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Document 31994D0650R(02)

RECTIFICATIF A :
94/650/CE: Décision de la Commission du 9 septembre 1994 prévoyant l'organisation d'une expérience provisoire concernant la vente de semences en vrac au consommateur final (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

OJ L 38, 18.2.1995, p. 20–20 (FR)

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/1994/650/corrigendum/1995-02-18/2/oj

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31994D0650R(02)

RECTIFICATIF A : - 94/650/CE: Décision de la Commission du 9 septembre 1994 prévoyant l'organisation d'une expérience provisoire concernant la vente de semences en vrac au consommateur final (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Journal officiel n° L 038 du 18/02/1995 p. 0020


Rectificatif à la décision 94/650/CE de la Commission, du 9 septembre 1994, prévoyant l'organisation d'une expérience provisoire concernant la vente de semences en vrac au consommateur final

(« Journal officiel des Communautés européennes » n° L 252 du 28 septembre 1994.)

Page 16, à l'article 2 point a) premier tiret:

au lieu de: « pois des champs »,

lire: « pois fourragers ».

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