. |
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566. |
State Unitary Enterprise “State Grain Operator” En russe: Государственное унитарное предприятие “Государственный Зерновой Оператор” autrement connue sous le nom de ГУП “Государственный Зерновой Оператор” ou SUE “SGO” |
Adresse: 272311, région de Zaporizhskiy (oblast occupé de Zaporijjia), Melitopol, Vakulenchuka str., 99, Ukraine Type d'entité: entreprise unitaire d'État Date d'enregistrement: 15.5.2022 Date de constitution: 15.5.2022 Numéro d'enregistrement: 1229000019346 Numéro d'identification fiscale: 9001011019 |
La State Unitary Enterprise “State Grain Operator” est une entité établie par les autorités d'occupation dans la région ukrainienne de Zaporijjia illégalement occupée. Depuis 2022, la SUE “State Grain Operator” intègre des installations locales d'agriculture céréalière dont elle exploite la production, au bénéfice des autorités d'occupation. Par conséquent, la SUE “State Grain Operator” soutient des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. |
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567. |
Skywalker Technology Co. Ltd En chinois: 武汉思凯沃克科技有限公司 autrement connue sous le nom de Wuhan Skywalker Technology Co. Ltd |
Adresse: Room 1, 3rd Floor, Workshop No. 8, Oil Temperature Controller Production, North of Huanhu Second Road, Jinghe Street, district de Dongxihu, Wuhan, République populaire de Chine 3rd floor, Building 8, Xinghong industrial park, Huanhu Middle Road, district de Dongxihu, Wuhan, Hubei, République populaire de Chine Type d'entité: société à responsabilité limitée Lieu d'enregistrement: République populaire de Chine Date d'enregistrement: 21.12.2009 Code de crédit social unifié: 914201126983165914 |
Skywalker Technology Co. Ltd est une entité chinoise qui produit des aéromodèles. Elle figure parmi les entités qui ont mis au point et produit le véhicule aérien sans pilote (UAV) “Gerbera”, inspiré de l'UAV Shahed-36 et dont la fabrication finale est effectuée dans la zone économique spéciale d'Alabuga. La zone économique spéciale d'Alabuga héberge des installations de production d'UAV qui sont utilisés par l'armée russe en Ukraine. Les UAV “Gerbera” ont été utilisés par l'armée russe en Ukraine, en particulier en tant que leurre pour saturer les systèmes de défense ukrainiens. Par conséquent, Skywalker Technology Co. Ltd soutient des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. |
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568. |
State Unitary Enterprise of the Donetsk People's Republic “Republican Telecommunications Operator” En russe: Государственное Унитарное Предприятие Донецкой Народной Республыкы “Республыканский Оператор Связи” (“Оператор Мобильной Связи ‘Феникс’”) autrement connue sous le nom de SUE DPR “RTO” ou ГУП ДНР “РОС” |
Adresse: 283004, Artema Str. 169K, Donetsk, Ukraine Type d'entité: entreprise unitaire d'État Date d'enregistrement: 16.2.2023 Numéro d'enregistrement: 1229300088423 Numéro d'identification fiscale: 930801335 |
State Unitary Enterprise of the Donetsk People's Republic “Republican Telecommunications Operator” (SUE DPR “RTO”) est un opérateur de télécommunications exerçant ses activités dans la région ukrainienne de Donetsk illégalement occupée. Elle a été fondée par la soi-disant “République populaire de Donetsk” sur la base des avoirs de la société de télécommunications ukrainienne “Kyivstar”, qui a été illégalement expropriée par les autorités d'occupation. SUE DPR “RTO” est gérée par le ministère des communications de la soi-disant “République populaire de Donetsk” et fournit des services de télécommunications, y compris par l'intermédiaire de la marque “Phoenix”. Par conséquent, State Unitary Enterprise of the Donetsk People's Republic “Republican Telecomunications Operator” est responsable d'actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Elle est en outre associée à la soi-disant “République populaire de Donetsk”. |
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State Museum-Preserve “Tauric Chersonese” En russe: ФГБУК Государственный историко-археологический музей-заповедник “Херсонес Таврический” |
Adresse: 299045, Sébastopol, Drevnyaya street 1, Crimée, Ukraine Type d'entité: musée Lieu d'enregistrement: Crimée, Ukraine Numéro d'enregistrement: 1149204071675 Numéro d'identification fiscale: 9201502053 Courriel: info@chersonesos-sev.ru Téléphone: + 7 (8692) 455-007 Site internet: https://chersonesos-sev.ru/ |
Le State Museum-Preserve “Tauric Chersonese” est un musée en activité à Sébastopol. Depuis l'annexion de la Crimée, le musée a activement mis à mal le patrimoine culturel ukrainien en promouvant des récits pro-russes concernant l'importance culturelle des objets et des sites d'excavation qu'il gère. À la suite de l'invasion à grande échelle de l'Ukraine par la Russie, le musée s'est servi de sa plateforme pour promouvoir l'invasion et ses auteurs, y compris en organisant des livraisons de fournitures aux lignes de front. Par conséquent, le State Museum-Preserve “Tauric Chersonese” est responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine. |
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Poly Technologies INC En chinois: 保利科技有限公司 autrement connue sous le nom de Poly Science and Technology Corporation |
Adresse: 27th Floor, Xinbaoli Building, No. 1 Chaoyangmen North Street, district de Dongcheng, Pékin, République populaire de Chine Date d'enregistrement: 28.12.1983 Numéro d'enregistrement: 100000000001523 Siège principal d'exploitation: République populaire de Chine Code de crédit social unifié: 91110000100001529B |
Poly Technologies INC est une entité chinoise qui fournit des composants pour hélicoptères militaires à des entreprises russes qui font partie du complexe militaire et industriel de la Russie. Par conséquent, Poly Technologies INC apporte un soutien au complexe militaire et industriel de la Russie, y compris par son implication dans le développement, la production ou la fourniture d'équipements et de technologies militaires. |
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Limited Liability Company “Aerofregat” En russe: Общество с ограниченной ответственностью “Аэрофрегат” autrement connue sous le nom de LLC “Aerofregat” |
Adresse: 630001, région de Novosibirsk, urban district, city of Novosibirsk, Sukharnaya street, bldg. 35A, office 3, Fédération de Russie Type d'entité: société à responsabilité limitée Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie Date d'enregistrement: 27.2.2024 Numéro d'enregistrement: 1245400007346 Siège principal d'exploitation: Fédération de Russie |
LLC Aerofregat est active dans le complexe militaire et industriel de la Russie, à savoir dans le développement et la production de véhicules aériens sans pilote (UAV). Depuis 2024, elle a mis au point deux modèles spécifiques d'UAV, dénommés “Kasatka” et “Tribunal”, qui ont tous deux une application militaire et ont été utilisés dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, LLC Aerofregat est responsable de soutenir des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. |
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Joint Stock Company Stratim En russe: Акционерное Общество “Стратим” autrement connue sous le nom de JSC Stratim |
Adresse: Pr-kt Federativnyi, D. 5, Korp. 1, Pomeshch. 1/1, 111399 Moscou, Fédération de Russie Type d'entité: société par actions Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie Date d'enregistrement: 3.7.2023 Numéro d'enregistrement: 1237700447324 Siège principal d'exploitation: Fédération de Russie Numéro d'identification fiscale: 7726030449 |
JSC Stratim est une société russe qui a mis au point et produit des véhicules aériens sans pilote utilisés par l'armée russe en Ukraine. Par conséquent, JSC Stratim soutient des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Elle fait partie également du complexe militaire et industriel de la Russie, y compris par son implication dans le développement, la production ou la fourniture d'équipements et de technologies militaires. |
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Mile Hao Xiang Technology Co., Ltd En chinois: 弥勒浩翔科技有限公司 autrement connue sous le nom de Maitreya Haoxiang Technology Co., Ltd |
Adresse: Miyang Industrial Zone, Maitreya Industrial Park, Maitreya, Honghe Prefecture, Yunnan 652399, République populaire de Chine Type d'entité: société à responsabilité limitée Lieu d'enregistrement: République populaire de Chine Date d'enregistrement: 25.12.2007 Siège principal d'exploitation: République populaire de Chine Code de crédit social unifié: 91532526670858444Q |
Mile Hao Xiang Technology Co., Ltd est une entité chinoise qui fournit aux industries militaires et de défense russes des composants de drones militaires, y compris pour une utilisation en Ukraine. Par conséquent, Mile Hao Xiang Technology Co., Ltd soutient des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Elle apporte également un soutien au complexe militaire et industriel de la Russie, y compris par son implication dans le développement, la production ou la fourniture d'équipements et de technologies militaires. |
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Limited Liability Company Unmanned Systems En russe: Общество с Ограниченной Ответственностью “Беспилотные Системы” autrement connue sous le nom de ООО “Беспилотные Системы” ou LLC Company Unmanned Systems |
Adresse: 426011, République oudmourte, Izhevsk, str. 10 Let Oktyabrya, 24, flat 62, Fédération de Russie Type d'entité: société à responsabilité limitée Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie Date d'enregistrement: 3.11.2005 Numéro d'enregistrement: 1121831007759 Principal établissement: Fédération de Russie Numéro d'identification fiscale: 1831156383 |
LLC Unmanned Systems est une société russe. En tant que membre du groupe de sociétés “Unmanned Systems”, elle est impliquée dans la fourniture aux forces armées russes de véhicules aériens sans pilote utilisés sur le champ de bataille en Ukraine. Par conséquent, LLC Unmanned Systems soutient des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Elle fait également partie du complexe militaire et industriel de la Russie. |
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Eiger Shipping DMCC En arabe: إيجر شيبينغ م.د.م.س |
Adresse: Uptown Tower, Dubaï, PO Box 48800, Émirats arabes unis Type d'entité: société de zone franche Lieu d'enregistrement: Émirats arabes unis Date d'enregistrement: 17.6.2022 Numéro d'enregistrement: DMCC-850120 |
Eiger Shipping DMCC est une société établie à Dubaï, qui est étroitement liée à l'industrie de l'énergie russe. Eiger Shipping DMCC a permis la fourniture de nombreux navires faisant partie de la “flotte fantôme”. Ces navires ont transporté du pétrole depuis la Russie tout en éteignant ou en manipulant leurs transpondeurs AIS, en ne conservant pas d'assurance de responsabilité civile adéquate ou d'autre sécurité financière et en effectuant des opérations maritimes dangereuses. Par conséquent, Eiger Shipping DMCC est une entité qui contrôle des navires transportant du pétrole brut ou des produits pétroliers originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en se livrant à des pratiques de navigation irrégulières et à haut risque, telles qu'elles sont visées dans la résolution A.1192(33) de l'assemblée générale de l'Organisation maritime internationale, ou qui apporte, d'une quelconque autre manière, un soutien matériel, technique ou financier aux opérations auxquelles se livrent de tels navires. |
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Limited Liability Company “Center for Integrated Unmanned Solutions” En russe: Общество с Ограниченной Ответственностью “Центр Комплексных Беспилотных Решений” autrement connue sous le nom de Complex Unmanned Solutions Center Ltd ou USC LTD ou ООО “ЦКБР” |
Adresse: 24/1 Luch Str., 2nd floor, app. 112, Zhukovsky, oblast de Moscou, Fédération de Russie Type d'entité: société à responsabilité limitée Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie Date d'enregistrement: 20.1.2022 Numéro d'enregistrement: 1225000003458 Principal établissement: Fédération de Russie Numéro d'identification fiscale: 5040176793 |
LLC “Center for Integrated Unmanned Solutions” est une société établie à Zhukovsky, dans l'oblast de Moscou, qui fait partie du complexe militaire et industriel de la Russie. LLC “Center for Integrated Unmanned Solutions” s'occupe de l'ensemble des activités liées à des systèmes à pilotage immersif (FPV) destinés à une utilisation au combat, depuis la formation du personnel au pilotage et l'utilisation effective à la production des dispositifs finaux et d'équipements au sol. LLC “Center for Integrated Unmanned Solutions” développe et produit des véhicules aériens sans pilote (UAV) qui sont fournis aux forces armées russes et utilisés dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, LLC “Center for Integrated Unmanned Solutions” soutient matériellement des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Elle fait également partie du complexe militaire et industriel de la Russie, y compris par son implication dans le développement, la production ou la fourniture d'équipements et de technologies militaires. |
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Joint Stock Company “Zagorsk Optical and Mechanical Plant” En russe: Aкционерное общество “Загорский Оптико-Механический Завод” autrement connue sous le nom de АО “Загорский Оптико-Механический Завод” ou JSC “ZOMZ” ou JSC “ZOMP” ou АО “ЗОМЗ” |
Adresse: 141310, Fédération de Russie, Sergiev Posad, région de Moscou, Red Army Ave., 212V, building 5, room 212 Type d'entité: société par actions Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie Date d'enregistrement: 15.9.1992 Numéro d'enregistrement: 1025005326202 Principal établissement: Fédération de Russie Date de constitution: 16.10.2002 Numéro d'identification fiscale: 5042010793 KPP: 504201001 Site internet: http://zomz.ru Téléphone: + 7 (495) 540-62-45, + 7 (495)728-77-98 Courriel: info@zomz.ru |
JSC “Zagorsk Optical and Mechanical Plant” (JSC ZOMZ) est une entité de l'industrie militaire russe. JSC ZOMZ fabrique des dispositifs optiques, y compris des jumelles et des caméras thermiques, ainsi que des composants pour des produits militaires. JSC ZOMZ fait partie de l'entité de l'industrie militaire JSC “Shvabe” détenue par l'État, qui fait partie en dernier ressort de la Rostec State Corporation, et fournit des produits intégrés dans des équipements utilisés par l'armée russe. Par conséquent, JSC ZOMZ apporte un soutien au complexe militaire et industriel de la Russie et au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. |
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Design Bureau “Mikrob” En russe: Конструкторское бюро “Микроб” autrement connue sous le nom de KB “Mikrob” |
Adresse: Cité académique de Novosibirsk (Novosibirsk Akademgorodok), Fédération de Russie |
Design Bureau Mikrob est une entité russe qui produit des véhicules aériens sans pilote (UAV) à pilotage immersif (FPV) pour l'armée russe. En 2024, la société a annoncé son intention de livrer sur le front en Ukraine 3 000 UAV équipés d'un pilote automatique utilisant l'IA. En août 2024, l'UAV Microb-10 a été déployé avec succès contre un char ukrainien par des opérateurs de la 35e brigade Aleyskaya de fusiliers motorisés de la Garde de la 41e armée. Des citoyens de Novosibirsk, faisant partie du Front populaire panrusse, ont envoyé avec succès 40 UAV FPV de combat aux troupes russes impliquées dans la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, Design Bureau Mikrob soutient matériellement des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. |
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Insurance Joint Stock Company “VSK” En russe: Страховое акционерное общество “ВСК” autrement connue sous le nom de: JSC “VSK” |
Adresse: Fédération de Russie, 4 Ostrovnaya str., 121552 Moscou Type d'entité: Société d'assurance par actions Date d'enregistrement: 11.2.1992 Numéro d'enregistrement: 1027700186062 Numéro d'identification fiscale: 7710026574 KPP: 773101001 Site internet: www.vsk.ru |
Insurance Joint Stock Company “VSK” (JSC VSK) est une société russe qui fournit des assurances au secteur russe de l'énergie et offre une large éventail de services d'assurance et de services financiers à des entités de ce secteur. En particulier, JSC VSK assure des opérateurs logistiques russes, y compris des navires de transport, afin de faciliter l'exportation de pétrole russe, qui constitue un pilier essentiel des revenus du budget national de la Fédération de Russie. En outre, JSC VSK est un contractant important du gouvernement russe auquel il apporte un soutien en fournissant des services d'assurance au personnel militaire et de sécurité russe et à de grands équipements stratégiques, tels que des aéronefs appartenant au ministère russe de la défense. En outre, JSC VSK fournit des services d'assurance à une entreprise publique russe d'infrastructures en Crimée occupée ainsi qu'à des services logistiques russes dans les territoires de l'Ukraine occupés par la Russie, en coordination avec le ministère russe des transports. Par conséquent, JSC VSK apporte un soutien au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. |
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580. |
Public Joint Stock Company Surgutneftegaz En russe: Публичное Акционерное Общество “Сургутнефтегаз” autrement connue sous le nom de PJSC “Surgutneftegaz” ou ПАО “Сургутнефтегаз” |
Adresse: 628415, région autonome des Khantys-Mansis, Iougra, ulitsa Grigoiya Kukuyevitskogo d. 1 k. 1, Fédération de Russie Type d'entité: société publique par actions Date d'enregistrement: 18.9.2002 Numéro d'enregistrement: 1028600584540 Principal établissement: Fédération de Russie Numéro d'identification fiscale: 8602060555 |
PJSC Surgutneftegaz est une société active dans le secteur russe de l'énergie. L'entreprise exerce des activités de prospection, d'exploration et de production d'hydrocarbures dans trois provinces pétrolières et gazières russes, à savoir la Sibérie occidentale, la Sibérie orientale et Timan-Pechora. Le secteur de l'énergie, en particulier le pétrole et le gaz, fournit des revenus substantiels au gouvernement de la Fédération de Russie. PJSC Surgutneftegaz est donc active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. |
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Limited Liability Company “Finko” En russe: ООО “Финко” |
Adresse: 426011, République oudmourte, Ijevsk, St. 10 Years of October, 24, flat 62, Fédération de Russie Type d'entité: société à responsabilité limitée Date d'enregistrement: 10.12.2010 Numéro d'enregistrement: 1101831006144 Numéro d'identification fiscale: 1831144571 |
LLC Finko est un fabricant de véhicules aériens sans pilote (UAV) SuperCam. Cette entreprise fournit le gouvernement de la Fédération de Russie. En particulier, son UAV “S350 SuperCam” est utilisé par l'armée russe pour la surveillance aérienne, la photographie et le balayage laser dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, LLC Finko soutient matériellement des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. De plus, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. |
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Autonomous non-profit Organisation “Scientific and Production Center for Testing and Competence in the Field of Development of Unmanned Aircraft Systems and Means of Protection Against their Illegal Use ‘Ushkuynik’” En russe: Автономная Некоммерческая организация “Научно-Производственный Центр Испытаний и Компетенций в Сфере Развития Беспилотных Авиационных Систем и Средств Защиты От Их Противоправного Применения ‘Ушкуйник’” autrement connue sous le nom de: Scientific Research Centre “Ushkuynik” ou АНО “НПЦ ‘Ушкуйник’” |
Adresse: 173003, Veliky Novgorod, Lazarevskaya 11, Fédération de Russie Numéro d'enregistrement: 1235300003685 Numéro d'identification fiscale: 5300010714 Courriel: ushkuynick53@yandex.ru Site internet://nvgushkuynik.ru/ |
Scientific-Research Centre “Ushkuynik” est une entreprise qui produit des véhicules aériens sans pilote (UAV) au profit de l'armée russe. Son principal produit est l'UAV dénommé “Kniaz Vandal Novgorodskiy” (KVN), qui est utilisé par la Russie dans sa guerre d'agression contre l'Ukraine. L'entreprise est également autorisée par le gouvernement russe à unir et coordonner les efforts des ingénieurs et des entreprises de construction d'UAV afin de créer et de tester de nouveaux types d'UAV à Veliky Novgorod. Par conséquent, Scientific-Research Centre “Ushkuynik” soutient matériellement des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. De plus, cette entreprise apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. |
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Limited Liability Company “Moscow Arms Company” En russe: Общество с Ограниченной Ответственностью “Московская Оружейная Компания” autrement connue sous le nom de LLC “Moscow Arms Company” autrement connue sous le nom de OOO “Московская Оружейная Компания” autrement connue sous le nom de BespokeGun |
Adresse: 141009, région de Moscou, district urbain de Mytishchi, Mytishchi city, Novoslobodskaya street, building 1, Fédération de Russie Date d'enregistrement: 22.10.2014 Numéro d'enregistrement: 1145012005335 Principal établissement: Fédération de Russie Numéro d'identification fiscale: 5012086643 OKPO: 34893133 |
LLC “Moscow Arms Company” (marque BespokeGun) conçoit et fabrique des armes, notamment des fusils de haute précision des séries Raptor Tactical et Specter pour les forces armées de la Fédération de Russie. Depuis 2022, les fusils de haute précision de la série Raptor sont utilisés par les tireurs d'élite des forces armées russes dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. LLC “Moscow Arms Company” améliore la conception de ses fusils manufacturés en coordination avec les forces armées russes et l'université russe des forces spéciales (Gudermes). Les fusils de haute précision produits par LLC “Moscow Arms Company” sont activement utilisés par les tireurs d'élite russes en première ligne. Au moins 350 complexes de fusils de haute précision fabriqués par LLC “Moscow Arms Company” ont été fournis aux forces armées russes. Par conséquent, LLC “Moscow Arms Company” soutient matériellement des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. |
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584. |
Limited Liability Company “Scientific And Production Association Rustecdrone” En russe: Общество с ограниченной ответственностью “Научно-Производственное Объединение Рустехдрон” autrement connue sous le nom de LLC NPO Rustecdrone autrement connue sous le nom de OOO “НПО Рустехдрон” |
Adresse: 111675, Moscou, vn.ter.g. District municipal Kosino-Ukhtomsky, Pekhorskaya str. 1/3, p. 4, Fédération de Russie Type d'entité: société à responsabilité limitée Numéro d'enregistrement: 1235000022179 Numéro d'identification fiscale: 5003155499 Téléphone: + 7 (963) 664-65-89 Courriel: info@rustecdrone.ru; mo@rustecdrone.ru Site internet: https://rustecdrone.ru/ |
LLC “Scientific And Production Association Rustecdrone” (NPO Rustecdrone) est l'un des principaux développeurs et producteurs de systèmes d'aéronefs sans équipage à bord en Russie, et fournit le ministère russe de la défense. Ses véhicules aériens sans pilote (UAV), à savoir le RTD-4M et l'UAV Inferno, sont utilisés par l'armée russe dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, NPO Rustecdrone soutient matériellement des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. De plus, cette entreprise apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. |
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585. |
Joint-Stock Company “V.V. Bakhirev State Scientific Research Institute Of Mechanical Engineering” En russe: Акционерное Общество “Государственный Научно-Исследовательский Институт Машиностроения Имени В.В. Бахирева” autrement connue sous le nom de State Scientific Research Institute of Machine Building Bakhirev ou JSC “GosNIImash” ou JSC NIMI Named After V.V. Bahirev |
Adresse: 125212, Fédération de Russie, Moscou, Leningradskoye Shosse, 58; 606002, Fédération de Russie, région de Nizhny Novgorod, Dzerzhinsk, Sverdlova ave., 11, k.a Type d'entité: société par actions Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie Date d'enregistrement: 11.12.2012 Numéro d'enregistrement: 1127747236341 Numéro d'identification fiscale: 7743873015 KPP: 774301001 Site internet: http://www.gosniimash.ru/ Téléphone: + 7 (8313) 36-70-00, + 7 (831) 324-90-00 Courriel: niimash@mts-nn.ru |
JSC “V.V. Bakhirev State Scientific Research Institute Of Mechanical Engineering” (JSC GosNIImash) est une entreprise de l'industrie militaire russe. JSC GosNIImash développe et fabrique divers technologies et outils, ainsi que des ogives, et fait partie de JSC Tactical Missiles Corporation. Par conséquent, JSC GosNIImash apporte un soutien matériel au complexe militaire et industriel de la Russie, y compris par son implication dans le développement, la production ou la fourniture d'équipements et de technologies militaires. |
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586. |
Moonlight Shipmanagement L.L.C – FZ En arabe: مونلايت لادارة السفن ش.ذ.م.م-منطقة autrement connue sous le nom de Avebury Shipmanagement L.L.C – FZ ou افيبوري شيبمانجمينت ش.ذ.م.م-منطقة حرة |
Adresse: Business Center 1, M Floor, The Meydan Hotel, Nad Al Sheba, Dubaï, Émirats arabes unis Type d'entité: société à responsabilité limitée Lieu d'enregistrement: Dubaï, Émirats arabes unis Numéro de registre économique: 12415926 Numéro de licence locale: 2420576.01 Numéro OMI: 0011359 |
Moonlight Shipmanagement L.L.C – FZ, précédemment connue sous le nom d'Avebury Shipmanagement L.L.C – FZ, est une compagnie maritime établie aux Émirats arabes unis, qui gère des pétroliers transportant du pétrole brut russe, y compris à des fins d'exportation. Divers pétroliers gérés par Moonlight Shipmanagement L.L.C – FZ font partie de la “flotte fantôme”, et sont impliqués dans des pratiques de navigation à haut risque, telles que la prise intentionnelle de mesures pour éviter la détection des navires en manipulant leur transpondeurs AIS et en ne conservant pas d'assurance de responsabilité civile adéquate, tout en transportant du pétrole brut russe par voie maritime. En particulier, elle gère des pétroliers précédemment gérés par le groupe Sovcomflot, tels que les navires Vega (OMI 9316127) et Capella (OMI 9341079) et auparavant Atlas (9413573). Par conséquent, Moonlight Shipmanagement L.L.C – FZ contrôle et gère des navires qui transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en se livrant à des pratiques de navigation irrégulières et à haut risque, telles qu'elles sont visées dans la résolution A.1192(33) de l'assemblée générale de l'Organisation maritime internationale. |
20.5.2025 |
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587. |
Joint Stock Company “Research and Production Enterprise ‘Polet’” En russe: Акционерное Общество “Научно-Производственное Предприятие ‘Полет’” autrement connue sous le nom de: AO “NPP ‘Polet’” ou JSC Research and Production Enterprise “Polet” |
Adresse: Nizhny Novgorod, pl Komsomolskaya d 1, Fédération de Russie Type d'entité: société par actions Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie Date d'enregistrement: 29.12.2011 Numéro d'enregistrement: 1115258007688 Numéro d'identification fiscale: 5258100129 KPP: 525801001 |
JSC Research and Production Enterprise “Polet” est l'un des principaux développeurs et fabricants d'équipements de radiocommunication aéronautique pour les organes militaires. Elle a mis au point des outils de communication numérique qui renforcent la protection contre les interférences et augmentent la capacité de renseignement des communications des systèmes embarqués. En outre, l'entreprise fabrique le RITM-POLYOT, un dispositif de stimulation du biorythme pour la récupération, qui est activement utilisé par l'armée russe, y compris dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. L'entreprise fournit ses produits à l'État russe, y compris au ministère de l'industrie et du commerce et au ministère de la défense. Par conséquent, JSC Research and Production Enterprise “Polet” soutient des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. |
20.5.2025 |
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588. |
Joint Stock Company “Experimental Design Bureau ‘Crystal’” En russe: Акционерное Общество “Опытное Конструкторское бюро ‘Кристалл’” autrement connue sous le nom de JSC Experimental Design Bureau “Crystal” ou JSC “OKTB ‘Kristall’” ou АО “ОКТБ Кристалл” |
Adresse: Moscou, Entuziastov Ave., 15, Room 67, Fédération de Russie Type d'entité: société par actions Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie Date d'enregistrement: 24.9.2002 Numéro d'enregistrement: 1027739249009 Numéro d'identification fiscale: 5258100129 KPP: 525801001 |
JSC “Experimental Design Bureau ‘Crystal’” est une entreprise de l'industrie militaire. Elle fabrique des composants automobiles et aéronautiques (y compris des pompes à carburant pour les systèmes d'alimentation des aéronefs en carburant, des systèmes de commande automatique de moteur et des rotors d'alternateur), y compris pour les systèmes aéronautiques utilisés par l'armée russe dans le cadre de sa guerre d'agression contre l'Ukraine, tels que des composants des aéronefs Su et MiG. Par conséquent, JSC “Experimental Design Bureau ‘Crystal’” apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et en outre soutient matériellement des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. |
20.5.2025 |
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589. |
Open Joint Stock Company “Special Design Bureau of Instrument Engineering and Automation” En russe: Открытое Акционерное общество “Специальное конструкторское бюро приборостроения и автоматики” autrement connue sous le nom de OJSC “SKB PA” ou OJSC “Special Design Bureau of Instrument Engineering and Automation” ou OАО “СКБ ПА” |
Adresse: 55 Krupskoi Street, 601903 Kovrov, Fédération de Russie Type d'entité: société par actions ouverte Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie Date d'enregistrement: 3.3.1995 Numéro d'enregistrement: 1023301951045 Principal établissement: Fédération de Russie Numéro d'identification fiscale: 3305016642 |
OJSC Special Design Bureau of Instrument Engineering and Automation (OJSC “SKB PA”) est une société active dans le complexe militaire et industriel de la Russie, spécialisée dans le développement et la création de systèmes de navigation électrohydrauliques et électromécaniques et de systèmes de commande pour des équipements mobiles civils et à usage spécial. OJSC “SKB PA” détient des licences permettant le traitement de secrets d'État et le développement d'équipements militaires. OJSC “SKB PA” collabore avec KEMZ JSC pour développer et produire des technologies militaires de pointe. Parmi ces technologies figurent des systèmes robotiques mobiles tels que “Vezdekhod TM3”, “Vezdekhod TM5” et “Varan”, conçus pour assister les forces spéciales militaires. Dans le cadre de la holding “NPO High-Precision Systems” de Rostec State Corporation, OJSC “SKB PA” a présenté ses innovations lors du forum “Armée-2024”, qui sert de plateforme pour la conclusion de contrats entre des entreprises du secteur militaire et de la défense et des représentants du gouvernement. En fournissant ses produits aux forces militaires russes en Ukraine, OJSC “SKB PA” apporte un soutien à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, participe à des commandes de défense de l'État et participe à la R&D. En outre, OJSC “SKB PA” a reçu des distinctions de l'État pour ses contributions à la technologie militaire. Par conséquent, OJSC “SKB PA” apporte un soutien au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. |
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590. |
Joint Stock Company “61st Armored Vehicle Repair Plant” En russe: Акционерное общество “61 Бронетанковый ремонтный завод” autrement connue sous le nom de JSC “61st Armored Vehicle Repair Plant” ou JSC “61 Аrmored repair plant” ou АО “61 Бронетанковый ремонтный завод” ou АО “61 БТРЗ” |
Adresse: 198515, Saint-Pétersbourg, Strelna, 11 Zavodskaya dor., Fédération de Russie Type d'entité: société par actions Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie Date d'enregistrement: 6.5.2009 Numéro d'enregistrement: 1097847131678 Numéro d'identification fiscale: 7819310752 KPP: 781901001 Site internet: 61btrz.ru Courriel: 61baza@mail.ru Entités associées: JSC “Research and Production Corporation ‘Uralvagonzavod’” |
JSC “61st Armored Vehicle Repair Plant” est une société de l'industrie militaire russe spécialisée dans la production de véhicules militaires de combat et dans la réparation et l'entretien de chars (y compris les chars T-80) utilisés dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, JSC “61st Armored Vehicle Repair Plant” apporte un soutien au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. En outre, JSC “61st Armored Vehicle Repair Plant” est gérée par JSC “Research and Production Corporation ‘Uralvagonzavod’” et lui est donc associée. |
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591. |
Open Joint Stock Company “Biysk Production Association ‘Sibpribormash’” En russe: Открытое акционерное общество “Бийское производственное объединение ‘Сибприбормаш’” autrement connue sous le nom de OJSC BPO SIBPRIBORMASH ou OAO “Бийское производственное объединение ‘Сибприбормаш’” |
Adresse: 659300, territoire de l'Altaï, Biysk, Biysk, Eduard Geidek Street, building. 3, room. H-1, Fédération de Russie Type d'entité: société par actions ouverte Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie Date d'enregistrement: 1.11.2011 Numéro d'enregistrement: 1112204004769 Numéro d'identification fiscale: 2204056679 KPP: 220401001 |
OJSC “Biysk Production Association ‘Sibpribormash’” (OJSC BPO SIBPRIBORMASH) est une société de l'industrie militaire, qui appartient en dernier ressort à Rostec State Corporation. La société met au point des équipements militaires et des armes, y compris des fusibles pour systèmes de munitions et des composants pour systèmes de lance-roquettes multiples. Par conséquent, OJSC BPO SIBPRIBORMASH apporte un soutien au complexe militaire et industriel de la Russie et au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. En outre, OJSC BPO SIBPRIBORMASH soutient matériellement des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. |
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Federal State Enterprise “Samara Plant ‘Kommunar’” En russe: Федеральное Казенное Предприятие “Самарский Завод ‘Коммунар’” |
Adresse: région de Samara, district de Volzhsky, Pp Petra Dubrava, Kommunarov Street, 3, Fédération de Russie Type d'entité: entreprise d'État fédérale Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie Date d'enregistrement: 28.1.2003 Numéro d'enregistrement: 1036302392356 Numéro d'identification fiscale: 6367080065 OKPO: 07506501 |
La Federal State Enterprise “Samara Plant ‘Kommunar’”, qui fait partie de la Rostec State Corporation, est un fournisseur essentiel de poudre noire pour les forces armées de la Fédération de Russie. En tant que société de l'industrie militaire et entreprise d'État fédérale, elle a obtenu une autorisation délivrée par le ministère de l'industrie et du commerce de la Fédération de Russie pour la mise au point, la production, les essais, le stockage, la vente et l'élimination de munitions. Par conséquent, la Federal State Enterprise “Samara Plant ‘Kommunar’” soutient matériellement des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, cette société apporte un soutien au complexe militaire et industriel de la Russie et au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. |
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593. |
Joint Stock Company “Luch Plant” En russe: Aкционерное общество “Завод ‘Луч’” autrement connue sous le nom de JSC “Luch Plant” ou АО “Завод ‘Луч’” |
Adresse: 172735, région de Tver, Ostashkov, Sovetsky street, d. 15., Fédération de Russie Type d'entité: société par actions Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie Date d'enregistrement: 7.7.1998 (ancienne entité), 27.11.2002 Numéro d'enregistrement: 1026901811881 Principal établissement: Fédération de Russie Numéro d'identification fiscale: 6913005680 KPP: 691301001 Site internet: http://luchost.ru/ Téléphone: + 7(48235)5-14-48 |
JSC “Luch Plant” est une entreprise de l'industrie militaire russe. Elle crée des technologies de communication et fabrique des systèmes de communication pour casques de char. Dans le cadre de la commande de défense de l'État, l'entreprise fournit à l'armée russe des casques de char, compatibles avec les chars actuellement utilisés dans la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, JSC “Luch Plant” apporte un soutien au complexe militaire et industriel de la Russie et au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. |
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Minsk Wheel Tractor Plant En biélorusse: ААТ “Мінскі завод колавых цягачоў” En russe: ОАО “Минский завод колёсных тягачей” autrement connue sous le nom de MZKT OJSC ou ААТ “МЗКЦ” ou ОАО “МЗКТ” |
Adresse: Partizanski ave, 150, 220021, Minsk, Biélorussie Type d'entité: société par actions Date d'enregistrement: 26.3.1991 Lieu d'enregistrement: Biélorussie Numéro d'enregistrement: 100534485 |
Minsk Wheel Tractor Plant est une société de l'industrie militaire biélorusse qui met au point des véhicules militaires pour les forces armées russes et soutient les capacités de défense de la Russie. Rien qu'en 2024, le volume total des exportations de la société représentait 306 wagons d'équipements militaires, principalement fournis à des entreprises russes appartenant au complexe militaire et industriel de la Fédération de Russie. L'entreprise a continué d'exporter des équipements militaires vers la Fédération de Russie en 2025. Par conséquent, Minsk Wheeled Tractor Plant apporte un soutien matériel au complexe militaire et industriel de la Russie et au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. |
20.5.2025 |
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595. |
Cape Gemi Isletmeciligi AS |
Adresse: Daire 55, Kat 15, Beybi Giz Plaza, Maslak Meydan Sokak, Maslak Mah, 1, Sariyer, Istanbul, Turquie Lieu d'enregistrement: Turquie Numéro OMI: 6477894 |
Cape Gemi Isletmeciligi AS est une société établie en Turquie et l'un des plus grands exportateurs de produits pétroliers russes en 2025. Elle assure la gestion de plusieurs navires qui ont été impliqués dans des pratiques dangereuses en mer lors du transport de pétrole originaire de Russie ou exporté de Russie, telles que des coupures de l'AIS et des transbordements à haut risque. Par conséquent, Cape Gemi Isletmeciligi AS gère des navires qui transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en se livrant à des pratiques de navigation irrégulières et à haut risque, telles qu'elles sont visées dans la résolution A.1192(33) de l'assemblée générale de l'Organisation maritime internationale. |
20.5.2025 |
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Prominent Shipmanagement Ltd |
Adresse: Unit 615, 6th Floor, LT Tower, 31, Chong Yip Street, Kwun Tong, Kowloon, Hong Kong Lieu d'enregistrement: Hong Kong Date d'enregistrement: 19.10.2022 Numéro d'enregistrement de l'entreprise: 74520161 Numéro de registre de commerce: 3199991 OMI: 6378969 |
La société Prominent Shipmanagement Ltd, établie à Hong Kong, comptait parmi les plus grands exportateurs de pétrole russe en décembre 2024. Elle assure la gestion de plusieurs navires qui ont été impliqués dans des pratiques dangereuses en mer lors du transport de pétrole originaire de Russie ou exporté de Russie, telles que des coupures de l'AIS, des transbordements à haut risque et l'envoi de fausses informations via l'AIS. Par conséquent, Prominent Shipmanagement Ltd gère des navires qui transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en se livrant à des pratiques de navigation irrégulières et à haut risque, telles qu'elles sont visées dans la résolution A.1192(33) de l'assemblée générale de l'Organisation maritime internationale. |
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Limited Liability Company “Radioline” En russe: Общество с ограниченной ответственностью “Радиолайн” autrement connue sous le nom de LLC Radioline ou ООО “Радиолайн” |
Adresse: PR-KT Volgogradskii, D. 42, K. 5, Floor 2, Pom. I, Kom. 1, 109316 Moscou, Fédération de Russie Type d'entité: société à responsabilité limitée Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie Date d'enregistrement: 28.2.2011 Numéro d'enregistrement: 1117746143228 Principal établissement: Fédération de Russie Numéro d'identification fiscale: 7718837905 |
LLC Radioline a fourni des équipements technologiques d'une valeur importante, y compris des équipements d'origine allemande, à la société russe Special Technology Center Ltd, qui fait déjà l'objet de mesures restrictives de l'Union et est connue pour la production de véhicules aériens sans pilote (UAV). Ces UAV sont utilisés dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, LLC Radioline apporte un soutien au complexe militaro-industriel de la Russie. |
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Texel F.C.G. Technology Ltd |
Adresse: Building 2, 7 Haeshel Street, 30889 Caesarea, Israël Type d'entité: société à responsabilité limitée Lieu d'enregistrement: Israël Date d'enregistrement: 17.10.1994 Numéro d'enregistrement: 512036625 Principal établissement: Israël |
Texel F.C.G. Technology Ltd est une société établie en Israël et dirigée par Mark Blatt, une personne qui facilite le contournement des sanctions en fournissant à l'industrie russe de la défense et de la sécurité des équipements électroniques étrangers sensibles, y compris des équipements en provenance de l'Union, utilisés pour mettre au point des armes utilisées dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, Texel F.C.G. Technology Ltd porte gravement atteinte aux dispositions anticontournement des dispositions de la décision 2014/512/PESC et du règlement (UE) no 833/2014, et apporte un soutien au complexe militaire et industriel de la Russie. |
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Limited Liability Company “Molot-Oruzhie” En russe: Oбщество с ограниченной ответственностью “Молот-Оружие” autrement connue sous le nom de LLC “Molot-Oruzhie” ou OOO “Молот-Оружие” ou OPJC “Vyatsko-Polyanskiy Machine-Buildingplant ‘Molot’” |
Adresse: 612960, région de Kirov, district de Vyatskopolyansky, Vyatskie Polyany, st. Lenina, 135, Fédération de Russie Type d'entité: société à responsabilité limitée Date d'enregistrement: 26.6.2009 Numéro d'enregistrement: 1094307000633 Numéro d'identification fiscale: 4307012765 |
LLC “Molot-Oruzhie” est une société russe qui conçoit et fabrique pour les forces armées de la Fédération de Russie des armes, en particulier des fusils de la série Vepr-12, qui sont utilisées dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. La société produit également différentes versions de la mitrailleuse RPK 74 et du lance-grenades automatique ASG-17, qui sont utilisés dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, LLC “Molot-Oruzhie” soutient matériellement des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, en tant que fournisseur d'équipements à l'armée de la Fédération de Russie, LLC “Molot-Oruzhie” apporte un soutien au gouvernement russe, qui responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. |
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Joint Stock Company “Feodosia Optical Plant” En russe: Aкционерное общество “Феодосийский Оптический Завод” autrement connue sous le nom de JSC “Feodosia Optical Plant” ou JSC “FOZ” ou АО “ФОЗ” |
Adresse: 298112, Crimée, Feodosia, Kerchensky Lane, 8, Ukraine Type d'entité: société par actions Lieu d'enregistrement: Crimée, Ukraine Date d'enregistrement: 5.7.2018 Numéro d'enregistrement: 1189112030931 Principal établissement: Crimée, Ukraine |
JSC “Feodosia Optical Plant” est un producteur de dispositifs optiques et optoélectroniques. Elle produit également des composants (y compris des dispositifs de guidage visuel et des télémètres) utilisés dans les équipements militaires, tels que les pièces faisant partie des viseurs de télémètre 1A40 et 1A40-1, qui sont installés sur les chars T-72 utilisés par l'armée russe. Par conséquent, “Feodosia Optical Plant” apporte un soutien matériel au complexe militaro-industriel de la Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. |
20.5.2025» |
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2025/933/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)