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Document 32011D0007

2011/7/UE: Décision de la Commission du 7 janvier 2011 modifiant l’annexe XI de la directive 2003/85/CE du Conseil en ce qui concerne la liste des laboratoires autorisés à manipuler le virus aphteux vivant [notifiée sous le numéro C(2010) 9592] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

OJ L 5, 8.1.2011, p. 27–27 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Special edition in Croatian: Chapter 03 Volume 043 P. 210 - 210

In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2011/7(1)/oj

8.1.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 5/27


DÉCISION DE LA COMMISSION

du 7 janvier 2011

modifiant l’annexe XI de la directive 2003/85/CE du Conseil en ce qui concerne la liste des laboratoires autorisés à manipuler le virus aphteux vivant

[notifiée sous le numéro C(2010) 9592]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2011/7/UE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 2003/85/CE du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse, abrogeant la directive 85/511/CEE et les décisions 89/531/CEE et 91/665/CEE et modifiant la directive 92/46/CEE (1), et notamment son article 67, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)

La directive 2003/85/CE établit les mesures minimales de lutte à appliquer en cas d’apparition d’un foyer de fièvre aphteuse et certaines mesures préventives visant à sensibiliser et à mieux préparer les autorités compétentes et les milieux agricoles à ladite maladie.

(2)

Parmi ces mesures préventives figure l’obligation pour les États membres de veiller à ce que la manipulation du virus aphteux pour la recherche et le diagnostic ne soit pratiquée que dans les laboratoires nationaux autorisés figurant à l’annexe XI, partie A, de la directive 2003/85/CE.

(3)

La France a officiellement informé la Commission du changement de nom de son laboratoire national figurant à l’annexe XI, partie A, de la directive 2003/85/CE, situé en France.

(4)

La sécurité juridique commande de tenir à jour la liste des laboratoires établie dans la partie A de ladite annexe. Il est donc nécessaire de remplacer la ligne concernant la France dans la liste des laboratoires figurant à l’annexe XI, partie A, de la directive 2003/85/CE.

(5)

Il convient dès lors de modifier l’annexe XI de la directive 2003/85/CE en conséquence.

(6)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

À l’annexe XI, partie A, de la directive 2003/85/CE, la ligne concernant la France est remplacée par la ligne suivante:

«FR

France

Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), Laboratoire de santé animale de Maisons-Alfort

France»

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 7 janvier 2011.

Par la Commission

John DALLI

Membre de la Commission


(1)  JO L 306 du 22.11.2003, p. 1.


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