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Document 32007R1418

    Règlement (CE) n° 1418/2007 de la Commission du 29 novembre 2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés, énumérés à l’annexe III ou IIIA du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil vers certains pays auxquels la décision de l’OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets ne s’applique pas (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

    JO L 316 du 04/12/2007, p. 6–52 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    ⏵Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)

    Legal status of the document In force: This act has been changed. Current consolidated version: 02/04/2022

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2007/1418/oj

    4.12.2007   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 316/6

    RÈGLEMENT (CE) N o 1418/2007 DE LA COMMISSION

    du 29 novembre 2007

    concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés, énumérés à l’annexe III ou IIIA du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil vers certains pays auxquels la décision de l’OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets ne s’applique pas

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

    vu le traité instituant la Communauté européenne,

    vu le règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets (1), et notamment son article 37, paragraphe 2, troisième alinéa,

    après consultation des pays concernés,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Conformément à l’article 37, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1013/2006, la Commission a envoyé une demande écrite à chaque pays auquel la décision C(2001)107/final du Conseil de l’OCDE portant révision de la décision C (92) 39/final sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets destinés à des opérations de valorisation ne s’applique pas, afin d’obtenir la confirmation écrite que les déchets énumérés à l’annexe III ou IIIA dudit règlement et dont l’exportation n’est pas interdite au titre de l’article 36 de ce dernier peuvent être exportés de la Communauté afin d’être valorisés dans ce pays, ainsi qu’une indication de la procédure de contrôle éventuelle auxquels ils seraient soumis dans le pays de destination.

    (2)

    En réponse à ces demandes, chaque pays devait indiquer s’il avait choisi l’interdiction, la procédure de notification et de consentement écrits préalables ou l’absence de contrôle en ce qui concerne les déchets visés.

    (3)

    Conformément à l’article 37, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 1013/2006 et avant la date de mise en application dudit règlement, la Commission était tenue d’arrêter un règlement intégrant toutes les réponses reçues. La Commission a adopté le règlement (CE) no 801/2007 (2) le 6 juillet 2007. Toutefois, les réponses et les précisions supplémentaires reçues depuis lors permettent de mieux appréhender la façon dont les contributions des pays de destination doivent être prises en considération.

    (4)

    L’Afrique du Sud, l’Algérie, l’Andorre, l’Argentine, le Bangladesh, le Belarus, le Bénin, le Botswana, le Brésil, le Chili, la Chine, le Costa Rica, la Côte d’Ivoire, la Croatie, Cuba, l’Égypte, la Fédération de Russie, la Géorgie, la Guyana, Hong Kong (Chine), l’Inde, l’Indonésie, Israël, le Kenya, le Kirghizstan, le Liban, le Liechtenstein, Macao (Chine), la Malaisie, le Malawi, le Mali, le Maroc, la Moldavie, Oman, le Pakistan, le Paraguay, le Pérou, les Philippines, les Seychelles, Sri Lanka, le Taipei chinois, la Thaïlande, la Tunisie et le Viêt Nam ont répondu aux demandes écrites de la Commission.

    (5)

    Certains pays n’ont pas fourni de confirmation écrite attestant que les déchets pouvaient être exportés de la Communauté sur leur territoire afin d’être valorisés. Dès lors, conformément à l’article 37, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1013/2006, il est considéré que lesdits pays ont choisi une procédure de notification et de consentement écrits préalables.

    (6)

    Certains pays ont indiqué, dans leur réponse, qu’ils projetaient d’appliquer, en vertu de leur droit national, des procédures de contrôle différentes de celles prévues par l’article 37, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1013/2006. En outre, et conformément à l’article 37, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1013/2006, l’article 18 dudit règlement devrait s’appliquer mutatis mutandis à ces transferts, sauf dans le cas de déchets également soumis à la procédure de notification et de consentement préalables.

    (7)

    Il convient de modifier le règlement (CE) no 801/2007 en conséquence. Dans un souci de clarté et compte tenu du nombre de modifications requises, il y a lieu d’abroger ledit règlement et de le remplacer par le présent règlement. Toutefois, les déchets qui, dans le règlement (CE) no 801/2007, sont classés comme n’étant soumis à aucun contrôle dans le pays de destination mais qui, dans le présent règlement, sont désignés comme devant faire l’objet d’une procédure de notification et de consentement préalables devraient continuer d’être classés comme n’étant soumis à aucun contrôle dans le pays de destination pendant une période transitoire de 60 jours après l’entrée en vigueur,

    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    L’exportation de déchets destinés à être valorisés, énumérés à l’annexe III ou IIIA du règlement (CE) no 1013/2006 et dont l’exportation n’est pas interdite au titre de l’article 36 de ce dernier, vers certains pays auxquels la décision C(2001)107/final du Conseil de l’OCDE portant révision de la décision C (92) 39/final sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets destinés à des opérations de valorisation ne s’applique pas, est régie par les procédures fixées en annexe.

    Article 2

    Le règlement (CE) no 801/2007 est abrogé.

    Article 3

    Le présent règlement entre en vigueur le quatorzième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

    Il s’applique à compter de la date d’entrée en vigueur.

    Toutefois, le règlement (CE) no 801/2007 continuera de s’appliquer 60 jours après cette date aux déchets énumérés dans la colonne c) de l’annexe dudit règlement qui figurent dans la colonne b), ou dans les colonnes b) et d), de l’annexe du présent règlement.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 29 novembre 2007.

    Par la Commission

    Peter MANDELSON

    Membre de la Commission

    (1)  JO L 190 du 12.7.2006, p. 1.

    (2)  JO L 179 du 7.7.2007, p. 6.

    ANNEXE

    Les rubriques des colonnes de la présente annexe font référence aux points suivants:

    a)

    une interdiction;

    b)

    une procédure de notification et de consentement écrits préalables selon les modalités définies à l’article 35 du règlement (CE) no 1013/2006;

    c)

    une absence de contrôle dans le pays de destination;

    d)

    d’autres procédures de contrôle seront mises en œuvre en vertu du droit national dans le pays de destination. S’agissant des déchets inclus dans la colonne c), les exigences d’information générales définies à l’article 18 du règlement (CE) no 1013/2006 s’appliquent mutatis mutandis, sauf dans le cas de déchets figurant également dans la colonne b).

    Lorsque deux codes sont séparés par un tiret, il y a lieu de comprendre que les deux codes sont couverts ainsi que tous les codes intermédiaires.

    Lorsque deux codes sont séparés par un point-virgule, il y a lieu de comprendre que les deux codes en question sont couverts.

    Afrique du Sud

    a)

    b)

    c)

    d)

     

    tous les déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006

     

     


    Algérie

    a)

    b)

    c)

    d)

    GC030

    ex 8908 00:

    uniquement si la structure peut contenir de l’amiante

    GC030

    ex 8908 00:

    sauf si la structure peut contenir de l’amiante

     

    GC030

    ex 8908 00:

    sauf si la structure peut contenir de l’amiante

    GG030

    ex 2621:

    si aucune analyse ne démontre que le déchet n’est pas dangereux

    GG030

    ex 2621:

    si des analyses démontrent que le déchet n’est pas dangereux

     

    GG030

    ex 2621:

    si des analyses démontrent que le déchet n’est pas dangereux

    GG040

    ex 2621:

    si aucune analyse ne démontre que le déchet n’est pas dangereux

    GG040

    ex 2621:

    si des analyses démontrent que le déchet n’est pas dangereux

     

    GG040

    ex 2621:

    si des analyses démontrent que le déchet n’est pas dangereux

     

     

     

    tous les autres déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006


    Andorre

    a)

    b)

    c)

    d)

    tous les déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006

     

     

     


    Argentine

    a)

    b)

    c)

    d)

     

    B1010

     

     

    B1020

     

     

     

     

    B1030-B1050

     

     

    B1060

     

     

     

     

    B1070-B1130

     

     

    B1140

     

     

     

     

    B1150-B1170

     

     

    B1180; B1190

     

     

     

     

    B1200-B1230

     

     

    B1240

     

     

     

     

    B1250-B2110

     

     

    B2120; B2130

     

     

     

    sous B3010:

    —

    débris des polymères et copolymères non halogénés suivants:

    —

    alcool polyvinylique

    —

    déchets de résines ou produits de condensation polymérisés

    —

    déchets de polymères fluorés (1)

    sous B3010:

    tous les autres déchets

     

     

    sous B3020:

    —

    de papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte mécanique (journaux, périodiques et imprimés similaires, par exemple)

    —

    autres, comprenant et non limités aux 2. rebuts non triés

    sous B3020:

    tous les autres déchets

     

     

     

    B3030; B3035

     

    B3030; B3035

     

    B3040; B3050

     

     

     

    B3060

     

    B3060

     

    B3065

     

     

    sous B3070:

    —

    mycélium de champignon désactivé provenant de la production de la pénicilline, utilisé pour l’alimentation des animaux

    sous B3070:

    tous les autres déchets

     

    B3070

     

    B3080-B3110

     

     

     

    B3120

     

    B3120

    B3130-B4020

     

     

     

     

    B4030

     

     

     

    GB040

    2620 30

    2620 90

     

     

     

    GC010

     

     

    GC020

     

     

     

     

    GC030

    ex 8908 00

     

    GC030

    ex 8908 00

     

    GC050

     

     

     

    GE020

    ex 7001

    ex 7019 39

     

     

     

    GF010

     

     

    GG030

    ex 2621

     

     

     

    GG040

    ex 2621

     

     

     

    GH013

    3915 30

    ex 3904 10-40

     

     

     

     

    GN010

    ex 0502 00

     

    GN010

    ex 0502 00

     

    GN020

    ex 0503 00

     

    GN020

    ex 0503 00

     

    GN030

    ex 0505 90

     

    GN030

    ex 0505 90


    Bangladesh

    a)

    b)

    c)

    d)

    sous B1010:

    tous les autres déchets

     

     

    sous B1010:

    —

    débris de fer et d’acier

    —

    débris d’aluminium

    B1020-B2130

     

     

     

    sous B3010:

    tous les autres déchets

     

     

    sous B3010:

    —

    débris des polymères et copolymères non halogénés suivants:

    —

    éthylène

    —

    styrène

    sous B3020:

    tous les autres déchets

     

     

    sous B3020:

    —

    les déchets et rebuts de papier ou de carton suivants:

    —

    de papiers ou cartons écrus ou de papiers ou cartons ondulés

    —

    d’autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte chimique blanchie, non colorés dans la masse

    B3030-B4030

     

     

     

    GB040

    2620 30

    2620 90

     

     

     

    GC010

     

     

     

    GC020

     

     

     

    GC030

    ex 8908 00

     

     

     

    GC050

     

     

     

    GE020

    ex 7001

    ex 7019 39

     

     

     

    GF010

     

     

     

    GG030

    ex 2621

     

     

     

    GG040

    ex 2621

     

     

     

    GH013

    3915 30

    ex 3904 10-40

     

     

     

    GN010

    ex 0502 00

     

     

     

    GN020

    ex 0503 00

     

     

     

    GN030

    ex 0505 90

     

     

     


    Belarus

    a)

    b)

    c)

    d)

     

    sous B1010:

    —

    débris de germanium

    —

    débris de vanadium

    —

    débris d’hafnium, indium, niobium, rhénium et gallium

    —

    débris de thorium

    sous B1010:

    tous les autres déchets

     

     

    sous B1020:

    —

    débris de béryllium

    —

    débris de tellure

    sous B1020:

    tous les autres déchets

     

    sous B1030:

    poussières de vanadium uniquement

    sous B1030:

    tous les déchets à l’exception de ceux contenant des poussières de vanadium

     

     

    sous B1031:

    poussières de titane uniquement

    sous B1031:

    tous les déchets à l’exception de ceux contenant des poussières de titane

     

     

     

     

    B1040; B1050

     

     

    B1060

     

     

     

     

    B1070

     

     

    B1080

     

     

     

     

    B1090

     

     

    B1100; B1115

     

     

     

    sous B1120:

    —

    métaux de transition

    sous B1120:

    —

    lanthanides (métaux de terres rares)

     

     

     

    B1130-B1170

     

     

    B1180

     

     

     

     

    B1190

     

     

    B1200-B1240

     

     

     

     

    B1250

     

     

    B2010

     

     

     

    B2020

    sous B2020:

    uniquement les déchets ne contenant pas les substances spécifiées par le Belarus

     

     

     

    B2030

     

     

    sous B2040:

    —

    sulfate de calcium partiellement raffiné et provenant de la désulfuration des fumées

    —

    scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (DIN 4301 et DIN 8201 par exemple), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives

    —

    groisil et résidus de cristaux contenant du lithium et du tantale ou du lithium et du niobium

    sous B2040:

    —

    déchets d’enduits ou de plaques au plâtre provenant de la démolition de bâtiments

    —

    soufre sous forme solide

    —

    carbonate de calcium provenant de la production de cyanamide de calcium (ayant un pH inférieur à 9)

    —

    chlorures de sodium, de potassium et de calcium

    —

    carborundum (carbure de silicium)

    —

    débris de béton

     

     

    B2060; B2070

     

     

     

     

    B2080; B2090

     

     

    B2100; B2110

     

     

    sous B2120:

    uniquement les déchets de solutions acides et basiques contenant les substances spécifiées par le Belarus

    sous B2120:

    tous les déchets à l’exception des déchets de solutions acides et basiques contenant les substances spécifiées par le Belarus

     

     

     

     

    B2130

     

     

    sous B3010:

    —

    débris des polymères et copolymères non halogénés suivants:

    —

    éthylène

    —

    styrène

    —

    polypropylène

    —

    téréphtalate de polyéthylène

    —

    acrylonitrile

    —

    butadiène

    —

    polyamides

    —

    téréphtalate de polybutylène

    —

    polycarbonates

    —

    polymères acryliques

    —

    polyuréthane (ne contenant pas de CFC)

    —

    polyméthacrylate de méthyle

    —

    alcool polyvinylique

    —

    butyral de polyvinyle

    —

    acétate polyvinylique

    —

    déchets de résines ou produits de condensation polymérisés

    sous B3010:

    —

    débris des polymères et copolymères non halogénés suivants:

    —

    polyacétals

    —

    polyéthers

    —

    sulfures de polyphénylène

    —

    alcanes C10-C13 (plastifiant)

    —

    polysiloxanes

    —

    les déchets de polymères fluorés suivants (2):

    —

    perfluoroéthylène-propylène (FEP)

    —

    alcane alcoxyle perfluoré

    —

    tétrafluoroéthylène/éther de vinyle perfluoré (PFA)

    —

    tétrafluoroéthylène/éther de méthylvinyle perfluoré (MFA)

    —

    fluorure de polyvinyle (PVF)

    —

    fluorure de polyvinylidène (PVDF)

     

     

     

    B3020

     

     

    sous B3030:

    —

    déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y compris les déchets de fils mais à l’exclusion des effilochés

    sous B3030:

    tous les autres déchets

     

     

     

    B3035

     

     

    B3040

     

     

     

     

    B3050

     

     

    sous B3060:

    —

    dégras: résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales

    —

    déchets d’os et de cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés

    —

    déchets de poissons

    sous B3060:

    tous les autres déchets

     

     

     

    B3065

     

     

    sous B3070:

    —

    déchets de cheveux

    sous B3070:

    tous les autres déchets

     

     

    B3080-B3100

     

     

     

     

    B3110; B3120

     

     

    B3130; B3140

     

     

     

     

    B4010-B4030

     

    sous GB040 7112

    2620 30

    2620 90:

    uniquement les scories de galvanisation contenant du cuivre

     

    sous GB040: 7112

    2620 30

    2620 90

    uniquement les scories provenant de métaux précieux

     

     

     

    GC010

     

     

     

    GC020

     

     

    GC030

    ex 8908 00

     

     

     

    GC050

     

     

    sous GE020

    ex 7001

    ex 7019 39:

    uniquement les déchets de fibre de verre possédant des propriétés physico-chimiques similaires à l’amiante

     

    sous GE020

    ex 7001

    ex 7019 39:

    tous les déchets à l’exception des déchets de fibre de verre possédant des propriétés physico-chimiques similaires à l’amiante

     

     

     

    GF010

     

     

    GG030

    ex 2621

     

     

     

    GG040

    ex 2621

     

     

     

    GH013

    3915 30

    ex 3904 10-40

     

     

     

    GN010

    ex 0502 00

     

     

     

    GN020

    ex 0503 00

     

     

     

    GN030

    ex 0505 90

     

     


    Bénin

    a)

    b)

    c)

    d)

    tous les déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006

     

     

     


    Botswana

    a)

    b)

    c)

    d)

     

    tous les déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006

     

     


    Brésil

    a)

    b)

    c)

    d)

     

    sous B1010:

    —

    métaux précieux (or, argent, métaux du groupe du platine, mais pas le mercure)

    —

    débris de fer et d’acier

    —

    débris de nickel

    —

    débris de zinc

    —

    débris d’étain

    —

    débris de tungstène

    —

    débris de molybdène

    —

    débris de tantale

    —

    débris de magnésium

    —

    débris de cobalt

    —

    débris de bismuth

    —

    débris de titane

    —

    débris de zirconium

    —

    débris de manganèse

    —

    débris de germanium

    —

    débris de vanadium

    —

    débris d’hafnium, indium, niobium, rhénium et gallium

    —

    débris de chrome

    sous B1010:

    —

    débris de cuivre

    —

    débris d’aluminium

    —

    débris de thorium

    —

    débris de terres rares

    sous B1010:

    —

    métaux précieux (or, argent, métaux du groupe du platine, mais pas le mercure)

    —

    débris de fer et d’acier

    —

    débris de nickel

    —

    débris de zinc

    —

    débris d’étain

    —

    débris de tungstène

    —

    débris de molybdène

    —

    débris de tantale

    —

    débris de magnésium

    —

    débris de cobalt

    —

    débris de bismuth

    —

    débris de titane

    —

    débris de zirconium

    —

    débris de manganèse

    —

    débris de germanium

    —

    débris de vanadium

    —

    débris d’hafnium, indium, niobium, rhénium et gallium

    —

    débris de chrome

    B1020-B1040

     

     

     

     

    B1050

     

    B1050

    B1060

     

     

     

     

    B1070; B1080

     

    B1070; B1080

    B1090

     

     

     

    sous B1100:

    —

    écumes et drosses de zinc:

    —

    mattes de surface de la galvanisation (> 90 % Zn)

    —

    mattes de fond de la galvanisation (> 92 % Zn)

    —

    drosses de la galvanisation à chaud (procédé discontinu) (> 92 % Zn)

    —

    déchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fonte de cuivre

    sous B1100:

    —

    mattes de galvanisation

    —

    écumes et drosses de zinc:

    —

    drosses de fonderie sous pression (> 85 % Zn)

    —

    résidus provenant de l’écumage du zinc

    —

    scories provenant du traitement des métaux précieux, destinées à un affinage ultérieur

    —

    scories d’étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 %

    sous B1100:

    —

    résidus provenant de l’écumage de l’aluminium (ou écumes), à l’exclusion des scories salées

    sous B1100:

    —

    mattes de galvanisation

    —

    écumes et drosses de zinc:

    —

    drosses de fonderie sous pression (> 85 % Zn)

    —

    résidus provenant de l’écumage du zinc

    —

    scories provenant du traitement des métaux précieux, destinées à un affinage ultérieur

    —

    scories d’étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 %

    B1115

     

     

     

     

    B1120; B1130

     

    B1120; B1130

    B1140

     

     

     

     

    B1150; B1160

     

    B1150; B1160

    B1170-B1190

     

     

     

    B1180

     

     

     

     

    B1200-B1250

     

    B1200-B1250

     

     

    B2010; B2020

     

     

    sous B2030:

    —

    déchets et débris de cermets (composites à base de céramique et de métal)

    sous B2030:

    tous les autres déchets

    sous B2030:

    —

    déchets et débris de cermets (composites à base de céramique et de métal)

    sous B2040:

    —

    scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (DIN 4301 et DIN 8201, par exemple), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives

    sous B2040:

    —

    déchets d’enduits ou de plaques au plâtre provenant de la démolition de bâtiments

    —

    groisil et résidus de cristaux contenant du lithium et du tantale ou du lithium et du niobium

    sous B2040:

    tous les autres déchets

    sous B2040:

    —

    déchets d’enduits ou de plaques au plâtre provenant de la démolition de bâtiments

    —

    groisil et résidus de cristaux contenant du lithium et du tantale ou du lithium et du niobium

     

     

    B2060

     

     

    B2070-B2110

     

    B2070-B2110

    B2120; B2130

     

     

     

     

     

    B3010; B3020

     

    sous B3030:

    —

    articles de friperie

    sous B3030:

    tous les autres déchets

     

    sous B3030:

    tous les autres déchets

     

    B3035

     

    B3035

    B3040

     

     

     

     

     

    B3050-B3065

     

     

     

    B3060

     

    sous B3070:

    —

    mycélium de champignon désactivé provenant de la production de la pénicilline, utilisé pour l’alimentation des animaux

     

    sous B3070:

    —

    déchets de cheveux

    —

    déchets de paille

     

     

     

    B3080; B3090

     

    B3100-B3120

     

     

     

     

     

    B3130

     

    B3140-B4030

     

     

     

     

    GB040

    7112

    2620 30

    2620 90

     

    GB040

    7112

    2620 30

    2620 90

     

    GC010

     

    GC010

     

    GC020

     

    GC020

    GC030

    ex 8908 00

     

     

     

    GC050

     

     

     

     

     

    GE020

    ex 7001

    ex 7019 39

     

     

     

    GF010

     

     

    GG030

    ex 2621

     

    GG030

    ex 2621

     

    GG040

    ex 2621

     

    GG040

    ex 2621

     

     

    GH013

    3915 30

    ex 3904 10-40

     

     

     

    GN010

    ex 0502 00

     

     

     

    GN020

    ex 0503 00

     

     

     

    GN030

    ex 0505 90

     


    Chili

    a)

    b)

    c)

    d)

     

     

     

    B1010

     

     

     

    B1031

     

     

     

    B1050

     

     

     

    B1070; B1080

     

     

     

    B1115

     

     

     

    B1250

     

     

     

    B2060

     

     

     

    B2130

     

     

     

    B3010

     

     

     

    B3030

     

     

     

    B3035

     

     

     

    B3060; B3065

     

     

     

    GB040

    7112

    2620 30

    2620 90

     

     

     

    GC010

     

     

     

    GC020

     

     

     

    GC030

    ex 8908 00

     

     

     

    GC050

     

     

     

    GE020

    ex 7001

    ex 7019 39

     

     

     

    GF010

     

     

     

    GG030

    ex 2621

     

     

     

    GG040

    ex 2621

     

     

     

    GH013

    3915 30

    ex 3904 10-40

     

     

     

    GN010

    ex 0502 00

     

     

     

    GN020

    ex 0503 00

     

     

     

    GN030

    ex 0505 90

     

     

    tous les autres déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006

     


    Chine

    a)

    b)

    c)

    d)

    sous B1010:

    —

    métaux précieux (or, argent, métaux du groupe du platine, mais pas le mercure)

    —

    débris de molybdène

    —

    débris de cobalt

    —

    débris de bismuth

    —

    débris de zirconium

    —

    débris de manganèse

    —

    débris de germanium

    —

    débris de vanadium

    —

    débris d’hafnium, indium, niobium, rhénium et gallium

    —

    débris de thorium

    —

    débris de terres rares

    —

    débris de chrome

     

     

    sous B1010:

    —

    débris de fer et d’acier

    —

    débris de cuivre

    —

    débris de nickel

    —

    débris d’aluminium

    —

    débris de zinc

    —

    débris d’étain

    —

    débris de tungstène

    —

    débris de tantale

    —

    débris de magnésium

    —

    débris de titane

    sous B1020:

    tous les autres déchets

     

     

    sous B1020:

    —

    métaux de transition - si contenant plus de 10 % de V2O5

    B1030

     

     

     

    sous B1031:

    tous les autres déchets

     

     

    sous B1031:

    tungstène, titane, tantale

    B1040

     

     

     

     

     

     

    B1050

    B1060

     

     

     

     

     

     

    B1070; B1080

    B1090

     

     

     

    sous B1100:

    tous les autres déchets

     

     

    sous B1100:

    —

    mattes de galvanisation

     

     

     

    B1115

    sous B1120:

    —

    lanthanides (métaux de terres rares)

     

     

    sous B1120:

    tous les autres déchets

    B1130-B1200

     

     

     

     

     

     

    B1210

    B1220

     

     

     

     

     

     

    B1230

    B1240

     

     

     

     

     

     

    B1250

    B2010; B2020

     

     

     

    sous B2030:

    —

    déchets et débris de cermets (composites à base de céramique et de métal) à l’exception des débris de carbure de tungstène tous les autres déchets

     

     

    sous B2030:

    —

    déchets et débris de cermets (composites à base de céramique et de métal) uniquement les débris de carbure de tungstène

    B2040-B2130

     

     

     

    sous B3010:

    —

    les déchets de résines ou produits de condensation polymérisés suivants:

    —

    résines uréiques de formaldéhyde

    —

    résines mélaminiques de formaldéhyde

    —

    résines époxydes

    —

    résines alkydes

     

     

    sous B3010:

    —

    débris des polymères et copolymères non halogénés

    —

    les déchets de résines ou produits de condensation polymérisés suivants:

    —

    résines phénoliques de formaldéhyde

    —

    polyamides

    —

    les déchets de polymères fluorés suivants (3):

    —

    perfluoroéthylène-propylène (FEP)

    —

    alcane alcoxyle perfluoré

    —

    tétrafluoroéthylène/éther de vinyle perfluoré (PFA)

    —

    tétrafluoroéthylène/éther de méthylvinyle perfluoré (MFA)

    —

    fluorure de polyvinyle (PVF)

    —

    fluorure de polyvinylidène (PVDF)

     

     

     

    B3020

    sous B3030:

    tous les autres déchets

     

     

    sous B3030:

    —

    les déchets de coton suivants:

    —

    déchets de fils

    —

    autres déchets

    —

    les déchets (y compris les blousses, les déchets de fils et les effilochés):

    —

    de fibres synthétiques

    —

    de fibres artificielles

    B3035; B3040

     

     

     

     

     

     

    B3050

    sous B3060:

    tous les autres déchets

     

     

    sous B3060:

    —

    déchets d’os et de cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés

    B3065-B4030

     

     

     

    sous GB040

    7112

    2620 30

    2620 90:

    tous les autres déchets

     

     

    sous GB040

    7112

    2620 30

    2620 90:

    uniquement les scories provenant du traitement du cuivre

     

     

     

    GC010

    sous GC020:

    tous les autres déchets

     

     

    sous GC020:

    uniquement les déchets de fils, débris de moteur

     

     

     

    GC030

    :

    ex 8908 00

    GC050

     

     

     

    GE020

    ex 7001

    ex 7019 39

     

     

     

    GF010

     

     

     

    GG030

    ex 2621

     

     

     

    GG040

    ex 2621

     

     

     

     

     

     

    GH013

    3915 30

    ex 3904 10-40

    GN010

    ex 0502 00

     

     

     

    GN020

    ex 0503 00

     

     

     

    GN030

    ex 0505 90

     

     

     


    Costa Rica

    a)

    b)

    c)

    d)

    tous les déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006

     

     

     


    Côte d’Ivoire

    a)

    b)

    c)

    d)

     

     

     

    B1250

     

     

     

    sous B3030:

    —

    articles de friperie

     

     

     

    B3140

    tous les autres déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006

     

     

     


    Croatie

    a)

    b)

    c)

    d)

     

    tous les déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006

     

    tous les déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006


    Cuba

    a)

    b)

    c)

    d)

     

     

    tous les déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006

     


    Égypte

    a)

    b)

    c)

    d)

    sous B1010:

    —

    débris de chrome

     

     

    sous B1010:

    tous les autres déchets

    B1020-B1040

     

     

     

     

    B1050-B1070

     

     

    B1080-B1140

     

     

     

     

    B1150

     

     

    B1160-B1190

     

     

     

     

     

     

    B1220; B1230

     

    B1240

     

     

     

     

     

    B1250

    B2010; B2020

     

     

     

     

    B2030

     

     

    sous B2040:

    —

    scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (DIN 4301 et DIN 8201, par exemple), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives

    sous B2040:

    tous les autres déchets

     

     

     

    B2060-B2080

     

     

    B2090

     

     

     

     

    B2100-B2110

     

     

    B2120

     

     

     

     

    B2130

     

     

    B3010

     

     

     

    sous B3020:

    déchets et rebuts de papier ou de carton de

    —

    autres

    2. rebuts non triés

    sous B3020:

    tous les autres déchets

     

     

     

    B3030-B3110

     

     

    B3120

     

     

     

     

    B3130-B4030

     

     

    GB040

    7112

    2620 30

    2620 90

     

     

     

    GC010

     

     

     

    GC020

     

     

     

    GC030

    ex 8908 00

     

     

     

    GC050

     

     

     

    GE020

    ex 7001

    ex 7019 39

     

     

     

     

    GF010

     

     

    GG030

    ex 2621

     

     

     

    GG040

    ex 2621

     

     

     

    GH013

    3915 30

    ex 3904 10-40

     

     

     

    GN010

    ex 0502 00

     

     

     

    GN020

    ex 0503 00

     

     

     

    GN030

    ex 0505 90

     

     

     


    Géorgie

    a)

    b)

    c)

    d)

     

     

    B1010; B1020

     

     

    B1030

     

     

    B1031-B1080

     

     

     

     

    B1090

     

     

    B1100; B1115

     

     

     

     

    B1120-B2130

     

     

     

     

    B3010-B3030

     

     

    B3035

     

     

    B3040

     

     

     

     

     

    B3050

     

     

    B3060; B3065

     

     

    B3070; B3080

     

     

     

     

    B3090-B3110

     

     

    B3120-B4010

     

     

     

     

     

     

     

     

    B4020

     

     

    B4030

     

     

     

    GB040

    7112

    2620 30

    2620 90

     

     

     

    GC010

     

     

     

    GC020

     

     

     

    GC030

    ex 8908 00

     

     

     

    GC050

     

     

     

     

     

    GE020

    ex 7001

    ex 7019 39

     

    GF010

     

     

     

    GG030

    ex 2621

     

     

     

    GG040

    ex 2621

     

     

     

     

     

    GH013

    3915 30

    ex 3904 10-40

     

     

     

    GN010

    ex 0502 00

     

     

     

    GN020

    ex 0503 00

     

     

    GN030

    ex 0505 90

     

     


    Guyana

    a)

    b)

    c)

    d)

     

     

     

    tous les déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006


    Hong Kong (Chine)

    a)

    b)

    c)

    d)

    sous B1010:

    —

    débris de tantale

     

     

    sous B1010:

    tous les autres déchets

     

     

     

    B1020

    B1030-B1040

     

     

     

     

     

     

    B1050

    B1060-B1090

     

     

     

    sous B1100:

    —

    déchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fonte de cuivre

     

     

    sous B1100

    tous les autres déchets

     

     

     

    B1115

    sous B1120:

    —

    lanthanides (métaux de terres rares)

     

     

    sous B1120:

    tous les autres déchets

     

     

     

    B1130

    B1140-B1190

     

     

     

     

     

     

    B1200

    B1210; B1220

     

     

     

     

     

     

    B1230

    B1240

     

     

     

     

     

     

    B1250-B2060

    B2070; B2080

     

     

     

     

     

     

    B2090

    B2100-B2130

     

     

     

    sous B3010:

    —

    débris des polymères et copolymères non halogénés suivants:

    —

    polyacétals

    —

    polyéthers

    —

    alcanes C10-C13 (plastifiant)

    —

    les déchets de polymères fluorés suivants (4):

    —

    perfluoroéthylène-propylène (FEP)

    —

    alcane alcoxyle perfluoré

    —

    tétrafluoroéthylène/éther de vinyle perfluoré (PFA)

    —

    tétrafluoroéthylène/éther de méthylvinyle perfluoré (MFA)

    —

    fluorure de polyvinyle (PVF)

    —

    fluorure de polyvinylidène (PVDF)

     

     

    sous B3010:

    —

    débris des polymères et copolymères non halogénés suivants:

    —

    éthylène

    —

    styrène

    —

    polypropylène

    —

    téréphtalate de polyéthylène

    —

    acrylonitrile

    —

    butadiène

    —

    polyamides

    —

    téréphtalate de polybutylène

    —

    polycarbonates

    —

    sulfures de polyphénylène

    —

    polymères acryliques

    —

    polyuréthane (ne contenant pas de CFC)

    —

    polysiloxanes

    —

    polyméthacrylate de méthyle

    —

    alcool polyvinylique

    —

    butyral de polyvinyle

    —

    acétate polyvinylique

    —

    déchets de résines ou produits de condensation polymérisés

     

     

     

    B3020; B3030

    B3035

     

     

     

     

     

     

    B3040-B3060

    B3065

     

     

     

     

     

     

    B3070-B3090

    B3100-B3130

     

     

     

     

     

     

    B3140

    B4010-B4030

     

     

     

     

     

     

    GB040

    7112

    2620 30

    2620 90

     

     

     

    GC010

     

     

     

    GC020

     

     

     

    GC030

    ex 8908 00

     

     

     

    GC050

     

     

     

    GE020

    ex 7001

    ex 7019 39

     

     

     

    GF010

     

     

     

    GG030

    ex 2621

     

     

     

    GG040

    ex 2621

     

     

     

    GH013

    3915 30

    ex 3904 10-40

     

     

     

    GN010

    ex 0502 00

     

     

     

    GN020

    ex 0503 00

     

     

     

    GN030

    ex 0505 90


    Inde

    a)

    b)

    c)

    d)

     

     

     

    sous B1010:

    —

    débris de fer et d’acier

    —

    débris de cuivre

    —

    débris de nickel

    —

    débris d’aluminium

    —

    débris de zinc

    —

    débris d’étain

    —

    débris de magnésium

     

     

    B1020

     

     

    sous B3010:

    tous les autres déchets

    sous B3010:

    —

    débris des polymères et copolymères non halogénés suivants:

    —

    téréphtalate de polyéthylène

     

     

     

    B3020

     

     

    sous B3030:

    tous les autres déchets

     

    sous B3030:

    —

    chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous forme de déchets ou d’articles hors d’usage

     

    tous les autres déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006

     

     


    Indonésie

    a)

    b)

    c)

    d)

     

     

     

    B1010; B1020

    B1030-B1100

     

     

     

     

     

     

    B1115

    B1120-B2010

     

     

     

     

     

     

    B2020

    sous B2030:

    —

    fibres à base de céramique, non dénommées ni comprises ailleurs

     

     

    sous B2030:

    —

    déchets et débris de cermets (composites à base de céramique et de métal)

    sous B2040:

    tous les autres déchets

     

     

    B2040:

    —

    groisil et résidus de cristaux contenant du lithium et du tantale ou du lithium et du niobium

    B2060-B3010

     

     

     

     

     

     

    B3020

    sous B3030:

    —

    articles de friperie

    —

    chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous forme de déchets ou d’articles hors d’usage

     

     

    sous B3030:

    tous les autres déchets

    B3035

     

     

     

     

     

     

    B3040-B3090

    B3100-B3130

     

     

     

     

     

     

    B3140

    B4010-B4030

     

     

     

    GB040

    7112

    2620 30

    2620 90

     

     

     

     

     

     

    GC010

     

     

     

    GC020

    GC030

    ex 8908 00

     

     

     

    GC050

     

     

     

     

     

     

    GE020

    ex 7001

    ex 7019 39

     

     

     

    GF010

    GG030

    ex 2621

     

     

     

    GG040

    ex 2621

     

     

     

    GH013

    3915 30

    ex 3904 10-40

     

     

     

     

     

     

    GN010

    ex 0502 00

     

     

     

    GN020

    ex 0503 00

     

     

     

    GN030

    ex 0505 90


    Israël

    a)

    b)

    c)

    d)

     

     

     

    tous les déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006


    Kenya

    a)

    b)

    c)

    d)

     

    B1010-B1030

     

     

    B1031

     

     

     

     

    B1040-B1080

     

     

    B1090

     

     

     

    sous B1100:

    —

    écumes et drosses de zinc:

    —

    drosses de la galvanisation à chaud (procédé discontinu) (> 92 % Zn)

    —

    résidus provenant de l’écumage du zinc

    —

    résidus provenant de l’écumage de l’aluminium (ou écumes), à l’exclusion des scories salées

    —

    déchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fonte de cuivre

    —

    scories provenant du traitement des métaux précieux, destinées à un affinage ultérieur

    —

    scories d’étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 %

    sous B1110:

    —

    mattes de galvanisation

    —

    écumes et drosses de zinc:

    —

    mattes de surface de la galvanisation (> 90 % Zn)

    —

    mattes de fond de la galvanisation (> 92 % Zn)

    —

    fonderie sous pression (> 85 % Zn)

     

     

    sous B1120:

    tous les autres déchets

    sous B1120:

    —

    manganèse

    —

    fer

    —

    zinc

     

     

    B1130-B2130

     

     

     

     

    B3010

     

     

    B3020

     

     

     

    sous B3030:

    —

    étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de chanvre (Cannabis sativa L.)

    —

    chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous forme de déchets ou d’articles hors d’usage, autres que triés

    sous B3030:

    tous les autres déchets

     

     

    B3035-B3130

     

     

     

     

    B3140

     

     

    B4010-B4030

     

     

     

    GB040

    7112

    2620 30

    2620 90

     

     

     

    GC010

     

     

     

    GC020

     

     

     

    GC030

    ex 8908 00

     

     

     

    GC050

     

     

     

    GE020

    ex 7001

    ex 7019 39

     

     

     

    GF010

     

     

     

    GG030

    ex 2621

     

     

     

    GG040

    ex 2621

     

     

     

    GH013

    3915 30

    ex 3904 10-40

     

     

     

    GN010

    ex 0502 00

     

     

     

    GN020

    ex 0503 00

     

     

     

    GN030

    ex 0505 90

     

     

     


    Kirghizstan

    a)

    b)

    c)

    d)

     

     

     

    tous les déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006


    Liban

    a)

    b)

    c)

    d)

    sous B1010:

    —

    débris de chrome

    sous B1010:

    tous les autres déchets

     

    B1010

    B1020-B1090

     

     

    B1020-B1090

    sous B1100:

    —

    résidus provenant de l’écumage du zinc

    —

    résidus provenant de l’écumage de l’aluminium (ou écumes), à l’exclusion des scories salées

    sous B1100:

    —

    mattes de galvanisation

    —

    écumes et drosses de zinc

    —

    mattes de surface de la galvanisation (> 90 % Zn)

    —

    mattes de fond de la galvanisation (> 92 % Zn)

    —

    drosses de fonderie sous pression (> 85 % Zn)

    —

    drosses de la galvanisation à chaud (procédé discontinu) (> 92 % Zn)

    —

    déchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fonte de cuivre

    —

    scories provenant du traitement des métaux précieux, destinées à un affinage ultérieur

    —

    scories d’étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 %

     

    B1100

     

    B1115

     

    B1115

    B1120-B1140

     

     

    B1120-B1140

     

    B1150-B2030

     

    B1150-B2030

    sous B2040:

    tous les autres déchets

    sous B2040:

    —

    scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (DIN 4301 et DIN 8201, par exemple), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives

     

    B2040

    B2060-B2130

     

     

    B2060-B2130

    sous B3010:

    —

    débris des polymères et copolymères non halogénés suivants:

    —

    alcool polyvinylique

    —

    butyral de polyvinyle

    —

    acétate polyvinylique

    —

    déchets de résines ou produits de condensation polymérisés

    —

    les déchets de polymères fluorés suivants (5):

    —

    perfluoroéthylène-propylène (FEP)

    —

    alcane alcoxyle perfluoré

    —

    tétrafluoroéthylène/éther de vinyle perfluoré (PFA)

    —

    tétrafluoroéthylène/éther de méthylvinyle perfluoré (MFA)

    —

    fluorure de polyvinyle (PVF)

    —

    fluorure de polyvinylidène (PVDF)

    sous B3010:

    —

    débris des polymères et copolymères non halogénés suivants:

    —

    éthylène

    —

    styrène

    —

    polypropylène

    —

    téréphtalate de polyéthylène

    —

    acrylonitrile

    —

    butadiène

    —

    polyacétals

    —

    polyamides

    —

    téréphtalate de polybutylène

    —

    polycarbonates

    —

    polyéthers

    —

    sulfures de polyphénylène

    —

    polymères acryliques

    —

    alcanes C10-C13 (plastifiant)

    —

    polyuréthane (ne contenant pas de CFC)

    —

    polysiloxanes

    —

    polyméthacrylate de méthyle

     

    B3010:

     

    B3020-B3130

     

    B3020-B3130

    B3140

     

     

    B3140

     

    B4010-B4030

     

    B4010-B4030

     

    GB040

    7112

    2620 30

    2620 90

     

    GB040

    7112

    2620 30

    2620 90

     

    GC010

     

    GC010

     

    GC020

     

    GC020

    GC030

    ex 8908 00

     

     

    GC030

    ex 8908 00

    GC050

     

     

    GC050

     

    GE020

    ex 7001

    ex 7019 39

     

    GE020

    ex 7001

    ex 7019 39

     

    GF010

     

    GF010

     

    GG030

    ex 2621

     

    GG030

    ex 2621

     

    GG040

    ex 2621

     

    GG040

    ex 2621

     

    GH013

    3915 30

    ex 3904 10-40

     

    GH013

    3915 30

    ex 3904 10-40

     

    GN010

    ex 0502 00

     

    GN010

    ex 0502 00

     

    GN020

    ex 0503 00

     

    GN020

    ex 0503 00

     

    GN030

    ex 0505 90

     

    GN030

    ex 0505 90


    Liechtenstein

    a)

    b)

    c)

    d)

     

     

     

    tous les déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006


    Macao (Chine)

    a)

    b)

    c)

    d)

    tous les déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006

     

     

     


    Malaisie

    a)

    b)

    c)

    d)

    sous B1010:

    —

    débris de nickel

    —

    débris de zinc

    —

    débris de tungstène

    —

    débris de tantale

    —

    débris de magnésium

    —

    débris de titane

    —

    débris de manganèse

    —

    débris de germanium

    —

    débris de vanadium

    —

    débris d’hafnium, indium, niobium, rhénium et gallium

    —

    débris de terres rares

    —

    débris de chrome

    sous B1010:

    —

    débris de molybdène

    —

    débris de cobalt

    —

    débris de bismuth

    —

    débris de zirconium

    —

    débris de thorium

    sous B1010

    —

    métaux précieux (or, argent, métaux du groupe du platine, mais pas le mercure)

    —

    débris de fer et d’acier

    —

    débris de cuivre

    —

    débris d’aluminium

    —

    débris d’étain

     

    B1020-B1100

     

     

     

     

     

    B1115

     

    B1120-B1140

     

     

     

     

     

    B1150

     

    B1160-B1190

     

     

     

     

     

    B1200; B1210

     

    B1220-B1240

     

     

     

     

     

    B1250-B2030

     

    sous B2040:

    —

    sulfate de calcium partiellement raffiné et provenant de la désulfuration des fumées

    —

    scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (DIN 4301 et DIN 8201, par exemple), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives

     

    sous B2040:

    tous les autres déchets

     

     

     

    B2060

     

    B2070; B2080

     

     

     

     

     

    B2090

     

    B2100

     

     

     

     

     

    B2110-B2130

     

    B3010

     

     

     

     

     

    B3020-B3035

     

    B3040

     

     

     

     

    sous B3050:

    —

    sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires

    sous B3050:

    —

    déchets de liège: liège concassé, granulé ou pulvérisé

     

     

    sous B3060:

    —

    matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, séchés et stérilisés, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l’alimentation des animaux non dénommés ni compris ailleurs (uniquement son de riz et autres sous-produits sous 230220100/900)

    —

    déchets d’os et de cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés

    —

    coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao

    —

    autres déchets provenant de l’industrie agro-alimentaire à l’exclusion des sous-produits qui respectent les prescriptions et normes imposées au niveau national et international pour l’alimentation humaine ou animale:

     

    sous B3060:

    —

    matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, séchés et stérilisés, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l’alimentation des animaux non dénommés ni compris ailleurs (uniquement son de riz et autres sous-produits sous 230220100/900)

    —

    autres déchets provenant de l’industrie agro-alimentaire à l’exclusion des sous-produits qui respectent les prescriptions et normes imposées au niveau national et international pour l’alimentation humaine ou animale:

     

     

    B3065-B3140

     

    B4010

     

     

     

     

     

    B4020

     

    B4030

     

     

     

    GB040

    7112

    2620 30

    2620 90

     

     

     

    GC010

     

     

     

    GC020

     

     

     

    GC030

    ex 8908 00

     

     

     

    GC050

     

     

     

     

     

    GE020

    ex 7001

    ex 7019 39

     

     

     

    GF010

     

    GG030

    ex 2621

     

     

     

    GG040

    ex 2621

     

     

     

    GH013

    3915 30

    ex 3904 10-40

     

     

     

     

    GN010

    ex 0502 00

     

    GN010

    ex 0502 00

     

    GN020

    ex 0503 00

     

    GN020

    ex 0503 00

     

    GN030

    ex 0505 90

     

    GN030

    ex 0505 90


    Malawi

    a)

    b)

    c)

    d)

    tous les déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006

     

     

     


    Mali

    a)

    b)

    c)

    d)

    sous B1010:

    tous les autres déchets

    sous B1010:

    —

    débris de chrome

     

     

     

    B1020

     

     

    B1030-B1040

     

     

     

     

    B1050

     

     

    B1060

     

     

     

     

    B1070; B1080

     

     

    B1090-B1120

     

     

     

     

    B1130

     

     

    B1140-B2030

     

     

     

    sous B2040:

    tous les autres déchets

    sous B2040:

    —

    scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (DIN 4301 et DIN 8201, par exemple), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives

    —

    soufre sous forme solide

     

     

     

    B2060

     

     

    B2070-B2100

     

     

     

     

    B2110; B2120

     

     

    B2130-B4030

     

     

     

    GB040

    7112

    2620 30

    2620 90

     

     

     

    GC010

     

     

     

    GC020

     

     

     

    GC030

    ex 8908 00

     

     

     

    GC050

     

     

     

    GE020

    ex 7001

    ex 7019 39

     

     

     

    GF010

     

     

     

    GG030

    ex 2621

     

     

     

    GG040

    ex 2621

     

     

     

    GH013

    3915 30

    ex 3904 10-40

     

     

     

    GN010

    ex 0502 00

     

     

     

     

    GN020

    ex 0503 00

     

     

     

    GN030

    ex 0505 90

     

     


    Maroc

    a)

    b)

    c)

    d)

     

    sous B1010:

    —

    débris de fer et d’acier

    —

    débris de tungstène

    —

    débris de molybdène

    —

    débris de tantale

    —

    débris de magnésium

    —

    débris de cobalt

    —

    débris de bismuth

    —

    débris de zirconium

    —

    débris de germanium

    —

    débris de vanadium

    —

    débris d’hafnium, indium, niobium, rhénium et gallium

    —

    débris de thorium

     

    sous B1010:

    —

    métaux précieux (or, argent, métaux du groupe du platine, mais pas le mercure)

    —

    débris de cuivre

    —

    débris de nickel

    —

    débris d’aluminium

    —

    débris de zinc

    —

    débris d’étain

    —

    débris de titane

    —

    débris de manganèse

    —

    débris de terres rares

    —

    débris de chrome

     

    sous B1020:

    —

    débris d’antimoine

    —

    débris de plomb (à l’exclusion des accumulateurs au plomb et à l’acide)

    —

    débris de tellure

     

    sous B1020:

    —

    débris de béryllium

    —

    débris de cadmium

    —

    débris de sélénium

     

    B1030-B1200

     

     

     

     

     

    B1210

     

    B1220-B1250

     

     

     

     

     

    B2010-B2020

     

    sous B2030:

    —

    fibres à base de céramique, non dénommées ni comprises ailleurs

     

    sous B2030:

    —

    déchets et débris de cermets (composites à base de céramique et de métal)

     

    B2040-B2130

     

     

     

    sous B3010:

    —

    débris des polymères et copolymères non halogénés suivants:

    —

    styrène

    —

    butadiène

    —

    polyacétals

    —

    polyamides

    —

    téréphtalate de polybutylène

    —

    polycarbonates

    —

    polyéthers

    —

    sulfures de polyphénylène

    —

    polymères acryliques

    —

    alcanes C10-C13 (plastifiant)

    —

    polysiloxanes

    —

    polyméthacrylate de méthyle

    —

    butyral de polyvinyle

    —

    acétate polyvinylique

    —

    les déchets de polymères fluorés suivants (6):

    —

    perfluoroéthylène-propylène (FEP)

    —

    alcane alcoxyle perfluoré

    —

    tétrafluoroéthylène/éther de vinyle perfluoré (PFA)

    —

    tétrafluoroéthylène/éther de méthylvinyle perfluoré (MFA)

    —

    fluorure de polyvinyle (PVF)

    —

    fluorure de polyvinylidène (PVDF)

     

    sous B3010

    —

    débris des polymères et copolymères non halogénés suivants:

    —

    éthylène

    —

    polypropylène

    —

    téréphtalate de polyéthylène

    —

    acrylonitrile

    —

    polyuréthane (ne contenant pas de CFC)

    —

    alcool polyvinylique

    —

    déchets de résines ou produits de condensation polymérisés

     

     

     

    B3020-B3050

     

    sous B3060:

    tous les autres déchets

     

    sous B3060:

    —

    coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao

     

     

     

    B3065

     

    B3070-B4030

     

     

     

    GB040

    7112

    2620 30

    2620 90

     

     

     

    GC010

     

     

     

    GC020

     

     

     

    GC030

    ex 8908 00

     

     

     

    GC050

     

     

     

    GE020

    ex 7001

    ex 7019 39

     

     

     

    GF010

     

     

     

    GG030

    ex 2621

     

     

     

    GG040

    ex 2621

     

     

     

    GH013

    3915 30

    ex 3904 10-40

     

     

     

    GN010

    ex 0502 00

     

     

     

    GN020

    ex 0503 00

     

     

     

    GN030

    ex 0505 90

     

     


    Moldova

    a)

    b)

    c)

    d)

    sous B3020:

    tous les autres déchets

    sous B3020:

    —

    de papiers ou cartons écrus ou de papiers ou cartons ondulés

    —

    d’autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte chimique blanchie, non colorés dans la masse

    —

    de papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte mécanique (journaux, périodiques et imprimés similaires, par exemple)

     

     

    tous les autres déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006

     

     

     


    Oman

    a)

    b)

    c)

    d)

    sous B1010:

    tous les autres déchets

    sous B1010:

    —

    débris de fer et d’acier

     

     

    tous les autres déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006

     

     

     


    Pakistan

    a)

    b)

    c)

    d)

    sous B3060

    —

    lies de vin

     

     

     

    B3140

     

     

     

    sous GN010 ex 0502 00:

    déchets de soies de porc ou de sanglier

     

     

     

     

     

     

    tous les autres déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006


    Paraguay

    a)

    b)

    c)

    d)

     

     

    tous les déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006

     


    Pérou

    a)

    b)

    c)

    d)

     

    sous B3030:

    —

    déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y compris les déchets de fils mais à l’exclusion des effilochés

    —

    déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés)

    —

    étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de chanvre (Cannabis sativa L.)

    —

    étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de jute et autres fibres textiles libériennes (à l’exclusion du lin, du chanvre et de la ramie)

    —

    étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de sisal et autres fibres textiles du genre Agave

    —

    étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de coco

    —

    étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) d’abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis Nee)

    —

    étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de ramie et autres fibres textiles végétales non dénommés ni compris ailleurs

     

    sous B3030:

    —

    déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés)

    —

    étoupes et déchets de lin

    —

    déchets de fibres synthétiques ou artificielles (y compris les blousses, les déchets de fils et les effilochés)

    —

    articles de friperie

    —

    chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous forme de déchets ou d’articles hors d’usage

     

    sous B3060:

    —

    dégras: résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales

    —

    déchets d’os et de cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés

     

    sous B3060:

    tous les autres déchets

     

    sous B3065:

    déchets de graisses et d’huiles comestibles d’origine animale (par exemple huiles de friture), à condition qu’elles n’aient aucune des caractéristiques (de danger) énumérées à l’annexe III de la convention de Bâle

     

    sous B3065:

    déchets de graisses et d’huiles comestibles d’origine végétale (par exemple huiles de friture), à condition qu’elles n’aient aucune des caractéristiques (de danger) énumérées à l’annexe III de la convention de Bâle

     

     

     

    tous les autres déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006


    Philippines

    a)

    b)

    c)

    d)

    sous B1010:

    —

    débris de cobalt

    sous B1010:

    tous les autres déchets

     

     

    sous B1020:

    —

    débris de plomb (à l’exclusion des accumulateurs au plomb et à l’acide)

    sous B1020:

    tous les autres déchets

     

     

     

    B1030-B1115

     

     

    sous B1120:

    —

    cobalt, lanthane

    sous B1120:

    tous les autres déchets

     

     

     

    B1130-B1150

     

     

    B1160; B1170

     

     

     

     

    B1180-B1220

     

     

    B1230; B1240

     

     

     

     

    B1250

     

     

    B2010

     

     

     

     

     

    B2020

     

     

    sous B2030:

    —

    déchets et débris de cermets (composites à base de céramique et de métal)

    sous B2030:

    —

    fibres à base de céramique, non dénommées ni comprises ailleurs

     

     

    B2040

     

     

    B2060

     

     

     

     

    B2070-B3010

     

     

     

     

    B3020-B3050

     

     

    B3060-B3070

     

     

     

     

    B3080

     

     

    B3090-B3140

     

     

    B4010; B4020

     

     

     

     

    B4030

     

     

     

    GB040

    7112

    2620 30

    2620 90

     

     

     

    GC010

     

     

     

    GC020

     

     

     

    GC030

    ex 8908 00

     

     

     

    GC050

     

     

     

     

    GE020

    ex 7001

    ex 7019 39

     

     

     

    GF010

     

    GG030

    ex 2621

     

     

     

    GG040

    ex 2621

     

     

     

     

    GH013

    3915 30

    ex 3904 10-40

     

     

     

    GN010

    ex 0502 00

     

     

     

    GN020

    ex 0503 00

     

     

     

    GN030

    ex 0505 90

     

     


    Russie

    a)

    b)

    c)

    d)

     

    B1010-B2120

     

    B1010-B2120

    B2130

     

     

     

     

    B3010-B3030

     

    B3010-B3030

    B3035; B3040

     

     

     

     

    B3050-B3070

     

    B3050-B3070

    B3080

     

     

     

     

    B3090

     

    B3090

    B3100

     

     

     

     

    B3110-B3130

     

    B3110-B3130

    B3140

     

     

     

     

    B4010-B4030

     

    B4010-B4030

     

    GB040

    7112

    2620 30

    2620 90

     

    GB040

    7112

    2620 30

    2620 90

     

    GC010

     

    GC010

     

    GC020

     

    GC020

     

    GC030

    ex 8908 00

     

    GC030

    ex 8908 00

     

    GC050

     

    GC050

    GE020

    ex 7001

    GE020

    ex 7019 39

     

    GE020

    ex 7019 39

     

    GF010

     

    GF010

     

    GG030

    ex 2621

     

    GG030

    ex 2621

     

    GG040

    ex 2621

     

    GG040

    ex 2621

     

    GH013

    3915 30

    ex 3904 10-40

     

    GH013

    3915 30

    ex 3904 10-40

     

    GN010

    ex 0502 00

     

    GN010

    ex 0502 00

     

    GN020

    ex 0503 00

     

    GN020

    ex 0503 00

     

    GN030

    ex 0505 90

     

    GN030

    ex 0505 90


    Seychelles

    a)

    b)

    c)

    d)

     

    GF010

     

     

     

    GN010

    ex 0502 00

     

     

     

    GN020

    ex 0503 00

     

     

     

    GN030

    ex 0505 90

     

     

    tous les autres déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006

     

     

     


    Sri Lanka

    a)

    b)

    c)

    d)

     

    tous les déchets énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 1013/2006

     

     


    Taipei chinois

    a)

    b)

    c)

    d)

     

    sous B1010:

    —

    métaux précieux (or, argent, métaux du groupe du platine, mais pas le mercure)

    —

    débris de molybdène

    —

    débris de tantale

    —

    débris de cobalt

    —

    débris de bismuth

    —

    débris de zirconium

    —

    débris de manganèse

    —

    débris de vanadium

    —

    débris d’hafnium, indium, niobium, rhénium et gallium

    —

    débris de thorium

    —

    débris de terres rares

    —

    débris de chrome

     

    sous B1010:

    —

    débris de fer et d’acier

    —

    débris de cuivre

    —

    débris de nickel

    —

    débris d’aluminium

    —

    débris de zinc

    —

    débris d’étain

    —

    débris de tungstène

    —

    débris de magnésium

    —

    débris de titane

    —

    débris de germanium

     

    B1020-B1031

     

     

    B1040

     

     

     

     

    B1050-B1090

     

     

     

    sous B1100:

    —

    résidus provenant de l’écumage de l’aluminium (ou écumes), à l’exclusion des scories salées

    —

    déchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fonte de cuivre

    —

    scories provenant du traitement des métaux précieux, destinées à un affinage ultérieur

    —

    scories d’étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 %

     

    sous B1100:

    —

    mattes de galvanisation

    —

    écumes et drosses de zinc

    —

    mattes de surface de la galvanisation (> 90 % Zn)

    —

    mattes de fond de la galvanisation (> 92 % Zn)

    —

    drosses de fonderie sous pression (> 85 % Zn)

    —

    drosses de la galvanisation à chaud (procédé discontinu) (> 92 % Zn)

    —

    provenant de l’écumage du zinc

     

    B1115; B1120

     

     

     

     

     

    B1130

     

    B1140-B1220

     

     

     

     

     

    B1230

     

    B1240

     

     

    B1250

     

     

     

     

    B2010-B2030

     

     

     

    sous B2040:

    tous les autres déchets

     

    sous B2040:

    —

    scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (DIN 4301 et DIN 8201, par exemple), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives

     

    B2060-B2130

     

     

     

    sous B3010:

    —

    débris des polymères et copolymères non halogénés suivants:

    —

    polyuréthane (ne contenant pas de CFC)

    —

    déchets de résines ou produits de condensation polymérisés

     

    sous B3010:

    tous les autres déchets

     

     

     

    B3020

     

    B3030; B3035

     

     

     

     

     

    B3040; B3050

     

    B3060-B4030

     

     

    GB040

    7112

    2620 30

    2620 90

     

     

     

    GC010

     

     

     

    GC020

     

     

     

    GC030

    ex 8908 00

     

     

     

     

     

     

    GC050

     

     

     

    GE020

    ex 7001

    ex 7019 39

     

    GF010

     

     

    GG030

    ex 2621

     

     

     

    GG040

    ex 2621

     

     

     

     

     

     

    GH013

    3915 30

    ex 3904 10-40

    GN010

    ex 0502 00

     

     

     

     

    GN020

    ex 0503 00

     

     

     

    GN030

    ex 0505 90

     

     


    Thaïlande

    a)

    b)

    c)

    d)

     

     

    B1010

     

     

    B1020; B1030

     

     

     

     

    B1031

     

     

    B1040-B1090

     

     

     

    sous B1100:

    tous les autres déchets

    sous B1100:

    —

    déchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fonte de cuivre

    —

    scories provenant du traitement des métaux précieux, destinées à un affinage ultérieur

    —

    scories d’étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 %

     

     

    B1115-B1140

     

     

     

     

    B1150

     

     

    B1160-B1240

     

     

    B1250

     

     

     

     

    B2010; B2020

     

     

     

     

    B2030

     

     

    sous B2040:

    —

    scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (DIN 4301 et DIN 8201, par exemple), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives

    —

    carbonate de calcium provenant de la production de cyanamide de calcium (ayant un pH inférieur à 9)

    —

    groisil et résidus de cristaux contenant du lithium et du tantale ou du lithium et du niobium

    sous B2040:

    tous les autres déchets

     

     

     

    B2060; B2070

     

     

    B2080; B2090

     

     

     

     

    B2100

     

     

    B2110-B2130

     

     

     

    sous B3010:

    —

    débris des polymères et copolymères non halogénés

    —

    les déchets de polymères fluorés suivants (7):

    —

    perfluoroéthylène-propylène (FEP)

    —

    alcane alcoxyle perfluoré

    —

    tétrafluoroéthylène/éther de vinyle perfluoré (PFA)

    —

    tétrafluoroéthylène/éther de méthylvinyle perfluoré (MFA)

    —

    fluorure de polyvinyle (PVF)

    —

    fluorure de polyvinylidène (PVDF)

    sous B3010:

    —

    déchets de résines ou produits de condensation polymérisés

     

     

     

    B3020

     

     

    sous B3030:

    —

    déchets de fibres synthétiques ou artificielles (y compris les blousses, les déchets de fils et les effilochés)

    —

    chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous forme de déchets ou d’articles hors d’usage

    sous B3030:

    tous les autres déchets

     

     

    B3035

     

     

     

    sous B3040:

    —

    autres déchets de caoutchouc (à l’exclusion des déchets spécifiés ailleurs)

    sous B3040:

    —

    déchets et débris de caoutchouc durci (ébonite, par exemple)

     

     

     

    B3050-B3140

     

     

    B4010-B4030

     

     

     

    GB040

    7112

    2620 30

    2620 90

     

     

     

    GC010

     

     

     

    GC020

     

     

     

    GC030

    ex 8908 00

     

     

     

    GC050

     

     

     

    GE020

    ex 7001

    ex 7019 39

     

     

     

     

    GF010

     

     

     

    GG030

    ex 2621

     

     

    GG040

    ex 2621

     

     

     

    GH013

    3915 30

    ex 3904 10-40

     

     

     

     

    GN010

    ex 0502 00

     

     

     

    GN020

    ex 0503 00

     

     

     

    GN030

    ex 0505 90

     


    Tunisie

    a)

    b)

    c)

    d)

     

    B1010

     

     

    B1020-B1220

     

     

     

     

    B1230; B1240

     

     

    B1250

     

     

     

     

    B2010

     

     

    B2020; B2030

     

     

     

    sous B2040:

    tous les autres déchets

    sous B2040:

    —

    carbonate de calcium provenant de la production de cyanamide de calcium (ayant un pH inférieur à 9)

    —

    chlorures de sodium, de potassium et de calcium

    —

    carborundum (carbure de silicium)

     

     

    B2060-B2130

     

     

     

    sous B3010:

    —

    les déchets de polymères fluorés suivants (8):

    —

    perfluoroéthylène-propylène (FEP)

    —

    alcane alcoxyle perfluoré

    —

    tétrafluoroéthylène/éther de vinyle perfluoré (PFA)

    —

    tétrafluoroéthylène/éther de méthylvinyle perfluoré (MFA)

    —

    fluorure de polyvinyle (PVF)

    —

    fluorure de polyvinylidène (PVDF)

    sous B3010:

    —

    débris des polymères et copolymères non halogénés

    —

    déchets de résines ou produits de condensation polymérisés

     

     

     

    B3020

     

     

     

    sous B3030:

    tous les autres déchets

    sous B3030:

    —

    articles de friperie

     

     

    B3035-B3065

     

     

    sous B3070:

    —

    mycélium de champignon désactivé provenant de la production de la pénicilline, utilisé pour l’alimentation des animaux

    sous B3070:

    —

    déchets de cheveux

    —

    déchets de paille

     

     

     

    B3080

     

     

    B3090-B3130

     

     

     

     

    B3140

     

     

    B4010-B4030

     

     

     

    GB040

    7112

    2620 30

    2620 90

     

     

     

    GC010

     

     

     

    GC020

     

     

     

    GC030

    ex 8908 00

     

     

     

    GC050

     

     

     

    GE020

    ex 7001

    ex 7019 39

     

     

     

    GF010

     

     

     

    GG030

    ex 2621

     

     

     

    GG040

    ex 2621

     

     

     

    GH013

    3915 30

    ex 3904 10-40

     

     

     

     

    GN010

    ex 0502 00

     

     

     

    GN020

    ex 0503 00

     

     

     

    GN030

    ex 0505 90

     

     


    Viêt Nam

    a)

    b)

    c)

    d)

    sous B1010:

    —

    métaux précieux (or, argent, métaux du groupe du platine, mais pas le mercure)

    —

    débris de tantale

    —

    débris de cobalt

    —

    débris de bismuth

    —

    débris de germanium

    —

    débris de vanadium

    —

    débris d’hafnium, indium, niobium, rhénium et gallium

    —

    débris de thorium

    —

    débris de terres rares

     

     

    sous B1010:

    —

    débris de fer et d’acier

    —

    débris de cuivre

    —

    débris de nickel

    —

    débris d’aluminium

    —

    débris de zinc

    —

    débris d’étain

    —

    débris de tungstène

    —

    débris de molybdène

    —

    débris de magnésium

    —

    débris de titane

    —

    débris de zirconium

    —

    débris de manganèse

    —

    débris de chrome

    sous B1020

    —

    débris de béryllium

    —

    débris de cadmium

    —

    débris de sélénium

    —

    débris de tellure

     

     

    sous B1020

    —

    débris d’antimoine

    —

    débris de plomb (à l’exclusion des accumulateurs au plomb et à l’acide)

    B1030-B1190

     

     

     

     

     

     

    B1200

    B1210-B2010

     

     

     

     

     

     

    B2020

    B2030

     

     

     

    sous B2040:

    tous les autres déchets

     

     

    sous B2040:

    —

    sulfate de calcium partiellement raffiné et provenant de la désulfuration des fumées

    B2060-B2130

     

     

     

     

    sous B3010:

    tous les déchets à l’exception des débris des polymères et copolymères non halogénés suivants:

    —

    éthylène

    —

    styrène

    —

    polypropylène

    —

    téréphtalate de polyéthylène

    —

    polycarbonates

     

    B3010

     

     

     

    B3020

    B3030-B4030

     

     

     

    GB040

    7112

    2620 30

    2620 90

     

     

     

     

     

     

    GC010

    GC020

     

     

     

     

     

     

    GC030

    ex 8908 00

    GC050

     

     

     

    GE020

    ex 7001

    ex 7019 39

     

     

     

    GF010

     

     

     

    GG030

    ex 2621

     

     

     

    GG040

    ex 2621

     

     

     

    GH013

    3915 30

    ex 3904 10-40

     

     

     

    GN010

    ex 0502 00

     

     

     

    GN020

    ex 0503 00

     

     

     

    GN030

    ex 0505 90

     

     

     

    (1)  Voir note de bas de page, p. 64 du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil (JO L 190 du 12.7.2006, p. 1).

    (2)  Voir note de bas de page, p. 64 du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil (JO L 190 du 12.7.2006, p. 1).

    (3)  Voir note de bas de page, p. 64 du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil (JO L 190 du 12.7.2006, p. 1).

    (4)  Voir note de bas de page, p. 64 du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil (JO L 190 du 12.7.2006, p. 1).

    (5)  Voir note de bas de page, p. 64 du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil (JO L 190 du 12.7.2006, p. 1).

    (6)  Voir note de bas de page, p. 64 du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil (JO L 190 du 12.7.2006, p. 1).

    (7)  Voir note de bas de page, p. 64 du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil (JO L 190 du 12.7.2006, p. 1).

    (8)  Voir note de bas de page, p. 64 du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil (JO L 190 du 12.7.2006, p. 1).

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