1.   Les lots de chiens, de chats ou de furets qui sont soumis aux dispositions de la directive 92/65/CEE ne sont importés dans l'Union que si les territoires ou pays tiers dont ils proviennent et les territoires ou pays tiers par lesquels ils transitent sont inscrits sur une des listes figurant:

a)	à l'annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010;

b)	à l'annexe II du règlement d'exécution (UE) no 577/2013;

c)	à l'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2018/659, à l'exception des pays tiers pour lesquels une limitation dans le temps est indiquée dans la colonne 16 du tableau de cette annexe.

2.   Par dérogation au paragraphe 1, les lots de chiens, de chats ou de furets destinés à des organismes, instituts et centres agréés conformément à la directive 92/65/CEE ne sont importés dans l'Union que si les territoires ou pays tiers dont ils proviennent et les territoires ou pays tiers par lesquels ils transitent sont inscrits sur la liste visée au paragraphe 1, point b).

PAYS:

Certificat vétérinaire vers l’Union européenne

Partie I: Renseignements concernant le lot expédié

I.1. Expéditeur

Nom

Adresse

Pays

No tél.

I.2. No de référence du certificat

I.2.a.

I.3. Autorité centrale compétente

I.4. Autorité locale compétente

I.5. Destinataire

Nom

Adresse

Pays

No tél.

I.6.

I.7. Pays d’origine

Code ISO

I.8.

I.9. Pays de destination

Code ISO

I.10. Région de destination

Code

I.11. Lieu d’origine

Nom Numéro d’agrément

Adresse

Nom Numéro d’agrément

Adresse

Nom Numéro d’agrément

Adresse

I.12. Lieu de destination

Nom Numéro d’agrément

Adresse

I.13. Lieu de chargement

I.14. Date du départ

I.15. Moyens de transport

Avion Navire Wagon

Véhicule routier Autres

Identification

Référence documentaire

I.16. PIF d’entrée dans l’Union européenne

I.17.

I.18. Description marchandise

I.19. Code marchandise (code SH)

01 06 19

I.20. Quantité

I.21.

I.22. Nombre de condition-nements

I.23. No des scellés et no des conteneurs

I.24.

I.25. Marchandises certifiées aux fins de:

Autres Animaux de compagnie Organismes agréés

I.26.

I.27. Pour importation ou admission dans l’Union européenne

I.28. Identification des marchandises

Espèce

(nom scientifique)

Méthode d’identification

Numéro d’identification

Date de naissance

[jj/mm/aaaa]

PAYS:

Importations dans l’Union de chiens, de chats et de furets

II. Information sanitaire

II.a. No de référence du certificat

II.b.

Partie II: Certification

Je, soussigné, vétérinaire officiel de (indiquer le nom du pays tiers) certifie que les animaux décrits à la case I.28 répondent aux conditions suivantes:

II.1. ils proviennent d’exploitations ou d’entreprises décrites dans la case I.11 qui ont fait l’objet d’un enregistrement par l’autorité compétente, ne sont soumises à aucune interdiction fondée sur des motifs de police sanitaire, dans lesquelles les animaux sont examinés régulièrement et qui respectent les exigences permettant d’assurer le bien-être de ces animaux;

II.2. ils ne présentaient aucun signe de maladie et étaient aptes à être transportés sur le trajet prévu au moment de l’examen effectué, dans les 48 heures précédant l’heure d’expédition, par un vétérinaire habilité par l’autorité compétente;

(1) ou [II.3. ils sont destinés à un organisme, institut ou centre décrit dans la case I.12 et agréé conformément à l’annexe C de la directive 92/65/CEE du Conseil et proviennent d’un territoire ou pays tiers figurant sur la liste de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) no 577/2013 de la Commission.]

(1) ou [II.3. ils étaient âgés d’au moins 12 semaines au moment de la vaccination antirabique, au moins 21 jours se sont écoulés depuis l’achèvement de la vaccination antirabique primaire (2) administrée conformément aux exigences de validité fixées à l’annexe III du règlement (UE) no 576/2013 du Parlement européen et du Conseil et toute revaccination ultérieure a été administrée au cours de la période de validité de la vaccination antérieure (3), et

(1) ou [ils proviennent d’un territoire ou pays tiers figurant sur la liste de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) no 577/2013 de la Commission ou doivent transiter par ce territoire ou pays tiers et les données détaillées concernant l’actuelle vaccination antirabique sont fournies dans les colonnes 1 à 7 du tableau ci-après];

(1) ou [ils proviennent d’un territoire ou pays tiers figurant sur la liste de l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010 de la Commission ou, sans indication d’une limitation dans le temps, sur la liste de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission, ou doivent transiter par ce territoire ou pays tiers et

— des données détaillées concernant l’actuelle vaccination antirabique sont fournies dans les colonnes 1 à 7 du tableau ci-après, et

— une épreuve de titrage des anticorps antirabiques (4), effectuée sur un échantillon sanguin prélevé par le vétérinaire habilité par l’autorité compétente au moins 30 jours après la vaccination précédente et au moins trois mois avant la date de délivrance du présent certificat, a montré un titrage des anticorps égal ou supérieur à 0,5 UI/ml (5) et toute revaccination ultérieure a été administrée au cours de la période de validité de la vaccination antérieure, et la date de prélèvement de l’échantillon en vue du test de réponse immunitaire est fournie dans la colonne 8 du tableau ci-après:]

Transpondeur ou tatouage

Date de vaccination [jj/mm/aaaa]

Désignation et fabricant du vaccin

Numérodu lot

Validité de la vaccination

Date de prélèvement de l’échantillon sanguin[jj/mm/aaaa]

Code alphanumérique de l’animal

Date d’implantation ou d’application et/ou de lecture (6) [jj/mm/aaaa]

Du[jj/mm/aaaa]

au[jj/mm/aaaa]

1

2

3

4

5

6

7

8

(1) ou [II.4. le lot comprend des chiens destinés à un État membre figurant sur la liste de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/878 de la Commission et ces chiens ont été traités contre Echinococcus multilocularis, et les données détaillées du traitement administré par le vétérinaire conformément à l’article 6 du règlement délégué (UE) 2018/772 de la Commission (7) (8) sont fournies dans le tableauci-après:

PAYS:

Importations dans l’Union de chiens, de chats et de furets

II. Information sanitaire

II.a. No de référence du certificat

II.b.

Code alphanumérique du transpondeur ou du tatouage du chien

Traitement contre l’échinocoque

Vétérinaire administrant le traitement

Désignation et fabricant du produit

Date [jj/mm/aaaa] et heure [00 h 00] du traitement

Nom (en lettres majuscules), cachet et signature

]

(1) ou [II.4. les chiens faisant partie du lot n’ont pas été traités contre Echinococcus multilocularis.]

Notes

Le présent certificat est valable 10 jours à compter de la date de sa délivrance par le vétérinaire officiel. En cas de transport par voie maritime, cette période de 10 jours est prolongée d’une période correspondant à la durée du voyage par voie maritime.

Partie I:

Case I.11: Lieu d’origine: nom et adresse de l’établissement d’expédition. Indiquer le numéro d’agrément ou d’enregistrement.

Case I.12: Lieu de destination: à renseigner obligatoirement lorsque les animaux sont destinés à un organisme, institut ou centre agréé conformément à l’annexe C de la directive 92/65/CEE du Conseil.

Case I.25: Marchandises certifiées aux fins de: choisir

— «Animaux de compagnie», lorsque des chiens (Canis lupus familiaris), des chats (Felis silvestris catus) ou des furets (Mustela putorius furo) sont déplacés conformément à l’article 5, paragraphe 4, du règlement (UE) no 576/2013 du Parlement européen et du Conseil,

— «Organismes agréés», lorsque des chiens, des chats ou des furets sont déplacés, conformément à l’article 13 de la directive 92/65/CEE du Conseil, vers un organisme, institut ou centre agréé au sens de l’article 2, point c), de cette directive,

— «Autres», lorsque des chiens, des chats ou des furets sont déplacés conformément à l’article 10 de la directive 92/65/CEE du Conseil.

Case I.28: Méthode d’identification: indiquer s’il s’agit d’un transpondeur ou d’un tatouage.

Numéro d’identification: indiquer le code alphanumérique du transpondeur ou du tatouage.

Partie II:

(1) Choisir la mention qui convient.

(2) Toute revaccination doit être considérée comme une vaccination primaire si elle n’a pas été administrée au cours de la période de validité de la vaccination antérieure.

(3) Une copie certifiée des données d’identification et de vaccination des animaux concernés est jointe au certificat.

(4) L’épreuve de titrage des anticorps antirabiques visée au point II.3:

— doit être effectuée sur un échantillon prélevé par un vétérinaire habilité par l’autorité compétente, au moins 30 jours après la date de la vaccination et trois mois avant la date d’importation,

— doit attester un niveau d’anticorps sériques neutralisant le virus rabique supérieur ou égal à 0,5 UI/ml,

PAYS:

Importations dans l’Union de chiens, de chats et de furets

II. Information sanitaire

II.a. No de référence du certificat

II.b.

— doit être réalisée par un laboratoire agréé conformément à l’article 3 de la décision 2000/258/CE du Conseil (la liste des laboratoires agréés est disponible à l’adresse internet suivante: http://ec.europa.eu/food/animals/pet-movement/approved-labs_en),

— ne doit pas être renouvelée pour un animal l’ayant subie avec succès et qui a été revacciné contre la rage au cours de la période de validité d’une vaccination antérieure.

Une copie certifiée du rapport officiel du laboratoire agréé concernant les résultats de l’épreuve de titrage des anticorps antirabiques visée au point II.3 est jointe au certificat.

(5) En certifiant ces résultats, le vétérinaire officiel confirme qu’il a vérifié, dans la mesure de ses moyens et, si nécessaire, par des contacts avec le laboratoire mentionné dans le rapport, l’authenticité du rapport de laboratoire concernant les résultats de l’épreuve de titrage des anticorps visée au point II.3.

(6) En combinaison avec la note (3), le marquage des animaux concernés par l’implantation d’un transpondeur ou par un tatouage clairement lisible ayant été appliqué avant le 3 juillet 2011 doit être vérifié avant toute inscription dans le présent certificat et doit toujours précéder toute vaccination ou, le cas échéant, tout test effectué sur ces animaux.

(7) Le traitement contre Echinococcus multilocularis visé au point II.4 doit:

— être administré par un vétérinaire au plus tôt 120 heures et au plus tard 24 heures avant la date prévue d’entrée des chiens dans l’un des États membres ou l’une des parties d’États membres figurant sur la liste de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/878 de la Commission,

— être constitué d’un médicament approuvé qui contient la dose appropriée de praziquantel ou de substances pharmacologiquement actives dont il a été démontré qu’elles permettent, seules ou combinées, de réduire la charge en formes intestinales matures et immatures du parasite Echinococcus multilocularis chez les espèces hôtes concernées.

(8) Le tableau visé au point II.4 doit servir à enregistrer les données détaillées concernant tout traitement supplémentaire administré après la date de la signature du certificat et avant l’entrée prévue dans l’un des États membres ou l’une des parties d’États membres figurant sur la liste de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/878 de la Commission.

Vétérinaire officiel

Nom (en lettres majuscules): Qualification et titre:

Date: Signature:

Sceau: