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Document 31992D0380

92/380/CEE: Décision de la Commission, du 2 juillet 1992, modifiant la liste des établissements et laboratoires autorisés à manipuler le virus de la fièvre aphteuse figurant dans la directive 85/511/CEE du Conseil établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse

OJ L 198, 17.7.1992, p. 54–55 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)
Special edition in Finnish: Chapter 03 Volume 043 P. 107 - 108
Special edition in Swedish: Chapter 03 Volume 043 P. 107 - 108

No longer in force, Date of end of validity: 30/06/2004; abrog. implic. par 32003L0085

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/1992/380/oj

31992D0380

92/380/CEE: Décision de la Commission, du 2 juillet 1992, modifiant la liste des établissements et laboratoires autorisés à manipuler le virus de la fièvre aphteuse figurant dans la directive 85/511/CEE du Conseil établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse

Journal officiel n° L 198 du 17/07/1992 p. 0054 - 0055
édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 43 p. 0107
édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 43 p. 0107


DÉCISION DE LA COMMISSION du 2 juillet 1992 modifiant la liste des établissements et laboratoires autorisés à manipuler le virus de la fièvre aphteuse figurant dans la directive 85/511/CEE du Conseil établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse (92/380/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 85/511/CEE du Conseil (1), modifiée par la directive 90/423/CEE (2), et notamment son article 13,

considérant que la cessation de la vaccination de routine contre la fièvre aphteuse dans la Communauté a accru la vulnérabilité des cheptels communautaires à cette maladie;

considérant qu'il est essentiel en conséquence de veiller à ce que les laboratoires manipulant le virus le fassent dans des conditions adéquates de sécurité, afin d'éviter une dissémination de virus provenant de ces laboratoires, qui pourrait mettre en danger les cheptels communautaires;

considérant que l'article 13 de la diective 85/511/CEE habilitait la Commission à effectuer des contrôles sur place pour vérifier que les laboratoires agréés énumérés dans les annexes A et B de ladite directive sont conformes aux normes minimales fixées par la Food and Agriculture Organization (FAO) et à modifier la liste des laboratoires à la lumière des résultats des inspections; que ces inspections ont désormais eu lieu;

considérant que certaines autorités nationales ont décidé d'interrompre la manipulation du virus de la fièvre aphteuse dans divers laboratoires;

considérant qu'il est dès lors nécessaire de modifier les listes; qu'il convient de rationaliser les listes figurant dans les annexes A et B;

considérant que la présente décision est conforme à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les annexes A et B de la directive 85/511/CEE du Conseil sont remplacées par l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 2 juillet 1992. Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 315 du 26. 11. 1985, p. 11. (2) JO no L 224 du 18. 8. 1990, p. 13.

ANNEXE

« ANNEXE A

LABORATOIRES COMMERCIAUX AUTORISÉS À MANIPULER LE VIRUS VIVANT DE LA FIÈVRE APHTEUSE POUR LA PRODUCTION DE VACCINS

Allemagne: Bayer AG

Osteratherstrasse 1a

5000 Koeln 60

France: Rhône-Mérieux, Laboratoire IFFA

rue Marcel Mérieux

69007 Lyon

Espagne: Cooper Zeltia SA

36400 Porriño (Pontevedra)

Laboratorio de Sanidad Veterinaria Hipra SA

Les Prades

17170 Amer (Girona)

Laboratorios Sobrino SA

Apartado 49

18080 Olot (Girona)

Royaume-Uni: Rhône-Mérieux, Pirbright Laboratory

Ash Road

Pirbright, Woking, Surrey

ANNEXE B

LABORATOIRES NATIONAUX AUTORISÉS À MANIPULER LE VIRUS VIVANT DE LA FIÈVRE APHTEUSE

Belgique et Luxembourg: Institut national de recherches vétérinaires

Groeselenberg 99

1180 Bruxelles

Danemark: Statens Veterinaere Institut for Virusforskning

Lindholm

Italie: Istituto zooprofilattico sperimentale della Lombardia e dell'Emilia Romagna

Brescia

Royaume-Uni et Irlande: Institute for Animal Health

Pirbright, Woking, Surrey

France: Laboratoire national de pathologie bovine

Lyon

Laboratoire central de recherche vétérinaire

Maisons-Alfort

Grèce: Institute for Foot and Mouth Disease and Exotic Diseases

Attiki 15310

Allemagne: Bundesforschungsanstalt fuer Viruskrankheiten der Tiere

- Anstaltsteil 7400 Tuebingen

- Anstaltsteil Friedrich Loeffler Institute

O-2201 - Insel Riems

Pays-Bas: Centraal Diergeneeskundig Instituut

Lelystad

Espagne: Laboratorio de Alta Seguridad Biológica (INIA)

28130 Madrid »

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