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Document 31980L1274

Directive 80/1274/CEE du Conseil, du 22 décembre 1980, modifiant, en raison de l'adhésion de la Grèce, la directive 64/432/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine et la directive 80/217/CEE établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique

OJ L 375, 31.12.1980, p. 75–75 (DA, DE, EN, FR, IT, NL)
Greek special edition: Chapter 03 Volume 032 P. 210 - 211
Spanish special edition: Chapter 03 Volume 020 P. 140 - 140
Portuguese special edition: Chapter 03 Volume 020 P. 140 - 140
Special edition in Finnish: Chapter 03 Volume 012 P. 272 - 272
Special edition in Swedish: Chapter 03 Volume 012 P. 272 - 272
Special edition in Czech: Chapter 03 Volume 004 P. 284 - 284
Special edition in Estonian: Chapter 03 Volume 004 P. 284 - 284
Special edition in Latvian: Chapter 03 Volume 004 P. 284 - 284
Special edition in Lithuanian: Chapter 03 Volume 004 P. 284 - 284
Special edition in Hungarian Chapter 03 Volume 004 P. 284 - 284
Special edition in Maltese: Chapter 03 Volume 004 P. 284 - 284
Special edition in Polish: Chapter 03 Volume 004 P. 284 - 284
Special edition in Slovak: Chapter 03 Volume 004 P. 284 - 284
Special edition in Slovene: Chapter 03 Volume 004 P. 284 - 284
Special edition in Bulgarian: Chapter 03 Volume 004 P. 6 - 6
Special edition in Romanian: Chapter 03 Volume 004 P. 6 - 6
Special edition in Croatian: Chapter 03 Volume 013 P. 27 - 27

In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/1980/1274/oj

31.12.1980   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 375/75


DIRECTIVE DU CONSEIL

du 22 décembre 1980

modifiant, en raison de l'adhésion de la Grèce, la directive 64/432/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine et la directive 80/217/CEE établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique

(80/1274/CEE)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu l'acte d'adhésion de 1979, et notamment son article 146,

vu la proposition de la Commission,

considérant que, conformément à l'article 22 de l'acte d'adhésion de 1979, les adaptations des actes énumérés dans la liste figurant à l'annexe II doivent être établies conformément aux orientations définies par ladite annexe; que la directive 64/432/CEE (1), modifiée en dernier lieu par la directive 80/219/CEE (2), doit être adaptée en conséquence;

considérant, par ailleurs, que la directive 80/217/CEE (3), arrêtée après la signature du traité d'adhésion et dont la validité s'étend au-delà du 1er janvier 1981, doit être adaptée pour la mettre en concordance avec les dispositions de l'acte d'adhésion,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

La directive 64/432/CEE est modifiée comme suit.

1.

À l'annexe Β point 12, la lettre suivante est ajoutée:

«j)

Grèce:

Κτηνιατρικόν Ίνστιτούτον Λοιμωδών καί Παρασιτικών Νοσημάτων

Ίερά όδός, 75

Άθήναι, 301.»

2.

À l'annexe C point 9, la lettre suivante est ajoutée:

«j)

Grèce:

Κτηνιατρικόν Ίνστιτούτον Λοιμωδών καί

Παρασιτικών Νοσημάτων

Ίερά όδός, 75

Άθήναι, 301.»

3.

À l'annexe F, la note de bas de page 4 du certificat modèle I et la note de bas de page 5 des certificats modèles II, III et IV sont complétées par la mention suivante:

«En Grèce:

Ό Προϊστάμενος τής Κτηνιατρικής Ύπηρεσίας τού σημείου έξόδου».

Article 2

À la liste des laboratoires nationaux de la peste porcine de l'annexe II de la directive 80/217/CEE, la mention suivante a été ajoutée:

«En Grèce:

Κτηνιατρικόν Ίνστιτούτον Λοιμωδών καί Παρασιτικών Νοσημάτων (Έργαστήριον ιολογίας)

Νεαπόλεως, 9

Άγία Παρασκευή

Άττικής».

Article 3

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive le 1er janvier 1981 au plus tard en ce qui concerne l'article 1er, et le 1er juillet 1981 au plus tard en ce qui concerne l'article 2. Ils en informent immédiatement la Commission.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 22 décembre 1980.

Par le Conseil

Le président

J. SANTER


(1)  JO no 121 du 29. 7. 1964, p. 1977/64.

(2)  JO no L 47 du 21. 2. 1980, p. 25.

(3)  JO no L 47 du 21. 2. 1980, p. 11.


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