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Document 02015R0534-20200601
Regulation (EU) 2015/534 of the European Central Bank of 17 March 2015 on reporting of supervisory financial information (ECB/2015/13)
Consolidated text: Règlement (UE) 2015/534 de la Banque centrale européenne du 17 mars 2015 concernant la déclaration d'informations financières prudentielles (BCE/2015/13)
Règlement (UE) 2015/534 de la Banque centrale européenne du 17 mars 2015 concernant la déclaration d'informations financières prudentielles (BCE/2015/13)
02015R0534 — FR — 01.06.2020 — 002.001
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RÈGLEMENT (UE) 2015/534 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 17 mars 2015 concernant la déclaration d'informations financières prudentielles (BCE/2015/13) (JO L 086 du 31.3.2015, p. 13) |
Modifié par:
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Journal officiel |
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n° |
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date |
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RÈGLEMENT (UE) 2017/1538 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 25 août 2017 |
L 240 |
1 |
19.9.2017 |
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RÈGLEMENT (UE) 2020/605 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 9 avril 2020 |
L 145 |
1 |
7.5.2020 |
Rectifié par:
RÈGLEMENT (UE) 2015/534 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
du 17 mars 2015
concernant la déclaration d'informations financières prudentielles (BCE/2015/13)
TITRE I
OBJET ET DÉFINITIONS
Article premier
Objet et principes généraux
1. Le présent règlement fixe les conditions de déclaration des informations financières prudentielles devant être communiquées aux ACN par:
les établissements de crédit importants appliquant les normes comptables internationales en vertu du règlement (CE) no 1606/2002 à des fins d’information prudentielle sur base consolidée conformément à l’article 24, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013;
les établissements de crédit importants, autres que ceux visés au point a), qui sont assujettis à des référentiels comptables nationaux, sur base consolidée, fondés sur la directive 86/635/CEE;
les établissements de crédit importants sur base individuelle et les succursales importantes;
les établissements de crédit importants concernant des succursales établies dans un État membre non participant ou un pays tiers;
les établissements de crédit moins importants appliquant les normes comptables internationales en vertu du règlement (CE) no 1606/2002 à des fins d’information prudentielle, sur base consolidée, conformément à l’article 24, paragraphe 2 du règlement (UE) no 575/2013;
les établissements de crédit moins importants, autres que ceux visés au point e), qui sont assujettis à des référentiels comptables nationaux, sur base consolidée, fondés sur la directive 86/635/CEE;
les établissements de crédit moins importants sur base individuelle et les succursales moins importantes.
2. Par exception aux articles 7 et 14, les établissements de crédit qui ont obtenu une dérogation à l’application des exigences prudentielles sur base individuelle, conformément à l’article 7 ou 10 du règlement (UE) no 575/2013, ne sont pas tenus de déclarer des informations financières prudentielles sur base individuelle conformément au présent règlement. Lorsque des établissements de crédit ne déclarent pas d’informations financières prudentielles sur base individuelle conformément au présent paragraphe, les ACN communiquent à la BCE tout modèle, défini à l’annexe III ou IV du règlement d’exécution (UE) no 680/2014, qu’elles recueillent concernant ces établissements de crédit.
3. Lorsque les autorités compétentes, y compris la BCE, exigent des établissements qu’ils se conforment aux obligations prévues aux deuxième à quatrième parties et aux sixième à huitième parties du règlement (UE) no 575/2013, ainsi qu’au titre VII de la directive 2013/36/UE, sur base sous-consolidée, conformément à l’article 11, paragraphe 5, du règlement (UE) no 575/2013, ces établissements respectent aussi sur base sous-consolidée les exigences définies au présent règlement sur base consolidée.
3 bis. Lorsque des établissements mères appliquent une méthode individuelle de consolidation conformément à l’article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013, ils respectent les exigences énoncées au présent règlement sur base individuelle en appliquant uniquement la méthode individuelle de consolidation.
4. Les ACN et/ou les banques centrales nationales peuvent utiliser les données recueillies conformément au présent règlement pour toute autre mission.
5. Le présent règlement n’a aucune incidence sur les normes comptables utilisées par les entités soumises à la surveillance prudentielle dans leurs comptes consolidés ou leurs comptes annuels, ni ne modifie les normes comptables utilisées à des fins d’information prudentielle. Étant donné que les entités soumises à la surveillance prudentielle utilisent différentes normes comptables, elles fournissent uniquement les informations relatives aux règles de valorisation, y compris les méthodes d’estimation des pertes liées au risque de crédit, qui sont prévues par les normes comptables en question et qui sont appliquées par l’entité correspondante soumise à la surveillance prudentielle sur base individuelle ou consolidée. À ces fins, des modèles de déclaration particuliers sont prévus pour les entités soumises à la surveillance prudentielle utilisant des référentiels comptables nationaux fondés sur la directive 86/635/CEE. Les points de données, contenus dans les modèles, qui ne sont pas applicables aux entités soumises à la surveillance prudentielle concernées, n’ont pas à faire l’objet d’une déclaration.
6. Les succursales importantes et les succursales moins importantes peuvent communiquer à l’ACN concernée les informations requises en vertu du présent règlement par l’intermédiaire de l’établissement de crédit par lequel elles ont été établies.
Article 2
Définitions
Aux fins du présent règlement, les définitions figurant dans le règlement (UE) no 468/2014 (BCE/2014/17) s'appliquent, sauf disposition contraire, conjointement avec les définitions suivantes. On entend par:
«IAS» et «IFRS», les International Accounting Standards («normes comptables internationales») et les International Financial Reporting Standards («normes internationales d'information financière») mentionnées à l'article 2 du règlement (CE) no 1606/2002;
«succursale», une succursale telle que définie à l'article 4, paragraphe 1, point 16, du règlement (UE) no 575/2013 et qui est un établissement de crédit au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 1, du règlement (UE) no 575/2013;
▼M1 —————
«sur base consolidée», sur base consolidée selon la définition de l'article 4, paragraphe 1, point 48), du règlement (UE) no 575/2013;
«sur base sous-consolidée», sur base sous-consolidée selon la définition de l'article 4, paragraphe 1, point 49), du règlement (UE) no 575/2013;
«établissement de crédit important», un établissement de crédit ayant le statut d’entité importante soumise à la surveillance prudentielle;
«établissement de crédit moins important», un établissement de crédit n’ayant pas le statut d’entité importante soumise à la surveillance prudentielle;
«succursale importante», une succursale qui a le statut d’entité importante soumise à la surveillance prudentielle ne faisant pas partie d’un groupe soumis à la surveillance prudentielle et qui est établie dans un État membre participant par un établissement de crédit établi dans un État membre non participant;
«succursale moins importante», une succursale qui n’a pas le statut d’entité importante soumise à la surveillance prudentielle ne faisant pas partie d’un groupe soumis à la surveillance prudentielle et qui est établie dans un État membre participant par un établissement de crédit établi dans un État membre non participant.
Article 3
Changement du statut d’une entité soumise à la surveillance prudentielle
1. Aux fins du présent règlement, une entité soumise à la surveillance prudentielle est classée comme importante douze mois après la notification à cette entité d’une décision telle que visée à l’article 45, paragraphe 1, du règlement (UE) no 468/2014 (BCE/2014/17). L’entité déclare les informations conformément au titre II du présent règlement, en tant qu’entité importante soumise à la surveillance prudentielle, à la première date de déclaration de référence survenant après son classement en tant qu’entité importante.
2. Aux fins du présent règlement, une entité soumise à la surveillance prudentielle est classée comme moins importante au moment de la notification à cette entité d’une décision telle que visée à l’article 46, paragraphe 1, du règlement (UE) no 468/2014 (BCE/2014/17). L’entité commence ensuite à déclarer les informations conformément au titre III du présent règlement.
TITRE II
DÉCLARATIONS EFFECTUÉES PAR DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT IMPORTANTS SUR BASE CONSOLIDÉE ET SUR BASE INDIVIDUELLE, ET PAR DES SUCCURSALES IMPORTANTES SUR BASE INDIVIDUELLE
CHAPITRE I
Déclarations sur base consolidée
Article 4
Format et fréquence des déclarations sur base consolidée et dates de déclaration de référence et de remise pour les établissements de crédit importants appliquant les IFRS à des fins d’information prudentielle sur base consolidée conformément à l’article 24, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013
Conformément à l’article 99, paragraphe 3, du règlement (UE) no 575/2013, les établissements de crédit importants appliquant les IFRS en vertu du règlement (CE) no 1606/2002 à des fins d’information prudentielle sur base consolidée conformément à l’article 24, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013, déclarent des informations financières prudentielles conformément aux dispositions des articles 2, 3 et 10 du règlement d’exécution (UE) no 680/2014 sur base consolidée.
Article 5
Format et fréquence des déclarations sur base consolidée et dates de déclaration de référence et de remise pour les établissements de crédit importants utilisant des référentiels comptables nationaux, sur base consolidée, fondés sur la directive 86/635/CEE
Conformément à l’article 99, paragraphe 6, du règlement (UE) no 575/2013, les établissements de crédit importants, autres que ceux visés à l’article 4, qui sont assujettis à des référentiels comptables nationaux, sur base consolidée, fondés sur la directive 86/635/CEE, déclarent des informations financières prudentielles sur base consolidée selon les dispositions des articles 2, 3 et 11 du règlement d’exécution (UE) no 680/2014.
CHAPITRE II
Déclarations sur base individuelle
Article 6
Format et fréquence des déclarations sur base individuelle pour les établissements de crédit ne faisant pas partie d’un groupe important soumis à la surveillance prudentielle et pour les succursales importantes
1. Les établissements de crédit importants qui appliquent les IFRS en vertu du règlement (CE) no 1606/2002, soit parce qu’ils établissent leurs comptes annuels conformément aux normes comptables visées dans ce règlement, soit parce qu’ils appliquent ces normes à des fins d’information prudentielle conformément à l’article 24, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013, et qui ne font pas partie d’un groupe important soumis à la surveillance prudentielle, déclarent des informations financières prudentielles à l’ACN concernée sur base individuelle. Ceci s’applique également aux succursales importantes.
2. Les déclarations d’informations financières prudentielles visées au paragraphe 1 comprennent les informations précisées à l’article 9 du règlement d’exécution (UE) no 680/2014, y compris les informations visées au modèle 40.1 de l’annexe III dudit règlement, et sont effectuées à la fréquence précisée audit article.
3. Les établissements de crédit importants, autres que ceux visés au paragraphe 1, qui ne font pas partie d’un groupe important soumis à la surveillance prudentielle et qui sont assujettis à des référentiels comptables nationaux fondés sur la directive 86/635/CEE, déclarent des informations financières prudentielles à l’ACN concernée. Ceci s’applique également aux succursales importantes.
4. Les déclarations d’informations financières prudentielles visées au paragraphe 3 comprennent les informations précisées à l’article 11 du règlement d’exécution (UE) no 680/2014, y compris les informations visées au modèle 40.1 de l’annexe IV dudit règlement, et sont effectuées à la fréquence précisée audit article.
5. Les informations mentionnées aux paragraphes 2 et 4 ci-dessus ne comprennent que des informations relatives aux:
actifs, passifs, fonds propres, produits et charges qui sont comptabilisés par l’entité soumise à la surveillance prudentielle en vertu des normes comptables applicables;
expositions et opérations hors bilan faisant intervenir l’entité soumise à la surveillance prudentielle;
autres opérations que celles mentionnées aux points a) et b) effectuées par l’entité soumise à la surveillance prudentielle;
règles de valorisation, y compris les méthodes d’estimation des pertes liées au risque de crédit, qui sont prévues par les normes comptables applicables et qui sont appliquées par l’entité soumise à la surveillance prudentielle.
6. Les ACN peuvent recueillir les informations à communiquer à la BCE, précisées aux paragraphes 2 et 4, dans le cadre d’un dispositif de collecte national plus large qui, conformément au droit de l’Union ou au droit national applicable, comprend d’autres informations financières prudentielles et sert à d’autres fins que la surveillance prudentielle, telles que des fins statistiques.
7. Par dérogation aux paragraphes 2 et 4, les établissements de crédit importants qui ne font pas partie d’un groupe important soumis à la surveillance prudentielle déclarent les informations mentionnées dans les modèles 17.1, 17.2 et 17.3 des annexes III et IV, ainsi que dans le modèle 40.2 des annexes III et IV du règlement d’exécution (UE) no 680/2014, uniquement s’ils établissent des états financiers consolidés.
8. Par dérogation aux paragraphes 2 et 4, les succursales importantes ne sont pas tenues de déclarer les informations mentionnées dans les modèles 17.1, 17.2 et 17.3 des annexes III et IV ainsi que dans les modèles 40.1 et 40.2 des annexes III et IV du règlement d’exécution (UE) no 680/2014.
Article 7
Format et fréquence des déclarations sur base individuelle pour les établissements de crédit faisant partie d’un groupe important soumis à la surveillance prudentielle
1. Les établissements de crédit importants qui appliquent les IFRS en vertu du règlement (CE) no 1606/2002, soit parce qu’ils établissent leurs comptes annuels conformément aux normes comptables visées dans ce règlement, soit parce qu’ils appliquent ces normes à des fins d’information prudentielle conformément à l’article 24, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013, et qui font partie d’un groupe important soumis à la surveillance prudentielle, déclarent des informations financières prudentielles à l’ACN concernée sur base individuelle. Les déclarations d’informations financières prudentielles fournies par ces établissements de crédit sont effectuées à la fréquence précisée à l’article 9 du règlement d’exécution (UE) no 680/2014 et comprennent les informations minimales communes précisées à l’annexe I.
2. Les ACN communiquent à la BCE tout modèle supplémentaire, défini à l'annexe III du règlement (UE) no 680/2014, qu'elles recueillent. Les ACN informent préalablement la BCE de tout modèle supplémentaire qu'elles envisagent de transmettre.
3. Les établissements de crédit importants, autres que ceux visés au paragraphe 1, qui sont assujettis à des référentiels comptables nationaux fondés sur la directive 86/635/CEE et qui font partie d’un groupe important soumis à la surveillance prudentielle, déclarent des informations financières prudentielles à l’ACN concernée.
4. Les déclarations d'informations financières de surveillance prudentielle visées au paragraphe 3 sont effectuées à la fréquence précisée à l'article 11 du règlement d'exécution (UE) no 680/2014 et comprennent les informations minimales communes précisées à l'annexe I.
5. Les ACN communiquent à la BCE tout modèle supplémentaire, défini à l'annexe IV du règlement (UE) no 680/2014, qu'elles recueillent. Les ACN informent préalablement la BCE de tout modèle supplémentaire qu'elles envisagent de transmettre.
6. Les informations indiquées aux paragraphes 1, 2, 4 et 5 sont déclarées conformément aux dispositions de l'article 6, paragraphe 5, du présent règlement.
7. Les ACN peuvent recueillir les données à communiquer à la BCE, indiquées aux paragraphes 1, 2, 4 et 5, dans le cadre d'un dispositif de collecte national plus large qui, conformément au droit de l'Union ou au droit national applicable, comprend d'autres informations financières prudentielles et sert à d'autres fins que la surveillance prudentielle, telles que des fins statistiques.
Article 8
Dates de déclaration de référence et de dates de remise pour les établissements de crédit importants et les succursales importantes
1. Pour les informations concernant les établissements de crédit importants et les succursales importantes mentionnés aux articles 6 et 7, les dates de déclaration de référence sont les suivantes:
déclarations trimestrielles: les 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre;
déclarations semestrielles: les 30 juin et 31 décembre;
déclarations annuelles: le 31 décembre.
2. Les informations portant sur une période sont déclarées sous une forme cumulée depuis le premier jour de l’année civile jusqu’à la date de déclaration de référence.
3. Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, lorsque des établissements de crédit importants sont autorisés à établir leurs comptes annuels sur la base d’un exercice comptable qui diffère de l’année civile, les ACN peuvent modifier les dates de déclaration de référence en fonction de la date de clôture de cet exercice comptable. Les dates de déclaration de référence modifiées sont fixées à trois, six, neuf et douze mois après le début de l’exercice comptable. Les informations portant sur une période sont déclarées sous une forme cumulée depuis le premier jour de l’exercice comptable jusqu’à la date de déclaration de référence.
4. Les ACN communiquent à la BCE les informations relatives aux établissements de crédit importants et aux succursales importantes mentionnés aux articles 6 et 7, avant la clôture des opérations aux dates de remise suivantes:
pour les établissements de crédit importants qui ne font pas partie d’un groupe important soumis à la surveillance prudentielle et les succursales importantes, le 10e jour ouvrable suivant les dates de remise visées à l’article 3 du règlement d’exécution (UE) no 680/2014;
pour les établissements de crédit importants qui font partie d’un groupe important soumis à la surveillance prudentielle, le 25e jour ouvrable suivant les dates de remise visées à l’article 3 du règlement d’exécution (UE) no 680/2014.
5. Les ACN décident de la date à laquelle les établissements de crédit importants et les succursales importantes doivent déclarer les informations financières prudentielles afin de respecter ces délais.
CHAPITRE III
Déclarations effectuées par des établissements de crédit importants concernant des filiales établies dans un État membre non participant ou un pays tiers
Article 9
Format et fréquence des déclarations effectuées par des établissements de crédit importants concernant des filiales établies dans un État membre non participant ou un pays tiers
1. Les informations financières prudentielles concernant des filiales établies dans un État membre non participant ou un pays tiers sont déclarées de la façon suivante:
Les établissements de crédit importants qui appliquent les IFRS sur base consolidée en vertu du règlement (CE) no 1606/2002, y compris ceux qui les appliquent à des fins d’information prudentielle conformément à l’article 24, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013, veillent à ce que les informations financières prudentielles indiquées à l’annexe II, paragraphe 1, soient déclarées sur base individuelle à l’ACN concernée pour les filiales établies dans un État membre non participant ou un pays tiers. Les déclarations d’informations financières prudentielles ont lieu à la fréquence précisée à l’article 9 du règlement d’exécution (UE) no 680/2014.
Les établissements de crédit importants, autres que ceux visés au point a), qui sont assujettis à des référentiels comptables nationaux, sur base consolidée, fondés sur la directive 86/635/CEE, veillent à ce que les informations financières prudentielles indiquées à l’annexe II, paragraphe 2, soient déclarées sur base individuelle à l’ACN concernée pour les filiales établies dans un État membre non participant ou un pays tiers. Les déclarations d’informations financières prudentielles ont lieu à la fréquence précisée à l’article 11 du règlement d’exécution (UE) no 680/2014.
1 bis. Lorsque plusieurs établissements de crédit au sein d’un groupe soumis à la surveillance prudentielle appliquent des exigences de surveillance prudentielle sur base consolidée, le paragraphe 1 s’applique uniquement à l’établissement de crédit qui est établi dans un État membre participant et qui se trouve au plus haut niveau de consolidation.
2. Par dérogation au paragraphe 1, les informations financières concernant des filiales dont la valeur totale des actifs est inférieure ou égale à 3 milliards EUR ne sont pas déclarées. À cette fin, la valeur totale des actifs est déterminée sur la base des déclarations d’informations prudentielles effectuées conformément au droit applicable. Si la valeur totale des actifs ne peut pas être déterminée sur la base des déclarations d’informations prudentielles, elle doit alors être déterminée sur la base des comptes annuels certifiés les plus récents et, si ces comptes annuels ne sont pas disponibles, sur la base des comptes annuels établis conformément au droit comptable national applicable.
3. Les informations sont déclarées trimestriellement conformément au paragraphe 1, à partir de la date de déclaration de référence suivante, lorsque la valeur totale des actifs d’une filiale dépasse 3 milliards EUR à quatre dates de déclaration de référence consécutives fixées pour les déclarations trimestrielles. Il n’est pas nécessaire d’effectuer des déclarations trimestrielles conformément au paragraphe 1, à partir de la date de déclaration de référence suivante, lorsque la valeur totale des actifs d’une filiale est inférieure ou égale à 3 milliards EUR à trois dates de déclaration de référence consécutives fixées pour les déclarations trimestrielles.
Article 10
Dates de déclaration de référence et dates de remise pour les déclarations effectuées par des établissements de crédit importants concernant des filiales établies dans un État membre non participant ou un pays tiers
1. Les informations indiquées à l’article 9 sont recueillies aux mêmes dates de déclaration de référence que les informations financières prudentielles relatives aux établissements de crédit importants concernés qui effectuent des déclarations sur base consolidée. Les informations portant sur une période sont déclarées sous une forme cumulée depuis le premier jour de l’exercice comptable utilisé pour la déclaration des informations financières jusqu’à la date de déclaration de référence.
2. Les ACN communiquent à la BCE les informations concernant les filiales établies dans un État membre non participant ou un pays tiers indiquées à l’article 9, avant la clôture des opérations lors du 25e jour ouvrable suivant les dates de remise visées à l’article 3 du règlement d’exécution (UE) no 680/2014.
3. Les ACN décident de la date à laquelle les établissements de crédit importants doivent déclarer les informations financières prudentielles afin de respecter ces délais.
TITRE III
DÉCLARATIONS EFFECTUÉES PAR DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT MOINS IMPORTANTS SUR BASE CONSOLIDÉE ET SUR BASE INDIVIDUELLE, ET PAR DES SUCCURSALES MOINS IMPORTANTES SUR BASE INDIVIDUELLE
CHAPITRE I
Déclarations sur base consolidée
Article 11
Format et fréquence des déclarations sur base consolidée pour les établissements de crédit moins importants
1. Les établissements de crédit moins importants qui appliquent les IFRS en vertu du règlement (CE) no 1606/2002 à des fins d’information prudentielle sur base consolidée conformément à l’article 24, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013, déclarent des informations financières prudentielles à l’ACN concernée sur base consolidée.
2. Les déclarations d’informations financières prudentielles visées au paragraphe 1 ont lieu à la fréquence précisée à l’article 9 du règlement d’exécution (UE) no 680/2014 et comprennent les informations minimales communes indiquées à l’annexe I, paragraphe 1.
3. Les ACN communiquent à la BCE tout modèle supplémentaire, défini à l’annexe III du règlement d’exécution (UE) no 680/2014, qu’elles recueillent. Les ACN informent préalablement la BCE de tout modèle supplémentaire qu’elles envisagent de transmettre.
4. Les établissements de crédit moins importants, autres que ceux visés au paragraphe 1, qui sont assujettis à des référentiels comptables nationaux, sur base consolidée, fondés sur la directive 86/635/CEE, déclarent des informations financières prudentielles à l’ACN concernée sur base consolidée. Ces déclarations d’informations financières prudentielles ont lieu à la fréquence précisée à l’article 11 du règlement d’exécution (UE) no 680/2014 et comprennent les informations minimales communes indiquées à l’annexe I, paragraphe 2.
5. Les ACN communiquent à la BCE tout modèle supplémentaire, défini à l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) no 680/2014, qu’elles recueillent. Les ACN informent préalablement la BCE de tout modèle supplémentaire qu’elles envisagent de transmettre.
6. Par dérogation aux paragraphes 4 et 5, les déclarations d’informations financières prudentielles concernant des établissements de crédit moins importants dont la valeur totale des actifs, sur base consolidée, est inférieure ou égale à 3 milliards EUR comprennent les informations indiquées à l’annexe III, à titre d’informations minimales communes, au lieu des informations indiquées au paragraphe 4 du présent article. À cette fin, la valeur totale des actifs des établissements de crédit sur base consolidée est déterminée sur la base des déclarations d’informations prudentielles consolidées effectuées conformément au droit applicable. Si la valeur totale des actifs ne peut pas être déterminée sur la base des déclarations d’informations prudentielles consolidées, elle est alors déterminée sur la base des comptes annuels consolidés certifiés les plus récents et, si ces comptes annuels ne sont pas disponibles, sur la base des comptes annuels consolidés établis conformément au droit comptable national applicable.
7. Les établissements de crédit moins importants commencent à déclarer les informations conformément aux paragraphes 4 et 5, à partir de la prochaine date de déclaration de référence fixée pour les déclarations trimestrielles, lorsque la valeur totale des actifs d’un établissement de crédit moins important est supérieure, sur base consolidée, à 3 milliards EUR à quatre dates de déclaration de référence consécutives fixées pour ces déclarations. Les établissements de crédit moins importants commencent à déclarer les informations conformément au paragraphe 6 lorsque la valeur totale des actifs d’un établissement de crédit moins important est inférieure ou égale, sur base consolidée, à 3 milliards EUR à trois dates de déclaration de référence consécutives fixées pour les déclarations trimestrielles.
8. Les informations indiquées aux paragraphes 2, 3, 4, 5 et 6 sont déclarées selon les dispositions de l’article 6, paragraphe 5, du présent règlement.
9. Les ACN peuvent recueillir les informations à communiquer à la BCE, indiquées aux paragraphes 2, 3, 4, 5 et 6, dans le cadre d’un dispositif de collecte plus large qui, conformément aux dispositions pertinentes du droit de l’Union ou du droit national, comprend d’autres informations financières prudentielles et sert à d’autres fins que la surveillance prudentielle, telles que des fins statistiques.
Article 12
Dates de déclaration de référence et de remise pour les établissements de crédit moins importants
1. Pour les informations déclarées sur base consolidée par les établissements de crédit moins importants mentionnés à l’article 11, les dates de déclaration de référence sont les suivantes:
déclarations trimestrielles: les 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre;
déclarations semestrielles: les 30 juin et 31 décembre;
déclarations annuelles: le 31 décembre.
2. Les informations portant sur une période sont déclarées sous une forme cumulée depuis le premier jour de l’année civile jusqu’à la date de déclaration de référence.
3. Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, lorsque des établissements de crédit moins importants soumis à la surveillance prudentielle sont autorisés par les ACN à déclarer leurs informations financières prudentielles, sur base consolidée, sur la base d’un exercice comptable qui diffère de l’année civile, les ACN peuvent modifier les dates de déclaration de référence en fonction de la date de clôture de cet exercice comptable. Les dates de déclaration de référence modifiées sont fixées à trois, six, neuf et douze mois après le début de l’exercice comptable. Les informations portant sur une période sont déclarées sous une forme cumulée depuis le premier jour de l’exercice comptable jusqu’à la date de déclaration de référence.
4. Les ACN communiquent à la BCE les informations indiquées à l’article 11, avant la clôture des opérations aux dates de remise suivantes:
pour les établissements de crédit moins importants établis dans un État membre et effectuant leurs déclarations au plus haut niveau de consolidation, le 25e jour ouvrable suivant les dates de remise visées à l’article 3 du règlement d’exécution (UE) no 680/2014;
pour les établissements de crédit moins importants effectuant leurs déclarations sur base consolidée, autres que ceux visés au point a), le 35e jour ouvrable suivant les dates de remise visées à l’article 3 du règlement d’exécution (UE) no 680/2014.
5. Les ACN décident de la date à laquelle les établissements de crédit doivent déclarer les informations financières prudentielles afin de respecter ces délais.
CHAPITRE II
Déclarations sur base individuelle
Article 13
Format et fréquence des déclarations sur base individuelle pour les établissements de crédit moins importants ne faisant pas partie d’un groupe soumis à la surveillance prudentielle et pour les succursales moins importantes
1. Les établissements de crédit moins importants qui appliquent les IFRS en vertu du règlement (CE) no 1606/2002, soit parce qu’ils établissent leurs comptes annuels selon les normes comptables visées dans ce règlement, soit parce qu’ils appliquent ces normes à des fins d’information prudentielle conformément à l’article 24, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013, et qui ne font pas partie d’un groupe soumis à la surveillance prudentielle, déclarent les informations financières prudentielles aux ACN concernées sur base individuelle. Ceci s’applique également aux succursales moins importantes.
2. Les déclarations d’informations financières prudentielles visées au paragraphe 1 ont lieu à la fréquence précisée à l’article 9 du règlement d’exécution (UE) no 680/2014 et comprennent les informations minimales communes indiquées à l’annexe I, paragraphe 1.
3. Les ACN communiquent à la BCE tout modèle supplémentaire, défini à l’annexe III du règlement d’exécution (UE) no 680/2014, qu’elles recueillent. Les ACN informent préalablement la BCE de tout modèle supplémentaire qu’elles envisagent de transmettre.
4. Les établissements de crédit moins importants, autres que ceux visés au paragraphe 1, qui sont assujettis à des référentiels comptables nationaux fondés sur la directive 86/635/CEE et qui ne font pas partie d’un groupe soumis à la surveillance prudentielle, déclarent des informations financières prudentielles à l’ACN concernée. Ceci s’applique également aux succursales moins importantes.
5. Les déclarations d’informations financières prudentielles visées au paragraphe 4 ont lieu à la fréquence précisée à l’article 11 du règlement d’exécution (UE) no 680/2014 et comprennent les informations minimales communes indiquées à l’annexe I, paragraphe 2.
6. Les ACN communiquent à la BCE tout modèle supplémentaire, défini à l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) no 680/2014, qu’elles recueillent. Les ACN informent préalablement la BCE de tout modèle supplémentaire qu’elles envisagent de transmettre.
7. Les paragraphes 2, 3, 5 et 6 font l’objet des exceptions suivantes:
les déclarations d’informations financières prudentielles concernant des établissements de crédit moins importants dont la valeur totale des actifs est inférieure ou égale à 3 milliards EUR, comprennent les informations indiquées à l’annexe III, à titre d’informations minimales communes, au lieu des informations indiquées aux paragraphes 2, 3, 5 ou 6;
une succursale moins importante ne déclare pas d’informations financières prudentielles si la valeur totale de ses actifs est inférieure ou égale à 3 milliards EUR.
8. Aux fins du paragraphe 7, la valeur totale des actifs de l’établissement de crédit moins important et de la succursale moins importante est déterminée sur la base des déclarations d’informations prudentielles conformément au droit applicable. Si la valeur totale des actifs d’un établissement de crédit moins important ne peut pas être déterminée sur la base des déclarations d’informations prudentielles, elle est alors déterminée sur la base des comptes annuels certifiés les plus récents et, si ces comptes annuels ne sont pas disponibles, sur la base des comptes annuels établis conformément au droit comptable national applicable. Si la valeur totale des actifs d’une succursale moins importante ne peut pas être déterminée sur la base des déclarations d’informations prudentielles, elle doit alors être déterminée sur la base des données statistiques déclarées conformément au règlement (UE) no 1071/2013 de la Banque centrale européenne ( 1 ).
9. Les établissements de crédit moins importants et les succursales moins importantes commencent à déclarer les informations conformément aux paragraphes 2, 3, 5 et 6 à partir de la prochaine date de déclaration de référence fixée pour les déclarations trimestrielles, lorsque la valeur totale des actifs d’un établissement de crédit moins important ou d’une succursale moins importante dépasse 3 milliards EUR à quatre dates de déclaration de référence consécutives fixées pour les déclarations trimestrielles. Les établissements de crédit moins importants et les succursales moins importantes commencent à déclarer les informations conformément au paragraphe 7 lorsque la valeur totale des actifs d’un établissement de crédit moins important ou d’une succursale moins importante est inférieure ou égale à 3 milliards EUR à trois dates de déclaration de référence consécutives fixées pour les déclarations trimestrielles.
10. Les informations indiquées aux paragraphes 2, 3, 5, 6 et 7 sont déclarées selon les dispositions de l’article 6, paragraphe 5, du présent règlement.
11. Les ACN peuvent recueillir les informations à communiquer à la BCE, indiquées aux paragraphes 2, 3, 5, 6 et 7, dans le cadre d’un dispositif de collecte national plus large qui, conformément au droit de l’Union ou au droit national applicable, comprend d’autres informations financières prudentielles et sert à d’autres fins que la surveillance prudentielle, telles que des fins statistiques.
Article 14
Format et fréquence des déclarations sur base individuelle pour les établissements de crédit faisant partie d’un groupe moins important soumis à la surveillance prudentielle
1. Les établissements de crédit moins importants qui appliquent les IFRS en vertu du règlement (CE) no 1606/2002, soit parce qu’ils établissent leurs comptes annuels conformément aux normes comptables visées dans ce règlement, soit parce qu’ils appliquent ces normes à des fins d’information prudentielle conformément à l’article 24, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013, et qui font partie d’un groupe moins important soumis à la surveillance prudentielle, déclarent des informations financières prudentielles à l’ACN concernée sur base individuelle.
2. Les déclarations d’informations financières prudentielles visées au paragraphe 1 ont lieu à la fréquence précisée à l’article 9 du règlement d’exécution (UE) no 680/2014 et comprennent les informations minimales communes indiquées à l’annexe II.
3. Les ACN communiquent à la BCE tout modèle supplémentaire, défini à l’annexe III du règlement d’exécution (UE) no 680/2014, qu’elles recueillent. Les ACN informent préalablement la BCE de tout modèle supplémentaire qu’elles envisagent de transmettre.
4. Les établissements de crédit moins importants, autres que ceux visés au paragraphe 1, qui sont assujettis à des référentiels comptables nationaux fondés sur la directive 86/635/CEE et qui font partie d’un groupe moins important soumis à la surveillance prudentielle, déclarent des informations financières prudentielles à l’ACN concernée.
5. Les déclarations d’informations financières prudentielles visées au paragraphe 4 ont lieu à la fréquence précisée à l’article 11 du règlement d’exécution (UE) no 680/2014 et comprennent les informations minimales communes indiquées à l’annexe II.
6. Les ACN communiquent à la BCE tout modèle supplémentaire, défini à l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) no 680/2014, qu’elles recueillent. Les ACN informent préalablement la BCE de tout modèle supplémentaire qu’elles envisagent de transmettre.
7. Par dérogation aux paragraphes 2, 3, 5 et 6, les déclarations d’informations financières prudentielles effectuées par des établissements de crédit moins importants dont la valeur totale des actifs est inférieure ou égale à 3 milliards EUR comprennent les informations indiquées à l’annexe III. À cette fin, la valeur totale des actifs de l’établissement de crédit moins important est déterminée sur la base des déclarations d’informations prudentielles conformément au droit applicable. Si la valeur totale des actifs d’un établissement de crédit moins important ne peut pas être déterminée sur la base des déclarations d’informations prudentielles, elle doit alors être déterminée sur la base des comptes annuels certifiés les plus récents et, si ces comptes annuels ne sont pas disponibles, sur la base des comptes annuels établis conformément au droit comptable national applicable.
8. Les établissements de crédit moins importants commencent à déclarer les informations conformément aux paragraphes 2, 3, 5 et 6, à partir de la prochaine date de déclaration de référence fixée pour les déclarations trimestrielles, lorsque la valeur totale des actifs d’un établissement de crédit moins important dépasse 3 milliards EUR à quatre dates de déclaration de référence consécutives fixées pour les déclarations trimestrielles. Les établissements de crédit moins importants commencent à déclarer des informations conformément au paragraphe 7 lorsque la valeur totale des actifs d’un établissement de crédit moins important est inférieure ou égale à 3 milliards EUR à trois dates de déclaration de référence consécutives fixées pour les déclarations trimestrielles.
9. Les informations indiquées aux paragraphes 2, 3, 5, 6 et 7 sont déclarées selon les dispositions de l’article 6, paragraphe 5, du présent règlement.
10. Les ACN peuvent recueillir les informations à communiquer à la BCE, indiquées aux paragraphes 2, 3, 5, 6 et 7, dans le cadre d’un dispositif de collecte national plus large qui, conformément au droit de l’Union ou au droit national applicable, comprend d’autres informations financières prudentielles et sert à d’autres fins que la surveillance prudentielle, telles que des fins statistiques.
Article 15
Dates de déclaration de référence et dates de remise pour les établissements de crédit moins importants et les succursales moins importantes
1. Pour les informations concernant les établissements de crédit moins importants et les succursales moins importantes mentionnés aux articles 13 et 14, les dates de déclaration de référence sont les suivantes:
déclarations trimestrielles: les 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre;
déclarations semestrielles: les 30 juin et 31 décembre;
déclarations annuelles: le 31 décembre.
2. Les informations portant sur une période sont déclarées sous une forme cumulée depuis le premier jour de l’année civile jusqu’à la date de déclaration de référence.
3. Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, lorsque des établissements de crédit moins importants sont autorisés par les ACN à déclarer leurs informations financières prudentielles sur la base d’un exercice comptable qui diffère de l’année civile, les ACN peuvent modifier les dates de déclaration de référence en fonction de la date de clôture de cet exercice comptable. Les dates de déclaration de référence modifiées sont fixées à trois, six, neuf et douze mois après le début de l’exercice comptable. Les données portant sur une période sont déclarées sous une forme cumulée depuis le premier jour de l’exercice comptable jusqu’à la date de déclaration de référence.
4. Les ACN communiquent à la BCE les informations financières prudentielles concernant les établissements de crédit moins importants et les succursales moins importantes mentionnés aux articles 13 et 14, avant la clôture des opérations aux dates de remise suivantes:
pour les établissements de crédit moins importants qui ne font pas partie d’un groupe soumis à la surveillance prudentielle et les succursales moins importantes, le 25e jour ouvrable suivant les dates de remise visées dans le règlement d’exécution (UE) no 680/2014;
pour les établissements de crédit moins importants qui font partie d’un groupe moins important soumis à la surveillance prudentielle, le 35e jour ouvrable suivant les dates de remise visées dans le règlement d’exécution (UE) no 680/2014.
5. Les ACN décident de la date à laquelle les établissements de crédit moins importants et les succursales moins importantes doivent déclarer les informations financières prudentielles afin de respecter ces délais.
TITRE IV
QUALITÉ DES DONNÉES ET LANGAGE INFORMATIQUE
Article 16
Vérifications de la qualité des données
Les ACN suivent et garantissent la qualité et la fiabilité des informations communiquées à la BCE. À ces fins, les ACN respectent les spécifications des articles 4 et 5 de la décision BCE/2014/29.
Article 17
Langage informatique pour la transmission des informations à la BCE par les autorités compétentes nationales
Les ACN transmettent les informations indiquées dans le présent règlement selon la taxonomie eXtensible Business Reporting Language pertinente, afin d’assurer un format technique uniforme pour l’échange des données. À ces fins, les ACN respectent les spécifications énoncées à l’article 6 de la décision BCE/2014/29.
TITRE V
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
▼M1 —————
Article 19
Dispositions transitoires
1. Si une entité soumise à la surveillance prudentielle devient importante avant le 1er janvier 2018, elle est alors classée dans les entités importantes soumises à la surveillance prudentielle, pour les besoins du présent règlement, dix-huit mois avoir été notifiée d’une décision telle que visée à l’article 45, paragraphe 1, du règlement (UE) no 468/2014 (BCE/2014/17).
2. Si la valeur totale, sur base individuelle ou consolidée, des actifs d’une entité moins importante soumise à la surveillance prudentielle dépasse 3 milliards EUR avant le 1er janvier 2018, cette entité commence à effectuer des déclarations, conformément aux dispositions pertinentes du présent règlement, à la première date de déclaration de référence survenant au moins dix-huit mois après le dépassement du seuil.
3. Si la valeur totale des actifs d’une succursale établie dans un État membre non participant ou dans un pays tiers dépasse 3 milliards EUR avant le 1er janvier 2018, les informations sont déclarées conformément à l’article 9, paragraphe 1, à la première date de déclaration de référence survenant au moins dix-huit mois après le dépassement du seuil.
Article 20
Disposition finale
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre, conformément aux traités.
ANNEXE I
Déclaration simplifiée des informations financières prudentielles
1. Pour les ►M1 entités soumises à la surveillance prudentielle ◄ appliquant les IFRS en vertu du règlement (CE) no 1606/2002, de même que pour les entités soumises à la surveillance prudentielle utilisant des référentiels comptables nationaux fondés sur la directive 86/635/CEE qui sont compatibles avec les IFRS, la «Déclaration simplifiée des informations financières prudentielles» inclut les modèles de l'annexe III du règlement d'exécution (UE) no 680/2014 énumérés dans le Tableau 1.
2. Pour les ►M1 entités soumises à la surveillance prudentielle ◄ utilisant des référentiels comptables nationaux fondés sur la directive 86/635/CEE autres que ceux indiqués au paragraphe 1, la «Déclaration simplifiée des informations financières prudentielles» inclut les modèles de l'annexe IV du règlement d'exécution (UE) no 680/2014 énumérés dans le Tableau 2.
2 bis. Par dérogation au paragraphe 2, chaque ACN peut décider que les entités visées au paragraphe 2 et établies dans son État membre déclarent:
les informations mentionnées dans le modèle 9.1 ou celles mentionnées dans le modèle 9.1.1 de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) no 680/2014;
les informations mentionnées dans le modèle 11.1 ou celles mentionnées dans le modèle 11.2 de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) no 680/2014;
les informations mentionnées dans le modèle 12.0 ou celles mentionnées dans le modèle 12.1 de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) no 680/2014; et
les informations mentionnées dans le modèle 16.3 ou celles mentionnées dans le modèle 16.4 de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) no 680/2014.
3. Les informations des paragraphes 1 et 2 sont déclarées selon les instructions fournies à l'annexe V du règlement d'exécution (UE) no 680/2014.
4. Les modèles 17.1, 17.2 et 17.3 des Tableaux 1 et 2 sont uniquement fournis pour les établissements de crédit qui effectuent des déclarations sur base consolidée. Le modèle 40.1 des Tableaux 1 et 2 est fourni pour les établissements de crédit qui effectuent des déclarations sur base consolidée et les établissements de crédit qui ne font pas partie d’un groupe effectuant des déclarations sur base individuelle.
5. L'article 5, a), 4), du règlement d'exécution (UE) 680/2014 s'applique pour le calcul du seuil mentionné dans la Partie 2 des Tableaux 1 et 2 de la présente annexe.
Tableau 1
Numéro de modèle |
Nom du modèle ou du groupe de modèles |
|
PARTIE 1 [FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE] |
|
Bilan [État de la situation financière] |
1.1 |
Bilan: actifs |
1.2 |
Bilan: passifs |
1.3 |
Bilan: capitaux propres |
2 |
État du résultat net |
|
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie |
4.1 |
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins de négociation |
4.2.1 |
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
4.2.2 |
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
4.3.1 |
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global |
4.4.1 |
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers au coût amorti |
4.5 |
Actifs financiers subordonnés |
5.1 |
Ventilation par produit des prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation |
6.1 |
Ventilation des prêts et avances, autres que détenus à des fins de négociation, consentis à des entreprises non financières, par code NACE |
|
Ventilation des passifs financiers |
8.1 |
Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie |
8.2 |
Passifs financiers subordonnés |
|
Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements |
9.1.1 |
Expositions de hors bilan: engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés |
9.2 |
Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements reçus |
10 |
Dérivés – Négociation et couverture économique |
|
Comptabilité de couverture |
11.1 |
Dérivés – Comptabilité de couverture: Ventilation par type de risque et type de couverture |
|
Mouvements de dotations aux dépréciations et de provisions pour pertes de crédit |
12.1 |
Mouvements de dotations aux dépréciations et de provisions pour pertes de crédit |
|
Sûretés et garanties reçues |
13.1 |
Ventilation des sûretés et garanties par prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation |
13.2.1 |
Sûretés obtenues par prise de possession pendant l’exercice [détenues à la date de référence] |
13.3.1 |
Sûretés obtenues par prise de possession cumulées |
14 |
Hiérarchie des justes valeurs: instruments financiers à la juste valeur |
|
Ventilation d’éléments sélectionnés de l’état du résultat net |
16.1 |
Produits et charges d’intérêts par instrument et par secteur de la contrepartie |
16.3 |
Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation et sur actifs et passifs financiers de négociation, par instrument |
|
Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Bilan |
17.1 |
Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Actifs |
17.2 |
Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Expositions de hors bilan – engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés |
17.3 |
Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Passifs |
|
Informations relatives aux expositions performantes et non performantes |
18.0 |
Informations relatives aux expositions performantes et non performantes |
18.1 |
Entrées et sorties d’expositions non performantes – prêts et avances par secteur de la contrepartie |
18.2 |
Prêts immobiliers commerciaux et informations complémentaires sur les prêts garantis par des biens immobiliers |
19 |
Expositions renégociées |
|
PARTIE 2 [TRIMESTRIEL AVEC SEUIL: FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE OU PAS DE PUBLICATION] |
|
Ventilation géographique |
20.4 |
Ventilation géographique des actifs par lieu de résidence de la contrepartie |
20.5 |
Ventilation géographique des expositions de hors bilan par lieu de résidence de la contrepartie |
20.6 |
Ventilation géographique des passifs par lieu de résidence de la contrepartie |
|
PARTIE 4 [ANNUELLE] |
|
Structure du groupe |
40.1 |
Structure du groupe: «entité par entité» |
Tableau 2
Numéro de modèle |
Nom du modèle ou du groupe de modèles |
|
PARTIE 1 [FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE] |
|
Bilan [État de la situation financière] |
1.1 |
Bilan: actifs |
1.2 |
Bilan: passifs |
1.3 |
Bilan: capitaux propres |
2 |
État du résultat net |
|
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie |
4.1 |
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins de négociation |
4.2.1 |
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
4.2.2 |
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
4.3.1 |
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global |
4.4.1 |
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers au coût amorti |
4.5 |
Actifs financiers subordonnés |
4.6 |
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins de négociation |
4.7 |
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
4.8 |
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur portés en capitaux propres |
4.9 |
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût |
4.10 |
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation |
5.1 |
Ventilation par produit des prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation |
6.1 |
Ventilation des prêts et avances, autres que détenus à des fins de négociation, consentis à des entreprises non financières, par code NACE |
|
Ventilation des passifs financiers |
8.1 |
Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie |
8.2 |
Passifs financiers subordonnés |
|
Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements |
9.1 |
Expositions de hors bilan en vertu du référentiel comptable national: engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés |
9.1.1 |
Expositions de hors bilan: engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés |
9.2 |
Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements reçus |
10 |
Dérivés – Négociation et couverture économique |
|
Comptabilité de couverture |
11.1 |
Dérivés – Comptabilité de couverture: Ventilation par type de risque et type de couverture |
11.2 |
Dérivés – Comptabilité de couverture en vertu du référentiel comptable national: Ventilation par type de risque |
|
Mouvements de dotations aux dépréciations et de provisions pour pertes de crédit |
12 |
Mouvements de dotations aux dépréciations pour pertes de crédit et dépréciation d’instruments de capitaux propres en vertu du référentiel comptable national |
12.1 |
Mouvements de dotations aux dépréciations et de provisions pour pertes de crédit |
|
Sûretés et garanties reçues |
13.1 |
Ventilation des sûretés et garanties par prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation |
13.2.1 |
Sûretés obtenues par prise de possession pendant l’exercice [détenues à la date de référence] |
13.3.1 |
Sûretés obtenues par prise de possession cumulées |
14 |
Hiérarchie des justes valeurs: instruments financiers à la juste valeur |
|
Ventilation d’éléments sélectionnés de l’état du résultat net |
16.1 |
Produits et charges d’intérêts par instrument et par secteur de la contrepartie |
16.3 |
Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation et sur actifs et passifs financiers de négociation, par instrument |
16.4 |
Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation et sur actifs et passifs financiers de négociation, par risque |
|
Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Bilan |
17.1 |
Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Actifs |
17.2 |
Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Expositions de hors bilan – engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés |
17.3 |
Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Passifs |
|
Informations relatives aux expositions performantes et non performantes |
18.0 |
Informations relatives aux expositions performantes et non performantes |
18.1 |
Entrées et sorties d’expositions non performantes – prêts et avances par secteur de la contrepartie |
18.2 |
Prêts immobiliers commerciaux et informations complémentaires sur les prêts garantis par des biens immobiliers |
19 |
Expositions renégociées |
|
PARTIE 2 [TRIMESTRIEL AVEC SEUIL: FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE OU PAS DE PUBLICATION] |
|
Ventilation géographique |
20.4 |
Ventilation géographique des actifs par lieu de résidence de la contrepartie |
20.5 |
Ventilation géographique des expositions de hors bilan par lieu de résidence de la contrepartie |
20.6 |
Ventilation géographique des passifs par lieu de résidence de la contrepartie |
|
PARTIE 4 [ANNUELLE] |
|
Structure du groupe |
40.1 |
Structure du groupe: «entité par entité» |
ANNEXE II
Déclaration très simplifiée des informations financières prudentielles
1. Pour les entités soumises à la surveillance prudentielle appliquant les IFRS en vertu du règlement (CE) no 1606/2002, de même que pour les entités soumises à la surveillance prudentielle utilisant des référentiels comptables nationaux fondés sur la directive 86/635/CEE qui sont compatibles avec les IFRS, la «Déclaration très simplifiée des informations financières prudentielles» inclut les modèles de l'annexe III du règlement d'exécution (UE) no 680/2014 énumérés dans le Tableau 3.
Tableau 3
Numéro de modèle |
Nom du modèle ou du groupe de modèles |
|
PARTIE 1 [FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE] |
|
Bilan [État de la situation financière] |
1.1 |
Bilan: actifs |
1.2 |
Bilan: passifs |
1.3 |
Bilan: capitaux propres |
2 |
État du résultat net |
|
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie |
4.1 |
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins de négociation |
4.2.1 |
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
4.2.2 |
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
4.3.1 |
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global |
4.4.1 |
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers au coût amorti |
4.5 |
Actifs financiers subordonnés |
5.1 |
Ventilation par produit des prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation |
|
Ventilation des passifs financiers |
8.1 |
Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie |
8.2 |
Passifs financiers subordonnés |
|
Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements |
9.1.1 |
Expositions de hors bilan: engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés |
10 |
Dérivés – Négociation et couverture économique |
|
Comptabilité de couverture |
11.1 |
Dérivés – Comptabilité de couverture: Ventilation par type de risque et type de couverture |
|
Mouvements de dotations et provisions pour pertes de crédit |
12.1 |
Mouvements de dotations et provisions pour pertes de crédit |
14 |
Hiérarchie des justes valeurs: instruments financiers à la juste valeur |
|
Informations relatives aux expositions performantes et non performantes |
18.0 |
Informations relatives aux expositions performantes et non performantes |
18.1 |
Entrées et sorties d’expositions non performantes – prêts et avances par secteur de la contrepartie |
18.2 |
Prêts immobiliers commerciaux et informations complémentaires sur les prêts garantis par des biens immobiliers |
19 |
Expositions renégociées |
2. Pour les entités soumises à la surveillance prudentielle utilisant des référentiels comptables nationaux fondés sur la directive 86/635/CEE autres que ceux visés au paragraphe 1, la «Déclaration très simplifiée des informations financières prudentielles» inclut les modèles de l'annexe IV du règlement d'exécution (UE) no 680/2014 énumérés dans le Tableau 4.
Tableau 4
Numéro de modèle |
Nom du modèle ou du groupe de modèles |
|
PARTIE 1 [FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE] |
|
Bilan [État de la situation financière] |
1.1 |
Bilan: actifs |
1.2 |
Bilan: passifs |
1.3 |
Bilan: capitaux propres |
2 |
État du résultat net |
|
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie |
4.1 |
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins de négociation |
4.2.1 |
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
4.2.2 |
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
4.3.1 |
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global |
4.4.1 |
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers au coût amorti |
4.5 |
Actifs financiers subordonnés |
4.6 |
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins de négociation |
4.7 |
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
4.8 |
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur portés en capitaux propres |
4.9 |
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût |
4.10 |
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation |
5.1 |
Ventilation par produit des prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation |
|
Ventilation des passifs financiers |
8.1 |
Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie |
8.2 |
Passifs financiers subordonnés |
|
Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements |
9.1 |
Expositions de hors bilan en vertu du référentiel comptable national: engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés |
9.1.1 |
Expositions de hors bilan: engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés |
10 |
Dérivés – Négociation et couverture économique |
|
Comptabilité de couverture |
11.1 |
Dérivés – Comptabilité de couverture: Ventilation par type de risque et type de couverture |
11.2 |
Dérivés – Comptabilité de couverture en vertu du référentiel comptable national: Ventilation par type de risque |
|
Mouvements de dotations aux dépréciations et de provisions pour pertes de crédit |
12 |
Mouvements de dotations aux dépréciations pour pertes de crédit et dépréciation d’instruments de capitaux propres en vertu du référentiel comptable national |
12.1 |
Mouvements de dotations aux dépréciations et de provisions pour pertes de crédit |
|
Informations relatives aux expositions performantes et non performantes |
18.0 |
Informations relatives aux expositions performantes et non performantes |
18.1 |
Entrées et sorties d’expositions non performantes – prêts et avances par secteur de la contrepartie |
18.2 |
Prêts immobiliers commerciaux et informations complémentaires sur les prêts garantis par des biens immobiliers |
19 |
Expositions renégociées |
3. Les informations des paragraphes 1 et 2 sont déclarées selon les instructions fournies à l'annexe V du règlement d'exécution (UE) no 680/2014.
4. Par dérogation au paragraphe 2, chaque ACN peut décider que les entités visées au paragraphe 2 et établies dans son État membre déclarent:
les informations mentionnées dans le modèle 9.1 ou celles mentionnées dans le modèle 9.1.1 de l'annexe IV du règlement d'exécution (UE) no 680/2014;
les informations mentionnées dans le modèle 11.1 ou celles mentionnées dans le modèle 11.2 de l'annexe IV du règlement d'exécution (UE) no 680/2014;
les informations mentionnées dans le modèle 12.0 ou celles mentionnées dans le modèle 12.1 de l'annexe IV du règlement d'exécution (UE) no 680/2014.
ANNEXE III
Points de données des déclarations d'informations financières prudentielles
1. Pour les entités soumises à la surveillance prudentielle appliquant les IFRS en vertu du règlement (CE) no 1606/2002, de même que pour les entités soumises à la surveillance prudentielle utilisant des référentiels comptables nationaux fondés sur la directive 86/635/CEE qui sont compatibles avec les IFRS, les «Points de données des déclarations d'informations financières prudentielles» comprennent les points de données de l'annexe III du règlement d'exécution (UE) no 680/2014 indiqués dans l'annexe IV.
2. Pour les entités soumises à la surveillance prudentielle utilisant des référentiels comptables nationaux fondés sur la directive 86/635/CEE autres que ceux visés au paragraphe 1, les «Points de données des déclarations financières prudentielles» comprennent les points de données de l'annexe IV du règlement d'exécution no 680/2014, indiqués dans l'annexe V.
3. Les informations des paragraphes 1 et 2 sont déclarées selon les instructions fournies à l'annexe V du règlement d'exécution (UE) no 680/2014.
ANNEXE IV
Modèles FINREP Pour IFRS |
||||
Numéro de modèle |
Code de modèle |
Nom du modèle ou du groupe de modèles |
||
|
|
PARTIE 1 [FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE] |
||
|
|
Bilan [État de la situation financière] |
||
1.1 |
F 01.01 |
Bilan: actifs |
||
1.2 |
F 01.02 |
Bilan: passifs |
||
1.3 |
F 01.03 |
Bilan: capitaux propres |
||
2 |
F 02.00 |
État du résultat net |
||
5.1 |
F 05.01 |
Ventilation par produit des prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation |
||
|
|
Ventilation des passifs financiers |
||
8.1 |
F 08.01 |
Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie |
||
8.2 |
F 08.02 |
Passifs financiers subordonnés |
||
10 |
F 10.00 |
Dérivés – Négociation et couverture économique |
||
|
|
Comptabilité de couverture |
||
11.1 |
F 11.01 |
Dérivés – Comptabilité de couverture: Ventilation par type de risque et type de couverture |
||
|
|
Informations relatives aux expositions performantes et non performantes |
||
18 |
F 18.00 |
Informations relatives aux expositions performantes et non performantes |
||
19 |
F 19.00 |
Expositions renégociées |
||
CODE COULEUR DES MODÈLES
|
1 Bilan [État de la situation financière]
1.1 Actifs
|
Références |
Ventilation dans le tableau |
Valeur comptable |
|
Annexe V. Partie 1.27 |
||||
010 |
||||
010 |
Trésorerie, comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue |
IAS 1.54 (i) |
|
|
020 |
Fonds en caisse |
Annexe V. Partie 2.1 |
|
|
030 |
Comptes à vue auprès de banques centrales |
Annexe V. Partie 2.2 |
|
|
040 |
Autres dépôts à vue |
Annexe V. Partie 2.3 |
5 |
|
050 |
Actifs financiers détenus à des fins de négociation |
IFRS 9. Annexe A |
|
|
060 |
Dérivés |
IFRS 9. Annexe A |
10 |
|
070 |
Instruments de capitaux propres |
IAS 32.11 |
4 |
|
080 |
Titres de créance |
Annexe V. Partie 1.31 |
4 |
|
090 |
Prêts et avances |
Annexe V. Partie 1.32 |
4 |
|
096 |
Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
IFRS 7.8(a)(ii); IFRS 9.4.1.4 |
4 |
|
097 |
Instruments de capitaux propres |
IAS 32.11 |
4 |
|
098 |
Titres de créance |
Annexe V. Partie 1.31 |
4 |
|
099 |
Prêts et avances |
Annexe V. Partie 1.32 |
4 |
|
100 |
Actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
IFRS 7.8(a)(ii); IFRS 9.4.1.5 |
4 |
|
120 |
Titres de créance |
Annexe V. Partie 1.31 |
4 |
|
130 |
Prêts et avances |
Annexe V. Partie 1.32 |
4 |
|
141 |
Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global |
IFRS 7.8(h); IFRS 9.4.1.2A |
4 |
|
142 |
Instruments de capitaux propres |
IAS 32.11 |
4 |
|
143 |
Titres de créance |
Annexe V. Partie 1.31 |
4 |
|
144 |
Prêts et avances |
Annexe V. Partie 1.32 |
4 |
|
181 |
Actifs financiers au coût amorti |
IFRS 7.8(f); IFRS 9.4.1.2 |
4 |
|
182 |
Titres de créance |
Annexe V. Partie 1.31 |
4 |
|
183 |
Prêts et avances |
Annexe V. Partie 1.32 |
4 |
|
240 |
Dérivés – Comptabilité de couverture |
IFRS 9.6.2.1; Annexe V. Partie 1.22 |
11 |
|
250 |
Variations de la juste valeur des éléments couverts lors de la couverture du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille |
IAS 39.89A(a); IFRS 9.6.5.8 |
|
|
260 |
Participations dans des filiales, des coentreprises et des entreprises associées |
IAS 1.54(e); Annexe V. Partie 1.21, Partie 2.4 |
40 |
|
270 |
Immobilisations corporelles |
|
|
|
280 |
Immobilisations corporelles |
IAS 16.6; IAS 1.54(a); IFRS 16.47(a) |
21, 42 |
|
290 |
Immeubles de placement |
IAS 40.5; IAS 1.54(b); IFRS 16.48 |
21, 42 |
|
300 |
Immobilisations incorporelles |
IAS 1.54(c); CRR art 4(1)(115) |
|
|
310 |
Goodwill |
IFRS 3.B67(d); CRR art 4(1)(113) |
|
|
320 |
Autres immobilisations incorporelles |
IAS 38.8,118; IFRS 16.47 (a) |
21, 42 |
|
330 |
Actifs d'impôt |
IAS 1.54(n-o) |
|
|
340 |
Actifs d'impôt exigibles |
IAS 1.54(n); IAS 12.5 |
|
|
350 |
Actifs d'impôt différés |
IAS 1.54(o); IAS 12.5; CRR art 4(1)(106) |
|
|
360 |
Autres actifs |
Annexe V. Partie 2.5 |
|
|
370 |
Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente |
IAS 1.54(j); IFRS 5.38, Annexe V. Partie 2.7 |
|
|
380 |
TOTAL ACTIFS |
IAS 1.9(a), IG 6 |
|
|
1.2 Passifs
|
Références |
Ventilation dans le tableau |
Valeur comptable |
|
Annexe V. Partie 1.27 |
||||
010 |
||||
010 |
Passifs financiers détenus à des fins de négociation |
IFRS 7.8 (e) (ii); IFRS 9.BA.6 |
8 |
|
020 |
Dérivés |
IFRS 9. Annexe A; IFRS 9.4.2.1(a); IFRS 9.BA.7(a) |
10 |
|
030 |
Positions courtes |
IFRS 9.BA7(b) |
8 |
|
040 |
Dépôts |
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36 |
8 |
|
050 |
Titres de créance émis |
Annexe V. Partie 1.37 |
8 |
|
060 |
Autres passifs financiers |
Annexe V. Partie 1.38-41 |
8 |
|
070 |
Passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
IFRS 7.8 (e)(i); IFRS 9.4.2.2 |
8 |
|
080 |
Dépôts |
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36 |
8 |
|
090 |
Titres de créance émis |
Annexe V. Partie 1.37 |
8 |
|
100 |
Autres passifs financiers |
Annexe V. Partie 1.38-41 |
8 |
|
110 |
Passifs financiers évalués au coût amorti |
IFRS 7.8(g); IFRS 9.4.2.1 |
8 |
|
120 |
Dépôts |
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36 |
8 |
|
130 |
Titres de créance émis |
Annexe V. Partie 1.37 |
8 |
|
140 |
Autres passifs financiers |
Annexe V. Partie 1.38-41 |
8 |
|
150 |
Dérivés – Comptabilité de couverture |
IFRS 9.6.2.1; Annexe V. Partie 1.26 |
11 |
|
160 |
Variations de la juste valeur des éléments couverts lors de la couverture du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille |
IAS 39.89A(b), IFRS 9.6.5.8 |
|
|
170 |
Provisions |
IAS 37.10; IAS 1.54(l) |
43 |
|
180 |
Pensions et autres obligations au titre des prestations définies postérieures à l'emploi |
IAS 19.63; IAS 1.78(d); Annexe V. Partie 2.9 |
43 |
|
190 |
Autres avantages du personnel à long terme |
IAS 19.153; IAS 1.78(d); Annexe V. Partie 2.10 |
43 |
|
200 |
Restructuration |
IAS 37.71, 84(a) |
43 |
|
210 |
Risques légaux et fiscaux |
IAS 37. Annexe C. Exemples 6 et 10 |
43 |
|
220 |
Engagements et garanties donnés |
IFRS 9.4.2.1(c),(d), 9.5.5, 9.B2.5; IAS 37, IFRS 4, Annexe V. Partie 2.11 |
9 12 43 |
|
230 |
Autres provisions |
IAS 37.14 |
43 |
|
240 |
Passifs d'impôt |
IAS 1.54(n-o) |
|
|
250 |
Passifs d'impôt exigibles |
IAS 1.54(n); IAS 12.5 |
|
|
260 |
Passifs d'impôt différés |
IAS 1.54(o); IAS 12.5; CRR art 4(1)(108) |
|
|
270 |
Parts sociales remboursables à vue |
IAS 32 IE 33; IFRIC 2; Annexe V. Partie 2.12 |
|
|
280 |
Autres passifs |
Annexe V. Partie 2.13 |
|
|
290 |
Passifs inclus dans les groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente |
IAS 1.54 (p); IFRS 5.38, Annexe V. Partie 2.14 |
|
|
300 |
TOTAL PASSIFS |
IAS 1.9(b); IG 6 |
|
|
1.3 Capitaux propres
|
Références |
Ventilation dans le tableau |
Valeur comptable |
|
010 |
||||
010 |
Capital |
IAS 1.54(r), BAD art 22 |
46 |
|
020 |
Capital libéré |
IAS 1.78(e) |
|
|
030 |
Capital appelé non versé |
Annexe V. Partie 2.14 |
|
|
040 |
Prime d'émission |
IAS 1.78(e); CRR art 4(1)(124) |
46 |
|
050 |
Instruments de capitaux propres émis autres que le capital |
Annexe V. Partie 2.18-19 |
46 |
|
060 |
Composante capitaux propres d'instruments financiers composés |
IAS 32.28-29; Annexe V. Partie 2.18 |
|
|
070 |
Autres instruments de capitaux propres émis |
Annexe V. Partie 2.19 |
|
|
080 |
Autres capitaux propres |
IFRS 2.10; Annexe V. Partie 2.20 |
|
|
090 |
Autres éléments du résultat global cumulés |
CRR art 4(1)(100) |
46 |
|
095 |
Éléments qui ne seront pas reclassés en résultat |
IAS 1.82A(a) |
|
|
100 |
Immobilisations corporelles |
IAS 16.39-41 |
|
|
110 |
Immobilisations incorporelles |
IAS 38.85-87 |
|
|
120 |
Profits et (-) pertes actuariels sur régimes de pension à prestations définies |
IAS 1.7, IG6; IAS 19.120(c) |
|
|
122 |
Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente |
IFRS 5.38, IG Exemple 12 |
|
|
124 |
Part d'autres produits et charges comptabilisés de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées |
IAS 1.IG6; IAS 28.10 |
|
|
320 |
Variations de la juste valeur des instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global |
IAS 1.7(d); IFRS 9 5.7.5, B5.7.1; Annexe V. Partie 2.21 |
|
|
330 |
Inefficacité des couvertures de juste valeur pour les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global |
IAS 1.7(e);IFRS 9.5.7.5;.6.5.3; IFRS 7.24C; Annexe V. Partie 2.22 |
|
|
340 |
Variations de la juste valeur des instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global [élément couvert] |
IFRS 9.5.7.5;.6.5.8(b); Annexe V. Partie 2.22 |
|
|
350 |
Variations de la juste valeur des instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global [instrument de couverture] |
IAS 1.7(e); IFRS 9.5.7.5;.6.5.8(a);Annexe V. Partie 2.57 |
|
|
360 |
Variations de la juste valeur des passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat imputables à des variations de leur risque de crédit |
IAS 1.7(f); IFRS 9 5.7.7;Annexe V. Partie 2.23 |
|
|
128 |
Éléments pouvant être reclassés en résultat |
IAS 1.82A(a) (ii) |
|
|
130 |
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger [partie efficace] |
IFRS 9.6.5.13(a); IFRS 7.24B(b)(ii)(iii); IFRS 7.24C(b)(i)(iv), 24E(a); Annexe V. Partie 2.24 |
|
|
140 |
Conversion de monnaies étrangères |
IAS 21.52(b); IAS 21.32, 38-49 |
|
|
150 |
Dérivés de couverture. Réserve de couverture de flux de trésorerie [partie efficace] |
IAS 1.7 (e); IFRS 7.24B(b)(ii)(iii); IFRS 7.24C(b)(i);.24E; IFRS 9.6.5.11(b); Annexe V. Partie 2.25 |
|
|
155 |
Variations de la juste valeur des instruments de créance évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global |
IAS 1.7(da); IFRS 9.4.1.2A; 5.7.10; Annexe V. Partie 2.26 |
|
|
165 |
Instruments de couverture [éléments non désignés] |
IAS 1.7(g)(h);IFRS 9.6.5.15,.6.5.16;IFRS 7.24 E (b)(c); Annexe V. Partie 2.60 |
|
|
170 |
Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente |
IFRS 5.38, IG Exemple 12 |
|
|
180 |
Part d'autres produits et charges comptabilisés de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées |
IAS 1.IG6; IAS 28.10 |
|
|
190 |
Bénéfices non distribués |
CRR art 4(1)(123) |
|
|
200 |
Réserves de réévaluation |
IAS 1.30, D5-D8; Annexe V. Partie 2.28 |
|
|
210 |
Autres réserves |
IAS 1.54; IAS 1.78(e) |
|
|
220 |
Réserves, ou pertes cumulées, de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées, comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence. |
IAS 28.11; Annexe V. Partie 2.29 |
|
|
230 |
Autres |
Annexe V. Partie 2.29 |
|
|
240 |
(-) Actions propres |
IAS 1.79(a)(vi); IAS 32.33-34, AG 14, AG 36; Annexe V. Partie 2.30 |
46 |
|
250 |
Profit ou perte attribuable aux propriétaires de la société mère |
IAS 1.81B (b)(ii) |
2 |
|
260 |
(-) Acomptes sur dividendes |
IAS 32.35 |
|
|
270 |
Intérêts minoritaires [Intérêts ne donnant pas le contrôle] |
IAS 1.54(q) |
|
|
280 |
Autres éléments du résultat global cumulés |
CRR art 4(1)(100) |
46 |
|
290 |
Autres éléments |
|
46 |
|
300 |
TOTAL CAPITAUX PROPRES |
IAS 1.9(c), IG 6 |
46 |
|
310 |
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET TOTAL PASSIFS |
IAS 1.IG6 |
|
|
2 État du résultat net
|
Références |
Ventilation dans le tableau |
Période considérée |
|
010 |
||||
010 |
Produits d'intérêts |
IAS 1.97; Annexe V. Partie 2.31 |
16 |
|
020 |
Actifs financiers détenus à des fins de négociation |
IFRS 7.20(a)(i), B5(e); Annexe V. Partie 2.33, 34 |
|
|
025 |
Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
IFRS 7.20(a)(i), B5(e), IFRS 9.5.7.1 |
|
|
030 |
Actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
IFRS 7.20(a)(i), B5(e) |
|
|
041 |
Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global |
IFRS 7.20(b); IFRS 9.5.7.10-11; IFRS 9.4.1.2A |
|
|
051 |
Actifs financiers au coût amorti |
IFRS 7.20(b);IFRS 9.4.1.2; IFRS 9.5.7.2 |
|
|
070 |
Dérivés - Comptabilité de couverture, risque de taux d'intérêt |
IFRS 9. Annexe A; .B6.6.16 Annexe V. Partie 2.35 |
|
|
080 |
Autres actifs |
Annexe V. Partie 2.36 |
|
|
085 |
Produits d’intérêts sur passifs |
IFRS 9.5.7.1, Annexe V. Partie 2.37 |
|
|
090 |
(Charges d’intérêts) |
IAS 1.97; Annexe V. Partie 2.31 |
16 |
|
100 |
(Passifs financiers détenus à des fins de négociation) |
IFRS 7.20(a)(i), B5(e); Annexe V. Partie 2.33, 34 |
|
|
110 |
(Passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat) |
IFRS 7.20(a)(i), B5(e) |
|
|
120 |
(Passifs financiers évalués au coût amorti) |
IFRS 7.20(b); IFRS 9.5.7.2 |
|
|
130 |
(Dérivés - Comptabilité de couverture, risque de taux d'intérêt) |
IAS 39.9; Annexe V. Partie 2.35 |
|
|
140 |
(Autres passifs) |
Annexe V. Partie 2.38 |
|
|
145 |
(Charge d’intérêts sur actifs) |
IFRS 9.5.7.1, Annexe V. Partie 2.39 |
|
|
150 |
(Charges sur parts sociales remboursables à vue) |
IFRIC 2.11 |
|
|
160 |
Produits de dividendes |
Annexe V. Partie 2.40 |
31 |
|
170 |
Actifs financiers détenus à des fins de négociation |
IFRS 7.20(a)(i), B5(e); Annexe V. Partie 2.40 |
|
|
175 |
Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
IFRS 7.20(a)(i), B5(e), IFRS 9.5.7.1A; Annexe V. Partie 2.40 |
|
|
191 |
Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global |
IFRS 7.20(a)(ii); IFRS 9.4.1.2A; IFRS 9.5.7.1A; Annexe V. Partie 2.41 |
|
|
192 |
Participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées comptabilisées selon une autre méthode que la mise en équivalence |
Annexe V Partie 2 .42 |
|
|
200 |
Produits d'honoraires et de commissions |
IFRS 7.20(c) |
22 |
|
210 |
(Charges d'honoraires et de commissions) |
IAS 7.20(c) |
22 |
|
220 |
Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation d'actifs et passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, net |
Annexe V. Partie 2.45 |
16 |
|
231 |
Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global |
IFRS 9.4.12A; IFRS 9.5.7.10-11 |
|
|
241 |
Actifs financiers au coût amorti |
IFRS 7.20(a)(v); IFRS 9.4.1.2; IFRS 9.5.7.2 |
|
|
260 |
Passifs financiers évalués au coût amorti |
IFRS 7.20(a)(v); IFRS 9.5.7.2 |
|
|
270 |
Autres |
|
|
|
280 |
Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation, net |
IFRS 7.20(a)(i); IFRS 9.5.7.1; Annexe V. Partie 2.43, 46 |
16 |
|
287 |
Profits ou (-) pertes sur actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, net |
IFRS 7.20(a)(i); IFRS 9.5.7.1; Annexe V. Partie 2.46 |
|
|
290 |
Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, net |
IFRS 7.20(a)(i); IFRS 9.5.7.1; Annexe V. Partie 2.44 |
16, 45 |
|
300 |
Profits ou (-) pertes résultant de la comptabilité de couverture, net |
Annexe V. Partie 2.47 |
16 |
|
310 |
Différence de change [profits ou (-) pertes], net |
IAS 21.28, 52 (a) |
|
|
330 |
Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation d'actifs non financiers, net |
IAS 1.34; Annexe V. Partie 2.48 |
45 |
|
340 |
Autres produits d'exploitation |
Annexe V. Partie 2.314-316 |
45 |
|
350 |
(Autres charges d'exploitation) |
Annexe V. Partie 2.314-316 |
45 |
|
355 |
TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION, NET |
|
|
|
360 |
(Charges administratives) |
|
|
|
370 |
(Charges de personnel) |
IAS 19.7; IAS 1.102, IG 6 |
44 |
|
380 |
(Autres charges administratives) |
|
16 |
|
385 |
(Contributions en espèces aux fonds de résolution et aux systèmes de garantie des dépôts) |
Annexe V. Partie 2.48i |
|
|
390 |
(Amortissements) |
IAS 1.102, 104 |
|
|
400 |
(Immobilisations corporelles) |
IAS 1.104; IAS 16.73(e)(vii) |
|
|
410 |
(Immeubles de placement) |
IAS 1.104; IAS 40.79(d)(iv) |
|
|
420 |
(Autres immobilisations incorporelles) |
IAS 1.104; IAS 38.118(e)(vi) |
|
|
425 |
Profits ou (–) pertes sur modification, net |
IFRS 9.5.4.3, IFRS 9 Annexe A; Annexe V. Partie 2.49 |
|
|
426 |
Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global |
IFRS 7.35J |
|
|
427 |
Actifs financiers au coût amorti |
IFRS 7.35J |
|
|
430 |
(Provisions ou (–) reprises de provisions) |
IAS 37.59, 84; IAS 1.98(b)(f)(g) |
9 12 43 |
|
435 |
(Engagements de paiement aux fonds de résolution et aux systèmes de garantie des dépôts) |
Annexe V. Partie 2.48i |
|
|
440 |
(Engagements et garanties donnés) |
IFRS 9.4.2.1(c),(d),9.B2.5; IAS 37, IFRS 4, Annexe V. Partie 2.50 |
|
|
450 |
(Autres provisions) |
|
|
|
460 |
(Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat) |
IFRS 7.20(a)(viii); IFRS 9.5.4.4; Annexe V Partie 2.51, 53 |
12 |
|
481 |
(Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global) |
IFRS 9.5.4.4, 9.5.5.1, 9.5.5.2, 9.5.5.8 |
12 |
|
491 |
(Actifs financiers au coût amorti) |
IFRS 9.5.4.4, 9.5.5.1, 9.5.5.8 |
12 |
|
510 |
(Dépréciations ou (–) reprises de dépréciations de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées) |
IAS 28.40-43 |
16 |
|
520 |
(Dépréciations ou (–) reprises de dépréciations d'actifs non financiers) |
IAS 36.126(a)(b) |
16 |
|
530 |
(Immobilisations corporelles) |
IAS 16.73(e)(v-vi) |
|
|
540 |
(Immeubles de placement) |
IAS 40.79(d)(v) |
|
|
550 |
(Goodwill) |
IFRS 3. Annexe B67(d)(v); IAS 36.124 |
|
|
560 |
(Autres immobilisations incorporelles) |
IAS 38.118 (e)(iv)(v) |
|
|
570 |
(Autres) |
IAS 36.126 (a)(b) |
|
|
580 |
Goodwill négatif comptabilisé en résultat |
IFRS 3. Annexe B64(n)(i) |
|
|
590 |
Part des profits ou (–) pertes sur participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence |
Annexe V. Partie 2.54 |
|
|
600 |
Profits ou (–) pertes sur des actifs non courants, ou des groupes destinés à être cédés, classés comme détenus en vue de la vente et non assimilables à des activités abandonnées |
IFRS 5.37; Annexe V. Partie 2.55 |
|
|
610 |
PROFITS OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, AVANT IMPÔT |
IAS 1.102, IG 6; IFRS 5.33 A |
|
|
620 |
[Charge ou (–) produit d'impôt lié(e) au résultat généré par les activités poursuivies] |
IAS 1.82(d); IAS 12.77 |
|
|
630 |
PROFITS OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, APRÈS IMPÔT |
IAS 1, IG 6 |
|
|
640 |
Profits ou (-) pertes après impôt des activités abandonnées |
IAS 1.82(ea) ; IFRS 5.33(a), 5.33 A; Annexe V. Partie 2.56 |
|
|
650 |
Profits ou (-) pertes après impôt des activités abandonnées |
IFRS 5.33(b)(i) |
|
|
660 |
(Charge ou (–) produit d'impôt lié(e) aux activités abandonnées) |
IFRS 5.33 (b)(ii),(iv) |
|
|
670 |
PROFIT OU (–) PERTE POUR L'EXERCICE |
IAS 1.81A(a) |
|
|
680 |
Attribuable à des intérêts minoritaires [intérêts ne donnant pas le contrôle] |
IAS 1.81B (b)(i) |
|
|
690 |
Attribuable aux propriétaires de la société mère |
IAS 1.81B (b)(ii) |
|
|
5 Ventilation par produit des prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation
5.1 Prêts et avances autres que les actifs de négociation ou actifs détenus à des fins de négociation, par produit
|
|
Références |
Valeur comptable brute |
Valeur comptable Annexe V. Partie 1.27 |
||||||
Banques centrales |
Administrations publiques |
Établissements de crédit |
Autres entreprises financières |
Entreprises non financières |
Ménages |
|||||
Annexe V. Partie 1.34 |
Annexe V. Partie 1.42(a) |
Annexe V. Partie 1.42(b) |
Annexe V. Partie 1.42(c) |
Annexe V. Partie 1.42(d) |
Annexe V. Partie 1.42(e) |
Annexe V. Partie 1.42(f) |
||||
005 |
010 |
020 |
030 |
040 |
050 |
060 |
||||
Par produit |
010 |
À vue [call] et à court préavis [compte courant] |
Annexe V. Partie 2.85(a) |
|
|
|
|
|
|
|
020 |
Créances contractées par cartes de crédit |
Annexe V. Partie 2.85(b) |
|
|
|
|
|
|
|
|
030 |
Créances clients |
Annexe V. Partie 2.85(c) |
|
|
|
|
|
|
|
|
040 |
Contrats de location-financement |
Annexe V. Partie 2.85(d) |
|
|
|
|
|
|
|
|
050 |
Prises en pension |
Annexe V. Partie 2.85(e); |
|
|
|
|
|
|
|
|
060 |
Autres prêts à terme |
Annexe V. Partie 2.85(f) |
|
|
|
|
|
|
|
|
070 |
Avances autres que des prêts |
Annexe V. Partie 2.85(g) |
|
|
|
|
|
|
|
|
080 |
PRÊTS ET AVANCES |
Annexe V. Partie 1.32, 44(a) |
|
|
|
|
|
|
|
|
Par sûreté |
090 |
dont: prêts garantis par des biens immobiliers |
Annexe V. Partie 2.86(a), 87 |
|
|
|
|
|
|
|
100 |
dont: autres prêts garantis |
Annexe V. Partie 2.86(b), 87(c) |
|
|
|
|
|
|
|
|
Par objet |
110 |
dont: crédit à la consommation |
Annexe V. Partie 2.88(a) |
|
|
|
|
|
|
|
120 |
dont: crédit immobilier |
Annexe V. Partie 2.88(b) |
|
|
|
|
|
|
|
|
Par subordination |
130 |
dont: prêts pour financement de projets |
Annexe V. Partie 2.89; CRR Art 147(8) |
|
|
|
|
|
|
|
8 Ventilation des passifs financiers
8.1 Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie
|
|
Valeur comptable Annexe V. Partie 1.27 |
Variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit |
||||
Détenus à des fins de négociation |
Désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
Coût amorti |
Comptabilité de couverture |
||||
Références du référentiel comptable national compatible IFRS |
IFRS 7.8(e)(ii); IFRS 9 Annexe A, IFRS 9. BA.6-BA.7, IFRS 9.6.7 |
IFRS 7.8 (e)(i); IFRS 9.4.2.2, IFRS 9.4.3.5 |
IFRS 7.8(g); IFRS 9.4.2.1 |
IFRS 7.24A(a); IFRS 9.6 |
CRR art 33(1)(b), art 33(1)(c); Annexe V. Partie 2.101 |
||
010 |
020 |
030 |
037 |
040 |
|||
010 |
Dérivés |
IFRS 9.BA.7(a) |
|
|
|
|
|
020 |
Positions courtes |
IFRS 9.BA.7(b) |
|
|
|
|
|
030 |
Instruments de capitaux propres |
IAS 32.11 |
|
|
|
|
|
040 |
Titres de créance |
Annexe V. Partie 1.31 |
|
|
|
|
|
050 |
Dépôts |
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36 |
|
|
|
|
|
060 |
Banques centrales |
Annexe V. Partie 1.42, 44(c) |
|
|
|
|
|
070 |
Comptes courants /dépôts au jour le jour |
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1 |
|
|
|
|
|
080 |
Dépôts à terme |
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2 |
|
|
|
|
|
090 |
Dépôts remboursables avec préavis |
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97 |
|
|
|
|
|
100 |
Mises en pension |
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4 |
|
|
|
|
|
110 |
Administrations publiques |
Annexe V. Partie 1.42(b), 44(c) |
|
|
|
|
|
120 |
Comptes courants /dépôts au jour le jour |
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1 |
|
|
|
|
|
130 |
Dépôts à terme |
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2 |
|
|
|
|
|
140 |
Dépôts remboursables avec préavis |
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97 |
|
|
|
|
|
150 |
Mises en pension |
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4 |
|
|
|
|
|
160 |
Établissements de crédit |
Annexe V. Partie 1.42, 44(c) |
|
|
|
|
|
170 |
Comptes courants /dépôts au jour le jour |
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1 |
|
|
|
|
|
180 |
Dépôts à terme |
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2 |
|
|
|
|
|
190 |
Dépôts remboursables avec préavis |
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97 |
|
|
|
|
|
200 |
Mises en pension |
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4 |
|
|
|
|
|
210 |
Autres entreprises financières |
Annexe V. Partie 1.42(d),44(c) |
|
|
|
|
|
220 |
Comptes courants /dépôts au jour le jour |
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1 |
|
|
|
|
|
230 |
Dépôts à terme |
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2 |
|
|
|
|
|
240 |
Dépôts remboursables avec préavis |
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97 |
|
|
|
|
|
250 |
Mises en pension |
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4 |
|
|
|
|
|
260 |
Entreprises non financières |
Annexe V. Partie 1.42(e), 44(c) |
|
|
|
|
|
270 |
Comptes courants /dépôts au jour le jour |
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1 |
|
|
|
|
|
280 |
Dépôts à terme |
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2 |
|
|
|
|
|
290 |
Dépôts remboursables avec préavis |
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97 |
|
|
|
|
|
300 |
Mises en pension |
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4 |
|
|
|
|
|
310 |
Ménages |
Annexe V. Partie 1.42(f), 44(c) |
|
|
|
|
|
320 |
Comptes courants /dépôts au jour le jour |
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1 |
|
|
|
|
|
330 |
Dépôts à terme |
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2 |
|
|
|
|
|
340 |
Dépôts remboursables avec préavis |
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97 |
|
|
|
|
|
350 |
Mises en pension |
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4 |
|
|
|
|
|
360 |
Titres de créance émis |
Annexe V. Partie 1.37, Partie 2.98 |
|
|
|
|
|
370 |
Certificats de dépôt |
Annexe V. Partie 2.98(a) |
|
|
|
|
|
380 |
Titres adossés à des actifs |
CRR art 4(1)(61) |
|
|
|
|
|
390 |
Obligations garanties |
CRR art 129 |
|
|
|
|
|
400 |
Contrats hybrides |
Annexe V. Partie 2.98(d) |
|
|
|
|
|
410 |
Autres titres de créances émis |
Annexe V. Partie 2.98(e); |
|
|
|
|
|
420 |
Instruments financiers composés convertibles |
IAS 32.AG 31 |
|
|
|
|
|
430 |
Non convertibles |
|
|
|
|
|
|
440 |
Autres passifs financiers |
Annexe V. Partie 1.38-41 |
|
|
|
|
|
445 |
dont: passifs liés à des contrats de location |
IFRS 16.22, 26-28, 47(b) |
|
|
|
|
|
450 |
PASSIFS FINANCIERS |
|
|
|
|
|
|
8.2 Passifs financiers subordonnés
|
Références |
Valeur comptable |
||
Désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
Au coût amorti |
|||
IFRS 7.8 (e)(i); IFRS 9.4.2.2, IFRS 9.4.3.5 |
IFRS 7.8(g); IFRS 9.4.2.1 |
|||
010 |
020 |
|||
010 |
Dépôts |
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36 |
|
|
020 |
Titres de créance émis |
Annexe V. Partie 1.37 |
|
|
030 |
PASSIFS FINANCIERS SUBORDONNÉS |
Annexe V. Partie 2.99-100 |
|
|
10 Dérivés – Négociation et couverture économique
Par type de risque / Par produit ou par type de marché |
Références |
Valeur comptable |
Montant notionnel |
|||
Actifs financiers De négociation et détenus à des fins de négociation |
Passifs financiers De négociation et détenus à des fins de négociation |
Total Négociation |
dont: vendus |
|||
Annexe V. Partie 2.120, 131 |
IFRS 9.BA.7 (a); Annexe V. Partie 2.120, 131 |
Annexe V. Partie 2.133-135 |
Annexe V. Partie 2.133-135 |
|||
010 |
020 |
030 |
040 |
|||
010 |
Taux d'intérêt |
Annexe V. Partie 2.129(a) |
|
|
|
|
020 |
dont: couvertures économiques |
Annexe V. Partie 2.137-139 |
|
|
|
|
030 |
Options de gré à gré |
Annexe V. Partie 2.136 |
|
|
|
|
040 |
Autres de gré à gré |
Annexe V. Partie 2.136 |
|
|
|
|
050 |
Options marché organisé |
Annexe V. Partie 2.136 |
|
|
|
|
060 |
Autres marché organisé |
Annexe V. Partie 2.136 |
|
|
|
|
070 |
Capitaux propres |
Annexe V. Partie 2.129(b) |
|
|
|
|
080 |
dont: couvertures économiques |
Annexe V. Partie 2.137-139 |
|
|
|
|
090 |
Options de gré à gré |
Annexe V. Partie 2.136 |
|
|
|
|
100 |
Autres de gré à gré |
Annexe V. Partie 2.136 |
|
|
|
|
110 |
Options marché organisé |
Annexe V. Partie 2.136 |
|
|
|
|
120 |
Autres marché organisé |
Annexe V. Partie 2.136 |
|
|
|
|
130 |
Change et or |
Annexe V. Partie 2.129(c) |
|
|
|
|
140 |
dont: couvertures économiques |
Annexe V. Partie 2.137-139 |
|
|
|
|
150 |
Options de gré à gré |
Annexe V. Partie 2.136 |
|
|
|
|
160 |
Autres de gré à gré |
Annexe V. Partie 2.136 |
|
|
|
|
170 |
Options marché organisé |
Annexe V. Partie 2.136 |
|
|
|
|
180 |
Autres marché organisé |
Annexe V. Partie 2.136 |
|
|
|
|
190 |
Crédit |
Annexe V. Partie 2.129(d) |
|
|
|
|
195 |
dont: couvertures économiques avec recours à l’option de la juste valeur |
IFRS 9.6.7.1; Annexe V. Partie 2.140 |
|
|
|
|
201 |
dont: autres couvertures économiques |
Annexe V. Partie 2.137-140 |
|
|
|
|
210 |
Contrat d'échange sur risque de crédit |
|
|
|
|
|
220 |
Option sur écart de crédit |
|
|
|
|
|
230 |
Contrat d'échange sur rendement global |
|
|
|
|
|
240 |
Autres |
|
|
|
|
|
250 |
Matière première |
Annexe V. Partie 2.129(e); |
|
|
|
|
260 |
dont: couvertures économiques |
Annexe V. Partie 2.137-139 |
|
|
|
|
270 |
Autres |
Annexe V. Partie 2.129(f) |
|
|
|
|
280 |
dont: couvertures économiques |
Annexe V. Partie 2.137-139 |
|
|
|
|
290 |
DÉRIVÉS |
IFRS 9. Annexe A |
|
|
|
|
300 |
dont: De gré à gré - établissements de crédit |
Annexe V. Partie 1.42(c), 44(e), Partie 2.141(a), 142 |
|
|
|
|
310 |
dont: De gré à gré - autres entreprises financières |
Annexe V. Partie 1.42(d), 44(e), Partie 2.141(b) |
|
|
|
|
320 |
dont: De gré à gré - reste |
Annexe V. Partie 1.44(e), Partie 2.141(c) |
|
|
|
|
11 Comptabilité de couverture
11.1 Dérivés - Comptabilité de couverture: Ventilation par type de risque et par type de couverture
Par produit ou par type de marché |
|
Valeur comptable |
Montant notionnel |
|||
Actifs |
Passifs |
Total Couverture |
dont: vendus |
|||
Références |
IFRS 7.24A; Annexe V. Partie 2.120, 131 |
IFRS 7.24A; Annexe V. Partie 2.120, 131 |
Annexe V. Partie 2.133-135 |
Annexe V. Partie 2.133-135 |
||
010 |
020 |
030 |
040 |
|||
010 |
Taux d'intérêt |
Annexe V. Partie 2.129(a) |
|
|
|
|
020 |
Options de gré à gré |
Annexe V. Partie 2.136 |
|
|
|
|
030 |
Autres de gré à gré |
Annexe V. Partie 2.136 |
|
|
|
|
040 |
Options marché organisé |
Annexe V. Partie 2.136 |
|
|
|
|
050 |
Autres marché organisé |
Annexe V. Partie 2.136 |
|
|
|
|
060 |
Capitaux propres |
Annexe V. Partie 2.129(b) |
|
|
|
|
070 |
Options de gré à gré |
Annexe V. Partie 2.136 |
|
|
|
|
080 |
Autres de gré à gré |
Annexe V. Partie 2.136 |
|
|
|
|
090 |
Options marché organisé |
Annexe V. Partie 2.136 |
|
|
|
|
100 |
Autres marché organisé |
Annexe V. Partie 2.136 |
|
|
|
|
110 |
Change et or |
Annexe V. Partie 2.129(c) |
|
|
|
|
120 |
Options de gré à gré |
Annexe V. Partie 2.136 |
|
|
|
|
130 |
Autres de gré à gré |
Annexe V. Partie 2.136 |
|
|
|
|
140 |
Options marché organisé |
Annexe V. Partie 2.136 |
|
|
|
|
150 |
Autres marché organisé |
Annexe V. Partie 2.136 |
|
|
|
|
160 |
Crédit |
Annexe V. Partie 2.129(d) |
|
|
|
|
170 |
Contrat d'échange sur risque de crédit |
Annexe V. Partie 2.136 |
|
|
|
|
180 |
Option sur écart de crédit |
Annexe V. Partie 2.136 |
|
|
|
|
190 |
Contrat d'échange sur rendement global |
Annexe V. Partie 2.136 |
|
|
|
|
200 |
Autres |
Annexe V. Partie 2.136 |
|
|
|
|
210 |
Matière première |
Annexe V. Partie 2.129(e); |
|
|
|
|
220 |
Autres |
Annexe V. Partie 2.129(f) |
|
|
|
|
230 |
COUVERTURES DE JUSTE VALEUR |
IFRS 7.24A; IAS 39.86(a); IFRS 9.6.5.2(a) |
|
|
|
|
240 |
Taux d'intérêt |
Annexe V. Partie 2.129(a) |
|
|
|
|
250 |
Options de gré à gré |
Annexe V. Partie 2.136 |
|
|
|
|
260 |
Autres de gré à gré |
Annexe V. Partie 2.136 |
|
|
|
|
270 |
Options marché organisé |
Annexe V. Partie 2.136 |
|
|
|
|
280 |
Autres marché organisé |
Annexe V. Partie 2.136 |
|
|
|
|
290 |
Capitaux propres |
Annexe V. Partie 2.129(b) |
|
|
|
|
300 |
Options de gré à gré |
Annexe V. Partie 2.136 |
|
|
|
|
310 |
Autres de gré à gré |
Annexe V. Partie 2.136 |
|
|
|
|
320 |
Options marché organisé |
Annexe V. Partie 2.136 |
|
|
|
|
330 |
Autres marché organisé |
Annexe V. Partie 2.136 |
|
|
|
|
340 |
Change et or |
Annexe V. Partie 2.129(c) |
|
|
|
|
350 |
Options de gré à gré |
Annexe V. Partie 2.136 |
|
|
|
|
360 |
Autres de gré à gré |
Annexe V. Partie 2.136 |
|
|
|
|
370 |
Options marché organisé |
Annexe V. Partie 2.136 |
|
|
|
|
380 |
Autres marché organisé |
Annexe V. Partie 2.136 |
|
|
|
|
390 |
Crédit |
Annexe V. Partie 2.129(d) |
|
|
|
|
400 |
Contrat d'échange sur risque de crédit |
Annexe V. Partie 2.136 |
|
|
|
|
410 |
Option sur écart de crédit |
Annexe V. Partie 2.136 |
|
|
|
|
420 |
Contrat d'échange sur rendement global |
Annexe V. Partie 2.136 |
|
|
|
|
430 |
Autres |
Annexe V. Partie 2.136 |
|
|
|
|
440 |
Matière première |
Annexe V. Partie 2.129(e); |
|
|
|
|
450 |
Autres |
Annexe V. Partie 2.129(f) |
|
|
|
|
460 |
COUVERTURES DE FLUX DE TRÉSORERIE |
IFRS 7.24A; IAS 39.86(b); IFRS 9.6.5.2(b) |
|
|
|
|
470 |
COUVERTURES DE PARTICIPATIONS NETTES DANS UNE ACTIVITÉ À L'ÉTRANGER |
IFRS 7.24A; IAS 39.86(c); IFRS 9.6.5.2(c) |
|
|
|
|
480 |
COUVERTURES DE LA JUSTE VALEUR DE L’EXPOSITION DE PORTEFEUILLES AU RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT |
IAS 39.71, 81A, 89A, AG 114-132 |
|
|
|
|
490 |
COUVERTURES DE L’EXPOSITION DE FLUX DE TRÉSORERIE DE PORTEFEUILLES AU RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT |
IAS 39.71 |
|
|
|
|
500 |
DÉRIVÉS - COMPTABILITÉ DE COUVERTURE |
IFRS 7.24A; IAS 39.9; IFRS 9.6.1 |
|
|
|
|
510 |
dont: De gré à gré - établissements de crédit |
Annexe V. Partie 1.42(c), 44(e), Partie 2.141(a), 142 |
|
|
|
|
520 |
dont: De gré à gré - autres entreprises financières |
Annexe V. Partie 1.42(d), 44(e), Partie 2.141(b) |
|
|
|
|
530 |
dont: De gré à gré - reste |
Annexe V. Partie 1.44(e), Partie 2.141(c) |
|
|
|
|
18 Informations relatives aux expositions performantes et non performantes
18.0 Informations relatives aux expositions performantes et non performantes
|
References |
Valeur comptable brute / Montant nominal |
Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions |
Montant maximum de sûreté ou de garantie pouvant être pris en considération Annexe V. Partie 2.119 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Performantes |
Non performantes |
|
Expositions performantes - Dépréciations cumulées et provisions |
Expositions non performantes – Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions |
Sûretés reçues et garanties financières reçues |
|||||||||||||||||||||||||||||||
|
Pas en souffrance ou en souffrance <= 30 jours |
En souffrance > 30 jours <= 90 jours |
dont: Instruments sans augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (étape 1) |
dont: Instruments présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (étape 2) |
|
Paiement improbable mais pas en souffrance ou en souffrance < = 90 jours |
En souffrance > 90 jours <= 180 jours |
En souffrance > 180 jours <= 1 an |
En souffrance > 1 an <= 2 ans |
En souffrance > 2 an <= 5 ans |
En souffrance > 5 an <= 7 ans |
En souffrance > 7 ans |
dont: Instruments présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (étape 2) |
dont: en défaut |
dont: Instruments dépréciés (étape 3) |
|
dont: Instruments sans augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (étape 1) |
dont: Instruments présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (étape 2) |
|
Paiement improbable mais pas en souffrance ou en souffrance < = 90 jours |
En souffrance > 90 jours <= 180 jours |
En souffrance > 180 jours <= 1 an |
En souffrance > 1 an <= 2 ans |
En souffrance > 2 an <= 5 ans |
En souffrance > 5 an <= 7 ans |
En souffrance > 7 ans |
dont: Instruments présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (étape 2) |
dont: Instruments dépréciés (étape 3) |
Sûretés reçues pour les expositions performantes |
Sûretés reçues pour les expositions non performantes |
Garanties financières reçues pour les expositions performantes |
Garanties financières reçues pour les expositions non performantes |
|||||
010 |
020 |
030 |
055 |
056 |
057 |
060 |
070 |
080 |
090 |
101 |
102 |
106 |
107 |
109 |
110 |
121 |
130 |
140 |
141 |
142 |
150 |
160 |
170 |
180 |
191 |
192 |
196 |
197 |
950 |
951 |
201 |
200 |
205 |
210 |
|||
Annexe V. Partie 1.34, Partie 2.118, 221 |
Annexe V. Partie 2. 213-216, 223-239 |
Annexe V. Partie 2. 222, 235 |
Annexe V. Partie 2. 222, 235 |
IFRS 9.5.5.5; IFRS 7.35M(a); Annexe V. Partie 2. 237(d) |
IFRS 9.5.5.3; IFRS 7.35M(b)(i); Annexe V. Partie 2. 237(c) |
Annexe V. Partie 2. 213-216, 223-239 |
Annexe V. Partie 2. 222, 235-236 |
Annexe V. Partie 2. 222, 235-236 |
Annexe V. Partie 2. 222, 235-236 |
Annexe V. Partie 2. 222, 235-236 |
Annexe V. Partie 2. 222, 235-236 |
Annexe V. Partie 2. 222, 235-236 |
Annexe V. Partie 2. 222, 235-236 |
IFRS 9.5.5.3; IFRS 7.35M(b)(i); Annexe V. Partie 2. 237(c) |
CRR art 178; Annexe V. Partie 2.237(b) |
IFRS 9.5.5.1; IFRS 9. Annexe A; Annexe V. Partie 2.237(a) |
Annexe V. Partie 2. 238 |
Annexe V. Partie 2. 238 |
IFRS 9.5.5.5; IFRS 7.35M(a); Annexe V. Partie 2. 237(d) |
IFRS 9.5.5.3; IFRS 7.35M(b)(i); Annexe V. Partie 2. 237(c) |
Annexe V. Partie 2. 238 |
Annexe V. Partie 2. 236, 238 |
Annexe V. Partie 2. 236, 238 |
Annexe V. Partie 2. 236, 238 |
Annexe V. Partie 2. 236, 238 |
Annexe V. Partie 2. 236, 238 |
Annexe V. Partie 2. 236, 238 |
Annexe V. Partie 2. 236, 238 |
IFRS 9.5.5.3; IFRS 7.35M(b)(i); Annexe V. Partie 2. 237(c) |
IFRS 9.5.5.1; IFRS 9. Annexe A; Annexe V. Partie 2.237(a) |
Annexe V. Partie 2. 239 |
Annexe V. Partie 2. 239 |
Annexe V. Partie 2. 239 |
Annexe V. Partie 2. 239 |
|||
005 |
Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue |
Annexe V. Partie 2.2, 3 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
010 |
Titres de créance |
Annexe V. Partie 1.31, 44(b) |
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
020 |
Banques centrales |
Annexe V. Partie 1.42(a) |
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
030 |
Administrations publiques |
Annexe V. Partie 1.42(b) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
|
|
040 |
Établissements de crédit |
Annexe V. Partie 1.42(c) |
|
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
050 |
Autres entreprises financières |
Annexe V. Partie 1.42(d) |
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
060 |
Entreprises non financières |
Annexe V. Partie 1.42(e) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
070 |
Prêts et avances |
Annexe V. Partie 1.32, 44(a) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
080 |
Banques centrales |
Annexe V. Partie 1.42(a) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
090 |
Administrations publiques |
Annexe V. Partie 1.42(b) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
100 |
Établissements de crédit |
Annexe V. Partie 1.42(c) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
110 |
Autres entreprises financières |
Annexe V. Partie 1.42(d) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
120 |
Entreprises non financières |
Annexe V. Partie 1.42(e) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
130 |
dont: Petites et moyennes entreprises |
PME Art 1 2(a) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
140 |
Dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux |
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
150 |
Ménages |
Annexe V. Partie 1.42(f) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
160 |
Dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels |
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
170 |
Dont: Crédits à la consommation |
Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
180 |
INSTRUMENTS DE CRÉANCE AU COÛT OU AU COÛT AMORTI |
Annexe V. Partie 2.233(a) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
181 |
Titres de créance |
Annexe V. Partie 1.31, 44(b) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
182 |
Banques centrales |
Annexe V. Partie 1.42(a) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
183 |
Administrations publiques |
Annexe V. Partie 1.42(b) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
184 |
Établissements de crédit |
Annexe V. Partie 1.42(c) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
185 |
Autres entreprises financières |
Annexe V. Partie 1.42(d) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
186 |
Entreprises non financières |
Annexe V. Partie 1.42(e); |
|
|
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191 |
Prêts et avances |
Annexe V. Partie 1.32, 44(a) |
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192 |
Banques centrales |
Annexe V. Partie 1.42(a) |
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193 |
Administrations publiques |
Annexe V. Partie 1.42(b) |
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194 |
Établissements de crédit |
Annexe V. Partie 1.42(c) |
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195 |
Autres entreprises financières |
Annexe V. Partie 1.42(d) |
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196 |
Entreprises non financières |
Annexe V. Partie 1.42(e); |
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900 |
Dont: Petites et moyennes entreprises |
PME Art 1 2(a) |
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903 |
Dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux |
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a) |
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197 |
Ménages |
Annexe V. Partie 1.42(f) |
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910 |
Dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels |
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a) |
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913 |
dont: Crédits à la consommation |
Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b) |
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201 |
INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL OU DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES ET SOUMIS À DÉPRÉCIATION |
Annexe V. Partie 2.233(b) |
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211 |
Titres de créance |
Annexe V. Partie 1.31, 44(b) |
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212 |
Banques centrales |
Annexe V. Partie 1.42(a) |
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213 |
Administrations publiques |
Annexe V. Partie 1.42(b) |
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214 |
Établissements de crédit |
Annexe V. Partie 1.42(c) |
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215 |
Autres entreprises financières |
Annexe V. Partie 1.42(d) |
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216 |
Entreprises non financières |
Annexe V. Partie 1.42(e); |
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221 |
Prêts et avances |
Annexe V. Partie 1.32, 44(a) |
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222 |
Banques centrales |
Annexe V. Partie 1.42(a) |
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223 |
Administrations publiques |
Annexe V. Partie 1.42(b) |
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224 |
Établissements de crédit |
Annexe V. Partie 1.42(c) |
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225 |
Autres entreprises financières |
Annexe V. Partie 1.42(d) |
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226 |
Entreprises non financières |
Annexe V. Partie 1.42(e); |
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920 |
Dont: Petites et moyennes entreprises |
PME Art 1 2(a) |
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923 |
Dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux |
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a) |
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227 |
Ménages |
Annexe V. Partie 1.42(f) |
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930 |
Dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels |
Annexe V. Partie 2.86(a), 87, 234i (a) |
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933 |
dont: Crédits à la consommation |
Annexe V. Partie 2.88(a), 234i (b) |
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231 |
INSTRUMENTS DE CRÉANCE ÉVALUÉS EN LOCOM STRICTE, OU À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT OU DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES, ET NON SOUMIS À DÉPRÉCIATION |
Annexe V. Partie 2.233(c), 234 |
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330 |
INSTRUMENTS DE CRÉANCE AUTRES QUE DE NÉGOCIATION OU DÉTENUS À DES FINS DE NÉGOCIATION |
Annexe V. Partie 2.217 |
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335 |
INSTRUMENTS DE CRÉANCE DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE |
Annexe V. Partie 2.220 |
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340 |
Engagements de prêt donnés |
CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.102-105, 113, 116, 224 |
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350 |
Banques centrales |
Annexe V. Partie 1.42(a) |
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360 |
Administrations publiques |
Annexe V. Partie 1.42(b) |
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370 |
Établissements de crédit |
Annexe V. Partie 1.42(c) |
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380 |
Autres entreprises financières |
Annexe V. Partie 1.42(d) |
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390 |
Entreprises non financières |
Annexe V. Partie 1.42(e); |
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Ménages |
Annexe V. Partie 1.42(f) |
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410 |
Garanties financières données |
IFRS 4 Annexe A; CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(f), Partie 2.102-105, 114, 116, 225 |
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420 |
Banques centrales |
Annexe V. Partie 1.42(a) |
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Administrations publiques |
Annexe V. Partie 1.42(b) |
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