This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 12016P010
Charter of Fundamental Rights of the European Union#TITLE II - FREEDOMS#Article 10 Freedom of thought, conscience and religion
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
TITRE II - LIBERTÉS
Article 10 Liberté de pensée, de conscience et de religion
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
TITRE II - LIBERTÉS
Article 10 Liberté de pensée, de conscience et de religion
JO C 202 du , p. 395–395
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
7.6.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 202/395 |
Article 10
Liberté de pensée, de conscience et de religion
1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites.
2. Le droit à l'objection de conscience est reconnu selon les lois nationales qui en régissent l'exercice.