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Document 12016P010

Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
TITRE II - LIBERTÉS
Article 10 Liberté de pensée, de conscience et de religion

JO C 202 du , p. 395–395 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/treaty/char_2016/art_10/oj

7.6.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 202/395


Article 10

Liberté de pensée, de conscience et de religion

1.   Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites.

2.   Le droit à l'objection de conscience est reconnu selon les lois nationales qui en régissent l'exercice.


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