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Document 32003L0085R(02)

Rectificatif à la directive 2003/85/CE du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse, abrogeant la directive 85/511/CEE et les décisions 84/531/CEE et 91/665/CEE et modifiant la directive 92/46/CEE (JO L 306 du 22.11.2003)

OJ L 131, 25.5.2005, p. 46–46 (DA, FR, PT, FI)

ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2003/85/corrigendum/2005-05-25/2/oj

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25.5.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 131/46


Rectificatif à la directive 2003/85/CE du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse, abrogeant la directive 85/511/CEE et les décisions 84/531/CEE et 91/665/CEE et modifiant la directive 92/46/CEE

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 306 du 22 novembre 2003 )

Page de couverture et page 1, titre de la directive:

au lieu de:

«[…], abrogeant […] les décisions 84/531/CEE et 91/665/CEE […]»,

lire:

«[…], abrogeant […] les décisions 89/531/CEE et 91/665/CEE […]».

Page 24, article 46, paragraphe 3:

au lieu de:

«le lait cru et les produits laitiers susvisés sont traités conformément aux dispositions de l'annexe VII, partie A ou B»,

lire:

«le lait cru et les produits laitiers susvisés sont traités conformément aux dispositions de l'annexe IX, partie A ou B».

Page 29, article 57, paragraphe 2:

au lieu de:

«2.   Les exploitations […] sont soumises aux mesures prévues aux articles 10 à 21»,

lire:

«2.   Les exploitations […] sont soumises aux mesures prévues aux articles 10 et 21».

Page 41, article 94:

au lieu de:

«La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.»,

lire:

«La présente directive entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.».


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