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Document 32009R1179

    Règlement (CE) n o  1179/2009 de la Commission du 26 novembre 2009 modifiant ou abrogeant certains règlements relatifs au classement de marchandises dans la nomenclature combinée

    JO L 317 du 03/12/2009, p. 1–27 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    ⏵Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2009/1179/oj

    3.12.2009   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 317/1

    RÈGLEMENT (CE) N o 1179/2009 DE LA COMMISSION

    du 26 novembre 2009

    modifiant ou abrogeant certains règlements relatifs au classement de marchandises dans la nomenclature combinée

    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

    vu le traité instituant la Communauté européenne,

    vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a),

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Certains règlements de la Commission relatifs au classement des marchandises, adoptés aux fins de l’application uniforme de la nomenclature combinée établie par le règlement (CEE) no 2658/87, font référence à des codes ou à des notes qui n’existent plus ou qui ne sont plus valables. Il convient donc de les modifier de manière à prendre en compte les codes et notes appropriés en vigueur.

    (2)

    Les classements de marchandises établis dans certains autres règlements sont devenus superflus ou ne sont plus valables ou applicables, en raison, notamment, de la modification des désignations de marchandises et des codes y afférents dans le système harmonisé ou la nomenclature combinée. Il convient dès lors de modifier ou d’abroger ces règlements.

    (3)

    La méthode d’analyse définie dans le règlement (CEE) no 3470/89 de la Commission (2) n’a plus d’utilité puisque la note complémentaire pour l’application de laquelle cette méthode était employée n’existe plus. Il y a lieu dès lors d’abroger le règlement (CEE) no 3470/89.

    (4)

    Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes,

    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    Les règlements énumérés dans la colonne 2 du tableau figurant à l’annexe I du présent règlement sont modifiés conformément à cette annexe.

    Article 2

    Les règlements énumérés dans la colonne 2 du tableau figurant à l’annexe II du présent règlement sont modifiés conformément à cette annexe.

    Article 3

    Les règlements énumérés à l’annexe III du présent règlement sont abrogés.

    Article 4

    Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 26 novembre 2009.

    Par la Commission

    László KOVÁCS

    Membre de la Commission

    (1)  JO L 256 du 7.9.1987, p. 1.

    (2)  JO L 337 du 21.1.1989, p. 6.

    ANNEXE I

    (visée à l’article 1er)

    Dans le tableau figurant ci-dessous, en ce qui concerne les règlements énumérés dans la colonne 2, les codes NC, notes, expressions ou phrases indiqués dans la colonne 3 sont remplacés par les codes NC, notes, expressions ou phrases indiqués dans la colonne 4.

    No

    Règlements de la Commission:

    Remplacement de

    Par

    (1)

    (2)

    (3)

    (4)

     

    (CEE) no 484/79 (JO L 64 du 14.3.1979, p. 47):

     

     

    1

    à l’article 1er:

    3926 90 99

    3926 90 97

     

    (CEE) no 3402/82 (JO L 357 du 18.12.1982, p. 16):

     

     

    2

    à l’article 1er:

    3824 90 99

    3824 90 97

     

    (CEE) no 1480/83 (JO L 151 du 9.6.1983, p. 27):

     

     

    3

    à l’article 1er:

    9503 70 00

    9503 00 70

     

    (CEE) no 1030/86 (JO L 95 du 10.4.1986, p. 13):

     

     

    4

    à l’article 1er:

    7326 20 90

    7326 20 80

     

    (CEE) no 2275/88 (JO L 200 du 26.7.1988, p. 10):

     

     

    5

    a)

    au point 1 du tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):

    1104 29 10

    1104 29 18

    6

    b)

    au point 6 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    i)

    dans la colonne (2):

    3824 90 99

    3824 90 97

    ii)

    dans la colonne (3):

    3824 90 99

    3824 90 97

    7

    c)

    au point 7 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    i)

    dans la colonne (2):

    3824 90 99

    3824 90 97

    ii)

    dans la colonne (3):

    3824 90 99

    3824 90 97

    8

    d)

    au point 8 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    i)

    dans la colonne (2):

    3824 90 99

    3824 90 97

    ii)

    dans la colonne (3):

    3824 90 99

    3824 90 97

     

    (CEE) no 3491/88 (JO L 306 du 11.11.1988, p. 18):

     

     

    9

    a)

    au point 1 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    i)

    dans la colonne (2):

    0304 90 22

    0304 99 23

    ii)

    dans la colonne (3):

    0304, 0304 90 21 et 0304 90 25

    0304, 0304 99 et 0304 99 23

     

    0304 10 ou 0304 20

    0304 19 ou 0304 29

    10

    b)

    au point 3 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    i)

    dans la colonne (2):

    3824 90 99

    3824 90 97

    ii)

    dans la colonne (3):

    3824 90 99

    3824 90 97

     

    (CEE) no 645/89 (JO L 71 du 15.3.1989, p. 17):

     

     

    11

    au point 1 du tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):

    …, par la note 13 de la section XI, …

    …, par la note 14 de la section XI, …

     

    (CEE) no 1260/89 (JO L 126 du 9.5.1989, p. 12):

     

     

    12

    au deuxième point du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    a)

    dans la colonne (2):

    2930 90 70

    2930 90 85

    b)

    dans la colonne (3):

    2930 90 70

    2930 90 85

     

    (CEE) no 1584/89 (JO L 156 du 8.6.1989, p. 15):

     

     

    13

    a)

    au point 1 du tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):

    …, par la note 13 de la section XI, …, par la note complémentaire au chapitre 61, …

    …, par la note 14 de la section XI, …, par la note complémentaire 2 du chapitre 61, …

    14

    b)

    au point 2 du tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):

    …, par la note complémentaire au chapitre 61, …

    …, par la note complémentaire 2 du chapitre 61, …

     

    (CEE) no 2403/89 (JO L 227 du 4.8.1989, p. 30):

     

     

    15

    au point 2 du tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):

    …, par la note complémentaire 1 du chapitre 61, …

    …, par la note complémentaire 2 du chapitre 61, …

     

    (CEE) no 3482/89 (JO L 338 du 22.11.1989, p. 9):

     

     

    16

    au point 1 du tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):

    0304 20 11 à 0304 20 99

    0304 21 00 à 0304 29 99

     

    (CEE) no 48/90 (JO L 8 du 11.1.1990, p. 16):

     

     

    17

    a)

    au point 3 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    i)

    dans la colonne (2):

    8531 80 80

    8531 80 95

    ii)

    dans la colonne (3):

    8531 80 80

    8531 80 95

    18

    b)

    au point 4 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    i)

    dans la colonne (2):

    9002 90 90

    9002 90 00

    ii)

    dans la colonne (3):

    9002, 9002 90 et 9002 90 90

    9002 et 9002 90 00

     

    (CEE) no 314/90 (JO L 35 du 7.2.1990, p. 9):

     

     

    19

    au point 1 du tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):

    1602 39

    1602 32

     

    (CEE) no 542/90 (JO L 56 du 3.3.1990, p. 5):

     

     

    20

    au point 1 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    a)

    dans la colonne (2):

    3824 90 99

    3824 90 97

    b)

    dans la colonne (3):

    3824 90 99

    3824 90 97

     

    (CEE) no 650/90 (JO L 71 du 17.3.1990, p. 11):

     

     

    21

    a)

    au point 1 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    i)

    dans la colonne (2):

    4602 10 91

    4602 19 91

    ii)

    dans la colonne (3):

    4602 et 4602 10 91

    4602, 4602 19 et 4602 19 91

    22

    b)

    au point 3 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    i)

    dans la colonne (2):

    7004 90 70

    7004 90 80

    ii)

    dans la colonne (3):

    7004 et 7004 90 70

    7004, 7004 90 et 7004 90 80

     

    (CEE) no 1964/90 (JO L 178 du 11.7.1990, p. 5):

     

     

    23

    au point 6 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    a)

    dans la colonne (2):

    9403 20 99

    9403 20 80

    b)

    dans la colonne (3):

    9403 20 99

    9403 20 80

     

    (CEE) no 316/91 (JO L 37 du 9.2.1991, p. 25):

     

     

    24

    au point 2 du tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):

    (voir aussi les notes explicatives de la nomenclature combinée, codes 2008 11 10 à 2008 19 90, deuxième alinéa, deuxième tiret)

    (voir aussi la note explicative de la nomenclature combinée, codes 2008 11 10 à 2008 19 99, deuxième alinéa, point 2)

     

    (CEE) no 441/91 (JO L 52 du 27.2.1991, p. 9):

     

     

    25

    dans le tableau figurant à l'annexe:

     

     

    a)

    dans la colonne (2):

    1704 10 19

    1704 10 99

    9502 10 10

    1704 10 10

    1704 10 90

    9503 00 21

    b)

    dans la colonne (3):

    1704 10 19, 1704 10 99 …, 9502, 9502 10 et 9502 10 10

    1704 10 10, 1704 10 90 …, 9503 00 et 9503 00 21

     

    (CEE) no 442/91 (JO L 52 du 27.2.1991, p. 11):

     

     

    26

    a)

    au point 3 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    i)

    dans la colonne (2):

    4602 10 91

    4602 19 91

    ii)

    dans la colonne (3):

    4602 10 et 4602 10 91

    4602 19 et 4602 19 91

    27

    b)

    au point 4 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    i)

    dans la colonne (2):

    9503 90 32

    9503 00 95

    ii)

    dans la colonne (3):

    9503, 9503 90 et 9503 90 32 … 8525 20 90

    9503 00 et 9503 00 95 … 8517 62 00

     

    (CEE) no 546/91 (JO L 60 du 7.3.1991, p. 12):

     

     

    28

    au point 2 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    a)

    dans la colonne (2):

    6302 52 00

    6302 59 10

    b)

    dans la colonne (3):

    6302 et 6302 52 00

    6302, 6302 59 et 6302 59 10

     

    (CEE) no 1176/91 (JO L 114 du 7.5.1991, p. 27):

     

     

    29

    au point 2 du tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):

    …, la note 8 du chapitre 61 …

    …, la note 9 du chapitre 61, …

     

    (CEE) no 1214/91 (JO L 116 du 9.5.1991, p. 44):

     

     

    30

    au point 2 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    a)

    dans la colonne (2):

    3907 99 19

    ou

    3907 99 99

    3907 99 19

    ou

    3907 99 98

    b)

    dans la colonne (3):

    3907 99 19

    ou

    3907 99 99

    3907 99 19

    ou

    3907 99 98

     

    (CEE) no 1288/91 (JO L 122 du 17.5.1991, p. 11):

     

     

    31

    a)

    au point 4 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    i)

    dans la colonne (2):

    8516 80 99

    8516 80 80

    ii)

    dans la colonne (3):

    8516 80 99

    8516 80 80

    32

    b)

    au point 7 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    i)

    dans la colonne (2):

    9209 10 00

    9209 99 40

    ii)

    dans la colonne (3):

    9209 et 9209 10 00

    9209, 9209 99 et 9209 99 40

     

    (CEE) no 1796/91 (JO L 160 du 25.6.1991, p. 40):

     

     

    33

    a)

    au point 1 du tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):

    …, les notes de sous-positions 1 c) 1o) et 2.A) de la section XI, ainsi que … 6002, 6002 43 et 6005 31 90.

    …, les notes de sous-positions 1. b)1) et 2.A) de la section XI, ainsi que … 6005, 6005 31 et 6005 31 90.

    34

    b)

    au point 2 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    i)

    dans la colonne (2):

    6005 90 00

    6005 90 90

    ii)

    dans la colonne (3):

    …, les notes de sous-positions 1 c) 1o) et 2.A) de la section XI, ainsi que … 6002 et 6005 90 00.

    …, les notes de sous-positions 1. b)1) et 2.A) de la section XI, ainsi que … 6005, 6005 90 et 6005 90 90.

    35

    c)

    au point 3 du tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):

    …, les notes de sous-positions 1 c) 1o) et 2.A) de la section XI, ainsi que … 6002, 6002 43 et 6005 31 90.

    …, les notes de sous-positions 1. b)1) et 2.A) de la section XI, ainsi que … 6005, 6005 31 et 6005 31 90.

     

    (CEE) no 2084/91 (JO L 193 du 17.7.1991, p. 16):

     

     

    36

    a)

    au point 5 du tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):

    3823, 3823 90

    3824, 3824 90

    37

    b)

    au point 6 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    i)

    dans la colonne (2):

    3824 90 99

    3824 90 97

    ii)

    dans la colonne (3):

    3824 90 99

    3824 90 97

     

    (CEE) no 2399/91 (JO L 220 du 8.8.1991, p. 5):

     

     

    38

    au point 1 du tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):

    2106 10 90

    2106 10 80

     

    (CEE) no 3640/91 (JO L 344 du 14.12.1991, p. 62):

     

     

    39

    dans le tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):

    …, par la note 13 de la section XI, …

    …, par la note 14 de la section XI, …

     

    (CEE) no 3694/91 (JO L 350 du 19.12.1991, p. 17):

     

     

    40

    dans le tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):

    …, par la note 13 de la section XI, …

    …, par la note 14 de la section XI, …

     

    (CEE) no 396/92 (JO L 44 du 20.2.1992, p. 9):

     

     

    41

    au point 5 du tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):

    …, la note 5 (B) du chapitre 84 et … la note 5 (B) du chapitre 84

    …, la note 5. E) du chapitre 84 et … la note 5. E) du chapitre 84

     

    (CEE) no 840/92 (JO L 88 du 3.4.1992, p. 29):

     

     

    42

    a)

    au premier point du tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):

    …, et la note 2 du chapitre 33, …

    …, et la note 3 du chapitre 33, …

    43

    b)

    au deuxième point du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    i)

    dans la colonne (2):

    9403 20 99

    9403 20 80

    ii)

    dans la colonne (3):

    9403 20 99

    9403 20 80

     

    (CEE) no 1533/92 (JO L 162 du 16.6.1992, p. 5):

     

     

    44

    a)

    au point 3 du tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):

    0405 00 10

    0405

    45

    b)

    au point 6 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    i)

    dans la colonne (2):

    3824 90 99

    3824 90 97

    ii)

    dans la colonne (3):

    3824 90 99

    3824 90 97

     

    (CEE) no 1911/92 (JO L 192 du 11.7.1992, p. 23):

     

     

    46

    a)

    au point 2 du tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):

    …, la note 8 du chapitre 61, …

    …, la note 9 du chapitre 61, …

    47

    b)

    au point 6 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    i)

    dans la colonne (2):

    6115 93 99

    6115 96 99

    ii)

    dans la colonne (3):

    6115 93 et 6115 93 99

    6115 96 et 6115 96 99

     

    (CEE) no 2087/92 (JO L 208 du 24.7.1992, p. 24):

     

     

    48

    a)

    au point 5 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    i)

    dans la colonne (2):

    9503 90 32

    9503 00 95

    ii)

    dans la colonne (3):

    …, de la note 2 v) du chapitre 39 ainsi que … 9503, 9503 90 et 9503 90 32

    …, de la note 2 y) du chapitre 39 ainsi que … 9503 00 et 9503 00 95

    49

    b)

    au point 6 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    i)

    dans la colonne (2):

    9503 90 32

    9503 00 95

    ii)

    dans la colonne (3):

    9503, 9503 90 et 9503 90 32

    9503 00 et 9503 00 95

    50

    c)

    au point 7 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    i)

    dans la colonne (2):

    9503 90 37

    9503 00 99

    ii)

    dans la colonne (3):

    9503, 9503 90 et 9503 90 37

    9503 00 et 9503 00 99

     

    (CEE) no 2933/92 (JO L 293 du 9.10.1992, p. 8):

     

     

    51

    dans le tableau figurant à l'annexe:

     

     

    a)

    dans la colonne (2):

    3824 90 99

    3824 90 97

    b)

    dans la colonne (3):

    3824 90 99

    3824 90 97

     

    (CEE) no 3513/92 (JO L 355 du 5.12.1992, p. 12):

     

     

    52

    au point 2 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    a)

    dans la colonne (2):

    1702 90 99

    1702 90 95

    b)

    dans la colonne (3):

    1702 90 99

    2009 60

    1702 90 95

    2009 69

     

    (CEE) no 3801/92 (JO L 384 du 30.12.1992, p. 9):

     

     

    53

    au point 4 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    a)

    dans la colonne (2):

    6402 91 00

    6402 91 90

    b)

    dans la colonne (3):

    6402 91 00

    6402 91 90

     

    (CEE) no 350/93 (JO L 41 du 18.2.1993, p. 7):

     

     

    54

    a)

    au point 3 du tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):

    … note 8 …

    … note 9 …

    55

    b)

    au point 4 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    i)

    dans la colonne (2):

    6109 90 30

    6109 90 20

    ii)

    dans la colonne (3):

    6109 90 30

    6109 90 20

    56

    c)

    au point 5 du tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):

    … note 8 …

    … note 9 …

    57

    d)

    au point 7 du tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):

    … note 8 …

    … note 9 …

     

    (CEE) no 893/93 (JO L 93 du 17.4.1993, p. 5):

     

     

    58

    au point 2 du tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):

    …, par la note 13 de la section XI, par la note 8 du chapitre 61 …

    …, par la note 14 de la section XI, par la note 9 du chapitre 61 …

     

    (CEE) no 1825/93 (JO L 167 du 9.7.1993, p. 8):

     

     

    59

    au point 1 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    a)

    dans la colonne (2):

    2918 90 90

    2918 99 90

    b)

    dans la colonne (3):

    2918 et 2918 90 90

    2918, 2918 99 et 2918 99 90

     

    (CEE) no 2291/93 (JO L 206 du 18.8.1993, p. 1):

     

     

    60

    au point 1 du tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):

    0403 10 02

    0403 10 11

     

    (CE) no 754/94 (JO L 89 du 6.4.1994, p. 2):

     

     

    61

    a)

    au point 1 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    i)

    dans la colonne (2):

    8471 60 90

    8471 60 70

    ii)

    dans la colonne (3):

    … note 5 D … 8471 60 90

    … note 5. C) … 8471 60 70

    62

    b)

    au point 3 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    i)

    dans la colonne (2):

    8517 50 10

    8517 62 00

    ii)

    dans la colonne (3):

    Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 8517 et 8517 50 10. (Voir aussi les notes explicatives du système harmonisé, position 85.17, partie III).

    Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 8517 et 8517 62 00. (Voir aussi la note explicative du système harmonisé, position 85.17, partie II).

    63

    c)

    au point 6 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    i)

    dans la colonne (2):

    8525 10 50

    8527 90 98

    8518 10 95

    8517 69 39

    ii)

    dans la colonne (3):

    8525,

    8525 10,

    8525 10 50,

    8527, 8527 90

    et

    8527 90 98

    8518,

    8518 10,

    8518 10 95

    8517, 8517 69

    et

    8517 69 39

     

    (CE) no 869/94 (JO L 101 du 20.4.1994, p. 1):

     

     

    64

    dans le tableau figurant à l'annexe:

     

     

    a)

    dans la colonne (2):

    8523 20 90

    8523 29 15

    b)

    dans la colonne (3):

    8523 20 et 8523 20 90

    8523 29 et 8523 29 15

     

    (CE) no 883/94 (JO L 103 du 22.4.1994, p. 7):

     

     

    65

    a)

    au point 2 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    i)

    dans la colonne (2):

    8520 33 11

    8519 81 55

    ii)

    dans la colonne (3):

    8520, 8520 33 et 8520 33 11

    8519, 8519 81 et 8519 81 55

    66

    b)

    au point 6 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    i)

    dans la colonne (2):

    8528 12 95

    8528 71 19

    ii)

    dans la colonne (3):

    8528 12 et 8528 12 95

    8528 71 et 8528 71 19

     

    (CE) no 884/94 (JO L 103 du 22.4.1994, p. 10):

     

     

    67

    au point 2 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    i)

    dans la colonne (2):

    8528 12 95

    8528 71 19

    ii)

    dans la colonne (3):

    8528 12 et 8528 12 95

    8528 71 et 8528 71 19

     

    (CE) no 1966/94 (JO L 198 du 30.7.1994, p. 103):

     

     

    68

    a)

    au point 1 du tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):

     

     

     

    … la note de sous-position 1. ij) …

    … la note de sous-position 1. h) …

    69

    b)

    au point 4 du tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):

     

     

     

    …, par la note 8 du chapitre 61, …

    …, par la note 9 du chapitre 61, …

     

    (CE) no 3272/94 (JO L 339 du 29.12.1994, p. 58):

     

     

    70

    a)

    au point 1 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    i)

    dans la colonne (2):

    8473 30 90

    8473 30 80

    ii)

    dans la colonne (3):

    8473 30 90

    8473 30 80

    71

    b)

    au point 2 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    i)

    dans la colonne (2):

    8523 20 90

    8523 29 15

    ii)

    dans la colonne (3):

    …, 8523 20 et 8523 20 90.

    Dans la mesure où le signal analogique en question ne peut faire l’objet d’une quelconque utilisation en dehors du processus de fabrication, il ne saurait être considéré comme un enregistrement au sens de la position 8524

    …, 8523 29 et 8523 29 15.

    Dans la mesure où le signal analogique en question ne peut faire l’objet d’une quelconque utilisation en dehors du processus de fabrication, il ne saurait être considéré comme un enregistrement au sens de la présente sous-position

    72

    c)

    au point 3 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    i)

    dans la colonne (2):

    8543 89 95

    8543 70 90

    ii)

    dans la colonne (3):

    8543 89 et 8543 89 95

    8543 70 et 8543 70 90

     

    (CE) no 559/95 (JO L 57 du 15.3.1995, p. 51):

     

     

    73

    dans le tableau figurant à l'annexe:

     

     

    a)

    dans la colonne (2):

    6214 90 10

    6214 90 00

    b)

    dans la colonne (3):

    6214, 6214 90 et 6214 90 10

    6214 et 6214 90 00

     

    (CE) no 1165/95 (JO L 117 du 24.5.1995, p. 15):

     

     

    74

    a)

    au point 5 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    i)

    dans la colonne (2):

    8518 30 80

    8518 30 95

    ii)

    dans la colonne (3):

    8518 30 80

    8518 30 95

    75

    b)

    au point 6 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    i)

    dans la colonne (2):

    9009 12 00

    8443 39 10

    ii)

    dans la colonne (3):

    9009 et 9009 12 00

    8443, 8443 39 et 8443 39 10

     

    (CE) no 1562/95 (JO L 150 du 1.7.1995, p. 16):

     

     

    76

    dans le tableau figurant à l'annexe:

     

     

    a)

    dans la colonne (2):

    6306 11 00

    6306 19 00

    b)

    dans la colonne (3):

    6306 11 00

    6306 19 00

     

    (CE) no 2564/95 (JO L 262 du 1.11.1995, p. 25):

     

     

    77

    au point 4 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    a)

    dans la colonne (2):

    8528 12 90

    8528 71 11

    b)

    dans la colonne (3):

    8528 12 et 8528 12 90

    8528 71 et 8528 71 11

     

    (CE) no 2694/95 (JO L 280 du 23.11.1995, p. 13):

     

     

    78

    dans le tableau figurant à l'annexe:

     

     

    a)

    dans la colonne (2):

    1702 90 99

    1702 90 95

    b)

    dans la colonne (3):

    1702 90 99

    1702 90 95

     

    (CE) no 2696/95 (JO L 280 du 23.11.1995, p. 17):

     

     

    79

    au point 3 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    a)

    dans la colonne (2):

    3926 90 99

    3926 90 97

    b)

    dans la colonne (3):

    3926 90 99

    3926 90 97

     

    (CE) no 215/96 (JO L 28 du 6.2.1996, p. 9):

     

     

    80

    au point 3 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    a)

    dans la colonne (2):

    9503 90 51

    9503 00 85

    b)

    dans la colonne (3):

    9503, 9503 90 et 9503 90 51

    9503 00 et 9503 00 85

     

    (CE) no 617/96 (JO L 88 du 5.4.1996, p. 1):

     

     

    81

    dans le tableau figurant à l'annexe:

     

     

    a)

    dans la colonne (2):

    9503 50 00

    9503 00 55

    b)

    dans la colonne (3):

    9503 et 9503 50 00

    9503 00 et 9503 00 55

     

    (CE) no 618/96 (JO L 88 du 5.4.1996, p. 3):

     

     

    82

    a)

    au point 1 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    i)

    dans la colonne (2):

    4902 90 30

    4902 90 00

    ii)

    dans la colonne (3):

    4902, 4902 90 et 4902 90 30

    4902 et 4902 90 00

    83

    b)

    au point 3 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    i)

    dans la colonne (2):

    9503 50 00

    9503 00 55

    ii)

    dans la colonne (3):

    9503 et 9503 50 00

    9503 00 et 9503 00 55

     

    (CE) no 691/96 (JO L 97 du 18.4.1996, p. 13):

     

     

    84

    a)

    au point 1 du tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (1):

    … à l’annexe II du règlement (CEE) no 4154/87 de la Commission (JO L 392 du 31.12.1987, p. 19).

    … à l’annexe II du règlement (CE) no 900/2008 de la Commission (JO L 248 du 17.9.2008, p. 8).

    85

    b)

    au point 2 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    i)

    dans la colonne (2):

    3824 90 99

    3824 90 97

    i)

    dans la colonne (3):

    3824 90 99

    3824 90 97

     

    (CE) no 1307/96 (JO L 167 du 6.7.1996, p. 17):

     

     

    86

    dans le tableau figurant à l'annexe:

     

     

    a)

    dans la colonne (2):

    8543 89 95

    8543 70 90

    b)

    dans la colonne (3):

    8543 89 et 8543 89 95

    8543 70 et 8543 70 90

     

    (CE) no 1308/96 (JO L 167 du 6.7.1996, p. 19):

     

     

    87

    au point 2 du tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):

    …, par la note 13 de la section XI, …

    …, par la note 14 de la section XI, …

     

    (CE) no 1510/96 (JO L 189 du 30.7.1996, p. 89):

     

     

    88

    au point 1 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    a)

    dans la colonne (2):

    1704 10 99

    9503 90 32

    1704 10 90

    9503 00 95

    b)

    dans la colonne (3):

    9503,

    9503 90,

    9503 90 32,

    1704, 1704 10

    et

    1704 10 99

    9503 00,

    9503 00 95,

    1704, 1704 10

    et

    1704 10 90

     

    (CE) no 2338/96 (JO L 318 du 7.12.1996, p. 3):

     

     

    89

    a)

    au point 4 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    i)

    dans la colonne (2):

    9503 49 30

    9503 00 49

    ii)

    dans la colonne (3):

    9503, 9503 49 et 9503 49 30

    9503 00 et 9503 00 49

    90

    b)

    au point 5 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    i)

    dans la colonne (2):

    9503 70 00

    9503 00 70

    ii)

    dans la colonne (3):

    9503 et 9503 70 00

    9503 00 et 9503 00 70

     

    (CE) no 92/97 (JO L 19 du 22.1.1997, p. 1):

     

     

    91

    a)

    au point 3 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    i)

    dans la colonne (2):

    6302 99 00

    6302 99 90

    ii)

    dans la colonne (3):

    6302 et 6302 99 00

    6302, 6302 99 et 6302 99 90

    92

    b)

    au point 4 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    i)

    dans la colonne (2):

    6302 99 00

    6302 99 90

    ii)

    dans la colonne (3):

    6302 et 6302 99 00

    6302, 6302 99 et 6302 99 90

    93

    c)

    au point 5 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    i)

    dans la colonne (2):

    6302 99 00

    6302 99 90

    ii)

    dans la colonne (3):

    6302 et 6302 99 00

    6302, 6302 99 et 6302 99 90

     

    (CE) no 1054/97 (JO L 154 du 12.6.1997, p. 14):

     

     

    94

    a)

    au point 5 du tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):

     

     

     

    … note 13 de la section XI, …, 6104 62, 6104 62 00…

    … note 14 de la section XI, …, 6104 62 00…

    95

    b)

    au point 6 du tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):

     

     

     

    … note 13 de la section XI, …, 6104 62, 6104 62 00…

    … note 14 de la section XI, …, 6104 62 00…

    96

    c)

    au point 7 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    i)

    dans la colonne (2):

    6302 99 00

    6302 99 90

    ii)

    dans la colonne (3):

    6302 et 6302 99 00

    6302, 6302 99 et 6302 99 90

     

    (CE) no 1509/97 (JO L 204 du 31.7.1997, p. 8):

     

     

    97

    au point 1 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    a)

    dans la colonne (2):

    4411 19 90

    4411 92 90

    b)

    dans la colonne (3):

    4411 19 et 4411 19 90

    4411 92 et 4411 92 90

     

    (CE) no 2184/97 (JO L 299 du 4.11.1997, p. 6):

     

     

    98

    a)

    au point 1 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    i)

    dans la colonne (2):

    7321 13 00

    7321 19 00

    ii)

    dans la colonne (3):

    7321 13 00

    7321 19 00

    99

    b)

    au point 2 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    i)

    dans la colonne (2):

    8517 19 10

    8517 69 10

    ii)

    dans la colonne (3):

    8517 19 et 8517 19 10

    8517 69 et 8517 69 10

    100

    c)

    au point 4 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    i)

    dans la colonne (2):

    8517 50 90

    8517 62 00

    ii)

    dans la colonne (3):

    8517, 8517 50 et 8517 50 90

    8517 et 8517 62 00

    101

    d)

    au point 5 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    i)

    dans la colonne (2):

    8528 30 05

    8528 69 10

    ii)

    dans la colonne (3):

    8528 30 et 8528 30 05

    8528 69 et 8528 69 10

    102

    e)

    au point 6 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    i)

    dans la colonne (2):

    9503 41 00

    9503 00 41

    ii)

    dans la colonne (3):

    9503 et 9503 41 00

    9503 00 et 9503 00 41

    103

    f)

    au point 7 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    i)

    dans la colonne (2):

    9503 49 30

    9503 00 49

    ii)

    dans la colonne (3):

    9503, 9503 49 et 9503 49 30

    9503 00 et 9503 00 49

    104

    g)

    au point 8 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    i)

    dans la colonne (2):

    9503 70 00

    9503 00 70

    ii)

    dans la colonne (3):

    9503 et 9503 70 00 … sous-position 9503 70.

    9503 00 et 9503 00 70 … position 9503 00.

    105

    h)

    au point 9 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    i)

    dans la colonne (2):

    9503 90 32

    9503 00 95

    ii)

    dans la colonne (3):

    9503, 9503 90 et 9503 90 32

    9503 00 et 9503 00 95

     

    (CE) no 496/98 (JO L 62 du 3.3.1998, p. 19):

     

     

    106

    dans le tableau figurant à l'annexe:

     

     

    a)

    dans la colonne (2):

    2903 30 33

    2903 39 11

    b)

    dans la colonne (3):

    2903 30 et 2903 30 33

    2903 39 et 2903 39 11

     

    (CE) no 497/98 (JO L 62 du 3.3.1998, p. 21):

     

     

    107

    dans le tableau figurant à l'annexe:

     

     

    a)

    dans la colonne (2):

    3808 10 90

    3808 91 90

    b)

    dans la colonne (3):

    3808 10 et 3808 10 90

    3808 91 et 3808 91 90

     

    (CE) no 955/98 (JO L 133 du 7.5.1998, p. 12):

     

     

    108

    au point 1 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    a)

    dans la colonne (2):

    8518 30 80

    8518 30 95

    b)

    dans la colonne (3):

    8518 30 80

    8518 30 95

     

    (CE) no 981/98 (JO L 137 du 9.5.1998, p. 9):

     

     

    109

    a)

    au point 1 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    i)

    dans la colonne (2):

    3926 90 91

    3926 90 92

    ii)

    dans la colonne (3):

    3926 90 91

    3926 90 92

    110

    b)

    au point 2 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    i)

    dans la colonne (2):

    9503 90 32

    9503 00 95

    ii)

    dans la colonne (3):

    9503, 9503 90 et 9503 90 32

    9503 00 et 9503 00 95

     

    (CE) no 1264/98 (JO L 175 du 19.6.1998, p. 4):

     

     

    111

    a)

    au point 6 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    i)

    dans la colonne (2):

    3824 90 99

    3824 90 97

    ii)

    dans la colonne (3):

    3824 90 99

    3824 90 97

    112

    b)

    au point 7 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    i)

    dans la colonne (2):

    3824 90 99

    3824 90 97

    ii)

    dans la colonne (3):

    3824 90 99

    3824 90 97

     

    (CE) no 1718/98 (JO L 215 du 1.8.1998, p. 56):

     

     

    113

    dans le tableau figurant à l'annexe:

     

     

    a)

    dans la colonne (2):

    8527 39 20

    8527 99 00

    b)

    dans la colonne (3):

    8527, 8527 39 et 8527 39 20

    8527 et 8527 99 00

     

    (CE) no 2518/98 (JO L 315 du 25.11.1998, p. 3):

     

     

    114

    a)

    au point 1 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    i)

    dans la colonne (2):

    4205 00 00

    4205 00 90

    ii)

    dans la colonne (3):

    code 4205 00 00

    codes 4205 00 et 4205 00 90

    115

    b)

    au point 6 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    i)

    dans la colonne (2):

    9503 90 32

    9503 00 95

    ii)

    dans la colonne (3):

    9503, 9503 90 et 9503 90 32

    9503 00 et 9503 00 95

    c)

    au point 7 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    116

    i)

    dans la colonne (2):

    9503 90 32

    9503 00 95

    ii)

    dans la colonne (3):

    9503, 9503 90 et 9503 90 32

    9503 00 et 9503 00 95

     

    (CE) no 169/1999 (JO L 19 du 26.1.1999, p. 6):

     

     

    117

    au point 8 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    a)

    dans la colonne (2):

    3824 90 99

    3824 90 97

    b)

    dans la colonne (3):

    3824 90 99

    3824 90 97

     

    (CE) no 516/1999 (JO L 61 du 10.3.1999, p. 16):

     

     

    118

    au point 5 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    a)

    dans la colonne (2):

    6109 90 30

    6109 90 20

    b)

    dans la colonne (3):

    6109 90 30

    6109 90 20

     

    (CE) no 701/1999 (JO L 89 du 1.4.1999, p. 23):

     

     

    119

    a)

    au point 1 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    i)

    dans la colonne (2):

    8517 90 82

    8517 70 90

    ii)

    dans la colonne (3):

    8517 90 et 8517 90 82

    8517 70 et 8517 70 90

    120

    b)

    au point 2 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    i)

    dans la colonne (2):

    8517 90 82

    8517 70 90

    ii)

    dans la colonne (3):

    8517 90 et 8517 90 82

    8517 70 et 8517 70 90

    121

    c)

    au point 3 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    i)

    dans la colonne (2):

    8517 90 82

    8517 70 90

    ii)

    dans la colonne (3):

    8517 90 et 8517 90 82

    8517 70 et 8517 70 90

    122

    d)

    au point 4 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    i)

    dans la colonne (2):

    8528 12 94

    8528 71 19

    ii)

    dans la colonne (3):

    8528 12 et 8528 12 94

    8528 71 et 8528 71 19

    123

    e)

    au point 5 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    i)

    dans la colonne (2):

    8528 12 94

    8528 71 19

    ii)

    dans la colonne (3):

    8528 12 et 8528 12 94

    8528 71 et 8528 71 19

     

    (CE) no 964/1999 (JO L 119 du 7.5.1999, p. 28):

     

     

    124

    a)

    au point 1 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    i)

    dans la colonne (2):

    8517 50 10

    8517 62 00

    ii)

    dans la colonne (3):

    Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 8517, 8517 50 et 8517 50 10 (voir aussi les notes explicatives du système harmonisé de la position 8517, III)

    Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 8517 et 8517 62 00. (Voir aussi la note explicative du système harmonisé, position 85.17, partie II).

    125

    b)

    au point 2 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    i)

    dans la colonne (2):

    8517 50 10

    8517 62 00

    ii)

    dans la colonne (3):

    Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 8517, 8517 50 et 8517 50 10 (voir aussi les notes explicatives du système harmonisé de la position 8517, III)

    Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 8517 et 8517 62 00. (Voir aussi la note explicative du système harmonisé, position 85.17, partie II).

     

    (CE) no 1218/1999 (JO L 148 du 15.6.1999, p. 9):

     

     

    126

    au point 1 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    a)

    dans la colonne (2):

    3926 90 91

    3926 90 92

    b)

    dans la colonne (3):

    3926 90 91

    3926 90 92

     

    (CE) no 1488/1999 (JO L 172 du 8.7.1999, p. 25):

     

     

    127

    a)

    au point 1 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    i)

    dans la colonne (2):

    8519 93 89

    8519 81 25

    ii)

    dans la colonne (3):

    8519 93 et 8519 93 89.

    Compte tenu de sa forme et de ses dimensions, il ne s’agit pas d’un appareil lecteur de cassettes de poche (note de la sous-position 1 du chapitre 85).

    8519 81 et 8519 81 25.

    Compte tenu de sa forme et de ses dimensions, il ne s’agit pas d’un appareil lecteur de cassettes de poche (note de la sous-position 2 du chapitre 85).

    128

    b)

    au point 2 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    i)

    dans la colonne (2):

    9503 90 37

    9503 00 99

    ii)

    dans la colonne (3):

    9503, 9503 90 et 9503 90 37

    9503 00 et 9503 00 99

     

    (CE) no 184/2000 (JO L 22 du 27.1.2000, p. 48):

     

     

    129

    dans le tableau figurant à l'annexe:

     

     

    a)

    dans la colonne (2):

    9503 90 32

    9503 00 95

    b)

    dans la colonne (3):

    9503, 9503 90 et 9503 90 32

    9503 00 et 9503 00 95

     

    (CE) no 442/2000 (JO L 54 du 26.2.2000, p. 33):

     

     

    130

    a)

    au point 1 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    i)

    dans la colonne (2):

    4016 99 82

    4016 99 91

    ii)

    dans la colonne (3):

    4016 99 82

    4016 99 91

    131

    b)

    au point 3 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    i)

    dans la colonne (2):

    9503 90 32

    9503 00 95

    ii)

    dans la colonne (3):

    … note 2 v) du chapitre 39 … 9503, 9503 90 et 9503 90 32

    … note 2 y) du chapitre 39 … 9503 00 et 9503 00 95

    132

    c)

    au point 4 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    i)

    dans la colonne (2):

    9503 90 37

    9503 00 99

    ii)

    dans la colonne (3):

    9503, 9503 90 et 9503 90 37

    9503 00 et 9503 00 99

     

    (CE) no 710/2000 (JO L 84 du 5.4.2000, p. 8):

     

     

    133

    au point 4 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    a)

    dans la colonne (2):

    2005 90 80

    2005 99 90

    b)

    dans la colonne (3):

    2005 90 et 2005 90 80

    2005 99 et 2005 99 90

     

    (CE) no 738/2000 (JO L 87 du 8.4.2000, p. 10):

     

     

    134

    a)

    au point 1 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    i)

    dans la colonne (2):

    3917 31 90

    3917 31 00

    ii)

    dans la colonne (3):

    3917, 3917 31 et 3917 31 90

    3917 et 3917 31 00

    135

    b)

    au point 2 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    i)

    dans la colonne (2):

    3926 90 99

    3926 90 97

    ii)

    dans la colonne (3):

    3926 90 99

    3926 90 97

    136

    c)

    au point 5 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    i)

    dans la colonne (2):

    8428 90 98

    8428 90 95

    ii)

    dans la colonne (3):

    8428 90 98

    8428 90 95

    137

    d)

    au point 6 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    i)

    dans la colonne (2):

    8428 90 98

    8428 90 95

    ii)

    dans la colonne (3):

    8428 90 98

    8428 90 95

     

    (CE) no 961/2000 (JO L 109 du 6.5.2000, p. 16):

     

     

    138

    a)

    au point 1 du tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):

    … la note de la sous-position 1 g) …

    … la note de la sous-position 1 f) …

    139

    b)

    au point 2 du tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):

    … la note de la sous-position 1 g) …

    … la note de la sous-position 1 f) …

    140

    c)

    au point 3 du tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):

    … la note de la sous-position 1 g) …

    … la note de la sous-position 1 f) …

    141

    d)

    au point 4 du tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):

    … la note de la sous-position 1 g) …

    … la note de la sous-position 1 f) …

    142

    e)

    au point 5 du tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):

    … la note de la sous-position 1 g) …

    … la note de la sous-position 1 f) …

     

    (CE) no 1508/2000 (JO L 174 du 13.7.2000, p. 3):

     

     

    143

    a)

    au point 1 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    i)

    dans la colonne (2):

    9503 70 00

    9503 00 70

    ii)

    dans la colonne (3):

    9503 et 9503 70 00

    9503 00 et 9503 00 70

    144

    b)

    au point 3 du tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):

    … note 5 B et 5 E …

    … notes 5. C) et 5. E) …

     

    (CE) no 2855/2000 (JO L 332 du 28.12.2000, p. 41):

     

     

    145

    a)

    au point 1 du tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (2):

    3926 90 99

    6115 92 00

    6109 90 30

    3926 90 97

    6115 95 00

    6109 90 20

    146

    b)

    au point 5 a) du tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):

    …, par la note 13 de la section XI, …

    …, par la note 14 de la section XI, …

    147

    c)

    au point 5 b) du tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):

    …, par la note 13 de la section XI, …

    …, par la note 14 de la section XI, …

    148

    d)

    au point 5 c) du tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):

    …, par la note 13 de la section XI, …

    …, par la note 14 de la section XI, …

     

    (CE) no 305/2001 (JO L 44 du 15.2.2001, p. 22):

     

     

    149

    a)

    au point 3 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    i)

    dans la colonne (2):

    8527 90 98

    8517 69 90

    ii)

    dans la colonne (3):

    8527, 8527 90 et 8527 90 98

    8517, 8517 69 et 8517 69 90

    150

    b)

    au point 4 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    i)

    dans la colonne (2):

    8521 10 30

    8529 90 72

    8521 10 20

    8529 90 65

    ii)

    dans la colonne (3):

    8521 10 30

    8529 90 72

    8521 10 20

    8529 90 65

     

    (CE) no 347/2001 (JO L 52 du 22.2.2001, p. 8):

     

     

    151

    a)

    au point 1 b) du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    i)

    dans la colonne (2):

    9503 90 32

    9503 00 95

    ii)

    dans la colonne (3):

    9503, 9503 90 et 9503 90 32

    9503 00 et 9503 00 95

    152

    b)

    au point 1 c) du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    i)

    dans la colonne (2):

    9503 90 37

    9503 00 99

    ii)

    dans la colonne (3):

    9503, 9503 90 et 9503 90 37

    9503 00 et 9503 00 99

     

    (CE) no 646/2001 (JO L 91 du 31.3.2001, p. 42):

     

     

    153

    dans le tableau figurant à l'annexe:

     

     

    a)

    dans la colonne (2):

    8525 20 99

    8517 62 00

    b)

    dans la colonne (3):

    8525, 8525 20 et 8525 20 99

    8517 et 8517 62 00

     

    (CE) no 1004/2001 (JO L 140 du 24.5.2001, p. 8):

     

     

    154

    au premier point du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    a)

    dans la colonne (2):

    8525 30 90

    8525 80 19

    b)

    dans la colonne (3):

    8525 30 et 8525 30 90

    8525 80 et 8525 80 19

     

    (CE) no 1201/2001 (JO L 163 du 20.6.2001, p. 8):

     

     

    155

    a)

    au premier point du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    i)

    dans la colonne (2):

    3808 20 80

    3808 92 90

    ii)

    dans la colonne (3):

    3808 20 et 3808 20 80

    3808 92 et 3808 92 90

    156

    b)

    au deuxième point du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    i)

    dans la colonne (2):

    3926 90 91

    3926 90 92

    ii)

    dans la colonne (3):

    3926 90 91

    3926 90 92

     

    (CE) no 1400/2001 (JO L 189 du 11.7.2001, p. 5):

     

     

    157

    au premier point du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    a)

    dans la colonne (2):

    8479 89 98

    8479 89 97

    b)

    dans la colonne (3):

    8479 89 98

    8479 89 97

     

    (CE) no 1694/2001 (JO L 229 du 25.8.2001, p. 3):

     

     

    158

    au point 2 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    a)

    dans la colonne (2):

    3824 90 99

    3824 90 97

    b)

    dans la colonne (3):

    3824 90 99

    3824 90 97

     

    (CE) no 2147/2001 (JO L 288 du 1.11.2001, p. 23):

     

     

    159

    dans le tableau figurant à l'annexe:

     

     

    a)

    dans la colonne (2):

    3808 10 10

    3808 91 10

    b)

    dans la colonne (3):

    3808 10 et 3808 10 10

    3808 91 et 3808 91 10

     

    (CE) no 2180/2001 (JO L 293 du 10.11.2001, p. 5):

     

     

    160

    a)

    au premier point du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    i)

    dans la colonne (2):

    9503 90 37

    9503 00 99

    ii)

    dans la colonne (3):

    9503, 9503 90 et 9503 90 37

    9503 00 et 9503 00 99

    161

    b)

    au deuxième point du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    i)

    dans la colonne (2):

    9503 90 37

    9503 00 99

    ii)

    dans la colonne (3):

    9503, 9503 90 et 9503 90 37

    9503 00 et 9503 00 99

     

    (CE) no 471/2002 (JO L 75 du 16.3.2002, p. 13):

     

     

    162

    au point 2 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    a)

    dans la colonne (2):

    3926 90 99

    3926 90 97

    b)

    dans la colonne (3):

    3926 90 99

    3926 90 97

     

    (CE) no 687/2002 (JO L 106 du 23.4.2002, p. 3):

     

     

    163

    a)

    au point 1 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    i)

    dans la colonne (2):

    3926 90 99

    3926 90 97

    ii)

    dans la colonne (3):

    3926 90 99

    3926 90 97

    164

    b)

    au point 2 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    i)

    dans la colonne (2):

    8526 91 90

    8526 91 20

    ii)

    dans la colonne (3):

    8526 91 90

    8526 91 20

    165

    c)

    au point 3 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    i)

    dans la colonne (2):

    9501 00 90

    9503 00 10

    ii)

    dans la colonne (3):

    9501 et 9501 00 90

    9503 00 et 9503 00 10

    166

    d)

    au point 4 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    i)

    dans la colonne (2):

    9503 20 10

    9503 00 30

    ii)

    dans la colonne (3):

    9503, 9503 20 et 9503 20 10

    9503 00 et 9503 00 30

     

    (CE) no 2014/2002 (JO L 311 du 14.11.2002, p. 11):

     

     

    167

    dans le tableau figurant à l'annexe:

     

     

    a)

    dans la colonne (2):

    3926 90 99

    3926 90 97

    b)

    dans la colonne (3):

    3926 90 99

    3926 90 97

     

    (CE) no 2049/2002 (JO L 316 du 20.11.2002, p. 15):

     

     

    168

    dans le tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):

    …, par la note 13 de la section XI, …

    …, par la note 14 de la section XI, …

     

    (CE) no 55/2003 (JO L 8 du 14.1.2003, p. 3):

     

     

    169

    au point 5 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    a)

    dans la colonne (2):

    3504 00 00

    3504 00 90

    b)

    dans la colonne (3):

    3504 et 3504 00 00

    3504 00 et 3504 00 90

     

    (CE) no 627/2003 (JO L 90 du 8.4.2003, p. 34):

     

     

    170

    au point 1 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    a)

    dans la colonne (2):

    2005 90 80

    2005 99 90

    b)

    dans la colonne (3):

    2005 90 et 2005 90 80

    2005 99 et 2005 99 90

     

    (CE) no 1386/2003 (JO L 196 du 2.8.2003, p. 19):

     

     

    171

    a)

    au point 2 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    i)

    dans la colonne (2):

    8543 89 95

    8543 70 90

    ii)

    dans la colonne (3):

    8543 89 et 8543 89 95

    8543 70 et 8543 70 90

    172

    b)

    au point 6 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    i)

    dans la colonne (2):

    9503 70 00

    9503 00 70

    ii)

    dans la colonne (3):

    9503 et 9503 70 00

    9503 00 et 9503 00 70

     

    (CE) no 231/2004 (JO L 39 du 11.2.2004, p. 15):

     

     

    173

    dans le tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):

    … notes complémentaires 1 d) et 1 e) …

    … notes complémentaires 2 d) et 2 e) …

    … note complémentaire 1 d) …

    … note complémentaire 2 d) …

    … note complémentaire 1 e) …

    … note complémentaire 2 e) …

     

    (CE) no 614/2004 (JO L 98 du 2.4.2004, p. 4):

     

     

    174

    a)

    au point 2 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    i)

    dans la colonne (2):

    8471 80 00

    8517 62 00

    ii)

    dans la colonne (3):

    8471 et 8471 80 00

    8517 et 8517 62 00

    175

    b)

    au point 3 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    i)

    dans la colonne (2):

    8525 20 99

    8517 62 00

    ii)

    dans la colonne (3):

    8525, 8525 20 et 8525 20 99

    8517 et 8517 62 00

    176

    c)

    au point 4 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    i)

    dans la colonne (2):

    8525 20 99

    8517 62 00

    ii)

    dans la colonne (3):

    8525, 8525 20 et 8525 20 99

    8517 et 8517 62 00

    177

    d)

    au point 5 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    i)

    dans la colonne (2):

    8525 20 99

    8517 62 00

    ii)

    dans la colonne (3):

    8525, 8525 20 et 8525 20 99

    8517 et 8517 62 00

    178

    e)

    au point 6 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    i)

    dans la colonne (2):

    8525 20 99

    8517 62 00

    ii)

    dans la colonne (3):

    8525, 8525 20 et 8525 20 99

    8517 et 8517 62 00

    179

    f)

    au point 7 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    i)

    dans la colonne (2):

    8471 80 00

    8525 20 99

    8517 62 00

    ii)

    dans la colonne (3):

    … des différents codes NC concernés

    … des codes NC 8517 et 8517 62 00

     

    (CE) no 728/2004 (JO L 113 du 20.4.2004, p. 3):

     

     

    180

    dans le tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):

    …, par la note 13 de la section XI, …

    …, par la note 14 de la section XI, …

     

    (CE) no 1849/2004 (JO L 323 du 26.10.2004, p. 3):

     

     

    181

    dans le tableau figurant à l'annexe:

     

     

    a)

    dans la colonne (2):

    8528 30 05

    8528 69 10

    b)

    dans la colonne (3):

    8528 30 et 8528 30 05

    8528 69 et 8528 69 10

     

    (CE) no 1989/2004 (JO L 344 du 20.11.2004, p. 5):

     

     

    182

    au point 1 du tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):

    1602 20 11

    1602 20 10

     

    (CE) no 2147/2004 (JO L 370 du 17.12.2004, p. 19):

     

     

    183

    au point 3 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    a)

    dans la colonne (2):

    8529 90 81

    8529 90 92

    b)

    dans la colonne (3):

    8529 90 81

    8529 90 92

     

    (CE) no 129/2005 (JO L 25 du 28.1.2005, p. 37):

     

     

    184

    a)

    au point 3 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    i)

    dans la colonne (2):

    9031 80 39

    9031 80 38

    ii)

    dans la colonne (3):

    9031 80 39

    9031 80 38

    185

    b)

    au point 4 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    i)

    dans la colonne (2):

    9031 80 39

    9031 80 38

    ii)

    dans la colonne (3):

    9031 80 39

    9031 80 38

     

    (CE) no 223/2005 (JO L 39 du 11.2.2005, p. 18):

     

     

    186

    dans le tableau figurant à l'annexe, dans la colonne (3):

    … note complémentaire 3 …

    … note complémentaire 2 …

     

    (CE) no 634/2005 (JO L 106 du 27.4.2005, p. 7):

     

     

    187

    a)

    au point 1 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    i)

    dans la colonne (2):

    8518 40 99

    8518 40 89

    ii)

    dans la colonne (3):

    8518 40 99

    8518 40 89

    188

    b)

    au point 2 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    i)

    dans la colonne (2):

    8527 39 80

    8527 99 00

    ii)

    dans la colonne (3):

    8527, 8527 39 et 8527 39 80

    8527 et 8527 99 00

    189

    c)

    au point 3 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    i)

    dans la colonne (2):

    8527 39 80

    8527 99 00

    ii)

    dans la colonne (3):

    8527, 8527 39 et 8527 39 80

    8527 et 8527 99 00

    190

    d)

    au point 5 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    i)

    dans la colonne (2):

    9032 89 90

    9032 89 00

    ii)

    dans la colonne (3):

    … 9032, 9032 89 et 9032 89 90.

    La note 5. B) …

    … 9032 et 9032 89 00.

    La note 5. C) …

     

    (CE) no 1199/2005 (JO L 195 du 27.7.2005, p. 3):

     

     

    191

    a)

    au point 1 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    i)

    dans la colonne (2):

    4411 19 90

    4411 92 90

    ii)

    dans la colonne (3):

    4411 19 et 4411 19 90

    4411 92 et 4411 92 90

    192

    b)

    au point 2 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    i)

    dans la colonne (2):

    4412 29 80

    4412 99 70

    ii)

    dans la colonne (3):

    4412 29 et 4412 29 80

    4412 99 et 4412 99 70

    193

    c)

    au point 3 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    i)

    dans la colonne (2):

    4418 30 91

    4418 72 00

    ii)

    dans la colonne (3):

    4418, 4418 30 et 4418 30 91

    4418 et 4418 72 00

     

    (CE) no 1655/2005 (JO L 266 du 11.10.2005, p. 50):

     

     

    194

    a)

    au point 2 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    i)

    dans la colonne (2):

    8418 10 91

    8418 10 20

    ii)

    dans la colonne (3):

    8418 10 91

    8418 10 20

    195

    b)

    au point 3 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    i)

    dans la colonne (2):

    8525 30 90

    8525 80 19

    ii)

    dans la colonne (3):

    8525 30 et 8525 30 90

    9503

    8525 80 et 8525 80 19

    9503 00

    196

    c)

    au point 4 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    i)

    dans la colonne (2):

    9503 60 90

    9503 00 69

    ii)

    dans la colonne (3):

    9503, 9503 60 et 9503 60 90

    9503 00 et 9503 00 69

     

    (CE) no 1967/2005 (JO L 316 du 2.12.2005, p. 7):

     

     

    197

    au point 2 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    a)

    dans la colonne (2):

    3917 31 90

    3917 31 00

    b)

    dans la colonne (3):

    3917, 3917 31 et 3917 31 90

    3917 et 3917 31 00

     

    (CE) no 400/2006 (JO L 70 du 9.3.2006, p. 9):

     

     

    198

    au point 1 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    a)

    dans la colonne (2):

    8520 90 00

    8519 81 95

    b)

    dans la colonne (3):

    8520 et 8520 90 00

    8519, 8519 81 et 8519 81 95

     

    (CE) no 888/2006 (JO L 165 du 17.6.2006, p. 6):

     

     

    199

    dans le tableau figurant à l'annexe:

     

     

    a)

    dans la colonne (2):

    8543 89 97

    8543 70 90

    b)

    dans la colonne (3):

    8543 89 et 8543 89 97.

    … [voir la note 5.A a) 2) du chapitre 84]. … [voir note 5.B b) du chapitre 84].

    8543 70 et 8543 70 90.

    … [voir la note 5. A) 2) du chapitre 84]. … [voir note 5. C) 2) du chapitre 84].

     

    (CE) no 957/2006 (JO L 175 du 29.6.2006, p. 45):

     

     

    200

    au point 3 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    a)

    dans la colonne (2):

    8529 90 81

    8529 90 92

    b)

    dans la colonne (3):

    8529 90 81

    8529 90 92

     

    (CE) no 1056/2006 (JO L 192 du 13.7.2006, p. 6):

     

     

    201

    a)

    au point 2 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    i)

    dans la colonne (2):

    8523 90 90

    8523 51 10

    ii)

    dans la colonne (3):

    8523 90 et 8523 90 90

    8523 51 et 8523 51 10

    202

    b)

    au point 3 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    i)

    dans la colonne (2):

    8523 90 90

    8523 51 10

    ii)

    dans la colonne (3):

    8523 90 et 8523 90 90

    8523 51 et 8523 51 10

    203

    c)

    au point 4 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    i)

    dans la colonne (2):

    9503 60 90

    9503 00 69

    ii)

    dans la colonne (3):

    9503, 9503 60 et 9503 60 90

    9503 00 et 9503 00 69

     

    (CE) no 1125/2006 (JO L 200 du 22.7.2006, p. 3):

     

     

    204

    au point 2 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    a)

    dans la colonne (2):

    0511 99 90

    0511 99 85

    b)

    dans la colonne (3):

    0511 99 90

    0511 99 85

     

    (CE) no 1578/2006 (JO L 291 du 21.10.2006, p. 3):

     

     

    205

    au point 1 du tableau figurant à l'annexe:

     

     

    a)

    dans la colonne (2):

    8529 90 40

    8517 70 90

    b)

    dans la colonne (3):

    8529, 8529 90 et 8529 90 40

    … 8529 90 40

    … 8525 …

    8517, 8517 70 et 8517 70 90

    … 8517 70 90

    … 8517 …

     

    (CE) no 1439/2007 (JO L 322 du 7.12.2007, p. 8):

     

     

    206

    dans le tableau figurant à l'annexe:

     

     

    a)

    dans la colonne (2):

    3824 90 98

    3824 90 97

    b)

    dans la colonne (3):

    3824 90 98

    3824 90 97

    ANNEXE II

    (visée à l’article 2)

    Dans le tableau figurant ci-après, les points contenus dans les règlements énumérés dans la colonne 2 sont supprimés.

    No

    Points

    (1)

    (2)

    1

    Point 4 de l’article 1er du règlement (CEE) no 1220/84 de la Commission (JO L 117 du 3.5.1984, p. 20)

    2

    Point a) de l’article 1er du règlement (CEE) no 210/85 de la Commission (JO L 24 du 29.1.1985, p. 11)

    3

    Point b) de l’article 1er du règlement (CEE) no 210/85 de la Commission (JO L 24 du 29.1.1985, p. 11)

    4

    Point 2) de l’article 1er du règlement (CEE) no 2858/86 de la Commission (JO L 265 du 17.9.1986, p. 5)

    5

    Point 3) de l’article 1er du règlement (CEE) no 2858/86 de la Commission (JO L 265 du 17.9.1986, p. 5)

    6

    Point 4) de l’article 1er du règlement (CEE) no 2858/86 de la Commission (JO L 265 du 17.9.1986, p. 5)

    7

    Point 2 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CEE) no 2275/88 de la Commission (JO L 200 du 26.7.1988, p. 10)

    8

    Point 5 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CEE) no 2275/88 de la Commission (JO L 200 du 26.7.1988, p. 10)

    9

    Point 10 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CEE) no 2275/88 de la Commission (JO L 200 du 26.7.1988, p. 10)

    10

    Point 11 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CEE) no 2275/88 de la Commission (JO L 200 du 26.7.1988, p. 10)

    11

    Point 3 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CEE) no 3564/88 de la Commission (JO L 311 du 17.11.1988, p. 23)

    12

    Point 1 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CEE) no 3974/88 de la Commission (JO L 351 du 21.12.1988, p. 21)

    13

    Point 3 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CEE) no 3974/88 de la Commission (JO L 351 du 21.12.1988, p. 21)

    14

    Point 1 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CEE) no 48/90 de la Commission (JO L 8 du 11.1.1990, p. 16)

    15

    Point 3 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CEE) no 1964/90 de la Commission (JO L 178 du 11.7.1990, p. 5)

    16

    Point 4 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CEE) no 1964/90 de la Commission (JO L 178 du 11.7.1990, p. 5)

    17

    Point 2 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CEE) no 1288/91 de la Commission (JO L 122 du 17.5.1991, p. 11)

    18

    Point 5 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CEE) no 1288/91 de la Commission (JO L 122 du 17.5.1991, p. 11)

    19

    Point 1 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CEE) no 396/92 de la Commission (JO L 44 du 20.2.1992, p. 9)

    20

    Point 2 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CEE) no 396/92 de la Commission (JO L 44 du 20.2.1992, p. 9)

    21

    Point 5 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CEE) no 1533/92 de la Commission (JO L 162 du 16.6.1992, p. 5)

    22

    Point 4 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CEE) no 2087/92 de la Commission (JO L 208 du 24.7.1992, p. 24)

    23

    Point 2 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CE) no 754/94 de la Commission (JO L 89 du 6.4.1994, p. 2)

    24

    Point 7 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CE) no 754/94 de la Commission (JO L 89 du 6.4.1994, p. 2)

    25

    Point 3 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CE) no 883/94 de la Commission (JO L 103 du 22.4.1994, p. 7)

    26

    Point 1 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CE) no 884/94 de la Commission (JO L 103 du 22.4.1994, p. 10)

    27

    Point 4 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CE) no 1638/94 de la Commission (JO L 172 du 7.7.1994, p. 5)

    28

    Point 5 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CE) no 1638/94 de la Commission (JO L 172 du 7.7.1994, p. 5)

    29

    Point 7 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CE) no 1638/94 de la Commission (JO L 172 du 7.7.1994, p. 5)

    30

    Point 8 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CE) no 1638/94 de la Commission (JO L 172 du 7.7.1994, p. 5)

    31

    Point 3 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CE) no 2696/95 de la Commission (JO L 280 du 23.11.1995, p. 17)

    32

    Point 2 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CE) no 2802/95 de la Commission (JO L 291 du 6.12.1995, p. 5)

    33

    Point 1 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CE) no 215/96 de la Commission (JO L 28 du 6.2.1996, p. 9)

    34

    Point 2 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CE) no 215/96 de la Commission (JO L 28 du 6.2.1996, p. 9)

    35

    Point 3 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CE) no 691/96 de la Commission (JO L 97 du 18.4.1996, p. 13)

    36

    Point 5 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CE) no 902/96 de la Commission (JO L 122 du 22.5.1996, p. 1)

    37

    Point 3 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CE) no 2184/97 de la Commission (JO L 299 du 4.11.1997, p. 6)

    38

    Point 5 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CE) no 2518/98 de la Commission (JO L 315 du 25.11.1998, p. 3)

    39

    Point 1 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CE) no 799/1999 de la Commission (JO L 102 du 17.4.1999, p. 8)

    40

    Point 1 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CE) no 1703/2000 de la Commission (JO L 195 du 1.8.2000, p. 22)

    41

    Point 2 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CE) no 1004/2001 de la Commission (JO L 140 du 24.5.2001, p. 8)

    42

    Point 1 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CE) no 384/2004 de la Commission (JO L 64 du 2.3.2004, p. 21)

    43

    Point 2 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CE) no 384/2004 de la Commission (JO L 64 du 2.3.2004, p. 21)

    44

    Point 1 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CE) no 614/2004 de la Commission (JO L 98 du 2.4.2004, p. 4)

    45

    Point 4 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CE) no 2147/2004 de la Commission (JO L 370 du 17.12.2004, p. 19)

    46

    Point 4 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CE) no 634/2005 de la Commission (JO L 106 du 27.4.2005, p. 7)

    47

    Point 4 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CE) no 400/2006 de la Commission (JO L 70 du 9.3.2006, p. 9)

    ANNEXE III

    (visée à l’article 3)

    No

    Règlements de la Commission:

    (1)

    (2)

    1

    (CEE) no 847/71 (JO L 92 du 24.4.1971, p. 26)

    2

    (CEE) no 1592/71 (JO L 166 du 24.7.1971, p. 39)

    3

    (CEE) no 484/79 (JO L 64 du 14.3.1979, p. 47)

    4

    (CEE) no 936/79 (JO L 117 du 12.5.1979, p. 19)

    5

    (CEE) no 551/81 (JO L 56 du 3.3.1981, p. 20)

    6

    (CEE) no 3131/81 (JO L 312 du 31.10.1981, p. 55)

    7

    (CEE) no 3556/81 (JO L 356 du 11.12.1981, p. 25)

    8

    (CEE) no 3557/81 (JO L 356 du 11.12.1981, p. 26)

    9

    (CEE) no 199/82 (JO L 21 du 29.1.1982, p. 19)

    10

    (CEE) no 200/82 (JO L 21 du 29.1.1982, p. 20)

    11

    (CEE) no 1087/83 (JO L 118 du 5.5.1983, p. 15)

    12

    (CEE) no 2882/83 (JO L 283 du 15.10.1983, p. 13)

    13

    (CEE) no 288/84 (JO L 33 du 4.2.1984, p. 1)

    14

    (CEE) no 1218/84 (JO L 117 du 3.5.1984, p. 16)

    15

    (CEE) no 1936/84 (JO L 180 du 7.7.1984, p. 12)

    16

    (CEE) no 3516/84 (JO L 328 du 15.12.1984, p. 8)

    17

    (CEE) no 3517/84 (JO L 328 du 15.12.1984, p. 9)

    18

    (CEE) no 211/85 (JO L 24 du 29.1.1985, p. 13)

    19

    (CEE) no 2585/86 (JO L 232 du 19.8.1986, p. 5)

    20

    (CEE) no 2257/87 (JO L 208 du 30.7.1987, p. 8)

    21

    (CEE) no 1585/89 (JO L 156 du 8.6.1989, p. 18)

    22

    (CEE) no 3470/89 (JO L 337 du 21.11.1989, p. 6)

    23

    (CEE) no 1340/92 (JO L 145 du 27.5.1992, p. 13)

    24

    (CE) no 3057/94 (JO L 323 du 16.12.1994, p. 12)

    25

    (CE) no 955/96 (JO L 130 du 31.5.1996, p. 1)

    26

    (CE) no 517/1999 (JO L 61 du 10.3.1999, p. 23)

    27

    (CE) no 754/2004 (JO L 118 du 23.4.2004, p. 32)

    28

    (CE) no 2171/2005 (JO L 346 du 29.12.2005, p. 7)

    29

    (CE) no 1345/2007 (JO L 300 du 17.11.2007, p. 27)
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