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Document 32008D0476

2008/476/CE: Décision de la Commission du 6 juin 2008 modifiant la décision 2008/185/CE en vue de l’inscription des départements français des Côtes-d'Armor, du Finistère, de l’Ille-et-Vilaine, du Morbihan et du Nord sur la liste des régions indemnes de la maladie d’Aujeszky [notifiée sous le numéro C(2008) 2387] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

OJ L 163, 24.6.2008, p. 34–36 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2008/476/oj

24.6.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 163/34


DÉCISION DE LA COMMISSION

du 6 juin 2008

modifiant la décision 2008/185/CE en vue de l’inscription des départements français des Côtes-d'Armor, du Finistère, de l’Ille-et-Vilaine, du Morbihan et du Nord sur la liste des régions indemnes de la maladie d’Aujeszky

[notifiée sous le numéro C(2008) 2387]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/476/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine (1), et notamment son article 9, paragraphe 2, et son article 10, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)

La directive 64/432/CEE fixe les règles applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux. Conformément à son article 9, les programmes nationaux obligatoires de lutte contre certaines maladies contagieuses, dont la maladie d’Aujeszky, sont soumis à la Commission pour approbation. En outre, l’article 10 de la même directive prévoit que les États membres présentent des justifications à la Commission concernant la situation de ces maladies sur leur territoire.

(2)

La décision 2008/185/CE de la Commission du 21 février 2008 établissant des garanties supplémentaires concernant la maladie d’Aujeszky pour les porcs destinés aux échanges intracommunautaires et fixant les critères relatifs aux renseignements à fournir sur cette maladie (2) contient, en son annexe I, une liste des États membres ou régions des États membres indemnes de la maladie d'Aujeszky et où la vaccination est interdite. L’annexe II de la décision 2008/185/CE contient une liste des États membres ou régions des États membres ayant instauré des programmes de lutte contre cette maladie.

(3)

Un programme d’éradication de la maladie d'Aujeszky est appliqué depuis plusieurs années en France, les départements des Côtes-d'Armor, du Finistère, de l’Ille-et-Vilaine, du Morbihan et du Nord étant inscrits sur la liste des régions ayant instauré un programme agréé de lutte contre cette maladie.

(4)

La France a soumis à la Commission des documents justificatifs attestant le statut «indemne de la maladie d’Aujeszky» des départements des Côtes-d'Armor, du Finistère, de l’Ille-et-Vilaine, du Morbihan et du Nord, et démontrant que, sur leur territoire, la maladie a été éradiquée.

(5)

La Commission a examiné les justifications présentées par la France et estimé qu'elles sont conformes à l'article 10, paragraphe 1, de la directive 64/432/CEE. Il y a donc lieu d’inscrire ces départements sur la liste figurant à l’annexe I de la décision 2008/185/CE.

(6)

Il convient dès lors de modifier la décision 2008/185/CE en conséquence.

(7)

Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les annexes I et II de la décision 2008/185/CE sont remplacées par le texte de l’annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 6 juin 2008.

Par la Commission

Androulla VASSILIOU

Membre de la Commission


(1)  JO 121 du 29.7.1964, p. 1977/64. Directive modifiée en dernier lieu par la décision 2007/729/CE de la Commission (JO L 294 du 13.11.2007, p. 26).

(2)  JO L 59 du 4.3.2008, p. 19.


ANNEXE

«

ANNEXE I

États membres ou régions des États membres indemnes de la maladie d'Aujeszky et où la vaccination est interdite

Code ISO

État membre

Régions

CZ

République tchèque

toutes les régions

DK

Danemark

toutes les régions

DE

Allemagne

toutes les régions

FR

France

les départements suivants: Ain, Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Bas-Rhin, Bouches-du-Rhône, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Doubs, Drôme, Essonne, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Gers, Gironde, Hautes-Alpes, Hauts-de-Seine, Haute-Garonne, Haute-Loire, Haute-Marne, Hautes-Pyrénées, Haut-Rhin, Haute-Saône, Haute-Savoie, Haute-Vienne, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Landes, Loire, Loire-Atlantique, Loir-et-Cher, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Paris, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Puy-de-Dôme, Réunion, Rhône, Sarthe, Saône-et-Loire, Savoie, Seine-et-Marne, Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Territoire de Belfort, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Vosges, Yonne, Yvelines

CY

Chypre

ensemble du territoire

LU

Luxembourg

toutes les régions

AT

Autriche

ensemble du territoire

SK

Slovaquie

toutes les régions

FI

Finlande

toutes les régions

SE

Suède

toutes les régions

UK

Royaume-Uni

toutes les régions d'Angleterre, d'Écosse et du Pays de Galles

ANNEXE II

États membres ou régions des États membres ayant instauré des programmes de lutte contre la maladie d'Aujeszky qui ont été approuvés

Code ISO

État membre

Régions

BE

Belgique

ensemble du territoire

ES

Espagne

le territoire des Communautés autonomes de Galice, du Pays basque, des Asturies, de Cantabrie, de Navarre et de La Rioja

le territoire des provinces de León, Zamora, Palencia, Burgos, Valladolid et Ávila dans la Communauté autonome de Castille-et-Léon

le territoire de la province de Las Palmas aux Canaries

IT

Italie

la province de Bolzano

NL

Pays-Bas

ensemble du territoire

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