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Document 32016R0907
Council Regulation (EU) 2016/907 of 9 June 2016 repealing Regulation (EC) No 174/2005 imposing restrictions on the supply of assistance related to military activities to Côte d'Ivoire and Regulation (EC) No 560/2005 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities in view of the situation in Côte d'Ivoire
Règlement (UE) 2016/907 du Conseil du 9 juin 2016 abrogeant le règlement (CE) n° 174/2005 imposant des mesures restrictives à l'égard de l'assistance liée aux activités militaires en Côte d'Ivoire et le règlement (CE) n° 560/2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire
Règlement (UE) 2016/907 du Conseil du 9 juin 2016 abrogeant le règlement (CE) n° 174/2005 imposant des mesures restrictives à l'égard de l'assistance liée aux activités militaires en Côte d'Ivoire et le règlement (CE) n° 560/2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire
JO L 153 du 10/06/2016, p. 1–2
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 11/06/2016
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10.6.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 153/1 |
RÈGLEMENT (UE) 2016/907 DU CONSEIL
du 9 juin 2016
abrogeant le règlement (CE) no 174/2005 imposant des mesures restrictives à l'égard de l'assistance liée aux activités militaires en Côte d'Ivoire et le règlement (CE) no 560/2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 215,
vu la décision (PESC) 2016/917 du Conseil du 9 juin 2016 abrogeant la décision 2010/656/PESC renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire (1),
vu la proposition conjointe du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 28 avril 2016, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2283 (2016), mettant un terme, avec effet immédiat, à toutes les sanctions prises par les Nations unies à l'encontre de la Côte d'Ivoire. |
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(2) |
Le 29 octobre 2010, le Conseil a abrogé la position commune 2004/852/PESC (2). |
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(3) |
Le 9 juin 2016, le Conseil a abrogé la décision 2010/656 PESC (3). |
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(4) |
Il convient, dès lors, d'abroger les règlements (CE) no 174/2005 (4) et (CE) no 560/2005 (5) du Conseil, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les règlements (CE) no 174/2005 et (CE) no 560/2005 sont abrogés.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Luxembourg, le 9 juin 2016.
Par le Conseil
Le président
G.A. VAN DER STEUR
(1) Voir page 38 du présent Journal officiel.
(2) Position commune 2004/852/PESC du Conseil du 13 décembre 2004 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la Côte d'Ivoire (JO L 368 du 15.12.2004, p. 50).
(3) Décision 2010/656/PESC du Conseil du 29 octobre 2010 renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire (JO L 285 du 30.10.2010, p. 28).
(4) Règlement (CE) no 174/2005 du Conseil du 31 janvier 2005 imposant des mesures restrictives à l'égard de l'assistance liée aux activités militaires en Côte d'Ivoire (JO L 29 du 2.2.2005, p. 5).
(5) Règlement (CE) no 560/2005 du Conseil du 12 avril 2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire (JO L 95 du 14.4.2005, p. 1).