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Document 32016R0983
Council Regulation (EU) 2016/983 of 20 June 2016 repealing Regulation (EC) No 234/2004 concerning certain restrictive measures in respect of Liberia
Règlement (UE) 2016/983 du Conseil du 20 juin 2016 abrogeant le règlement (CE) n° 234/2004 imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Liberia
Règlement (UE) 2016/983 du Conseil du 20 juin 2016 abrogeant le règlement (CE) n° 234/2004 imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Liberia
JO L 162 du 21/06/2016, p. 1–2
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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21.6.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 162/1 |
RÈGLEMENT (UE) 2016/983 DU CONSEIL
du 20 juin 2016
abrogeant le règlement (CE) no 234/2004 imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Liberia
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 215,
vu la décision (PESC) 2016/994 du Conseil du 20 juin 2016 abrogeant la position commune 2008/109/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre du Liberia (1),
vu la proposition conjointe du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 25 mai 2016, par sa résolution 2288 (2016), le Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de mettre un terme, avec effet immédiat, à l'embargo sur les armes compte tenu de la situation au Liberia. |
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(2) |
Le 20 juin 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/994 abrogeant la position commune 2008/109/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre du Liberia. |
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(3) |
Une action réglementaire au niveau de l'Union est nécessaire, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) no 234/2004 du Conseil (2) est abrogé.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Luxembourg, le 20 juin 2016.
Par le Conseil
Le président
F. MOGHERINI
(1) Voir page 21 du présent Journal officiel.
(2) Règlement (CE) no 234/2004 du Conseil du 10 février 2004 imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Liberia et abrogeant le règlement (CE) no 1030/2003 (JO L 40 du 12.2.2004, p. 1).