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Document 32006R1907

Agence européenne des produits chimiques (ECHA) — Comment l’Union européenne réglemente les produits chimiques

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Agence européenne des produits chimiques (ECHA) — Comment l’Union européenne réglemente les produits chimiques

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Règlement (CE) no 1907/2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), et instituant une agence européenne des produits chimiques;

QUEL EST L’OBJET DU RÈGLEMENT?

Le règlement REACH (enregistrement, évaluation, autorisation des substances chimiques et restrictions applicables à ces substances) fournit un cadre législatif complet pour la fabrication et l’utilisation des produits chimiques en Europe. Il transfère des pouvoirs publics à l’industrie la responsabilité de veiller à ce que les produits chimiques produits, importés, vendus et utilisés dans l’UE soient sûrs. Il a également pour objet de:

  • promouvoir des méthodes alternatives aux essais sur les animaux;
  • instaurer un marché unique des produits chimiques;
  • stimuler l’innovation et la compétitivité dans le secteur;
  • établir une Agence européenne des produits chimiques (ECHA)

POINTS CLÉS

  • La législation s’applique à toutes les substances chimiques: fabriquées, importées, vendues, utilisées seules, dans des mélanges ou dans des produits. On en trouve beaucoup dans notre vie quotidienne comme les produits de nettoyage, les peintures ou dans les appareils électroménagers.
  • Les entreprises doivent enregistrer dans une base de données centrale tous les produits chimiques qu’elles fabriquent ou importent en quantités égales ou supérieures à 1 tonne par an. L’ECHA doit vérifier les informations fournies dans les enregistrements.
  • Les entreprises doivent identifier et gérer les risques liés aux substances qu’elles fabriquent et commercialisent dans l’UE. Elles doivent démontrer comment utiliser leurs produits en toute sécurité et informer les utilisateurs de toute mesure de gestion des risques à prendre pour assurer un fonctionnement sécurisé tout au long de la chaîne d’approvisionnement.
  • Les autorités nationales peuvent restreindre la fabrication ou l’utilisation de certaines substances si elles considèrent que la gestion des risques n’est pas appropriée.
  • Cette législation vise au remplacement des substances les plus dangereuses par des substances alternatives plus sûres, lorsqu’elles existent.
  • Elle ne s’applique pas à certains types de substances (par exemple, les substances radioactives ou soumises à un contrôle douanier), ni aux déchets, car ils font déjà l’objet d’une réglementation stricte prévue par une autre législation.

En 2013, la Commission européenne a évalué les cinq premières années du règlement REACH et a conclu qu’aucune révision majeure n’était nécessaire avant la date limite du 1er juin 2018 pour l’enregistrement de certaines substances.

À PARTIR DE QUELLES DATE LE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?

Il s’applique depuis le 1er juin 2007

HISTORIQUE

L’industrie chimique représente l’un des plus importants secteurs de production de l’UE. Elle joue un rôle central dans notre vie quotidienne et dans la compétitivité globale de l’économie. L’UE a mis en place une législation qui permet à l’industrie chimique (également l’industrie manufacturière au sens large, qui utilise des produits chimiques) de se développer et d’innover, tout en veillant à ce que ses produits soient sûrs pour les personnes et l’environnement.

Pour plus d’informations, voir:

DOCUMENT PRINCIPAL

Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (JO L 136, 29.5.2007, pp. 3-280)

Les modifications et corrections successives au règlement (CE) no 1907/2006 ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée est d’une valeur documentaire uniquement.

DOCUMENTS LIÉS

Règlement de la Commission (CE) No 771/2008 du 1er août 2008 établissant les règles d’organisation et de procédure de la chambre de recours de l’Agence européenne des produits chimiques (JO L 206, 2.8.2008, pp. 5-13)

Voir la version consolidée.

Règlement (CE) no 440/2008 du 30 mai 2008 de la Commission établissant des méthodologies d’essai conformément au règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (JO L 142, 31.5.2008, pp. 1-739)

Voir la version consolidée.

Règlement (CE) no 340/2008 du 16 avril 2008 de la Commission concernant les redevances et redevances dues à l’Agence européenne des produits chimiques en application du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (JO L 107,17.4.2008, p. 6-25)

Voir la version consolidée.

Règlement (CE) no1238/2007de la Commission du 23 octobre 2007 établissant les règles relatives aux qualifications des membres de la chambre de recours de l’Agence européenne des produits chimiques (JO L 280du 24.10.2007, p. 10)

dernière modification 06.04.2018

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