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Document 32012D0701

2012/701/UE: Décision d’exécution de la Commission du 13 novembre 2012 modifiant la décision 2008/185/CE en ce qui concerne l’inscription de l’Irlande, de l’Irlande du Nord et de la province de Bolzano en Italie sur la liste des États membres ou régions indemnes de la maladie d’Aujeszky [notifiée sous le numéro C(2012) 7976] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

OJ L 318, 15.11.2012, p. 68–70 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Special edition in Croatian: Chapter 03 Volume 062 P. 245 - 247

In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2012/701/oj

15.11.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 318/68


DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION

du 13 novembre 2012

modifiant la décision 2008/185/CE en ce qui concerne l’inscription de l’Irlande, de l’Irlande du Nord et de la province de Bolzano en Italie sur la liste des États membres ou régions indemnes de la maladie d’Aujeszky

[notifiée sous le numéro C(2012) 7976]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2012/701/UE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intracommunautaires d’animaux des espèces bovine et porcine (1), et notamment son article 9, paragraphe 2, et son article 10, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)

La directive 64/432/CEE fixe les règles applicables aux échanges, dans l’Union, d’animaux des espèces bovine et porcine. En son article 9, elle énonce les critères dont le respect conditionne l’approbation des programmes nationaux obligatoires de lutte contre certaines maladies contagieuses, dont la maladie d’Aujeszky. L’article 10 de la directive dispose en outre que, lorsqu’un État membre estime qu’il est totalement ou en partie indemne de ces maladies, dont la maladie d’Aujeszky, il doit soumettre à la Commission les justifications appropriées.

(2)

La décision 2008/185/CE de la Commission du 21 février 2008 établissant des garanties supplémentaires concernant la maladie d’Aujeszky pour les porcs destinés aux échanges intracommunautaires et fixant les critères relatifs aux renseignements à fournir sur cette maladie (2) met en place des garanties supplémentaires pour les mouvements de porcs entre les États membres. Ces garanties sont liées à la classification des États membres selon leur statut au regard de la maladie d’Aujeszky.

(3)

L’annexe I de la décision 2008/185/CE répertorie les États membres ou régions des États membres indemnes de la maladie d’Aujeszky et où la vaccination est interdite. L’annexe II de ladite décision recense quant à elle les États membres ou régions des États membres ayant instauré des programmes nationaux de lutte contre la maladie d’Aujeszky qui ont été approuvés.

(4)

L’Irlande, l’Irlande du Nord et la province italienne de Bolzano sont actuellement inscrites sur la liste figurant à l’annexe II de la décision 2008/185/CE, en tant qu’État membre ou région ayant mis en place des programmes nationaux de lutte contre la maladie d’Aujeszky qui ont été approuvés.

(5)

L’Irlande, le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord et l’Italie en ce qui concerne la province de Bolzano ont maintenant communiqué des justifications à l’appui de leur demande visant à ce que leur territoire soit déclaré indemne de la maladie d’Aujeszky.

(6)

À la suite de l’évaluation des justifications présentées par l’Irlande, par le Royaume-Uni et par l’Italie, il n’est plus nécessaire de faire figurer l’Irlande, l’Irlande du Nord et la province de Bolzano à l’annexe II de la décision 2008/185/CE; elles devraient au contraire être inscrites sur la liste figurant à l’annexe I.

(7)

Il y a donc lieu de modifier la décision 2008/185/CE en conséquence.

(8)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les annexes I et II de la décision 2008/185/CE sont remplacées par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 13 novembre 2012.

Par la Commission

Maroš ŠEFČOVIČ

Vice-président


(1)  JO 121 du 29.7.1964, p. 1977/64.

(2)  JO L 59 du 4.3.2008, p. 19.


ANNEXE

«

ANNEXE I

États membres ou régions des États membres indemnes de la maladie d’Aujeszky et où la vaccination est interdite

Code ISO

État membre

Régions

BE

Belgique

Toutes les régions

CZ

République tchèque

Toutes les régions

DK

Danemark

Toutes les régions

DE

Allemagne

Toutes les régions

IE

Irlande

Toutes les régions

FR

France

Les départements suivants: Ain, Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Bas-Rhin, Bouches-du-Rhône, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Côte-d’Or, Côtes-d’Armor, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Doubs, Drôme, Essonne, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Gers, Gironde, Hautes-Alpes, Hauts-de-Seine, Haute Garonne, Haute-Loire, Haute-Marne, Hautes-Pyrénées, Haut-Rhin, Haute-Saône, Haute-Savoie, Haute-Vienne, Hérault, Indre, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Landes, Loire, Loire-Atlantique, Loir-et-Cher, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Paris, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Puy-de-Dôme, Réunion, Rhône, Sarthe, Saône-et-Loire, Savoie, Seine-et-Marne, Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Territoire de Belfort, Val-de-Marne, Val-d’Oise, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Vosges, Yonne, Yvelines

IT

Italie

La province de Bolzano

CY

Chypre

Toutes les régions

LU

Luxembourg

Toutes les régions

NL

Pays-Bas

Toutes les régions

AT

Autriche

Toutes les régions

SI

Slovénie

Toutes les régions

SK

Slovaquie

Toutes les régions

FI

Finlande

Toutes les régions

SE

Suède

Toutes les régions

UK

Royaume-Uni

Toutes les régions

ANNEXE II

États membres ou régions des États membres ayant instauré des programmes de lutte contre la maladie d’Aujeszky qui ont été approuvés

Code ISO

État membre

Régions

ES

Espagne

Toutes les régions

HU

Hongrie

Toutes les régions

PL

Pologne

Toutes les régions

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