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Document 32000L0029R(04)

Rectificatif à la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (JO L 169 du 10.7.2000)

OJ L 137, 31.5.2005, p. 48–48 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2000/29/corrigendum/2005-05-31/oj

31.5.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 137/48


Rectificatif à la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 169 du 10 juillet 2000 )

Page 95, annexe VII, quatrième tiret:

La note de renvoi suivante et la note de bas de page qui y correspond sont insérées:

«—

la couleur du papier et la couleur du texte imprimé (1).


(1)  Le papier est de couleur blanche. Le texte imprimé est de couleur verte en ce qui concerne les certificats phytosanitaires et de couleur brune en ce qui concerne les certificats phytosanitaires de réexpédition.»


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