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Document 62017TJ0831

Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 15 novembre 2018.
DRH Licensing & Managing AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne figurative Flexagil – Usage sérieux de la marque – Article 18, paragraphe 1, second alinéa, sous a), et article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 – Forme qui diffère par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif.
Affaire T-831/17.

ECLI identifier: ECLI:EU:T:2018:791