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Document 62018TJ0464
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 17 septembre 2019.
Grupo Bimbo, SAB de CV contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Tia Rosa – Marque nationale figurative antérieure TIA ROSA – Motif relatif de refus – Similitude des produits – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.
Affaire T-464/18.
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 17 septembre 2019.
Grupo Bimbo, SAB de CV contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Tia Rosa – Marque nationale figurative antérieure TIA ROSA – Motif relatif de refus – Similitude des produits – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.
Affaire T-464/18.
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 17 septembre 2019 –
Grupo Bimbo/EUIPO – Rubio Snacks (Tia Rosa)
(affaire T‑464/18)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Tia Rosa – Marque nationale figurative antérieure TIA ROSA – Motif relatif de refus – Similitude des produits – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »
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1. |
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)] (voir points 25, 26) |
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2. |
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques figuratives Tia Rosa et TIA ROSA [Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)] (voir points 28, 73) |
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3. |
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les produits ou services concernés – Critères d’appréciation [Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)] (voir point 39) |
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4. |
Marque de l’Union européenne – Décisions de l’Office – Légalité – Examen par le juge de l’Union – Critères (Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001) (voir point 69) |
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5. |
Marque de l’Union européenne – Décisions de l’Office – Principe d’égalité de traitement – Principe de bonne administration – Pratique décisionnelle antérieure de l’Office (Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001) (voir points 70, 71) |
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 18 mai 2018 (affaire R 2739/2017-5), relative à une procédure d’opposition entre Rubio Snacks et Grupo Bimbo.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Grupo Bimbo, SAB de CV est condamnée aux dépens. |