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Document 32003D0130

2003/130/CE: Décision de la Commission du 26 février 2003 modifiant la décision 2001/618/CE afin d'inclure l'ensemble du territoire de l'Allemagne dans la liste des États membres ou régions des États membres indemnes de la maladie d'Aujeszky et certains départements de la France dans la liste des États membres ou régions indemnes de la maladie, ainsi que des régions dans lesquelles des programmes d'éradication approuvés ont été instaurés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 622]

OJ L 52, 27.2.2003, p. 9–10 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

No longer in force, Date of end of validity: 31/07/2003; abrog. implic. par 32003D0575

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2003/130(1)/oj

32003D0130

2003/130/CE: Décision de la Commission du 26 février 2003 modifiant la décision 2001/618/CE afin d'inclure l'ensemble du territoire de l'Allemagne dans la liste des États membres ou régions des États membres indemnes de la maladie d'Aujeszky et certains départements de la France dans la liste des États membres ou régions indemnes de la maladie, ainsi que des régions dans lesquelles des programmes d'éradication approuvés ont été instaurés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 622]

Journal officiel n° L 052 du 27/02/2003 p. 0009 - 0010


Décision de la Commission

du 26 février 2003

modifiant la décision 2001/618/CE afin d'inclure l'ensemble du territoire de l'Allemagne dans la liste des États membres ou régions des États membres indemnes de la maladie d'Aujeszky et certains départements de la France dans la liste des États membres ou régions indemnes de la maladie, ainsi que des régions dans lesquelles des programmes d'éradication approuvés ont été instaurés

[notifiée sous le numéro C(2003) 622]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2003/130/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine(1), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1226/2002 de la Commission(2), et notamment son article 9, paragraphe 2, et son article 10, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Les garanties supplémentaires requises dans le cadre des échanges intracommunautaires de porcs au sujet de la maladie d'Aujeszky et les listes des territoires des États membres indemnes de cette maladie et dans lesquels des programmes approuvés ont été instaurés en vue de lutter contre la maladie sont établies dans la décision 2001/618/CE de la Commission(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2002/270/CE(4).

(2) Un programme d'éradication de la maladie d'Aujeszky a été mis en oeuvre en France durant plusieurs années. Plusieurs départements français ont été déclarés indemnes de la maladie par la décision 2001/618/CE de la Commission.

(3) Conformément à l'article 10 de la directive 64/432/CEE, la France a maintenant soumis à la Commission les pièces justificatives concernant le statut "indemne de la maladie d'Aujeszky" des départements suivants: Hautes-Alpes, Drôme, Hérault, Orne, Pyrénées-Orientales, Paris, Var, Haute-Vienne, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Réunion.

(4) Les résultats du programme d'éradication de la maladie dans lesdits départements français sont jugés favorables.

(5) Conformément à l'article 9 de la directive 64/432/CEE, la France a également soumis les pièces justificatives concernant le programme d'éradication établi pour le département du Pas-de-Calais et demandé l'approbation dudit programme.

(6) Un programme d'éradication de la maladie d'Aujeszky a été mis en oeuvre en Allemagne durant plusieurs années. Par la décision 2001/618/CE, plusieurs Länder allemands ont été déclarés indemnes de la maladie.

(7) Conformément à l'article 10 de la directive 64/432/CEE, l'Allemagne a soumis à la Commission les pièces justificatives établissant le statut "indemne de la maladie d'Aujeszky" de la Basse-Saxe et de la Rhénanie du Nord-Westphalie. L'ensemble du territoire allemand peut dorénavant être considéré comme indemne de la maladie.

(8) Il convient de modifier en conséquence la décision 2001/618/CE.

(9) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les annexes I et II de la décision 2001/618/CE sont remplacées par le texte de l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision s'applique à compter du 15 mars 2003.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 26 février 2003.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO 121 du 29.7.1964, p. 1977/64.

(2) JO L 179 du 9.7.2002, p. 13.

(3) JO L 215 du 9.8.2001, p. 48.

(4) JO L 93 du 10.4.2002, p. 7.

ANNEXE

"ANNEXE I

ÉTATS MEMBRES OU RÉGIONS DES ÉTATS MEMBRES INDEMNES DE LA MALADIE D'AUJESZKY ET OÙ LA VACCINATION EST INTERDITE

>TABLE>

ANNEXE II

ÉTATS MEMBRES OU RÉGIONS DES ÉTATS MEMBRES OÙ DES PROGRAMMES APPROUVÉS D'ÉRADICATION DE LA MALADIE D'AUJESZKY SONT EN PLACE

>TABLE>"

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