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Document 62021TO0710(01)

Ordonnance du président du Tribunal du 30 novembre 2021.
Robert Roos e.a. contre Parlement européen.
Référé – Membres du Parlement – Conditions d’accès aux bâtiments du Parlement sur ses trois lieux de travail liées à la crise sanitaire – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence.
Affaire T-710/21 R.

ECLI identifier: ECLI:EU:T:2021:838