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Document 62014TJ0211
Klement / OHMI - Bullerjan (Forme d'un four)
Klement / OHMI - Bullerjan (Forme d'un four)
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 24 septembre 2015 –
Klement/OHMI – Bullerjan (Forme d’un four)
(affaire T‑211/14)
«Marque communautaire — Procédure de déchéance — Marque communautaire tridimensionnelle — Forme d’un four — Usage sérieux de la marque — Article 15, paragraphe 1, sous a), et article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 — Nature de l’usage de la marque — Forme qui diffère par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif»
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1. |
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Signes susceptibles de constituer une marque — Condition — Caractère distinctif (Règlement du Conseil no 207/2009, art. 4) (cf. point 18) |
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2. |
Marque communautaire — Renonciation, déchéance et nullité — Causes de déchéance — Absence d’usage sérieux de la marque — Preuve de l’usage de la marque antérieure — Usage sérieux — Notion — Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 15, § 1, a), et 51, § 1, a) ; règlement de la Commission no 2868/95, art. 1er, règles 22, § 3, et 40, § 5] (cf. points 21-23, 27-29) |
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3. |
Marque communautaire — Renonciation, déchéance et nullité — Examen de la demande — Preuve de l’usage de la marque antérieure — Usage sérieux — Notion — Marque enregistrée utilisée uniquement en tant qu’élément d’une marque complexe ou en combinaison avec une autre marque — Marque tridimensionnelle [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 15, § 1, a)] (cf. points 30-37) |
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4. |
Marque communautaire — Renonciation, déchéance et nullité — Causes de déchéance — Absence d’usage sérieux de la marque — Emploi de la marque sous une forme différant par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif de la marque — Marque tridimensionnelle constituée par la forme d’un four utilisée en conjonction avec l’élément verbal « bullerjan » [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 15, § 1, a), et 51, § 1, a)] (cf. points 38-42) |
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 9 janvier 2014 (affaire R 927/2013‑1), relative à une procédure de déchéance entre M. Toni Klement et Bullerjan GmbH.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
M. Toni Klement est condamné aux dépens. |
Mots clés
Objet du litige
Dispositif
Mots clés
Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Signes susceptibles de constituer une marque – Condition – Caractère distinctif (Règlement du Conseil n o 207/2009, art. 4) (cf. point 18)
2. Marque communautaire – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de déchéance – Absence d’usage sérieux de la marque – Preuve de l’usage de la marque antérieure – Usage sérieux – Notion – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil n o 207/2009, art. 15, § 1, a), et 51, § 1, a) ; règlement de la Commission n o 2868/95, art. 1 er , règles 22, § 3, et 40, § 5] (cf. points 21-23, 27-29)
3. Marque communautaire – Renonciation, déchéance et nullité – Examen de la demande – Preuve de l’usage de la marque antérieure – Usage sérieux – Notion – Marque enregistrée utilisée uniquement en tant qu’élément d’une marque complexe ou en combinaison avec une autre marque – Marque tridimensionnelle [Règlement du Conseil n o 207/2009, art. 15, § 1, a)] (cf. points 30-37)
4. Marque communautaire – Renonciation, déchéance et nullité – Causes de déchéance – Absence d’usage sérieux de la marque – Emploi de la marque sous une forme différant par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif de la marque – Marque tridimensionnelle constituée par la forme d’un four utilisée en conjonction avec l’élément verbal « bullerjan » [Règlement du Conseil n o 207/2009, art. 15, § 1, a), et 51, § 1, a)] (cf. points 38-42)
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 9 janvier 2014 (affaire R 927/2013‑1), relative à une procédure de déchéance entre M. Toni Klement et Bullerjan GmbH.
Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) M. Toni Klement est condamné aux dépens.