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Document 31994D0650R(02)
CORRIGENDUM TO:#94/650/EC: Commission Decision of 9 September 1994 on the organization of a temporary experiment on the marketing of seed in bulk to the final consumer (Text with EEA relevance)
RECTIFICATIF A :
94/650/CE: Décision de la Commission du 9 septembre 1994 prévoyant l'organisation d'une expérience provisoire concernant la vente de semences en vrac au consommateur final (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
RECTIFICATIF A :
94/650/CE: Décision de la Commission du 9 septembre 1994 prévoyant l'organisation d'une expérience provisoire concernant la vente de semences en vrac au consommateur final (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
OJ L 38, 18.2.1995, p. 20–20
(FR)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/1994/650/corrigendum/1995-02-18/2/oj
Relation | Act | Comment | Subdivision concerned | From | To |
---|---|---|---|---|---|
Corrigendum to | 31994D0650 |
RECTIFICATIF A : - 94/650/CE: Décision de la Commission du 9 septembre 1994 prévoyant l'organisation d'une expérience provisoire concernant la vente de semences en vrac au consommateur final (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Journal officiel n° L 038 du 18/02/1995 p. 0020
Rectificatif à la décision 94/650/CE de la Commission, du 9 septembre 1994, prévoyant l'organisation d'une expérience provisoire concernant la vente de semences en vrac au consommateur final (« Journal officiel des Communautés européennes » n° L 252 du 28 septembre 1994.) Page 16, à l'article 2 point a) premier tiret: au lieu de: « pois des champs », lire: « pois fourragers ».