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Document 32016R0364

Règlement délégué (UE) 2016/364 de la Commission du 1er juillet 2015 relatif à la classification des caractéristiques de réaction au feu des produits de construction en vertu du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

C/2015/4394

OJ L 68, 15.3.2016, p. 4–11 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2016/364/oj

15.3.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 68/4


RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/364 DE LA COMMISSION

du 1er juillet 2015

relatif à la classification des caractéristiques de réaction au feu des produits de construction en vertu du règlement (UE) no 305/2011 du Parlement européen et du Conseil

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil (1), et notamment son article 27, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1)

Un système de classification des caractéristiques des produits de construction en ce qui concerne leur réaction au feu a été adopté par la décision 2000/147/CE de la Commission (2). Il était fondé sur une solution harmonisée d'évaluation de ces caractéristiques et de classification des résultats de ces évaluations.

(2)

La décision 2000/147/CE prévoit plusieurs classes de caractéristiques de réaction au feu. Elle contient, en outre, des classes F, FFL, FL et Fca, pour les produits qui ont été définis comme n'ayant «aucune performance déterminée».

(3)

Aux termes de l'article 2, point 7), du règlement (UE) no 305/2011, il y a lieu d'entendre par «classe» un intervalle de niveaux de performance, délimité par une valeur minimale et une valeur maximale. Les classes définies par la formule «Aucune performance déterminée» ne correspondent pas à cette définition et ne peuvent donc pas être intégrées dans un système de classification au titre du règlement (UE) no 305/2011.

(4)

L'utilisation de la mention «Aucune performance déterminée» dans le contexte de l'établissement de la déclaration des performances est prévue à l'article 6, paragraphe 3, point f), du règlement (UE) no 305/2011.

(5)

Pour permettre aux fabricants de déclarer des caractéristiques de réaction au feu inférieures à celles couvertes par les classes E, EFL, EL et Eca, il est nécessaire de modifier les critères de classification des classes F, FFL, FL et Fca en conséquence.

(6)

Il y a donc lieu de remplacer les classes F, FFL, FL et Fca prévues par la décision 2000/147/CE par de nouvelles classes couvrant les produits qui n'atteignent pas au moins les caractéristiques de réaction au feu des classes E, EFL, EL et Eca.

(7)

La décision 2000/147/CE a été modifiée à plusieurs reprises et de nouvelles modifications sont nécessaires. Par souci de clarté et de rationalité, ladite décision devrait donc être abrogée et remplacée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Lorsque l'usage prévu d'un produit de construction est tel que ce produit contribue à la déclaration et à la propagation du feu et de la fumée dans le local ou la zone d'origine ou au-delà, les performances du produit en ce qui concerne sa réaction au feu sont classées selon le système de classification qui figure en annexe.

Article 2

La décision 2000/147/CE est abrogée.

Les références à la décision abrogée s'entendent comme faites au présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 1er juillet 2015.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER


(1)  JO L 88 du 4.4.2011, p. 5.

(2)  Décision 2000/147/CE de la Commission du 8 février 2000 portant modalités d'application de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne la classification des caractéristiques de réaction au feu des produits de construction (JO L 50 du 23.2.2000, p. 14).


ANNEXE

Classification des caractéristiques de réaction au feu

1.1.

Aux fins des tableaux 1 à 4, les symboles suivants (1) s'appliquent:

1)   «ΔΤ»— élévation de température;

2)   «Δm»— perte de masse;

3)   «tf»— durée de l'inflammation;

4)   «PCS»— pouvoir calorifique supérieur;

5)   «LFS»— propagation de flamme latérale;

6)   «SMOGRA»— accélération de la production de fumée.

1.2.

Aux fins des tableaux 1, 2 et 3, les symboles suivants (1) s'appliquent:

1)   «FIGRA»— accélération de la production énergétique;

2)   «THR»— dégagement thermique total;

3)   «TSP»— émission de fumée totale;

4)   «Fs»— propagation de flamme.

1.3.

Aux fins du tableau 4, les paramètres d'essai et symboles suivants s'appliquent:

1)   «HRRsm30, kW»— moyenne glissante sur 30 secondes du taux de dégagement thermique;

2)   «SPRsm60, m2/s»— moyenne glissante sur 60 secondes du taux d'émission de fumée;

3)   «HRR de pointe, kW»— valeur maximale de HRRsm30 entre le début et la fin de l'essai, hors contribution de la source d'allumage;

4)   «SPR de pointe, m2/s»— valeur maximale de SPRsm60 entre le début et la fin de l'essai;

5)   «THR1200, MJ»— dégagement thermique total (HRRsm30) du début à la fin de l'essai, hors contribution de la source d'allumage;

6)   «TSP1200, m2»— émission de fumée totale (HRRsm60) entre le début et la fin de l'essai;

7)   «FIGRA, W/s»— indice FIGRA (Fire Growth Rate — accélération de la production énergétique), défini comme la valeur maximale du quotient entre HRRsm30 hors contribution de la source d'allumage et le temps. Valeurs seuils: HRRsm30 = 3 kW et THR = 0,4 MJ;

8)   «FS»— propagation de flamme (longueur endommagée);

9)   «H»— propagation de flamme.

2.

Aux fins des tableaux 1 à 4, les définitions ci-après s'appliquent:

1)

«matériau», substance de base unique ou dispersion uniforme de substances;

2)

«produit homogène», produit consistant en un matériau unique, dont la densité et la composition sont partout uniformes;

3)

«produit non homogène», produit ne répondant pas aux critères applicables à un produit homogène et composé d'un ou de plusieurs composants substantiels et/ou non substantiels;

4)

«composant substantiel», matériau qui constitue une partie significative d'un produit non homogène; une couche d'une masse par unité de surface ≥ 1,0 kg/m2 ou d'une épaisseur ≥ 1,0 mm est considérée comme un composant substantiel;

5)

«composant non substantiel», matériau qui ne constitue pas une partie significative d'un produit non homogène; une couche d'une masse par unité de surface < 1,0 kg/m2 et d'une épaisseur < 1,0 mm est considérée comme un composant non substantiel;

6)

«composant non substantiel interne», composant non substantiel couvert des deux côtés par au moins un composant substantiel;

7)

«composant non substantiel externe», composant non substantiel non couvert d'un côté par un composant substantiel.

Deux ou plusieurs couches non substantielles adjacentes, sans aucun composant substantiel entre les deux, sont considérées comme un seul composant non substantiel et doivent donc être classées selon les critères applicables à une couche constituant un composant non substantiel.

Tableau 1

Classification des caractéristiques de réaction au feu des produits de construction, à l'exception des revêtements de sols, des produits linéaires d'isolation thermique de tuyauterie et des câbles électriques

Classe

Méthode(s) d'essai

Critères de classification

Classification supplémentaire

A1

EN ISO 1182 (2);

et

ΔT ≤ 30 °C; et

Δm ≤ 50 %; et

tf = 0 (pas d'inflammation prolongée)

 

EN ISO 1716

PCS ≤ 2,0 MJkg– 1  (2); et

PCS ≤ 2,0 MJkg– 1  (3)  (1); et

PCS ≤ 1,4 MJm– 2  (4); et

PCS ≤ 2,0 MJkg– 1  (5)

 

A2

EN ISO 1182 (2);

ou

ΔT ≤ 50 °C; et

Δm ≤ 50 %; et

tf ≤ 20 s

 

EN ISO 1716;

et

PCS ≤ 3,0 MJkg– 1  (2); et

PCS ≤ 4,0 MJm– 2  (3); et

PCS ≤ 4,0 MJm– 2  (4); et

PCS ≤ 3,0 MJkg– 1  (5)

 

EN 13823 (SBI)

FIGRA ≤ 120 Ws– 1; et

LFS < bord de l'éprouvette; et

THR600 s ≤ 7,5 MJ

Production de fumée (6); et

gouttelettes/particules enflammées (7)

B

EN 13823 (SBI);

et

FIGRA ≤ 120 Ws– 1; et

LFS < bord de l'éprouvette; et

THR600 s ≤ 7,5 MJ

Production de fumée (6); et

gouttelettes/particules enflammées (7)

EN ISO 11925-2 (9):

Exposition = 30 s

Fs ≤ 150 mm en 60 s

C

EN 13823 (SBI);

et

FIGRA ≤ 250 Ws-1; et

LFS < bord de l'éprouvette; et

THR600 s ≤ 15 MJ

Production de fumée (6); et

gouttelettes/particules enflammées (7)

EN ISO 11925-2 (9):

Exposition = 30 s

Fs ≤ 150 mm en 60 s

D

EN 13823 (SBI);

et

FIGRA ≤ 750 Ws– 1

Production de fumée (6); et

gouttelettes/particules enflammées (7)

EN ISO 11925-2 (9):

Exposition = 30 s

Fs ≤ 150 mm en 60 s

E

EN ISO 11925-2 (9):

Exposition = 15 s

Fs ≤ 150 mm en 20 s

Gouttelettes/particules enflammées (8)

F

EN ISO 11925-2 (9):

Exposition = 15 s

Fs > 150 mm en 20 s

 


Tableau 2

Classification des caractéristiques de réaction au feu des revêtements de sols

Classe

Méthode(s) d'essai

Critères de classification

Classification supplémentaire

A1FL

EN ISO 1182 (10);

et

ΔT ≤ 30 °C; et

Δm ≤ 50 %; et

tf = 0 (pas d'inflammation prolongée)

 

EN ISO 1716

PCS ≤ 2,0 MJkg– 1  (10); et

PCS ≤ 2,0 MJkg– 1  (11); et

PCS ≤ 1,4 MJm– 2  (12); et

PCS ≤ 2,0 MJkg– 1  (13)

A2FL

EN ISO 1182 (10);

ou

ΔT ≤ 50 °C; et

Δm ≤ 50 %; et

tf ≤ 20 s

 

EN ISO 1716;

et

PCS ≤ 3,0 MJkg– 1  (10); et

PCS ≤ 4,0 MJm– 2  (11); et

PCS ≤ 4,0 MJm– 2  (12); et

PCS ≤ 3,0 MJkg– 1  (13)

EN ISO 9239-1 (14)

Flux critique (15) ≥ 8,0 kWm– 2

Production de fumée (16)

BFL

EN ISO 9239-1 (14)

et

Flux critique (15) ≥ 8,0 kWm– 2

Production de fumée (16)

EN ISO 11925-2 (17):

Exposition = 15 s

Fs ≤ 150 mm en 20 s

CFL

EN ISO 9239-1 (14)

et

Flux critique (15) ≥ 4,5 kWm– 2

Production de fumée (16)

EN ISO 11925-2 (17):

Exposition = 15 s

Fs ≤ 150 mm en 20 s

DFL

EN ISO 9239-1 (14)

et

Flux critique (15) ≥ 3,0 kWm– 2

Production de fumée (16)

EN ISO 11925-2 (17):

Exposition = 15 s

Fs ≤ 150 mm en 20 s

EFL

EN ISO 11925-2 (17):

Exposition = 15 s

Fs ≤ 150 mm en 20 s

 

FFL

EN ISO 11925-2 (17):

Exposition = 15 s

Fs > 150 mm en 20 s

 


Tableau 3

Classification des caractéristiques de réaction au feu des produits linéaires d'isolation thermique de tuyauterie

Classe

Méthode(s) d'essai

Critères de classification

Classification supplémentaire

A1L

EN ISO 1182 (18);

et

ΔT ≤ 30 °C; et

Δm ≤ 50 %; et

tf = 0 (pas d'inflammation prolongée)

 

EN ISO 1716

PCS ≤ 2,0 MJkg– 1  (18); et

PCS ≤ 2,0 MJkg– 1  (19); et

PCS ≤ 1,4 MJm– 2  (20); et

PCS ≤ 2,0 MJkg– 1  (21)

A2L

EN ISO 1182 (18);

ou

ΔT ≤ 50 °C; et

Δm ≤ 50 %; et tf ≤ 20 s

 

EN ISO 1716;

et

PCS ≤ 3,0 MJkg– 1  (18); et

PCS ≤ 4,0 MJm– 2  (19); et

PCS ≤ 4,0 MJm– 2  (20); et

PCS ≤ 3,0 MJkg– 1  (21)

EN 13823 (SBI)

FIGRA ≤ 270 Ws– 1; et

LFS < bord de l'éprouvette; et

THR600 s ≤ 7,5 MJ

Production de fumée (22); et

gouttelettes/particules enflammées (23)

BL

EN 13823 (SBI);

et

FIGRA ≤ 270 Ws– 1; et

LFS < bord de l'éprouvette; et

THR600 s ≤ 7,5 MJ

Production de fumée (22); et

gouttelettes/particules enflammées (23)

EN ISO 11925-2 (25):

Exposition = 30 s

Fs ≤ 150 mm en 60 s

CL

EN 13823 (SBI);

et

FIGRA ≤ 460 Ws– 1; et

LFS < bord de l'éprouvette; et

THR600 s ≤ 15 MJ

Production de fumée (22); et

gouttelettes/particules enflammées (23)

EN ISO 11925-2 (25):

Exposition = 30 s

Fs ≤ 150 mm en 60 s

DL

EN 13823 (SBI);

et

FIGRA ≤ 2 100 Ws– 1

THR600 s ≤ 100 MJ

Production de fumée (22); et

gouttelettes/particules enflammées (23)

EN ISO 11925-2 (25):

Exposition = 30 s

Fs ≤ 150 mm en 60 s

EL

EN ISO 11925-2 (25):

Exposition = 15 s

Fs ≤ 150 mm en 20 s

Gouttelettes/particules enflammées (24)

FL

EN ISO 11925-2 (25):

Exposition = 15 s

Fs > 150 mm en 20 s

 


Tableau 4

Classification des caractéristiques de réaction au feu des câbles électriques

Classe

Méthode(s) d'essai

Critères de classification

Classification supplémentaire

Aca

EN ISO 1716

PCS ≤ 2,0 MJ/kg (26)

 

B1ca

EN 50399 (source de flamme de 30 kW)

et

FS ≤ 1,75 m et

THR1200 s ≤ 10 MJ et

HRR de pointe ≤ 20 kW et

FIGRA ≤ 120 Ws– 1

Production de fumée (27)  (30) et gouttelettes/particules enflammées (28) et acidité (pH et conductivité) (29)

EN 60332-1-2

H ≤ 425 mm

B2ca

EN 50399 (source de flamme de 20,5 kW)

et

FS ≤ 1,5 m et

THR1200 s ≤ 15 MJ; et

HRR de pointe ≤ 30 kW; et

FIGRA ≤ 150 Ws– 1

Production de fumée (27)  (31) et gouttelettes/particules enflammées (28) et acidité (pH et conductivité) (29)

EN 60332-1-2

H ≤ 425 mm

Cca

EN 50399 (source de flamme de 20,5 kW)

et

FS ≤ 2,0 m et

THR1200 s ≤ 30 MJ; et

HRR de pointe ≤ 60 kW; et

FIGRA ≤ 300 Ws– 1

Production de fumée (27)  (31) et gouttelettes/particules enflammées (28) et acidité (pH et conductivité) (29)

EN 60332-1-2

H ≤ 425 mm

Dca

EN 50399 (source de flamme de 20,5 kW)

et

THR1200 s ≤ 70 MJ; et

HRR de pointe ≤ 400 kW; et

FIGRA ≤ 1 300 Ws– 1

Production de fumée (27)  (31) et gouttelettes/particules enflammées (28) et acidité (pH et conductivité) (29)

EN 60332-1-2

H ≤ 425 mm

Eca

EN 60332-1-2

H ≤ 425 mm

 

Fca

EN 60332-1-2

H > 425 mm

 


(1)  Les caractéristiques sont définies par rapport à la méthode d'essai appropriée.

(2)  Pour les produits homogènes et les composants substantiels des produits non homogènes.

(3)  Pour tout composant non substantiel externe des produits non homogènes.

(1)  

(2a)

Ou bien, pour tout composant externe non substantiel ayant un PCS ≤ 2,0 MJm– 2, pour autant que le produit remplisse les critères suivants de EN 13823 (SBI): FIGRA ≤ 20 Ws– 1; et LFS < bord de l'éprouvette; et THR600 s ≤ 4,0 MJ; et s1; et d0.

(4)  Pour tout composant non substantiel interne des produits non homogènes.

(5)  Pour le produit dans son ensemble.

(6)  s1 = SMOGRA ≤ 30 m2 s– 2 et TSP600 s ≤ 50 m2; s2 = SMOGRA ≤ 180 m2 s– 2 et TSP600 s ≤ 200 m2; s3 = ni s1 ni s2.

(7)  d0 = pas de gouttelettes/particules enflammées dans EN 13823 (SBI) avant 600 s; d1 = pas de gouttelettes/particules enflammées persistant plus de 10 s dans EN 13823 (SBI) avant 600 s; d2 = ni d0 ni d1; l'allumage du papier dans EN ISO 11925-2 entraîne la classe d2.

(8)  Pas d'allumage du papier = pas de classe supplémentaire; l'allumage du papier = classe d2.

(9)  En cas d'attaque par la flamme en surface et, le cas échéant, compte tenu de l'usage prévu du produit, d'attaque par le bord.

(10)  Pour les produits homogènes et les composants substantiels des produits non homogènes.

(11)  Pour tout composant non substantiel externe des produits non homogènes.

(12)  Pour tout composant non substantiel interne des produits non homogènes.

(13)  Pour le produit dans son ensemble.

(14)  Durée de l'essai = 30 minutes.

(15)  Le flux critique est défini comme le flux radiatif à partir duquel la flamme s'éteint ou le flux radiatif après une période d'essai de 30 minutes, selon la valeur qui est la moins élevée (c'est-à-dire le flux correspondant à la propagation de flamme la plus étendue).

(16)  s1 = fumée ≤ 750 %.min; s2 = pas s1.

(17)  En cas d'attaque par la flamme en surface et, le cas échéant, compte tenu de l'usage prévu du produit, d'attaque par le bord.

(18)  Pour les produits homogènes et les composants substantiels des produits non homogènes.

(19)  Pour tout composant non substantiel externe des produits non homogènes.

(20)  Pour tout composant non substantiel interne des produits non homogènes.

(21)  Pour le produit dans son ensemble.

(22)  s1 = SMOGRA ≤ 105 m2 s– 2 et TSP600 s ≤ 250 m2; s2 = SMOGRA ≤ 580 m2 s– 2 et TSP600 s ≤ 1 600 m2; s3 = ni s1 ni s2.

(23)  d0 = pas de gouttelettes/particules enflammées dans EN 13823 (SBI) avant 600 s; d1 = pas de gouttelettes/particules enflammées persistant plus de 10 s dans EN 13823 (SBI) avant 600 s; d2 = ni d0 ni d1; l'allumage du papier dans EN ISO 11925-2 entraîne la classe d2.

(24)  Pas d'allumage du papier = pas de classe supplémentaire; l'allumage du papier = classe d2.

(25)  En cas d'attaque par la flamme en surface et, le cas échéant, compte tenu de l'usage prévu du produit, d'attaque par le bord.

(26)  Pour le produit dans son ensemble, à l'exclusion des matériaux métalliques, et pour tout composant externe (c'est-à-dire la gaine) du produit.

(27)  s1 = TSP1200 ≤ 50 m2 et SPR de pointe ≤ 0,25 m2/s

s1a = s1 et transmittance selon EN 61034-2 ≥ 80 %

s1b = s1 et transmittance selon EN 61034-2 ≥ 60 % < 80 %

s2 = TSP1200 ≤ 400 m2 et SPR de pointe ≤ 1,5 m2/s

s3 = ni s1 ni s2

(28)  d0 = pas de gouttelettes/particules enflammées avant 1 200 s; d1 = pas de gouttelettes/particules enflammées persistant plus de 10 s avant 1 200 s; d2 = ni d0 ni d1.

(29)  EN 60754-2: a1 = conductivité < 2,5 μS/mm et pH > 4,3; a2 = conductivité < 10 μS/mm et pH > 4,3; a3 = ni a1 ni a2.

(30)  La classe de fumée déclarée pour les câbles de la classe B1ca doit résulter de l'essai EN 50399 (source de flamme de 30 kW).

(31)  La classe de fumée déclarée pour les câbles des classes B2ca, Cca, Dca doit résulter de l'essai EN 50399 (source de flamme de 20,5 kW).


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