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Document 52010AP0423

Utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes ***I Résolution législative du Parlement européen du 23 novembre 2010 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n ° 708/2007 du Conseil relatif à l'utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes (COM(2009)0541 – C7-0272/2009 – 2009/0153(COD))
P7_TC1-COD(2009)0153 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 23 novembre 2010 en vue de l’adoption du règlement (UE) n ° …/2011 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n ° 708/2007 du Conseil relatif à l'utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes

OJ C 99E , 3.4.2012, p. 177–178 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

3.4.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 99/177


Mardi 23 novembre 2010
Utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes ***I

P7_TA(2010)0423

Résolution législative du Parlement européen du 23 novembre 2010 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 708/2007 du Conseil relatif à l'utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes (COM(2009)0541 – C7-0272/2009 – 2009/0153(COD))

2012/C 99 E/44

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

Le Parlement européen,

vu la proposition de la Commission au Conseil (COM(2009)0541) et la proposition modifiée au Parlement européen et au Conseil (COM(2010)0393),

vu l'article 37 et l'article 299, paragraphe 2, du traité instituant la Communauté européenne, conformément auxquels il a été consulté par le Conseil sur la proposition initiale (C7-0272/2009),

vu l'article 294, paragraphe 3, et l'article 43, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auxquels la proposition modifiée lui a été présentée par la Commission,

vu l'avis de la commission des affaires juridiques sur la base juridique proposée,

vu l'engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 12 novembre 2010, d'approuver la position du Parlement européen, conformément à l'article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu les avis du Comité économique et social européen du 17 mars 2010 et du 21 octobre 2010 (1),

vu les articles 55 et 37 de son règlement,

vu le rapport de la commission de la pêche (A7-0184/2010),

1.

arrête la position en première lecture figurant ci-après;

2.

souligne que la proposition modifiée de la Commission reprend la majorité des amendements adoptés par la commission de la pêche le 2 juin 2010;

3.

demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle sa proposition ou la remplacer par un autre texte;

4.

charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux.


(1)  Non encore parus au Journal officiel.


Mardi 23 novembre 2010
P7_TC1-COD(2009)0153

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 23 novembre 2010 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2011 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 708/2007 du Conseil relatif à l'utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) no 304/2011).


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