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COM (2000) 716:
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les principes généraux et les prescriptions générales
de la législation alimentaire, instituant l'Autorité alimentaire européenne et fixant des procédures relatives à la sécurité
des denrées alimentaires
10/01/2002: Transmission au Conseil de l’avis de la Commission sur les amendements du Parlement en deuxième lecture
Leading person:
David BYRNE
Leading service:
Direction générale de la santé et des consommateurs
Associated service:
Centre commun de recherche ; Direction générale de la recherche et de l’innovation ; Direction générale de l’agriculture et
du développement rural ; Direction générale de l’environnement ; Direction générale de l’élargissement ; Direction générale
des affaires extérieures ; Direction générale des affaires maritimes et de la pêche ; Direction générale des entreprises et
de l’industrie ; Direction générale des ressources humaines et de la sécurité ; Direction générale du budget ; Direction générale
du commerce ; Direction générale du contrôle financier ; Direction générale du marché intérieur et des services ; Secrétariat
général
Decision mode:
Procédure orale
Addressee for formal act:
Parlement européen ; Conseil de l’Union européenne
Addressee for mandatory consultation:
Comité économique et social européen ; Comité européen des régions