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Document 32009R0607R(03)

Rectificatif au règlement (CE) n ° 607/2009 de la Commission du 14 juillet 2009 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n ° 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d'origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l'étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole ( JO L 193 du 24.7.2009 )

OJ L 261, 5.10.2010, p. 27–27 (CS, EL, FR, IT, NL)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2009/607/corrigendum/2010-10-05/1/oj

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5.10.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 261/27


Rectificatif au règlement (CE) no 607/2009 de la Commission du 14 juillet 2009 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d'origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l'étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 193 du 24 juillet 2009 )

Page 80, à l'article 63, paragraphe 5:

au lieu de:

«En ce qui concerne le contrôle, y compris la traçabilité, les États membres producteurs veillent à l’application du titre V du règlement (CE) no 555/2008 et le règlement (CE) no 606/2009»

lire:

«En ce qui concerne le contrôle, y compris la traçabilité, les États membres producteurs veillent à l’application du titre V du règlement (CE) no 555/2008 et du règlement (CE) no 606/2009».


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