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Document 32005D0615

2005/615/CE: Décision de la Commission du 16 août 2005 modifiant l’annexe XI de la directive 2003/85/CE du Conseil en ce qui concerne les laboratoires nationaux dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2005) 3121] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

OJ L 213, 18.8.2005, p. 14–15 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
OJ L 349M , 12.12.2006, p. 273–274 (MT)
Special edition in Bulgarian: Chapter 03 Volume 065 P. 177 - 178
Special edition in Romanian: Chapter 03 Volume 065 P. 177 - 178
Special edition in Croatian: Chapter 03 Volume 051 P. 59 - 60

In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2005/615/oj

18.8.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 213/14


DÉCISION DE LA COMMISSION

du 16 août 2005

modifiant l’annexe XI de la directive 2003/85/CE du Conseil en ce qui concerne les laboratoires nationaux dans certains États membres

[notifiée sous le numéro C(2005) 3121]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2005/615/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 2003/85/CE du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse, abrogeant la directive 85/511/CEE et les décisions 89/531/CEE et 91/665/CEE et modifiant la directive 92/46/CEE (1), et notamment son article 67, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)

Pour des raisons de sécurité, il est important de tenir à jour la liste des laboratoires nationaux autorisés à manipuler le virus vivant de la fièvre aphteuse.

(2)

Les autorités allemandes, danoises et polonaises compétentes ont informé officiellement la Commission de changements relatifs à leur laboratoire national de référence pour la fièvre aphteuse.

(3)

Les autorités slovaques compétentes ont informé officiellement la Commission des dispositions prises conformément à l’article 68, paragraphe 2, de la directive.

(4)

Par souci de clarté, il convient d’établir la liste des États membres en suivant l’ordre des codes pays ISO.

(5)

Il est nécessaire d’adapter la liste des laboratoires nationaux autorisés à manipuler le virus vivant de la fièvre aphteuse et de modifier en conséquence la partie A de l’annexe XI de la directive 2003/85/CE.

(6)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La liste des laboratoires nationaux autorisés à manipuler le virus vivant de la fièvre aphteuse dans la partie A de l’annexe XI de la directive 2003/85/CE est remplacée par le texte de l’annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 16 août 2005.

Par la Commission

Markos KYPRIANOU

Membre de la Commission


(1)  JO L 306 du 22.11.2003, p. 1.


ANNEXE

La liste des laboratoires nationaux autorisés à manipuler le virus vivant de la fièvre aphteuse dans la partie A de l’annexe XI de la directive 2003/85/CE est remplacée par le texte suivant:

«Laboratoires nationaux autorisés à manipuler le virus vivant de la fièvre aphteuse

État membre où le laboratoire est situé

Laboratoire

États membres utilisant les services du laboratoire

Code ISO

Nom

AT

Autriche

Österreichische Agentur für Gesundheit und Ernährungssicherheit

Veterinärmedizinische Untersuchungen Mödling

Autriche

BE

Belgique

Veterinary and Agrochemical Research Centre CODA-CERVA-VAR Uccle

Belgique

Luxembourg

CZ

République tchèque

Statní veterinární ústav Praha, Praha

République tchèque

DE

Allemagne

Friedrich-Loeffler-Institut

Bundesforschungsinstitut für Tiergesundheit, Greifswald — Insel Riems

Allemagne

Slovaquie

DK

Danemark

Danish Institute for Food and Veterinary Research, Department of Virology, Lindholm

Danemark

Finlande

Suède

ES

Espagne

Laboratorio Central de Sanidad Animal, Madrid

Espagne

FR

France

Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA)

Laboratoire d’études et de recherches en pathologie bovine et hygiène des viandes, Lyon

Laboratoire d’études et de recherches en pathologie animale et zoonoses, Maison-Alfort

France

GB

Royaume-Uni

Institute for Animal Health, Pirbright

Royaume-Uni

Estonie

Finlande

Irlande

Malte

Suède

GR

Grèce

Ινστιτούτο αφθώδους πυρετού,

Αγία Παρασκευή Αττικής

Grèce

HU

Hongrie

Országos Állategészségügyi Intézet (OÁI), Budapest

Hongrie

IT

Italie

Istituto zooprofilattico sperimentale della Lombardia e dell'Emilia Romagna, Brescia

Italie

Chypre

LT

Lituanie

Nacionalinė veterinarijos laboratorija, Vilnius

Lituanie

LV

Lettonie

Valsts veterinārmedicīnas diagnostikas centrs, Rīga

Lettonie

NL

Pays-Bas

CIDC-Lelystad

Central Institute for Animal Disease Control Lelystad

Pays-Bas

PL

Pologne

Zakład Pryszczycy Państwowego Instytutu Weterynaryjnego – Państwowego

Instytutu Badawczego, Zduńska Wola

Pologne

SI

Slovénie

Nacionalni veterinarski inštitut, Lubljana

Slovénie»


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