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Document 62013TJ0177

Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 15 décembre 2016.
TestBioTech eV e.a. contre Commission européenne.
Environnement – Produits génétiquement modifiés – Soja génétiquement modifié MON 87701 x MON 89788 – Rejet comme non fondée d’une demande de réexamen interne de la décision d’autorisation de mise sur le marché – Obligation de motivation – Erreur manifeste d’appréciation.
Affaire T-177/13.

ECLI identifier: ECLI:EU:T:2016:736