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Document 32006R0590

Règlement (CE) n o 590/2006 de la Commission du 12 avril 2006 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n o 998/2003 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des pays et territoires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

OJ L 104, 13.4.2006, p. 8–10 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
OJ L 330M , 28.11.2006, p. 333–335 (MT)
Special edition in Bulgarian: Chapter 03 Volume 071 P. 169 - 171
Special edition in Romanian: Chapter 03 Volume 071 P. 169 - 171
Special edition in Croatian: Chapter 03 Volume 015 P. 104 - 106

No longer in force, Date of end of validity: 28/12/2014; abrogé par 32013R0576

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2006/590/oj

13.4.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 104/8


RÈGLEMENT (CE) N o 590/2006 DE LA COMMISSION

du 12 avril 2006

modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 998/2003 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des pays et territoires

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie, et modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil (1), et notamment ses articles 10 et 21,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (CE) no 998/2003 dresse la liste des pays tiers et des territoires en provenance desquels les mouvements d’animaux de compagnie vers la Communauté peuvent être autorisés, pour autant que certaines conditions soient remplies.

(2)

Une liste provisoire de pays tiers a été établie par le règlement (CE) no 998/2003, modifié par le règlement (CE) no 592/2004 de la Commission (2).

(3)

Cette liste provisoire, qui a déjà été modifiée plusieurs fois, comprend les pays tiers et territoires indemnes de la rage et les pays tiers et territoires pour lesquels il a été estimé que le risque d’introduction de la rage dans la Communauté à la suite de mouvements en provenance de ces pays tiers et territoires n’était pas plus élevé que le risque associé aux mouvements entre les États membres.

(4)

Il ressort des informations communiquées par la Bosnie-et-Herzégovine et la Bulgarie que le risque d’introduction de la rage dans la Communauté à la suite de mouvements d’animaux de compagnie en provenance de ces pays n’est pas plus élevé que le risque associé aux mouvements entre les États membres ou en provenance de pays tiers déjà inscrits sur la liste du règlement (CE) no 998/2003. Il convient dès lors d’inscrire ces pays tiers sur la liste provisoire des pays tiers et territoires figurant à l’annexe II, partie C, du règlement (CE) no 998/2003.

(5)

Pour plus de clarté, il convient de remplacer dans son intégralité la liste des pays et territoires établie au règlement (CE) no 998/2003.

(6)

Il y a donc lieu de modifier en conséquence le règlement (CE) no 998/2003.

(7)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe II du règlement (CE) no 998/2003 est remplacée par le texte de l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 12 avril 2006.

Par la Commission

Markos KYPRIANOU

Membre de la Commission


(1)  JO L 146 du 13.6.2003, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 18/2006 de la Commission (JO L 4 du 7.1.2006, p. 3).

(2)  JO L 94 du 31.3.2004, p. 7.


ANNEXE

«ANNEXE II

LISTE DE PAYS ET TERRITOIRES

PARTIE A

IE

Irlande

MT

Malte

SE

Suède

UK

Royaume-Uni

PARTIE B

Section 1

a)

DK Danemark, incluant GL — Groenland et FO — îles Féroé;

b)

ES Espagne, incluant les îles Baléares, les îles Canaries, Ceuta et Melilla;

c)

FR France, incluant GF — Guyane française, GP — Guadeloupe, MQ — Martinique et RE — Réunion;

d)

GI Gibraltar;

e)

PT Portugal, incluant les Açores et les îles de Madère;

f)

États membres autres que ceux figurant dans la partie A et aux points a), b), c) et e) de la présente section.

Section 2

AD

Andorre

CH

Suisse

IS

Islande

LI

Liechtenstein

MC

Monaco

NO

Norvège

SM

Saint-Marin

VA

Saint-Siège

PARTIE C

AC

Île de l’Ascension

AE

Émirats arabes unis

AG

Antigua-et-Barbuda

AN

Antilles néerlandaises

AR

Argentine

AU

Australie

AW

Aruba

BA

Bosnie-et-Herzégovine

BB

Barbade

BG

Bulgarie

BH

Bahreïn

BM

Bermudes

BY

Belarus

CA

Canada

CL

Chili

FJ

Fidji

FK

Îles Malouines

HK

Hong-Kong

HR

Croatie

JM

Jamaïque

JP

Japon

KN

Saint-Christophe-et-Nevis

KY

Îles Cayman

MS

Montserrat

MU

Maurice

MX

Mexique

NC

Nouvelle-Calédonie

NZ

Nouvelle-Zélande

PF

Polynésie française

PM

Saint-Pierre-et-Miquelon

RO

Roumanie

RU

Fédération de Russie

SG

Singapour

SH

Sainte-Hélène

TT

Trinidad-et-Tobago

TW

Taïwan

US

États-Unis d’Amérique (y compris GU — Guam)

VC

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

VU

Vanuatu

WF

Îles Wallis-et-Futuna

YT

Mayotte»


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