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Document 31995L0041

Directive 95/41/CE de la Commission, du 19 juillet 1995, modifiant certaines annexes de la directive 77/93/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation dans la Communauté

OJ L 182, 2.8.1995, p. 17–19 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

No longer in force, Date of end of validity: 29/07/2000

ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/1995/41/oj

31995L0041

Directive 95/41/CE de la Commission, du 19 juillet 1995, modifiant certaines annexes de la directive 77/93/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation dans la Communauté

Journal officiel n° L 182 du 02/08/1995 p. 0017 - 0019


DIRECTIVE 95/41/CE DE LA COMMISSION du 19 juillet 1995 modifiant certaines annexes de la directive 77/93/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation dans la Communauté

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 77/93/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (1), modifiée en dernier lieu par la directive 95/4/CE de la Commission (2), et notamment son article 13 paragraphe 2 troisième tiret,

considérant qu'il convient de modifier certaines dispositions concernant les mesures de protection en France contre Cephalcia lariciphila (Klug.), Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al., ainsi que Gilpinia hercyniae (Hartig), en Italie contre Anthonomus grandis (Boh.) et Glomerella gossypii Edgerton, au Portugal contre Bemisia tabaci Genn. (populations européennes), et au Royaume-Uni contre Cephalcia lariciphila (Klug.), Gilpinia hercyniae (Hartig), Gremminiella abietina (Lag.) Morelet et Hypoxylon mammatum (Wahl.) J. Miller, parce qu'il n'y a plus lieu de maintenir les dispositions en vigueur prévues par ladite directive;

considérant qu'il convient également de modifier certaines dispositions concernant les mesures de protection au Portugal contre certains scolytes, par exemple Dendroctonus micans Kugelan, Ips amitinus Eichhof, Ips cembrae Heer, Ips duplicatus Sahlberg et Ips typographus Heer, en Grèce contre le scolyte Ips sexdentatus Boerner et au Royaume-Uni contre le scolyte Dendroctonus micans Kugelan et Pissodes spp. (européens); parce qu'il n'y a plus lieu de maintenir les dispositions en vigueur prévues par ladite directive;

considérant qu'il convient de modifier certaines dispositions concernant les mesures de protection en Suède contre Leptinotarsa decemlineata Say parce que l'organisme en question s'est avéré ne pas être présent dans une zone beaucoup plus étendue que celle reconnue initialement; que, en outre, il convient d'améliorer certaines dispositions concernant les mesures de protection dans certaines régions de Finlande contre Leptinotarsa decemlineata Say;

considérant que ces modifications sont conformes aux demandes des États membres concernés;

considérant qu'il y a lieu de modifier en conséquence les annexes correspondantes de la directive 77/93/CEE;

considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité phytosanitaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

La directive 77/93/CEE est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.

Article 2

1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive avec effet au 1er juillet 1995. Ils en informent immédiatement la Commission.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2. Les États membres communiquent immédiatement à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive. La Commission en informe les autres États membres.

Article 3

La présente directive entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 19 juillet 1995.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1) JO n° L 26 du 31. 1. 1977, p. 20.

(2) JO n° L 44 du 28. 2. 1995, p. 56.

ANNEXE

1. À l'annexe I, partie B point a) 1, la colonne de droite est modifiée comme suit:

« DK, IRL, P (entre Douro et Minho, Trás-os-Montes, Beira Litoral, Beira Interior, Ribatejo e Oeste, Alentejo, Madère et les Açores), UK, S, FI ».

2. À l'annexe I partie B point a) 2, la colonne de droite est modifiée comme suit:

« E (Minorque et Ibiza), IRL, P (Açores et Madère), UK, S (Malmöhus, Kristianstads, Blekinge, Kalmar, Gotlands Län, Halland), FI (districts d'Aland, Turku, Uusimaa, Kymi, Häme, Pirkanmaa, Satakunta) ».

3. À l'annexe II partie B point a) 1, la colonne de droite est modifiée comme suit:

« EL, E ».

4. À l'annexe II partie B point a) 2, la colonne de droite est modifiée comme suit:

« IRL, UK (N-IRL, île de Man et Jersey) ».

5. À l'annexe II partie B point a) 3, la colonne de droite est modifiée comme suit:

les termes « EL, E, IRL, UK (*) » et « Jersey » sont ajoutés à la zone protégée visée sous (*).

6. À l'annexe II partie B point a) 4, la colonne de droite est modifiée comme suit:

« EI, IRL, UK (N-IRL, île de Man et Jersey) ».

7. À l'annexe II partie B point a) 6, la colonne de droite est modifiée comme suit:

- en regard de « 6 a) »: « EL, E, F (Corse), IRL, UK »,

- en regard de « 6 b) »: « EL, E, IRL, UK (N-IRL, île de Man) »,

- en regard de « 6 c) »: « EL, E, IRL, UK »,

- en regard de « 6 d) »: « IRL, UK (N-IRL, île de Man) »,

- en regard de « 6 e) »: « EL, E, IRL, UK ».

8. À l'annexe II partie B point a) 8, la colonne de droite est modifiée comme suit:

« IRL, UK (N-IRL, île de Man et Jersey) ».

9. À l'annexe II partie B point b) 2, la colonne de droite est modifiée comme suit:

« E, F [Champagne-Ardenne, Alsace (excepté le département du Bas-Rhin), Lorraine, Franche-Comté. Rhône-Alpes (excepté le département du Rhône), Bourgogne, Auvergne (excepté le département du Puy-de-Dôme), Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Corse, Languedoc-Roussillon], IRL, I, P, UK (N-IRL, île de Man et les îles anglo-normandes), A, FI ».

10. À l'annexe II partie B point c) 1, la colonne de droite est modifiée comme suit:

« EL ».

11. À l'annexe II partie B point c) 2, la colonne de droite est modifiée comme suit:

« IRL, UK (N-IRL) ».

12. À l'annexe II partie B point c) 3, la colonne de droite est modifiée comme suit:

« IRL, UK (N-IRL) ».

13. À l'annexe IV partie B points 1, 7 et 14.1, la colonne de droite est modifiée comme suit:

« EL, E, IRL, UK (*) » et « Jersey » sont ajoutés à la zone de protection visée sous (*).

14. À l'annexe IV partie B points 2, 8 et 14.4, la colonne de droite est modifiée comme suit:

« EL, E, IRL, UK ».

15. À l'annexe IV partie B points 3, 9 et 14.6, la colonne de droite est modifiée comme suit:

« EL, E, IRL, UK ».

16. À l'annexe IV partie B points 4, 10 et 14.2, la colonne de droite est modifiée comme suit:

« EL, E, F (Corse), IRL, UK ».

17. À l'annexe IV partie B points 5, 11 et 14.3, la colonne de droite est modifiée comme suit:

« EL, E, IRL, UK (N-IRL, île de Man) ».

18. À l'annexe IV partie B points 6, 12 et 14.5, la colonne de droite est modifiée comme suit:

« IRL, UK (N-IRL, île de Man) ».

19. À l'annexe IV partie B points 6.1, 13 et 14.8, la colonne de droite est modifiée comme suit:

« IRL, UK (N-IRL, île de Man et Jersey) ».

20. À l'annexe IV partie B point 15, la colonne de droite est modifiée comme suit:

« IRL, UK (N-IRL, île de Man et Jersey) ».

21. À l'annexe IV partie B point 16, la colonne de droite est modifiée comme suit:

« IRL, UK (N-IRL) ».

22. À l'annexe IV partie B point 18, la colonne de droite est modifiée comme suit:

« EL, IRL, UK (N-IRL, île de Man et Jersey) ».

23. À l'annexe IV partie B point 21, la colonne de droite est modifiée comme suit:

« E, F [Champagne-Ardenne, Alsace (excepté le département du Bas-Rhin), Lorraine, Franche-Comté, Rhône-Alpes (excepté le département du Rhône), Bourgogne, Auvergne (excepté le département du Puy-de-Dôme), Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Corse, Languedoc-Roussillon], IRL, I, P, UK (N-IRL, île de Man et les îles Anglo-Normandes), A, FI ».

24. À l'annexe IV partie B point 24, la colonne de droite est modifiée comme suit:

« DK, IRL, P (entre Douro et Minho, Trás-os-Montes, Beira Litoral, Beira Interior, Ribatejo e Oeste, Alentejo, Madère et les Açores), UK, S, FI ».

25. À l'annexe IV partie B point 28, la colonne de droite est modifiée comme suit:

« EL ».

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