32002D0308

Décision de la Commission

du 22 avril 2002

établissant les listes des zones et des exploitations piscicoles agréées au regard de la septicémie hémorragique virale (SHV) ou de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), ou de ces deux maladies

[notifiée sous le numéro C(2002) 1500]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2002/308/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 91/67/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture(1), modifiée en dernier lieu par la directive 98/45/CE(2), et notamment son article 6,

considérant ce qui suit:

(1) Afin d'obtenir l'agrément au regard de la septicémie hémorragique virale (SHV) ou de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), ou de ces deux maladies, pour une zone ou pour une exploitation située dans une zone non agréée, les États membres soumettent les pièces justificatives requises et les dispositions nationales garantissant le respect des conditions établies par la directive 91/67/CEE.

(2) La décision 95/470/CE de la Commission(3) dresse la liste des exploitations piscicoles de Belgique agréées au regard de la SHV et de la NHI.

(3) La décision 93/74/CEE de la Commission(4), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/139/CE(5) a attribué au Danemark le statut de zone agréée au regard de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) pour l'ensemble de son territoire et de la SHV pour certaines zones de celui-ci. En outre, la décision 96/233/CE de la Commission(6), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/185/CE(7), a dressé la liste des exploitations piscicoles du Danemark agréées au regard de la SHV.

(4) Les listes des zones et des exploitations piscicoles d'Allemagne agréées au regard de la SHV et de la NHI ont été établies respectivement par la décision 1999/496/CE de la Commission(8) et par la décision 95/124/CE de la Commission(9), celle-ci ayant été modifiée en dernier lieu par la décision 2001/541/CE(10).

(5) La liste des exploitations piscicoles et de certaines zones d'Espagne agréées au regard de la SHV et de la NHI a été établie par la décision 98/361/CE de la Commission(11), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/294/CE(12). La décision 94/862/CE de la Commission(13) a approuvé le programme relatif à la SHV et à la NHI appliqué par l'Espagne dans les Asturies avant que cette zone n'obtienne l'agrément.

(6) La décision 95/125/CE de la Commission(14), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/553/CE(15), a accordé à la France le statut de zone agréée au regard de la SHV et de la NHI. La décision 95/473/CE de la Commission(16), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/159/CE(17), dresse la liste des exploitations piscicoles de France agréées au regard de la SHV.

(7) La décision 93/73/CE de la Commission(18), modifiée en dernier lieu par la décision 97/804/CE(19), a conféré à l'Irlande le statut de zone agréée au regard de la SHV et de la NHI.

(8) La décision 98/395/CE de la Commission(20) dresse la liste des zones en Italie agréées au regard de la SHV et de la NHI. La décision 98/357/CE de la Commission(21), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/552/CE(22) dresse la liste des exploitations piscicoles d'Italie agréées au regard de la SHV et de la NHI.

(9) La décision 2000/171/CE de la Commission(23) dresse la liste des exploitations piscicoles d'Autriche agréées au regard de la SHV et de la NHI.

(10) La décision de l'autorité de surveillance de l'AELE n° 70/94/COL(24) accorde à la Suède le statut de zone continentale agréée et de zone littorale agréée au regard de la SHV et de la NHI.

(11) Depuis son adhésion à la Communauté européenne, la Suède a fourni les informations relatives à sa situation zoosanitaire en ce qui concerne la SHV et la NHI. Il y donc lieu de lui accorder le statut de zone continentale agréée et de zone littorale agréée au regard de la SHV et de la NHI pour l'ensemble de son territoire, à l'exception d'une zone du littoral en ce qui concerne la SHV.

(12) Le règlement (CEE) n° 706/73 du Conseil du 12 mars 1973 relatif à la réglementation communautaire applicable aux îles Anglo-Normandes et à l'île de Man en ce qui concerne les échanges de produits agricoles(25), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1174/86(26), dispose que la législation vétérinaire est applicable dans les mêmes conditions qu'au Royaume-Uni pour les produits importés dans les îles ou exportés des îles vers la Communauté.

(13) Le statut du Royaume-Uni, celui des îles Anglo-Normandes et celui de l'île de Man au regard de la SHV et de la NHI ont été fixés respectivement par les décisions 2000/188/CE(27), 93/39/CEE(28) et 93/40/CEE(29) de la Commission.

(14) La France a notifié l'apparition d'un foyer de SHV dans la zone agréée correspondant à "la partie amont du bassin de la Vienne jusqu'au barrage de Nouâtre, dans le département de l'Indre", située dans la zone Loire-Bretagne. Il en résulte que le bassin versant dans son ensemble ne satisfait plus aux exigences de l'article 5 de la directive 91/67/CEE en ce qui concerne la SHV. En revanche, selon les données géographiques et épidémiologiques transmises par la France, certains bassins versants de la zone considérée continuent de remplir les conditions requises. Il n'y a donc pas lieu de leur retirer l'agrément.

(15) L'Italie a soumis à la Commission les documents justificatifs relatifs à l'obtention de l'agrément pour deux zones - respectivement la Lombardie et l'Ombrie - au regard de la NHI et de la SHV, ainsi que les dispositions nationales garantissant le respect des conditions relatives au maintien du statut de l'agrément.

(16) Il ressort des documents fournis par l'Italie en ce qui concerne les zones considérées que celles-ci satisfont aux exigences de l'article 5 de la directive 91/67/CEE. Elles peuvent par conséquent prétendre au statut de zone agréée et il convient donc de les ajouter à la liste des zones déjà agréées.

(17) L'Allemagne a soumis à la Commission les documents justificatifs relatifs à l'obtention du statut d'exploitation agréée située dans une zone non agréée au regard de la NHI et la SHV, ainsi que les dispositions nationales garantissant le respect des conditions relatives au maintien du statut d'exploitation agréée, pour une exploitation agricole située dans le Bade-Wurtemberg.

(18) La France a soumis à la Commission les documents justificatifs relatifs à l'obtention du statut d'exploitation agréée située dans une zone non agréée au regard de la NHI et de la SHV, ainsi que les dispositions nationales garantissant le respect des prescriptions relatives au maintien de l'agrément, pour trois exploitations piscicoles. Une de ces exploitations se trouve dans la région Aquitaine, une autre en Haute-Normandie et la troisième dans la Drôme. Un programme en faveur de l'exploitation située dans la Drôme a été approuvé par la décision 2000/174/CE de la Commission(30).

(19) L'Italie a transmis à la Commission les documents justificatifs relatifs à l'obtention du statut d'exploitation agréée située dans une zone non agréée au regard de la NHI et de la SHV pour trois exploitations piscicoles - une dans le Frioul-Vénétie Julienne, une autre en Vénétie et la troisième en Ombrie -, ainsi que les dispositions nationales garantissant le respect des prescriptions relatives au maintien du statut.

(20) Il ressort des documents fournis par l'Allemagne, la France et l'Italie en ce qui concerne les exploitations considérées que celles-ci satisfont aux exigences de l'article 6 de la directive 91/67/CEE. Ces exploitations peuvent prétendre, par conséquent, au statut d'exploitation agréée située dans une zone non agréée et il convient de les ajouter à la liste des exploitations déjà agréées.

(21) Par souci de clarté et de simplification, il y a lieu, d'une part, de dresser la liste complète des zones agréées et la liste complète des exploitations piscicoles agréées situées dans des zones non agréées au regard de la SHV et/ou de la NHI et, d'autre part, d'abroger les décisions approuvant les programmes appliqués auparavant aux zones et aux exploitations ayant été agréées par la suite.

(22) Par conséquent, il y a lieu d'abroger les décisions 93/39/CEE, 93/40/CEE, 93/73/CEE, 93/74/CEE, 94/862/CE, 95/124/CE, 95/125/CE, 95/470/CE, 95/473/CE, 96/233/CE, 98/357/CE, 98/361/CE, 98/395/CE, 1999/496/CE, 2000/171/CE, 2000/174/CE et 2000/188/CE et de les remplacer par la présente décision.

(23) L'article 172, paragraphe 7, de l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède prévoit, sans préjudice des paragraphes 4 et 5 dudit article, que les décisions prises par l'Autorité de surveillance AELE restent valables après l'adhésion, sauf si la Commission prend une décision contraire dûment motivée conformément aux principes de base du droit communautaire.

(24) Les dispositions prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

1. La liste des zones agréées au regard de la SHV ou de la NHI, ou de ces deux maladies, figure à l'annexe I.

2. La liste des exploitations piscicoles agréées au regard de la SHV ou de la NHI, ou de ces deux maladies, et situées dans des zones non agréées figure à l'annexe II.

Article 2

Les décisions 93/39/CEE, 93/40/CEE, 93/73/CEE, 93/74/CEE, 94/862/CE, 95/124/CE, 95/125/CE, 95/470/CE, 95/473/CE, 96/233/CE, 98/357/CE, 98/361/CE, 98/395/CE, 1999/496/CE, 2000/171/CE, 2000/174/CE et 2000/188/CE sont abrogées.

Les références aux décisions abrogées s'entendent comme références à la présente décision.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 22 avril 2002.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 46 du 19.2.1991, p. 1.

(2) JO L 189 du 3.7.1998, p. 12.

(3) JO L 269 du 11.11.1995, p. 28.

(4) JO L 27 du 4.2.1993, p. 35.

(5) JO L 50 du 21.2.2001, p. 20.

(6) JO L 77 du 27.3.1996, p. 33.

(7) JO L 67 du 9.3.2001, p. 78.

(8) JO L 192 du 24.7.1999, p. 57.

(9) JO L 84 du 14.4.1995, p. 6.

(10) JO L 194 du 18.7.2001, p. 51.

(11) JO L 163 du 6.6.1998, p. 46.

(12) JO L 100 du 11.4.2001, p. 32.

(13) JO L 352 du 31.12.1994, p. 72.

(14) JO L 84 du 14.4.1995, p. 8.

(15) JO L 199 du 24.7.2001, p. 26.

(16) JO L 269 du 11.11.1995, p. 31.

(17) JO L 57 du 27.2.2001, p. 54.

(18) JO L 27 du 4.2.1993, p. 34.

(19) JO L 329 du 29.11.1997, p. 70.

(20) JO L 176 du 20.6.1998, p. 30.

(21) JO L 162 du 5.6.1998, p. 42.

(22) JO L 199 du 24.7.2001, p. 23.

(23) JO L 55 du 29.2.2000, p. 70.

(24) JO L 247 du 22.9.1994, p. 44.

(25) JO L 68 du 15.3.1973, p. 1.

(26) JO L 107 du 24.4.1986, p. 1.

(27) JO L 59 du 4.3.2000, p. 17.

(28) JO L 16 du 25.1.1993, p. 46.

(29) JO L 16 du 25.1.1993, p. 47.

(30) JO L 55 du 29.2.2000, p. 77.

ANNEXE I

ZONES AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV OU DE LA NHI, OU DE CES DEUX MALADIES

1.A. ZONES(1) DANOISES AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV

- Hansted Å

- Hovmølle Å

- Grenå

- Treå

- Alling Å

- Kastbjerg

- Villestrup Å

- Karup Å

- Sæby Å

- Elling Å

- Uggerby Å

- Lindenborg Å

- Øster Å

- Hasseris Å

- Binderup Å

- Vidkær Å

- Dybvad Å

- Bjørnsholm Å

- Trend Å

- Lerkenfeld Å

- Vester Å

- Lønnerup med tilløb

- Slette Å

- Bredkær Bæk

- Vandløb til Kilen

- Resenkær Å

- Klostermølle Å

- Hvidbjerg Å

- Knidals Å

- Spang Å

- Simested Å

- Skals Å

- Jordbro Å

- Fåremølle Å

- Flynder Å

- Damhus Å

- Karup Å

- Gudenåen

- Halkær Å

- Storåen

- Århus Å

- Bygholm Å

- Grejs Å

- Ørum Å

1.B. ZONES DANOISES AGRÉÉES AU REGARD DE LA NHI

- Danemark(2)

2. ZONES ALLEMANDES AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV ET DE LA NHI

2.1. BADE-WURTEMBERG(3)

- Isenburger Tal, de la source au point d'évacuation de l'exploitation "Falkenstein".

- L'Eyach et ses affluents, de leur source jusqu'au premier barrage en aval situé près de la ville de Haigerloch.

3. ZONES ESPAGNOLES AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV ET DE LA NHI

3.1. RÉGION: COMMUNAUTÉ AUTONOME DES ASTURIES

Zones continentales

- Tous les bassins versants de la région des Asturies.

Zones littorales

- Toute la côte des Asturies.

3.2. RÉGION: COMMUNAUTÉ AUTONOME DE GALICE

Zones continentales

- Les bassins versants de la Galice:

- y compris les bassins versants des rivières et des fleuves suivants: Eo, Sil (à partir de sa source dans la province de León), Miño (de sa source au barrage de Frieira) et Limia (de sa source au barrage de Das Conchas),

- à l'exception du bassin versant du Támega.

Zones littorales

- La zone littorale de la Galice, de l'embouchure de l'Eo (Isla Pancha) au Cabo Silliero de la Ría de Vigo.

- La zone littorale s'étendant du Cabo Silliero à la Punta Picos (embouchure du Miño) est considérée comme une zone tampon.

3.3. RÉGION: COMMUNAUTÉ AUTONOME D'ARAGON

Zones continentales

- Aragon, de sa source au barrage de Caparroso, dans la province de Navarre,

- Gállego, de sa source au barrage d'Ardisa,

- Sotón, de sa source au barrage de Sotonera,

- Isuela, de sa source au barrage d'Arguis,

- Flumen, de sa source au barrage de Santa María de Belsue,

- Guatizalema, de sa source au barrage de Vadiello,

- Cinca, de sa source au barrage de Grado,

- Esera, de sa source au barrage de Barasona,

- Noguera-Ribagorzana, de sa source au barrage de Santa Ana,

- Huecha, de sa source au barrage d'Alcalá de Moncayo,

- Jalón, de sa source au barrage d'Alagón,

- Huerva, de sa source au barrage de Mezalocha,

- Aguasvivas, de sa source au barrage de Moneva,

- Martín, de sa source au barrage de Cueva Foradada,

- Escuriza, de sa source au barrage d'Escuriza,

- Guadalope, de sa source au barrage de Caspe,

- Matarraña, de sa source au barrage d'Aguas de Pena,

- Pena, de sa source au barrage de Pena,

- Guadalaviar-Turia, de sa source au barrage de Generalísimo, dans la province de Valence,

- Mijares, de sa source au barrage d'Arenós, dans la province de Castellón.

Les autres cours d'eau de la communauté d'Aragon, ainsi que l'Èbre sur le tronçon traversant ladite communauté, sont considérés comme une zone tampon.

3.4. RÉGION: COMMUNAUTÉ AUTONOME DE NAVARRE

Zones continentales

- Bidasoa, de sa source à son embouchure,

- Leizarán, de sa source au barrage de Leizarán (Muga),

- Arakil-Arga, de sa source au barrage de Falces,

- Ega, de sa source au barrage d'Allo,

- Aragón, de sa source dans la province de Huesca (Aragon) au barrage de Caparroso (Navarre).

Les autres cours d'eau de la communauté de Navarre, ainsi que l'Èbre sur le tronçon traversant ladite communauté, sont considérés comme une zone tampon.

3.5. RÉGION: COMMUNAUTÉ AUTONOME DE CASTILLE-LÉON

Zones continentales

- Duero, de sa source au barrage d'Aldeávila,

- Èbre, de sa source dans la région de la Cantabrique au barrage de Sobrón,

- Queiles, de sa source au barrage de Los Fayos,

- Tiétar, de sa source au barrage de Rosarito,

- Alberche, de sa source au barrage de Burguillo.

Les autres cours d'eau de la communauté autonome de Castille-Léon sont considérés comme une zone tampon.

3.6. RÉGION: COMMUNAUTÉ AUTONOME DE CANTABRIQUE

Zones continentales

Les bassins versants des cours d'eau suivants, de leur source à la mer:

- Deva,

- Nansa,

- Saja-Besaya,

- Pas-Pisueña,

- Asón,

- Agüera.

Les bassins versants des cours d'eau Gandarillas, Escudo, Miera et Campiazo sont considérés comme une zone tampon.

Zones littorales

- Toute la côte de Cantabrique, de l'embouchure de la Deva à la crique d'Ontón.

4.A. ZONES FRANÇAISES AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV ET DE LA NHI

4.A.1. ADOUR-GARONNE

Bassins versants

- Le bassin de la Charente.

- Le bassin de la Seudre.

- Les bassins versants des rivières littorales de l'estuaire de la Gironde, dans le département de la Charente-Maritime.

- Les bassins versants de la Nive et des Nivelles (Pyrénées-Atlantiques).

- Le bassin des Forges (Landes).

- Le bassin de la Dronne, depuis les sources jusqu'au barrage des Églisottes à Monfourat (Dordogne).

- Le bassin de la Beauronne, depuis les sources jusqu'au barrage de Faye (Dordogne).

- Le bassin de la Valouse, depuis les sources jusqu'au barrage de l'Étang des Roches-Noires (Dordogne).

- Le bassin de la Paillasse, depuis les sources jusqu'au barrage de Grand-Forge (Gironde).

- Le bassin du Ciron, depuis les sources jusqu'au barrage du Moulin-de-Castaing (Gironde et Lot-et-Garonne).

- Le bassin de la Petite Leyre, depuis les sources jusqu'au barrage du Pont-de-l'Espine à Argelouse (Landes).

- Le bassin de la Pave, depuis les sources jusqu'au barrage de la Pave (Landes).

- Le bassin de l'Escource, depuis les sources jusqu'au barrage du Moulin-de-Barbe (Landes).

- Le bassin du Geloux, depuis les sources jusqu'au barrage de la D38 à Saint-Martin-d'Oney (Landes).

- Le bassin de l'Estrigon, depuis les sources jusqu'au barrage de Campet-et-Lamolère (Landes).

- Le bassin de l'Estampon, depuis les sources jusqu'au barrage de l'Ancienne minoterie à Roquefort (Landes).

- Le bassin de la Gélise, depuis les sources jusqu'au barrage en aval du point de confluence Gélise-L'Osse (Landes et Lot-et-Garonne).

- Le bassin du Magescq, depuis les sources jusqu'à l'embouchure (Landes).

- Le bassin des Luys, depuis les sources jusqu'au barrage du Moulin-d'Oro (Pyrénées-Atlantiques).

- Le bassin du Neez, depuis les sources jusqu'au barrage du Jurançon (Pyrénées-Atlantiques).

- Le bassin du Beez, depuis les sources jusqu'au barrage de Nay (Pyrénées-Atlantiques).

- Le bassin du Gave-de-Cauterets, depuis les sources jusqu'au barrage Calypso de la centrale de Soulom (Hautes-Pyrénées).

Zones littorales

- L'ensemble de la côte Atlantique située entre la limite septentrionale du département de la Vendée et la limite méridionale du département de la Charente-Maritime.

4.A.2. LOIRE-BRETAGNE

Zones continentales

- L'ensemble des bassins versants situés dans la région Bretagne, à l'exception des suivants:

- Vilaine,

- Aven,

- Ster-Goz,

- l'aval du bassin de l'Élorn.

- Le bassin de la Sèvre-Niortaise.

- Le bassin du Lay.

- Les bassins versants suivants du bassin de la Vienne:

- le bassin de la Vienne, depuis les sources jusqu'au barrage de Châtellerault (Vienne),

- le bassin de la Gartempe, depuis les sources jusqu'au barrage (doté d'une grille) de Saint-Pierre-de-Maillé (Vienne),

- le bassin de la Creuse, depuis les sources jusqu'au barrage de Bénavent (Indre),

- le bassin du Suin, depuis les sources jusqu'au barrage de Douadic (Indre),

- le bassin de la Claise, depuis les sources jusqu'au barrage de Bossay-sur-Claise (Indre-et-Loire),

- le bassin du ruisseau de Velleches et du ruisseau Trois Moulins, depuis les sources jusqu'au barrage des Trois Moulins (Vienne),

- les bassins des rivières littorales atlantiques (Vendée).

Zones littorales

- L'ensemble de la côte bretonne, à l'exception des parties suivantes:

- rade de Brest,

- anse de Camaret,

- zone littorale comprise entre la pointe de Trévignon et l'embouchure de la Laïta,

- la zone littorale comprise entre l'embouchure du Tohon jusqu'à la limite départementale.

4.A.3. SEINE-NORMANDIE

Zones continentales

- Le bassin de la Sélune.

4.B. ZONES FRANÇAISES AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV

4.B.1. LOIRE-BRETAGNE

Zones continentales

- La partie du bassin versant de la Loire comprenant l'amont du bassin de l'Huisne, depuis la source des cours d'eaux jusqu'au barrage de la Ferté-Bernard.

4.C. ZONES FRANÇAISES AGRÉÉES AU REGARD DE LA NHI

4.C.1. LOIRE-BRETAGNE

Zones continentales

- Les bassins versants suivants du bassin de la Vienne:

- le bassin de l'Anglin, depuis les sources jusqu'aux barrages de:

- (EDF) Châtellerault sur la Vienne, dans le département de la Vienne,

- Saint-Pierre-de-Maillé sur la Gartempe, dans le département de la Vienne,

- Bénavent-sur-la-Creuse, dans le département de l'Indre,

- Douadic-sur-le-Suin, dans le département de l'Indre,

- Bossay-sur-Claise sur la Claise, dans le département de l'Indre-et-Loire.

5.A. ZONES IRLANDAISES AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV

- Irlande(4), à l'exception de l'île de Cape Clear.

5.B. ZONES IRLANDAISES AGRÉÉES AU REGARD DE LA NHI

- Irlande(5).

6. ZONES ITALIENNES AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV ET DE LA NHI

6.1. RÉGION DU TRENTIN-HAUT-ADIGE, PROVINCE AUTONOME DE TRENTE

Zones continentales

- Val di Fiemme et Val di Fassa: le bassin de l'Avisio, depuis la source jusqu'au barrage artificiel de Stramentizzo.

- Valle dei Laghi: le bassin versant des lacs de San Massenza, de Toblino et de Cavedine jusqu'au barrage situé en aval, dans la partie méridionale du lac de Cavedine conduisant à la centrale hydroélectrique de la commune de Torbole.

- Val delle Sorne: le bassin versant du Sorna, depuis la source jusqu'au barrage artificiel constitué par la centrale hydroélectrique de la commune de Chizzola (Ala), avant l'Adige.

- Torrente Adanà: le bassin versant de l'Adanà, depuis la source vers la suite de barrages artificiels situés en aval de l'exploitation Armani Cornelio-Lardaro.

- Rio Manes: la zone de collecte des eaux du Rio Manes jusqu'à la cascade située à 200 mètres en aval de l'élevage "Troticoltura Giovanelli", dans la commune de La Zinquantina.

6.2. RÉGION DE LOMBARDIE, PROVINCE DE BRESCIA

Zones continentales

- Ogliolo: le bassin versant depuis la source de l'Ogliolo jusqu'à la cascade située en aval de l'exploitation piscicole "Adamello", à l'endroit où l'Ogliolo afflue dans l'Oglio.

6.3. RÉGION D'OMBRIE, PROVINCE DE PÉROUSE

Zones continentales

- Zone Lac Trasimeno: le lac Trasimeno.

7.A. ZONES SUÉDOISES AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV

- Suède(6):

- à l'exclusion de la zone de la côte ouest comprise dans un demi-cercle d'un rayon de vingt kilomètres autour de l'exploitation piscicole de l'île de Björkö, ainsi que les estuaires et les bassins versants des cours d'eau Göta et Säve jusqu'à leur première passe migratoire (situées respectivement à Trollhättan et à l'entrée du lac d'Aspen).

7.B. ZONES SUÉDOISES AGRÉÉES AU REGARD DE LA NHI

- Suède(7).

8. ZONES DU ROYAUME-UNI, DES ÎLES ANGLO-NORMANDES ET DE L'ÎLE DE MAN AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV ET DE LA NHI

- Grande-Bretagne(8)

- Irlande du Nord(9)

- Guernesey(10)

- L'île de Man(11)

(1) Les bassins versants et les zones littorales qui y sont rattachés.

(2) Toutes les zones continentales et littorales de son territoire.

(3) Certaines parties des bassins versants.

(4) Toutes les zones continentales et littorales situées sur son territoire.

(5) Toutes les zones continentales et littorales situées sur son territoire.

(6) Toutes les zones continentales et littorales situées sur son territoire.

(7) Toutes les zones continentales et littorales situées sur son territoire.

(8) Toutes les zones continentales et littorales situées sur son territoire.

(9) Toutes les zones continentales et littorales situées sur son territoire.

(10) Toutes les zones continentales et littorales situées sur son territoire.

(11) Toutes les zones continentales et littorales situées sur son territoire.

ANNEXE II

EXPLOITATIONS PISCICOLES AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV OU DE LA NHI, OU DE CES DEUX MALADIES

1. EXPLOITATIONS PISCICOLES DE BELGIQUE AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV ET DE LA NHI

>TABLE>

2. EXPLOITATIONS PISCICOLES DU DANEMARK AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV ET DE LA NHI

>TABLE>

3. EXPLOITATIONS PISCICOLES D'ALLEMAGNE AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV ET DE LA NHI

3.1. BASSE-SAXE

>TABLE>

3.2. THURINGE

>TABLE>

3.3. BADE-WURTEMBERG

>TABLE>

3.4. RHÉNANIE-DU-NORD - WESTPHALIE

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3.5. BAVIÈRE

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3.6. SAXE

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3.7. HESSE

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4. EXPLOITATIONS PISCICOLES D'ESPAGNE AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV ET DE LA NHI

4.1. RÉGION: COMMUNAUTÉ AUTONOME D'ARAGON

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5.A. EXPLOITATIONS PISCICOLES DE FRANCE AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV ET DE LA NHI

5.A.1. ADOUR-GARONNE

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5.A.2. ARTOIS-PICARDIE

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5.A.3. AQUITAINE

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5.A.4. DRÔME

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5.A.5. HAUTE-NORMANDIE

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5.A.6. LOIRE-BRETAGNE

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5.A.7. RHIN-MEUSE

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5.A.8. RHÔNE-MÉDITERRANÉE-CORSE

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5.A.9. SEINE-NORMANDIE

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5.B. EXPLOITATIONS PISCICOLES DE FRANCE AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV

5.B.1. ARTOIS-PICARDIE

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6. EXPLOITATIONS PISCICOLES D'ITALIE AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV ET DE LA NHI

6.1. RÉGION: FRIOUL-VÉNÉTIE JULIENNE

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6.2. RÉGION: PROVINCE AUTONOME DE TRENTE

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6.3. RÉGION: OMBRIE

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6.4. RÉGION: VÉNÉTIE

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7. EXPLOITATIONS PISCICOLES D'AUTRICHE AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV ET DE LA NHI

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