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Document 62014TJ0248
Masafi / OHMI - Hd1 (JUICE masafi)
Masafi / OHMI - Hd1 (JUICE masafi)
Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 25 novembre 2015 –
Masafi/OHMI – Hd1 (JUICE masafi)
(affaire T‑248/14)
«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative JUICE masafi — Marque nationale verbale antérieure masafi — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»
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1. |
Procédure juridictionnelle — Requête introductive d’instance — Exigences de forme — Exposé sommaire des moyens invoqués — Moyens de droit non exposés dans la requête — Renvoi global à d’autres écrits — Irrecevabilité (Règlement de procédure du Tribunal, art. 76) (cf. point 14) |
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2. |
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 15-18, 39) |
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3. |
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Similitude entre les produits ou services concernés — Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 20) |
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4. |
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Similitude entre les marques concernées — Critères d’appréciation — Marque complexe [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 26, 27) |
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5. |
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Marque figurative JUICE masafi et marque verbale masafi [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 34-38, 40) |
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 10 février 2014 (affaire R 119/2013-4), relative à une procédure d’opposition entre Hd1 Ltd et Masafi Co. LLC.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Masafi Co. LLC est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). |