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Document 32013D0176

2013/176/UE: Décision d’exécution de la Commission du 9 avril 2013 rectifiant la version néerlandaise de l’annexe IV de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté [notifiée sous le numéro C(2013) 1962]

OJ L 102, 11.4.2013, p. 19–19 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2013/176/oj

11.4.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 102/19


DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION

du 9 avril 2013

rectifiant la version néerlandaise de l’annexe IV de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté

[notifiée sous le numéro C(2013) 1962]

(2013/176/UE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté (1), et notamment son article 14, deuxième alinéa, point d),

considérant ce qui suit:

(1)

La version en langue néerlandaise de la directive 2000/29/CE telle que modifiée par la directive 2002/36/CE de la Commission (2) contient une erreur. À l’annexe IV, partie A, chapitre I, point 32.1, les termes «met uitzondering van Europese en mediterrane landen» ont été insérés à tort. Il y a donc lieu de les supprimer. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.

(2)

Il convient dès lors de rectifier la directive 2000/29/CE en conséquence.

(3)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité phytosanitaire permanent,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Ne concerne que la version en langue néerlandaise.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 9 avril 2013.

Par la Commission

Androulla VASSILIOU

Membre de la Commission


(1)  JO L 169 du 10.7.2000, p. 1.

(2)  JO L 116 du 3.5.2002, p. 16.


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