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Document 31980L1101

Directive 80/1101/CEE du Conseil, du 11 novembre 1980, relative à la date de mise en vigueur de la directive 80/217/CEE établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique

OJ L 325, 1.12.1980, p. 17–17 (DA, DE, EN, FR, IT, NL)
Greek special edition: Chapter 03 Volume 031 P. 243 - 243
Spanish special edition: Chapter 03 Volume 019 P. 241 - 241
Portuguese special edition: Chapter 03 Volume 019 P. 241 - 241
Special edition in Finnish: Chapter 03 Volume 012 P. 213 - 213
Special edition in Swedish: Chapter 03 Volume 012 P. 213 - 213

No longer in force, Date of end of validity: 30/11/2001

ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/1980/1101/oj

31980L1101

Directive 80/1101/CEE du Conseil, du 11 novembre 1980, relative à la date de mise en vigueur de la directive 80/217/CEE établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique

Journal officiel n° L 325 du 01/12/1980 p. 0017 - 0017
édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 12 p. 0213
édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 31 p. 0243
édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 12 p. 0213
édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 19 p. 0241
édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 19 p. 0241


DIRECTIVE DU CONSEIL du 11 novembre 1980 relative à la date de mise en vigueur de la directive 80/217/CEE établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (80/1101/CEE)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 80/217/CEE du Conseil, du 22 janvier 1980, établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (1), et notamment son article 19,

vu la proposition de la Commission (2),

vu l'avis de l'Assemblée (3),

vu l'avis du Comité économique et social (4),

considérant que la directive 80/217/CEE constitue un des éléments du programme communautaire d'éradication de la peste porcine classique et qu'il convient, de ce fait, que sa mise en vigueur intervienne en même temps que la mise en oeuvre de ce programme,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la directive 80/217/CEE au plus tard le 1er juillet 1981 et en informent immédiatement la Commission.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 11 novembre 1980.

Par le Conseil

Le président

C. NEY (1)JO nº L 47 du 21.2.1980, p. 11. (2)JO nº C 132 du 3.6.1980, p. 6. (3)JO nº C 175 du 14.7.1980, p. 79. (4)JO nº C 300 du 18.11.1980, p. 17.

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