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Document 32012D0766

2012/766/UE: Décision d’exécution de la Commission du 7 décembre 2012 modifiant l’annexe XI, partie A, de la directive 2003/85/CE du Conseil en ce qui concerne la liste des laboratoires nationaux autorisés à manipuler le virus vivant de la fièvre aphteuse [notifiée sous le numéro C(2012) 8900] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

OJ L 337, 11.12.2012, p. 53–53 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Special edition in Croatian: Chapter 03 Volume 061 P. 215 - 215

In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2012/766/oj

11.12.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 337/53


DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION

du 7 décembre 2012

modifiant l’annexe XI, partie A, de la directive 2003/85/CE du Conseil en ce qui concerne la liste des laboratoires nationaux autorisés à manipuler le virus vivant de la fièvre aphteuse

[notifiée sous le numéro C(2012) 8900]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2012/766/UE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 2003/85/CE du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse, abrogeant la directive 85/511/CEE et les décisions 89/531/CEE et 91/665/CEE et modifiant la directive 92/46/CEE (1), et notamment son article 67, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)

La directive 2003/85/CE établit les mesures minimales de lutte à appliquer en cas d’apparition d’un foyer de fièvre aphteuse, ainsi que certaines mesures préventives visant à sensibiliser et à mieux préparer les autorités compétentes et les milieux agricoles à cette maladie.

(2)

Parmi ces mesures préventives figure l’obligation, pour les États membres, de veiller à ce que la manipulation du virus aphteux vivant pour la recherche et le diagnostic ne soit pratiquée que dans les laboratoires nationaux autorisés dont la liste se trouve à l’annexe XI, partie A, de la directive 2003/85/CE.

(3)

Le Royaume-Uni a officiellement informé la Commission que le nom du laboratoire national qui se situe dans cet État membre et qui apparaît dans la partie A de l’annexe XI de la directive 2003/85/CE avait changé.

(4)

Dans un souci de sécurité juridique, il importe de tenir à jour la liste des laboratoires nationaux figurant dans la partie A de l’annexe XI de la directive 2003/85/CE. Il est donc nécessaire de remplacer la ligne concernant le Royaume-Uni sur la liste des laboratoires nationaux qui se trouve dans la partie A de cette annexe.

(5)

Il y a lieu, dès lors, de modifier en conséquence l’annexe XI de la directive 2003/85/CE.

(6)

Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

À l’annexe XI, partie A, de la directive 2003/85/CE, la ligne concernant le Royaume-Uni est remplacée par ce qui suit:

«UK

Royaume-Uni

The Pirbright Institute

Royaume-Uni

Estonie

Finlande

Irlande

Lettonie

Malte

Slovénie

Suède»

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 7 décembre 2012.

Par la Commission

Tonio BORG

Membre de la Commission


(1)  JO L 306 du 22.11.2003, p. 1.


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