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Document 32004D0318

2004/318/CE: Décision de la Commission du 30 mars 2004 adaptant la décision 2001/672/CE en ce qui concerne le pâturage d'été dans certaines zones de la Slovénie en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2004) 1022]

OJ L 102, 7.4.2004, p. 71–72 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
Special edition in Czech: Chapter 03 Volume 043 P. 402 - 403
Special edition in Estonian: Chapter 03 Volume 043 P. 402 - 403
Special edition in Latvian: Chapter 03 Volume 043 P. 402 - 403
Special edition in Lithuanian: Chapter 03 Volume 043 P. 402 - 403
Special edition in Hungarian Chapter 03 Volume 043 P. 402 - 403
Special edition in Maltese: Chapter 03 Volume 043 P. 402 - 403
Special edition in Polish: Chapter 03 Volume 043 P. 402 - 403
Special edition in Slovak: Chapter 03 Volume 043 P. 402 - 403
Special edition in Slovene: Chapter 03 Volume 043 P. 402 - 403
Special edition in Bulgarian: Chapter 03 Volume 055 P. 84 - 85
Special edition in Romanian: Chapter 03 Volume 055 P. 84 - 85
Special edition in Croatian: Chapter 03 Volume 036 P. 186 - 187

In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2004/318/oj

32004D0318

2004/318/CE: Décision de la Commission du 30 mars 2004 adaptant la décision 2001/672/CE en ce qui concerne le pâturage d'été dans certaines zones de la Slovénie en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2004) 1022]

Journal officiel n° L 102 du 07/04/2004 p. 0071 - 0072


Décision de la Commission

du 30 mars 2004

adaptant la décision 2001/672/CE en ce qui concerne le pâturage d'été dans certaines zones de la Slovénie en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie

[notifiée sous le numéro C(2004) 1022]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2004/318/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, et notamment son article 2, paragraphe 3,

vu l'acte d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, et notamment son article 57, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Pour certains actes adoptés par la Commission qui resteront valables au-delà du 1er mai 2004 et nécessitent une adaptation en raison des adhésions, les adaptations nécessaires n'ont pas été prévues dans l'acte d'adhésion, en particulier dans son annexe II. Ces adaptations supplémentaires doivent être adoptées avant l'adhésion pour qu'elles soient applicables à compter de l'adhésion.

(2) La Slovénie a demandé l'application, à compter de la date d'adhésion, des modalités particulières d'application aux mouvements de bovins destinés à pâturer durant l'été dans différents lieux situés en montagne, conformément à la décision 2001/672/CE de la Commission(1).

(3) Il y a lieu de tenir compte de la demande de la Slovénie et de modifier la décision 2001/672/CE en conséquence,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

À l'annexe de la décision 2001/672/CE, le texte de l'annexe de la présente décision est ajouté.

Article 2

La présente décision s'applique le cas échéant, lors de l'entrée en vigueur du traité d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 30 mars 2004.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 235 du 4.9.2001, p. 23.

ANNEXE

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