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Document 31989L0662R(02)

RECTIFICATIF A :
Directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur

OJ L 151, 15.6.1990, p. 40–40 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)

ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/1989/662/corrigendum/1990-06-15/oj

31989L0662R(02)

RECTIFICATIF A : - Directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur

Journal officiel n° L 151 du 15/06/1990 p. 0040


Rectificatif à la directive 89/662/CEE du Conseil, du 11 décembre 1989, relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur

(« Journal officiel des Communautés européennes » n L 395 du 30 décembre 1989.)

Page 20, article 17 paragraphe 2

La deuxième phrase de ce paragraphe est à lire comme suit:

« . . . Le comité émet son avis sur ce projet dans un délai de deux jours. . . . ».

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